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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 04 09
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2018 04 09)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
ARSEGUEL Christian
BARANGER Jocelyn
BAZIN Patrice
BIOTEAU Michel
BLOUIN Guy
BOUJU Isabelle
BOURASSEAU William
BOURDAIS Raymond
BOUTIN Marie-Claire
BROCHARD Cécile
BRUNIER COULIN Marie-Pierre
CATROUX Sophie
CHAUVIGNE Emmanuel
COQUARD Marc
DAMAS Philippe
DAURY Sylvain
DECLERCK Odile
DECODTS Didier
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUMAY Dominique
FAES Hervé
FARIBAULT Eveline
FERRON Marie
FONTAINE Pierre
FOURNET-GENON Laurence
FOURNIER Gilles
FRESNAIS Christian
GALLARD Thierry
GUGLIELMI Brigitte
GUINEHUT Marie-Thérèse
HAUDEBAULT Thierry
HORREAU Philippe
JEAN Valérie
JONCHERAY André
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLUSELLE Véronique
LECOINTRE Marie-Claude
LEGROS Olivier
LEHEE Stéphen
LELIEVRE Cyril
LEROUGE Eric (à partir du point 2)
LEROUX Jacqueline
LEROUX Eric
MADY Mickaël
MAISONNEUVE Claude
MARCHAND Michel (à partir du point 2)
MARECHAL Isabelle
MAROLLEAU Jeannine
MARTIN Pierre
MARTIN Annick
MASSARDIER Lucien
MENINI-MUNIER Marie-Agnès
MERCIER Jean-Marc
MOREAU Jean-Pierre
MORON Olivier
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
OUVRARD Bernard
PAILLOCHER Monique
PERCEVAULT Erick
PERDRIAU Thierry
PIHERY Bruno
RABINEAU Michel
RAK Monique
RICHARD Pascal
ROLLAND Charlotte
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TERRIERE Emmanuelle
THIERRY Jean-Marc
THOMAS Julie
TIJOU Gérard
TOUCHET Jean-Pierre
VANNIER Daniel
VIAU-BOUSSION Nathalie
WEISZBERG Jean-Jacques
Excusés avec procuration Absents
BABARIT Christelle
BODINEAU Aurélie
BROHAND Loïc
BURGAUD Vincent
CHENUAU Fabienne
CHEVALIER Marcelle
COMMER Cécile
DEHAN Andrée
DESHAIS Jean-Sébastien
FLECHEAU Gisèle
GANNE Sylvain
GASNEREAU Serge
GROLLEAU Pascale
GUILLEMOT Lionel
HAUDEBAULT Dominique
MASSE Laurence
MAURICE Gérard
MENET Roger
OGEREAU Pierre
PAPIN Françoise
PRÉAU Denis
ROSELIER Alain
SECHER Marie-Claude
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
MOREAU Jean-Pierre
JEAN Valérie
BOUJU Isabelle
LEBEL Bruno
THIERRY Jean-Marc
BOUTIN Marie-Claire
WEISZBERG Jean-Jacques
MERCIER Jean-Marc
FAËS Hervé
FRESNAIS Christian
LELIEVRE Cyril
FARIBAULT Eveline
MARECHAL Isabelle
SAUVAITRE Marie
HAUDEBAULT Thierry
DAURY Sylvain
NACOLIS-MARTINEAU Dominique
PIHERY Bruno
VANNIER Daniel
BOURDAIS Raymond
GUINEHUT Marie-Thérèse
BLOUIN Guy
LAROCHE Florence
ABELLARD-COULEARD Martine
ALUSSE Soizic
BELBÉOCH Patrick
BIZON Véronique
BOUSSION Anne
CESBRON Véronique
CHAGNOT Philippe
CHAUSSIVERT Franck (excusé)
CHEVALLIER Benoît
CHEVILLARD Eric
CHEVREUX Annabel
COUTANT Karine
DE COSSE BRISSAC Charles-André
DESLANDES Cyril
DOLO Corinne
EDON Daniel
ELOY Eliane
FRÉRET Annick
GALAIS Emmanuel
GRENOUILLEAU Patricia
GUILLEMOT Lionel
HERSAN Anthony
HINOT Emeric
LE BRIS Marie Paule
LE GUENNEC Karine
LEMASSON Bruno
LINCOT Karine
MABILEAU Sophie
MAUGIN Louis-Ludovic
MAZAN Philippe
NEGRIER Valérie
PRESSELIN Antoine
PRIGENT Laura (excusée)
RIPOCHE François-Xavier
ROBIN Nadia
SAVARY Bernard (excusé)
SECHER Rodolphe
SEVENO Pascal
TERRIER Marc
Secrétaire de Séance : Emmanuel CHAUVIGNÉ
SÉANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018
COMPTE RENDU DE SÉANCE
L’an deux mille dix-huit, le neuf du mois d’avril à vingt-heure trente, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois d’avril, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Convocation du 03/04/2018
Conseillers en exercice :142
Au point 1 du Pt 2 à 22
Présents : 79 81
Procurations : 23 23
Votants : 102 104 En Préambule, Mme le Maire remercie Mme MOISSET, Trésorière de Thouarcé, pour sa présence à l’occasion de la présentation du Budget Primitif 2018.
1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/03/2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
96 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12/03/2018.
2
POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ
Mme le Maire évoque les principaux points abordés lors de différentes réunions intercommunales :
Bureau communautaire du 06/03/2018
- Demande de subvention concernant une campagne de balisage des sentiers de randonnées - Approbation des marchés concernant les travaux pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public
Conseil communautaire du 08/03/2018
- Approbation des marchés concernant les prestataires pour les entretiens des espaces verts - Approbation des marchés concernant les prestataires pour le nettoyage des locaux communautaires - Adhésion à « Angers Technopole »
- Point Ressources Humaines : taux d’avancement de grade, actualisation du tableau des effectifs - Etude pré-opérationnelle d’OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) - Avenants au contrat de ruralité (financement régional)
Bureau communautaire de du 27/03/2018
- Approbation signatures de marchés de maitrise d‘œuvre pour les programmes d’entretien de la voirie sur les secteurs 1,2,3 et 4
- Approbation du plan de financement et demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Etudes Stratégiques et du Programme LEADER
Conseil communautaire de du 29/03/2018
- Débat sur les Orientations Générales du projet de budget primitif 2018 - GEMAPI : adhésion à l’établissement public Loire
- Ordures ménagères : modification du règlement REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
- Approbation d’une convention cadre triennale avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Angevine
n°délib : D2018-04-09-1 3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2017
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU qui présente les résultats de l’exercice 2017 et les compare à ceux de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’ensemble de ces budgets pour l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 pour le budget principal de Brissac Loire Aubance,
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget précité;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à :
99 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
que le compte de gestion du budget principal de Brissac Loire Aubance dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
4
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2017
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Mme Sylvie SOURISSEAU, Maire, qui s'absente des débats pour l'occasion, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré du budget principal de Brissac Loire Aubance.
1° - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
n°délib : D2018-04-09-3
n°délib : D2018-04-09-4
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2017
Prévisions budgétaires
RECETTES 8359 136,91 € 2085 010,78 €
Prévisions budgétaires - € - €
DEPENSES + 6960 781,83 € + 1960 657,83 €
RESULTAT DE L'EXERCICE = 1398 355,08 € = 124 352,95 € 1522 708,03 €
+ 3408 350,51 € + 712 488,11 € -
D 001 sur BP 2017
- 757 966,45 €
Part affec tée au défic it investt 2016 - 1068 sur BP invtt 2017
2650 384,06 €
pour info, exc édent après affec tation - R002 sur BP fonc tt 2017
= 4048 739,14 € = 588 135,16 € -
+ 7 423,53 € + 16 682,85 € -
= 4056 162,67 € = 604 818,01 € - = 3451 344,66 € = excédent global cumulé
Restes à Réaliser (RAR) :
RAR - Dépenses d'investissement BP 2017 - 387 844,95 €
RESULTAT CUMULÉ TOTAL
TS SUR
FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE
PRECEDENT
2017
2016
INVESTISSEMENT
RESULTAT CUMULÉ BLA
intégration SIRP 2° - Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Le Conseil Municipal, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (Mme le Maire s’étant absentée des débats) à :
98 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS (pas de vote de Mme le Maire, soit un total de 103 votants)
TABLEAU COMPLET AVEC AFFECTATION DES RESULTATS (cf Delib D2018-04-09-5) :
5
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui expose : - Vu les comptes de gestions et comptes administratifs pour l’année 2017 du budget principal de Brissac Loire Aubance faisant apparaître :
o un excédent de fonctionnement total de 1 398 355,08 €
o un excédent d’investissement de 124 352,95 €
- Vu la reprise des budgets antérieurs de 2016 : :
o R002 (résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté) : 2 650 384,06 € o R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 757 966,45 €
o D001 (déficit d’investissement de l’exercice antérieur affecté) : 712 488,11 €
N°
PROGRAMM
E
OPERATIONS ARTICLES LIBELLES DU PROGRAMME BENEFICIAIRES MONTANTS DES RESTES A REALISER TOTAL PAR OPERATION
90 DIVERS 21318 ABRI BUS st sat NET COLLECTIVITES 1 586,40 €
90 DIVERS 21318 INSTALLATION ELECTRIQUE SALLE DU RUAU A.ELEC 1 532,58 €
90 DIVERS 21568 vidéo surveillance ANJOU SECURITE 1 389,60 €
90 DIVERS 2315 CHEMIN ST BLAISE VIABILISATION BOUCHET 19 092,18 €
90 DIVERS 2315 CHEMIN ST BLAISE MURET ET PORTAIL BOUCHET 6 663,00 €
90 DIVERS 2115 BRANCHEMENT EU ST BLAISE VEOLIA 3 000,28 €
90 DIVERS 2111 ACCOMPAGNEMENT mo CHAUVEAU Géomètre 1 500,00 €
97 RESEAUX 21538 BRANCHEMENT EAUX PLUVIALES ST BLAISE VEOLIA 1 070,53 €
97 RESEAUX 21531 EAU POTABLE ST BLAISE VEOLIA 1 834,19 €
116 CENTRE BOURG 2158 ABRI JARDIN Brissac ESPACE EMERAUDE 749,00 €
116 CENTRE BOURG 2135 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage st sat SIAM CONSEILS 7 140,00 €
116 CENTRE BOURG 2135 HONORAIRES CENTRE BOURG ST SAT ATELIER 360° 30 196,37 €
116 CENTRE BOURG 2135 HONORAIRES CENTRE BOURG ST SAT PIERRE ET EAU 31 092,43 €
116 CENTRE BOURG 2135 HONORAIRES CENTRE BOURG ST SAT ATELIER DU LIEU 39 827,85 €
116 CENTRE BOURG 2135 HONORAIRES CENTRE BOURG ST SAT TPFi 40 130,59 €
116 CENTRE BOURG 2312 BRANCHEMENT RESEAU ELECTRICITE - VAUCHRETIEN ENEDIS 450,00 €
116 CENTRE BOURG 2312 DEMOLITION BATIMENT JUSTEAU 7 197,00 €
116 CENTRE BOURG 2312 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS TPPL 30 376,50 €
116 CENTRE BOURG 2312 TERRASSEMENT VRD TPPL 2 109,49 €
116 CENTRE BOURG 2312 HONORAIRES VAUCHRETIEN A PROPOS + BATEL + ECO 2a + arest 37 868,79 €
116 CENTRE BOURG 2312 HONORAIRES VAUCHRETIEN PIERRE ET EAU 762,43 €
116 CENTRE BOURG 2312 HONORAIRES VAUCHRETIEN GUILLAUME SEVIN 254,13 €
131 ECOLE 21312 EXTENSION ET RESTRUCTURATION ECOLE CRESPY AUMONT 10 236,00 €
131 ECOLE 21312 EXTENSION ET RESTRUCTURATION ECOLE MUNOZ 15 600,00 €
131 ECOLE 21312 EXTENSION ET RESTRUCTURATION ECOLE ID2CONSEILS 3 360,00 €
131 ECOLE 21312 EXTENSION ET RESTRUCTURATION ECOLE BATITECH 19 419,72 €
131 ECOLE 21312 EXTENSION ET RESTRUCTURATION ECOLE MENUISERIE PEAU 3 518,05 €
131 ECOLE 2184 MOBILIER ECOLE LES ALLEUDS MANUTAN 1 453,68 €
131 ECOLE 21312 ECOLE SPS ST REMY SOCOTEC 1 621,20 €
131 ECOLE 21312 ECOLE CONTRÔLE TECHNIQUE ST REMY SOCOTEC 3 930,00 €
131 ECOLE 21312 INST. CHAUFFAGE ELECTRIQUE ST SAT, CHOISNET 8 225,16 €
138 MAIRIES 21311 travaux de peinture / tapisserie LUIGNE CHOLOUX Wilfrid 2 222,74 €
138 MAIRIES 2051 site internet (solde) CREASIT 4 932,00 €
140 DIVERS 21318 VENTILO-CONVECTEUR salle du ruau A.ELEC 566,10 €
140 DIVERS 21318 MENUISERIE( reste engagé) SALLE DU RUAU FUSIL Claude 3 354,54 €
143 BATIMENTS SPECIFIQUES 21318 POMPES A CHALEUR PRIEURE ST REMY JCM 23 739,07 €
143 BATIMENTS SPECIFIQUES 2184 MOBILIER ANJOU BUREAUTIQUE 565,92 €
143 BATIMENTS SPECIFIQUES 21318 HONORAIRES ARCHITECTE CANDLOT 5 675,45 €
147 PLU 202 ANNONCE LEGALE PLU BRISSAC MEDIALEX 191,98 € 191,98 €
153 CIMETIERE 2116 PORTAIL CIMETIERE Brissac ESPACE EMERAUDE 3 420,00 €
153 CIMETIERE 2116 JARDIN DU SOUVENIR - CHARCE POMPES FUNEBRES MISANDEAU 9 990,00 €
387 844,95 € 387 844,95 €
RAR 2017 - DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DEPENSES
34 764,04 €
2 904,72 €
228 154,58 €
67 363,81 €
7 154,74 €
29 980,44 €
13 410,00 €
3 920,64 €
n°délib : D2018-04-09-5 - Vu la dissolution du budget 2017 du SIRP et réintégré sur le budget principal Brissac Loire Aubance avec un résultat de : + 7 423,53 € en fonctionnement et –16 682,85 € en investissement
- Vu les restes à réaliser de 387 844,95 € en dépenses d’investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
101 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS Approuve l’affectation suivante des résultats sur le BP 2018 :
- R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2018) : 3 063 499,71 € - D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : 604 818,01 € - 1068 (Recettes d’investissement – BP 2018) : 992 662,96 € Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes
En tenant compte de la reprise des restes à réaliser sur le BP 2018 :
- Restes à Réaliser 2017 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : 387 844,95 €
RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2017
Prévisions budgétaires
RECETTES 8359 136,91 € 2085 010,78 €
Prévisions budgétaires - € - €
DEPENSES + 6960 781,83 € + 1960 657,83 €
RESULTAT DE L'EXERCICE = 1398 355,08 € = 124 352,95 € 1522 708,03 €
+ 3408 350,51 € + 712 488,11 € -
D 001 sur BP 2017
- 757 966,45 €
Part affec tée au défic it investt 2016 - 1068 sur BP invtt 2017
2650 384,06 €
pour info, exc édent après affec tation - R002 sur BP fonc tt 2017
= 4048 739,14 € = 588 135,16 € -
+ 7 423,53 € + 16 682,85 € -
= 4056 162,67 € = 604 818,01 € - = 3451 344,66 € = excédent global cumulé
Restes à Réaliser (RAR) :
RAR - Dépenses d'investissement BP 2017 - 387 844,95 €
RAR - Recettes d'investissement BP 2107 + - €
R 002 - recettes de fonctionnement BP 2018 = 3063 499,71 €
D 001 - Dépenses d'investissement BP 2018 604 818,01 € - = Déficit investt cumulé
1068 - Recettes d'investissement BP 2018 992 662,96 € = 604 818,01 € - + 387 844,95 € -
pour neutraliser le déficit d'investissement Déficit investt cumulé + RAR 2017
RESULTAT CUMULÉ TOTAL
AFFECTATION DES RESULTATS SUR
2018
FONCTIONNEMENT
RESULTAT EXERCICE
PRECEDENT
2017
2016
INVESTISSEMENT
RESULTAT CUMULÉ BLA
intégration SIRP 6
PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de bien vouloir approuver les diverses attributions et indemnités à verser pour l’année 2018 :
- CAUE (0,10 €/hab) : 1 111 €
- AMF : 3 805,19 €
- INDEMNITES DE GARDIENNAGE : 1600 €
- FDGDON : 2778 €
- SUBVENTION OGEC St Vincent : 124 278 €
(contrat d’association)
- FONDATION DU PATRIMOINE : 600 €
- SPA : 3 333,30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
93 VOIX POUR 9 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS
Les attributions énoncées ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2018.
7
APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative, qui sollicite le Conseil afin de bien vouloir approuver les diverses subventions à attribuer aux associations du territoire.
n°délib : D2018-04-09-6
n°délib : D2018-04-10-7
Thèmes Communes déléguées Associations Subventions 2018 Subventions 2017
Les Alleuds 400,00 € 400,00 € Brissac-Quincé 5 000,00 € 7 000,00 € Chemellier 500,00 € 3 500,00 € Charcé Saint-Ellier Culture Loisirs 160,00 € 160,00 € cf. subvention 2017 1 500,00 € 1 500,00 € Subv. Exceptionnelle - 50ème des Artichauts 1 000,00 €
Luigné et Saulgé l'Hôpital 1 050,00 € 1 050,00 € Saint-Rémy-la-Varenne 1 700,00 € 1 500,00 € Vauchrétien 2 000,00 € 1 800,00 € 13 310,00 € 16 910,00 €
Les Alleuds 90,00 € 90,00 € Charcé Saint-Ellier 160,00 € 160,00 € Chemellier 100,00 € 90,00 € Coutures 300,00 € 250,00 € St Saturnin 150,00 € 150,00 € 800,00 € 740,00 €
Enjeu - Contrat E.V.S + Carnaval (facture) 10 102,00 € 10 102,00 €
Enjeu - Subv. Exceptionnel Audit (DCM du 06/11/17) 4 000,00 € - €
14 102,00 € 10 102,00 €
Échange de Savoir (Bourses pour Tous) 55,00 € 55,00 € Les Bout'choux et leurs Nounous 30,00 € 30,00 € Main dans la main pour Tous 150,00 € 75,00 € Amicale des Anciens sapeurs pompiers 250,00 € 250,00 € Tugubari 100,00 € 100,00 € Brissac Loire Aubance Jeunes Sapeurs Pompiers du val'Aubance 500,00 € 400,00 € Coutures Familles Rurales de Coutures 700,00 € 800,00 € Saulgé l'Hôpital Rendez-vous Gourmand Saulgéen 1 000,00 € 1 000,00 € Vauchrétien Amicale laïque 2 940,00 € 2 940,00 €
5 725,00 € 5 650,00 €
Les Alleuds Foyer de la Gaïété 90,00 € 90,00 € Club de l'Amitié et du 3ème âge 150,00 € 220,00 € Pièce à conviction 800,00 € - € Brissac Moto Club 2 000,00 € Arc en ciel d'Anjou 4 000,00 € 3 000,00 € Association Le Prieuré 5 000,00 € Angers Cyclisme - pour info, déjà délibéré… 5 500,00 €
Brissac-Quincé
Sous Total
Les Alleuds
Brissac-Quincé
Brissac Loire Aubance
Sous Total
Sous Total
Sous Total
COMITES DE FÊTES
ANCIENS COMBATTANTS
SOCIAL ET SOLIDARITÉS
Coutures
Brissac Loire Aubance ENFANCE ET JEUNESSE Brissac-Quincé 100,00 € 100,00 € Charcé Saint-Ellier 1 200,00 € 193,00 € Coutures 200,00 € - € Saint-Saturnin-sur-Loire 800,00 € 1 000,00 € Les Alleuds Les Amis Agriculteurs réunis 90,00 € 90,00 € Charcé Saint-Ellier Les Irrigants Sud Loire Aubance 160,00 € 160,00 €
2 550,00 € 1 543,00 €
Charcé Saint-Ellier A.C.C.A 480,00 € 480,00 € Chemellier Société de chasse 180,00 € 165,00 € Saint-Saturnin-sur-Loire A.C.C.A 400,00 € - € Saulgé l'Hôpital Amicale des Chasseurs et Propriétaires 180,00 € 180,00 € Vauchrétien A.C.C.A 340,00 € 343,00 € 1 580,00 € 1 168,00 €
Brissac Loire Aubance B.A.B - pour info, déjà délibéré 150 000,00 € 150 000,00 €
150 000,00 € 150 000,00 €
Cercle La Concorde 200,00 € 160,00 € Cercle Le Progrès 200,00 € 160,00 € 400,00 € 320,00 €
Prévention routière - Comité départemental 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Brissac-Quincé MFR "La Sablonnière" 114,00 € Brissac-Quincé APECA collège de l'Aubance 360,00 € Gennes Val de Loire FSE Collège Paul Eluard - € Saint-Saturnin sur Loire APEL NOTRE-DAME 160,00 € Brissac-Quincé APEL ST VINCENT 496,00 € St Rémy la Varenne APEL ST AUBIN 164,00 € Brissac-Quincé APE LES JARDINS 656,00 € Luigné/Saulgé l’Hôpital APE ECOLE SAULGE/Luigné 316,00 € Les Alleuds APE ECOLE LES ALLEUDS 344,00 € Vauchrétien APE ECOLE VAUCHRETIEN 380,00 € St Rémy la Varenne APE ECOLE ST REMY 452,00 € Saint-Saturnin sur Loire APE FRANCOIS GUILBAULT 344,00 € Saint-Saturnin sur Loire OGEC NOTRE DAME 24 930,00 € St Rémy la Varenne OGEC ST AUBIN 20 432,00 € OGEC ST VINCENT - 124 278 € - article 6558 car contrat d'associations - € 49 148,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
300 415 €
Groupement de Protection des Cultures
(GDON)
Sous Total
CHASSE
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
BOULE DE FORT
Sous Total
Sous Total
Sport de Haut Niveau Sous Total
Sous Total
Etablissements scolaires
divers
Associations de
Parents d'Elèves
Chemellier
Sous Total
TOTAL
RESERVE réserve Sous Total
OGEC Etablissements
privés
ENVIRONNEMENT
Thèmes Communes déléguées Associations Subventions 2018 Subventions 2017
Les Alleuds 400,00 € 400,00 € Brissac-Quincé 5 000,00 € 7 000,00 € Chemellier 500,00 € 3 500,00 € Charcé Saint-Ellier Culture Loisirs 160,00 € 160,00 € cf. subvention 2017 1 500,00 € 1 500,00 € Subv. Exceptionnelle - 50ème des Artichauts 1 000,00 €
Luigné et Saulgé l'Hôpital 1 050,00 € 1 050,00 € Saint-Rémy-la-Varenne 1 700,00 € 1 500,00 € Vauchrétien 2 000,00 € 1 800,00 € 13 310,00 € 16 910,00 €
Les Alleuds 90,00 € 90,00 € Charcé Saint-Ellier 160,00 € 160,00 € Chemellier 100,00 € 90,00 € Coutures 300,00 € 250,00 € St Saturnin 150,00 € 150,00 € 800,00 € 740,00 €
Enjeu - Contrat E.V.S + Carnaval (facture) 10 102,00 € 10 102,00 €
Enjeu - Subv. Exceptionnel Audit (DCM du 06/11/17) 4 000,00 € - €
14 102,00 € 10 102,00 €
Échange de Savoir (Bourses pour Tous) 55,00 € 55,00 € Les Bout'choux et leurs Nounous 30,00 € 30,00 € Main dans la main pour Tous 150,00 € 75,00 € Amicale des Anciens sapeurs pompiers 250,00 € 250,00 € Tugubari 100,00 € 100,00 € Brissac Loire Aubance Jeunes Sapeurs Pompiers du val'Aubance 500,00 € 400,00 € Coutures Familles Rurales de Coutures 700,00 € 800,00 € Saulgé l'Hôpital Rendez-vous Gourmand Saulgéen 1 000,00 € 1 000,00 € Vauchrétien Amicale laïque 2 940,00 € 2 940,00 €
5 725,00 € 5 650,00 €
Les Alleuds Foyer de la Gaïété 90,00 € 90,00 € Club de l'Amitié et du 3ème âge 150,00 € 220,00 € Pièce à conviction 800,00 € - € Brissac Moto Club 2 000,00 € Arc en ciel d'Anjou 4 000,00 € 3 000,00 € Association Le Prieuré 5 000,00 € Angers Cyclisme - pour info, déjà délibéré… 5 500,00 €
Saint Sat en scène 1 500,00 € - € Club des Cheveux blancs 160,00 € 160,00 € Les Fous Vols Lents 400,00 € 410,00 € Club du 3ème âge 110,00 € 110,00 € Loisirs et Détente 1 000,00 € 850,00 € Les Amis réunis 200,00 € 150,00 € Les Amis de St Avertin 150,00 € 150,00 € Club des aînés 150,00 € 150,00 € Jeux en Dix Manches 500,00 € 500,00 € Festival des jeux du Prieuré 1 000,00 € 750,00 € ADALA 400,00 € 500,00 € Les Saturzik's 1 000,00 € 1 312,00 € Ascension du Mont Rude 1 400,00 € 1 000,00 € Gym' Tonique 200,00 € 500,00 € Équipe créative 100,00 € 100,00 € Saulgé Temps Libre 180,00 € 180,00 € Art'N Co 392,00 € 392,00 € Association de Loisirs 120,00 € - € Luma'S Gine 147,00 € 147,00 € Sous Total 26 649,00 € 10 671,00 €
Brissac-Quincé Jumelages 2 500,00 € - € Bibliothèque pour Tous 3 500,00 € 4 000,00 € Confrérie des Rillauds et du Vin d'Anjou 300,00 € 300,00 € Saint-Remy la Varenne Le livre et moi 1 400,00 € 1 400,00 € Saint-Saturnin-sur-Loire Rencontres des St Sat 400,00 € - €
8 100,00 € 5 700,00 €
Brissac Loire Aubance Ecole de Musique Camille St Saëns 2 550,72 € 2 550,72 € Brissac Loire Aubance Harmonie Pannetier 5 000,00 € 2 000,00 € 7 550,72 € 4 550,72 €
Saint-Rémy-la-Varenne
Saint-Saturnin-sur-Loire
CULTURE ET PATRIMOINE
MUSIQUE ET CHANT
Brissac-Quincé
Sous Total
Sous Total
Brissac-Quincé
Chemellier
Sous Total
Les Alleuds
Charcé St Ellier
Brissac-Quincé
Brissac Loire Aubance
Luigné
Sous Total
Sous Total
Sous Total
LOISIRS ET DÉTENTE
COMITES DE FÊTES
ANCIENS COMBATTANTS
SOCIAL ET SOLIDARITÉS
Saulgé l'Hôpital
Vauchrétien
Coutures
Brissac Loire Aubance ENFANCE ET JEUNESSE
Amicale des Anciens sapeurs pompiers 250,00 € 250,00 € Tugubari 100,00 € 100,00 € Brissac Loire Aubance Jeunes Sapeurs Pompiers du val'Aubance 500,00 € 400,00 € Coutures Familles Rurales de Coutures 700,00 € 800,00 € Saulgé l'Hôpital Rendez-vous Gourmand Saulgéen 1 000,00 € 1 000,00 € Vauchrétien Amicale laïque 2 940,00 € 2 940,00 €
5 725,00 € 5 650,00 €
Les Alleuds Foyer de la Gaïété 90,00 € 90,00 € Club de l'Amitié et du 3ème âge 150,00 € 220,00 € Pièce à conviction 800,00 € - € Brissac Moto Club 2 000,00 € Arc en ciel d'Anjou 4 000,00 € 3 000,00 € Association Le Prieuré 5 000,00 € Angers Cyclisme - pour info, déjà délibéré… 5 500,00 €
Saint Sat en scène 1 500,00 € - € Club des Cheveux blancs 160,00 € 160,00 € Les Fous Vols Lents 400,00 € 410,00 € Club du 3ème âge 110,00 € 110,00 € Loisirs et Détente 1 000,00 € 850,00 € Les Amis réunis 200,00 € 150,00 € Les Amis de St Avertin 150,00 € 150,00 € Club des aînés 150,00 € 150,00 € Jeux en Dix Manches 500,00 € 500,00 € Festival des jeux du Prieuré 1 000,00 € 750,00 € ADALA 400,00 € 500,00 € Les Saturzik's 1 000,00 € 1 312,00 € Ascension du Mont Rude 1 400,00 € 1 000,00 € Gym' Tonique 200,00 € 500,00 € Équipe créative 100,00 € 100,00 € Saulgé Temps Libre 180,00 € 180,00 € Art'N Co 392,00 € 392,00 € Association de Loisirs 120,00 € - € Luma'S Gine 147,00 € 147,00 € Sous Total 26 649,00 € 10 671,00 €
Brissac-Quincé Jumelages 2 500,00 € - € Bibliothèque pour Tous 3 500,00 € 4 000,00 € Confrérie des Rillauds et du Vin d'Anjou 300,00 € 300,00 € Saint-Remy la Varenne Le livre et moi 1 400,00 € 1 400,00 € Saint-Saturnin-sur-Loire Rencontres des St Sat 400,00 € - €
8 100,00 € 5 700,00 €
Brissac Loire Aubance Ecole de Musique Camille St Saëns 2 550,72 € 2 550,72 € Brissac Loire Aubance Harmonie Pannetier 5 000,00 € 2 000,00 € 7 550,72 € 4 550,72 €
Saint-Rémy-la-Varenne
Saint-Saturnin-sur-Loire
CULTURE ET PATRIMOINE
MUSIQUE ET CHANT
Brissac-Quincé
Sous Total
Sous Total
Brissac-Quincé
Chemellier
Charcé St Ellier
Brissac-Quincé
Brissac Loire Aubance
Luigné
Sous Total
LOISIRS ET DÉTENTE
SOCIAL ET SOLIDARITÉS
Saulgé l'Hôpital
Vauchrétien Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
89 VOIX POUR 8 VOIX CONTRE 7 ABSTENTIONS L’attribution des subventions telles que présentées ci-avant et charge Mme le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2017, article 6574. Mme le Maire sera par ailleurs autorisée à signer tout courrier ou toutes conventions liées à ces différents versements de subvention.
Débat avant vote
Mme LAROCHE rappelle la méthode de travail pour l’étude des dossiers de subventions et précise que pour les nouvelles associations, c’est la commission Vie Associative qui a traité directement les demandes.
Mme LAROCHE demande par ailleurs aux élus Présidents d’une association bénéficiant d’une subvention de ne pas prendre part au vote. Aucun élu présent n’est concerné.
Mme FERRON demande s’il est prévu d’uniformiser les critères. Mme LAROCHE précise que ce point sera abordé au cours de l’année 2018 afin d’établir des règles communes pour l’année budgétaire 2019.
M. BAZIN précise que la commission scolaire a commencé à travailler sur l’harmonisation des subventions scolaires (APE) avec un projet de 100 € de base par association + 2 €/élèves.
8
APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION 2018
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les taux d’imposition 2018 de la commune de Brissac Loire Aubance en précisant le lissage en cours pour chacune des 10 communes historiques (2018 = 2ème année de lissage prévu sur une durée de 9 ans). Attention, les taux présentés sont bien les taux cibles de Brissac Loire Aubance (qui sont ensuite réajustés sur chacune des communes historiques sur la base du lissage à 9 ans).
TAUX D’IMPOSITION 2018
TAXE D’HABITATION : 15,40 %
TAXE FONCIER BÂTI : 21,27 %
TAXE FONCIER NON BÂTI : 38,32 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux présentés ci-avant à :
97 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à transmettre les éléments aux services fiscaux.
n°délib : D2018-04-09-8 9
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 proposé par la commission finances.
Le Budget Primitif 2018 de Brissac Loire Aubance s’équilibre à hauteur de 19 015 000 € La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 10 715 000 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 8 300 000 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
91 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 9 ABSTENTIONS Le Budget Primitif 2018 pour le budget principal de Brissac Loire Aubance, tel que présenté ci- avant et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.
Débat avant vote
M. BIOTEAU s’interroge sur la baisse du chapitre « impôts et taxes » par rapport au prévisionnel 2017. M. MOREAU précise que cette baisse est en partie liée à une inscription inférieure de la ligne « droit du mutation » qui faisait apparaître une recette exceptionnelle pour 2017.
M. DAURY précise que les chiffres sont sensiblement différents de la convocation car les dotations ont été connues dans l’intervalle avec + 270 000 €.
M. BIOTEAU souhaite que la dénomination de l’opération centre-ville soit au pluriel, soit CENTRES-VILLES.
n°délib : D2018-04-09-9
RAR DEPENSE 2018 TOTAL
EMPRUNTS - € 664 586,00 € 664 586,00 €
DIVERS - 090 34 764,04 € 167 762,00 € 202 526,04 €
RESEAUX - 97 2 904,72 € 330 694,85 € 333 599,57 €
CENTRE VILLE - 116 228 154,58 € 2 208 500,00 € 2 436 654,58 €
ACHAT TERRAINS ET BATIMENT - 129 - € 765 452,00 € 765 452,00 €
EGLISES - 130 - € 103 000,00 € 103 000,00 €
ECOLES - 131 67 363,81 € 1 003 564,40 € 1 070 928,21 €
MAIRIES - 138 7 154,74 € 353 204,17 € 360 358,91 €
SALLES DES FETES - 140 3 920,64 € 120 428,00 € 124 348,64 €
CIMETIERES - 153 13 410,00 € 37 839,60 € 51 249,60 €
CREMATORIUM - 154 - € 161 000,00 € 161 000,00 €
BATIMENTS SPECIFIQUES - 143 29 980,44 € 777 004,32 € 806 984,76 €
ADAP - 144 - € 238 402,00 € 238 402,00 €
PLAN LOCAL D'URBANISME - 147 191,98 € 105 297,00 € 105 488,98 €
022- DEPENSES IMPREVUES - € 270 602,70 € 270 602,70 €
Sous Total 387 844,95 € 7 307 337,04 € 7 695 181,99 €
déficit d'investissement 2016 + intégration SIRP 604 818,01 €
TOTAL 8 300 000,00 €
OPERATION
Article Objet BP 2018
002 Excédent antérieur reporté 3 063 499,71 €
013 Attenuation de Charges 31 912,00 €
70 Produits des services 500 200,00 €
73 Impots et taxes 3 945 556,00 €
74 Dotations et participations 2 941 170,00 €
75 Produits de gestion courantes 290 800,00 €
76 Produits financiers 3 751,00 €
SOUS TOTAL 1 (hors opérat° d'ordre et exc) 10 776 888,71 €
77 Produits Exceptionnels 208 111,29 €
TOTAL RECETTES 10 985 000,00 €
dé pe nse s 2 0 17 a va nt vire me nt e n inve st isse me nt 8 15 2 5 0 1,2 3 €
e xc é de nt pré vu = c a pa c it é de vire me nt (0 2 3 ) 2 8 3 2 4 9 8 ,7 7 €
(y c ompris déduc tion du fonds de roulement de 90 000 €insc rit en dépense de fonc tionnement)
Article Objet BP 2018
011 Charges à caractère G al 2 054 000,00 €
012 Charges de personnel 2 860 000,00 €
065 Autres charges de gestion courante 1 037 837,00 €
066 Charges financières 170 000,00 €
014 Impots et taxes 1 397 000,00 €
7 518 837,00 €
67 Charges exceptionnelles 17 684,00 €
68 Dotation aux amortissements 315 980,23 €
022 DEPENSES IMPREVUES 300 000,00 €
Ss Total - DÉPENSES avant vrt 8 152 501,23 €
023 Virement à la section d'investissement 2 832 498,77 €
TOTAL DÉPENSES 10 985 000,00 €
SOUS TOTAL
Objet Montant
AFFECTATION DU RESULTAT (1068) 992 662,96 €
DOTATIONS, TAXES…. 759 604,92 €
OPERATION IMMO 191 447,03 €
SUBVENTIONS 938 756,00 €
EMPRUNTS 129 586,00 €
DIVERS
AMORTISSEMENTS 315 980,23 €
A- RECETTES d'invest t avant vr t du fonct t (Hors EMPRUNT d'équilibre) 3 328 037,14 €
B- RAPPEL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 300 000,00 €
C- BESOIN DE FINANCEMENT - (C=B-A) 4 971 962,86 €
D- RAPPEL CAPACITÉ VIREMENT (021) 2 832 498,77 €
E- EMPRUNT (2 0 0 0 0 0 0 € d'e mprunt ré e l + 4 10 0 19 ,7 0 € d'e mprunt
d'é quilibre ) - ( E =C- D) 2 139 464,09 €
TOTAL BUDGET D'INVESTISSEMENT 8 300 000,00 € 10
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 DES BUDGETS ANNEXES
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU qui présente les résultats de l’exercice 2017 des budgets annexes ci-après, et les comparent à ceux de l’exercice 2016 :
- Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire - Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds
- Budget commercial – commune déléguée de Chemellier
- Budget commercial – commune déléguée de Coutures
- Budget Caisse des Ecoles 2017 (budget en veille depuis le 01/01/2017)
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’ensemble de ces budgets pour l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2017 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017 pour l’ensemble des budgets précités,
2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets précités ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à :
96 VOIX POUR 5 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
que les comptes de gestion des budgets précités dressés, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
n°délib : D2018-04-09-10 11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DES BUDGETS ANNEXES
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, Adjoint aux Finances, délibérant sur le compte administratif 2017 dressé par Mme Sylvie SOURISSEAU, Maire, qui s'absente des débats pour l'occasion, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré des budgets annexes de Brissac Loire Aubance, à savoir :
- Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire - Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds
- Budget commercial – commune déléguée de Chemellier
- Budget commercial – commune déléguée de Coutures
1° - Lui donne acte de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
- Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire
- Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 194 651,94 €
Investissement 86 548,27 €
Fonctionnement 88 725,27 € 88 725,27 €
Investissement 15 115,27 € 86 548,27 €
ss total 103 840,54 € 175 273,54 €
TOTAL 190 388,81 € 369 925,48 €
RESULTAT CUMULE : 179 536,67 €
RESULTAT D’EXERCICE 2017
Report 2016
2017
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 130 503,65 €
Investissement - €
Fonctionnement 387 416,14 € 387 416,14 €
Investissement 387 416,14 € 182 000,00 €
ss total 774 832,28 € 569 416,14 €
TOTAL 774 832,28 € 699 919,79 €
RESULTAT CUMULE : 74 912,49 € -
RESULTAT D’EXERCICE 2017
Report 2016
2017
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement - €
Investissement - €
Fonctionnement 115 328,19 € 115 328,19 €
Investissement 115 328,19 € - €
ss total 230 656,38 € 115 328,19 €
TOTAL 230 656,38 € 115 328,19 €
RESULTAT CUMULE : 115 328,19 € -
RESULTAT D’EXERCICE 2017
Report 2016
2017
n°délib : D2018-04-09-11 - Budget commercial – commune déléguée de Chemellier
- Budget commercial – commune déléguée de Coutures
2° - Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Pas de restes à réaliser ;
Le Conseil Municipal, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (Mme le Maire s’étant absentée des débats) à :
94 VOIX POUR 7 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS (pas de vote de Mme le Maire, soit un total de 103 votants)
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 394,38 €
Investissement 350,00 €
Fonctionnement 2 336,02 € 7 917,56 €
Investissement - € 350,00 €
ss total 2 336,02 € 8 267,56 €
TOTAL 2 686,02 € 9 661,94 €
RESULTAT CUMULE : 6 975,92 €
RESULTAT D’EXERCICE 2017
Report 2016
2017
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 26 507,39 €
Investissement 8 195,06 €
Fonctionnement 2 960,22 € 12 652,32 €
Investissement 4 243,04 € 8 195,06 €
ss total 7 203,26 € 20 847,38 €
TOTAL 15 398,32 € 47 354,77 €
RESULTAT CUMULE : 31 956,45 €
RESULTAT D’EXERCICE 2017
Report 2016
2017 12
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 DES BUDGETS ANNEXES
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux Finances, qui expose :
Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs pour l’année 2017 du budget annexe « Clos de Bel Air », faisant apparaître :
- Un excédent d’investissement de 71 433 € (résultat de fonctionnement : néant) - Vu la reprise des budgets antérieurs de 2016 : :
o R002 (résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté) : 194 651,94 € o R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : - €
o D001 (déficit d’investissement de l’exercice antérieur affecté): 86 548,27 € - Pas de restes à réaliser en section d’investissement,
Il convient d’approuver l’affectation suivante des résultats sur le BP 2018 « Clos de Bel Air » : - R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2018) : 179 536,67 €
- D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : 15 115,27 €
- 1068 (Recettes d’investissement – BP 2018) : 15 115,27 €
Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes
Lotissement « La Chaintre » – commune déléguée de Saint-Saturnin sur Loire
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs pour l’année 2017 du budget annexe « La Chaintre », faisant apparaître :
- Un déficit d’investissement de 205 416,14 € (résultat de fonctionnement : néant) - Vu la reprise des budgets antérieurs de 2016 : :
o R002 (résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté) : 130 503,65 € o R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : - €
o D001 (déficit d’investissement de l’exercice antérieur affecté): - €
- Pas de restes à réaliser en section d’investissement,
Il convient d’approuver l’affectation suivante des résultats sur le BP 2018 « La Chaintre » : - R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2018) : - €
- D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : - €
- 1068 (Recettes d’investissement – BP 2018) : 130 503,65 €
Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes
Lotissement « Les Murets » – commune déléguée des Alleuds
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs pour l’année 2017 du budget annexe « les Murets », faisant apparaître :
- un déficit d’investissement consolidé de 115 328,19 €
- Pas de reprise des budgets antérieurs de 2016
Il convient d’approuver l’affectation suivante des résultats sur le BP 2018 « les Murets » : - R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2018) : - €
- D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : 115 328,19 €
- 1068 (Recettes d’investissement – BP 2018) : - €
n°délib : D2018-04-09-12 Budget commercial – commune déléguée de Chemellier
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs pour l’année 2017 du budget annexe « commerce - Chemellier », faisant apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 5 581,54 € et un excédent d’investissement consolidé de 350,00 €
- Vu la reprise des budgets antérieurs de 2016 : :
o R002 (résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté) : 1 394,38 € o R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 350,00 €
o D001 (déficit d’investissement de l’exercice antérieur affecté): 350,00 €
Il convient d’approuver l’affectation suivante des résultats sur le BP 2018 « commerce - Chemellier » : - R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2018) : 6 975,92 €
- D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : - €
- 1068 (Recettes d’investissement – BP 2018) : - €
Budget commercial – commune déléguée de Coutures
Vu les comptes de gestion et comptes administratifs pour l’année 2017 du budget annexe « commerce - Coutures », faisant apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 9 692,11 € et un excédent d’investissement consolidé de 3 952,02 €
- Vu la reprise des budgets antérieurs de 2016 : :
o R002 (résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté) : 26 507,39 € o R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 8 195,06 €
o D001 (déficit d’investissement de l’exercice antérieur affecté): 8 195,06 €
Il convient d’approuver l’affectation suivante des résultats sur le BP 2018 « commerce - Coutures » : - R 002 (Recettes de fonctionnement - BP 2018) : 31 956,45 €
- D 001 (Dépenses d’investissement – BP 2018) : 4 243,04 €
- 1068 (Recettes d’investissement – BP 2018) : 4 243,04 €
Cette somme donnera lieu à l’émission d’un titre de recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
96 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
APPROUVE l’ensemble des affectations de résultats pour les budgets annexes précités : - Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
- Lotissement « la Chaintre » - commune déléguée de St Saturnin sur Loire - Lotissement « Les Murets » - commune déléguée des Alleuds
- Budget commercial – commune déléguée de Chemellier
- Budget commercial – commune déléguée de Coutures
Et CHARGE Mme le Maire de la transmission des éléments aux services concernés et l’application budgétaire sur les budgets 2018. 13
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF – BUDGETS ANNEXES
Mme le Maire donne la parole à M. MOREAU, Adjoint aux finances, qui présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 proposé par la commission finances pour les budgets annexes
Lotissement « Clos de Bel Air » – commune déléguée de Vauchrétien
Lotissement « La Chaintre » – commune déléguée de Saint-Saturnin sur Loire
Lotissement « Les Murets » – commune déléguée des Alleuds
BP 2017 HT CA 2017 BP 2018 BP 2017 HT CA 2017 BP 2018
6015 Terrains (transférés par la Commune) - € - € 002 Excédent CA 2016 194 651,94 € 194 651,94 € 179 536,67 €
605 phases provisoire + phase définitive TPPL : - € 7015 Vente de terrains :
605 phases provisoire + phase définitive Clouet : - € 1-achat terrains par M.etL. Habitat pour : 90 000,00 €
6045 géomètre 16 700,00 € - € 16 700,00 € 2- vente par la commune
6045 honoraires Cabinet Guillaume Sevin Paysage 37 000,00 € - € 37 000,00 € 5 terrains(environ 2 500 m²x85€HT) 105 348,06 € 73 610,00 €
605 SIEML + F.Télécom. - € 2 177,00 € 4 terrains (environ 1 100 m²x85€HT 93 000,00 €
605 SIEML + erdf (dévoiement + enfouissement) 6 000,00 € - € 6 000,00 € 7015 Maine et Loire Habitat
605 Véolia branchement AEP - € - € - € 10 logements * 9 360€ HT 93 600,00 €
605 Véolia borne incendie - € - € - € 4 logements * 20 000€ HT 80 000,00 €
605 Notaire 3 000,00 € - € 3 000,00 € vente par la commune
605 SPS 4 000,00 € - € 4 000,00 € 1 terrain 450m² * 85 HT 38 250,00 €
605 Publicité - € - € - € 71355 Variation de stocks 15 115,27 €
605 Candélabres 30 000,00 € - € 30 000,00 €
605 Imprévus (taxe d'aménagement) 20 000,00 € - € 20 000,00 €
658 régul TVA 10,00 € - € 10,00 €
6522 Reversement excédent budget 89 741,73 € - € 84 676,67 €
71355/042 variation de stocks 86 548,27 € 86 548,27 €
Total HT 483 000,00 € 88 725,27 € 391 386,67 € Total HT 483 000,00 € 283 377,21 € 391 386,67 €
BP 2017 HT CA 2017 BP 2018 BP 2017 HT CA 2017 BP 2018
001 déficit d'investissement 86 548,27 € 86 548,27 € 15 115,27 € 35555/040 Variation de stocks 86 548,27 € 86 548,27 € - €
- € 1068 affectation des résultats 15 115,27 €
3555 Variation de Stocks - € 15 115,27 € 15 115,27 € Total HT 86 548,27 € 86 548,27 € 15 115,27 €
Investissement Dépenses HT : Investissement Recettes HT
Fonctionnement Dépenses HT : Fonctionnement Recettes HT
190 000,00 € 190 000,00 €
articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 (HT) CA 2017 BP 2018 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 (HT) CA 2017 BP 2018
6015 Terrains (transférés par la commune) 41 447,03 € 41 447,03 € 002 excédent de fonctionnement 130 503,65 € 130 503,65 € - €
6045 honoraires 18 259,35 € 18 259,35 € 7015 vente terrains 507 496,35 € 507 496,35 €
605 Travaux (avec convention CCLA)*480 000,00 € 205 416,14 € 274 583,86 € 7015 vente à Maine et Loire Habitat (5 lots x 10 000€ HT) 50 000,00 € 50 000,00 €
6522 reversement de l'excédent à la commune 131 293,62 € 131 293,62 € 71355/042 variation de stocks 387 416,14 €
605 imprévus 17 000,00 € 17 000,00 €
71355/042 Variation de stocks 182 000,00 €
023 virement à la section inves, 74 912,49 €
Total 688 000,00 € 387 416,14 € 557 496,35 € Total 688 000,00 € 517 919,79 € 557 496,35 €
articles dépenses d'investissement HT BP 2017 (HT) CA 2017 BP 2018 articles recettes d'investissement HT BP 2017 (HT) CA 2017 BP 2018
3355/040 variation de stocks 387 416,14 € 387 416,14 € 3555/040 variation de stocks 182 000,00 € 182 000,00 €
001 déficit d'investissement - € - € 205 416,14 € 1068 affectation des résutats 130 503,65 €
021 virement de la section de fonct. 74 912,49 €
387 416,14 € 387 416,14 € 205 416,14 € 182 000,00 € 182 000,00 € 205 416,14 €
n°délib : D2018-04-09-13
articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 (HT) CA 2017 BP 2018 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 (HT) + DM CA 2017 BP 2018
6015 Terrain à aménager 79 366,00 € 79 166,67 € - € 7015 vente de terrains 16 749,81 € - € 132 078,00 €
6045 Travaux 17 650,00 € - € 16 749,81 € 71 355 gestion des stocks 115 328,19 € 115 328,19 € - €
6045 participation financière 35 062,00 € 36 161,52 € - €
023 virement vers la section d'invest.
- € - € 115 328,19 €
Total 132 078,00 € 115 328,19 € 132 078,00 € Total 132 078,00 € 115 328,19 € 132 078,00 €
articles dépenses d'investissement HT BP 2017 (HT) CA 2017 BP 2018 articles
recettes
d'investissement
HT
BP 2017 (HT) +
DM CA 2017 BP 2018
3555 gestion des stocks 115 328,19 € 115 328,19 € 021 virement de la section de fonct. - € - € 115 328,19 €
001 déficit d'investissement 115 328,19 € 16441 115 328,19 €
Total 115 328,19 € 115 328,19 € 115 328,19 € Total 115 328,19 € - € 115 328,19 € Budget commercial – commune déléguée de Chemellier
Budget commercial – commune déléguée de Coutures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :
96 VOIX POUR 2 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS
L’ensemble des budgets Primitifs 2018 pour les budgets annexes de Brissac Loire Aubance et charge Mme le Maire de la transmission des éléments comptables définitifs.
INTERVENTION DE Mme MOISSET, Trésorière, sur la présentation de ces délibérations budgétaires : Mme MOISSET rappelle le changement de dimension concernant les montants du budget. Elle affirme bien la nécessité de prudence dans le budget, notion bien intégrée dans la proposition budgétaire de la commune, avec sincérité des dépenses et minoration des recettes, la méthode utilisée est bonne. Concernant les ratios, ces derniers sont tout à fait acceptables et loin des seuils d’alerte. Mme MOISSET confirme le bon départ financier pour cette première année d’existence de Brissac Loire Aubance.
articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018
60611 eau 300,00 € 120,29 € 300,00 € 002 excédent reporté 1 394,38 € 1 394,38 € 6 975,92 €
60612 edf 3 000,00 € 1 323,83 € 1 500,00 € 70 878 remboursement frais autres redev. 800,00 € - € 800,08 €
615221 Entretien et réparations 5 894,00 € 891,90 € 7 521,40 € 752 revenus des immeubles6 999,62 € 7 917,56 € 10 000,00 €
6541 admission en non valeur 74 748 Dotations
6522 versement au budget communal
6811/042 Dotations aux amortissements - € - € 8 454,60 €
Total 9 194,00 € 2 336,02 € 17 776,00 € Total 9 194,00 € 9 311,94 € 17 776,00 €
articles dépenses d'investissement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018 articles recettes d'investissement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018
001 déficit d'investissement 2016 350,00 € - € - € 1068 affectation du résultat 350,00 € 350,00 € - €
2132 Travaux - € - € 8 454,60 € 28031/040 Dotations aux amortissements - € - € 236,00 €
2158 Immobilisation corporelle 28132/040 Dotations aux amortissements - € - € 8 148,60 €
28158/040 Dotations aux amortissements - € - € 70,00 €
Total 350,00 € - € 8 454,60 € Total 350,00 € 350,00 € 8 454,60 €
articles dépenses de fonctionnement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018 articles recettes de fonctionnement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018
615221 entretiens réparations 13 000,00 € 531,22 € 16 421,04 € 002 excédent reporté 26 507,39 € 26 507,39 € 31 956,45 €
6226 honoraires amiante - notaire 1 000,00 € - € 1 000,00 € 70878 remboursement frais autres redev. 460,00 € - € 460,00 €
63512 taxe foncière 3 000,00 € 2 429,00 € 2 500,00 € 752 revenus des immeubles 12 600,61 € 12 652,32 € 9 000,55 €
023 virement à la section de fonctionn 12 109,94 € - € 18 873,80 €
65221 versement au budget communal 10 458,06 € - € - €
6811/042 dotations aux amortissements - € - € 2 622,16 €
Total 39 568,00 € 2 960,22 € 41 417,00 € Total 39 568,00 € 39 159,71 € 41 417,00 €
articles dépenses d'investissement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018 articles recettes d'investissement HT BP 2017 CA 2017 BP 2018
001 déficit d'investissement 8 195,06 € 8 195,06 € 4 243,04 € 021 virement du fonctionnement 12 109,94 € 18 873,80 €
165 dépôt et cautionnement reçu 695,00 € - € 695,00 € 1068 affectation du résultat 8 195,06 € 8 195,06 € 4 243,04 €
2132 travaux 12 109,94 € 4 243,04 € 20 800,96 € 165 dépôt et cautionnement 695,00 € - € - €
28132/040 Dotation aux amortissements - € - € 2 622,16 €
Total 21 000,00 € 12 438,10 € 25 739,00 € Total 21 000,00 € 8 195,06 € 25 739,00 € 14
VENTE D’UN FOSSÉ COMMUNAL – commune déléguée de Charcé St Ellier sur Aubance
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, maire délégué de Charcé St Ellier sur Aubance, qui présente la possibilité de vendre un fossé communal sur la commune déléguée de Charcé.
Considérant :
- L’avis favorable et initiateur de la commune déléguée de Charcé St Ellier - Que la parcelle communale cadastrée (050) 078 YA 0013 est en totalité un ancien fossé ne remplissant plus son office car il est comblé en ses extrémités depuis de nombreuses années. - Que la surface est de 860 m2 sur une assise longue et très étroite (fossé) - Que le terrain est situé en zone A du PLU
- Que la commune n’a aucun intérêt à garder ce bien, maintenant sans fonction, mais dont elle doit assurer l’entretien.
- Que les deux parcelles voisines (YA 12 et 42) séparées par l’ancien fossé appartiennent au même propriétaire.
- Que l’agriculteur exploitant souhaite acquérir la parcelle communale pour regrouper ces terrains.
Il est proposé la cession la parcelle cadastrée (050) 078 YA 0013 à M Poupard Thomas au prix de 258 € net vendeur soit 0.30 € /m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :
81 VOIX POUR 11 VOIX CONTRE 12 ABSTENTIONS
APPROUVE la cession de la parcelle YA0013 au prix de 258 € net vendeur et charge Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette vente. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Débat avant vote
Mme GUGLIELMI s’interroge sur la nécessité de se séparer de ce fossé qui peut avoir une utilité pour le drainage des terrains. M. GALLARD lui précise qu’effectivement il faut être vigilant, mais dans le cas présent, il n’y a pas d’intérêt à s’opposer à cette vente.
n°délib : D2018-04-09-14
Brissac-
Charcé St 15
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE L’ASSOCIATION ARC EN CIEL D’ANJOU A LA COMMUNE
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie associative, qui informe le Conseil Municipal de la prise en charge en 2017 par la commune des frais SACEM à l’occasion des championnats d’Europe de Montgolfières.
Il est prévu l’accord de l’association Arc en Ciel d’Anjou, au regard des résultats d’exploitation de la manifestation, de participer à la prise en charge d’une partie des frais de SACEM engendrés par le spectacle pris en charge pour cette manifestation.
Par conséquent, il convient de délibérer pour approuver l’association Arc en Ciel d’Anjou à verser à la commune 3 304 € en remboursement des frais SACEM et autoriser Mme le Maire à signer un avenant concernant la convention signée entre les deux parties le 09/05/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
99 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant à la convention avec Arc en Ciel d’Anjou qui permettra de percevoir de l’association le remboursement des frais SACEM pour un montant de 3 304 €.
16
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’EXPLOITATION D’UNE MONTGOLFIERE
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie associative, qui informe le Conseil Municipal de l’existence d’une convention d’exploitation de montgolfières, signée avec l’Association Arc en Ciel d’Anjou, afin de « sponsoriser » un ballon à l’effigie de la commune. Cette convention renouvelée en 2015 (après une première convention signée en 2010) faisait apparaître une subvention de 3000 €/an pour 2 ballons à l’effigie de la commune historique de Brissac-Quincé : un ballon « fiesta » ET un ballon compétition.
Il est aujourd’hui proposé d’annuler et remplacer la précédente convention de 2015 par une nouvelle convention et avec de nouvelles conditions permettant de financer un nouveau ballon à l’effigie de la nouvelle commune.
Afin de régir les nouvelles utilisations de cette montgolfière, il est donc demandé au conseil de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer la convention d’exploitation signée entre la commune et l’Association Arc en Ciel d’Anjou.
La commune versera pendant la durée de la convention une subvention d’exploitation de 4000 €/an à l’association Arc en Ciel d’Anjou (2018 à 2023).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
85 VOIX POUR 15 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS
AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention d’exploitation de Montgolfière entre la commune de Brissac Loire Aubance et l’association Arc en Ciel d’Anjou. La subvention de 4 000 €/an à verser à l’association sera débitée au compte 6574.
n°délib : D2018-04-09-15
n°délib : D2018-04-09-16 17
VENTE DE 4 PARCELLES DU LOTISSEMENT CLOS DE BEL AIR – commune déléguée de Vauchrétien – à ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Mme le Maire donne la parole à M. FAES qui expose au Conseil Municipal qu’il convient de proposer à la vente 4 parcelles du lotissement « Clos de Bel Air » sur la commune déléguée de Vauchrétien, à la société Anjou Atlantique Accession.
Il s’agit des parcelles 6, 7, 8 et 9 figurant sur le plan joint, respectivement cadastrées AL 250 (258 m²), AL 251 (257 m²), AL 252 (272 m²) et AL 253 (318 m²) et cédées au prix de 20 000 € HT la parcelle soit 80 000 € HT pour les 4 parcelles et au bénéfice d’Anjou Atlantique Accession.
Cette recette sera affectée au budget lotissement Clos de Bel Air.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
97 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 6 ABSTENTIONS
La cession à Anjou Atlantique Accession des parcelles AL 250 à 253, pour un montant total de 80 000 € HT et charge Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession. Les frais d’acte seront à la charge de l‘acquéreur.
n°délib : D2018-04-09-17 18
VENTE D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMENT CLOS DE BEL AIR – commune déléguée de Vauchrétien – à MAINE ET LOIRE HABITAT
Mme le Maire donne la parole à M. FAES qui expose au Conseil Municipal qu’il convient de proposer à la vente une parcelle du lotissement « Clos de Bel Air » sur la commune déléguée de Vauchrétien, à Maine et Loire Habitat, pour y accueillir 10 logements sur un bâtiment collectif.
Il s’agit de la parcelle AL 261, d’une surface totale de 1 713 m² comme présenté sur le plan ci-après.
Il est proposé un prix de vente de 9 360 € HT/logement, soit un total de 93 600 € HT pour l’ensemble des 10 logements prévus sur cette parcelle. Cette recette sera affectée au budget lotissement Clos de Bel Air.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec :
97 VOIX POUR 3 VOIX CONTRE 4 ABSTENTIONS
la cession à Maine et Loire Habitat de la parcelle cadastrée AL 261 de 1 713 m², du lotissement du Clos de Bel Air, sur la commune déléguée de Vauchrétien, pour un montant total de 93 600 € HT et charge Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cession. Les frais d’acte seront à la charge de l‘acquéreur.
n°délib : D2018-04-09-18 19
RESTAURATION DU PRIEURE DE ST REMY LA VARENNE
Mme le Maire donne la parole à Mme FARIBAULT, Maire déléguée de St Rémy la Varenne, qui rappelle au conseil municipal le projet de restauration du prieuré situé dans la commune déléguée de St Rémy la Varenne.
La commune déléguée de St Rémy la Varenne avait émis un appel d’offres en 2016 qui portait sur une tranche ferme de réalisation d’étude et de diagnostic et une tranche conditionnelle pour une mission de base compris suivi des travaux. A l’issue de l’analyse des offres effectuée sous l’égide de la Direction régionale des Affaires Culturelles / Conservation Régionale des Monuments Historiques de Nantes le Cabinet Marie Pierre Niguès architecte du patrimoine, 27 A rue du 14 juillet - 79000 Niort, avait été retenu.
Le travail d’étude et de diagnostic ayant été livré, il est proposé d’engager la tranche conditionnelle 1 qui se décompose ainsi :
Tranche Conditionnelle 1 : Mission de base compris suivi des Travaux :
- AP : Les phases APS et APD auront déjà été en grande partie effectuées dans l’étude de Diagnostic. Il s’agira donc, dans cette étape, de préciser les choix et options du Maître d’Ouvrage au regard des éléments du Diagnostic. - Dépôt d’une Autorisation de Travaux sur Monument Classé
- PRO : - Correction éventuelle du projet en fonction des remarques du Conservateur Régional des Monuments Historiques sur l’AT - Reprise des estimations (en accord avec les enveloppes budgétaires définie par la Maîtrise d’Ouvrage) en fonction des remarques éventuelles de la DRAC et allotissement - Etablissement du planning des travaux, lot par lot
Réunions prévues pour cette phase : - 1 réunion de calage avec la Maîtrise d’Ouvrage
- ACT : - Etablissement du Dossier de Consultation des Entreprises comprenant : o Le CCAP Travaux o Le CCTP (Clauses Communes et Corps d’Etat séparés) o Les plans du projet et plans de détail o Le calendrier d’exécution des travaux affiné lot par lot o Les Actes d’Engagement o Le Règlement de la Consultation définissant les critères de sélection des Entreprises o La notice méthodologique pour chaque corps d’état séparés (notice demandant des précisions techniques aux entreprises sur la mise en œuvre d’ouvrages abordés dans le CCTP) concrétisant la valeur de l’offre technique o Aide à la rédaction de l’avis d’appel public à concurrence
- L’Assistance au Maître d’Ouvrage pour la réception des offres
- Analyse des offres et synthèse des problématiques en vue d’une mise au point éventuelle du marché avec les entreprises.
- Assistance au Maître d’Ouvrage pour la mise au point éventuelle des marchés de travaux avec les entreprises (négociation) - Rédaction du rapport de présentation - Mise au point des Marchés et fixation avec les titulaires des lots du calendrier définitif de Travaux - Rédaction et envoi par A/R des Ordres de Services prescrivant le début des travaux. Ouverture des offres o Négociation éventuelle en mairie avec les entreprises o Commission d’appel d’offre
Réunions prévues pour cette phase : - 2 réunions avec la Maîtrise d’Ouvrage et la DRAC pour mise au point du DCE o Présentation du DCE complet o Calage des options éventuelles, du règlement de consultation, du planning - 2 à 3 réunions techniques avec la Maîtrise d’Ouvrage pour la consultation
- VISA : - Contrôle des documents d’exécution remis par les entreprises, correction, recalage et accord
- DET, AOR et DOE : - Réunion hebdomadaire de chantier avec les entreprises et le Maître d’Ouvrage, rédaction du compte rendu hebdomadaire et envoi - Vérification et comptabilité du chantier, contrôle des situations mensuelles d’entreprise et visas, recalage du planning du chantier - Assistance au Maître d’Ouvrage pour la réception du chantier comprenant : o Contrôle des ouvrages finis o Proposition de Réception au Maître d’Ouvrage o Rédaction des PV de réception au regard des ouvrages exécutés et du DOE o Réunion de Réception avec les Entreprises - Remise du DOE de la Maîtrise d’œuvre et analyse des DOE fournis par les entreprises - En fin de chantier Décompte Général et Définitif des travaux - Visite de Parfait Achèvement et libération des retenues de garanties sur les marchés de travaux
n°délib : D2018-04-10-19 Réunions prévues : - Réunion de chantier et compte rendu hebdomadaires - Réunion de calage relative aux opérations de Réception - Réception du chantier - Visite de parfait achèvement (1 an après)
- Communication pendant les travaux (à la demande des Elus et sans majoration d’honoraires) : - 1 présentation du projet pour une souscription éventuelle à la Fondation du Patrimoine - 1 Visite commentée du chantier pour la population de Saint Rémy la Varenne
- Honoraires
Les honoraires au pourcentage des travaux pour la mission de base (tranche conditionnelle1) équivaudront à :
Enveloppe travaux Taux :
Jusqu’à 200 000 € HT 7,50%
Jusqu’à 400 000 € HT 7,15%
Au-delà de 400 000 € HT 6,65%
Le cabinet Nigues déposera une ou des demandes d’autorisations de travaux sur ce monument classé, notamment pour la restauration de la façade sud et de la salle de la cheminée et la restauration des décors de poutres de la salle de la cheminée 2018 dernière tranche.
Des subventions peuvent être obtenues notamment auprès de l’Etat et de la Région ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
95 VOIX POUR 4 VOIX CONTRE 5 ABSTENTIONS
APPROUVE la mise en place de ce projet, accepte toute demande de subvention en son nom pour aider au financement de ce projet, et délègue toute signature à Mme le Maire de Brissac Loire Aubance, ou son représentant, pour faire aboutir ce chantier. 20
RETROCESSION DES VOIES DU LOTISSEMENT « LES RIVIERES »
commune déléguée de Saulgé l’Hôpital
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Maire déléguée de Saulgé l’Hôpital, qui propose au Conseil Municipal la rétrocession à titre gratuit, auprès de FONCIER AMENAGEMENT de la voie du lotissement « Les Rivières », sur la commune déléguée de Saulgé l’Hôpital.
Il s’agit de la parcelle ZB 148 (2783 m²) qui compose la voie dénommée « rue des Marnières » conformément au plan joint.
Il sera proposé la rétrocession dans le domaine public de la commune de la parcelle ZB148, suite à son acquisition à titre gratuit.
L’avis des Domaines n’est pas sollicité.
Les frais d’actes seront à la charge de la commune.
Il convient de noter l’emprise de servitude de passage et de réseaux enterrés sur les parcelles cadastrées section ZB 124 et A1405, comme présenté sur le plan joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :
100 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
approuve la rétrocession à la commune de la parcelle ZB148 sur la commune déléguée de Saulgé l’Hôpital à titre gratuit, par Foncier Aménagement. Ces parcelles seront intégrées au domaine public de la commune. Mme le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer l’acte notarié correspondant et transmettra l’information aux services du cadastre.
n°délib : D2018-04-09-20 21
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER VISEES PAR DELEGATION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal des Décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :
22
INFORMATIONS DIVERSES
CNI/PASSEPORT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place du service Carte Nationale d’Identité et Passeport à compter du 16/04, à la mairie de Brissac Loire Aubance.
Elle présente par ailleurs les 3 agents recrutés pour le 15/05 prochain pour un poste d’agent d’accueil et CNI/Passeport, un agent d’accueil « mobile » pour les mairies déléguées et une chargée de mission « Culture ».
Dates des prochains conseils municipaux :
• 14/05/2018 – 20h30
• 04/06/2018 – 20h30
• 09/07/2018 – 20h30
Les « cafés rencontres»
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place de rencontres des élus avec les habitants sur les communes déléguées le samedi matin, et dans des lieux « atypiques » et autres que les mairies. Les premières dates ont été retenues, et permettront donc aux habitants (et pas nécessairement que ceux de la commune déléguée concernée) de venir échanger avec les élus :
• 28/04/2018 – 10h – Cellier de Bel Air – Vauchrétien
• 26/05/2018 – 10h – Ecole – St Rémy la Varenne
• 23/06/2018 – 10h – Office de Tourisme – Brissac-Quincé
Les élus des 10 communes sont aussi invités à participer à ces rencontre.
Réunion des élus des commissions intercommunales
Réunion du 17/04 avec tous les élus référents dans les commissions intercommunales.
Zone bleue
Mme le Maire rappelle la zone bleue de la commune déléguée de Brissac-Quincé, et les avertissements en cours de distribution, avant verbalisation à partir de la deuxième quinzaine d’avril.
Arrêtés entretien trottoirs
Mme le Maire rappelle la rédaction d’un arrêté pour l’entretien des trottoirs sur l’ensemble du territoire de Brissac Loire Aubance (arrêté joint à l’envoi du compte rendu).
Section Numéro OUI NON
2018-16 28/02/2018 Vauchrétien 12 chemin de Bel Air AL 35 x 1491 x 06/03/2018
2018-17 28/02/2018 Brissac-Quincé rue de la Marne AD 132-133 x 245 x 09/03/2018
2018-18 02/03/2018 Brissac-Quincé 2 rue de Verdun AD 93-97 x 425 X 09/03/2018
2018-19 02/03/2018 Saint-Rémy-la-Varenne Le Jar ZH 301 x 1442 x 09/03/2018
2018-20 07/03/2018 Brissac-Quincé 8 rue Louis Moron AB 522-506-507 x 139 x 22/03/2018
2018-21 15/03/2018 Saulgé-l'Hôpital rue d'Anjou A 1105 p x 78 x 22/03/2018
2018-22 15/03/2018 Brissac-Quincé 5 rue des Jardiniers AI 200 x 367 x 22/03/2018
2018-23 15/03/2018 Brissac-Quincé 3 route de l'Etang AI 297 x 870 x 22/03/2018
2018-24 15/03/2018 Brissac-Quincé 9 et 11 rue du 14 juillet AD 207-208 x 206 x 22/03/2018
2018-25 23/03/2018 Vauchrétien 3 chemin de la Gautellerie AI 6 x 1541
2018-26 27/03/2018 Brissac-Quincé 2 rue du Cormier AI 536 X 357
N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN REFERENCE CADASTRE BATI NON BATI SURFACE Préemption DATE La piscine de Brissac-Quincé
M. LEBEL communique au Conseil Municipal les interrogations du conseil communal de Charcé St Ellier. concernant la piscine de Brissac-Quincé.
Lecture du courrier par M. LEBEL :
« Déclaration du conseil communal de Charcé, prise à la majorité de 11 conseillers, 2 ne s’étant pas exprimés.
Considérant qu'une piscine est un service de proximité et d'intérêt public, que la période estivale, qui approche, invite nos concitoyens et habitants qui ne partent pas en vacances à la piscine pour y apprendre à nager, se baigner, voire se rafraîchir en cas de canicule, se divertir,...que certains de nos services publics tels que l'ALSH et la jeunesse l'utilisent, que Brissac Loire Aubance étant un territoire touristique, une piscine d'été est un plus pour nos touristes, que la situation sur Brissac Quincé de la piscine actuelle en facilite l'accès à bon nombre de nos adolescents circulant à pieds ou en 2 roues ».
Considérant ces éléments, le Conseil Municipal de Charcé St Ellier sur Aubance expose les questions suivantes :
- « Pourquoi l’ex Communauté de Communes Loire Aubance et aujourd'hui la Communauté de Communes Loire Layon Aubance (CCLLA) ont-t-elles attendu 2018 pour se prononcer sur l'étendue des réparations à effectuer de la piscine de Brissac-Quincé dont la construction date des années 70 ? - Pourquoi les conseillers de Brissac Loire Aubance ne sont pas informés d'une "éventuelle fermeture de la piscine, qui semble désormais actée et ses alternatives", alors que les élus qui sont en charge de la commission vie associative et sports n'en sont qu'à chiffrer les réparations à effectuer pour son ouverture, alors que l’avis du bureau municipal élargi du 5 mars a émis le " souhait d'ouverture de la piscine pour 2018 malgré les travaux engendrés une réflexion doit par ailleurs être engagée » - De quelle compétence est la piscine de Brissac Loire Aubance aujourd'hui ? Et de quelle compétence elle sera au 1er janvier 2019 ? Quels sont très précisément aujourd'hui les élus de Brissac Loire Aubance ou de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, qui décident de l'avenir de cet équipement, d'intérêt public, sans même avoir consulté l'avis du conseil municipal ? En fonction de ceci, peut-être nous faudra-t-il nous adresser au Président de la CCLLA ?
- Qu'en est-il de l'avenir des autres piscines extérieures de la CCLLA, telles que Chalonnes et celle de Rochefort sur Loire qui a failli fermer en 2016, si un collectif d'habitants ne s'était pas retroussé les manches pour l'entretien, (entretien à nouveau fait pas les habitants en 2017 et programmé pour 2018)?
- Pourquoi un tel sujet était-il à l'ordre du jour du Bureau Municipal du 19 mars dernier et n'est pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce jour, à moins de 3 mois de l'ouverture habituelle de la piscine ?
- Concernant l'obligation de cours de natation pour nos élèves du cycle 2 des 11 écoles de BLA, aujourd'hui où se rendent-ils ? À Doué ? À Thouarcé ? Ces piscines sont-elles saturées et les Communautés qui les gèrent en font-elles état ? »
En tant que conseillers de Brissac Loire Aubance et en tant que citoyens, les élus de Charcé St Ellier sur Aubance souhaitent donc exprimer leur déception quant à la façon dont ce sujet, d'importance, est traité aujourd'hui par la commune, et pour lequel le débat de l'ensemble des conseillers, n'a, à priori, pas sa place."
Réponse de Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au Sport :
Mme LAROCHE rappelle que la piscine a 50 ans et évoque les multiples réparations mises en œuvre depuis 10 ans pour permettre l’ouverture de la piscine. En 2017, une panne de chauffage n’a pu être réparée et la piscine a donc été ouverte sans chauffage pendant toute la période estivale.
Mme LAROCHE précise que cette piscine est en « fin de vie » avec des rustines importantes au coup par coup. Cette année encore, pour permettre une ouverture, il y a environ 200 000 € de différentes réparations urgentes à prévoir. La Communauté de Communes, qui a la compétence sport et donc gestionnaire de la piscine, a donc décidé d’inscrire à l’étude un diagnostic de la piscine et ne pas engager de frais de réparation pour l’année 2018, sans retour de ce diagnostic. La création d’une piscine naturelle est par ailleurs en cours d’étude. Depuis longtemps l’état d’avancement de la dégradation est connu et la compétence reste intercommunale. Il sera revu en 2018 si la piscine sera de compétence communale par la suite. Mme LAROCHE précise que M. GENNEVOIS est prêt à rencontrer les élus de la commission sport de Brissac Loire Aubance, jeudi 12/04 à 18h30 à la mairie de Brissac Loire Aubance.
Intervention de Mme le Maire :
En complément, Mme le Maire souhaite répondre en partie aux arguments de Charcé et rappelle que les élus d’avant 2014 ont fait des choix politiques, dont font partie un certain nombre d’élus de Brissac Loire Aubance. Personne n’a tiré de sonnette d’alarme en amont de ces faits.
Concernant l’information sur la compétence sport, le 16/10/2017 il y avait une réunion sur les compétences de la Communauté de Communes, et ces points ont aussi été évoqués lors du Conseil Municipal du 06/11/2017.
Les piscines de Chalonnes et Rochefort sont des piscines communales et non intercommunales. Il est aujourd’hui nécessaire de prendre une véritable décision notamment sur les dépenses cumulées depuis de nombreuses années et ne plus jeter de l’argent par les fenêtres.
Mme le Maire a demandé à M. BAZIN, Adjoint à l’enfance, de solliciter Enjeu pour connaître les besoins au niveau des jeunes.
Mme le Maire confirme que la piscine sera donc probablement fermée pour 2018.
Interventions diverses :
M. FAES ajoute que beaucoup d’élus ne connaissent pas le dossier et rappelle que différents scénariis ont été étudiés concernant un aménagement.
M. LEBEL souhaite que l’information soit communiquée aux habitants dès à présent.
M. BAZIN précise qu’une réflexion est portée pour aménager des transports depuis les villages de Brissac Loire Aubance.
M. TIJOU précise avoir participé à la réunion du groupe de travail et rejoint M. FAES qui rappelle que la piscine est un équipement important. Pour un coût modéré, il semblait possible de mettre en route la piscine avec une pompe à chaleur. Concernant la forme de ce dossier, M. TIJOU a l’impression que la décision arrive du haut et n’a pas été traité comme il aurait dû.
Mme GUGLIELMI était effectivement étonnée de ce sujet et n’avait pas les informations. Elle confirme qu’il est important de lancer la réflexion pour un complexe sud Loire.
Mme LAROCHE précise qu’une réflexion est en cours au niveau du sud Loire avec l’agglomération, entre autres, mais que cela doit être dissocié de la problématique de la piscine de Brissac-Quincé.
M. DAURY rappelle que c’est la Communauté de Communes qui prend la décision et que les élus de la commune n’étaient pas sollicités auparavant.
M. THIERRY précise que l’avis des représentants de Brissac Loire Aubance n’est pas sollicité lors des commissions sport de la Communauté de Communes.
M. LEBEL aurait souhaité que le Conseil Municipal soit consulté pour émettre un avis sur la fermeture de la piscine.
Mme le Maire clôt la discussion et réinvite les élus à participer à la réunion prévue avec le Vice-Président en charge des sports à la Communauté de Communes (jeudi 12/04 – 18h30 – salle du Conseil Municipal – mairie de Brissac Loire Aubance).
Fin du Conseil Municipal à 23h15