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Déliberation - 1702368590 057 D2023 057 Avenant n1 lot n1 sanitaires publics
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1702368590 057 D2023 057 Avenant n1 lot n1 sanitaires publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
3 Reçu en préfecture le 11/12/2023 S L
av Il (es Publié le 12/12/2023 OF
ID : 032-213203078-20231205-D2023 057-DE
REP UBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
premDres Sn ERETCICE à ls Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30
Procurations : 4
Votants : 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 01/12/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la
. Qo | ñ présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions : /
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY,
Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques
FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra
SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERL.
PROCURATION : Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane
KHABBAL à Jean-Marc AUTIÉ, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic
SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 057 1.1 marchés publics
Objet : Lot n°1 du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publics :
avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le projet de rénovation des sanitaires publiques ;
VU la délibération n°2023-020 en date du 5 avril 2023 attribuant le lot n°1 « gros œuvre- menuiserie-plâtrerie » du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publiques à l’entreprise ROTGE BATIMENT (32 000 AUCH) ;
VU le montant initial du marché public pour le lot n°5 de 39 900,00€ HT soit 47 880,00€ TTC ;
VU Ia nécessité de modifier certaines prestations, non prévisibles aux stades des études et indispensables à la rénovation des sanitaires publiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant n°1 au lot n° 1 du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publiques.
Avenant n°1 pour un montant de 450,00€ H.T. soit 540,00€ T.T.C (TVA 20%) pour :
D2023_057 122
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L O7
ID : 032-213203078-20231205-D2023 057-DE
- Création d’un regard extérieur compris piquage, évacuation et béton.
Du fait du présent projet d’avenant, le montant du lot n°1 se trouvera porté à la somme de :
+ Montant HT. de l’acte d'engagement initial : 39 900,00 €
+ Montant H.T. de l’avenant n°1 : + 450,00 €
Soit un total H.T. de 40 350,00 €
T.V.A. 20% 8 070,00 €
Nouveau montant T.T.C. du marché 48 420,00 €
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte de l’avenant est fixé à
40 350,00 € HT soit 48 420,00 € TTC, soit une augmentation induite par l’avenant de 1,13%
du montant du marché initial du lot n°1.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- considérant qu’afin de tenir compte des travaux non prévus initialement, mais nécessaires, il y a lieu de passer un avenant au marché initial,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°1 d’un montant en plus- value de 450,00€ H.T. soit 540,00€ T.T.C. (TVA 20%) avec l’entreprise ROTGE BATIMENT (32 000 AUCH).
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 8 décembre 2023
. TT
Le Maire, 7.
D2023_057 2/2