Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 0022 07102024140550
Déliberation - delib 2025 0018 14112025111841
Déliberation - delib 2025 0019 14112025112228
Déliberation - delib 2025 0021 14112025113008
Déliberation - delib 0005b 2024
Déliberation - delib 0009 2024
Déliberation - delib 2026 0018 13052026172409
Déliberation - delib 006 2024
Déliberation - delib 024 25062026092639
Déliberation - delib 0002 2024
Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Institutions publiques,
ë RECU EN PREFECTURE 8
le 12/11/2025
& Sep ation arrete E-lecpebée rare "1
39.DE-078-2176 0576 1-S 085 11 0S-DR RE DER
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/11/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 3 Novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de St Qui ont Remy l'Honoré s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, lieu ordinaire de Afférents | Présents | pris part ses séances, sous la présidence de Madame BOURRAT Toine, Maire, en session au voté | ordinaire.
19 12 17
Présents : Mme BOURRAT Toine, Maire,
Mmes : BOURDON Corinne, BRETECHER Isabelle, LEROY Martine, MORISSE
Voie Géraldine, VACHER Nicole, MM : BONNARD Pascal, BUISSON Gérard, DELESALLE A la majorité Aymric, HEURTIN Christophe, PAVESIS Christian, RATEL Patrick
Contre: 0 Excusés ayant donné procuration : Mmes : LUTHIER Marie-Charlotte (à Mme Abstention : 1 LEROY Martine}, MÉTIVIER Kassandra (à M. BUISSON Gérard), VIGNAL Geneviève acte rendu exécutoireapres aéper M: PAVESIS Christian), ZOUIOUECHE Radhia (à Mme BRETECHER Isabelle), MM RS PEUT PS PE. STIGER Philippe (à M. DELESALLE Aymric), TISON Julien (à Mme BOURRAT en Mairie ? Le: Toine)
Et
Publication ou notification du :
Absente : Mme AUBUGEAUD Camille
A été nommé secrétaire : M. BONNARD Pascal
2025_0022 — Adoption du règlement modifié du Réseau au Fil des pages
Le Réseau au Fil des pages a été créé en 2010 et dispose déjà d'un règlement.
Toutefois, au regard des évolutions du réseau, il convient de mettre à jour le règlement pour correspondre au mieux à la situation et aux évolutions du Réseau au Fil des pages.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver le nouveau règlement du Réseau du Fil des pages.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu le comité de pilotage du Réseau au Fil des pages en date du 24 juin 2025, Considérant l'évolution du réseau au fil des années,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement du Réseau au Fil des pages,
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité (17 voix pour ; 1 abstention)
- Adopte le règlement du Réseau au Fil des pages, tel qu'annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire
Toine BOURRAT k RECU EN PREFECTURE D
le 19/11/2825
ra Ari ation agrée Edocpebtee nan à
S9_DE-078-2178 06761-20957 11098-02028 002
o Ô o Réseau des médiathèques et points lecture
D #
o-Q-: 6 © « Au fil des Pages 78 »
AU FIL \ ou.
DES PAGES 78 Règlement intérieur
de lecture publique
(Projet de révision)
L- Missions du réseau
Le réseau des médiathèques, bibliothèques et points lecture est un service public ouvert à tous, jeunes et adultes. Il a pour objectif de contribuer à la culture, à l'éducation et l’information en assurant l'égalité de tous à la lecture et aux ressources documentaires. Il met à la disposition des usagers un choix de livres, de périodiques, de documents sonores, de DVD et met en place des animations et des services innovants,
Il fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives du Comité de pilotage, composé d’élus et de bibliothécaires,
Il permet la consultation sur place et l’emprunt des documents à domicile. {| participe à la vie culturelle, sociale et éducative des communes adhérant au réseau.
Ses principales missions sont :
e créer et renforcer l'habitude et le plaisir de lire chez les enfants dès leur plus jeune âge et chez les adultes
e stimuler l'imagination et la créativité des enfants, des jeunes et des adultes
e développer le sens du patrimoine culturel, des réalisations et des innovations scientifiques
e assurer l'accès aux différentes formes d'expression culturelle des arts du spectacle
e développer le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle
e faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l'information et l'informatique
\
e favoriser l'accueil inclusif
Page 1 sur 6 f REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/11/2095
æ ep at tan gore Éeebte oser à
GI UDE- 78-21 AUS PR LS ONE LI OS -DI UE HR
Il- Accès au réseau
L'accès aux collections est libre et gratuit pour tous.
Les usagers doivent par respect pour les autres utilisateurs et pour le personnel :
e respecter la neutralité des établissements
e ne pas annoter ni détériorer les documents
e éviter toute nuisance sonore
e s'abstenir de fumer, boire, manger (sauf dans les espaces dédiés à cet effet)
e_n'introduire aucun animal ; à l’exception des chiens guides
e ne pas circuler en rollers, skate, trottinette et autres engins
e toute propagande est interdite et l’affichage n’est autorisé qu'après accord du personnel
e les téléphones portables doivent être mis en silencieux
Le personnel n’est responsable ni des personnes ni de leurs biens. Les enfants restent sous la
responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnant.
Les enfants ne peuvent pas rentrer dans la médiathèque seuls avant 7 ans.
Il - Conditions d'inscription pour le prêt à domicile
L'inscription est conditionnée à l'acceptation et à la signature du présent règlement.
Pour s'inscrire, il faut présenter les pièces suivantes :
e une pièce d'identité
e _unjustificatif de domicile de moins de trois mois
e la fiche d'inscription signée
e la fiche d'inscription signée des parents pour les mineurs, plus la pièce d'identité des parents
pour les mineurs de plus de 16 ans s'ils viennent s'inscrire seuls,
L'inscription est valable un an (de date à date) et renouvelable, La carte papier et les identifiants pour l'application sont nominatifs et individuels et donne accès à toutes les bibliothèques et point lecture du réseau. L'inscription s'effectue soit en section jeunesse soit en section adulte à partir de 16 ans.
Page 2 sur 6 } REGU EN PREFECTURE À
le 15/11/2995
É pete tan agrée Erepe tte carre ï
99_DE-076-21760676 12028 1108-DS 025 62
Le lecteur inscrit est responsable des emprunts effectués. Tout changement d'identité ou de
résidence, ainsi que la perte ou le vol de la carte doivent être signalés au personnel le plus rapidement possible,
Le remplacement de cette carte est payant. Son tarif sera fixé par les Conseils municipaux sur
proposition du Comité de pilotage.
IV - Emprunt et retour des documents
L’adhésion est unique, et valable sur l’ensemble du réseau (médiathèques, bibliothèques ou points lecture). La consultation des documents sur place est gratuite.
Cotisation Livres, magazines, livre audio et Internet
Habitants des communes membres du réseau et élèves scolarisés dans ces mêmes communes, sur
justificatif: adhésion gratuite.
Les cotisations pour les habitants extérieurs au réseau sont fixées par délibérations concordantes des villes adhérentes sur proposition du Comité de pilotage.
Cotisation Image et son: DVD
Habitants des communes membres du réseau et élèves scolarisés dans ces mêmes communes, sur justificatif : cotisation gratuite
Habitants extérieurs au réseau : les cotisations seront fixées par délibérations concordantes des villes adhérentes sur proposition du Comité de pilotage.
La carte de lecteur (physique ou numérique) doit être présentée pour tout emprunt de document.
La majeure partie des documents peut être prêtée à l’exception des usuels (dictionnaires, encyclopédies) de certains documents spécifiques et du dernier numéro des magazines qui doivent être consultés sur place.
Le nombre de documents pouvant être empruntés sur l’ensemble du réseau et par carte, et selon sa cotisation, se trouve sur le Guide du Lecteur.
Les documents sont prêtés pour une durée de 4 semaines. Ce prêt peut être renouvelé une seule fois à condition qu’ils ne soient ni réservés par d’autres lecteurs ni rendus en retard. Pas de renouvellement pour les nouveautés.
Le retour des documents peut s'effectuer dans toutes les médiathèques, bibliothèques ou points lecture du réseau, à l'exception des sacs-surprise, des mallettes et des jeux.
Page 3 sur 6 # RECÇU EN PRÉFECTURE 1
le 1941142885
m Apphradion sqrés Efecgatte encre l
SDE-678-S1FS UE TR LUS LIUS-DRQIE DURS &
V - Réservations
Les lecteurs peuvent demander la réservation de documents. La réservation se fait par l'intermédiaire du personnel, de l’application, des postes de consultation ou par Internet.
Cette réservation n’est pas garantie, Le document peut être disponible mais avoir été choisi par un autre lecteur avant son enregistrement à la banque de prêt. Dans ce cas, la réservation est
enregistrée pour le lecteur.
L’adhérent est prévenu de la disponibilité du document réservé sur l'application, ou courriel ou
courrier. Il lui restera alors 10 jours pour venir le chercher. Passé ce délai, le document sera remis dans
le circuit du réseau.
L’adhérent peut bénéficier également du circuit du document par navette 1 fois par semaine, le
mercredi, à l'exception de 3 semaines en été et 1 semaine à Noël. Les documents réservés provenant des autres lieux sont déposés dans la médiathèque, bibliothèque ou point lecture de son choix. Ces documents sont alors à sa disposition à partir du prochain jour d'ouverture de la médiathèque,
bibliothèque ou point lecture,
VI - Prêts aux Collectivités
Le réseau peut accorder aux collectivités ou aux particuliers, dans le cadre strict de leur activité
professionnelle et sur présentation d’un justificatif, un certain nombre d'ouvrages (à l'exclusion des documents sonores, multimédia et DVD soumis à une réglementation particulière),
Carte collective
Une carte collective est délivrée au responsable qui aura en charge son utilisation, La durée du prêt
est fixée par le personnel du lieu, pour un maximum de trois mois,
Cette carte collective est gratuite pour les collectivités des communes du réseau. Une carte peut être délivrée à une collectivité extérieure aux communes du réseau, selon les tarifs fixés par la Comité de pilotage.
Carte professionnelle
Une carte professionnelle gratuite peut être délivrée à un particulier en plus de sa carte individuelle dans le cadre strict de son activité, sur justificatif, Le nombre de documents prêtés est équivalent à celui d'une carte de particulier.
VIL- Retards et détériorations
Les usagers sont tenus de rapporter les documents empruntés au plus tard à la date prévue. Ils peuvent se connecter à leur compte sur le portail du réseau ou sur l'application pour vérifier cette
date.
Page 4 sur 6 4 RECU EN PREFECTURE M
le 19/11/8695
É Pate son prés Etecpettenere 3:
99_DE-075-2178 0876 1-2088 1108-D8 005 _ 0022
Les retards seront signalés par courriel ou par courrier. Le réseau n'est pas responsable de la non- réception de ces envois. Après la 4° relance, si les ouvrages ne sont toujours pas restitués, une mise enrecouvrement sera envoyée au Trésor Public.
L’adhérent est responsable des documents empruntés.
Le responsable légal est responsable des documents empruntés avec la carte de ses enfants.
Le personnel vérifie l’état des documents lors de leur retour. Les usagers doivent les rendre dans le même état. Tout dommage où usure provoqués ou constatés doivent être signalés le plus rapidement possible au personnel,
Aucune réparation ne doit être effectuée par l’'emprunteur.
En cas de perte ou de détérioration, il sera demandé à l’emprunteur de remplacer le document; sauf pour les DVD pour lesquels le remboursement est obligatoire au prix d'achat ; l'achat de ces documents est en effet soumis à une réglementation particulière.
L’emprunteur est informé que les DVD sont achetés dans une centrale d’achat et que son prix inclut un droit de prêt, souvent onéreux (en moyenne 4 fois le prix public).
VII - Espace Image et son
Modalités de prêt : voir modalités générales paragraphe IV
Le CD ou DVD est un support fragile, Pour le sortir de son boîtier, posez celui-ci à plat, appuyez sur l’ergot central; le CD ou DVD doit s'enlever seul, En cas de difficulté, ne tirez pas et réessayez calmement. Tout contact avec la face gravée peut l’abîmer.
Ne laissez pas les enfants le manipuler seuls.
VIIL- Internet
Connexion
L'accès est gratuit et réservé aux adhérents du réseau. Inscription obligatoire avant connexion auprès des bibliothécaires, en présentant sa carte d'adhérent ou sa carte d'identité en raison d'une disposition légale,
Services
Voir charte numérique de chaque bibliothèque proposant ce service,
Page $ sur 6 RECU EN PREFECTURE 1
le 12/11/2825
# Apple atian notée Elecalte ne ï
DS LDE-UF6-2 AFS US TELUS LIOS-DR QE DURE
IX - Droits d'auteurs
Selon la législation sur les droits d'auteur, les documents vous sont prêtés exclusivement pour un
usage privé. La reproduction et la diffusion publique sont formellement interdites.
Les DVD vous sont prêtés uniquement pour l’usage privé, dans le cercle familial
Les documents sonores ne peuvent être utilisés dans un lieu public sans déclaration auprès de la
SACEM.
Le réseau vous informe de ces dispositions légales et dégage sa responsabilité pour toute infraction à ces règles. |
Page 6 sur 6