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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2026 2026 21 TPN dCsignation reprCsentants O la CAO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 30 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en Et L’an deux mille vingt-six et le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | XIE | Gélibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 33 Maire,
Date de la convocation : 24.03.2026
Date d'affichage : 24.03.2026 |
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame RHOUN, Messieurs BIANCHI, GOUET-YEM, CAMPEIS, CATTIAU, Mesdames
BETHUNE, SOUFI, Messieurs FAURE, LAUBERTHE, NDOYE, Mesdames HABERT,
BEN BOUALAVYA, VILAÇA, LAGHA, Messieurs BOITEL, MPEMBA, Mesdames
EVE-CATURE, ARPACI, COADIC, DIAW, Monsieur HARON, Madame CHEHBIB, Monsieur HABRANT, Madame DIAB.
PROCURATIONS : Madame HULIN pour Monsieur FLAHAUT, Monsieur EDOM pour Madame LENGARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CATTIAU.
Objet de la délibération
Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO)
Rapporteur : M. Bisson
N° 2026-21
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1411-5 et L.1414-2,
CONSIDERANT qu'il y a lieu suite aux élections municipales de procéder au renouvellement de la Commission d’ Appel d'Offres,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel,
Après avoir voté,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article 1% : Décide au titre de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations,
Article 2 : Fixe le nombre de représentants des membres titulaires à $ et des membres suppléants à 5 à la Commission d’ Appel d'Offres,
Article 5 : Procède à l’élection de ces 10 membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Article 4 : Au vu de la liste en présence :
Titulaires
Monsieur NDOYE Cheikh Tidiane,
Madame HABERT Mireille,
Madame DIAW Maïmoina,
Monsieur BOITEL Marc,
Madame DIAB Zina,
2026-21-délib-désignation repésentants à la CAO.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202621-DE
Reçu le 01/04/2026 Suppléants
Madame ARPACI Céline,
Monsieur HABRANT Xavier,
Madame BEN BOUALAYA Soraya,
Madame COADIC Gwenn,
Madame EVE-CATUHE Stéphanie,
Votants : 33
Blancs / nuls : 0
Exprimés : 33
Liste « Lieusaint 2026-2032 » : 33 voix
Article 5 : Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la commission d’appel
d'offres :
Titulaires
Monsieur NDOYE Cheikh Tidiane,
Madame HABERT Mireille,
Madame DIAW Maïmoina,
Monsieur BOITEL Marc,
Madame DIAB Zina,
Suppléants
Madame ARPACI Céline,
Monsieur HABRANT Xavier,
Madame BEN BOUALAYA Soraya,
Madame COADIC Gwenn,
Madame EVE-CATUHE Stéphanie.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 mars 2026
CS Y:
PT ex RENE
émianuel CATTIAU
2026-21-délib-désignation repésentants à la CAO.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20260330-032026_202621-DE
Reçu le 01/04/2026