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Déliberation - Decision 25 066 20032025 Convention avec lAssociation GAIJINTEAM animation de jeux et organisation de Cosplay
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 066 20032025 Convention avec lAssociation GAIJINTEAM animation de jeux et organisation de Cosplay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SiLE 3105 AT Caractère Exécutoire
De. He REPUBLIQUE FRANCAIE yes œuf De REÇULE 21103127) JE aurit SE
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE 2 1e l&T 04/64) Ve
PUBLIÉ LE
eXÉCUTOIRE LFOUOY] LEO)
FRANCONVILLE-LA- GARENNE (I 72
Uno A be RES DÉCISION N°25-066
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « GAIN TEAM »
ANIMATION DE JEUX ET ORGANISATION DE COSPLAY
Direction Jeunesse
RT/ LF /JDM
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer au public du festival culture manga une animation de jeux et
une organisation de Cosplay le samedi 26 avril 2025 de 10h à 19h au CSL de Franconville-la-Garenne
dans la salle de tennis, Boulevard Rhin et Danube
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec l'association « GALIN TEAM »
CONSIDÉRANT Ce projet est réalisé à titre gracieux par l’association « GAIN TEAM »
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l'association « GAUIN TEAM », représentée par son président
Ryan DJOHER, 52 boulevard Serurier 75019 PARIS.
Article 2 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans
le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification et sera
transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 3 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 20 mars 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 31/03/2025 07:51 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-066
Acte à classer
DEC25-066
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-03-31107-31-14.00 ( MI260117013 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250320-DEC25-066-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
iÉ. Objet de l'acte: CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "GAIN TEAW RS
ANIMATION DE JEUX ET ORGANISATION DE COS Pr Vi
Date de décision: 20/03/2025 Ÿ ls
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-066 GAIJIN TEAM.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 31/03/25 à 07:31 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 31/03/25 à 07:31 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 31/03/25 à 07:46
https:lwmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5752177381355815276&exchangeTypeld=acte