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Déliberation - DCM2025 55
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025 :
Publié le S L C
ID : 023-212307706-20251009-C2025DEL55_1-BF République Française Arrondissement d'Aubu
Conseil Municipal
Commune de Faux-la-Montagne
Séance du 09 octobre 2025
Commune de Faux-la-Montagne, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Faux-la- Montagne, sous la présidence de Madame Catherine Moulin, Maire.
Convocation du conseil le 02/10/2025
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE , Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Nathalie VERGEON. Absent-es : Victoire BEAUJOU, Catherine Lesnes, Noémie SERRU.
Pouvoirs :
Catherine Lesnes à Françoise Romanet
Victor Beaujou à Catherine Moulin
Absent.e.s excusés : Catherine Lesnes, Victoire Beaujou
Secrétaire : Francis Hoezelle, sur proposition et validation du Conseil.
Nombre de membres composant le conseil : 11 DELIBERATION
En exercice : 11 Arrivée en Préfecture le : Présents : 8 Publiée le :
Représentés : 2 Exécutoire le :
Absents/Excusés : 3
SAN TA Te)
Unanimité Majorité Rejet
OUI Nombre de voix pour : 10
Nombre de voix contre :0
Abstention :0
DCM 2025/55: Délibération modificative budget principal SIAEP ANNULE & REMPLACE la délibération 2025/36
Madame la maire explique au conseil municipal que le Service de gestion comptable d’Aubusson l’a informée de l’erreur d’interprétation commise sur les opérations comptables à effectuer dans le cadre du transfert du budget eau au SIAEP. En effet pour pouvoir transférer les résultats tels que décidé par délibération 2025/36.
Elle propose donc au conseil municipal de prendre la DM suivante :
Dépenses d'investissement
001: —77 766.09 €
1068: +77 766.09 €
Recette de fonctionnement
75888 : +10 782.95 €
002 : - 10 782.95 €
Le conseil municipal à l’unanimité valide la décision modificative présentée ci-dessus,
A Faux-la-Montagne, le 10 octobre 2025
La maire L’adjoint,
Catherine MOULIN = Francis HOEZELLE
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