Compte-Rendu - CR 21.06.2018

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Compte-Rendu - CR 21.06.2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.06.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT

DE VILLE DE NEMOURS ;

SEINE & MARNE

Effectif légal du Conseil 33

Membres en exercice 33

Majorité absolue 17

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION SEANCE DU JEUDI 21 JUIN 2018 Le 15 juin 2018

DATE D'AFFICHAGE

Le 27 juin 2018

Le Conseil Municipal! de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Anne-Marie MARCHAND, Maire, le jeudi 21 juin 2018 à 18h30.

PRESENTS

ABSENT

EXCUSES

POUVOIRS

Mme Anne-Marie MARCHAND, M. Bernard COZIC, Mme Annie DURIEUX, M. Gérard JOUE, M. Frédéric BAURY-SAILLY, M. Philippe ROUX, Mme Laurence BLAUDEAU, M. Daniel VILLAUME, Mme Brigitte COMMAILLE, Mme Evelyne DELAROCHE, M. Michel SOTTIEAUX (arrivée à 18h55, à partir du point n° 2}, M. Daniel HELFRICH, M. Christian BRUNET, Mme Martine JACOB, Mme Fabienne PLIEU-SEVIN, Mme Nacira LATRECHE, Mme Michelle HERRMANN, Mme Valérie LACROUTE, Mme Anne-lsabelle PAROISSIEN, M. Volkan ALGUL, M. Nicolas PAOLILLO, Mme Khadija BERTINO,

M. Aboudou ZAABAY, M. Jean HOCHART, Mme Monique RETOUX,

M. Michel SOTTIEAUX (jusqu'à 18h55),

Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, M. Claude MAINGUIN, M. Jean-Pierre GERBIER, Mme Véronique RINAUDO, Mme Marcelle BAYENANA, M. Jean-Marc CHAMPNIERS, M. Joao Manuel NEVES ANTUNES, M. Michel COLAS,

Mme Nathalie PETITDIDIER-LENOIR à M. Daniel VILLAUME,

M. Claude MAINGUIN à M. Philippe ROUX,

M. Jean-Pierre GERBIER à M. Michel SOTTIEAUX (à partir du point n° 2), Mme Véronique RINAUDO à Mme Anne-Marie MARCHAND,

Mme Marcelle BAYENANA à Mme Annie DURIEUX,

M. Jean-Marc CHAMPNIERS à M. Jean HOCHART,

M. Joao Manuel NEVES ANTUNES à M. Frédéric BAURY-SAILLY,

M. Michel COLAS à Mme Valérie LACROUTE.

M. Frédéric BAURY-SAILLY remplit les fonctions de secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 avril 2018

Adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions (M. HOCHART, M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO).

Compte rendu des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Convention de mise à disposition de locaux situés 2 avenue Roux au Comité D.2018.16 | d'expansion économique de Nemours Saint-Pierre

Mise à disposition consentie à titre gracieux - Durée : 3 ans

Affaire Ville de Nemours c/Union Locale CGT - Remboursement des frais d'avocat par l'assurance protection juridique D.2018.17

Montant: 3 483,60 € l213

D.2018.18 Dépêt des autorisations d'urbanisme nécessaires à la création d’un lotissement de deux lots de terrains à bâtir situés entre la route de Moret et le chemin de la Croix rouge

D.2018.19

D.2018.23

Marché public « Création d'une traversée piétonne dans l'immeuble La Frênette » — Lot 1: Gros œuvre, démolition, plâtrerie, plomberie

Attributaire : GOIMBAULT SARL (77710 PALEY) - Montant : 92 955,80 € HT Marché public « Création d’une traversée piétonne dans l'immeuble La Frênette » — Lot 1: Gros œuvre, démolition, plâtrerie, plomberie — Avenant n° 1

Objet : désamiantage d'un conduit en fibres-ciments — Montant : 4 500 € HT

D.2018.20

Marché public « Remise en état des menuiseries intérieures de l'église de Nemours suite aux inondations de juin 2016 » - Avenant n° 1

Attributaire : Jean-Marc DARDE (Provins) - Objet: prolongation du marché pour une durée d'un mois — Pas d'incidence financière

D.2018.21 Aliénation de vieux métaux aux établissements DERICHEBOURG (Saint-Pierre-lès- Nemours) — Montant : 581,70 €

D.2018.22 Marché public « Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique du Loing sur la commune de Nemours » - Avenant de transfert n° 1

D.2018.24

Marché public « Restauration de 14 tableaux répartis en trois tranches » Attributaire : Claudia Mosler (Saint-Ouen) - Montant : 6 080 € HT, franche optionnelle n°1: 2 460 € HT, tranche optionnelle n° 2 :1 440 EHT

D.2018.25

Assurance dommages aux biens - Incendie du 16 octobre 2016 -— Préfabriqué square Beauregard — Indemnisation d'une partie de l'indemnité différée sur présentation des factures de remise en état - Montant : 752,10 €

D.2018.26

Dotation générale de décentralisation - Concours particulier lecture publique 2018 - Demande de subvention

Opération: réaménagement de la bibliothèque et création d'une annexe pour le Stockage des fonds anciens — Montant : 319 483,33 € HT — Subvention : 255 586,67 €

D.2018.29

Dotation générale de décentralisation - Concours particulier lecture publique 2018 — Demande de subvention

Annule et remplace la décision n° D.2018.26 du 23.04.2018 suite à une erreur matérielle

D.2018.27

Accord-cadre « Travaux de peinture et de sols dans les bâtiments communaux de la ville de Nemours »

Attributaire: PEINTISOL (Brie Comte Robert) — Montant maximum annuel de commande : 200 000 €

D.2018.28 Aliénation de vieux métaux aux établissements DERICHEBOURG (Saint-Pierre-lès- Nemours) — Montant : 208,80 €

Droit de Préemption Urbain - 2018

Dossiers n° 18/35 à 18/75

Sur ces 41 opérations, aucune n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption.

Droit de Préemption sur fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux Il n'y a pas eu d'opération depuis la dernière séance de Conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1 - ACCEPTATION D'UN DON GREVE D’UNE CHARGE - Délibération n° 18/30

Le Rotary Club de Nemours-St-Pierre, présidé par Monsieur Yves Olivier, a manifesté sa volonté de faire un don de 1 800 € à la commune afin de participer aux travaux de réparation des dégâts causés par les inondations de 2016. Ce don sera affecté aux travaux de rénovation de la bibliothèque municipale.

Conformément à l'article L.2242-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à statuer sur l'acceptation de ce don à la commune.

Conseil municipal : approuvé à l'unanimité.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu3/13

2 - REFORME DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - MODIFICATION- Délibération n° 18/31

Suite à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la réforme du stationnement payant sur voirie a été adoptée pour la commune de Nemours par délibération n° 17/118 du 14 décembre 2017. Les tarifs du stationnement payant ont donc été fixés ainsi à compter du 1®' janvier 2018 :

ZONE DE STATIONNEMENT FARRINSS AONE BRBUE

PAYANT Bezout et Hippolyte Bayard (à proximité de la gare)

20 minutes Gratuité

30 minutes 0.40 euros

1h 0.80 euros Stationnement avec disque

1h30 1.50 euros Barème tarifaire identique à | PIeU pour une durée limitée à Le - celui de la zone de îh. euros j i

Stationnement payant mais | Le stationnement dépassant

2h30 3 euros avec la possibiité dé la durée maximale autorisée disposer d'un abonnement est sanctionné de l'amende 3h 4 euros mensuel pour un montant de prévue pour les

3h30 T5 Tes 30 euros. contraventions de 2ème classe (35 euros).

4h

(durée 25 euros

maximum)

Pour mémoire, il a également été décidé :

"d'offrir la gratuité à l'usager pendant 20 minutes une fois par jour (par véhicule),

"de fixer à 25 euros le montant du forfait post-stationnement,

" de fixer à 30 euros le montant de l'abonnement mensuel sur les parkings Bezout et Hippolyte Bayard.

Après 6 mois de mise en place de cette réforme, il est proposé au Conseil municipal de diminuer le tarif de l'abonnement mensuel de 30 € à 25 € et l’étendre au parking Perreau et à la place Dupont de Nemours. Ces nouvelles mesures s’appliqueront à compter du 1°" septembre 2018.

Les autres dispositions adoptées le 14 décembre 2017 restent inchangées. A titre informatif, un arrêté du Maire du 15 juin 2018 a modifié les règles de stationnement sur la commune afin :

" de préciser que le stationnement est payant du mardi au samedi, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

" de préciser que le stationnement reste gratuit au mois d'août,

“ de remplacer les zones bleues avenue du Général Leclerc et rue de la Gare par des zones de stationnement libres et non payantes.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 5 voix contre (Mme HERRMANN, M. HOCHART, M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO, M. ZAABAYŸ).

3 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CHAUSSEE - REVISION DU TARIF - Délibération n° 18/32

Conformément à la délibération n° 09/77 du 14 mai 2009, le tarif d'occupation de la chaussée (terrasses, bennes et approvisionnement des travaux) est actuellement de 4 € par place de stationnement et par jour payant.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu413

Compte tenu que ce tarif n’a pas été révisé depuis 2009, il est proposé au Conseil municipal de le fixer à 5 € à compter du 1° septembre 2018.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 3 abstentions (M. HOCHART, M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO)

4 - TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE — CONVENTION VILLE DE NEMOURS / PREFECTURE DE SEINE ET MARNE — AVENANT N° 1 -_- Délibération n° 18/33

Dans une démarche générale de dématérialisation des procédures administratives, la ville de Nemours a autorisé par délibération du 30 juin 2017 la conclusion d'une convention pour la transmission électronique des actes avec la Préfecture de Seine-et-Marne. Celle-ci a pris effet le 1® octobre 2017.

Cette convention permet à la ville de transmettre par voie dématérialisée les actes suivants : - les délibérations,

- les arrêtés,

- les décisions,

- les conventions inférieures à 20 MO,

- les documents budgétaires suivants: budget primitif, budget supplémentaire, décision(s) modificative(s), compte administratif.

Les communes de Seine-et-Marne ont désormais la possibilité de télétransmettre les marchés publics, les contrats de concession, notamment les délégations de service public et accords-cadres. Il'est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le principe de télétransmission des actes relatifs aux marchés publics à compter du 1®" septembre 2018,

- d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant correspondant.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

5 - CONTRAT DE VILLE — PROGRAMMATION 2018 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - Délibération n° 18/34

Le contrat de ville, signé te 2 juillet 2015, s'inscrit dans la continuité du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui a été signé le 16 mars 2007 par la Ville et ses principaux partenaires, l'Etat, le Département, la CAF, l'OPH Val du Loing Habitat.

Il constitue un document stratégique, élaboré par les partenaires du territoire (sociaux, éducatifs, emploi.) et visant à réduire les écarts de développement entre le territoire prioritaire et le reste de la commune. À Nemours, ce territoire prioritaire est le quartier du Mont-Saint-Martin (2 740 habitants sur le nouveau périmètre).

Les 3 piliers fondateurs du nouveau contrat de ville sont :

- La cohésion sociale (dont l'éducation, la prévention de la délinquance et la santé), - Le développement de l’activité économique et de l'emploi,

L'habitat, le cadre de vie et le renouvellement urbain.

Des thématiques transversales aux 3 piliers ci-dessus sont également identifiées : La lutte contre les discriminations,

- La jeunesse,

- L'égalité entre les femmes et les hommes.

A l'issue de l'appel à projets 2018 concernant l'attribution des crédits spécifiques Politique de la Ville, les dossiers ont été instruits par le bureau de la politique de la ville de la Préfecture. Un comité de programmation qui s'est tenu en Sous-préfecture le 13 février 2018 a rendu son programme incluant les actions retenues et financées.

Le montant du financement des actions du contrat de ville pour l’année 2018 est de 185 000 € qui se décompose comme suit :

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu5/13

Programme de Réussite Educative (CDE - ville de Nemours) 99 700 € Actions Ville de Nemours 21 300€ Actions centre social « la Mosaïque » - CCAS 32 500 € Sous-total Ville de Nemours 153 500 €

Communauté de communes 2000 € Associations 20 200 € Etablissements scolaires 9 300 € Total 185 000 €

L'Etat, représenté par

13 subventions sur 14 dossiers déposés :

le Sous-préfet d'arrondissement, accorde à la Ville de Nemours

: a : Subvention Décision Porteur Action Coût action demandée Sous-préfet

Fête de la jeunesse 10 400 € 2000 € 2000€

er séjour au bord de mer 23 800 € 5 000 € 5 000 €

Département Santé et bien-être dans Jeunesse, son corps 2 500 € 2 000 € 2 000 €

Sports Sports à la carte 29 780€ 6 000 € 5 300 € Et Scolaire Journée de la glisse 5 980 € 3 500 € 3 000 €

Multisports baby 12 344 € 5 000 € 2 000 €

Département | Propreté et respect des 9 035 € 4000 € 2 000 € social et urbain |espaces

Caisse des :

Ecoles Lpgramme de réussite 144 838 € 99 700 € 99 700 € Nemours

C.C.AS. à

Centre Social | ACCOMPagnement à la 52 000 € 20 000€ 15 000 € s Scolarité (CLAS) La Mosaïque

Réseau d'Accueil et

d'Accompagnement des 12 900 € 6 000 € 3 500 € Parents (REAAP)

Lieu d'Accueil Parents Enfants (LAEP) 43 900 € 15 000 € 5 000 €

Ateler Sociaux 25 000 € 5 000 € 4 000 € inguistiques

Atelier Informatique 15 250 € 5 000 € 5000 €

TOTAL 153 500 €

Certaines actions bénéficiant d'une dotation au titre de la programmation Politique de la ville 2018 sont susceptibles d’être cofinancées par la ville et sont soumises à la validation du Conseil municipal suivant le tableau global de la programmation 2018.

Il est précisé que l'association « solidarités femmes — le relais 77 » est financée dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FI.P.D.), et pourrait bénéficier d'un cofinancement par la ville.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 - Compte rendu6113

à Coût |Subvention Décision Participation ville Porteur Action action | demandée Etat de Nemours Prévention des Collège conduites addictives 3100 € 2100€ 2100€ 500 €

Honoré de | Découverte des Balzac spectacles du vivant 5 800 € 2 500 € 2500€ 500 €

Bien s'entendre pour bien apprendre 2650 € 2100 € 2100€ 500 €

Atelier artistique 5 900 € 2600 € 2 600 € 500 €

Association

sportive du

collège Accès aux Sports | sg5e | 2200€ 2200 € 500 € ’ pour tous Honoré de

Balzac

Fa fleur Qui | Contevivialté 12100€| 7500€ 3 000 € 500 €

Musiqafon | Fête de printemps 6 000 € 6 000 € 3 000 € 500 €

Atelier des | Atelier des couturières |couturières 15 000€ | 12000€ 12 000 € 4 000 €

Solidarités [AM an FIPD en femmes le : 8 000 € 6 000 € attente de 2 000 €

relais 77 contre les violences rogrammation faites aux femmes prog

TOTAL 8 500 €

Les crédits alloués par la Ville pour financer les actions retenues sont inscrits au budget primitif.

Ilest proposé au Conseil municipal :

-__ d'adopter ia programmation 2018 comprenant 23 projets financés l'Etat (crédits politique de la ville et F.I.P.D.) dont 10 menés par des associations ou organismes et 13 (y compris la réussite éducative) directement portés par la ville,

- d'attribuer des subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations ou organismes exerçant directement la maîtrise d'ouvrage de ces actions (tableau ci-dessus), et d'autoriser le Maire,

correspondantes,

-__ d'imputer ces dépenses au chapitre 65, article 6574.

le cas échéant, à signer les conventions de financement

Conseil municipal: adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY), 3 abstentions (M. HOCHART, M. CHAMPNIERS, Mme BERTINO).

6 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME — MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - Délibération n° 18/35

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé le 23 mars 2017. Après plus d'un an de mise en œuvre, l'expérience a permis de relever des erreurs matérielles ou des difficultés de compréhension de rédaction qui peuvent être résolues par des réajustements respectant les objectifs du PLU.

Pour mémoire, le PLU peut faire l'objet d'une procédure de modification simplifiée dans les cas suivants :

e Lorsque la modification avec enquête publique ne s'impose pas ;

+ Lorsque le projet n'a pas pour objectif « l'ouverture à l'urbanisation d'une zone » ;

+ Pour le cas des majorations des possibilités de construire prévues aux articles L.151-28 et L.151-29 (pour augmenter le gabarit pour l'habitation, pour les logements sociaux, pour les constructions à haute performance énergétiques) ;

< Pour corriger une erreur matérielle ;

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu7113

° Pour supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales ;

° Pour supprimer un ou plusieurs emplacements réservés (ER) ou réduire leur emprise ; ° Pour tenir compte de la réforme de la surface de plancher, instituée par l'ordonnance n° 2011- 1539 du 16 novembre 2011, lorsque la modification du PLU a pour objet de modifier le règlement.

Les évolutions proposées relèvent exclusivement de la modification simplifiée : Tout d’abord, elles n'ont pour objet :

+ Ni de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), mais au contraire d'en renforcer la mise en œuvre ; e Nide réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; e _Nide réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;

D'autre part, les modifications envisagées n'aboutissent pas à :

e Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règle du plan ;

+ Diminuer ces possibilités de construire ;

°< Réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Le projet de modification porte sur les points suivants :

1 — Modification du rapport de présentation lié à une erreur matérielle ; 2 — Modification de l'OAP n° 8 Beauregard afin de faciliter sa compréhension pour faire respecter les principes de liaisons ;

3 — Modifications du règlement pour faciliter la compréhension de la règle ou adapter la règle au regard de l'expérience des difficultés de leur mise en œuvre :

+ Hauteur des annexes (article 5 des zones Ua, Ub, Uc et AU),

Notion de vélo/2 roues,

Modification du coefficient d'imperméabilisation à réajuster en zone Ui, Places commandées de stationnement,

Rédaction pour les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public des zones Ua — Ub — Uc et Aub; 4 — Modification d'Emplacements Réservés :

+ __ Suppression de l'Emplacement Réservé n° 2 — Liaison entre la Route de Moret et la Rue des Hauteurs du Loing,

+ Modification de la surface de l'Emplacement Réservé n° 8; 5 — Modification du zonage lié à une erreur matérielle ou d'appréciation :

e _Ajustement zone Ub/Ud en lien avec l'ER n° 8 ci-dessus.

.

Le dossier du projet de modification simplifiée du PLU, tel qu'il a été présenté au Conseil municipal, sera mis à la disposition du public.

il est demandé au Conseil municipal de valider les modalités de cette mise à disposition du public comme suit :

Le dossier du projet ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront déposés à la mairie de Nemours (n° INSEE 77333), pendant une durée d’un mois, du lundi 10 septembre 2018 à 8h30 au vendredi 12 octobre 2018 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 (17h00 le vendredi), au service urbanisme, et le samedi matin de 8h30 à 12h00 à l'accueil. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre mis à sa disposition.

Des copies de la délibération précisant les modalités de la mise à disposition du projet au public, ainsi que du projet de modification simplifié, seront adressés à chacune des personnes publiques associées, mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme, et ceci avant la mise à disposition du public du projet.

Ville de Nemours - Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 - Compte rendu8/13

La délibération précisant les modalités de la mise à disposition du projet au public, fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme : - d'un affichage en mairie durant un mois,

- d'une mention dans un journal local, huit jours au moins avant que ne débute la mise à disposition, - d'une insertion au Recueil des Actes Administratif (RAA),

- l'avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la ville.

La délibération, ainsi que deux exemplaires du projet de modification simplifiée seront adressés aux services de la Sous-Préfecture de Fontainebleau.

A l'issue de la mise à ia disposition du projet au public, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera, et pourra approuver les modifications du PLU par délibération motivée.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 3 voix contre (M. HOCHART, M. CHAMPNIERS, M. ZAABAŸ), 1 abstention (Mme BERTINO).

7 - ECHANGE FONCIER AVEC M. ET MME AMIOT - Délibération n° 18/36

Par délibération du 1% octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une convention d'échange de parcelles avec M. et Mme AMIOT.

Après une période d'interruption, la ville a repris cette transaction avec M. et Mme AMIOT. Il est proposé de procéder à cet échange de la façon suivante (les plans ont été présentés aux conseillés municipaux) :

SITUATION AVANT ECHANGE SITUATION APRES ECHANGE

Propriétaire Parcelle en Propriétaire Décomposition ns

AMIOT a 363

Ville BE n° 12 1255 Ville b 123

Ville c 770

Ville d 245

BE n° 13 1419 AMIOT e 363

Ville f 812

AMIOT AMIOT g 185 BE n° 14 581 Ville h 166

AMIOT Î 214

Après échange, M. et Mme AMIOT seront propriétaires de 2 terrains viabilisés par la collectivité : - Terrain n° 1 d’une surface de 548 m°, ayant un accès sur la Route de Moret, composé des lots « a »

et«g»,

- Terrain n° 2 d'une surface de 577 m°, ayant un accès sur le Chemin de la Croix Rouge, composé cevetæi».

La ville de Nemours sera propriétaire :

- du surplus n° 1 de 534 m° situé entre les deux terrains à bâtir, composé des lots « b», «d»et«h», - du surplus n° 2 de 1.582 m° destiné à aménager la liaison entre la Route de Moret et le Chemin de la

Croix Rouge, composé des lots « © » et « f ».

Tous les frais afférents à cet échange seront à la charge de la ville.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 15.81 du 1% octobre 2015.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer et en cas d'accord à autoriser Mme le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 voix contre (M. ZAABAY)

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu9/13

8 - ILE DE FRANCE MOBILITES — LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - INTEGRATION DE LA VILLE DE NEMOURS DANS LE PERIMETRE DE LA CONCESSION - Délibération n° 18/37

Le Syndicat des Transports d'Ile de France (lle de France Mobilités) a décidé de lancer un service public de location de bicyclettes longue durée sur le territoire de l'Ile-de-France. Le déploiement d'une première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévu au plus tard en septembre 2019 (la plaquette de présentation a été présentée au conseil municipal).

Le service prendra la forme d'une concession de service public. Ce service a vocation à être disponible sur tout le territoire d'Ile-de-France.

A ce jour, la procédure de mise en concurrence permettant de désigner l'exploitant de ce service est lancée. Conformément à l'article L.1241-1 du Code des transports, l'accord de la commune est sollicité afin que son territoire soit intégré à la réflexion, si elle le souhaite. A ce titre et dans la continuité de l'engagement de la ville pour « l'Eurovéloroute », il est intéressant

que la commune s’inscrive dans le périmètre de la concession.

Les lieux précis d'implantation du service dépendront du résultat de la mise en concurrence et des

partenaires sur lesquels s'appuiera l'exploitant.

Île-de-France Mobilités veillera à ce que les lieux de mise à disposition du futur service soient répartis sur l'ensemble de l'Ile-de-France, afin que chaque francilien puisse bénéficier d'une solution de mobilité active supplémentaire dans une logique de développement durable et de protection de la santé publique.

Il est précisé que la mise en place de ce service n'entrainera aucun frais à la charge de la collectivité, les coûts du service étant partagés par le futur exploitant, les usagers et Ile-de- France Mobilités. Ilest demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l'intégration de la ville dans le périmètre de

la concession.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité.

9 - CONSULTATIONS PREALABLES AU LANCEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU MARCHE DE PLEIN AIR ET DE LA FETE FORAINE 6 Délibération n° 18/38

Le contrat de délégation de service public relatif au marché de plein air et de la fête foraine doit faire l'objet d'une nouvelle consultation conformément à la réglementation applicable à la matière. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, la commission consultative des services publics locaux est compétente pour l'ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée d'autonomie financière. Cette commission doit être consultée sur tout projet de délégation de service public, notamment dans le cadre d’un renouvellement, avant que l'assemblée délibérante se prononce. Les comités techniques, créés dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, sont consultés pour avis sur les questions relatives à l'organisation des administrations intéressées et aux conditions

générales de fonctionnement de ces administrations.

Le Conseil municipal devra être saisi, afin de se prononcer sur le principe de la future délégation de service public du marché de plein air et de la fête foraine, dans le cadre des dispositions de l'article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il y a par conséquent lieu de consulter préalablement le comité technique et la commission consultative des services publics locaux. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal est invité :

- à se prononcer sur le principe de la saisine du comité technique et de la commission consultative

des services publics locaux,

- à autoriser Mme le Maire à procéder à toutes les formalités de nature à saisir ces deux instances, étant précisé que les saisines devront être effectuées de manière écrite, dans les délais et selon les modalités prévues par les textes et règlements intérieurs en vigueur régissant leur fonctionnement, et, dans des délais permettant de recueillir leurs avis utilement avant la délibération qui aura pour objet de se prononcer sur le principe de la délégation de service public envisagée. Le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le prestataire, prévu à l'articte L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, sera communiqué aux deux instances

en même temps que leur saisine.

Conseil municipal : avis favorable à l'unanimité.

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu10/13

10 - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE - Délibération n° 18/39

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a renforcé les compétences des communautés de communes. Elle a notamment prévu le transfert obligatoire de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAË) aux communautés de

communes.

La communauté de communes ne disposant pas de personnels techniques, il est convenu que la commune de Nemours continue de réaliser les prestations d'entretien courant des zones dans le cadre d’une convention de prestations de services.

En effet, conformément à l’article L. 5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales, la communauté de communes du Pays de Nemours a la faculté de confier la réalisation de prestations à l'une de ses communes membres par le biais d’une convention. ll est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention. Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité.

11 - TRANSPORTS SCOLAIRES - TARIFICATION ANNÉE 2018/2019 - Délibération n° 18/40

L'agence Imagine R a communiqué le tarif de la carte Imagine R pour l'année scolaire 2018/2019 : 350 € (342 € + 8 € de frais de dossier). Ce tarif est identique à celui de l'an passé. Le Conseit départemental a décidé de participer au financement de cette carte à hauteur de 250 € pour les collégiens et élèves du primaire, comme pour l'année scolaire 2017/2018. Dans un souci de limiter l'écart de tarification entre lycéens et collégiens, ll est proposé au Conseil municipal d'appliquer la même participation de la ville que l’année dernière, l'enveloppe globale de 70 000 € étant maintenue.

Cette mesure facultative s'inscrit dans une politique de soutien envers la mobilité des jeunes.

Pour l'année scolaire 2018/2019, il est donc proposé au Conseil municipal de participer à hauteur de 175 € pour les lycéens nemouriens.

A titre informatif, il restera à la charge des familles :

- pour un collégien : 350 € - 250 € (part CD} = 100 €

- pour un élève du primaire : 350 € - 250 € (part CD)= 100 € -__ pour un lycéen : 350 € - 175 € (part ville) = 175 €

L'aide accordée par la commune ne pourra en aucun cas être d'un montant supérieur au tarif de la carte.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 1 abstention (M. ZAABAY)

12 - ACCUEIL EN RESTAURATION SCOLAIRE - REGLEMENT INTERIEUR - Délibération n° 18/41

Par délibération en date 4 juillet 2013, le conseil d'administration de la Caisse des écoles a adopté le

règlement intérieur du service de restauration scolaire.

La gestion actuelle du service de restauration, les mesures mises en place pour lutter contre le gaspillage et le déploiement du portail famille mis à disposition des familles nécessitent d'intégrer certaines dispositions dans le règlement.

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la nouvelle version du règlement intérieur de la restauration scolaire tel que proposé aux conseiller municipaux.

Il sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 voix contre (Mme BERTINO, M. ZAABAY)

Ville de Nemours - Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 - Compte rendu11/13

13 - ETUDES SURVEILLEES - REGLEMENT INTERIEUR - Délibération n° 18/42

Un service d'étude surveillée est proposé depuis plusieurs années sur l'école élémentaire Aujard. Afin d’encadrer le fonctionnement de ce service, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur joint à la note explicative de synthèse.

Conseil municipal : adopté à la majorité, 2 abstentions (Mme BERTINO, M. ZAABAY)

14 - ACCUEIL LOISIRS JEUNES — PARTICIPATION DES JEUNES ALLEMANDS AU SEJOUR EUROPEEN - Délibération n° 18/43

Dans le cadre des activités organisées pendant la période estivale, la ville de Nemours accueillera, du 30 juillet au 4 août 2018, sept jeunes allemands accompagnés de deux adultes. Il est proposé au Conseil Municipal de demander aux jeunes allemands une participation au gîte et au couvert à hauteur de 70 euros par personne.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

45 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CONVENTION D'ACCÈS PORTAIL CAF « MON COMPTE PARTENAIRE » - Délibération n° 18/44

Les Caisses d'allocations familiales (Caf) assurent la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.

Dans le cadre de cette mission, les Caf fournissent à leurs partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, organismes de Sécurité Sociale, établissement d'accueil du jeune enfant, .….) des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette communication de données a pour but de permettre auxdits partenaires d'accomplir leurs

missions.

La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé, dénommé « Mon compte partenaire ».

Il convient de signer la convention définissant les modalités d'accès à ces services. La convention, le contrat de services annexé à celle-ci, ainsi que les autres annexes au contrat de services, contiennent

tous les engagements des parties l’une à l'égard de l'autre.

La convention est établie pour une durée d'un an, reconductible chaque année par tacite reconduction. Elle prend effet à compter de la signature par les parties, sous réserve de l'issue favorable des formalités effectuées auprès de la CNIL par les parties avant l'ouverture de l'accès. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention qui leur a été transmise avec la note explicative de synthèse.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

16 - COURSE PEDESTRE «LA PETITE NEMOURIENNE » - DROITS D'INSCRIPTION - Délibération n° 18/45

La ville de Nemours organise le vendredi 28 septembre 2018 à 19h30 une course pédestre sur la voie publique intitulée « La Petite Nemourienne ».

Une course de 6 km sera proposée aux licenciés et non licenciés hommes et femmes à partir de 16 ans.

Afin de faciliter les inscriptions, les participants ont la possibilité de s'inscrire : - par courrier,

- sur le site Internet de la société PRO-TIMING, www.protiming.fr, qui gère les inscriptions en ligne (droits d'inscription majorés de 1 euro correspondant aux frais de gestion de la société

PRO-TIMING),

- sur place le jour de la course (droits d'inscription majorés de 2 euros).

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu1213

INSCRIPTIONS TARIFS

Par courrier Tarif unique 6€

Sur le site Internet

PRO-TIMING Tarif unique 7€ {majoration 1 €)

Sur place le jour de la

course Tarif unique 8€

{majoration 2 €)

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ces tarifs.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

17 _- ASSOCIATION TSUNAMI DU LOING — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - Délibération n° 18/46

5 joueurs du club d'ultimate (Tsunami du Loing) ont été sélectionnés en équipe de France pour disputer les championnats du Monde au Canada du 17 au 26 août 2018.

Cette participation au championnat du Monde entraînant des frais importants que le club ne peut couvrir, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à l'association Tsunami du Loing une subvention exceptionnelle de 100 € par joueur, soit un montant total de 500 €.

Les crédits nécessaires seront pris dans les dépenses imprévues inscrites au budget primitif 2018.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

18 - EFFECTIF DU PERSONNEL - CRÉATIONS D’EMPLOIS D’AGENTS NON TITULAIRES POUR LE SERVICE JEUNESSE _- Délibération n° 18/47

Chaque année des agents non titulaires sont recrutés au service jeunesse pendant les congés scolaires d'été afin d'assurer le fonctionnement de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de l'Accueil loisirs jeunes (ALJ).

La période retenue pour le recrutement des agents saisonniers est fixée du 09 juillet au 31 aout 2018. Les missions desdits agents portent sur :

- l'accueil des enfants,

- la surveillance durant les transports,

- la responsabilité de la sécurité physique, affective et morale des enfants, - l'animation du groupe au Centre ou à l'extérieur,

- l'encadrement de séjours de vacances,

- la préparation des activités,

- la participation aux réunions hebdomadaires de bilan.

Pour l'année 2018, il s'avère nécessaire de créer 14 postes :

- 8 en juillet, répartis en 4 pour l'ALSH et 4 pour l'ALY,

- 6 en août, répartis en 2 pour F'ALSH et 4 pour l'AËJ.

Ces agents seront recrutés en qualité d'adjoints territoriaux d'animation, indice brut 340, pour la fonction d'animateur en juillet et août.

Il est également proposé au Conseil municipal que l'ensemble du personnel assurant l'encadrement des camps de vacances soit obligatoirement titulaire ou en formation du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou d'une équivalence reconnue par la Direction départementale de la cohésion sociale.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Conseil municipal : adopté à l’unanimité

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 - Compte rendu13/13

19 - CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN CONTRATS PUBLICS AU SEIN DE LA MAIRIE DE NEMOURS - Délibération n° 18/48

La ville de Nemours va être amenée, en 2019, à remettre en concurrence la délégation du service public consistant à la gestion de ses marchés forains actuellement confiée à la SOMAREP. La passation d'une convention de délégation de service public pouvant présenter une complexité particulière notamment quant à l'estimation du montant du contrat et à l'analyse des offres, il s'avèrerait utile de s'appuyer sur les compétences des équipes du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour les aspects les plus complexes.

Cette assistance s'opère par le biais d'une convention cadre qui permet au CIG Grande Couronne de faire des propositions financières pour la mise à disposition de ses agents établies au prorata du volume horaire estimé pour traiter les dossiers qui lui sont soumis.

Concernant le traitement du présent dossier, partant d'une estimation du volume horaire établie à 40

heures, la proposition financière devrait s'élever à 3 800 euros. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à signer cette convention qui leur a été transmise avec la note explicative de synthèse.

Conseil municipal : adopté à l'unanimité

Séance levée à 20h25.

Vu pour être affiché conformément aux articles L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à Nemours, le 22 juin 2018

Le Maire,

nne-Marie MARCHAND

Ville de Nemours — Conseil Municipal

Séance du 21 juin 2018 — Compte rendu