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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 16 mars)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
mars,
le conseil
municipal
de
la commune
de
GIEVRES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à 19
heures
05
à la
mairie
de
Gièvres.
PRESENTS
:
Mme
Françoise
GILOT-LECLERC,
M.
Benoït
PENET,
Mme
Marie-Thérèse
DRUESNE,
M.
Serge
DUVOUX,
Mme
Christine
THIRY,
M.
Julien
BERGEAT,
Mme
Claudine
BOIS,
Mme
Blandine
VATIN,
Mme
Myriam
LEROUX,
Mme
Jacqueline
LE
MASSON,
M.
Frédéric
MITRI,
M.
Michel
CARRE,
Mme
Pascale
TOYER
et
M.
Jean-Paul
FURLOTTI.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Claude
COUTANT,
M.
Luis
DIAS
et
Mme
Christine
JOUET
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
Eric
MOUSSOUT
et
Monsieur
Hervé
GUENAIS
Pouvoir
de
Monsieur
Jean-Claude
COUTANT
à Monsieur
Serge
DUVOUX
et
de
Madame
Christine
JOUET
à Madame
Blandine
VATIN.
Monsieur
Benoit
PENET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2022-009
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
régulières,
Adopté
à la
majorité
(13
voix
pour
et
3 abstentions)
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé,
pour
l'exercice
par
Monsieur
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Arrivée
de
Monsieur
Hervé
GUENAIS
à 19h13
2022-010-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L1612-12
et
13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
1 Vu
la commission
des
finances
du
lundi
14
mars
2022,
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le compte
administratif
du
budget
principal
2021
dont
les
résultats
font
ressortir
:
Fonctionnement
: RECETTES
2 300
069,70
€
DEPENSES
1 815
804,42
€
RESULTAT
— EXCEDENT
484
265,28
€
Investissement
: RECETTES
476
727,33€
DEPENSES
732
141,75
€
RESULTAT
— DEFICIT
255
413,77
€
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le Compte
Administratif, Considérant
que
Madame
le Maire
quitte
la séance,
Monsieur
Benoït
PENET
est
élu
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Adopté
à la
majorité
(12
voix
pour
et
4 abstentions)
2022-011
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
régulières,
Adopté
à la
majorité
(13
voix
pour
et
4 abstentions)
Le
compte
de
gestion
du
budget
locaux
commerciaux
dressé,
pour
l'exercice
par
Monsieur
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part. 2022-012
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L1612-12
et
13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
la commission
des
finances
du
lundi
14
mars
2022,
Madame
le Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
du
Budget
Locaux
commerciaux
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
RECETTES
17
210,93
€
DEPENSES
8 408,85
€
RESULTAT
— EXCEDENT
8 802,08
€
Investissement
: RECETTES
522
198,28
€
DÉPENSES
701
955,47
€
RESULTAT
— DEFICIT
179
757,19
€
Monsieur
FURLOTTI
ayant
remarqué
une
erreur
de
calcul
dans
les
résultats
de
la section
d'investissement,
la rectification
a été
effectuée.
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le Compte
Administratif, Considérant
que
Madame
le Maire
quitte
la séance,
Monsieur
Benoit
PENET
est
élu
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Adopté
à la
majorité
{12
voix
pour
et
4 abstentions)
2022-013
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
IMMEUBLES
PLURIDISCIPLINAIRES Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
régulières,
Adopté
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Le
compte
de
gestion
du
budget
immeubles
pluridisciplinaires
dressé,
pour
l'exercice
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
2022-014-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
IMMEUBLES
PLURIDISCIPLINAIRES Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L1612-12
et
13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
la commission
des
finances
du
lundi
14
mars
2022
Madame
le Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
du
Budget
Immeubles
plurisdiciplinaires
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
RECETTES
49
954,34
€
DEPENSES
41
005,75
€
RESULTAT
— EXCEDENT
8 948,59
€
Investissement
: RECETTES
28
545,20
€
DEPENSES
27
922,60
€
RESULTAT
— EXCEDENT
622,60
€
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le Compte
Administratif, Considérant
que
Madame
le Maire
quitte
la séance,
Monsieur
Benoit
PENET
est
élu
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Adopté
à la
majorité
(15
voix
pour
et
1 abstention)
2022-015
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
régulières,
Adopté
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
dressé,
pour
l’exercice
par
Monsieur
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2022-016-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L1612-12
et
13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
la commission
des
finances
du
lundi
14
mars
2022,
Madame
le Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
du
Budget
Assainissement
qui
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
RECETTES
348
807,06
€
DEPENSES
187
876,67
€
RESULTAT
— EXCEDENT
160
930,39
€
Investissement
: RECETTES
118
895,80
€
DEPENSES
84
665,24
€
RESULTAT
— EXCEDENT
34
230,56
€
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le Compte
Administratif, Considérant
que
Madame
le Maire
quitte
la séance,
Monsieur
Benoït
PENET
est
élu
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Adopté
à la
majorité
(15
voix
pour
et
1 abstention) 2022-017
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
SPANC
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
régulières,
Adopté
à l’unanimité
(17
voix
pour)
Le
compte
de
gestion
du
budget
SPANC
dressé,
pour
l'exercice
par
Monsieur
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
2022-018-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
SPANC
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L5212-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L1612-12
et
13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
Vu
la commission
des
finances
du
lundi
14
mars
2022,
Madame
le Maire
présente
le détail
du
compte
administratif
du
Budget
SPANC
qui
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
: RECETTES
281,30
€
DEPENSES
209,00
€
RESULTAT
— EXCEDENT
72,30
€
Considérant
que
le compte
de
gestion
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le Compte
Administratif, Considérant
que
Madame
le Maire
quitte
la séance,
Monsieur
Benoït
PENET
est
élu
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
Adopté
à l’unanimité
(16
voix)
2022-019
-TARIFS
ASSAINISSEMENT
Conformément
au
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
approuvé
le 18
décembre
2013
applicable
à compter
du
1°
janvier
2014,
la commission
« assainissement
— voirie
» réunie
le 10
mars
propose
de
lancer
une
opération
de
contrôle
des
SPANC
sur
tout
le territoire
de
la
commune. l'est
rappelé
que
les
missions
du
SPANC
sont
de
:
+ Vérifier
de
façon
périodique
et
obligatoire
le bon
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
autonome
+ Conseiller
les
particuliers
dans
la mise
en
place
et
l'entretien
de
leurs
installations
+ Accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches
de
réalisation
et
de
réhabilitation
de
leur
système
+ Vérifier
le respect
de
la réglementation
en
matière
d'environnement
et
de
santé
publique
+ Vérifier
les
projets
de
conception
en
lien
avec
les
bureaux
d’études
et
les
entreprises
+ Suivre
les
dossiers
administratifs
de
réalisation
et
de
réhabilitation
ou
de
mise
aux
normes
+ Contrôler
les
installations
d'assainissement
non
collectif
installées
avec
la rédaction
de
comptes
rendus
et
transmission
aux
propriétaires
pour
information
et
action
Le
SPANC
à pour
vocation
d'assurer
une
veille
technique,
juridique
et
sanitaire,
de
préserver
et
d'améliorer
la qualité
de
l’eau
des
milieux
naturels
et
également
de
protéger
les
ressources
en
eau.
Le
SPANC
est
un
SPIC
(Service
Public
à caractère
Industriel
et
Commercial)
est
géré
en
régie.
Ses
charges
doivent
être
couvertes
par
les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
du
service.
L'article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
la commune
ou
la structure
compétente
détermine
la fréquence
à laquelle
elle
procède
au
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif.
Le
règlement
du
SPANC,
fixe
à 4
ans
les
installations
non
conformes
ou
10
ans
pour
les
installations
conformes
(article
25
du
règlement
du
18
décembre).
L'article
L1331-1-1
du
Code
de
la santé
publique
impose
au
propriétaire
d’un
immeuble
non
raccordé
au
réseau
public
de
se
doter
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif.
En
cas
d'absence
d'installation
d'assainissement
non
collectif,
l'arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
permet
aux
collectivités
de
mettre
en
demeure
le propriétaire
de
réaliser
une
installation
conforme
dans
les
meilleurs
délais,
ces
installations
présentant
un
risque
important
de
pollution.
Considérant
les
dernières
visites
(2007)
réalisées
par
l’ancienne
communauté
de
communes
Cher
Sologne
dissoute,
il est
urgent
de
contrôler
les
installations
concernées
{environ
380).
Considérant
les
articles
21,22
et
23
du
titre
6,
24
et
25
du
titre
7 relatifs
aux
contrôles
des
installations
existantes
et
aux
contrôles
périodiques
de
bon
fonctionnement
et
de
bon
entretien,
Considérant
les
articles
26,
27,
28,
29,
30
et
31
du
titre
8 relatifs
aux
dispositions
financières,
Ilest
proposé
d'instaurer
les
tarifs
suivants
à compter
du
17
mars
2022
:
DESIGNATION
TARIFS
HT
Facturation
HT
Contrôle
de
conception
97,00
€
Contrôle
de
réalisation
97,00
€
Contre
visite
du
contrôle
de
bonne
exécution
97,00
€
Réalisation
de
contrôle
périodique
en
campagne
groupée
125,00
€
10,00
€
Réalisation
du
contrôle
dans
le cadre
d’un
vente
immobilière
136,00
€
10,00
€
Vérification
de
fonctionnement
et
d'entretien
des
installations
de
361,00
€
10,00
€
+de
20
EH
Contrôle
annuel
de
la conformité
des
installations
de
+ de
20
EH
736,00
€
10,00
€
Déplacement
infructueux
(délai
de
prévenance
minimum
de
48
h)
100
% du
montant
de
la visite
Refus
d’un
contrôle
de
bon
fonctionnement
100
% du
montant
de
la visite
+
majoration
de
100
% Ces
montants
pourront
faire
l’objet
de
révision
des
prix.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'accepter
la proposition
tarifaire
et
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
de
prestation
avec
l’entreprise
la mieux
disante.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
FURLOTTI
demande
s’il
serait
possible
de
prévoir
des
actions
avec
le percepteur
sur
la
question
des
factures
impayées
d’eau
dans
notre
commune.
Madame
le maire
indique
que
la question
sera
posée
et
que
la réponse
sera
donnée
au
conseil
municipal. 2022-020
-CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET/MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
92-1194
du
4 Novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
Par
délibération
2021-065
du
8 décembre
2021,
il avait
été
décidé
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
3 janvier
2022
pour
une
durée
de
3 mois
renouvelable
dans
la limite
d’un
an.
Considérant
la réorganisation
des
services
administratifs
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent
occupant
un
poste
à temps
complet
et
au
recrutement
d’un
agent
à temps
partiel,
Il est
proposé
de
créer
à compter
du
1%
mai
2022
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(35/35°"%)
relevant
de
la catégorie
C1.
Monsieur
CARRE
demande
des
justifications
sur
le bienfondé
d'une
nouvelle
création
de
poste
d’adjoint
administratif
qui
demeure
sans
réponse
à ce
jour.
Madame
le Maire
précise
que
ce
recrutement
correspond
au
demi-poste
laissé
vacant
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent
et
pour
combler
le temps
partiel
d’un
agent.
Monsieur
PENET
indique
à l'assemblée
les
raisons
de
ce
nouveau
recrutement.
Il est
dû
à un
retard
des
dossiers
accumulés
depuis
le début
de
nombreuses
années,
ainsi
qu’une
réorganisation
des
services
administratifs
au
sein
de
la mairie.
Il précise
également
une
recrudescence
des
courriers
et
une
accentuation
du
service
communication
qui
pêchaïit
dans
la commune.
Monsieur
CARRE
considère
la réponse
non
satisfaisante.
Monsieur
GUENAIS
demande
si les
heures
supplémentaires
votées
précédemment
sont
toujours
utilisées. Monsieur
PENET
affirme
que
les
heures
supplémentaires
ne
sont
pas
actuellement
utilisées.
Adopté
à la
majorité
(13
voix
pour,
1 abstention
et
3 voix
contre)
Le
conseil
municipal
décide
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
en
conséquence.
II
autorise
le Maire
à recruter
et
à nommer
l’agent
sur
ce
poste.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022.
2022-021
- EMPLOI
VACANCES
DE
PRINTEMPS
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
L'ouverture
des
activités
du
centre
de
loisirs
pendant
les
vacances
de
printemps
nécessite
le
recrutement
d’un
agent
supplémentaire
pendant
2 semaines
(du
11
au
24
avril
2022).
Il'est
proposé
l’ouverture
d’un
poste
temporaire
dans
les
conditions
suivantes
:
e 1poste
d’animateur
en
contrat
d'engagement
éducatif
pour
la période
du
11
avril
2022
au
24
avril
2022
inclus
dont
la rémunération
forfaitaire
sera
de
8,5
fois
le SMIC
horaire
par
jour
de
travail
effectif.
Ilest
également
demandé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
contrats
et
arrêtés
correspondants
dans
la limite
des
montants
précisés
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
2022-022-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
LA
VALLEE
DU
CHER
ET
DU
ROMORANTINAIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5212-7-1,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais,
jusqu’au
9
septembre
2015
et
notamment
l’article
5 qui
stipulait
que
le Département
est
représenté
au
Comité
Syndical
par
« 1
délégué
par
canton
ayant
au
moins
une
commune
adhérente
»,
Vu
la modification
statutaire
instaurée
le 10
septembre
2015
n°15008,
avec
pour
représentant
au
Conseil
Départemental
2 délégués
titulaires
du
Département
par
canton
ayant
au
moins
une
commune
adhérente, Vu
la notification
par
courrier
du
21
septembre
2021
de
l’assemblée
départementale
désignant
les
représentants
du
Département
au
sein
du
Pays
de
ta Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais,
Vu
la délibération
n°2021-011
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
en
date
du
12
octobre
2021
relative
à la
modification
de
l’article
5 des
statuts,
Vu
le projet
de
statuts
modifiés,
Considérant
la refonte
des
statuts
du
Pays
afin
de
modifier
l’article
5 des
statuts
du
Pays
concernant
la désignation
des
représentants
de
l'assemblée
départementale
au
comité
syndical,
Considérant
la modification
de
l’article
5 des
statuts
comme
suit
:
« À
compter
de
la publication,
le Syndicat
mixte
est
administré
d’après
les
règles
fixées
aux
articles
L5212.6
à L5212.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
un
comité
de
64
membres
ainsi
répartis
:
+ Pour
le Département
de
Loir-et-Cher
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
siégeant
au
Conseil
Départemental,
par
canton
dont
le bureau
centralisateur
est
situé
sur
le
territoire
du
Pays.
+
Pour
chaque
commune
membre
: 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
+
Pour
une
commune
nouvelle
: 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
par
commues
délégués + Pour
chaque
communauté
de
communes
: 1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
+ Chacun
des
délégués
est
désigné
pour
la durée
de
son
mandat
au
sein
de
l'assemblée
qui
le délègue.
»
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
cette
modification
de
l’article
5 des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais.
Adopté
à l’unanimité
COMMUNICATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATIONS Madame
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
conformément
à l’article
L2122-22
du
CGCT.
> Demande
de
subvention
au
Pays
de
la Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais
Motif
: Rénovation
et
requalification
de
l’éclairage
public,
de
la mairie,
du
tennis,
du
boulodrome
et
du
stade
Montant
demandé
: 24,76
%
soit
74
281
€
Monsieur
FURLOTTI
demande
pourquoi
il n’a
été
demandé
que
24.76%.
Madame
le maire
indique
que
d’autres
subventions
ont
été
demandées
et
que
celles-ci
ne
peuvent
excéder
80%.
> Virement
de
crédits
pour
dépenses
imprévues
(budget
assainissement)
+751
€ intérêts
des
emprunts
-751
€ dépenses
imprévues
AFFAIRES
DIVERSES
Ÿ”_ Le
policier
municipal
a constaté
40
infractions
relatives
à des
arrêts
et
stationnements
gênants
aux
abords
des
nouveaux
commerces
pendant
la 1°®
quinzaine
de
mars.
Monsieur
CARRE
demande
que
le policier
municipal
sanctionne
les
transporteurs
routiers
avec
les
caméras
de
surveillance
afin
de
faire
respecter
l'interdiction
de
circuler
sur
la rue
André
Bonnet.
Madame
le maire
indique
qu’elle
va
en
faire
part
au
policier
municipal
et
donnera
une
réponse
lors
du
prochain
conseil.
Ÿ”__Le
club
informatique
dissous
a fait
don
du
solde
de
ses
comptes
(649
€)
au
CCAS.
Fermeture
d’une
partie
du
chemin
n°3
dit
des
noues
à la
demande
du
propriétaire
riverain
en
contrepartie,
un
droit
de
passage
sera
accordé
sur
les
propriétés
cadastrées
AO36
et
37.
Y_ Proposition
de
vente
de
la maison
du
18
rue
des
aulnes
à un
agent
communal.
Ÿ_ Suite
à la
réunion
du
conseil
de
classes
du
15
Mars
2022,
Madame
le maire
informe
les
élus
que
la rue
Gambetta
sera
fermée
à la
circulation
lors
de
l'entrée
et
de
la sortie
des
écoles
pour
la
sécurité
des
enfants
et
des
parents.
10 REPONSES
AUX
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Monsieur
GUENAIS
:
e Lors
de
la dernière
réunion
de
la commission
communication
préparatoire
au
bulletin
municipal
plusieurs
articles
n’ont
pas
été
présenté.
Quel
en
est
le but
et
comment
peut-on
avoir
confiance
sur
la transparence
dans
la gestion
des
affaires
de
la part
des
élues
qui
dirige
cette
commune.
Je
repose
cette
question
au
1°
adjoint
car
il était
absent
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
que
Madame
le maire
malgré
ma
question
n'est
pas
au
courant
de
cette
décision
prise
par
le responsable
de
cette
commission.
Réponse
du
1°
Adjoint
: Seuls
les
articles
des
listes
minoritaires
et
un
encart
de
la liste
majoritaire
n’ont
pas
présentés,
nous
n'avons
pas
à modifier
les
articles
donc
c’est
pour
cela
que
j'ai
jugé
bon
de
ne
pas
les
remettre
en
correction.
Si vous
le souhaitez
et
sans
aucun
problème,
nous
remettrons
les
articles
des
listes
minoritaires
et
celle
de
la liste
majoritaire
lors
des
prochaines
commissions
sans
aucun
souci.
Un
accord
sur
ce
principe
a été
trouvé.
Monsieur
CARRE
remercie
le 1°
Adjoint
d’avoir
pris
en
compte
sa
demande
sur
le fait
d'employer
le
terme
« liste
minoritaire
» au
lieu
de
«liste
d'opposition
».
e Pouvez-vous
nous
communiquer
le planning
prévisionnel
des
travaux
de
l'aménagement
de
la piste
cyclable
route
de
Villedieu
?
Réponse
: Tout
dépend
de
l'avancement
du
chantier
ERS
(reséau
ENEDIS).
En
tout
état
de
cause,
le planning
ne
peut
être
établi
pour
le moment.
e L'achat
de
matériaux
pour
la remise
en
état
des
chemins
est-il
réalisé
?
Réponse
: toujours
en
cours
Monsieur
CARRE
demande
à Monsieur
DUVOUX
3°"°
Adjoint
si l’enrobé
rue
André
Bonnet
suite
aux
travaux
est
un
enrobé
définitif
ou
si celui-ci
sera
refait.
Monsieur
DUVOUX
informe
le conseil
municipal
qu’un
enrobé
de
finition
sera
fait
à la
fin
des
travaux.
Fin
de
la séance
à 21h07
Etabli
le 21mars
2022
Le
Mairé
&
{
TN
F.GILOTLECLERC
#
11