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Convocation - DCM2025 77
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - DCM2025 77)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 LA f i 4
Publié le =? Ü
République Française Arrondissement d'Aubu ID : 023-212307706-20251212-C2025DEL-DE
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre à vingt heure, le Conseil Municipal de la Commune de Faux-la- Montagne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Faux-la-Montagne, sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 01/12/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES,
Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU.
Pouvoirs :
Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN
Absent.e.s excusés : Victoire BEAUJOU
Secrétaire : Francis HOEZELLE, sur proposition et validation du Conseil.
BDELITBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le : Présents : 9 Publiée le : Représentés: 10 Exécutoire le:
DENSERPOUS
DCM 2025/77 : Présentation d'un projet d'affouage concernant une parcelle de forêt inscrite au plan de gestion de la forêt communale, située à Régeat et proposition de règlement et approbation de l'assiette des coupes 2026 pour les forêts relevant du régime forestier.
Dans le cadre du Plan de gestion des forêts communales avec l'ONF, Madame la maire rappelle au conseil
municipal que la parcelle n°3 située à Régeat dont les bois feuillus n’ont pas trouvé acheteur lors des dernières
ventes ONF. Les bois nécessitent d’être éclaircis, afin de permettre un début de régénération naturelle et/ou de
futures plantations. Il est proposé d’utiliser l’affouage, et de proposer aux habitant-es de Faux-la-Montagne, un
premier test sur l’année 2025/2026. Pour cela, il est nécessaire que le conseil valide une délibération conforme
avec la nouvelle destination de la coupe (parcelle n°3) à savoir la Délivrance (et non la vente).
Madame la Maire, informe son conseil des propositions de l'Office national des forêts pour le programme annuel
des coupes de bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. d'accepter les propositions de l’O.N.F mentionnées ci-dessous :
Pour les coupes réglées
Nom de la N° de parcelle Type de Destination de Dévolution forêt forestière coupe la coupe
REGEAT 3 REG DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED
Les produits des coupes listées dans le tableau ci-dessus et correspondants à des bois de qualité « chauffage »
seront délivrés en affouage. Cette délivrance n’est possible que pour les besoins de la collectivité ou pour
« partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l’affouage pour satisfaire leurs besoins ruraux ou domestiques, qui ne peuvent en aucun cas les revendre ». Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 à
ê
Publié le = Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : I ID : 023-212307706-20251212-C2025DEL-DE
2. que l'exploitation des coupes listées sera réalisée par les bénéficiaires de l’affouage sous la garantie
de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité, à savair:
- Monsieur Paul CLEVY,
- Monsieur Pierre HOEZELLE,
- Monsieur Ali ZNIBER
3. que le délai d’exploitation est de: 2 ans à compter de la remise du permis d'exploiter pour la
délivrance. Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot seront considérés comme y ayant renoncé ;
4, autorise Madame Catherine MOULIN, Maire, à signer tout document afférent.
Prévention des risques dans le cas de l’affauage délivré sur pied :
Les éventuelles tiges d'un diamètre supérieur ou égal à 35 cm à 1,30 m du sol faisant partie de la coupe ou de la partie de la coupe à délivrer devront impérativement préalablement avoir été abattues par un entrepreneur de travaux forestiers qualifié.
Les facteurs de dangerosité dans une coupe ou partie de coupe devant absolument conduire à ne pas en
délivrer les produits pour l'affouage et à retenir une autre destination :
- Présence de tiges de diamètre supérieur ou égal à 35 cm à 1,30 m non abattues ; - Présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés ;
- Quantités importantes de bois secs ou chablis et bois encroués à proximité immédiate des zones d'intervention ;
- _ Pente importante (> 40%) ou présence de blocs instables ;
- Proximité immédiate d’ouvrages, d'habitations ou de routes.
À Faux-la-Montagne, le 11 décembre 2025
La maire L’adjoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE
F Hex,