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Déliberation - delib 03 2026 2026 10 TPN election des adjoints au maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 10 TPN election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au qui ont pris : en ,
C . onseil exercice Part 8 le
municipal délibération
33 33 33
Date de la convocation : 16.03.2026
Date d'affichage : 16.03.2026
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Election des adjoints au Maire
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
RHOUN, Monsieur BIANCHI, Madame HULIN, Messieurs GOUET-YEM, CAMPEÏHS,
CATTIAU, Mesdames BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE,
NDOYE, Mesdames HABERT, BEN BOUALAYA, VILACA, Messieurs BOITEL,
MPEMBA, Mesdames EVE-CATUHE, ARPACI, COADIC, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Monsieur EDOM pour Monsieur GOUET-YEM, Madame DIAW pour Monsieur NIANE, Madame LAGHA pour Madame HULIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HABRANT.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
VU Je code électoral,
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de nommer des adjoints au maire pour l’assister sous sa responsabilité dans la gestion des affaires de la commune,
CONSIDERANT que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT une seule liste en présence, « Lieusaint 2026-2032 »,
Après avoir voté, le Conseil Municipal constate :
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne =
À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et
L.66 du Code Electoral
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés =
Majorité absolue =
À obtenu :
Liste « Lieusaint 2026-2032 » 31 voix
La liste « Lieusaint 2026-2032 » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints au maire :
2026-10-délib-élection des adjoints au maire.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260320-032026_202610-DE
Reçu le 23/03/2026 SSH
EE
SR
Madame Virginie THOBOR
Monsieur Sébastien FLAHAUT
Madame Valérie LENGARD
Monsieur Abdoul Gadery NIANE
Madame Muriel DUCLAU
Monsieur Hamid NIATI
Madame Naouale RHOUN
Monsieur Sandro BIANCHI
Madame Nadine HULIN
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 20 mars 2026
2026-10-délib-élection des adjoints au maire.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260320-032026_202610-DE
Reçu le 23/03/2026