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Déliberation - Decision 25 155 ENF 02062025 Convention avec lentreprise Animon Jeux BUZZERS Interactifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 155 ENF 02062025 Convention avec lentreprise Animon Jeux BUZZERS Interactifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
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ft DÉCISION N°25-15$
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « ANIMONS JEUX »
ANIMATION BUZZERS INTERACTIFS
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer aux enfants de 3 à 6 ans, dans le cadre des activités de l’accueil
de loisirs Source le mercredi 27 août 2025 de 10h00 à 12h00,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat avec l’entreprise « ANIMONS JEUX »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 460€ TTC (quatre cent soixante euros),
ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la
facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l’entreprise « ANIMONS JEUX », représentée par son gérant Farid
BIDRI, 8 chemin du clos, 95650 PUISEUX PONTOISE, pour un montant de 460€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision. ——,
Faità Franconville-la-Garenne, le 2 juin 2025
ELKI
8 de Franconville-la-Garenne
éfller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr UT/U//2025 16:50
Acte à classer
DEC25-15$ENF
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-154ENF
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2025-07-01716-42-11.00 ( MI262262051 )
095-219502523-20250602-DEC25-154ENF-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE " LA FERME a
" FERME PÉDAGOGIQUE AVEC ATELIERS ET SPERÈYCLE
" BON APPÉÉÊTIT MADAME CHAUSSETTE " Ÿ Certifié
02/06/2025 Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Autres
Commande Publique
Marchés publics
marchés allégés (art.30)
À;
A
AT
1.1.1.1. services
Dec 25-154 LA FERME DE TILIGOLO
juillet Planet.PDF
DGS
Multicanal : Non
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 01/07/25 à 16:42
Date 01/07/25 à 16:42
Date 01/07/25 à 16:48
https://www.efastir/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5820455816502737602&exchangeTypeld=acte 1/1