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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 33 du 28 05 23
Document publié le Dimanche 28 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 33 du 28 05 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2023 - Numéro 33 du 28 mai 2023
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKKKKKKKKKEK
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des SéCUrItÉS see seescesseos sos sos oo nocen een eee eee nee nee en senc e en ee een een eee eee eee nes e eee ee eee see eee eee eec eee eco eeee «
Arrêté préfectoral n° 52-2023-05-00235 du 28 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 mai 2023 réglementant le passage de la course cycliste « 64° édition du Paris-Troyes en Champagne » le lundi 29 mai 2023 sur le département de la Haute-Marne
1 PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des
services du cabinet
SERVICE DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°52-2023-05-00235 DU 28 MAI 2023
modifiant l’arrêté du 26 mai 2023 réglementant le passage de la course cycliste 164°
édition du Paris-Troyes en Champagne4 le lundi 29 mai 2023 sur le département de la
Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30,
R. 411-31, R. 411-32, R. 417-4, R.417-9, R. 417-10 et R. 418-5 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-1 et R. 116-2 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, R. 331-6 à R. 331-17-2,
D. 331-5, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de
Préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 6 mai 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK, en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Langres ;
VU l’arrêté préfectoral n°52-2023-03-00048 du 9 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK, directrice des services du cabinet par intérim ;
VU l’arrêté n°52-2023-05-00229 du 26 mai 2023 réglementant le passage de la course cycliste
1 64° édition du Paris-Troyes en Champagne 4 ;
VU les avis du 28 mai 2023 du maire de la commune de Rennepont et du Commandant du
groupement de gendarmerie départementale ;
SUR proposition de la directrice de cabinet par intérim,
1 / 2 Rennepont
Mairie
9
ARRÊ T E :
Article 1 : dans le tableau mentionné à l’article 1 de l’arrêté n°52-2023-05-00229 du 26 mai
2023, l’itinéraire lors de la traversée de la commune de Rennepont est modifié comme suit :
ITINERAIRE 44KM/H 42KM/H
RENNEPONT ← Rue du Moulin
14H14 14H17 RENNEPONT → Rue des Crais
RENNEPONT ← RD 23
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l’application 1 Télérecours citoyens 4 (www.telerecours.fr).
Article 3 : La Directrice des services du cabinet par intérim, le Secrétaire général de la Préfecture, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés d’assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au président du conseil départemental, aux maires des communes concernées ainsi qu’au pétitionnaire. Le présent arrêté ne concerne que l’utilisation des routes situées dans le département de la Haute-Marne.
Pour la Préfète et par délégation,
la Directrice des services du cabinet
par intérim,
Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK
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