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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=30589&path=DM2025
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=30589&path=DM2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Canton de St Etienne-du-Bois
Commune de Jasseron (Ain)
XX
DECISION DU MAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Décision n°DM2025.01-01
Obiet : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un cheminement pour les
modes doux le long de la RD 52, entre Jasseron et Ceyzériat.
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses adjoints du 23 mai 2020;
Vu la délibération du Conseil municipal n°1 du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal consent
délégation permanente de fonctions à Monsieur Sébastien GOBERT, maire ;
Vu la convention de groupement de commandes conclue entre la Commune de Jasseron et la Commune
de Ceyzériat;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
DÉCIDE
Article 1 :
Une procédure de consultation a été lancée pour le compte du groupement de commandes entre la
Commune de Jasseron et la Commune de Ceyzériat en vue de la passation en commun d’un marché
de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’un cheminement pour les modes doux le long de la RD 52,
entre Jasseron et Ceyzériat.
La Commune de Jasseron est coordonnateur du groupement, mais conformément à la convention
constitutive de groupement, chacun des membres du groupement sera chargé de la signature et de
l'exécution du marché qui le concerne.
Un avis de publicité a été envoyé pour parution au Progrès de l’Ain le 4 décembre 2024 et est paru le
6 décembre 2024.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur https://marchespublics.ain.fr le
6 décembre 2024.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 9 janvier 2025 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à
l'adresse suivante https://marchespublics.ain.fr.
Quatre plis ont été déposés.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20250122-DM2025_01_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2025)
Publication : 22/01/2025
Page 1 sur 2 L'analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la
consultation et rappelés ci-après :
Prix : 40%:
Note = (Pmin/Poffre) x 40 40/100
Valeur technique : Définition et appréciation du critère :
— appropriation des contraintes propres au site et de la problématique — 10 pts
— méthodologie appliquée à l’opération qui met en avant le respect du programme
et l'accompagnement apporté au maître d'ouvrage — 20 pts
— prescriptions entourant les problématiques de fonctionnalité, de sécurité et ete 5 SIEAERT = 60/100
d'intégration des aménagements dans l’environnement existant — 15 pts /
— équipe attribuée à l’opération avec CV joints démontrant l’ensemble des
compétences nécessaires —5 pts
— illustration de la sensibilité du candidat en s'appuyant sur des références similaires
— 10 pts
Article 2 :
Au vu du rapport d'analyse des offres établi par l'Agence départementale d'Ingénierie de l’Ain, assistant
à maîtrise d'ouvrage, il est décidé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au bureau d’études INFRATECH
pour un montant de 35 428,00 € HT au global, mais dont la part pour la Commune de Jasseron s'élève
à 17 714,00 € HT, comme détaillée dans la proposition du candidat.
Article 3 :
Monsieur le maire est autorisé à signer le marché pour la part de la Commune de Jasseron et tous les
actes contractuels y afférents nécessaires à leur exécution.
Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Fait à Jasseron, le 22 janvier 2025
Sébastien GABERT,
Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210101952-20250122-DM2025_01_01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/01/2025)
Publication : 22/01/2025
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