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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29nov2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès verbal du conseil municipal du mercredi 29 novembre 2023 à 19 h en mairie.
Présents : Mmes AUDIGIER E., SALADINO I., ARZALIER B., AUDIGIER H., MM.
LEVEQUE D., PEREYRON J-L., FARGIER G., PAYSSERAND F., MINJOULAT-REY C. Pouvoirs :
Excusée : S. NAHAS
Absents : ALEXANDRE J.
Secrétaire de séance : Mme SALADINO I. a été élue secrétaire de séance. VOTE : unanimité.
1) Projet de PV du conseil municipal du 13 novembre 2023,
Le projet de PV préalablement transmis aux conseillers a été adopté. Vote : unanimité.
2) Ecole de musique/café des familles : validation de l’avant-projet définitif et demande
de subventions,
Le bureau d’architectes ESTEVE et DUTRIEZ a transmis l’avant-projet définitif pour la réalisation de l’école de musique/café des familles. Cet avant-projet fait apparaître un montant de travaux qui s’élève à 295 494,16 € HT. A ce montant de travaux, il faut ajouter le montant prévisionnel de la maîtrise d’œuvre (30 000 € HT) et le devis du
«Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé » (4 585 € HT). Il convient de valider l’avant-projet définitif, le devis CSPS et de demander des subventions à différents financeurs : Etat (DETR/DSIL), Région Auvergne Rhône Alpes (Bonus Ruralité), Conseil départemental de l’Ardèche (Atout ruralité : « Soutien à l’investissement local ». Vote : unanimité.
3) Route des Terrisses : régularisation foncière,
Lors de la réalisation de la nouvelle route des Terrisses, la commune a fait établir un document d’arpentage pour délimiter l‘emprise de la voie communale. Quatre
régularisations foncières ont été faites. Il reste à acquérir trois parcelles qui appartenaient à Mme Alice CORNUT lors de la réalisation de cette route.
Ces parcelles ont, depuis, été achetées par M. BILLON Jean-Louis et Mme BILLON Brigitte. Les conditions pour la régularisation foncière sont les suivantes : le propriétaire cède les parcelles pour l'euro symbolique, la commune prend en charge les frais de géomètre et de notaire.
Les parcelles qui doivent être acquises par la commune sont les suivantes : AD 716 (2 a 71 ca), AD 724 (20 ca), AD 384 (66 ca). Vote : unanimité.