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Conseil Municipal - Séance du 09 11 20233 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 09 11 20233 1)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
ÿ\
& DELIBERATION N°D2023 50
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).
Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT
Date de convocation : 03 novembre 2023 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Présentation et approbation du CRACL (Compte-Rendu Annuel d'Activités à la
Collectivité Locale) 2022
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération avait été prise en date du 14 janvier 2014 faisant de la société TERACTEM, le concessionnaire pour l'aménagement de l’Eco-Bourg.
Le CRACL 2022 de TERACTEM devant être approuvé par le Conseil Municipal, il en est donné lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité, le Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale
2022 de TERACTEM ci-annexé.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
1 7 NOV. 2023 Acte certifié exécutoire le : Î 7 NOV. 2023 Télétransmis en préfecture le
Mis en ligne le :
1 7 NOV. 2023 DELIBERATION N°D2023 51
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).
Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT
Date de convocation : 03 novembre 2023 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Cap Loisirs - convention d'objectifs et de mandatement à compter du 1° janvier
2024.
Madame Christiane DAUNIS, Adjointe au Maire, expose :
Vu la circulaire DGLC du 4 juillet 2008 relative à l'application par les collectivités territoriales
des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques chargées de la
gestion d’un Service d'Intérêt Economique Général ;
-Considérant que les communes de Marcellaz-Albanais, Etercy, Hauteville sur Fier et Vallières
sur Fier, positionnent leur politique éducative comme une mission d'intérêt général et de
développement territorial,
-Considérant que le projet éducatif de la Fédération des Œuvres Laïques relève de cette même
politique éducative répondant à la nécessité de satisfaire au besoin social en direction
notamment du public enfants, jeunes, familles sur l'ensemble de son territoire ;
-Considérant que les services économiques d'intérêt général gérés par les associations sont
exclus de la concurrence si la collectivité les a clairement mandatées par une convention
encadrant les relations entre cette association et elle-même et que par ailleurs la compensation
financière préétablie ne laisse pas apparaître de surcompensation :
Les communes de Marcellaz-Albanais, Etercy, Hauteville sur Fier et Vallières sur Fier
considèrent que les activités proposées par la FOL 74, constituent un Service d'Intérêt
Economique Général au niveau local et il est proposé, à partir du 1er janvier 2024, la signature
d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs et de mandatement entre les 4 communes
de Cap Loisirs et la FOL74. 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE : Z
A l'unanimité :
LS
> ACCEPTE, à compter du 1°’ janvier 2024 les termes de la convention qui prévoit que :
- la subvention annuelle allouée par les 4 communes englobe tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'action de la structure Cap Loisirs ainsi que les coûts indirects déterminés en fonction d'un forfait fixé à 24 459.00€ qui sera réactualisé chaque année pour 75% en fonction de l’évolution du smic et pour 25% en fonction de l'indice de
l'insee.
La commune assume la gestion comptable des recettes : l'encaissement des familles et la régie de recettes sont gérés par Cap Loisirs. L'association gère les dépenses
conformément au budget prévisionnel annuel proposé par l'association au comité de
pilotage et validé par les membres du comité.
Certaines dépenses liées à l'implantation de Cap Loisirs sur le territoire de Marcellaz-
Albanais restent gérées par la commune et sont inscrites dans le budget de Cap Loisirs en
dehors de la ligne budgétaire de l'association.
> PRÉCISE, que la convention a une durée de 4 ans du 1°! janvier 2024 au 31 décembre
2027. Aucune tacite reconduction ne sera possible.
> AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer ladite convention ci-annexée.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
Acte certifié exécutoire le : Î 7 NOY. 2223
eee {7 NOV. 2923 17 NOV. 2023
D 2023_51 DELIBERATION N°D2023 52
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE,
Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André
VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés: Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric
CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).
Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT
Date de convocation : 03 novembre 2023 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Convention de déneigement 2023/2024 avec la commune de Saint-Sylvestre
La commune de Marcellaz-Albanais étant très étendue, les services de déneigement mis en place par la commune ne peuvent assurer le déneigement de la totalité des routes.
C'est pourquoi une convention de déneigement avec la commune de Saint-Sylvestre a été signée en date du 13 octobre 2022, pour assurer le déneigement des hameaux de la Molière, Montmasson et le Piémont.
Il est proposé de renouveler cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> AUTORISE, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer la convention de prestation ci-jointe, pour le déneigement et le salage des routes de la Commune des hameaux nommés ci- dessus, pour une durée comprise entre le 15/11/2023 et le 15/03/2024, dont les conditions principales sont les suivantes :
- mise en place d’une astreinte : 200.00 € HT/mois
- heure de déneigement et salage en journée : 104.00 € HT/heure
- heure de déneigement et salage de nuit (21h00 à 6h00) : 116.00 € HT/heure - heure de déneigement et salage jour férié et weekend : 130.00 € HT/heure - fourniture de sel de déneigement : selon tarif en vigueur.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
gomme 7 NYSE Télétransmis en préfecture le 7} 7 NOV.
2023 à
DELIBERATION N°D2023 53
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).
Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT
Date de convocation : 03 novembre 2023 Monsieur Miguel MARTINS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux
Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d'une garantie financière des emprunts, d'un apport de terrain ou d'un financement, la commune a contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès du bailleur social. Ces droits de réservation permettent de proposer des candidats demandeurs, en vue de l'attribution d'un logement social.
La loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 disposent que dorénavant les réservations devront être gérées en flux annuel.
Actuellement la gestion s'effectue en mode « gestion en stock », les logements mis à disposition sont identifiés à l'adresse. La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation. Les candidats pourront être désignés sur des logements libérés. Désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, exprimé en pourcentage, actualisable tous les ans.
La date de mise en œuvre de la gestion en flux est fixée par la loi 3DS au 24 novembre 2025. Il est nécessaire que la commune adopte une convention de réservation avec chaque bailleur social pour le contingent communal.
Il est précisé que la durée de la convention est de 1 an à compter de sa signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le projet de convention précise notamment les éléments suivants :
- les logements inclus dans la gestion en flux,
- les logements exclus ou soustraits de ladite gestion en flux,
- les modalités de gestion des réservations,
- la remise à la commune, avant le 28 février de chaque année, d’un bilan annuel sur la gestion en flux.
/
\Ld VU les articles L.441-1 et R.441-5 à R.441-5-4 du Code de la Construction et de
l'Habitation,
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et notamment son article 114 qui rend obligatoire la gestion en flux des contingents sur l'ensemble du parc social,
VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux qui détermine les conditions de mise en œuvre de la gestion en flux et fixe les modalités de calcul du flux annuel ;
VU l'article 78 de la loi n° 2022-2017 dite 3DS qui porte le délai de mise en conformité des conventions de réservation à cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi ELAN, au lieu de trois, soit d'ici le 24 novembre 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À 14 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Fabienne BINET, Wided GREVISSE, Nicolas BAYARD):
> APPROUVE le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et à la charte départementale,
> ACCEPTE le principe de conclure des conventions de réservation de logements sociaux en mode « gestion en flux » auprès des bailleurs sociaux implantés sur la commune,
> AUTORISE le maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document et avenant s’y rapportant.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
Acte certifié exécutoire le : 1 ' k ! ! ‘ 2023
Télétransmis en préfecture le: . 4 7 NOV : 2023
Mis en ligne le :
1 ET 2
D 2023_53
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Z
DELIBERATION N°D2023 54
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMEBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).
Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT
Date de convocation : 03 novembre 2023 : : Nombre de membres en exercice : 19 Monsieur Miguel MARTINS
Nombre de membres présents : 14 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal : décisions modificatives (réintégrations/ régularisations)
Monsieur le Maire expose : Afin de prévoir des opérations d'ordres et des ajustements de lignes
budgétaires, il est proposé les décisions modificatives suivantes :
“Afin de réaliser l'intégration des frais d’études réalisés en 2019 et 2020 qui avaient été
mandatés au compte 2031 « frais d’études » :
Section d'investissement — recettes (chapitre 041)
041/2031 (frais d’études) : + 19 612.00€
Section d'investissement — dépenses (Chapitre 041)
041/2313 (constructions en cours) : +17 338.00€
041/2112 (terrain de voirie): + 2274.00€
* Régularisation des opérations datant de 2017 et 2018 pour lesquelles les imputations étaient inadaptées :
Section d'investissement - Recettes (chapitre 23)
2318 (autres immobilisations en cours) : + 1 514 392.00€
Section d'investissement -Dépenses (chapitre 21)
2151 (réseaux de voirie) : +1 436 217.00€
21538 (autres réseaux) : + 78 175.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus, au budget
principal de la commune.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
né nd y pu on aécuore 4 07 NN ÜY. Mis en ligne le :
17 NOV. 20 g DELIBERATION N°D2023 55
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMEBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Volcy LEROUGE, Isabelle PEGAZ TOQUET et Widèd GREVISSE.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL et Fabrice COCATRIX.
Absents excusés : Mme Alexandra BEAUQUIS (pouvoir donné à Mme Isabelle PEGAZ TOQUET) et Mme Fabienne M'TANIOS (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS). M. Eric
CHASSAGNE (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE).
Absents : Mme Ghyslaine LESUEUR et M. Benoit CURT.
Date de convocation : 03 novembre 2023 : : Nombre de membres en exercice : 19 Monsieur Miguel MARTINS
Nombre de membres présents : 14 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : Budget principal de la commune - décisions modificatives
Afin d'ajuster et d’équilibrer le budget principal de la commune, sont proposées les décisions modificatives suivantes :
Section d'investissement — Dépenses (chapitres 21 et 23) :
2313 (constructions en cours) : - 15 250.00€
21311(bâtiment mairie) : + 1 650.00€
21318 (autre bâtiment) : + 7 000.00€
2132 (immeuble/rapport) : + 6 600.00€
Section de fonctionnement — Dépenses :
Il est proposé de prévoir une somme supplémentaire au chapitre 012 - compte 6218 (autre personnel extérieur) les prévisions budgétaires relatives risquent de devenir insuffisantes d'ici la fin de l’année.
6218 (autre personnel extérieur) : + 10 000.00€
6227 (frais d'acte et contentieux) : _- 10 000.00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE à l'unanimité les décisions modificatives exposées ci-dessus, afin d’équilibrer
le budget principal de la commune.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
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Acte certifié exécutoire le : Î 7 NOV L- }
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DELIBERATION N°D2023 56
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 novembre 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Alexandra BEAUQUIS, Isabelle PEGAZ TOQUET et Mme Fabienne M'TANIOS. Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS et Benoit CURT.
Absents excusés : Mmes Ghyslaine LESUEUR (pouvoir donné à Mme Annie TISSOT), Volcy LEROUGE et Widèd GREVISSE. Ms. Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL (pouvoir donné à M. Jean-Pierre LACOMBE), M. Fabrice COCATRIX (pouvoir donné à M. Eric CHASSAGNE).
Date de convocation : 06 octobre 2023 : : Nombre de membres en exercice : 19 Monsieur Miguel MARTINS Nombre de membres présents : 13 + 3 pouvoirs a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : rétrocession chemin de la Tailla
L'Association Syndicale Libre « Les Jardins du Faubourg » demande la rétrocession de la voirie du lotissement, dit « chemin de la Tailla », des réseaux d'eau et d'assainissement et de l'éclairage public à la commune.
La délibération n° D2022_32 du 09/06/2022 prévoyant cette possibilité pour les voies traversantes si elles ont un intérêt pour le réseau de voirie public, il est donc proposé que le chemin de la Tailla, qui assure la jonction entre deux voies communales (rue du Faubourg et chemin des Erènes), soit rétrocédé à la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité :
> APPROUVE, la rétrocession du chemin de la Tailla à la commune ;
> AUTORISE, Monsieur le Maire, à signer l’acte de rétrocession et tous les documents s’y afférant.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Miguel MARTINS
QV. 2023
pue morue. À À NOV. 2023 Mis en ligne le 4 7 NOV. ( 3
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