Procès Verbal - PV 15sept2023

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Procès Verbal - PV 15sept2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15sept2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès verbal du conseil municipal du vendredi 15 septembre 2023 – 20 h 15

Présents : Mmes AUDIGIER E., SALADINO I., ARZALIER B., AUDIGIER H., MM. LEVEQUE D. PEREYRON J-L., FARGIER G., PAYSSERAND F., MINJOULAT-REY C.

Pouvoirs : ALEXANDRE J. à G. FARGIER. Absente : NAHAS S.

Secrétaire de séance : Mme SALADINO I. a été élue secrétaire de séance. VOTE : unanimité.

1) Projet de PV du conseil municipal du 17 mai 2023

Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.

2) Extension réseau AEP à Pruneyrolles :

Le bureau d’études a chiffré l’extension de base (tronçon n° 1 à 51 000 € HT) ainsi que deux options permettant d’optimiser/d’améliorer le réseau (tronçons n° 2 à 22 900 € HT et tronçon n° 3 à 21 600 € HT). Le conseil municipal a validé l’avant-projet relatif au tronçon n° 1. Une simplification des tronçons n°s 2 et 3 sera demandée au bureau d’études. La consultation des entreprises sera lancée sur l’ensemble des trois tronçons. Le maire est autorisé à lancer la consultation des entreprises et à signer les conventions de passage de tranchées sur les terrains privés. Vote unanimité.

3) Modification du temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie.

Par délibération du 19 octobre 2020, le conseil municipal avait fixé la durée hebdomadaire du temps de travail de la secrétaire de mairie à 23 heures. Cette durée pouvant être élargie par le biais d’heures complémentaires. La réalité des besoins fait apparaître que les 23 heures hebdomadaires peuvent être élargies à 28 heures hebdomadaires. Le conseil municipal a validé ce passage du temps de travail hebdomadaire de 23 h à 28 h. Vote unanimité.

4) Demande de subvention pour le déneigement.

Conformément au règlement d’aides «Atout Ruralité 07» du Conseil Départemental de l’Ardèche, les communes ont la possibilité de solliciter une subvention au déneigement pour la période hivernale de 2022/2023. Des dépenses ont été faites au cours de la dernière période hivernale. Le conseil municipal autorise le maire à demander l’aide au déneigement du Conseil Départemental de l’Ardèche pour la période hivernale 2022/2023. Vote unanimité.

5) Loyer magasin.

Pour soutenir le redémarrage de l’épicerie communale « L’épicerie d’à côté », la commune a appliqué une exonération de loyer du 13 juillet 2022 au 13 juillet 2023. Le montant du loyer mensuel appliqué à l’épicerie de St Pierre-de-Colombier était de 303,25 € HT soit 363,91 € TTC au 1er janvier 2022.

Le maire a rencontré M. Goutaudier le gérant de l’épicerie et lui a proposé un loyer mensuel de 83,33 € HT soit 100 € TTC pour la période allant du 14 juillet 2023 au 14 juillet 2024. Le conseil municipal a validé cette proposition. Vote : unanimité.

6) Droit de préemption urbain maison Plantevin au quartier du Pont.

Les propriétaires du bien situé sur les parcelles cadastrées AH 074 et AH 488 au quartier du Pont, à St Pierre de Colombier, ont décidé de mettre en vente le bien. Ce bien est constitué d’une maison et d’un terrain. Le prix de vente est de 80 000 € + frais de notaire. Le notaire en charge de ce dossier interroge la commune pour savoir si elle préempte ce bien. Considérant le prix, le conseil municipal a décidé de ne pas préempter le bien. Le conseil municipal a autorisé le maire à négocier avec l’acheteur l’acquisition d’une bande de terrain permettant d’améliorer la desserte de la résidence seniors. Vote : unanimité.

7) Tarif eau assainie 2023.

Depuis la création du réseau d’assainissement collectif (2011), les tarifs de la redevance d’assainissement collectif n’ont pas évolué : abonnement annuel (part fixe) = 90 € TTC, prix du m3 (part variable) = 1 € TTC. Ce service a du mal à être à l’équilibre financier. Il convient de relever le prix du m3. Le conseil municipal a décidé de ne pas changer le tarif de l’abonnement annuel mais a décidé d’augmenter le prix au m3 de l’eau assainie : m3 ht = 1,045 € ; m3 ttc = 1,15 €. Vote : unanimité8) Décision modificative au budget Eau et Assainissement.

Il est nécessaire de faire une décision modificative afin de prendre en compte l’amortissement des travaux de mise en conformité de 3 captages.

6063 Fournitures d'entretien - 500,00 € 042- 777 Quote part subv d'invest transférables

3,00€

617 Études et recherches - 290,00 €

622 Rémunérations

intermédiaire

- 197,00 €

042 -

6811

Dotation aux

amortissements

990,00 €

040-1391 Reprise subventions

d'équipement

3,00 € 040 - 28158 Amortissement 990,00 €

2315-10 Installations matériels

AEP

987,00 €

Vote : unanimité.

9) Choix des entreprises pour le chantier étanchéité du clocher et réfection de l’enduit de la façade EST de l’église communale.

La consultation des entreprises a été lancée le 21 juin 2023 sur la plateforme nationale «achats publics». Le montant estimatif des travaux est de 62 467,10 €. Deux entreprises ont répondu :

- Ets Vivian et Cie de Marseille : 89 231,67 € HT (proposition inacceptable, la commune n’ayant pas budgétisé ce montant pour ces travaux)

- SARL SPRIET Façades (Jaujac) : le tarif est en adéquation avec l’estimatif mais la réponse est incomplète (travaux sur tour et cône du clocher non chiffrés). Cette offre est donc irrégulière.

L’appel d’offre est donc infructueux. Le maire indique qu’au regard de la loi ASAP, une consultation des entreprises n’est pas obligatoire pour des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € ht. Ainsi un choix d’entreprises peut être fait sans publicité ni mise en concurrence. Le conseil a classé l’appel d’offre infructueux et a autorisé le maire à solliciter les entreprises SPRIET, HYDROKARST et CHAUDOUARD pour l’obtention de devis. Vote : unanimité.

10) Comptes rendus des réunions aux syndicats intercommunaux.

CS SIDOMSA lundi 10 juillet 2023 : rapport du délégataire SUEZ, Gestion DSP usine l’Optimale. Motion pour le maintien du service public de collecte et de traitement des emballages ménagers. Point sur les dossiers en cours et rapport d’activité SIDOMSA 2022.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total 3,00 € Total 3,00 €

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Total 990,00 € Total 990,00 €