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Déliberation - 1702368448 056 D2023 056 Avenant n1 lot n5 sanitaires publics
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1702368448 056 D2023 056 Avenant n1 lot n5 sanitaires publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
& Reçu en préfecture le 11/12/2023 S L
av Ï (= Publié le 12/12/2023 G
ID : 032-213203078-20231205-D2023 056-DE
RÉPU BLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
res En exercices ls Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30
Procurations : 4
Votants : 19 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation : 01/12/2023 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la
QUE “ présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre : /
Abstentions : /
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Jacques
FAUBEC, Jacques GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra
SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane
KHABBAL à Jean-Marc AUTIÉ, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic
SICARD à Pierre MASURE
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 056 1.1 marchés publics
Objet : Lot n°5 du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publics : avenant n°1
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le projet de rénovation des sanitaires publiques ;
VU la délibération n°2023-020 en date du 5 avril 2023 attribuant le lot n°5 « électricité » du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publiques à l’entreprise MARSOL ELECTRICITE (32 000 AUCH) ;
VU le montant initial du marché public pour le lot n°5 de 11 565,59€ HT soit 13 878,71€ TTC ;
VU la nécessité de modifier certaines prestations, non prévisibles aux stades des études et indispensables à la rénovation des sanitaires publiques.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant n°1 au lot n° 5 du marché de travaux pour la rénovation des sanitaires publiques.
Avenant n°1 pour un montant de 308,18€ H.T. soit 369,82€ T.T.C (TVA 20%) pour :
D2023 056 172
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le 12/12/2023 S L O7
ID : 032-213203078-20231205-D2023 056-DE
- Réalimentation local annexe depuis le tableau divisionnaire et mise en place d’une
horloge astronomique pour allumage et extinction de l’éclairage extérieur.
Du fait du présent projet d’avenant, le montant du lot n°5 se trouvera porté à la somme de :
+ Montant H.T. de l’acte d'engagement initial : 11 565,59 €
+ Montant HT. de l’avenant n°1 : + 308.18 €
Soit un total HT. de 11 873,77 €
T.V.A. 20% 2 374,75 €
Nouveau montant T.T.C. du marché 14 248,52 €
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte de l’avenant est fixé à
11 873,77 EHT soit 14 248,52 € TTC, soit une augmentation induite par l’avenant de 2,66%
du montant du marché initial du lot n°5.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- considérant qu’afin de tenir compte des travaux non prévus initialement, mais nécessaires, il y a lieu de passer un avenant au marché initial,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du lot n°5 d’un montant en plus- value de 308,18€ H.T. soit 369,82€ T.T.C. (TVA 20%) avec l’entreprise MARSOL ELECTRICITE (32 000 AUCH).
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 7 décembre 2023
Le Maire,
D2023_056 2/2