Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 03 2024 04 echange de terrain commune de mont c
Déliberation - copie 11 09 2018 04 echange de terrain commune de
Séance - echange de terrain cuyeu eugene seance du 21 aout
Déliberation - 16 Echange de terrains COMMUNE S C PRIMMO ARTIX ta
Déliberation - 8 Echange de terrains COMMUNE SCI PETE INVEST tamp
Déliberation - copie 08 03 2019 09 chemin betouigt echange de te
Déliberation - 08 07 2021 09 cession dune parcelle de terrain aux
Convocation - 09 12 2022 01 presentation rapport dactivite de la
Déliberation - dl.php?ddl=20231215 08 del echange terrains barber
Déliberation - dl.php?ddl=20231215 08 del echange terrains barber
Déliberation - 09 12 2022 08 echange de terrain commune de mont cuyeu eugene tampon
Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 09 12 2022 08 echange de terrain commune de mont cuyeu eugene tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le = EXTRAIT DU REGISTRE D
gr \ ID : 064-216403964-20221214-0912 2022 08-DE Séance du 09 dé ZUZZ
Le neuf décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du
MAIRIE DE MONT Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT ARANCE-GOUZE- (Arance-Gouze-Lendresse).
LENDRESSE
(Communes fusionnées) Etaient__ présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, CAZENAVE, GRAUX, GUITTONNEAU LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, 09-12-2022-08 LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, LETARGUA, et SALEFRANQUE
Date de convocation le 02/12/2022 Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE Nombre de conseillers en exercice : 15 . , . Lu nt 13 x Avaient donné pouvoir : M. LAPETRE pouvoir à MME BAZIARD 'rocuraltions : Votants : 15 M. HILLOOU pouvoir à M. LETARGUA
| OBJET : ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE DE MONT /CUYEU EUGENE
Par délibération du 21 aout 2015, la commune avait acté l'échange de parcelles entre M CUYEU Eugène et la
commune de Mont suite à un rachat par la commune de terrains de l’indivision DOMBLIDES.
A des fins d’unité foncière, pour mémoire, la commune échange donc la parcelle BE 196 d’une superficie de
715 m2 contre la parcelle BE 199 de M CUYEU d’une superficie de 715 m2.
D'autre part, suite aux travaux de renforcement de la ligne haute tension au Cazaben, la commune a saisi
l'opportunité de créer une continuité entre le Cazaben et la zone du lavoir de Mont en préservant le
cheminement créé pendant les travaux.
La commune a proposé d'acquérir à M Cuyeu Eugène une parcelle de 236 m2 cadastré BE1000 issue de la
parcelle BE154 en contrepartie d’une partie de la parcelle BE 169 d’une superficie de 1936 m2.
Considérant l'intérêt communal de ces échanges, considérant la validation préalable des élus en bureau
municipal,
Ouiï l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder à l'échange des parcelles BE 196 propriété de la Commune de Mont contre la BE 199 de
Mr CUYEU Eugène d’une superficie égale de 715 m2.
DECIDE de procéder à l'échange d’une partie de la parcelle BE 169 propriété d’une superficie de 1936m2 de la
Commune de Mont contre la BE 154 de Mr CUYEU Eugène d’une superficie égale de 236 m2.
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents correspondants à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
JC143