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Procès Verbal - 12022019
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Séance - seanceduconseilmunicipaldu04062020
Procès Verbal - 020720191
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Still.
Lien du pdf (Procès Verbal - 020720191)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT
PROCES
VERBAL
MUTZIG
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS :
19
SEANCE
du
2
juillet
2019
CONSEILLERS
EN
FONCTION :
17
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
HOCHART
CONSEILLERS PRESENTS
: 13
MEMBRES
PRESENTS
: Marie-Odile
LIEN,
Corinne
ROYER,
Gilles
NEVERS,
Pascal
GEISPIELER,
Adjoints
Philippe
KELLER
- Michel
VIX
- Frédéric
SIEGEL
—
Thomas
PASCUAL
- Stéphanie
FRANKINET
-
Martine
THOMAS
— Jean-Philippe
SIEGEL
- Catherine JAEGLE
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES:
-—
Eric
PAGNANT
—
Camille
BOUCHAIN
-—
François
THEILLER
— Sylvie
FISCHER
Sylvie
FISCHER
donne
procuration
à Michel
VIX
Date
de
convocation: 22 juin
2019
Certifié
exécutoire
pat
le Maire,
compte
tenu
de la transmission
en
Sous-Préfecture
le. 05. of.
4o
13
et affichage
le
à 5. QE.
CR
COMPTE RENDU
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 juin 2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la
séance
des
délibérations
prises
en
séance
du
4 juin
2019. Voté
à l'unanimité
Autorisation
pour
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
concernant
le
bâtiment
du
camping
Vu
le
projet
de
mise
en
peinture
du
bâtiment
du
camping,
le
Conseil
Municipal
donne
Pautorisation
à
Monsieur
le Maire
de
déposer
une
déclatation
préalable
de
travaux.
Voté
à l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
de
l’école
Robert
Schuman
Le
Conseil
municipal
décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
à la
coopérative
de
l’école
Robert
Schuman
pouf
l'achat
d'unité
centrale
permettant
la
remise
à
niveau
des
ordinateurs
de
l'atelier
informatique. Voté
à l'unanimité
Adoption
de
décisions
modificatives
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L
1612-11,
VU
la
délibération
du
9
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019,
CONSIDERANT
que
des
écritures
sont
à effectuer,
Après
en
avoit
délibéré,
DECIDE BUDGET
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses 6574.
Subvention
à la
coopérative
de
l’école
Robert
Schuman
+
2
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
2.000,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
023
Virement
de
la
section
d'investissement
-
2.000,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-
2
000,00
€
Voté
à Punanimité Création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
— Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Dans
le
cadre
de
la
circulaire
du
11
janvier
2018
relative
aux
patcouts
emploi
compétences
et
au
Fonds
d’inclusion
dans
l’emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l’emploi,
je vous
propose
de
créer
un
emploi
de
contrat
de
parcouts
emploi
compétences
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à compter
du
3
juillet 2019. Ce
contrat
est
un
contrat
aidé
réservé
à
certains
employeurs,
en
patticulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux,
qui
s’adtesse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières
d'accès
à Pemploi.
La
prescription
du
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Pôle
emploi
pour
le compte
de
l'Etat
ou
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
lautotise
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
et
le
contrat
de
travail
à
dutée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
ptéalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteut.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
-
DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
.
-
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
-
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 26
heures
par
semaine.
-
INDIQUE
que
la commune
s’engage
à faciliter l’accès
à la formation.
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sut
la
base
du
SMIC
hotaire
multiplié
pat
le
nombre
d’heutes
de
travail.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
emploi
pouf
ce recrutement.
Voté
à l’unanimité
Avenant
au
contrat
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
—
Parcouts
Emploi
Compétences
(PEC) Vu
la
délibération
en
date
du
2 juillet
2019
décidant
la
création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
—
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
D’AUGMENTER
les
heures
travaillées
qui
passent
de
26
heures
par
semaine
à
35
heures
par
semaine
à partir
du
16
juillet
2019
pour
le poste
d’agent
technique
polyvalent.
-
INDIQUE
que
sa rémunération
sera
fixée
sut la base
du
SMIC
horaire.
-
AUTORISE
Monsieut
le Maire
à mettre
en
œuvte
l’ensemble
des
démarches
nécessaires.
Voté
à l’unanimité
Signatutes
des
Conseillers
Municipaux
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
-
Laurent
Hochart