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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - liste des deliberations 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - liste des deliberations 28 03 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 8 mars 2024 à 13h30
Salle du conseil- CCDG- MARVEJOLS
Liste des délibérations
N° de la INTITULE VOTE
délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2024-020 Décisions prises par délégation Unanimité
2024-021 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024 Unanimité
FINANCES
2024-022 Bilan de la politique foncière 2023 Unanimité
2024-023 Comptes de gestion 2023 2 Abstentions
2024-024 Comptes administratifs 2023 2 Abstentions
2024-025 Affectation des résultats de fonctionnement 2023 Unanimité
2024-026 Budget AEP - Provisions pour charges liées aux Unanimité comptes épargne-temps
2024-027 Budget AEP — prix de l’eau 2 Abstentions
2024-028 Budget AEP — équipements de désinfection — autorisation de Unanimité programme avec crédits de paiement - actualisation
2024-029 Budget AEP — reconstruction du réservoir de la Rouve- Unanimité rette à Antrenas — autorisation de programme avec cré-
dits de paiement - actualisation
2024-030 Budget AEP — nouvelle prise d’eau sur la Colagne - autorisation Unanimité de programme avec crédits de paiement - actualisation
2024-031 Budget AEP — bassin de stockage Antrenas - autorisa- Unanimité
tion de programme avec crédits de paiement — actuali-
sation
2024-032 Budget AEP — restructuration du réseau à St Laurent de | 3 Abstentions
Muret - autorisation de programme avec crédits de 1 Contre
paiement - clôture
2024-033 Budget AEP - vote du budget primitif 2024 2 Contres 2024-034. Budget assainissement collectif - Provisions pour Unanimité
charges liées aux comptes épargne-temps
2024-035 Budget assainissement collectif — prix de l’assainisse- 2 Abstentions
ment
2024-036 Budget assainissement collectif— reprise des réseaux 3 Abstentions
d'eaux usées et de la station d'épuration de Sinières — 1 Contre
commune de St Laurent de Muret - autorisations de
programme avec crédits de paiement — clôture
2024-037 Budget assainissement collectif - vote du budget primi- 2 Contres
tif 2024
2024-038 Budget assainissement non collectif - vote du budget Unanimité
primitif 2024
2024-039 Piscine — modification des tarifs de vente (confiseries et Unanimité
boissons)
2024-040 Piscine — modification des tarifs de droits d’entrée Unanimité
2024-041 Budget principal - provisions pour charges liées aux Unanimité
comptes épargne-temps
2024-042 Budget principal - provisions pour charges liées à la clô- Unanimité
ture du budget annexe ZA du Gévaudan
2024-043 Budget principal - provisions pour risques liées à la Unanimité
perte du capital social SPL Les Petits Loups du Gévau-
dan
2024-044 Budget principal - réhabilitation de l’îlot Châtillon - 2 Abstentions
autorisation de programme avec crédits de paiement- -
actualisation
2024-045 Budget principal - vote du produit attendu de GEMAPI Unanimité
2024-046 Budget principal - vote du taux de Unanimité
TEOM {Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères)
2024-047 Budget principal - TASCOM -— fixation du coefficient Unanimité
multiplicateur pour 2025
2024-048 Budget principal - vote des taux des taxes directes lo- 9 Abstentions
cales
2024-049 Budget principal - vote du budget primitif 2024 2 Contres
2024-050 Budget principal - M 57 — autorisation de vire- Unanimité
ment de crédits entre chapitres
2024-051 Cinéma — attribution d’une subvention d'équilibre au 2 Abstentions
budget annexe 2 Contres
2024-052 Budget cinéma - provisions pour charges liées aux Unanimité
comptes épargne-temps
2024-053 Cinéma — modification des tarifs de vente (droits d’en- Unanimité
trée, confiseries et boissons) 2024-054 Budget du cinéma - vote du budget primitif 2024 2 Contres
2 Abstentions
2024-055 Budget cinéma - M 57 — autorisation de virement de Unanimité
crédits entre chapitre
2024-056 Budget ZA agroalimentaire - vote du budget primitif Unanimité
2024
2024-057 Budget ZA du Gévaudan - vote du budget primitif 2024 Unanimité
2024-058 Budget ZA Carlac - vote du budget primitif 2024 Unanimité
2024-059 Office de tourisme, du commerce et de la culture : con- | 2 Abstentions
vention d'objectifs
2024-060 Office de Tourisme du Commerce et de la Culture — at- | 2 Abstentions
tribution d’une subvention de fonctionnement
2024-061 Ordures Ménagères — cession d’une benne à ordures Unanimité
ménagères
La Présidente,
Patricia BREMOND
Le secrétaire de séance
Chantal LLABRES