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Déliberation - copie 11 09 2018 04 echange de terrain commune de mont cuyeu
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 11 09 2018 04 echange de terrain commune de mont cuyeu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 septembre 2018
Le onze septembre deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la
Salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes
ETCHART, PALIS, et POLHER ainsi que MM.
LENDRESSE CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, HILLOOU, LACOSTE-
(Communes fusionnées) PEDELABORDE, et LETARGUA.
11-09-2018-04 Pouvoirs : Mr SALEFRANQUE a donné pouvoir à Mr CLAVÉ
Mme BAZIARD a donné pouvoir à Mr CAMDESSUS Date d ion le 04-09-2018 : =
FE FE COREAEON Mme LOQUET a donné pouvoir à Mme ETCHART Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Pi tion : 3 = Votants :
12 Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : Mme PALIS Estelle
| OBJET : ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE DE MONT / CUYEU |
Le Maire rappelle que par délibération du 21 août 2015, la Commune avait accepté un échange de parcelle
avec les époux CUYEU.
Pour mémoire, la famille CUYEU propriétaire des parcelles BE 184 et BE 186 et l'indivision DOMBLIDES propriétaire des parcelles BE 183 et BE 185 s'étaient engagés à faire l'échange de parcelles compte tenu de la disposition des parcelles.
Entre temps, la Commune a racheté les terrains de l’indivision DOMBLIDES y compris ces parcelles.
Suite à la demande de Mr CUYEU Eugène, La Commune souhaite procéder à l'échange des parcelles BE 156 p et BE 11p, tel que décrite dans le document d'arpentage ci-joint.
Une nouvelle division cadastrale ayant été faite la commune de Mont souhaite entériner cet échange, ce dernier se faisant sans soulte.
Ouf l'exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder à l'échange des parcelles entre la Commune de Mont et Mr CUYEU Eugène
AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents correspondants à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ \
\
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/09/2018 2:08 59 67 31 27 Courriel : commenté cdg-64.fr JC 80