Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 145 2025 decision mise a diposition theatre jeanar
Déliberation - 80 2025 decision renvadhesionassocludotheque 2025
Déliberation - 145 2024 decision renouvellement de ladhesion a la
Déliberation - 321 2025 decision transaction avec un tiers
Déliberation - 27 2025 decision transaction exposantemarchenoel v
Déliberation - 138 2025 decision modification tarif occupation do
Déliberation - 133 2025 decision refection facade suite demolitio
Déliberation - 195 2025 decision ouverture ligne tresorerie caiss
Déliberation - 246 2025 decision modification regie reccettes man
Déliberation - 110 2025 decision ouvreture ligne treso 5000000 eu
Déliberation - 145 2025 decision tarifstranchescakes
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 145 2025 decision tarifstranchescakes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ôma VILLE DE
nes
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 144/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CRÉATION DE TARIFS RELATIFS À DES TRANCHES DE CAKES SUCRÉS ET SALÉS BIO.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu les délibérations du 9 juillet et du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 07 janvier 2025 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales susvisé :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment fixer, sur l'ensemble du territoire communal, les tarifs, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Considérant que la Ville, dans le cadre des manifestations qu'elle organise, souhaite vendre des tranches de cakes sucrés et salés bio :
DÉCIDE :
Article 1°’ : DE FIXER de nouveaux tarifs comme suit :
Objet Tarifs
Tranche de cake salé bio 2,00 €
Tranche de cake sucré bio 2,00 €
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 7 mai 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 310 8/25
sa publication le : 3/06 [ZS Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
Marie-France CLUSIER,
fer 7