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Conseil Municipal - Séance du 09032023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 09032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
X-
DELIBERATION N°D2023 08
DE MARCELLAZ-ALBANAIS
Le 09 mars 2023, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LACOMBE, Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE et Fabienne M'TANIOS.
Messieurs Jean-Pierre LACOMBE, Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés : Mmes Widèd GREVISSE (pouvoir donné à M. Miguel MARTINS) et Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à Mme Alexandra BEAUQUIS).
Date de convocation : 03 mars 2028 Madame Christiane DAUNIS
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17 + 2 pouvoirs a été nommée secrétaire de séance.
OBJET : avenant à la convention d’adhésion au service intercommunal mutualisé d’Application du Droit des Sols
Par délibération du 11 juin 2015, la commune a signé une convention d'adhésion au service intercommunal mutualisé d’Application du Droit des Sols, ainsi que différents avenants en 2016 et 2021.
Suite aux nouvelles dispositions de la convention précitée, un projet d’avenant à cette convention est proposé par la Communauté de Communes et les communes membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :
> ADOPTE, à l'unanimité, le projet d’avenant à la convention d'adhésion au service intercommunal mutualisé d'Application du Droit des Sols dont les principales modifications sont :
o Augmentation des tarifs des actes pour équilibrer le coût du service, suite au renforcement du service instructeur ;
o Durée de la convention : 1 an renouvelable une fois au maximum. o Modification des catégories d'instruction de type d'acte pour une meilleure instruction.
> AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention.
AINSI FAIÎT ET DELIBERE EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Pierre LACOMBE Christiane DAUNIS
Acte certifié exécutoire le : 1 + MARS
2073
a pene en préfecture le 1 + MARS 2072
TΠMARS 2073