Procès Verbal - PV 18Juillet2016

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Procès Verbal - PV 18Juillet2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18Juillet2016)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PV du conseil municipal du lundi 18 juillet 2016, 19 h 00.

Présents : Mmes ARZALIER B., GARCIA M., MM. SARTI G., JAUFFRE M., FARGIER G., BERARD T., MAZON D., DESCOURS J., ALEXANDRE J. Absente : Mme SALADINO

M. MAZON David a été élu secrétaire de séance. Vote : unanimité.

1) Adoption du projet de pv du conseil municipal du 18 avril 2016,

Le document transmis aux conseillers a été validé. Vote : 7 pour, 2 abstentions (M. GARCIA, M. JAUFFRE)

2) Durée d’amortissement pour les postes de relevage :

Jusqu’à ce jour les éléments électromécaniques (pompes) étaient amortis sur 50 ans. Il est proposé d’amortir ces éléments sur 15 ans. (2 pompes au poste de relevage du quartier du Pont, 1 pompe au poste de relevage du logement communal). VOTE : unanimité.

3) Choix du bureau d’études pour les aménagements à la Place du Marché et au Quartier du Pont, Un appel d’offres auprès de bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre concernant des aménagements urbains à la place du marché et au quartier du Pont a été lancé. (Montant des travaux estimé à 150 000 € HT). Quatre réponses ont été reçues : (NALDEO : 10,20 %, AMONT : 7,87 %, GEO SIAPP : 9,20 %, RCI : 10,50 %). La commission d’appel d’offres a décidé de demander à chaque bureau d’études s’il pouvait faire une révision à la baisse du taux proposé. Trois bureaux d’études ont répondu : AMONT : 7,33 % (réponse par mail), NALDEO a indiqué qu’il ne changeait pas son taux initial 10,20 %, GEO SIAPP : 7,40 % (réponse hors délais). La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable pour la société AMONT. 3 voix pour (BERARD T., DESCOURS J., FARGIER G.), 1 voix contre (JAUFFRE M.)

Le conseil municipal après en avoir délibéré a choisi la société AMONT.

Vote : 8 voix pour, 1 voix contre (M. JAUFFRE).

4) Modification du prix de vente de l’ancienne école de Collanges,

Le 8 décembre 2010, la commune a décidé de vendre l’ancienne école de Collanges. Un congé aux fins de vente avait été transmis par huissier à la locataire. Celle-ci n’avait pas donné de suite favorable à la proposition. Le prix étant de 140 000 € + frais de notaire + frais d’agence (dans le cas d’une vente par agence). Le bâtiment n’étant toujours pas vendu, il est proposé de porter le prix de vente à 120 000 €. Cette baisse du prix de vente permet au dernier locataire de bénéficier d’un droit de préemption subsidiaire (article 15 II de la loi du 6 juillet 1989). Vote : unanimité.

5) Choix de l’entreprise pour un mur de soutènement route d’Hauteyzac,

Une consultation des entreprises a été faite pour la réalisation de deux murs de soutènement, l’un à Hauteyzac, l’autre à proximité du croisement de la RD 26 avec la route d’Hauteyzac. Le mur à proximité de la RD 26 dépassant 4 000 €. Le conseil municipal doit valider cette dépense. Trois devis ont été reçus. La proposition retenue est celle de l’entreprise VOLLE (6 056,40 €). Vote : unanimité.

6) Motion de soutien pour le centre hospitalier de l’Ardèche méridionale,

Suite à la loi Santé de janvier 2016, l’Agence Nationale de Santé a décidé de mettre en place des Groupements Hospitaliers de Territoires. Ces GHT fonctionnent avec un établissement hospitalier support bénéficiant d’une primauté sur les autres établissements. En ce qui concerne l’Ardèche Méridionale, le Centre hospitalier d’Aubenas dépendrait de l’hôpital de Montélimar. L’Ardèche n’aurait aucun centre hospitalier support. Dans son courrier aux maires de mai 2016, M. Constant maire d’Aubenas rappelle que les médecins et pharmaciens du centre hospitalier d’Aubenas sont opposés à ce projet. Ils indiquent qu’ils soutiennent un projet territorial Ardéchois avec les hôpitaux locaux du Sud Ardèche. La proposition de l’ARS (Agence Régionale de Santé) donnant à Montélimar la fonction d’hôpital support risque de provoquer à moyen terme une diminution de l’offre et de la qualité des soins ainsi qu’une perte d’attractivité et le départ de certains praticiens, notamment les plus jeunes. Vote : 8 voix pour, 1 voix contre (J. DESCOURS). Arrivée de Mme SALADINO.

7) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux,

Comité syndical du SEBA le 25 avril 2016 : 1er rapport d’étape étude mode de gestion, Comptes administratifs, comptes de gestion, affectations.

Comité syndical du SEBA, le 6 juin 2016 : Commande publique- Principes et attribution - Délibération-cadre - Modification. Tableau de l'effectif du personnel. Présentation d'un deuxième rapport d'étape de l'étude « modes de gestion» consacré au volet «Délégation de Service Public».

Comité syndical du Sympam, le 11 juin 2016 à Vinezac.

Comité syndical du SEBA, le 4 juillet 2016. Choix du mode de gestion à partir du 1er janvier 2018 pour les services eau potable et assainissement.

Comité syndical du Sympam, le 11 juillet 2016 à Vinezac. Vote du complément de participation des communautés de communes au fonctionnement du Pays de l’Ardèche méridionale.