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Séance - seanceduconseilmunicipaldu04062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Still.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT
PROCES
VERBAL
MUTZIG
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
: 19
SEANCE
du
4 juin
2020
à
la
salle
des
fêtes
CONSEILLERS
EN
FONCTION :
19
Sous
la
Présidence
de
M.
Alexandre
GONÇALVES
CONSEILLERS PRESENTS
: 18
MEMBRES
PRESENTS
: Nicole
SCHWARTZ,
Hubert
WIDLOECHER,
Chantal
SITTLER,
Johann
GUENARD,
Adjoints
Nicolas
FERNANDEY,
Jean-Noël
GRASSWILI,
Laetitia
HERBLOT,
Carine
LUX,
Adrien
LUTZ,
Aurore
MOINE,
Mélanie
MORE-DESIRE,
Olivier
PERNET,
Matthieu
WIDLOECHER,
Christophe
LE
COZ,
Laurent
HOCHART,
Catherine
JAEGLE,
Thomas
PASCUAL
MEMBRE
ABSENT
EXCUSE
: Tiffanie
RAETH
Tiffanie
RAETH
donne
procuration
à Carine
LUX
Date
de
convocation
: 29 mai
2020
Certifié
exécutoire
pat
le Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
..................
et affichage
Le
...,...,....,..,,,..,...
Madame
Cathy
Schneider
est
nommée
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
MAI
2020
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
des
délibérations
prises
en
séance
du
25
mai
2020. POUR:
GONCALVES,
SCHWARTZ,
Hubert
WIDLOECHER,
SITILER,
GUENARD),
FERNANDEZ,
GRASSWILL,
HERBLOT,
LUX,
LUTZ,
MOINE,
MORE-DESIRE,
PERNET,
Matthieu
WIDLOECHER,
LE
COZ,
HOCHART,
JAEGLE,
RAETH
S'ABSTIENT
: PASCUAL
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article L 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la commune
qui n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
à
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
chatges
;
10° De
décider l'aliénation
de gré à gré de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
expefts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
exproptiés
et de répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14° De
fixer les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au nom
de la commune,
les
droits
de préemption
définis
pat le code
de l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délépataire,
de
déléguer
Pexercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
lalinéation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
- 500
000
euros
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la Hmite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sut
la base
d'un
montant
maximum
: fixé
à 500
000
€ par
année
civile ; 21°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanistme ; 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme ; 23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sut
le
territoire
de
la
commune.
24°
D'autotiser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
tutal
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
en
investissement
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autotisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
; 28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembte
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvtir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
POUR:
GONCÇALVES,
SCHWARTZ,
Hubert
WIDLOECHER,
SITILER,
GUENARD,
FERNANDEZ,
GRASSWILL,
HERBLOT,
LUX,
LUTZ,
MOINE,
MORE-DESIRE,
PERNET,
Matthieu
WIDLOECHER,
RAETH
S'ABSTTENT
: LE
COZ,
HOCHART,
JAEGLE,
PASCUAL
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
L'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
les
commissions
suivantes
et
de
nommer
:
(Le
Maire
est
président
de
toutes
les
commissions).
FINANCES,
BUDGET
ET
SUBVENTIONS
GUENARD
(Vice-Président)
- WIDLOECHER
Matthieu
— MOINE
- WIDLOECHER
Hubert
—
SCHWARTZ
— SITTLER
— LE
COZ
- HOCHART
GESTION
DU
PERSONNEL
ET
RECRUTEMENT
WIDLOECHER
Hubert
(Vice-Président)
- MORE-DESIRE
— GUENARD
- JAEGLE
URBANISME,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
TRANSITION
ENERGETIQUE
WIDLOECHER
Hubert
- GUENARD
- HOCHART
ENVIRONNEMENT,
ESPACES
VERTS,
JARDINS
ET
CIMETIERE
SCHWARTZ
(Vice-Présidente)
— LUX
— LUTZ
— SITILER
- PASCUAL
VOIRIES,
TRAVAUX,
MATERIEL,
SECURITE
ET
BATIMENTS
WIDLOECHER
Hubert
(Vice-Président)
- PERNET
— GRASSWILL
— FERNANDEZ
— LUTZ
—
SCHWARTZ
- PASCUAL
ECONOMIE
ET
VIE
LOCALE
SCHWARTZ
(Vice-Présidente)
— WIDLOECHER
Matthieu
— GUENARD
- SITTLER
COMMUNICATION,
INFORMATIONS
MUNICIPALES
ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES SCHWARTZ
(Vice-Présidente)
- PERNET
— RAETH
— MOINE
— GUENARD
- JAEGLE
VIE
ASSOCIATIVE
ET
CULTURELLE
SITILER
(Vice-Présidente)
— RAETH
— HERBLOT
— LUX
— MOINE
- FERNANDEZ
—
SCHWARTZ
- GRASSWILL
- JAEGLE
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
PERNET
— MORE-DESIRE
- HERBLOT
- FERNANDEZ
- LE
COZ
PERSONNES
AGEES,
JEUNESSE,
ENFANCE,
ECOLE
ET
PERISCOLAIRE
SITTLER
(Vice-Présidente)
-
MORE-DESIRE
—
GRASSWILL
— RAETH
—
HERBLOT
—
LUX
—
LUTZ
- WIDLOECHER
Matthieu
—- GUENARD
— LE
COZ
- HOCHART
Voté
à l'unanimité DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
L'ASSOCIATION
STILL
ANIMATION
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nomtmer
les
personnes
suivantes
:
FERNANDEZ
Nicolas
SCHWARTZ
Nicole
HOCHART
Laurent
Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DE
DEUX
DELEGUES
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
la personne
suivante :
Titulaire
: GUENARD
Johann
Suppléant
: WIDLOECHER
Hubert
Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COLLEGE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
les
personnes
suivantes
:
Titulaires
:
MORE-DESIRE
Mélanie
GUENARD
Johann
Suppléants
:
SITTLER
Chantal
PERNET
Olivier
Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
FORET
DES
7 COMMUNES
Le
Conseil
Municipal
décide
de nommer
les
personnes
suivantes :
Titulaire :
-
GONÇALVES
Alexandre
Suppléant
:
-
HERBLOT
Laetitia
Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
CNAS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
les
personnes
suivantes
:
Délépué
des
élus
:
WIDLOECHER
Hubert
Délégué
des
agents
:
SCHNEIDER
Cathy
Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
MISSION
LOCALE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nomtmer
la personne
suivante :
-
SITTLER
Chantal
-__JAEGLE
Catherine
Voté
à l'unanimité
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SIVU
DE
HASELACH
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nomtmer
les
personnes
suivantes
:
- __ GONÇALVES
Alexandre
- _
HERBLOT
laetitia
Voté
à l'unanimité DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
les personnes
suivantes
:
Titulaire
:
-
_ GONÇALVES
Alexandre
Suppléant
:
-
SCHWARTZ
Nicole
Voté
à lunanimité
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
SECURITE
PREVENTION
ROUTIERE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
nommer
la personne
suivante :
-
WIDLOECHER
Hubert
Voté
à Punanimité
CHASSE
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
Mesdames
Aurore
Moine
et
Carine
Lux
sont
désignées
pouf
siéger
à la
commission
consultative
de
la
chasse,
présidée
par
Monsieur
le Maire,
Alexandre
Gonçalves.
Voté
à l'unanimité
FIXATION
DÙU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Monsieur
Alexandre
Gonçalves,
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
pat
le
maire. Le
Conseil
Municipal
désigne
les
conseillers
municipaux
suivants
: 5
membres
SITILER
Chantal
—
HERBLOT
Laetitia
—
LUTZ
Adrien
—
MORE-DESIRE
Mélanie
—
JAEGLE
Catherine Voté
à l’unanimité
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
insctits
au
budget
municipal. Aptès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
avec
effet
au
26
mai
2020 :
(selon l'importance
démographique
de la commune)
:
Population
(1
836
habitants)
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
1027
De
1000
à 3 499
51.6
%
POUR:
GONCALVES,
SCHWARTZ,
Hubert
WIDLOECHER,
SITILER,
GUENARD,
FERNANDEZ,
GRASSWILI,
HERBLOT,
LUX,
LUTZ,
MOINE,
MORE-DESIRE,
PERNET,
Matthieu
WIDLOECHER,
RAETH
CONTRE
: LE
COZ,
HOCHART,
JAEGLE,
PASCUAL INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
ADJOINTS
AUX
MAIRES
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
- Vu
Parrêté
municipal
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au Maire.
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
avec
effet
le 26
mai
2020
:
Population
(1
836
habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
1027
De
1
000
à 3
499,
19.8
%
pour
les
4
adjoints
POUR:
GONCALVES,
SCHWARTZ,
Hubert
WIDLOECHER,
SIFILER,
GUENARD,
FERNANDEZ,
GRASSWILE,
HERBLOT,
LUX,
LUTZ,
MOINE,
MORE-DESIRE,
PERNET,
Matthieu
WIDLOECHER,
RAETH
CONTRE
: LE
COZ,
HOCHART,
JAEGLE,
PASCUAL
INDEMNITES
DE
FONCTION
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Vu
le code
général
des
collectivités
tertitoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints, Vu
les
crédits
nécessaires
qui
seront
inscrits
au
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les indemnités
de
fonctions
dans
la limite
des
taux
maxima
prévus
paf la loi pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délépation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'allouer,
avec
effet
au
26
mai
2020
une
indemnité
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
suivant:
M.
Nicolas
Fernandez
conseiller
municipal
délégué
pat
arrêté
municipal
en
date
du
26
mai
2020
Et
ce
au
taux
de
9.90
%
de
l'indice
brut
1027.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
POUR:
GONCALVES,
SCHWARTZ,
Hubert
WIDLOECHER,
SITILER,
GUENARD,
FERNANDEZ,
GRASSWILI,
HERBLOT,
LUX,
LUTZ,
MOINE,
MORE-DESIRE,
PERNET,
Matthieu WIDLOECHER,
RAETH
CONTRE
: LE
COZ,
HOCHART,
JAEGLE,
PASCUAL
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
Monsieur
Johann
Guénard,
Adjoint
au
Maire
expose
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
pat
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
par
l'article
L
2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il
est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
de
5000
€ soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
Johann
Guénard
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est renouvelable
en
cas
de réélection.
Le
conseil
municipal, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Johann
Guénard,
Adopte
le principe
d'allouer
dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
de
5000
€.
La
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
ofganismes
de
formations
-
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
épalitaire
entre
les
élus.
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet.
Voté
à l'unanimité
|
TAUX
DES
3
TAXES
Le
Conseil
Municipal
fixe
comme
suit :
Le
taux
de
la
taxe
foncière
bâti
: 13.38
%
Le
taux
de
la
taxe
foncière
non
bâti
: 103.92
%
Le
taux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
: 23.48
%
Voté
à l'unanimité
PRIME
EXCEPTIONNELLE
COVID-19
Le
Maite
informe
l’assemblée :
Conformément
à l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
tertitoriale,
à l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-
570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
(64
autre
assemblée)
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID
19
de
1000
€
maximum
à certains
agents.
Le
Maire
propose
à Passemblée :
Le
Maire
propose,
d’instauter
la
prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la
commune
de
Still
afin
de
valoriser
«un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
»
au
profit
des
agents
mentionnés
ci
dessous
particulièrement
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics.
Cette
prime
est instaurée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
En
raison
de
sujétions
exceptionnelles,
du
surcroît
significatif
de
travail
en
présentiel
exercées
pou
les
agents
du
service
technique
et la
secrétaire
de
mairie
-
Le
montant
de
cette
prime
est plafonné
à 1 000,00
€
e
Cette
prime
exceptionnelle
sera versée
en une
seule
fois
en
2020.
L'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté :
-
les
bénéficiaires
parmi
ceux
définis
par
l’article
2
du
décret
2020-570
, au
regard
des
modalités
d'attribution
définies
par
l’assemblée.
-
les
modalités
de versement
(mois
de
paiement,
...)
-
le montant
alloué
à chacun
dans
la limite
du
plafond
fixé par
l’assemblée
. Ce
montant
est
individualisé
et peut
vatier
suivant
l'implication,
le
temps
consacré,
l'importance
de
la mission,
son
exposition,
… 2
Le
conseil
municipal,
après
en
avoit
délibéré,
Vu
la loi
de
finances
rectificative
n°2020-473
du
25
avril
2020,
article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soutnis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pout
assuter
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19. DECIDE :
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
- d'insctire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Voté
à l'unanimité REDUCTION
AU
PRORATA
TEMPORIS,
ECHELONNEMENT
DE
LA
PERTE
SUR
REDEVANCE
ET
RECUL
DE
LA
DATE
DE
FERMETURE
DU
CAMPING
Pout
rappel
le
camping
est
ouvert
205
jouts
par
saison.
La
crise
sanitaire
étant,
nous
avons
été
dans
l'obligation
de
fermer
nos
installations
et
de
refuser
l’accès
au
public
jusqu’à
nouvel
ordre.
Depuis
le
2
juin,
nous
avons
l'accord
de
réouverture
de
notre
camping
municipal
par
les
autorités
compétentes.
Nous
planifions
une
ouverture
le
13
juin.
Nous
précisons
que
la redevance
pour
la saison
2020
à été
fixée
à 1280
€ HT.
Le
20
mars
2020,
nous
avons
communiqué
auprès
des
résidents
et
accordé
une
réduction
de
la
redevance
annuelle
du
camping
au
prorata
temporis.
Cependant,
si nous
respectons
la
date
de
fermeture
du
camping,
initialement
prévu
au
18
octobre,
soit
en
l’état
actuel
77
jouts
de
moins
qu’a
l’accoutumé.
Cela
correspond
à une
perte
de
482
€ HT.
par
emplacement
du
camping
« Mon
Repos
». Nous
proposons
de
reculer
la
date
de
fermeture
au
8
novembre
2020
inclus,
pottant
la
perte
à
349.44
€
HT.
par
emplacement.
Nous
précisons
que
notre
statut
de
camping
catégorie
loisirs
nous
autorise
à
ouvrir
365
jouts
pat
an,
information
confirmée
par
la chambre
de
commerce
et d'industrie
du
Bas-Rhin.
Nous
souhaiterions
échelonner
la perte
par
emplacement
sur
deux
saisons,
portant
la redevance
à 930.00
€
HT.
par
saison
jusqu’en
2021.
Voté
à l'unanimité
Signatures
des
Conseillers
Municipaux
Pout
copie
conforme
Le
Maire,
Alexandre
Gonçalves