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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 1 Annexe Observatoire habitat. Convention partenariat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 1 Annexe Observatoire habitat. Convention partenariat)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Propriété intellectuelle et industrielle,
Z Pays
À Basèue
@uda RERRIS re cum. PAUSE OISO.… HIRIGUNE Communauté d'Agglomération OBSERVATOIRE IMMOBILIER DU SUD-OUEST ELKARGOA COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, représentée par
son Vice-Président, dûment habilité par délibération du Conseil
permanent du 17 octobre 2023,
Ci-après désignée « la CAPB »,
La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées,
représentée par son Président,
Ci-après désignée « la CAPBP »,
L'Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées, représentée
par son Président,
Ci-après désignée « AUDAP »
L'Observatoire Immobilier du Sud-Ouest, représenté par son
Président,
Ci-après désigné « l’OISO »,
PREAMBULE
La stratégie publique en matière d'habitat nécessite une connaissance fine de l’ensemble des
segments de marchés et typologies de l'habitat local, dont la promotion immobilière et l’individuel
aménagé sont des composantes importantes. Fortes de cette connaissance, la CAPB et la CAPBP,
accompagnées et conseillées par l'AUDAP, définissent et conduisent leur stratégie en matière de
politique de l'habitat.
Pour ce faire, la CAPB et la CAPBP disposent d’observatoires internes et sont également membres de
l’AUDAP. Elles lui confient un certain nombre de missions, dont l'observation et l’analyse des marchés de l'habitat. Dans ce cadre, l’AUDAP anime notamment un outil local de connaissance territoriale, où
elle formalise des analyses à partir d’une part d'informations existantes, collectées par des organismes
tiers, et d’autre part d'informations nouvelles qu’elle collecte elle-même ou dont elle favorise la
collecte dans le cadre de dispositifs partenariaux.
1/20 2/20
L’OISO est une association loi 1901, créée en 2009, dont l’objectif est de partager entre professionnels des données de marchés exhaustives, fiables, précises et adaptées sur la production de logements neufs en Nouvelle Aquitaine. L’OISO se conçoit comme un espace d’échange, destiné à fédérer dans une dynamique partenariale l’ensemble des professionnels du logement tant publics que privés, ainsi que les Collectivités Locales.
La CAPB, la CAPBP et l’AUDAP souhaitent participer au développement de l’observation des marchés de l’habitat en Sud Aquitaine, et à ce titre elles souhaitent mettre en place un partenariat avec l’OISO.
Ce partenariat permettra à la CAPB, la CAPBP et à l’AUDAP de disposer d’une information détaillée sur l’activité de la promotion individuelle et de l’individuel aménagé, essentielle à l’appréhension des parcours résidentiels sur leurs ressorts respectifs et indispensable à la définition puis la conduite des politiques de l’habitat.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les objectifs que la CAPB, la CAPBP, l’AUDAP et l’OISO s’engagent à atteindre, ainsi que les moyens qu’ils entendent mettre en œuvre dans le cadre de leur partenariat.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 – ENGAGEMENTS DE L’OISO
L’OISO s’engage à coopérer aux dispositifs d’observations mis en place par la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP. Les informations échangées interviendront en complément d’autres sources d’informations déjà collectées par ailleurs par la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP dans le cadre de la définition et du suivi de la mise en œuvre de la stratégie d’aménagement des territoires. Les modalités d’échange et de coopération sont décrites ci-après.
2.1.1 – DECOUPAGE TERRITORIAL
Au titre de la présente convention, l’observation des marchés de la promotion immobilière et de l’individuel aménagé porte sur les territoires inscrits en annexe 1, reprenant les territoires de l’AUDAP élargis à la Communauté de communes du Grand Dax.
2.1.2 – PUBLICATIONS ET CONFERENCES
a) Notes de conjoncture
Au titre de la présente convention, l’OISO transmet à la CAPB, à la CAPBP et à l’AUDAP : • 4 éditions trimestrielles d’une note de conjoncture statistique portant sur l’observation du marché de la promotion immobilière et sur l’observation du marché des produits gérés, et 2 éditions semestrielles d’une note de conjoncture statistique portant sur l’observation du terrain à bâtir ; • 1 publication annuelle de synthèse portant sur l’observation du marché de la promotion immobilière et 1 publication annuelle de synthèse portant sur l’observation du terrain à bâtir. Ces publications seront accessibles le 30 du mois suivant l’échéance du trimestre pour la promotion immobilière et le 30 du mois suivant l’échéance du semestre pour l’individuel aménagé, dans l’espace adhérent du site internet de l’OISO ;
• Consultation en ligne des programmes en cours de commercialisation : chaque membre disposera d’un accès permanent et sécurisé. 3/20
b) Invitation aux conférences professionnelles
Au titre de la présente convention, l’OISO invite systématiquement les représentants de la CAPB, de la CAPBP et de l’AUDAP à coconstruire s’ils le souhaitent le contenu des conférences qu’il organise chaque année sur le Sud Aquitaine et Pau afin d’échanger avec l’ensemble des professionnels de l’immobilier sur les tendances du marché et de débattre sur un thème local d’actualité.
2.1.3 – BASES DE DONNEES INFORMATIQUES
Au titre de la présente convention, l’OISO transmet chaque semestre à la CAPB, à la CAPBP et à l’AUDAP des bases de données informatiques en promotion immobilière et en individuel aménagé sous format Excel dont la structure et le contenu sont annexés à la convention (annexe 2).
2.2 – ENGAGEMENTS DE LA CAPB, DE LA CAPBP et de l’AUDAP
La CAPB, la CAPBP et l’AUDAP agissent dans le cadre de leurs compétences respectives. Les modalités d’échange et de coopération avec l’OISO sont les suivantes :
2.2.1 – DETERMINATION D’UN INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE
Afin de faciliter les échanges et la coopération avec l’OISO, la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP désignent au sein de leurs services respectifs un interlocuteur privilégié pour la durée de la convention.
2.2.2 – INVITATION DES REPRESENTANTS DE L’OISO
Au titre de la présente convention, la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP peuvent inviter au moins une fois par an les représentants de l’OISO à témoigner ou à apporter une analyse complémentaire au sein de groupes de travail, de réunions techniques, d’ateliers, etc… qu’elles organisent sur le thème du logement.
2.2.3 – ECHANGE DE DONNEES
La CAPB, la CAPBP et l’AUDAP peuvent transmettre à l’OISO toute donnée et toute analyse qu’elles jugent pertinentes de porter à la connaissance des représentants de l’OISO et/ou de ses adhérents. Dans ce cas, les 4 (quatre) parties définissent au cas par cas et d’un commun accord les modalités de diffusion de ces informations. ARTICLE 3 — MODALITES FINANCIERES
1) Adhésions Coût annuel Coût annuel remisé
standard HT HT
Promotion Immobilière — Périmètre Sud 3120€ 2 600 € Aquitaine
Promotion Immobilière — Périmètre Pau 700 € 600€
Individuel Aménagé - Périmètre région 1 000€ offert
Nouvelle Aquitaine
Sous-total montant des adhésions HT 4 820€ 3 200€
TVA applicable 20% 964€ 640€
Montant des adhésions TTC 5 784€ 3 840€
2) Extractions spécifiques Coût annuel HT
Extraction base de données Promotion
Immobilière — Périmètre AUDAP*
spécifiques)
Echéance semestrielle 2 000€
Extraction base de données Individuel
Aménagé - Périmètre AUDAP*
Echéance semestrielle 2 000€
Sous-total 4 000€
coût des extractions spécifiques HT
TVA applicable 20% 800€
Coût des extractions spécifiques TTC 4 800€
Total général TTC
(adhésions remisées + extractions 8640€
En option, possibilité d'organiser une
réunion avec les Elus et les Directions des
services liées à l’habitat sur une thématique
choisie par la CAPB et/ou la CAPBP
Tarif à déterminer en fonction
du format choisi
La facturation est annuelle et réglable en une fois à réception de facture. Le détail de la répartition des
coûts figure en annexe 3.
ARTICLE 4 — UTILISATION DES DONNEES
4.1 — PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE DES INFORMATIONS OBJET DES PRESENTES
Les chiffres et méthodes fournis par l’OISO à la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP sont et restent la propriété
exclusive de l’OISO (cf. titularité des droits d'auteurs et droits sui generis conférés par les articles L
342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle) ; l’OISO mettant ses données à disposition de
la CAPB, de la CAPBP et de l’AUDAP dans le cadre de la présente convention. 5/20
Les chiffres et méthodes fournis par la CAPB, la CAPBP et de l’AUDAP à l’OISO sont et restent la propriété exclusive de la CAPB, de la CAPBP et de l’AUDAP (cf. titularité des droits d’auteurs et droits sui generis conférés par les articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle) ; la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP mettant ses données à disposition de l’OISO dans le cadre de la présente convention.
4.2 – COMMUNICATION ET CONFIDENTIALITE
La CAPB, la CAPBP et l’AUDAP s’engagent à ne pas diffuser les notes de conjoncture statistiques et les documents statistiques de l’OISO reçus dans le cadre de la présente convention en dehors de leurs services internes respectifs. Plus généralement, elles s’engagent à respecter l’ensemble des règles de fonctionnement de l’OISO.
Les données fournies par l’OISO ont vocation à alimenter les analyses menées par la CAPB, la CAPBP et de l’AUDAP. Elles ne peuvent donc pas être diffusées telles qu’elles sont livrées par l’OISO mais utilisées par leurs services pour compléter leurs travaux.
Les données fournies par l’OISO ont également vocation à alimenter les analyses menées par des bureaux d’études que la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP mandateraient éventuellement. Dans ce cas de figure, une convention temporaire d’utilisation des données devra être formalisée au cas par cas avec l’OISO.
Dans toute exploitation des données, celles-ci devront obligatoirement être sourcées : • Pour les données, analyses et documents fournis par l’OISO, apposition de la mention « Observatoire Immobilier du Sud-Ouest » ou « OISO », agrémentée du copyright : « © OISO [année en cours] » ;
• Pour les données, analyses et documents fournis par la CAPB, la CAPBP et l’AUDAP, apposition de la mention « CAPB ou CAPBP ou AUDAP », agrémentée du copyright « © CAPB/CAPBP/AUDAP [année en cours] ».
Les données objet des présentes ne peuvent être vendues, données ou cédées à un tiers.
La CAPB, la CAPBP et l’AUDAP s’engagent à respecter le caractère confidentiel de ces données et notamment à ne pas diffuser d’informations relatives à une opération immobilière en particulier afin de garantir le secret statistique.
ARTICLE 5 – INFORMATION SUR LE PARTENARIAT DE LA CAPB et DE LA CAPBP
L’OISO s’engage à faire mention de l’adhésion et du partenariat avec la CAPB, la CAPBP et de l’AUDAP sur tous les supports de communication utilisés dans le cadre de son activité.
ARTICLE 6 – PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée déterminée irrévocable de 2 (deux) ans. Elle prend effet au 1er janvier 2023, et arrivera à expiration le 31 décembre 2024.
Avant l’issue de cette période, une réunion sera organisée au moins 3 (trois) mois avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’OISO, afin de dresser un bilan de cette collaboration et échanger sur le cadre à définir pour la convention suivante.
ARTICLE 7 – EVOLUTION DE LA CONVENTION
Toute modification susceptible d’être apportée à la présente convention fait l’objet d’un avenant. Celui-ci détermine les nouvelles modalités de coopération et d’échanges arrêtés par les parties. 6/20
ARTICLE 8 – MODALITES DE RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTION
En cas d’inexécution par l’une des parties des obligations qui lui incombent au titre de la présente convention, les autres parties peuvent demander la résiliation de plein droit de la convention par anticipation, 3 (trois) mois après une mise en demeure d’exécuter ses obligations, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante et demeurée infructueuse.
ARTICLE 9 – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent préalablement à toute action contentieuse à soumettre leurs différends à une tentative de conciliation en faisant appel à un conciliateur commun, qui à défaut d’accord sera désigné par la juridiction compétente.
Si le conciliateur n’a pu concilier les parties dans le délai de 3 (trois) mois suivant sa saisine, les parties pourront alors saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes les parties élisent domicile en leur siège social respectif indiqué en tête des présentes.
Les adresses et courriels des Parties pour l'application du présent article sont les suivants :
Pour CAPB:
A l’attention de
Pour CAPBP:
A l’attention de ……………..
ADRESSE : …………………….
Courriel : ……………………
Pour AUDAP:
A l’attention de ……………..
ADRESSE : …………………….
Courriel : ……………………
Pour l’OISO :
A l'attention de
Fait en 4 (quatre) exemplaires originaux, 7/20
A ……………….
Le …………….. ;
Pour l’OISO,
Le Président,
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Pour la CAPBP,
Le Président,
Pour l’AUDAP,
Le Président, 8/20
ANNEXE 1 : TERRITOIRES DE L’AUDAP (couverts par l’OISO) :
a) Promotion Immobilière
La Communauté de Communes Maremme Adour Côte Sud ;
La Communauté de Communes du Seignanx ;
La Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
La Communauté d’Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées ;
La Communauté de Communes du Grand Dax.
b) Individuel aménagé (liste des communes précisées ci-dessous)
L’aire de marché de Grand Pau ;
L’aire de marché d’Orthez ;
L’aire de marché Sud Pays Basque ;
L’aire de marché de Bayonne ;
L’aire de marché de Capbreton ;
L’aire de marché des Landes Sud ;
L’aire de marché de Dax.
LISTE DES COMMUNES COMPOSANT LES AIRES DE MARCHE DE L’INDIVIDUEL AMENAGE
Commune Département Aire de Marché EPCI
ARBUS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
ARESSY Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
ARTIGUELOUTAN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
ARTIGUELOUVE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
AUBERTIN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
AUSSEVIELLE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées BEYRIE-EN-
BÉARN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
BILLÈRE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
BIZANOS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
BOSDARROS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
GAN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
GELOS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
IDRON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
JURANÇON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
LAROIN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
LÉE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
LESCAR Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
LONS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées 9/20
MAZÈRES-
LEZONS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
MEILLON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
OUSSE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
PAU Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
POEY-DE-LESCAR Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
RONTIGNON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
SAINT-FAUST Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
SENDETS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
SIROS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
UZEIN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
UZOS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CA Pau Béarn Pyrénées
Commune Département Aire de Marché EPCI
ANGAÏS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay ARROS-DE-
NAY Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay ASSAT Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BALIROS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BAUDREIX Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BÉNÉJACQ Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BEUSTE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BOEIL-
BEZING Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BORDÈRES Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BORDES Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay BOURDETTES Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay COARRAZE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay IGON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay LABATMALE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay LAGOS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay MIREPEIX Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay NARCASTET Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay NAY Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay PARDIES-
PIÉTAT Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay SAINT-ABIT Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay SAINT-
VINCENT Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC Pays de Nay
Commune Département Aire de Marché EPCI
MONTARDON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC des Luys en Béarn
SAUVAGNON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC des Luys en Béarn SERRES-
CASTET Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC des Luys en Béarn 10/20
Commune Département Aire de Marché EPCI ANDOINS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn ARRIEN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn BARZUN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn BUROS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn ESPÉCHÈDE Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn ESPOEY Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn GOMER Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn HOURS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn LIMENDOUS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn LIVRON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn LOURENTIES Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn LUCGARIER Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn MAUCOR Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn MORLAÀS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn NOUSTY Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn OUILLON Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn PONTACQ Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn SAINT-
CASTIN Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn SERRES-
MORLAÀS Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn SOUMOULOU Pyrénées-Atlantiques GRAND PAU CC du Nord Est Béarn
Commune
Majuscule Département Aire de Marché EPCI
ABIDOS Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
ARGAGNON Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
ARTHEZ-DE-
BÉARN Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
ARTIX Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
BAIGTS-DE-
BÉARN Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
BALANSUN Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
BIRON Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
CASTÉTIS Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
CASTETNER Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
LAÀ-
MONDRANS Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
LABASTIDE-
CÉZÉRACQ Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
LACQ Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez 11/20
LAGOR Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
LANNEPLAÀ Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
LOUBIENG Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
MASLACQ Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
MESPLÈDE Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
MONT Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
MOURENX Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
NOGUÈRES Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
ORTHEZ Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
OS-MARSILLON Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
OZENX-
MONTESTRUCQ Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
SAINT-BOÈS Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
SALLES-
MONGISCARD Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
SALLESPISSE Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
SARPOURENX Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
SAUVELADE Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
VIELLESÉGURE Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN
DES GAVES CC de Lacq-Orthez
Commune Département Aire de Marché EPCI
BÉRENX Pyrénées-Atlantiques
LACQ ORTHEZ BEARN DES
GAVES CC du Béarn des Gaves
Commune Département Aire de Marché EPCI
AHETZE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
AINHOA
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
ARBONNE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
ASCAIN
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
BIRIATOU
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque 12/20
CIBOURE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
GUÉTHARY
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
HENDAYE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
SAINT-JEAN-DE-LUZ
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
SAINT-PÉE-SUR-
NIVELLE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
SARE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
URRUGNE
Pyrénées-
Atlantiques SUD PAYS BASQUE
CA Sud Pays
Basque
Commune Département Aire de Marché EPCI
BIARROTTE Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx
BIAUDOS Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx
ONDRES Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx SAINT-ANDRÉ-DE-
SEIGNANX Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx
SAINT-BARTHÉLEMY Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx SAINT-LAURENT-DE-
GOSSE Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx SAINT-MARTIN-DE-
SEIGNANX Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx
TARNOS Landes REGION DE BAYONNE CC du Seignanx
ANGLET
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE
CA Agglomération Côte
Basque Adour
ARCANGUES
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
BARDOS
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC de Bidache
BASSUSSARRY
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
BAYONNE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE
CA Agglomération Côte
Basque Adour
BIARRITZ
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE
CA Agglomération Côte
Basque Adour
BIDART
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE
CA Agglomération Côte
Basque Adour
BOUCAU
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE
CA Agglomération Côte
Basque Adour
CAMBO-LES-BAINS
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
ESPELETTE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
HALSOU
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi 13/20
ITXASSOU
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
JATXOU
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
LAHONCE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Nive-Adour
LARRESSORE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
LOUHOSSOA
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
MOUGUERRE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Nive-Adour
SAINT-PIERRE-D'IRUBE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Nive-Adour
SOURAÏDE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
URCUIT
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Nive-Adour
URT
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Nive-Adour
USTARITZ
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Errobi
VILLEFRANQUE
Pyrénées-
Atlantiques REGION DE BAYONNE CC Nive-Adour
Commune Département Aire de Marché EPCI
ANGOUMÉ Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
BÉLUS Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
BÉNESSE-LÈS-DAX Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
CAGNOTTE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
CANDRESSE Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
CAUNEILLE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
DAX Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
GOURBERA Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
HASTINGUES Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
HERM Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
HEUGAS Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
LABATUT Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
MÉES Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
NARROSSE Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
OEYREGAVE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
OEYRELUY Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
ORIST Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans 14/20
ORTHEVIELLE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
PEY Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
PEYREHORADE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
PORT-DE-LANNE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
RIVIÈRE-SAAS-ET-
GOURBY Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
SAINT-CRICQ-DU-GAVE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
SAINT-ÉTIENNE-
D'ORTHE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
SAINT-LON-LES-MINES Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
SAINT-PANDELON Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
SAINT-PAUL-LÈS-DAX Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax SAINT-VINCENT-DE-
PAUL Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax SAUGNAC-ET-
CAMBRAN Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
SEYRESSE Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
SIEST Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
SORDE-L'ABBAYE Landes REGION DE DAX
CC Pays d'Orthe et
Arrigans
TERCIS-LES-BAINS Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
TÉTHIEU Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
YZOSSE Landes REGION DE DAX CA du Grand Dax
Commune Département Aire de Marché EPCI
ANGRESSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
AZUR Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
BÉNESSE-MAREMNE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
CAPBRETON Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
JOSSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
LABENNE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
MAGESCQ Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
MESSANGES Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
MOLIETS-ET-MAA Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud 15/20
ORX Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAINT-GEOURS-DE-
MAREMNE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAINT-JEAN-DE-MARSACQ Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAINTE-MARIE-DE-GOSSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAINT-MARTIN-DE-HINX Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAINT-VINCENT-DE-
TYROSSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAUBION Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAUBRIGUES Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SAUBUSSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SEIGNOSSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SOORTS-HOSSEGOR Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
SOUSTONS Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
TOSSE Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
VIEUX-BOUCAU-LES-
BAINS Landes
MAREMNE ADOUR COTE
SUD
CC Maremne Adour Côte
Sud
Commune Département Aire de Marché EPCI
CASTETS Landes
LANDES NATURE COTE
D'ARGENT
CC Côte Landes
Nature
LÉON Landes
LANDES NATURE COTE
D'ARGENT
CC Côte Landes
Nature
TALLER Landes
LANDES NATURE COTE
D'ARGENT
CC Côte Landes
Nature
Commune Département Aire de Marché EPCI
LALUQUE Landes ADOUR CHALOSSE TURSAN CC du Pays Tarusate PONTONX-SUR-
L'ADOUR Landes ADOUR CHALOSSE TURSAN CC du Pays Tarusate
PRÉCHACQ-LES-BAINS Landes ADOUR CHALOSSE TURSAN
CC Terres de
Chalosse 16/20
ANNEXE 2 : FORMAT DES BASES DE DONNEES
En promotion immobilière :
Nouveau Programme
Abandonné
Stand-By
Date fin
Nom du programme
Nom de l'intervenant
Code Programme
Numéro PC
Date obtention PC
Coordonnées X
Coordonnées Y
Ville
Code Insee
Code Postal
Adresse 1
Adresse 2
Date de COM
Date de MEC
Date de LIV
Nb Bâtiment
Nb Etages
Surface habitable
Forme Urbaine
QEB
Secteur aménagé
ZAC
Nom ZAC
ANRU
Nombre de logements initialement lancés à la comm (Stock Initial)
Nb logements retirés de la commercialisation
Date de retrait
Programme issu d’une vente en bloc (VEB)
Date VEB
Nombre de logements destiné au particulier
Nb Stationnement
Dispositif Aidé
PM2 Hors Stat
PM2 Avec Stat
Nb ventes totales
Ventes/ mois
Nb ventes TVA réduite
Nb ventes TVA pleine
Pourcentage ventes investisseur
Pourcentage ventes occupant 17/20
Nb Ventes Bruts
Nb Désistements
Nb Ventes Nettes
Nombre de ventes en accession aidé
PM2 hors stat en accession aidé
PM2 avec stat en accession aidé
Stock initial T1
Stock initial T2
Stock initial T3
Stock initial T4
Stock initial T5
Surface Moyenne T1
Surface Moyenne T2
Surface Moyenne T3
Surface Moyenne T4
Surface Moyenne T5
PM2 Hors Stat T1
PM2 Hors Stat T2
PM2 Hors Stat T3
PM2 Hors Stat T4
PM2 Hors Stat T5
PUM Hors Stat TVA Pleine T1
PUM Hors Stat TVA Pleine T2
PUM Hors Stat TVA Pleine T3
PUM Hors Stat TVA Pleine T4
PUM Hors Stat TVA Pleine T5
PUM Hors Stat TVA Réduite T1
PUM Hors Stat TVA Réduite T2
PUM Hors Stat TVA Réduite T3
PUM Hors Stat TVA Réduite T4
PUM Hors Stat TVA Réduite T5
PUM Avec Stat TVA Pleine T1
PUM Avec Stat TVA Pleine T2
PUM Avec Stat TVA Pleine T3
PUM Avec Stat TVA Pleine T4
PUM Avec Stat TVA Pleine T5
PUM Avec Stat TVA Réduite T1
PUM Avec Stat TVA Réduite T2
PUM Avec Stat TVA Réduite T3
PUM Avec Stat TVA Réduite T4
PUM Avec Stat TVA Réduite T5
Ventes T1
Ventes T2
Ventes T3
Ventes T4
Ventes T5
% Ventes Inv T1
% Ventes Inv T2
% Ventes Inv T3
% Ventes Inv T4
% Ventes Inv T5
% Ventes Occ T1 18/20
% Ventes Occ T2
% Ventes Occ T3
% Ventes Occ T4
% Ventes Occ T5
Stationnement exemple 1
Stationnement exemple 1 prix
Stationnement exemple 2
Stationnement exemple 2 prix
Stationnement exemple 3
Stationnement exemple 3 prix
Stationnement exemple 4
Stationnement exemple 4 prix
PM2 des Ventes < 2100
PM2 des Ventes >= 2100 et < 2400
PM2 des Ventes >= 2400 et < 2700
PM2 des Ventes >= 2700 et < 3000
PM2 des Ventes >= 3000 et < 3300
PM2 des Ventes >= 3300 et < 3600
PM2 des Ventes >= 3600 et < 3900
PM2 des Ventes >= 3900 et < 4200
PM2 des Ventes > 4200
1S 2022
2S 2021
1S 2021
2S 2020
1S 2020
2S 2019
1S 2019
2S 2018
En individuel aménagé
Code Programme
Ville
Code Insee
Code Postal
Adresse 1
Adresse 2
Nature du MO
Nom Programme
Nom de l'intervenant
Type Procédure
Date de COM
Stock Initial
Nb ventes totales
Surface Moyenne des ventes
Prix Unitaire Moyen des ventes
Nb ventes de la Période
Surface Moyenne des ventes de la Période
Prix Unitaire Moyen des ventes de la Période
Offre 19/20
Surface Moyenne de l'offre
Prix Unitaire Moyen de l'offre
2S 2022
1S 2022
2S 2021
1S 2021
2S 2020
1S 2020
2S 2019
1S 2019
2S 2018
1S 2018
2S 2017
1S 2017 20/20
ANNEXE 3 : REPARTITION DES COUTS :
Il est décidé que chaque collectivité prend en charge son adhésion, soit à charge : -de la CAPB : 3 120€ (trois mille cent vingt euros) TTC pour le périmètre du Sud Aquitaine ; -de la CAPBP : 720€ (sept cent vingt euros) TTC pour le périmètre de Pau.
En outre, chaque collectivité prend également à sa charge le coût d’une extraction de données, soit 2 400€ (deux mille quatre cents euros) TTC à charge de la CAPB, et 2 400€ (deux mille quatre cents euros) TTC à charge de la CAPBP.
Synthèse : il sera ainsi facturé annuellement 5 520€ (cinq mille cinq cent vingt euros) TTC à la CAPB, et 3 120 € (trois mille cent vingt euros) TTC à la CAPBP, pour un total de 8 640€ (huit mille six cent quarante euros) TTC.