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Conseil Municipal - cm 4 decembre 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune d'Amancey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 decembre 2020)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2020 MAIRIE D’AMANCEY
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie d’AMANCEY, le 4 décembre 2020 à 20h30, après convocation légale du 28 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe MARECHAL, Maire. Absent excusé : Jean-Louis MOUROT.
Secrétaire de séance : Gaëtan MILLE.
-I- RENOVATION LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE
Lors de la dernière séance, il a été convenu de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre concernant le projet de rénovation de logements à l’ancienne école.
M. le Maire donne les résultats de la consultation.
Montant estimatif des travaux : 200 000 € HT
Mission de base : ESQ – APS – APD – PRO – PC – DCE – ACT – EXE – DET – AOR
MAITRE D’OEUVRE MISSION BASE
OPTIONS
OPC
SUB
TOTAL
Bernard Chautemps Besançon 19 584 € 816 € 20 400 € Michel Kruzic Pontarlier 25 140 € 5 056 € 30 196 € Jonathan Sanchez Ornans 20 000 € 3 712 € 23 712 €
Suite à cette présentation, le CM retient la proposition du cabinet CHAUTEMPS pour une mission avec options pour un montant de 20 400 € HT.
Validé à l’unanimité.
-II- REMBOURSEMENT TAXE FONCIERE
Malgré le changement de propriété, la commune a payé la taxe foncière sur la propriété bâtie des parcelles cadastrées ZK 74 et 77 échangées avec la Sté MAIRE de LEVIER (funérarium), à hauteur de 206 €.
Il est décidé de demander son remboursement à ladite société.
Validé à l’unanimité.
-III- CONVENTIONS SDIS 25
1. CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Suite à l’avis favorable donné au Service Départemental d’Incendie et Secours du Doubs (SDIS 25) concernant l’entretien des espaces verts du centre de secours d’AMANCEY, M. le Maire donne lecture de la convention relative à cet entretien. Les interventions de la commune seront réparties entre le 15 avril et fin octobre. Elles se feront soit sur l’initiative de la commune qui préviendra le chef de centre, soit à la demande du chef de centre si besoin.
Il est entendu que les interventions seront réalisées à titre gratuit.
Suite à cette présentation, le CM valide la convention et autorise M. le Maire à la signer.
2. CONVENTION RELATIVE AU DENEIGEMENT DU CS
Vu que la commune d’AMANCEY sous traite le déneigement à une entreprise locale, il est impossible d’engager la responsabilité de la commune pour effectuer cette prestation. Le SDIS sera prévenu en ce sens.
-IV- DENEIGEMENT SAISON 2020/2021
M. le Maire présente les devis de la SARL Franck ORDINAIRE TPF concernant le déneigement pour la saison 2020/20221. 2
- Forfait annuel 300.00 € HT
- Déneigement village 370.00 € HT
- Déneigement + salage secteur scolaire 75.00 € HT
- Salage du village 175.00 € HT
- Salage secteur scolaire 59.42 € HT
- Heure exceptionnelle 66.00 € HT
Après débat, le CM retient cette offre à l’unanimité.
Pour info : par rapport au point précédent (convention pour le déneigement du centre de secours), la commune n’ayant pas la capacité de réaliser cette prestation, le SDIS conventionnera directement avec l’entreprise.
-V- DEMATERIALISATION DES DELIBERATIONS
De manière à être plus efficient, il est proposé que la commune puisse envoyer les délibérations non budgétaires directement en Préfecture par voie dématérialisée, le secrétariat mutualisé de la CC Loue Lison conservant l’envoi de toutes les délibérations d’ordre budgétaire. Pour ce faire, il est nécessaire de contracter un certificat RGS** avec la Sté CERTINOMIS et de passer une convention avec la Préfecture.
Concernant le premier point, le devis s’élève à 300 € TTC pour la mise en place du certificat électronique pour une période de 33 mois.
M. le Maire donne ensuite lecture de la convention sur la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture.
Suite à ces présentations, le CM valide le devis de la Sté CERTINOMIS et autorise M. le Maire à signer la convention avec la Préfecture.
-VI- CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN
Mme Sandrine BOURGINE est mise à la disposition de l’école primaire du Sacré Cœur à raison de 5 heures/semaine pour y faire l’entretien des locaux.
Depuis son embauche au 01/07/2017, son salaire n’a pas évolué.
M. le Maire propose de baser sa rémunération par rapport à son ancienneté actuelle soit à l’indice bru 370 à partir du 01/01/2021.
M. le Maire indique également que depuis le paiement des frais de fonctionnement pour les enfants d’AMANCEY scolarisés à l’école du Sacré Cœur, le salaire de Mme BOURGINE est déduit de ce montant.
Suite à cette présentation, le CM valide la modification du CDI de Mme Sandrine BOURGINE à l’indice 370 à partir du 01/01/2021.
-VII- REMBOURSEMENT
Depuis l’installation de Mme Marie-Laure RAMEAU dans le logement communal situé au 30 rue du Traîneau, il avait été convenu que la commune lui rembourse les frais d’installation de la ligne téléphonique.
Le montant de ces frais s’élève à 69 € TTC. Suite à cette présentation, le CM valide à l’unanimité le remboursement de cette somme à Mme Marie-Laure RAMEAU.
-VIII- PROMOUVOIR LA GESTION DURABLE DE LA FORET (PEFC)
M. Gaëtan MILLE présente le dispositif.
Depuis 5 ans, la commune s’est engagée dans la certification PEFC pour la forêt communale. Cette certification est en faveur de la gestion durable des forêts et a pour ambition d’assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et de ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité. 3
L’engagement de la commune expire au 31/12/2020.
Suite à cette présentation et après débat, l’assemblée décide de renouveler l’adhésion de la commune au dispositif PEFC.
M. le Maire est autorisé à signer l’ensemble des documents utiles.
Validé à l’unanimité.
-IX- BAIL DES TERRAINS COMMUNAUX
Le bail de location des terrains communaux arrivant à son terme le 31/12/2020, M. Jean-Michel BOURGON présente la nouvelle répartition des dits terrains, à compter du 01/01/2021 et ceci pour 9 années, soit jusqu’au 31/12/2029 ainsi que l’ajout de quelques articles supplémentaires.
Après débat, l’assemblée valide le nouveau bail et autorise Monsieur le Maire à le signer.
-X- MARCHE DE PRODUITS LOCAUX
Sur proposition de la commission, le CM valide la présence des producteurs locaux suivants :
Carmen VAITILINGOM (DELUZ)
Pascal FAILLENET (CHARBONNIERE LES SAPINS)
Jean-Claude GALLOIS (ARBOIS)
Il est également décidé de répondre favorablement à la demande de certains producteurs de poursuivre le marché durant le premier trimestre 2021 à la condition que ceux-ci s’engagent à être assidus.
M. Gaëtan PELLETRAT DE BORDE est chargé de ce dossier.
-XI- PROJET DE LOTISSEMENT
Une nouvelle parcelle située dans la zone constructible a été proposé à la vente à la commune. Comme à chaque fois, pour ce genre de dossier, le prix proposé au propriétaire est lié au montant des travaux nécessaires à la viabilisation de la dite parcelle.
M. le Maire présente un devis du cabinet de géomètre COQUARD pour un montant de 1440 € TTC.
La mission est d’estimer le montant total des travaux par rapport à un découpage du terrain cohérent.
Validé à l’unanimité.
-XII- DECISONS MODIFICATIVES
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU
Ouverture de crédits budgétaires :
DESIGNATION Augmentation sur crédits ouverts
D 023 virement à section investissement 70.00 € Total D 023 : virt à section investissement 70.00 € D 13913 : Département 70.00 € Total D 040 : opérations d’ordre entre section 70.00 € R 021 : virt section exploitation 70.00 € Total R 021 : virt section fonctionnement 70.00 € R 777 : quote-part des subv d’invt. v 70.00 € Total R 042 : opérations d’ordre entre section 70.00 € Validé à l’unanimité. 4
DECISON MODIFICATIVE N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Virement de crédits budgétaires :
DESIGNATION Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 13913 : Départements 0.01 € Total D 040 : opérations d’ordre entre section 0.01 € D 2315 : install mat et outil tech 0.01 €
Total D 23 : immo en cours 0.01 €
R 777 : Quote part des subv. D’invt. v… 0.01 € Total R 042 : opérations d’ordre entre section 0.01 €
Validé à l’unanimité.
DECISON MODIFICATIVE N°3 BUDGET LOTISSEMENT CHENEVIERE PRES GRAS
Virement de crédits budgétaires :
DESIGNATION Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 6045 : achat d’études (terrains) 52.80 €
Total D 011 : Charges à caractère général 52.80 €
D 6688 : Autres 52.80 € Total D 66 : Charges financières 52.80 €
Validé à l’unanimité.
-XIII- REPAS/COLIS DES ANCIENS
Lors de la séance précédente, l’assemblée avait validé le fait qu’il n’y aurait pas de repas des anciens en raison de la crise sanitaire.
La Maison MUSY traiteur a contacté M. le Maire afin que soit proposé un repas festif livré à leur domicile.
En cette période difficile économiquement, il est compliqué de répondre négativement à cette demande.
Vu que la commune avait prévu de ne pas organiser de repas des anciens et que, de ce fait, la commande de colis a été faite en nombre, auprès du plateau campagnard.
Vu que la commune souhaite soutenir l’économie locale en validant la proposition de la Sté MUSY traiteur tout en confirmant sa commande
Vu que cette année passée a été très compliquée pour nos anciens du fait des différents confinements, le Conseil Municipal décide, dans son unanimité, d’offrir aux aînés un colis et un repas festif. Une information sera réalisée en ce sens.
-XIV- QUESTIONS DIVERSES
CLECT
Lors de la séance précédente, Philippe MARECHAL avait été nommé titulaire de la CLECT par l’assemblée communale. Un délégué suppléant avait dû également être nommé. M. le Maire propose que M. Gaëtan MILLE soit nommé suppléant.
Validé à l’unanimité. 5
OUVERTURE DE CREDITS 2021
Les membres du Conseil Municipal autorisent le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour le budget communal :
Article 2031 pour un montant de 500 €
Article 2111 pour un montant de 25 875 €
Article 2121 pour un montant de 3 750 €
Article 21318 pour un montant de 3 500 €
Article 2152 pour un montant de 1 250 €
Article 21568 pour un montant de 2 000 €
Article 2181 pour un montant de 2 750 €
Article 2183 pour un montant de 1 000 €
Article 2184 pour un montant de 5 000 €
Article 2313 pour un montant de 190 800 €
Article 2315 pour un montant de 28 250 €
Article 27638 pour un montant de 30 315 €
Validé à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Affiché le 15 décembre 2020.
Philippe MARECHAL,
Maire d’AMANCEY