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unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberations 250925
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gévaudan - Liste des deliberations 250925)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 25 septembre 2025 à 18h
Salle du conseil- CCDG- MARVEJOLS
Liste des délibérations
N° de la INTITULE VOTE délibération
FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
2025-0058 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025 Unanimité
2025-0059 Composition de la CLECT Unanimité
URBANISME
2025-0060 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Unanimité PLU de Marvejols - approbation
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2025-0061 Convention de cofinancement pour le programme Leader 2023- Unanimité
2027
MOBILITE
2025-0062 Liaison cyclable - convention d'aménagement avec le Département Unanimité de la Lozère
VOIRIE
2025-0063 Programme voirie 2025 - St Laurent de Muret - aménagement de Unanimité Village - Convention de remboursement des dépenses relatives à la
voirie
2025-0064 Grèzes — remise en état de la voirie suite à l'épisode pluvieux du 4 Unanimité mai 2025 - plan de financement
PISCINE
2025-0065 Piscine — règlement intérieur - modification Unanimité
FINANCES
2025-0066 |Lutte contre la vacance des locaux commerciaux vacants — taxe sur] Unanimité : les friches commerciales - liste des biens concernés :
2025-0067 Provisions pour charges relatives à la clôture du budget annexe 1 ABSTENTION 2025-0068 Provisions pour charges relatives à la clôture du budget annexe Unanimité de la ZA de Carlac
2025-0069 Budget principal — décision modificative n°1 1 CONTRE
2025-0070 Budget cinéma — reprise sur provisions relatives aux comptes Unanimité épargne-temps des agents
2025-0071 Budget cinéma — décision modificative n°1 Unanimité
2025-0072 Budget ZA Carlac — décision modificative n°1 Unanimité
2025-0073 Budget AEP — décision modificative n°2 Unanimité
2025-0074 Budget AEP - créances irrecouvrables - admissions en non- Unanimité
valeur
2025-0075 Budget Assainissement Collectif — créances irrecouvrables - Unanimité admissions en non-valeur
2025-0076 Budget Assainissement collectif — décision modificative n°1 Ünanimité
EAU / ASSAINISSEMENT
2025-0077 AEP - Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau 2024 Unanimité
= Æ- : = 2025-0078 Assainissement collectif - Rapport sur le prix et la qualité du Unanimité
service de l'assainissement collectif 2024
2025-0079 Assainissement non collectif - Rapport sur le prix et la qualité du Uianimnité
service de l'assainissement non collectif 2024
AEP — Arrêté d ibilité : 2025-0080 Arrêté de cessibilité pour le captage de Trou penché Aval Unérimité
(commune de Gabrias)
P = Prise d' = ; = ä . 2025-0081 AEP — Prise d'eau, convention d'acquisition et de servitude de Unanimité
canalisations avec Madame BELLIER Chantal
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia BREMOND Lionel BOUNIOL
y a 37 7e - 48100