Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 25 365 17112025 Contrat de cession de dro
Déliberation - Decision 25 367 17112025 Contrat de cession de dro
Arrêté - Arrete 25 780 17112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 781 17112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 782 17112025 Autorisant la distribution
Déliberation - Decision 25 171 24062025 Signature du marche N°25C
Déliberation - Decision 24 160 260424 Signature marche 24CCL26 Lo
Déliberation - Decision 25 155 ENF 02062025 Convention avec lentr
Déliberation - Decision 25 154 DE 02072025 Convention lentreprise
Déliberation - Decision 25 066 20032025 Convention avec lAssociat
Déliberation - Decision 25 366 17112025 Location de jeux en bois et surdimensionnees ANIMONS JEUX Noel des quartiers de lEurope et E.Guyon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 366 17112025 Location de jeux en bois et surdimensionnees ANIMONS JEUX Noel des quartiers de lEurope et E.Guyon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE AI A u REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/.. REÇU LE l (} (AJ. Fe
AFFICHÉ LE 7 / 1 1 NOTIFÉ LE 9717 ja
PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE tro LR ;
CONSEILS DE QUARTIER ga u FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCISION DU MAIRE N°25-366
Location de jeux en bois et surdimensionnés
ANIMONS JEUX
Dans le cadre du Noël des quartiers de l’Europe et de l’Épine-Guyon
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire, dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de louer des jeux en bois et surdimensionnés, dans le cadre du Noël des
quartiers de l’Europe et de l’Épine-Guyon qui aura lieu le samedi 13 décembre de 14h à 17h30, sous
l’'auvent du Centre commercial de l’Épine-Guyon.
DÉCIDE
Article 1 : DE LOUER DES JEUX EN BOIS ET SURDIMENSIONNÉS avec la société « Animons Jeux »,
représentée par les co-gérants Monsieur Donckele Jérôme et Monsieur Bidri Farid, adresse 8 chemin
du Clos — 95650 PUISSEUX-PONTOISE.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 191,67 € HT (cent quatre-vingt-onze euros et
soixante-sept centimes hors taxe) avec une TVA à 20 % soit un total de 230 TTC (deux cent trente
euros toutes taxes comprises). Ce montant sera réglé par mandat administratif.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget de la Commune
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 17 novembre 2025
Caractère HÉMReE
À
ad O0® Conseiller régional d'Ile-de-France
ne À À sais ac , — Gune
Hôtel die : 11 rue de la Station - Adresse postale : dp 90043- 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax: 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr UI/ 12/2029 Uÿ'US Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-366
DEC25-366
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte à classer
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-01T07-56-52.00 ( MI265687391 )
095-219502523-20251117-DEC25-366-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
F L'EUROFE
Certifié
Conforme
ET DE L'ÉPINE*GUYON.
17/11/2025
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
DEC 25-366 CDQ.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 01/12/25 à 07:56
Date 01/12/25 à 07:56
Date 01/12/25 à 08:01
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5934038485791932975&exchangeTypeld=acte 1/1