Conseil Municipal - cm 3 juillet 2020

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Conseil Municipal - cm 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Amancey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 3 juillet 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020 MAIRIE D’AMANCEY

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 3 juillet 2020 à 20h30, après convocation légale du 29 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absent excusé : Jean-Louis MOUROT (procuration à Philippe MARECHAL). Secrétaire de séance : Chantal BURLA.

-I- TRAVAUX PLACE A BOIS/CREATION D’UNE PISTE FORESTIERE M. Gaёtan MILLE présente les travaux de création d’une place à bois ainsi que la réalisation d’une piste forestière au Grand Bois d’Amancey. Le devis de l’entreprise TP MOUROT correspondant s’élève à 5 434.00 € HT. Validé à l’unanimité.

-II- CONVENTION POUR AUTORISATION DE RACCORDEMENT

La SCAF de FLAGEY SILLEY CHASSAGNE projette la création d’un atelier de fromagerie sur la Zone d’Activités Economiques Intercommunale d’Amancey comportant la mise en place d’un traitement des eaux usées issues de cet atelier pour une capacité nominale de 670 EH (jusqu’à 24 m³ d’Effluents Résiduaires Industriels/jour pointe).

L’activité de transformation du lait est soumise à déclaration au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (rubrique n°2230 de la Nomenclature des ICPE). Elle est soumise à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et notamment son Annexe 1 point 5.3 et 5.5 pour les rejets liquides.

Les rejets sont issus de l’établissement à implanter sur la parcelle 113 : atelier de transformation, parcelle 12 et station d’épuration, partie de la parcelle 11.

Les rejets des ouvrages d’épuration devront, de plus, être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu naturel tel que prévu dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée, ainsi que dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs Haute-Loue.

En l’absence de cours d’eau de surface et en conformité avec le règlement de la ZAE (Art.UZ- chapitre 2.2) ces effluents seront acheminés via un réseau pluvial spécifique à l’établissement puis infiltrés dans le sous-sol.

Compte tenu de la sensibilité du milieu naturel, le bureau d’étude hydrogéologique, mandaté en amont du projet, a vérifié préalablement la comptabilité des rejets avec les objectifs précités.

M. le Maire présente la convention tripartite pour autorisation de raccordement sur le réseau pluvial intercommunal avant rejet au milieu naturel.

Suite à l’exposé de tous les articles et après débat, le CM valide cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

-III- ENTRETIEN PARCELLE

Suite à la demande de riverains, M. le Maire a fait entretenir la parcelle de Mme DORDOR en accord avec Mme la déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Le montant de la prestation s’élève à 200 € correspondant à 8 heures de travail à 25 € de l’heure. Le CM autorise l’édition d’une facture à la SMJPM.2

-IV- ENTRETIEN DES CHEMINS

M. Jean-Michel BOURGON présente un devis de l’entreprise Espace Verts Création concernant l’entretien des chemins ruraux :

- Fauchage des accotements : 57 € HT/heure

- Travaux à l’épareuse : 59 € HT/heure

Validé à l’unanimité.

-V- MARCHÉ DES PRODUITS LOCAUX

M. Gaёtan Pelletrat de Borde tire un premier bilan du marché des produits locaux. Pour le mois de juin, c’est une vraie réussite, aussi bien dans la présence des producteurs que dans la fréquentation.

Comme indiqué dans l’arrêté de création, il propose de valider les inscriptions de nouveaux producteurs, à savoir :

- Les Vignals (vin Gaillac)

- La Serpolette (herbes aromatiques)

- Le Fournil des loups (boulanger Myon)

- Huilerie de Germigney

- Maison Musy

- Moulin de Stavrochori de Silley

- Marine Régnier (chèvres Gevresin)

- Mali Poterie (Lods)

- Gaec du Rocheret (Déservillers)

- Nadia Monnet (fleurs)

- Emilie Georger : création tissu (Montmahoux) si dossier complet

Validé à l’unanimité.

BACHES D’INFORMATION

Trois offres sont présentées en séance

OFFRE CREACOM

 Bâche recto uniquement / 750 g / œillets + renforts 3 m x 80 cm : 140 € / unité  Même chose imprimée recto/verso : 175 € / unité

Offre EMISIR

 Bâche recto uniquement / 500 g / œillets + renforts 3 m x 1 m : 273 € HT pour 3 bâches (90 € HT/bâche)

 Bâche recto/verso en 600 g / œillets + renforts 3 m x 1 m : 387 € HT pour 3 bâches (129 € HT/bâche)

Offre CERVOS PUB : recto 196 € HT

387 € pour 3 bâches (129€ HT /bâche)

La création est comprise dans le prix.

Suite à cette présentation, le CM retient l’offre de la Sté EMISIR.

IMPRESSION COMMUNICATION

M. Gaёtan Pelletrat de Borde termine sa présentation en proposant de faire imprimer les « Amancey-Infos » par l’imprimerie SIMON.3

Il présente le devis correspondant à :

A3 plié en 2 : 232 € les 500

A4 recto/verso : 103 € les 500

Sur les bases de 10 publications, le budget annuel s’élèverait approximativement à 1 500 €. Validé à l’unanimité.

-VI- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

M. Jean-Pierre GERVAIS, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la commune d’AMANCEY.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

-VII- TRAVAUX MAIRIE ET ESPACES ADJACENTS : AVENANT

LOT N°3

M. le maire présente un avenant au lot n°3 du marché de travaux de réhabilitation de la mairie. Avenant N°1 : Entreprise BURLA (en l’absence de Mme Chantal BURLA) Travaux modificatifs en moins-value

- Croisées 2 vantaux sans occultation

- Store d’occultation intérieur sur menuiserie conservée

- Barette allu d’appui des menuiseries

Montant en moins-value : - 3 665.00 € HT

Validé à l’unanimité.

LOT N°16

Suite à la dernière réunion de chantier, il a été constaté que mettre en place un revêtement stabilisé sur la zone située devant la mairie n’est pas très adapté. Il a été envisagé de réaliser cette partie en béton désactivé. Après négociation, M. le Maire présente un devis de l’entreprise DUCHESNE pour un montant de 10 470.68 € HT.

Suite à cet exposé, le CM valide cette modification ainsi que le devis correspondant. La maîtrise d’œuvre sera informée en ce sens pour intégration au marché.

LOT N°4

M. le Maire présente un avenant au lot n°4 du marché de travaux de réhabilitation de la Mairie. Avenant n°1 : Entreprise SOUBRIER

Travaux modificatif en moins-value

Porte automatique en moins : - 4 560.00 € HT

Montant en moins-value : - 4 560.00 € HT

Validé à l’unanimité.

-VIII- CARTES AVANTAGES JEUNES

Suite à la réflexion de la commission « communication », il est proposé que la carte avantages jeunes soit offerte sur la tranche d’âge 3 ans/ Bac + 2 soit en faveur des jeunes nés entre 2001 et4

2017. Les jeunes seront appelés à venir s’inscrire, soit au secrétariat de mairie, par l’intermédiaire du site de la Mairie. Une information dans le prochain « Amancey Infos » sera faite en ce sens. Validé à l’unanimité.

-IX- DELEGUE CNAS

Le Conseil Municipal nomme :

- M. Olivier CHIARI, délégué élu

- Mme Odile COEURDVEY, délégué agent

auprès du Centre National d’Action Sociale (CNAS) pour la durée du mandat. Validé à l’unanimité.

-X- MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU RPI

Monsieur le Président informe que l’arrêté préfectoral du 5 juin 2019, entérine le principe d’une adhésion des communes de Déservillers, Eternoz, Lizine, Nans-sous-sainte Anne et Saraz au SIVU-RPI.

De ce fait, il est indispensable de procéder à une modification des statuts.

Article 1 : Les statuts du syndicat de RPI de l’école d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Fertans, Malans, Montmahoux, annexés à l’arrêté préfectoral n° 656 du 13 février 2001, modifié, sont modifiés ainsi qu’il suit :

Article 1 : Composition et dénomination

En application des articles L5212.1 et suivants du CGCT, il est formé entre les communes d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Déservillers, Eternoz, Fertans, Lizine, Malans, Montmahoux, Nans-sous-sainte-Anne, Saraz, un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) de gestion du regroupement pédagogique intercommunal de l’école d’Amancey Loue Lison

Article 5 : Composition du comité syndical :

Le comité syndical est composé des délégués des 12 communes d’Amancey, Amondans, Bolandoz, Cléron, Déservillers, Eternoz, Fertans, Lizine, Malans, Montmahoux, Saraz, Nans- sous-sainte-Anne, à raison de :

- 3 délégués titulaires pour Amancey

- 2 délégués titulaires pour Amondans

- 2 délégués titulaires pour Bolandoz

- 2 délégués titulaires pour Cléron

- 2 délégués titulaires pour Fertans

- 2 délégués titulaires pour Malans

- 2 délégués titulaires pour Montmahoux

- 2 délégués titulaires pour Déservillers

- 2 délégués titulaires pour Eternoz,

- 2 délégués titulaires pour Lizine

- 2 délégués titulaires pour Nans-sous-sainte-Anne

- 1 délégué titulaire pour Saraz

- 1 délégué suppléant par commune.

Article 7 : Dépenses du syndicat et contribution des communes.

Les dispositions de l’article 7 sont inchangées, à l’exception du paragraphe 7.1.v relatif, à la participation des communes au budget du syndicat, modifié ainsi :

Avant le vote du budget primitif de l’année N, des acomptes seront appelés aux différentes communes en nombre et montant suffisants pour permettre le fonctionnement du SIVU. La régularisation interviendra au moment du vote du BP de l’année N, représentant le montant prévisionnel des participations par commune inscrites au budget primitif du syndicat en tenant5

compte des différentes décisions modificatives budgétaires intervenues au cours de l’exercice déduit des acomptes réalisés.

La régularisation pour l’année N-1 se fera lors du vote du compte administratif. Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.

Le Conseil Municipal valide ces nouveaux statuts à l’unanimité.

-XI- COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

 du maire ou d’un adjoint délégué président de la commission ;

 de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

Toutefois, il est nécessaire de proposer 24 personnes. C’est M. le Directeur Départemental des finances publiques qui est amené à désigner les commissaires.

Suite à cette présentation, le Conseil Municipal propose :

BOURGON Jean-Michel, MOREL Roland, BOLARD Dominique, PARNET Gérard, RIBARD Pierre, ORDINAIRE Sylvette, MILLE Gaёtan, CUCHE Claude, BOURGON Arsène, DRUOT David, CHIARI Olivier, DEBOIS Anthony, PELLETRAT DE BORDE Gaёtan, MOUROT Jean-Louis, LOUVAT Éric, PETITCOLIN Annie, VERNIER Jean-Victor, PEGUILLET Caroline, ORDINAIRE Céline, BURLA Chantal, PELLETRAT DE BORDE Monique, VIEILLE Patricia, BOURLIER Françoise, GRAND Grégory.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Affiché le 11 juillet 2020.

Philippe MARECHAL,

Maire d’AMANCEY