Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 4 decembre 2020
Conseil Municipal - 11. cm du 30 novembre 2022
Compte-Rendu - 1. compte rendu du cm du 13 janvier 2023
Compte-Rendu - 08. CR 27 novembre 2020
Conseil Municipal - 10. cm 5 novembre 2021
Conseil Municipal - cm 5 juin 2020
Conseil Municipal - cm 11 mars 2020
Conseil Municipal - cm 3 juillet 2020
Conseil Municipal - CM 13 NOVEMBRE 2023
Conseil Municipal - 10. cm du 4 novembre 2022
Conseil Municipal - cm 13 novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2020 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 13 novembre 2020 à 20h30, après convocation légale du 9 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absents excusés : Gaëtan MILLE (procuration à Philippe MARECHAL). Secrétaire de séance : Eric LOUVAT.
HOMMAGE A M. SAMUEL PATY
L’assassinat de M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie à CONFLANS SAINTE HONORINE et un acte barbare, révoltant, que rien ne peut justifier.
Afin de rappeler son attachement aux grands principes de la République et le respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain, M. le Maire propose d’ouvrir la séance par une minute de silence pour témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à la défense de la liberté d’expression dans l’organisation de la République.
-I- CONCESSION COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal accepte de vendre à me Catherine ORDINAIRE, domiciliée 4 rue Sainte Marie à AMANCEY, la concession cinquantenaire n°3 au columbarium situé au cimetière communal pour un montant de 1 000 €.
-II- DROIT DE PREEMPTION
La commune d’AMANCEY n’exerce pas son droit de préemption concernant les parcelles cadastrées :
Section AB n°540 – 542
Section AB n° 76 - 131 – 132
-III- SUBVENTIONS
Le CM à l’unanimité, accorde une subvention de 50 € à ONCODOUBS.
-IV- RENOVATION LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE
Sur proposition de la commission « patrimoine », le CM décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre concernant la rénovation du logement de l’ancienne école en 2 appartements habilités BBC Rénovation.
La maîtrise d’œuvre devra être en capacité de proposer plusieurs options (appartement, duplex). La commune décidera en fonction du projet en lien avec l’estimation financière.
Validé à l’unanimité.
-V- COMMISSION LOCALE D’EVALUTAION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d’évaluer les montants des charges transférées. Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
Lors de l’assemblée communautaire du 15 octobre dernier, les conseillers communautaires ont voté pour la durée du mandat la composition de la CLECT. 2
Pour la commune d’AMANCEY, il est nécessaire de désigner 1 membre.
Suite à cette présentation et après débat, le CM désigne Philippe MARECHAL pour représenter la commune d’AMANCEY au sein de cette commission.
Validé à l’unanimité.
-VI- ACHAT PARCELLE
Dans le cadre des futurs aménagements de voirie et après débat, l’assemblée se prononce favorablement pour acheter la parcelle cadastrée section AB n°226 d’une contenance de 274 m² appartenant à l’indivision ORDINAIRE aux conditions suivantes :
Prix : 5 000 €
Frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents utiles.
-VII- TRAVAUX MARPA
En cette période de crise sanitaire, la directrice de la MARPA souhaiterait pouvoir créer des sas d’entrée pour les visiteurs ainsi que les professionnels de santé.
Pour ce faire, il serait nécessaire de transformer 2 fenêtres en portes.
Le bureau de la MARPA sollicite dons le conseil municipal afin d’obtenir l’autorisation de réaliser ces travaux à sa charge.
Considérant que le projet d’extension du bâtiment est à l’arrêt, le CM donne son accord pour que la MARPA puisse réaliser ces travaux à ses frais.
Une déclaration préalable devra être déposée préalablement.
M. Pierre RIBARD suivra ce chantier en collaboration avec la MARPA.
-VIII- COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal nomme jusqu’au renouvellement intégral du Conseil Municipal, les personnes dont les noms suivent :
Déléguée du Conseil Municipal : Céline ORDINAIRE
Délégué de l’Administration : Gabriel GAUTHIER
Délégué du Tribunal de Grande Instance : Gilles ORDINAIRE
-IX- AFFOUAGE 2020/2021
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale d’AMANCEY d’une surface de 263.20 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 6 avril 2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier). 3
L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2020-2021.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2020-2021 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Considérant l’avis de la commission forêt formulé lors de sa réunion du 31/08/2020; Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de l’exercice en date du 8 novembre 2019 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 1 partie, 6 partie, 7 partie, 17 partie, 18 partie et 36 partie
Le montant de la taxe d’affouage s’élève à 35 €/affouagiste ;
fixe les conditions d’exploitation suivantes :L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.
Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF.
Le délai de façonnage est fixé au 15 avril 2021. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2021 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
-X- QUESTIONS DIVERSES
MARCHÉ
M. Gaëtan PELLETRAT DE BORDE fait un point sur le marché de produits locaux. Il fait à nouveau part de la grande satisfaction des exposants. Il soumet à l’assemblée, des nouvelles demandes de participations :
- Terenga (Ornans)
- Les vins Cardonne (Vuillafans)
- Jean-Claude Galois (Arbois)
- Le Noyer Fourchu (Roset Fluans)
Validé à l’unanimité.
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFAFGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
Le SYDED propose aux collectivités adhérentes de constituer un groupement de commande concernant la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation. Le montant de la contribution financière s’élève à : 135 € + 50 x nbre de bâtiments x année. Pour rappel, la prestation proposée par l’entreprise PALISSOT lors du marché de travaux de réhabilitation s’élevait à 1 197.25 € HT par an. 4
Suite à cette présentation, le CM décide d’adhérer à ce groupement de commande pour les bâtiments Mairie et Ecole publique.
Montant de la cotisation pour un contrat de 3 ans : 435 €.
La décision finale interviendra en fonction du résultat de cette consultation.
Le SYDED accompagne les collectivités du Doubs pour conduire des actions de transition énergétique, orientées notamment vers la sobriété du patrimoine et le recours aux énergies renouvelables. Ces objectifs imposent d'investir dans des systèmes performants, puis de maintenir et exploiter au mieux les installations, pour en assurer la pérennité et garantir leurs performances à long terme.
Dans ce contexte, le SYDED, lui-même acheteur de prestations de maintenance pour ses propres installations, propose de constituer sous sa coordination, un groupement de commandes pour la maintenance et l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ce groupement, ouvert aux communes et intercommunalités du Doubs, a pour objectifs de : Mutualiser les besoins en vue de parvenir à des offres de prestations compétitives ; Faciliter et sécuriser la procédure d'achat correspondante ;
Assurer un suivi rigoureux des prestataires et de leurs interventions.
L'objet du groupement est de mutualiser la passation d’un accord-cadre pour les prestations suivantes :
Maintenance courante et préventive ;
Dépannage des installations ;
Optimisation du fonctionnement des installations.
La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.
Considérant que la commune souhaite intégrer ce groupement pour la maintenance et l'exploitation de ses propres installations, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :
Approuve le recours au groupement de commandes pour la maintenance des
installations de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en
annexe, autorise le Maire à la signer et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;
Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à
l'indemnisation du coordonnateur ainsi qu’à toutes les prestations exécutées pour le compte de la commune, et s'engage à inscrire les dépenses afférentes au budget de la commune.
VERGER DE SAUVEGARDE
Mme Chantal BURLA présente le projet de création du verger de sauvegarde réaménagé. Elle indique que l’ensemble des plantations et des végétaux à planter ainsi que les aménagements prévus (panneaux de signalisation, banc aménagement en faveur de la petite faune sauvage) ont été repris.
Afin de réduire la dépense, l’allée a été réduite pour se finir par une placette en sable. Le montant global des dépenses s’élève à 8 119.75 € HT réparti de la manière suivante : - Entreprise DUCHESNE : 5 775.75 € HT
- TP MOUROT : 1 824.90 € HT
Elle précise que le CRBFC a notifié une subvention pour ce projet à hauteur de 2 060.00 €. Le montant de l’autofinancement s’élève à 5 540.65 € HT
Suite à cette présentation, le CM valide ce projet, ainsi que l’ensemble des devis. Mme Chantal BURLA est chargée du suivi de ce dossier. 5
ELAGAGE
M. Jean-Michel BOURGON présente un devis de l’entreprise ESPACE VERT CREATION de CHANTRANS pour la réalisation de l’élagage des chemins ruraux :
85 € HT/heure : sciage
65 € HT/ heure : ramassage des branches
Validé à l’unanimité.
HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal valide le paiement d’heures supplémentaires dans le cadre de la mise à disposition à :
- La CC Loue Lison : entretien des espaces verts, entretien des bâtiments intercommunaux, maintenance quotidienne de la chaufferie intercommunale.
- Le SIVU-RPI : entretien des espaces verts syndicaux, entretien du bâtiment syndical - Le SIAAF : maintenance quotidienne de la station d’épuration
Période 1er juillet au 30 septembre 2020
Agents CCLL SIVU RPI SIAAF Total Taux Base Montant F. STIEGLER 12 10 15 37 10.35 151.67 382.95 C. GRANDJEAN 12 10 10 32 11.74 151.67 375.68
Validé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h10.
Affiché le 21 novembre 2020.
Philippe MARECHAL,
Maire d’AMANCEY