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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°20 du 22 03 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°20 du 20 juin 201
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°60 du 22 09 22
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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°33 du 20 05 22
Document publié le Vendredi 20 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°33 du 20 05 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2022 – Numéro 33 du 20 mai 2022
1 SOMMAIRE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)
Arrêté préfectoral n°2022-DIR-EST-M-52/55-052 du 19 mai 2022 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux d’entretien courant de la RN4, déviation de Saint-Dizier, dans les 2 sens de circulation, entre les PR 10+150 (Haute-Marne) et 2+000 (Meuse)
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
Service des Sécurités …………………………………………………………………………………...…………………………………
Arrêté préfectoral n° 52-2022-05-00146 du 19 mai 2022 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisés dans le département de la Haute-Marne
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Environnement et Forêt………………………………………………………………………………………………..
Arrêté n°52-2022-04-00150 du 27 avril 2022 instituant une réserve temporaire de pêche sur le Déversoir Étang Gironde au lieu-dit « La Vieille Marne » sur les communes de Saint-Dizier et Valcourt, La Marne sur la commune de Gudmont-Villiers, le ruisseau du Vivier sur la commune d’Andelot- Blancheville, la Cousance sur la commune de Chamouilley, le réservoir de la Vingeanne sur les communes de Villegusien-le-Lac et Vevres-sous-Prangey, le réservoir de la Liez sur la commune de Lecey et le réservoir de Charmes sur les communes de Bannes et Neuilly-l’Evêque
Arrêté n°52-2022-04-00151 du 27 avril 2022 instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière la Meuse, cours d’eau non domanial
2 Eu
EE
|
DIR
Est
PRÉFET
PRÉFET
Direction
DE
LA
HAUTE-MARNE
DE
LA
MEUSE
interdépartementale
Liberté
Liberté
Égalité
Égalité
|
des
routes
de
l'Est
Fraternité
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2022-DIR-Est-M-52/55-052
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
«
chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
routier
national,
hors
agglomération,
relatif
aux
travaux
d'entretien
courant
de
la
RNA,
déviation
de
Saint-Dizier,
dans
les
2
sens
de
circulation,
entre
les
PR
10+150
(Haute-Marne)
et
2+000
(Meuse).
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
La
Préfète
de
la
Meuse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la vois
routèrs
$
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
de
justice
administrative ;
VU
le code
pénal ;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET,
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
Vu
le décret
du
29
juillet
2020,
nommant
Madame
Pascale
TRIMBACH
Préfète
de
la Meuse
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
; VU
l'arrêté
SGARE
N°
2021/790
du
13
décembre
2021
de
la
Préfète
coordonnatrice
des
itinéraires
routiers
—
Est
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Est
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
N°
52-2022-03-00078
du
7
mars
2022,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
de
délégation
de
signature
N°
2020-1759
du
24
août
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l’État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
;
VU
l'arrêté
de
la
DIR-Est
N°
2022/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-01
du
9
mars
2022
portant
subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives
;
VU
l'arrêté
de
la
DIR-Est
N°
2022/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-02
du
1°
février
2022
portant
subdélégation
de
signature
par
Monsieur
Erwan
LE
BRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes-Est,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
et au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2065
du
30
juin
2009
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur
les
réseaux
autoroutiers
et
routiers
nationaux
non
concédés ;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national ;
VU
le dossier
d'exploitation
en
date
du
25/03/2022
présenté
par
le district
de
Vitry-le-François
;
VU
l'avis
de
la
commune
de
Saint-Dizier
en
date
du
25/03/2022 ;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Marne
en
date
du
21/03/2022
;
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
la
Meuse
en
date
du
21/03/2022 ;
VU
l'information
du
CISGT
«
Myrabel
» ;
VU
l'avis
du
district
de
Vitry-le-François
en date
du
25/03/2022
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation,
en
réglementant
la circulation
à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le
présent
arrêté ; Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à
l'article
2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
ARRETE
œuvre
et signalées
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Il détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes :
VOIE
RN4
POINTS
REPÈRES
(PR)
Du
PR
10+150
(Haute-Marne)
au
PR
2+000
(Meuse)
SENS
Sens
Paris
—
Nancy
(sens
1)
et
Nancy
-— Paris
(sens
2)
SECTION
Section
courante
2x1
voie
NATURE
DES
TRAVAUX
Entretien
courant
de
la
déviation
de
Saint-Dizier
PÉRIODE
GLOBALE
Le
22
mai
2022
SYSTÈME
:
-
-
.
:
is.
D'EXPLOITATION
Coupure
de
la
RN4
avec
sortie
obligatoire
et
mise
en
place
de
déviations
SIGNALISATION
A
LA
CHARGE
DE
:
MISE
EN
PLACE
PAR :
TEMPORAIRE
DIR-Est
- District
de
Vitry-le-François
CEI
de
Saint-Dizier Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
plan
de
phasage
ci-dessous :
a
19h00
RN4
sens
2 :
PR
2+000
(Meuse)
l'échangeur Ouest Coupure
de
la
RN4
avec
sortie
obligatoire
à
l'échangeur d'Ancerville
SYSTEME
Date/Heure |
PR
et
SENS
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
Le
22
mai
IRN4
sens
1:
Coupure
de
la
|Déviations :
2022,
PR
10+150
[RNA
avec
sortie | Dans
le sens
PARIS/NANCY :
les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit
de
6h00
(Haute-Marne)
obligatoire
à
de
l'échangeur
Ouest
afin
d'emprunter
la RD635,
l'avenue
Raoul
Laurent,
la place
de
l'Europe,
le Boulevard
Henri
Dunant,
la rue
Léon
Blum,
l'avenue
du
Présidént
Kennedy,
l'avenue
Edgar
Pisani
puis
la RD384
pour
rejoindre
la RNA
en
direction
de
Nancy
au
droit de
l'échangeur
d'Ancerville. Dans
le sens
PARIS/TROYES
: les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit
de
l'échangeur
Ouest
afin
d'emprunter
l'avenue
Roger
Salengro,
l'avenue
de
la République,
la rue
Jean
Jaurès,
la rue
de Vergy,
puis
la RD384
pour
rejoindre
Troyes.
Dans
le sens
PARIS/
CHAUMONT : les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit de
l'échangeur
Ouest
afin
d'emprunter
l'avenue
Roger
Salengro,
l'avenue
de
la
République,
la
rue
Jean
Jaurès,
la rue
de
Vergy,
la
RD384,
la RD2b,
l'avenue
Général
Giraud,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le giratoire
des
Bas
Fourneaux
puis
l'avenue
Jean-pierre
Timbaud
afin
de
rejoindre
la RN67
en
direction
de
Chaumont
au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval.
Dans
le sens
CHAUMONT/NANCY
: Au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval,
les
usagers
seront
invités
à emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le giratoire
des
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Beregovoy,
la
rue
Paul
Bert,
le carrefour
Henri
Rollin,
la rue
des
Tanneurs
(RD384),
l'avenue
Alsace-Lorraine,
l'avenue
des
États-Unis,
la RD384
(Haute
Marne)
puis
la RD604
(Meuse)
afin
de
rejoindre
la RN4
en
direction
de
Nancy
au
droit de
l'échangeur
d'Ancerville.
Dans
le sens
TROYES/CHAUMONT
: les
usagers
seront
invités
à suivre
la déviation
mise
en
place
à partir de
l'échangeur
de
la RD2b
afin
d'emprunter
l'avenue
Général
Giraud,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le
giratoire
des
Bas
Fourneaux
puis
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud
pour
rejoindre
la RN67
en
direction
de
Chaumont
au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval. Dans
le sens
TROYES/NANCY
: les
usagers
seront
invités
à suivre
la
déviation
mise
en
place
à partir de
l'échangeur
de
la RD384,
afin
d'emprunter,
l'avenue
du
Général
Giraud,
la rue
Paul
Bert,
le carrefour
Henri
Rollin,
la rue
des
Tanneurs
(RD384),
l'avenue Alsace
Lorraine,
l'avenue
des
États
Unis,
la RD384
(Haute
Marne)
puis
la RD604
(Meuse)
afin
de
rejoindre
la RN4
en
direction
de
Nancy
au
droit de
l'échangeur
d'Ancerville. Dans
le sens
NANCY/PARIS
: les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit
de
l'échangeur
d'Ancerville
afin
d'emprunter
la RD384,
l'avenue
Edgar
Pisani,
l'avenue
du
Président
Kennedy,
la
rue
Léon
Blum,
le
Boulevard
Henri
Dunant,
la place
de
l'Europe,
l'avenue
Raoul
Laurent
puis
la RD635
pour
rejoindre
la RN4
en
direction
de
Paris
au
droit de
l'échangeur
Ouest. Dans
le sens
TROYES
/PARIS
: les
usagers
seront
invités
à suivre
la
déviation
mise
en
place
à
partir
de
l'échangeur
avec
la
RD384
afin
d'emprunter
la rue
de Vergy,
la rue
Jean
Jaurès,
l'Avenue
de
la
République
puis
l'avenue
Roger
Salengro
pour
rejoindre
la RN4
en
direction
de
Paris
au
droit de
l'échangeur
Ouest.
Dans
le sens
CHAUMONT/PARIS
: Au
droit
de
l'échangeur
de
Marnaval,
les
usagers
seront
invités
à
emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le
giratoire
des
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Beregovoy,
l'avenue
Général
Giraud,
la RD2b,
la RD384,
la rue
de Vergy,
la rue
Jean
Jaurès,
l'avenue
de
la République
puis
l'avenue
Roger
Salengro
afin
de
rejoindre
la RN4
en
direction
de
Paris
au
droit de
l'échangeur
Ouest.
Dans
le sens
NANCY/CHAUMONT:
les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit de
l'échangeur
d'Ancerville
afin
d'emprunter
la RD604
(Meuse),
la
RD384
(Haute-Marne),
l'avenue
des
États-Unis,
l'avenue
Alsace-Lorraine,
la rue
des
Tanneurs
(RD384),
le carrefour
Henri
Rollin,
la rue
Paul
Bert,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
le giratoire
des
Bas
Fourneaux
puis
l'avenue
Jean-pierre
Timbaud
pour
rejoindre
la RN67
en
direction
de
Chaumont
au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval.
|
Dans
le sens
CHAUMONT/TROYES
: Au
droit de
l'échangeur
de
Marnaval,
les
usagers
seront
invités
à emprunter
l'avenue
Jean-Pierre
Timbaud,
le giratoire
des
Bas
Fourneaux,
l'avenue
Pierre
Bérégovoy,
l'avenue
Général
Giraud
et la RD2b
pour
rejoindre
le giratoire
de
la
RD384
en
direction
de
Troyes.
Dans
le sens
NANCY/TROYES
: les
usagers
seront
invités
à sortir au
droit de
l'échangeur
d'Ancerville
afin
d'emprunter
la RD604
(Meuse),
la
RD384
(Haute-Marne),
l'avenue
des
États-Unis,
l'avenue
Alsace-Lorraine,
la rue
des
Tanneurs
(RD384),
le carrefour
Henri
Rollin,
la rue
Paul
Bert,
l'avenue
Général
Giraud
et la RD2b
pour
rejoindre
le giratoire
de
la
RD384
en
direction
de
Troyes.
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
dans
un
maximum
de
3 jours
ouvrés.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la
signalisation. Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
du
public
suivantes
:
—
publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la commune
de
Saint-Dizier;
—
affichage
à
chaque
extrémité
de
la
zone
des
travaux ;
—
mise
en
place
de
la signalisation
de
police
conforme
aux
instructions
contenues
dans
le présent
arrêté.
‘Article 6 La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et
guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
sous
l'article
2 du
présent
arrêté. Article
7
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
|
Article
8
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et 4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
10
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Meuse,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-
Marne,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Meuse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
de
la
préfecture
de
la
Meuse.
|
Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
à
monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Dizier,
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au
:
- Général
du
Commandement
de
la
Région
Militaire
Terre
Nord-Est,
- Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT)
de
la
Meuse,
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Meuse,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
la Meuse,
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la
Meuse,
- Directeur
de
l'hôpital
de
Chaumont
responsable
du
SMUR,
- Directeur
de
l'hôpital
de
Bar-le-Duc
responsable
du
SMUR,
- Responsable
de
la
cellule
juridique
de
la
DIR-Est.
Moulins-lès-Metz,
49 MA]
207?
Les
Préfètes,
Pour
les Préfètes
et par
délégation,
L'adjoint
au
chef
de
la division
d'exploitation
de
Metz,
Christophe
TEJEDO EM
DIRECTION
DES
PRÉFET
SERVICES
DU
CABINET
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
SERVICE
DES
SÉCURITÉS
BUREAU
DE
LA
SÉCURITÉ
PUBLIQUE Arrêté
préfectoral
n°52-2022-05-00146
du
19
mai
2022
portant
interdiction
de
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
son
à destination
d’un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
autorisés
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
22151;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
.
CONSIDÉRANT
que,
selon
les
éléments
d'information
disponibles,
des
rassemblements
festifs
à caractère
musical
pouvant
regrouper
plus
de
500
participants
sont
susceptibles
de
se
dérouler
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
au
cours
des
semaines
à
venir
en
raison
de
conditions
propices
à
la
tenue
de
ces
évènements
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.
211-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
ce
type
de
rassemblement
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration,
au
plus
tard
1
mois
avant
la
date
de
la
manifestation,
de
la
part
des
organisateurs,
auprès
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
dans
lequel
le
rassemblement
doit
se
tenir,
mentionnant
les
mesures
envisagées
pour
garantir
la
sécurité,
la
salubrité,
l'hygiène
et
la
tranquillité
publiques
;
CONSIDÉRANT
que
ce
type
de
rassemblement,
qui
ne
fait
généralement
l'objet
d'aucune
déclaration,
regroupant
un
grand
nombre
de
participants,
peut
provoquer
des
troubles
à
l'ordre
public,
qu'ils
soient
liés
à
l'augmentation
du
risque
de
conduite
sous
l'emprise
d'alcool
et
de
stupéfiants
ou
à
la
gêne
occasionnée
par
le
niveau
sonore
extrêmement
élevé
de
la
musique
diffusée,
peut
conduire
à
la
dégradation
des
propriétés
occupées
souvent
librement,
présente
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
en
raison
de
l'absence
d'aménagements
ou
de
la
configuration
des
lieux,
ainsi
que
des
risques
pour
la
santé
publique
en
l'absence
de
mesures
d'hygiène
;
CONSIDÉRANT
que
ces
manifestations,
susceptibles
de
s'installer
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département
de
la
Haute-Marne,
seraient
de
nature
à
provoquer
des
troubles
sérieux
à
l'ordre,
la
tranquillité
et
la
santé
publics
;
:
1/2 ARRÊTE
:
Article
1°:
la
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
de
sonorisation
notamment
sound-systems,
amplificateurs,
à
destination
d’un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
autorisé
ou
interdit
dans
le
département
de
la
Haute-Marne,
est
interdite
sur
l'ensemble
des
réseaux
routiers
(réseaux
routiers
national
et
secondaire)
du
territoire
du
département
de
la
Haute-Marne
:
+.
du
vendredi
20
mai
2022
à 16h00
au
dimanche
22
mai
2022
inclus;
+
__
du
mercredi
25
mai
2022
à
16h00
au
dimanche
29
mai
2022
inclus
;
+
du
vendredi
03
juin
2022
à 16h00
au
lundi
6 juin
2022
inclus.
Article
2
:la
tenue
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
répondant
à
l'ensemble
des
caractéristiques
énoncées
à
l'article
R.
211-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
autres
que
ceux
légalement
déclarés
et
autorisés,
est
interdite
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
la
Haute-
Marne
durant
la
même
période.
Article
3:le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
après
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
4 :
toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
l'article
R.
211-27
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
pourra
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
utilisé,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois,
en
vue
de
sa
confiscation
par
le
tribunal,
en
application
de
l'article
L.
21115
du
même
code. Article
5
:les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Chaumont,
de
Langres
et
de
Saint-Dizier,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
copie
sera
transmise
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal
judiciaire
de
Chaumont.
Voies
et
délais
de
recours:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
à
R
4215
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-
Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwitelerecours.fr
2/2 PRÉFET re s DE LA HAUTE-MARNE Direction Meter
es territoires Liberté Égalité
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N° 52-2022-04-00150 DU 27 AVRIL 2022
instituant Une réserve temporaire de pêche sur le Déversoir Étang Gironde au lieu-dit « La Vieille Marne » sur les communes de Saint-Dizier et Valcourt, La Marne sur la
commune de Gudmont-Villiers, le ruisseau du Vivier sur la commune d'Andelot- Blancheville, la Cousance sur la commune de Chamouilley, le réservoir de la
Vingeanne sur les communes de Villegusien-le-Lac et Vevres-sous-Prangey, le réservoir de la Liez sur la commune de Lecey et le réservoir de Charmes sur les communes de Bannes et Neuilly-l'Evêque.
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, Livre IV, Titre III et notamment ses articles L.436-12, R.436-69, R.436-73 et R.436-74 ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Anne CORNET en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 1‘ décembre 2020 nommant M Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires, en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté n° 2022/01 du 08 mars 2022 de Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental
des territoires, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Hadrien MAURIAC, Chef du Service Environnement et Forêt ;
VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de SAINT-DIZIER « Les Amis de la Pêche » en date du 18 janvier 2022 ;
VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de GUDMONT « Le Pont Quarante » en date du 18 janvier 2022 ;
1/4 VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique d'ANDELOT « La Truite Andelotienne » en date du 18 janvier 2022 ;
VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de MARNAVAL-CHAMOUILLEY « La Gaule Marnavalaise» en date du 18 janvier 2022 ;
VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de LANGRES « l'Epinoche Langroise » en date du 18 janvier 2022 ;
VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de VILLEGUSIEN-LE-LAC « La Vingeanne Viligante Auberivoise » en date du 18 janvier 2022 ;
VU l'avis favorable du Président de la Fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l'absence d'avis du Chef du service départemental représentant le Directeur régional de l'Office français de la Biodiversité ;
VU la consultation du public qui s'est effectuée du 21 février 2022 au 14 mars 2022 dans les formes prévues au II de l'article L120-1 du code de l'environnement;
CONSIDÉRANT la nécessaire mise en réserve temporaire de pêche de sections de cours d'eau non domaniaux afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Dénomination des réserves temporaires de pêche
Des réserves temporaires de pêche, où toute pêche est interdite en vue de la protection et de la reproduction du poisson, sont instituées sur les cours d'eau non domaniaux suivants :
- Le Déversoir Etang Gironde au lieu-dit «La Vieille Marne»: communes de SAINT-DIZIER et VALCOURT, depuis le pont à la sortie de buse du trop-plein de l'étang en direction de la Marne, jusqu'au pont à la sortie de buse du trop-plein de l'étang dans la Marne, soit 480 mètres. Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « Les amis de la pêche ».
- La Marne: commune de GUDMONT-VILLIERS, de la passerelle sur le bief cadastré AB223
jusqu'au pont de la ligne de chemin de fer (sous-bief cadastré AB181), soit 278 mètres. Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « Le pont quarante ».
- Le Ruisseau du Vivier : commune d'ANDELOT-BLANCHEVILLE, de la source au niveau du
lavoir jusqu'à la confluence avec le Rognon, soit 650 mètres.
Les parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « la truite andelotienne ».
2/4 - La Cousance : commune de CHAMOUILLEY, depuis l'aqueduc du Parc du Château, jusqu'au pont du chemin départemental n°8, soit 210 mètres.
Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve — Défense de pêcher» installées de manière apparente par l'AAPPMA «la gaule marnavalaise ».
- Réservoir de la Liez: commune de Lecey, partie du réservoir dénommée « baie de Lecey » d'une surface d'environ 46 ha.
Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « l'épinoche Langroise ».
- Réservoir de Charmes : commune de Bannes et Neuilly-l'Evêque, partie située à l'amont du remblai de la N74 en totalité, d'une superficie d'environ 40 ha.
Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « l'épinoche Langroise ».
- Réservoir de la Vingeanne: commune de Villegusien-le-Lac, partie du réservoir dénommée « réserve de la Vingeanne » en amont de la D 974, d’une surface d'environ 25 ha. Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « la vingeanne vigilante auberivoise ».
- Réservoir de la Vingeanne: commune de Vevres-sous-Prangey (Villegusien-le-Lac), en rive droite en amont, d'une superficie d'environ 1 ha.
Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA « la vingeanne vigilante auberivoise ».
Article 2 : Durée de validité
Les réserves temporaires de pêche visées à l'article 1 sont instituées jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les mairies concernées.
Cet affichage sera renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée jusqu'au terme de la validité de l'arrêté.
Article 4 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté soit par courrier, soit par le biais du site téléprocédures wwuwi.telerecours.fr .
Article 5 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Dizier, le Directeur Départemental des territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les agents assermentés et les maires des communes de SAINT- DIZIER, VALCOURT, GUDMONT-VILLIERS, ANDELOT-BLANCHEVILLE, MARNAVAL-CHAMOUILLEY,
3/4 VILLEGUSIEN-LE-LAC, VEVRES-SOUS-PRANGEY, LECEY, BANNES et NEUILLY-L'EVEQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie est adressée :
- au Président de la Fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- aux Présidents des AAPPMA « la Vingeanne Vigilante Auberivoise », « l'Epinoche Langroise », « Les Amis de la Pêche », « Le Pont Quarante », « La Truite Andelotienne » et « La Gaule Marnavalaise »
Chaumont, le 27 Avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Service Environnement et Forêt,
Hadrjen MAURIAC
4/4 PRÉFET sut A DE LA HAUTE-MARNE Direction départementale
Liberté des territoires gai
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N° $2-o00- 04- 00151 Ju? 7 AVR. 2022
instituant Une réserve temporaire de pêche sur la rivière
la Meuse, cours d'eau non domanial
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, Livre IV, Titre III et notamment ses articles L.436-12, R.436-69,
R.436-73 et R.436-74 ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Mme Anne CORNET en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 1° décembre 2020 nommant M Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires, en matière d'administration générale ;
VU l'arrêté n° 2022/01 du 08 mars 2022 de Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires, portant subdélégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur
Hadrien MAURIAC, Chef du Service Environnement et Forêt ;
VU la demande du Président de l'Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de Bourmont « Le Brochet du Bassigny» reçue en DDT le 13 janvier 2022 ;
VU l'avis favorable du Président de la Fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 24 novembre 2021 î
VU l'avis du service départemental représentant la direction régionale de l'Office français de la Biodiversité en date du 29 mars 2022 :
VU la consultation du public qui s'est effectuée du 24 janvier 2022 au 15 février 2022
1/3 dans les formes prévues au II de l'article L120-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessaire mise en réserve temporaire de pêche de sections de cours d'eau non domaniaux afin de favoriser la protection et la reproduction du poisson ;
CONSIDÉRANT que cette demande de mise en réserve fait suite aux travaux de restauration de cette annexe hydraulique, réalisés en 2021;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 : Dénomination des réserves temporaires de pêche
Une réserve temporaire de pêche, où toute pêche est interdite en vue de la protection et de la reproduction du poisson, est instituée sur le cours d'eau non domanial suivant :
- La rivière la Meuse - sur la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52) Ancien méandre en rive gauche de la Meuse en aval de Gonaincourt limite amont : début de la noue
limite aval : confluence avec la Meuse
parcelles : 0065, 0064, 0063 et 0022 section ZB
Le parcours en réserve sera délimité sur le terrain par des pancartes portant la mention « Réserve - Défense de pêcher » installées de manière apparente par l'AAPPMA de Bourmont - Le brochet du Bassigny.
Article 2 : Suivi piscicole
Afin de mesurer l'impact de la mise en réserve, un suivi piscicole sera mis en œuvre par le bénéficiaire de la présente autorisation.
A l'expiration de la présente autorisation le bénéficiaire adressera : + au directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
+ au directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité, *__au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Haute-Marne,
un rapport indiquant le résultat de ce suivi piscicole.
Article 3 : Durée de validité
La réserve temporaire de pêche visée à l'article 1 est instituée jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 4 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les mairies concernées.
2/3 Cet affichage sera renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée
jusqu'au terme de la validité de l'arrêté.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté soit par courrier, soit par le biais du site téléprocédures www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Directeur Départemental des territoires de la Haute-Marne, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute- Marne, le Directeur départemental de la Sécurité Publique, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les agents assermentés et le maire de la commune de Bourmont-entre-Meuse-et- Mouzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie est adressée :
- au Président de la Fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la
protection du milieu aquatique,
- au Président de l'AAPPMA de Bourmont « Le Brochet du Bassigny ».
2 7 AVR. 2022 Chaumont, le
légation,
ment et Forêt,
Pour la Préfète et par d
Le Chef du Service Enviro
RE
MAURIAC
3/3