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Procès Verbal - DELB 20160575
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160575)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-six septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 septembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Damien LENOIR.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE et Emmanuel DIARD ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h14 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER et Natacha CHICOT ; - Florence THIBAUDEAU-RAINOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Sébastien TASSERIE ;
- Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 ; - Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Muriel DE VRIESE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non réprésentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160575
AFFAIRES IMMOBILIERES - BOULEVARD DE LENINGRAD ET RUE AUGUSTE BLANQUI - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX DE GAZ - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le du code général des collectivités territoriales ;
VU le du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le projet de convention ;
CONSIDERANT
- que, par délibération en date du 14 mars 2016, le conseil municipal a autorisé la cession d’une emprise foncière située au Havre, boulevard de Leningrad, avenue Jean Jaurès et rue Auguste Blanqui, au profit de la société Auto Concept, ou de toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, en vue de la réalisation d’une concession automobile ;
- que les travaux de construction des futurs bâtiments impliquent le dévoiement de l’actuel réseau de gaz et la création d’un nouvel ouvrage au nord du tènement foncier, sur les parcelles cadastrées section M n os 5356, 5352, 3811, 3812 et 5359, situées au Havre, boulevard de Leningrad et rue Auguste Blanqui ;
- qu’à cet effet, il convient de procéder à la signature d’une convention relative à une servitude de passage de canalisation avec la société GRDF (Gaz Réseau Distribution France) ;
- que cette servitude est consentie à titre gratuit par la ville du Havre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 6 septembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de conclure, avec la société GRDF (Gaz Réseau Distribution France), la convention relative à l’implantation d’une canalisation par cette société dont le siège est situé à Paris, 6 rue Condorcet, représentée par Monsieur Klaus HEINRICHS, ou par toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, sur les parcelles communales cadastrées section M n os 5356, 5352, 3811, 3812 et 5359, situées au Havre, boulevard de Leningrad et rue Auguste Blanqui.
Cette servitude est consentie à titre gratuit par la ville du Havre.
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 04 octobre 2016 André
GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 04/10/2016
Publié le 04/10/2016