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Convocation - DCM2025 64
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le -
ID : 023-212307706-20251009-EAU2025DEL64-BF
LC
République Française Arrondissement d'Aubusson
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 09 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 09 octobre à vingt heure, le Conseil Municipal de la Commune de Faux-la- Montagne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Faux-la-Montagne, sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 02/10/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DÉTOLLE, Francis HOEZELLE , Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU , Catherine Lesnes, Noémie SERRU. Pouvoirs :
Catherine Lesnes à Françoise Romanet
Victoire Beaujou à Catherine Moulin
Absent.e.s excusés : Catherine Lesnes, Victoire Beaujou
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil.
Nombre de membres composant le conseil : 11 DELIBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le:
Présents : 8 Publiée le :
Représentés : 2 Exécutoire le :
Absents/Excusés : 3
Unanimité Majorité Rejet
QUI Nombre de voix pour : 10
Nombre de voix contre :0
Abstention :0
DCM 2025/64 : Délibération modificative budget eau et assainissement
Madame le maire explique au conseil municipal que suite au transfert de la compétence eau au SIAEP ; le budget assainissement a été compliqué à élaborer et qu’il est difficile de l’équilibrer au vu du peu de ressources générées par la seule redevance assainissement ; Ainsi on constate un déficit de 2800€ sur le chapitre 11 ( redevance 2024 due au Syndicat du lac de Vassivière notamment ).
Elle propose donc au conseil municipal de prendre la DM suivante :
Dépenses de fonctionnement
6378 : + 4500 €
Recettes de de fonctionnement
74 : + 4500 €
Le conseil municipal à l’unanimité valide la décision modificative présentée ci-dessus,
À Faux-la-Montagne, le 10 octobre 2025
La maire
Catherine MOULIN
= L’adjoint,
LS. : À Se Francis HOEZELLE cn