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Procès Verbal - DELB 20140589
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140589)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 16 septembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT et Damien LENOIR ont donné respectivement pouvoir à Luc LEMONNIER, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Maxime SELMAN a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès CANAYER et Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et 19h30 et ont donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE et Solange GAMBART.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140589
BATIMENTS - ENERGIE - FOURNITURE DE GAZ PROPANE ET MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE STOCKAGE - PROLONGATION DE LA DUREE DU MARCHE - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122.21;
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2010 autorisant la signature du marché de fourniture de gaz propane avec l’entreprise VITOGAZ FRANCE;
CONSIDERANT
- le marché passé avec la Société VITOGAZ FRANCE en octobre 2010 pour la fourniture de gaz propane et la mise à disposition de matériel de stockage ;
- la possibilité de réaliser une économie en passant une convention de groupement de commandes avec la CODAH ;
- la nécessité d’avoir l’accord du conseil communautaire et du conseil municipal pour cette convention de groupement de commande ;
Sa Commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 9 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer avec la société VITOGAZ France (tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX) l’avenant n° 3 au marché 7.0.126 notifié le 7 octobre 2010
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction : 020 - Administration générale de la collectivité
026 - Cimetières et pompes funèbres
422 - Autres activités pour les jeunes
823 - Espaces verts urbains
Nature 60612.2 : achats de fournitures non stockables - Gaz
Code mission : G80M03 - Gestion des parcs automobiles
D30M07 - Gestion des cimetières
F30M02 - Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
D30M04 - Maintenance du patrimoine vertADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 septembre 2014
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/09/2014
Publié le 30/09/2014