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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20 09 2023 AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 15 07 2024 Signe
Procès Verbal - Proces verbal signe CM 20 09 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM 20 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
BINICÆTABLES
SUR
MER
Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Étables-sur-Mer
20 septembre 2023 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : CHAUVIN Paul, Maire, MOBUCHON Nathalie, Maire déléguée, BERTRAND Gilbert, Maire délégué, MITNIK
Laure,
LUTZ
Hélène, TREUSSARD Jean-Michel,
CHORIN Aurélia,
LEBRUN
Kévin, Adjoints,
MEUNIER
Myriam, BELLEIN-GALLO Dominique, BÉZELY Olivier, LE GUERN François, MICHELET Guy, ROUSSEAU Gilles, WERNER
Élisabeth,
LEC'HVIEN
Catherine,
LE
RAY
Marie-Françoise,
PENVEN
Christine,
NAFFRECHOUX
Yannick, PANDOLFO Chantal, BOUÉ Jean-François, AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice, MACHET Bernadette, LARUPT Erwann, QUERRÉ Sophie, LÉGER Michel, conseillers municipaux. Absents
et
représentés
: DONNET Alain
(pouvoir
à
LUTZ
Hélène),
ESCANDE
Bernard
(pouvoir
à
LÉGER
Michel). Absents excusés : LE GUERN François, SÉGUR Aude, COLLIN Yannick, VIDEMENT Sylvie. Secrétaire de séance : Hélène LUTZ Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA, JANSEN Sylvie DST — Mairie de Binic — Étables-sur-Mer Ordre du jour :
e
_0O1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5
juillet 2023
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
e
02- Installation d’un conseiller municipal
e
03- Création des commissions « Transition écologique » et « Urbanisme »
FINANCES
e
04- Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
e
_05- Admissions en non-valeur et créances éteintes
ACTION SOCIALE
e
_06- Tarifs spectacle Octobre Rose et rétrocession des recettes de billetterie au CCAS
e
_O7- Tarifs réduits pour la carte « Sortir à Binic-Étables-sur-Mer » proposée par le CCAS
ENFANCE
-
JEUNESSE
e
08- Convention de forfait scolaire avec l'OGEC Sainte-Anne
e
09- Protocole transactionnel avec l'OGEC de l’école Sainte-Anne
URBANISME, MOBILITÉS, ENVIRONNEMENT
e
_10- Servitudes de passage chemin de la
Rivière
e
_11- Acquisition des parcelles ZH 0012 et ZH 0013
e
_12- Contractualisation avec ALCOME
e
_13- Convention de fonds de concours avec SBAA -— Voie cyclable rue des Fontaines
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
1e
_14-
Convention
cueillette
à
usage
privé
et
commercial
sur
le
domaine
public
et
privé
de
la
commune
e
_15- Dénomination « Venelle du Vau Madec »
e
16-
Cession
d’une
parcelle
rue
du
Vau
Chaperon
TRAVAUX
°
_17-
Marché
de
rénovation
thermique
et
acoustique
de
la
salle
des
loisirs
—
Avenant
sur
les
délais
°
_18-
Marché
de
rénovation
thermique
et
acoustique
de
la
salle
des
loisirs
— Avenant
n°
1
Lot
9
—
Revêtements et sols durs
+
_19-
Marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’espace
France
Services
—
Avenant
de
précision
sur les délais
ÉCONOMIE
TOURISME
e
_20-
Subvention
à
l’Union
des
Acteurs
et
Actrices
Économiques
de
Binic-Étables-sur-Mer
INFORMATION DU MAIRE
e
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
e
Renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
DIA
e
Agenda
kKXX
Monsieur
le
Maire
:
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Avant
de
commencer
ce
Conseil municipal,
je
voudrais
dire
quelques
mots
en
hommage
à
notre
ami
Pierre Hérissard.
Donc,
d’abord,
dire
la
tristesse
partagée
par
toute
l’équipe,
adresser
toute
notre
sympathie
à
la
famille et
à
ses amis.
Pierre,
c'était
bien sûr
un
de nos
collègues
élus,
mais
c'était
aussi
un
ami.
C’est
quelqu'un
que
les
uns
les
autres
avons
pu
apprécier.
Je
tiens
à
dire
qu’il
était très impliqué
dans son
mandat municipal, tout d’abord
en tant que conseiller municipal délégué au
sport. Il a pris une part très active dans la mise en place de la commission extramunicipale, il était très attaché à la
participation
des
habitants
et
à
notre
mode
de
gouvernance.
Puis,
ensuite,
en
tant
qu’adjoint
au
sport
et
aux
associations.
C'était
quelqu'un
de
contact.
C'était
quelqu'un
qui
savait
écouter,
qui
avait
une
grande
attention
à
l’autre.
C'était
quelqu'un
de
jovial.
C'était
quelqu'un
qui
s’investissait
sans
compter.
Et
il
va
nous
manquer,
vraiment.
Je tiens
à
remercier
aussi
tous
ceux
qui
ont manifesté
de
la
sympathie,
qui
ont
adressé
des messages à l’ensemble des élus du Conseil municipal. Je tiens à dire aussi que, suite à l’annonce du décès de Pierre, il y a eu une sidération, une consternation, autant au niveau des élus qu’au niveau des services et des
agents.
Pierre
était
très
apprécié,
il
a
déblayé
le
chemin,
il
s'est
investi
de
manière
très
importante.
À
nous de poursuivre la route ! Je ne sais pas si quelqu’un souhaite intervenir ? Sinon, je vais passer la
parole à Olivier Bézely, qui était très
proche de Pierre, certainement le plus proche d’entre nous. Olivier
Bézely
: Je
ne
vais
pas
dire
grand-chose.
Pierre,
c'était
un
copain.
J'étais
jusqu’à
la
dernière
minute
avec
lui
pratiquement,
donc
la
seule
chose
qu'il
aurait
voulue,
je crois,
ce
soir,
ce
n’est
pas qu’on
fasse
une
minute
de
silence,
mais
c'est
qu’on
l’applaudisse
très fort.
Donc je vais vous
demander de vous
lever et
d’applaudir Pierre. [Applaudissements] PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
2Merci.
Et
juste
un
mot
:
là
où
tu
es,
tu
auras
sûrement
des
associations
pour
occuper
tes
journées,
je
n’en
doute pas. Monsieur le Maire : Merci. Merci à tous. Donc
nous
allons
pouvoir
ouvrir
ce
Conseil,
et
je
vais
demander
à
Hélène
de
bien
vouloir
faire
l’appel.
Monsieur le Maire : L'ordre du jour est affiché ; vous avez reçu les notes du Conseil. 01- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 Monsieur le Maire : La première délibération consiste en l’approbation du PV du 5
juillet 2023. Vous avez été
destinataire du document. Avant de passer au vote, est-ce qu’il y a des remarques ? Non. Très bien. Donc on peut passer au vote pour l'approbation. Vote
à
l’unanimité
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
02- Installation d’un conseiller municipal Monsieur le
Maire :
La délibération n° 2 est l'installation d’un conseiller municipal. Suite au décès de Pierre
Hérissard,
le conseiller suivant dans la
liste est appelé à siéger.
Il s’agit d’Aude Ségur.
Étant donné le délai
très
court entre
l’annonce
du
décès
et
le
Conseil,
Aude
Ségur sera
installée
au
prochain
Conseil,
soit
le
8 novembre. Vote
à
l’unanimité
03- Création des commissions « Transition écologique » et « Urbanisme » Monsieur le Maire : Création de commissions « transition écologique » et « urbanisme », et c’est Hélène Lutz qui présente cette délibération. Hélène Lutz : Il est rappelé que les commissions municipales sont des organes chargés d’instruire les affaires suivies au Conseil municipal. Il y a 11 commissions, dont la commission Environnement, urbanisme, mobilités. Afin de pouvoir créer un groupe d’élus spécifiquement en charge du suivi de la mise en œuvre de la stratégie de la transition écologique de la commune, il est proposé de distinguer les affaires d'urbanisme et celles liées à la transition écologique. Vu
donc
l'adoption
de
cette
stratégie
de
transition
écologique,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
supprimer la commission Environnement, urbanisme, mobilités, et de créer : Une
commission Transition
écologique,
traitant des sujets
de
mobilité
et d'environnement,
composée
de
11 membres élus (Hélène Lutz,
Marie-Françoise Le
Ray, Alain Donnet,
François Le Guern, Gilbert Bertrand,
Nathalie Mobuchon, Jean-Michel Treussard, Gilles Rousseau, Michel Avril, Bernadette Machet, Michel Léger) Une
commission
Urbanisme
composée
des
neuf membres suivants
: Hélène
Lutz,
Marie-Françoise
Le
Ray,
Alain Donnet, François Le Guern, Gilbert Bertrand,
Nathalie Mobuchon, Michel Avril,
Bernadette Machet et
Michel Léger. Monsieur le Maire : Très bien. Je pense que vous aviez été prévenus et sollicités pour ajuster la composition de cette commission Urbanisme. Vote
à
l’unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
3FINANCES 04- Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale Monsieur le Maire : Délibération suivante pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Nathalie. Nathalie Mobuchon : Il y a de petits décalages dus aux nouveaux micros,
mais j'espère que tout le monde l’a
constaté, ça y est, ça fonctionne correctement. Donc taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Conformément
au
Code
général
des
Impôts,
les
conseillers
municipaux
des
communes
situées
dans
le
périmètre d’habitation
de
la
taxe
sur les logements vacants
(ce
qui est notre cas)
peuvent majorer,
d’un
pourcentage
compris
entre
5 et
60%
de
la
part
communale,
la
cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences secondaires et autres meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Les
communes
qui
sont
situées
dans
le
périmètre
d’application
figurent
sur
une
liste
qui
a
été
dévoilée cet été, et notre commune, la commune de Binic-Étables-sur-Mer, est entrée dans ce périmètre, par application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023. Donc,
dès
le
1°
janvier
2024,
notre
commune
ne
pourra
plus,
du
fait
de
ce
décret,
percevoir
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
que
nous
avions
instaurée
l’année
dernière,
par
délibération
du
14 septembre 2022. Cette taxe sur les logements vacants restera en vigueur et sera perçue par l’État. Pour la commune, ce qui avait été
notifié pour 2023, c’est un
produit de 71 893 €. À la date de la délibération,
aucune
disposition
ne garantit
la
compensation
intégrale
de
cette
perte.
C’est
la
loi
de
finances 2024 qui
devrait en définir le principe et les modalités. Au
1°
janvier 2024,
la
commune
pourra
appliquer
une
majoration
de
la
cotisation
due
au titre
de
la
taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
L’instauration
de
cette
majoration est subordonnée bien sûr à
une délibération prise régulièrement par le Conseil municipal, mais
avant, surtout, le
1* octobre, donc il nous fallait absolument passer cette délibération aujourd’hui — ce qui
est
le cas
à
chaque fois
que
les
impôts se
modifient
:
il faut voter avant
le
1° octobre
pour pouvoir être
applicable au 1°
janvier de l’année suivante.
Pour information, en 2023, la commune comptabilisait 1 688 résidences secondaires pour 5 522 logements, soit plus de 30 % de résidences secondaires, contre 1 571 en 2019. On voit qu’en quatre ans, il y a eu une augmentation de 7 % des résidences secondaires. Et surtout, notre commune nouvelle compte un déficit de 429 logements sociaux,
alors que
le
prix des acquisitions du foncier bâti et non
bâti a
connu
une envolée
notable ces dernières années sur notre territoire. Entre septembre 2022 et septembre 2023, le prix moyen des terrains sur notre territoire a augmenté de 16,2 %. À titre d'illustration et sur la base de la valeur locative moyenne des résidences secondaires en 2023, une majoration de 10 % de la cotisation représente un coût moyen de 51 € par an, frais de gestion compris pour le contribuable concerné, et apportera un produit de 62 973 €. Nous en avons discuté en commission Finances, le 7 septembre dernier, et on avait proposé tout ce tableau, donc entre 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40 ou 60 % d'augmentation. Les 60 % ont été très vite écartés. Il y a eu une assez longue discussion entre 10 et 15 %. Nous avons représenté toutes ces données lors d’une plénière, mercredi
dernier,
parce
que
c’est
un
sujet
suffisamment
important
et
il
nous
semblait
important
que
l’ensemble des conseillers aient l'information, et pas seulement les membres de la commission Finances. La commission
Finances avait demandé de calculer un taux intermédiaire entre
10 et 15 %.
Donc on a calculé
un taux à 12,5 %, ce qui représenterait une augmentation moyenne pour le contribuable de 64 £, et, si l’on garde le chiffre de 15 % en tête, une augmentation de 77 € par résidence secondaire. Depuis la
plénière, j'ai été interrogée
par des adjoints aux finances des communes environnantes, et il se
trouve que beaucoup partent sur 30 % d'augmentation. Certaines communes sur 60, mais qui ne sont pas dans une situation comparable à la nôtre. Pour exemple, Bréhat a choisi le taux de 60 %. Tréveneuc, juste à côté, a déjà voté un taux de 30 %. Saint-Quay-Portrieux,
pour être encore plus proche,
ne mettrait pas en
place cette surtaxe. Donc ce que nous vous proposons ce soir, c’est un équilibre entre du 30 et du rien, donc de valider un surtaux de 15 %. Monsieur le Maire : C’est tout un débat. Il s’agit de contribuer au financement de la production de logements, puisqu'on
a
un
déficit important.
Nathalie
l’a
dit.
On
a
aussi
commencé
à
acquérir du foncier en vue
de
développer
des
actions
de
production
de
logements.
Compte
tenu
du
coût
élevé
du
foncier,
on
a
déjà
250 000 € d’acquisitions,
mais il va falloir continuer à avoir une veille
active
pour pouvoir avoir le foncier
nécessaire pour engager des programmes de logements. Il y a ça, et on sait que d'ici 2026, il y a 66 logements sociaux qui devraient voir le jour sur la commune, des opérations qui sont lancées.
Et pour financer cela, il
RER
I
EE
PR
CR
NE
PEN]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
4faut
avoir
en
tête
que
la
commune
doit
contribuer
à
hauteur
de
7
500
€
minimum
par
logement,
donc
ça
atteint
des
sommes
très
importantes.
Ça,
conjugué
aux
difficultés
et
aux
baisses
de
dotations
qu’on
va
subir
les
prochaines
années,
il
nous
paraissait
raisonnable
de
proposer
ce
taux
de
surtaxe
à
15
%.
Je vous propose donc de passer au vote. Vote
à
l’unanimité
05-
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Nathalie
Mobuchon
: Le
comptable
public
a
demandé
à
la
commune
d'admettre
deux
choses.
Des
créances
éteintes
—
ce
sont
des
créances
qui
sont
irrécouvrables,
en
raison
d’une
décision
juridique.
Cela
représente
aujourd’hui
la
somme
de
10
270,61
€;
c'est
suite
à
des
liquidations
judiciaires
à
titre
principal.
Il
s’agit
d'admettre
en
créances
éteintes
la
somme
de
10 250,01
€
qui
n’a
pas
été
recouvrée
; c’est
une
somme
que
nous
avions
votée
en
Conseil,
au
titre
de
pénalités
sur
le
marché
de
travaux
de
la
mairie.
Et
puis
une
autre
petite
créance
de
20
€,
pour
compléter.
Et
puis
le
comptable
public
nous
a
adressé
aussi
une
liste
de
11
non-
valeurs.
En
commission
Finances,
on
vous
en
avait
présenté
une
liste
de
13,
on
a
retravaillé
depuis.
La
non-
valeur,
c’est
en
fait
une
impossibilité
de
recouvrement
par
le
comptable
public,
malgré
les
poursuites
engagées.
Doncil
y
a
déjà
eu
un
courrier
de
relance,
et
un
deuxième
courrier
de
relance.
Et
ce
que
j’expliquais
en
commission
Finances,
c’est
qu'avant
d’en
arriver
là,
effectivement,
on
essaye
d’aller
rechercher
cet
argent
que
le
contribuable
nous
doit,
et
nous
avons
réussi à
récupérer
deux
sommes
qui,
par
négligence,
avaient
été oubliées. Donc
ce
que
l’on
vous
demande
d'inscrire
en
non-valeur,
c’est
une
somme
qui
reste,
de
4
196
€.
Monsieur
le
Maire
: On
va
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
ACTION
SOCIALE
06- Tarifs spectacle Octobre Rose et rétrocession des recettes de billetterie au CCAS Aurélia
Chorin
:
Il
s’agit
d’une
délibération
concernant
les
tarifs
du
spectacle
qui
aura
lieu
lors
du
mois
Octobre Rose et la rétrocession des recettes de la billetterie au CCAS. En 2023, le CCAS s'engage à proposer des
actions
pour
récolter
des
fonds
et
développer
ses
actions
sociales.
Le
mois
d’octobre
a
été
tout
particulièrement choisi
pour son
action
de
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer du
sein.
Les spectacles
burlesques
que
le
Cabaret
Mademoiselle
peut
proposer
auront
un
message
fort
: le
dépistage.
Ainsi,
en
plus
des deux spectacles des aînés proposés durant les déjeuners (pour mémoire, c’est le vendredi 20 et le samedi 21 octobre à midi), la troupe proposera, le soir, deux spectacles payants, ouverts à tous à partir de 16 ans. Il est
proposé
que
la
commune
mobilise
la
régie
Culture
de
l’Estran
pour
cet
événement,
puis
reverse
les
recettes au CCAS qui, lui, aura directement engagé les frais de représentation. Le tarif unique proposé est de 18
€
par
personne.
||
est
précisé
que
le
CCAS
reversera
les
bénéfices
de
ces
spectacles
à
l'association
SYMBIOSE, qui propose
un lieu associatif de ressource et d'accompagnement destiné aux femmes atteintes
de
cancer
et
leurs
proches
aidants.
Il
vous
est
ainsi
proposé de
fixer
les tarifs
d'entrée
du
cabaret
La
Vie
en
rose
des
20
et
21
octobre
2023
à
18
€
par entrée, et de décider le
reversement intégral des recettes encaissées par la
régie municipale
pour les
deux spectacles au CCAS. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
5Erwann Larupt : Ce n’est pas une question, mais
je voudrais saluer l’action, parce que c’est une action qui est
tout à fait louable, et je voulais vous féliciter pour cette action. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Donc
c’est
une
initiative
du
CCAS.
C’est vrai
que
ça
faisait
longtemps que
la
commune n’avait pas engagé d’action dans le cadre d'Octobre Rose. Donc
je propose de passer au vote.
Vote à l’unanimité 07- Tarifs réduits pour la carte « Sortir à Binic-Étables-sur-Mer » proposée par le CCAS Aurélia Chorin : La délibération n° 7 concerne les tarifs réduits pour la carte Sortir à Binic-Étables-sur-Mer proposée par le CCAS. C’est une nouveauté de cette année. Afin d'améliorer l’accès à la culture pour les habitants de la commune, le CCAS a
instauré, par délibération
de son Conseil d'administration du 9 mai 2023, une carte donnant accès à des tarifs préférentiels sur l’offre culturelle
de
la
commune,
sous
condition
de
ressources.
Les
détenteurs
de
la
carte
auront
droit à
une
réduction de 50 % dans les lieux et événements ciblés de la commune
:
la carte de bibliothèque, les places
de cinéma au Korrigan et les spectacles à l’Estran. Le CCAS a alloué à cette action un budget de 3 000 € pour 2023, pour prendre en charge les coûts des tarifs préférentiels pour les détenteurs de la carte. Pour chaque régie, il est nécessaire de créer ces tarifs Carte Sortir à Binic-Étables-sur-Mer et la commune facturera ensuite au CCAS le coût de ces avantages. Il est proposé au Conseil de créer les tarifs préférentiels Carte Sortir à Binic-Étables-sur-Mer suivants : pour l'abonnement
bibliothèque,
9€
par
famille;
pour
la
place
de
cinéma,
3,15€;
une place
de
cinéma
à
2,40 € par enfant de moins de 12 ans
; une place de spectacle à l’Estran, 5 € par adulte et 2,50
€
par enfant
mineur. Et autoriser le Maire à refacturer annuellement le coût de cette mesure au CCAS. Monsieur
le
Maire
: Concernant
les
spectacles
à
l’Estran,
il
s’agit
de
spectacles
dans
le
cadre
de
la
programmation municipale. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Donc on va pouvoir passer au vote. Vote à l’unanimité La délibération suivante concerne le forfait scolaire avec l'OGEC Sainte-Anne. Donc Aurélia va sortir. Aurélia n’est plus membre de l’OGEC Sainte-Anne. Malgré tout, s'agissant d’une délibération qui revient sur un calcul de forfaits antérieurs à aujourd’hui, pour que tout soit parfaitement clair, elle va sortir. Merci, Aurélia.
Et
Aurélia, donc, n’a pas participé à toutes ces séances de travail qui aboutissent aujourd’hui à la proposition qui vous est faite. ENFANCE - JEUNESSE 08- Convention de forfait scolaire avec l’'OGEC Sainte-Anne Monsieur
le
Maire :
Donc deux délibérations,
concernant ce forfait, d’une
part,
et
puis
les conventions,
d'autre part. C’est une longue histoire dont vous avez déjà entendu parler bien sûr. Il s’agit aujourd’hui, d’une part, de valider le coût du forfait communal qui doit être versé aux établissements privés, sur la base des frais de fonctionnement de nos établissements publics, à l'échelle de la commune nouvelle,
puisque, depuis la
RE
PA
NE
RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
6fusion,
il
était
nécessaire
d’harmoniser
le
calcul
et
le
montant
de
ce
forfait,
tant
pour
les
élèves
de
maternelle
que
pour
les
élèves
de
l’école
primaire.
C’est
tout
un
travail
qui
a
été
fait
avec
les
services,
pour
aboutir
aujourd’hui
à
un
constat,
puisque
ce
n’est
pas
une
proposition
en
fait,
c’est
le
reflet
des
frais
réels
engagés
pour
le
fonctionnement
des
écoles
publiques,
donc
d'appliquer
un
forfait
unique
pour
un
enfant
de
maternelle
et
pour
un
enfant
de
classe
élémentaire,
sur
l'intégralité
du
territoire,
c’est-à-dire
dans
nos
deux
écoles
privées.
Le
coût
moyen
par
élève
constaté
d’après
le
compte
administratif
2022
est
de
2
335,83
€
pour
un
élève
de
classe
maternelle,
et
de
705,98
€
pour
un
élève
de
classe
élémentaire.
Tous
les
ans,
nous
serons
amenés
à
présenter
en
Conseil
le
coût
actualisé
en
fonction
du
dernier
compte
administratif.
Parallèlement,
la
commune
peut
offrir
des
prestations
facultatives,
telles
que
l’accueil
périscolaire
et
la
restauration
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques,
et
peut
ouvrir
ses
services
aux
enfants
des
écoles
privées
ou
choisir
de
subventionner
les
classes
privées
pour
ces
prestations.
Les
situations
historiques
de
Binic-Étables-sur-Mer
font
qu'il
y
a
des
services
développés
pour
les
écoles
privées,
tant
pour
la
restauration
que
pour
la
garderie,
et
ces
services
avaient été
mis
en
place
avec
participation
de
la
commune.
Doncil
s’agit
aujourd’hui
de
reproduire
ce
système,
en
actualisant
les
montants.
Jusqu'à
présent,
la
commune
intervient
à
l’école
Sainte-Anne
au
titre
des
prestations
facultatives
selon
deux
conventions,
une
convention
conclue
en
2005
et
relative
à
la
cantine, qui
prévoit
la
fourniture
par
la
commune
et
à
titre
gratuit
des
repas
pris
par
les
élèves,
et
une
convention
du
31
décembre
2002,
relative
à
la
garderie,
qui
prévoit
l’organisation
d’une
garderie
communale
au
sein
des
locaux
de
l’école
privée, et
à
destination
exclusive
de
ses
enfants.
Après
avoir
obtenu
du
service
de
contrôle
budgétaire
de
la
préfecture
des
précisions
sur
le
cadre
légal
de
l'intervention
de
la
commune
au
titre
de
ces
prestations
facultatives,
la
solution
du subventionnement
des
prestations
est
apparue
comme
la
solution
la
plus
appropriée.
Ce
subventionnement
est
encadré
et
ne peut
excéder le coût réel du service ni le coût équivalent supporté pour les enfants des écoles publiques. Donc c'est une subvention qui est parfaitement encadrée. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2023-2024
le
montant
du
forfait
communal
à
2 335,83 € par élève de maternelle et à 705,98 € par élève de classe élémentaire ; de fixer pour l’année scolaire
2023-2024
à
3,23
€
la
subvention
versée
au
titre
des
repas
scolaires
pris
par
les
élèves
de
l’école
Sainte-Anne,
et
à
1,44€
la
subvention
versée
au
titre
d’une
heure
de
garderie
à
l’école
Sainte-Anne
;
d'approuver
la
convention
de
forfait
communal
avec
l’'OGEC
de
l’école
Sainte-Anne
annexée
à
la
présente
délibération, et d'autoriser le Maire à la signer. C'est une proposition qui est le fruit d’un certain nombre de réunions, tant à la préfecture qu'avec l’'OGEC de l’école Sainte-Anne, mais aussi en réunion de groupe de travail. Je ne pas si, Jean-Michel, tu veux intervenir pour préciser ? Jean-Michel Treussard : Je peux préciser. C’est vrai que, pour en arriver là ce soir et depuis le mois d'avril, il y a
eu
un
certain
nombre
de
réunions
qui
ont eu
lieu,
notamment des
rencontres
avec
la
préfecture,
des
rencontres
officielles
en
plus
des
mails
et
des
appels
téléphoniques
bien
sûr.
Le
groupe
de
travail
qui
a
travaillé sur le sujet s’est réuni deux fois également.
Des rencontres avec l'OGEC six fois. On a également
rencontré Cap à Cité deux fois depuis le mois d’avril 2022. Monsieur le Maire :
Et ça a été présenté en plénière aussi, la semaine dernière. C’est un dossier complexe,
on le sait bien, et c’est pour ça qu’on a souhaité le présenter aux élus en plénière et que ça sera présenté aux habitants, avec un rappel peut-être de l'historique et quelque chose de plus synthétique,
mais le plus clair
possible, la semaine prochaine, mercredi 27 septembre à 20 heures à la salle de l’Estran. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des prises de parole, des demandes de précision ? Guillaume Barbier ? Guillaume Barbier-Cueil :
Effectivement, il se trouve que, pour nous, cette délibération est aussi associée à
la suivante, donc notre prise de parole concernera les deux en même temps. J'ai préparé un petit peu pour RE EE PE
RE
PR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
7essayer
de
ne
pas
dire
de
bêtise,
et
puis
surtout
pour
parler
vraiment
au
nom
de
tout
le
monde.
Nous
estimons
que
les
délibérations,
telles
qu’elles
sont
présentées
aujourd’hui, lèvent
enfin
les
réserves
que
nous
avions exprimées à plusieurs reprises. Du
point
de
vue
du
forfait
communal,
celle-ci
est
conforme
à
la
proposition
de
convention
faite
à
la
fin
de
la
mandature
précédente,
et
que
l’'OGEC
avait
refusé
de
signer.
Tout
ça
pour
ça,
j'ai
envie
de
dire
!
Du
point
de
vue
de
la
rétroactivité
dont
on
parlera ensuite,
en
tout
cas
de
l’arrangement
qui
a
été
trouvé,
elle
tient
compte
des
montants
effectivement
dépensés
par
la
commune
sous
forme
de
repas.
Ce
n’était
pas
le
cas
dans
la
précédente
délibération,
c’est
ce
qui,
entre
autres,
avait
fait
que
nous
nous
y
étions
opposés.
Enfin,
cette
nouvelle
délibération
nous
conforte
dans
la
décision
que
nous
avions
prise
en
dénonçant
la
légalité
de
la
précédente
délibération
auprès
des
services
de
la
préfecture.
En
effet,
on
ne
retrouve
pas,
dans
cette
délibération,
l’arrangement
étrange
qui
avait
été
proposé.
Au
contraire,
cela
a
permis
de
clarifier
ce
que
la
commune
doit
aux
écoles
privées,
et
ce
qui
relève
de
l’optionnel,
c’est-à-dire
de
subventionner
la
restauration
scolaire
privée
et
la
garderie
périscolaire
privée.
Ce
sont
des
sommes
non
négligeables,
au
passage. Parce
qu’il
est
temps
de
clore
ce
dossier,
nous
voterons
pour
ces
deux
délibérations.
Et
à
titre
personnel
cette
fois,
non
pas
au
nom
de
toute
l’équipe,
je
tiens
à
dire
que
les
enseignants sont
payés
par
l’État,
et
que
donc
la
cantine
va
être
finalement
aussi
payée
par
les
impôts,
et
la
garderie
aussi
: je
me
demande
ce
qui
reste privé
dans
une
école.
Il
ne
reste
que
les
locaux
qui
sont
de
droit
privé,
et
qui
donc,
de toute façon, sont normalement entretenus par les propriétaires. Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Je
vous
remercie.
Je
ne
voulais
pas
rentrer
dans
la
polémique
privé/public.
Le
seul souci — et je crois que c'était un souci partagé par les élus précédents, puisqu’évidemment, on est arrivé à un
montage
un
peu
Shadocks,
mais
je
crois
que
ce
qui
motivait
tout
ça
au
départ,
c'était
bien
une
équité
de
traitement
entre
les
différentes
écoles,
mais
surtout
les
familles
des
enfants
accueillis
dans
nos
établissements. Je propose de passer au vote de cette délibération. Vote
à
l’unanimité
Je vous remercie. Je salue cette belle unanimité qui a été longue à trouver, mais c’est bien
!
09- Protocole transactionnel avec l’OGEC de l’école Sainte-Anne Monsieur
le
Maire :
La
deuxième
délibération,
qui
concerne toujours
ces
rapports
avec
l’OGEC
de
l’école
Sainte-Anne,
c'est
un
protocole
transactionnel,
par
rapport
à
la
date
d’application
de
ce
nouveau
forfait
communal, puisque la commune nouvelle devait harmoniser les forfaits suite à la fusion des communes, donc en 2017. Ça a mis du temps, et l'OGEC Sainte-Anne était légitime à demander un
rattrapage, on va dire, ou
une
reprise du forfait sur le
nouveau calcul jusqu’à quatre ans (c’est la
prescription quadriennale), et donc
on
pouvait demander que le forfait soit appliqué à
la rentrée de septembre 2019. Suite aux échanges avec
l'OGEC Sainte-Anne, il a pu être établi un accord pour limiter à deux ans le retour en arrière sur l'application du nouveau forfait. C'est la proposition qui est faite dans cette délibération. Cette proposition a été soumise aussi au contrôle juridique de la préfecture, qui a donné son aval pour qu’elle soit présentée ce soir. Les parties, dans ce protocole, s'entendent sur les points suivants. S'agissant de la commune de Binic-Étables- sur-Mer, d'appliquer un forfait scolaire pour la maternelle et un forfait scolaire pour l’élémentaire (donc c’est ce que nous avons voté précédemment), d’une part, conformément évidemment au Code de l'Éducation et PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
8aux
différents
articles
qui
précisent
; d’allouer
une
somme
forfaitaire
en
plus
de
101
723
€
afin
de
régulariser
le
forfait
communal
sur
les
années
passées
;
et
d'attribuer,
pour
la
période
non
couverte
par
la
nouvelle
convention
liée
au
forfait
et
aux
prestations
facultatives,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
et
jusqu’à
application
d’une
nouvelle
convention
liée
au
forfait,
une
subvention
facultative
de
3,23
€
par
repas
pris
par
l’ensemble
des
enfants
fréquentant
la
cantine
de
l’école
Sainte-Anne,
une
subvention
de
1,44
€
par
heure
de
garderie
dont
bénéficient
les
enfants
fréquentant
la
garderie
de
l’école
Sainte-Anne.
Pour
information,
la
différence
depuis
2001,
donc
depuis
la
signature
de
la
convention,
entre
le
montant
du
forfait
dû
à
l'OGEC
de
l’école
Sainte-Anne
et
le
montant
des
prestations
versées,
montre
une
différence
de
112
488,48
€.
C'est
une
estimation,
parce
que
sur
une
période
aussi
longue,
évidemment,
mais
c’est
quand
même
proche
de
la
réalité,
et
on
voit
qu’on
est
quasiment
identique
aux
101
000
€
que
l’on
va
verser
sur
le
rattrapage. Donc
voilà,
c'est
une
situation
très,
très,
très
biscornue,
mais
je
pense
que
globalement,
il
n’y
a
pas
de
gagnant,
pas
de
perdant,
c'est
quasiment
équilibré.
Voilà
cette
proposition.
Ce
protocole,
évidemment,
engage
les
deux
parties
à
renoncer
à
toute
révision
ultérieure
sur
cette
période
passée.
C’est
un
protocole
qui
est
signé
par
les
deux
parties
et
qui
protège
les
deux
parties.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
précisions,
des
questions
?
Guillaume
Barbier-Cueil
: Vous
faites
réapparaître
deux
fois
la
subvention,
une
fois
en
bleu,
mais
c’est
bien
la
même
qui
a
été
votée
à
la
délibération
précédente,
c’est
juste
pour
repréciser
que
c’est
dans
le
protocole
d'accord
?
Monsieur
le
Maire
:
Oui,
tout
à
fait,
ça
reprend
les
mêmes
termes.
Sur
cette
deuxième
délibération,
je
propose
de
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité Et
je
remercie
les
services
pour
le
travail
conséquent,
sur
la
durée,
pour
ce
dossier.
URBANISME,
MOBILITÉS,
ENVIRONNEMENT
10-
Servitudes
de
passage
chemin
de
la
Rivière
Hélène
Lutz :
Première délibération du volet Urbanisme, mobilités, environnement, c’est une servitude de
passage sur le chemin de la Rivière. Il y a un an, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer tous les actes constitutifs des servitudes de
passage sur deux parcelles,
la 425 et la 546. Or, en fait, pour assurer la
continuité sur tout ce chemin de randonnée, il nous faudrait pouvoir signer aussi des actes de servitude de passage sur les deux parcelles suivantes, qui sont la AB 0423 et la AB 0405. Il est donc proposé au Conseil
municipal d'autoriser le Maire à signer les actes constitutifs de servitude de
passage pour le chemin de la Rivière, pour les parcelles AB 0423 et AB 0405, sachant que la dernière parcelle est une parcelle communale. Avec ces quatre parcelles, on aura fait tout le chemin de la Rivière. Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Guillaume Barbier-Cueil : Quand on va vers Saint-Quay, on est bien chemin de la Rivière. C’est à droite de la route. On ne résout pas, donc, le problème de la gauche de la route, où là aussi, que ça aille dans un sens ou dans un autre, qu’on garde
le droit de
passage ou qu’on y renonce, en tout cas il y a
une situation,
là,
qui
n’est pas clarifiée. Et encore une fois, c’est suite à des interpellations de citoyens de la commune. Du coup, quid de cette seconde partie ? Bien sûr, on votera pour cette délibération-là, mais c’est l’occasion de
poser
la question pour l’autre côté de la route. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
9Monsieur
le
Maire
:
C'est
vrai,
vous
aviez
fait
la
remarque,
et
on
le
sait
bien.
Là,
on
se
réjouit
de
pouvoir
résoudre
ce
souci
sur
la
partie
droite,
et
ça
ne
veut
pas
dire
qu’on
renonce
à
la
servitude
de
l’autre
côté,
mais
chaque
chose
en son
temps.
Tu
voulais
rajouter
quelque
chose,
Hélène
?
Hélène
Lutz
: Je
comprends
très
bien,
mais
la
partie
gauche
est
beaucoup
plus
courte,
beaucoup
moins
importante,
pour
accéder
notamment
à
la
plage.
Et
en
plus,
il
est
apparu
un
autre
phénomène,
c’est
qu'avec
l'ouverture
de
la
voie
douce
et
le
passage
de
plus
en
plus
conséquent
des
vélos,
l’arrivée
de
piétons
à
l'endroit
où
les
vélos
s'engagent
sur
la
voie
douce,
je
ne
suis
pas
sûre
que
ce
soit
une
vraie
zone
de
sécurité.
C’est
juste
pour
dire
qu’on
met
nos
efforts
du
côté
droit.
Guillaume
Barbier-Cueil
: C'est
un
tout
petit
débat,
mais
ça
n'empêche
que
moi,
j’alerte
sur
le
fait
qu’il
y
a
une
situation
non
clarifiée,
et
que,
quand
on
laisse
quelqu’un
prendre
l'initiative
de
cesser
un
droit
de
passage,
comment
on
pourra
ensuite
le
reprocher
à
quelqu'un
d’autre
?
C’est
un
fait,
c’est
quelqu'un
qui
décide
de
le
stopper
de
sa
propre
initiative,
et
je
pense
que
ça
doit
être
associé
d’une
décision
municipale.
Voilà,
c'est
tout.
Et
après,
qu’on
aille
dans un
sens
ou
dans
un
autre,
éventuellement,
on
en
débattra
ou
pas,
ou
on
sera
tous
d’accord,
je
ne
sais
pas.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Donc
sur
cette
servitude
du
chemin
de
la
Rivière,
je
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
11-
Acquisition
des
parcelles
ZH
0012
et
ZH
0013
Hélène
Lutz
: La
commune
souhaite
l’achat
par
droit
de
préférence
de
parcelles
à
la
limite
entre
Étables-sur-
Mer
et
Lantic,
les
parcelles
ZH 0012
et
0013.
Il
s’agit
de
deux
parcelles
boisées
non
constructibles,
dont
une
dont
les
arbres
viennent
d’être
coupés
et
que
la
commune
souhaite
mettre
en
valeur,
soit
par
la
plantation
d'arbres
existante,
soit
planter
des
essences
locales.
On
en
a
parlé
en
commission
Urbanisme,
qui
a
émis
un
avis favorable. l'est
donc
proposé au
Conseil
ce
soir
d'acquérir
ces
deux
parcelles
pour
le
prix
de
5
540
€,
pour une
superficie
de 15 803 m!. Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
tu
peux
préciser,
Hélène,
pour
ceux
qui
ne
connaissent
pas
comme
toi
le
PLU
avec
ses
zonages,
où
elles
se
situent
?
Hélène
Lutz
:
C'est
donc
à
la
limite
entre
Étables
et
Lantic,
pour
l’une,
le
long
d’lc,
et
de
l’autre
côté
de
la
route,
il
y
en
a
une
qui est
en zone humide,
et
donc
c’est
l’idée
aussi
de
protéger
une
zone
humide.
Ce
n’est
pas
loin
du
camping
de
Lantic,
sur
lequel
on
sait
qu’ils
ont
fait
des
remblais
sur
zone humide.
Donc
c’est
aussi
le
but
certes
de
planter,
puisque,
dans
la
transition
écologique,
il
faut
planter,
mais
aussi
protéger
cette
zone
humide. Monsieur
le
Maire
: Merci.
Je
vous propose
de
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité 12- Contractualisation avec ALCOME Hélène
Lutz:
En
application
du
19°
de
l’article
L
541 du
Code
de
l'Environnement,
il
y
a
eu
un
arrêté,
le
28
juillet
2021,
par
lequel
l’État
a
agréé
ALCOME
en
qualité
d’éco-organisme dans
la
filière
du
tabac.
La
mission d'ALCOME est de participer à la réduction des
mégots
jetés dans l’espace public, avec comme objectif
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
1020
%
de
réduction
en
2024,
35
en
2026,
40
en
2027.
Ces
actions
sont
répertoriées
en
tant
que
sensibiliser,
améliorer,
soutenir
par
un
soutien
financier
et
assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
de
tous
ces
mégots,
quand
on
arrive
à
faire
une
masse
de
100
kg.
Comme
Saint-Brieuc,
et
comme
d’autres
villes
françaises,
il
a
été
proposé
à
la
commune,
au
titre
de
sa
compétence
de
nettoyage
des
voiries,
de
contractualiser
avec
ALCOME.
Le
premier
passage
en
commission
a
été
un
refus,
puisqu’à
l’époque,
on
ne
savait
pas
si
ALCOME
allait
avoir
son
renouvellement
d'agrément.
Entre-temps,
ALCOME
a
bien
été
de
nouveau
agréée par
l'État.
Et
l'engagement
qui
serait
pris
par
la
contractualisation
entre
ALCOME
et
la
commune
nous
permettrait
de
renforcer
et
de
développer
des
actions
en
faveur
de
la
réduction
des
déchets.
Vous
savez
qu’on
aimerait
aller
vers
des
plages
propres,
notamment.
On
voudrait
aussi
pouvoir
augmenter
le
nombre
de
nos
collecteurs
de
mégots.
Et
on
voudrait
aussi
augmenter
les
plaques
dans
la
rue,
où
il
y
a
marqué
«
la
mer
commence
ici
».
Vu
l'avis
favorable
du
1°
septembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
contractualisation
avec
ALCOME
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
contractualisation. Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur
cette
délibération
?
Erwann
?
Erwann
Larupt
: Je
n’ai
pas
bien
compris
la
convention
qui
nous
lie
avec
ALCOME,
en
particulier
par
rapport
aux
11
000
€
qui
sont
précisés.
Hélène
Lutz
: Si
on
contractualise
avec
eux,
ils
nous
verseraient ces
11
000
€
pour nous
aider
à
augmenter
le
nombre
de
réceptacles
à
mégots,
etc.
Toutes
les
actions
qu’on
pourrait
mettre
pour
être
entre
guillemets
«
subventionnés
»
par
ALCOME.
Monsieur
le
Maire
: C'est
ça.
En
fait,
ALCOME
est
une
société
qui
est habilitée
par
l’État
pour
recueillir
les
taxes
sur
les
fabricants
de
cigarettes,
qu’ils
doivent
reverser
donc,
et
de
les
redistribuer
sous
forme
d’actions
contre
les
mégots
et
la
pollution.
Et
il
y
aurait
de
mise
en
place
une
proposition
de
recyclage,
parce
que
tous
ces cendriers
qui
sont
sur
l’espace
public,
aujourd’hui,
sont
finalement
éliminés
dans
les
ordures
ménagères.
Donc
là,
ça
serait
d'assurer
la
filière
pour vraiment
qu’ils
soient
collectés
de
manière
séparée.
Hélène
Lutz
: Pour
ça,
il
faudra
qu’on
massifie
100
kg
à
chaque
fois.
Monsieur
le
Maire
: On
aura
un
stockage
temporaire.
Pour
cette
délibération,
qui est
pour
?
Vote
à
l’unanimité
13-
Convention
de
fonds
de
concours avec
SBAA
-—
Voie
cyclable
rue
des
Fontaines
Hélène
Lutz
: C'est
une
convention avec
SBAA.
Lorsqu'on
a
fait
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Fontaines
avec
son
chaucidou,
pour
permettre
aux
cyclistes
d’aller
dans
notre
commune
en
toute
sécurité,
ce
projet
correspondait
au
schéma
directeur
cyclable
de
l’Agglo.
Et
donc
SBAA
a
estimé
à
38
730
€
le
soutien
potentiel
qu’elle
pourrait
fournir
à
ce
projet,
puisqu'il
y
a
0,9
km,
et
ça
permettrait
de
recevoir
cette
subvention.
Pour
cela,
il
fallait
le
voter
en
Conseil
municipal.
Donc
on
l’a
passé
en
commission
Environnement, mobilités, urbanisme, au 1° septembre 2023. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
le
fonds
de
concours
de
SBAA,
de
38730
€
pour
l'aménagement cyclable de la rue des Fontaines. Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a une prise de parole ? Guillaume Barbier. Guillaume
Barbier-Cueil
:
Bien
sûr,
on
votera
pour
cette délibération. Je
voulais juste
faire
remarquer
qu’à
titre
personnel,
je
trouve
que
ces chaucidous,
c’est
un
peu
l’arnaque
quand
même.
On
les
voit
apparaître
LEE
pe
EE
AE
À
SC
LU
AO
A
RDV
PS7
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
11partout,
comme
si
c'était
une
véritable
politique
de
sécurisation
des
vélos.
Je
n’en
crois
pas
un
mot,
je
pense
que
ça
reste
tout
aussi
dangereux.
Je
pense
que
c’est
aussi
une
façon
d'éviter
les
problématiques,
et
qu’il
faudrait
réfléchir
de
manière
un
peu
plus
ambitieuse
à
des
chemins
vélos
vraiment
sécurisés,
qui
permettent
y
compris
par
exemple
à
des
enfants
d'utiliser
ces
structures
en
autonomie.
Ce
n’est
certainement
pas
cet
aménagement-là
qui
le
permettra.
Bien
sûr,
c’est
mieux
que
rien,
j'en
conviens.
Par
contre,
sincèrement,
je
les
vois
fleurir
partout,
on
en
voit
plein
à
Saint-Quay,
il
y
en
a
à
Tréveneuc, mais
je
n’ai
pas
l'impression
que
ce
soit
une
sécurité
pour
les
vélos.
Hélène
Lutz
: Excusez-moi,
je
crois
qu’on
ne
parle
pas
de
la
même
chose.
Là,
ce
n’est
pas
un
coup
de
peinture,
c'est
une
chaussée
qui
sera
différente,
qui
sera
avec
un
matériel
différent,
en
plus
qui
absorbera
l’eau,
donc
ça
sera
plus
sécuritaire
pour
les
vélos,
surtout
en
descente.
Il
aura
un
revêtement
différent
et
si
une
voiture
passe
dessus,
elle
l’entendra
: la
voiture
ne
réagira
pas
de
la
même
manière.
On
voulait
au
départ
faire
(je
vous
le
rappelle),
un
système
avec
carrément
des
séparations,
et
puis,
dans
le
travail
qu’on
a
fait
avec
les
habitants,
il
y
a,
dans
la
rue
des
Fontaines,
trop
de
sorties
de
voitures,
des
maisons,
qui
font
que
ça
ne
devenait
pas
possible
de
mettre
ces
systèmes de
sécurité.
Donc
on
a
opté
pour
ce
qu’il
y
avait
de
mieux,
c'est-à-dire
un
revêtement
différent,
une
couleur
différente
et
donc une
visibilité
qu’il
n’y
a
pas
de
la
même
manière
lorsque
c’est
juste
un
coup
de
peinture.
Monsieur
le
Maire
: C’est
tout
à
fait
cela,
Hélène.
Il
me
semble
me
rappeler
(tu
me
diras
si
je
me
trompe,
mais)
que
sur
le
linéaire
de
la
rue
des
Fontaines,
il
y
a
donc
ces
bandes
marquées,
séparées
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
mais
il
y
a
aussi
des
endroits
de
ce
linéaire
qui
sont
en
voie
séparée.
Hélène
Lutz
: Oui,
tout
à
fait,
notamment
au
niveau
des
croisements.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Gilles
?
Gilles
Rousseau
: Concernant
le
chaucidou,
il
ne
s’agit
pas
seulement
de
protéger
les
piétons,
mais
aussi
de
faire
ralentir
les
voitures,
et
à
ce
titre-là,
c’est
très
efficace.
Je
pense
qu’on
peut
mettre
des
panneaux
30,
mais
s’il
n’y
a
rien,
les
gens ne
ralentiront
pas,
alors
qu'avec
un
chaucidou,
ça
fait
vraiment
ralentir
—
pas
tout
le monde, comme d’habitude, mais globalement. Monsieur
le
Maire
: Je
propose de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
14-
Convention
de
cueillette
à
usage
privé
et
commercial
sur
le
domaine
public et privé
de
la
commune
Hélène
Lutz
: Le sujet
suivant
est
une
convention
de
cueillette
à
usage
privé
et
commercial
sur
le
domaine
public
et privé
de
la
commune.
Vous
savez
qu’un
des
objectifs
de
notre
stratégie
de
transition
écologique
est
d'encourager
les
différents
acteurs
du
territoire
à
se
mobiliser
pour
l’action
climatique
et
environnementale.
Notre
commune
a
la
chance
de
disposer
d'espaces
verts
riches
en
plantes
médicinales
ou
comestibles.
Et
comme
en
plus,
on
applique
une
gestion
zéro
phyto,
depuis
2011,
nous avons
une
grande
qualité sanitaire
par
rapport
aux
plantes
qui
les
occupent.
Ces
ressources
faisant
partie
des
richesses
communales,
il
est
proposé de
donner
la
possibilité
aux
acteurs
privés
ainsi
qu'aux
locaux
ayant
une
activité
commerciale,
de
pratiquer
la
cueillette
de
plantes
comestibles
ou
médicinales
sur
les
espaces
publics et privés
de
la
commune.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Environnement,
mobilités,
urbanisme du 1° septembre
2023,
il
est
donc
proposé au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
ces
cueillettes
de
plantes,
quel
que
soit
l’usager
qui
va
le
demander,
et
d’autoriser
la
commission
référente
à
étudier
toute
demande
de conventionnement,
d'autoriser
le
Maire,
alors,
de
signer
les
conventions
relatives
aux
cueillettes.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
12Monsieur
le
Maire
: Je
voudrais
préciser
qu’en
fait,
c’est
une
pratique
qui
se
développe,
et
que
certains
pratiquent
déjà
sur
la
commune
depuis
quelques
années.
La
proposition
nous
paraissait
intéressante
d’encadrer
un
peu
cette
pratique,
parce
qu’elle
doit
être
raisonnée
et
raisonnable,
et
elle
comporte
(vous
avez
pu
le
voir
dans
la
convention)
la
nécessité
de
déclarer
quelles
étaient
les
espèces
prélevées
et
les
zones
de
prélèvement,
ce
qui
fait
que
si
d’autres
cueilleurs
devaient
venir
sur
la
commune,
ça
permettrait
de
protéger
la
ressource,
de
savoir
que
sur
telle
parcelle,
Untel
cueille
telle
chose.
C’est
aussi,
je
trouve,
des
sentinelles
de
notre
environnement.
Ce
sont
des gens
qui
pratiquent
les
chemins
et
les
divers
endroits
de
la
commune,
et
je
crois
que
c'est
intéressant
d’avoir
ce
retour,
puisqu'il
est
prévu,
dans
la
convention,
d’avoir
des
bilans
réguliers.
Voilà
c'était
ce
que
je
voulais
préciser
et
ajouter.
Peut-être
Gilbert,
tu
voulais
rajouter
quelque chose ? Gilbert
Bertrand
: Quand
on
a
reçu
cette
demande,
on
a
été assez
surpris,
parce
qu’on
était
bien
conscients
que
la
commune
était
zéro phyto,
depuis
très
longtemps,
comme
l’a
rappelé
Hélène,
on
a
été
surpris
en
fait
que
finalement
on
est
bio
au
niveau
du
végétal
sur
toute
la
commune,
sauf
quelques
glissières
qui
sont
encore
avec
des
traitements
voisins,
mais
globalement,
la
commune
est
dans
le
bio
depuis
plus
de
20
ans.
Bernadette
Machet
: Une
précision.
Je
voulais
simplement
vous
demander
si
le
particulier
aura
quand
même
encore
le
droit
d'aller
cueillir
un
petit
peu
d’orties
ou
quelque
chose
comme
ça,
pour
faire
son
purin
d’orties,
par
exemple
?
Hélène
Lutz
: J'ai
bien
précisé
que
c'était à
usage
privé,
et
j'ai
bien
précisé
que
c'était
sur
les
espaces
publics
et
les
espaces
privés
de
la
commune.
Donc
oui,
on
vote
bien
que
tout
le
monde
pourra
y
aller.
Ce
ne
sera
pas
réservé
: on
ne
va
pas
réserver
aux
professionnels
la
cueillette.
Monsieur
le
Maire
:
C'est
sûr,
heureusement.
On
est
dans
les
périodes
de
cueillette,
enfin,
il
y
en
a
toute
l’année,
mais
c’est
vrai
que,
pour
ceux
qui pratiquent,
il
faut
maintenir
évidemment
cette
possibilité.
C’est
des
espaces
publics.
Donc
je
propose de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
15- Dénomination « Venelle du Vau Madec » Hélène
Lutz:
On
a,
à
Binic,
une
rue
du
Vau
Madec,
qui
se
termine
par
une
ruelle,
et
la
commission
d'urbanisme
du
3
août
a
proposé,
pour
clarifier
et
confirmer
la
nature
piétonne
de
cette
ruelle,
de
la
dénommer
«
Venelle
du
Vau
Madec
»,
et
ainsi
empêcher,
par
un
panneau,
l’utilisation
par
des
véhicules
deux-roues motorisés, l’utilisation de cette toute petite route. l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
nommer
la
partie
piétonne
de
la
rue
du
Vau
Madec
«
venelle
du
Vau Madec ». Monsieur le Maire : Je propose de passer au vote. Vote
à
l’unanimité
16- Cession d’une parcelle rue du Vau Chaperon Hélène
Lutz
: La
suivante,
c’est
une
cession
d’une
parcelle
rue
du Vau
Chaperon.
Il
y
a
une
maison
(que vous
voyez au sud de
la
photo)
qui est
à
vendre
actuellement.
Or,
le
propriétaire,
au
fil
des
années,
puisque
ça
a
commencé
avec
Monsieur
Ollitrault,
donc
c'était
il
y
a
très,
très
longtemps,
avait
obtenu,
suite
à
des
demandes
successives
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
0220,
qui
elle,
est
une
parcelle
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
13privée
communale.
Il
voulait
pouvoir
entrer
son
véhicule
par
le
chemin
des
Bruyères.
Après,
il
a
obtenu
l'autorisation
d'y
faire
les
travaux,
puis
il
a
obtenu
l'autorisation
d'y
mettre
un
portail.
Aujourd’hui,
il
est
vendeur
de
toute
sa
parcelle,
et
il
demande
à
la
commune
la
cession
de
l'emprise
correspondant
à
l'accès
réalisé,
qui
est
donc
soumise
à
une
servitude
de
passage
notariale.
Vu
l'avis
de
la
commission
d'urbanisme
du
3
août
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
céder
à
titre
gratuit
un
terrain
de
la
largeur
du
portail,
c'est-à-dire
environ
4,5
m,
déjà
réalisé.
Les
frais
inhérents
à
cette
vente
(bornage,
acte
notarié
et
pose
d’un
grillage,
puisque
la
Commission
a
demandé
à
ce
qu’il
pose
un
grillage)
seront
exclusivement
pris
en
charge
par
le
vendeur
de
la
maison.
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
régularisation,
en quelque
sorte.
Je
propose de
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité TRAVAUX 17-
Marché
de
rénovation
thermique
et
acoustique
de
la
salle
des
loisirs
—
Avenant
sur
les
délais
Gilbert
Bertrand
: La
première
concerne
la
rénovation
thermique
et
acoustique
de
la
salle
des
loisirs,
avec un
avenant
sur
les
délais.
Le
délai
global
du
marché
de
rénovation
est
de
11
mois
selon
l’article
5.1
du
CCAP.
Le
délai
global
inclut
la
période
de
préparation
de
30
jours
et
la
durée
d'exécution
des
travaux
de
10
mois,
selon
l’article
10.3.1
du
même
CCAP.
Afin
de
prendre
en
compte
les
délais
supplémentaires
qui
concernent
des
prestations
complémentaires
qui
ont
été
acceptées
par
l’avenant
n°
1,
sur
le
lot
1
(désamiantage),
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
prolongation
de
la
durée
de
la
période
de
préparation
et
de
la
durée
d'exécution
des
travaux.
De
ce
fait,
le
délai
global
du
marché
s’en
trouve
modifié.
Le
nouveau
délai
global
du
marché
modifié
est
d’une
durée
de
14
mois
(au
lieu
des
11
mois
initiaux),
se
décomposant
de
la
manière
suivante
: durée
de
période
de
préparation
du
16
janvier
au
10
mars
2023,
et
pour
l'exécution,
estimée
du
13
mars
2023
au
13
mars
2024.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
de
marché
annule
et
remplace
l’ordre
de
service
n°
3
en
ce
qui
concerne
les
délais.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Marchés
en
date
du
6
septembre,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
prolongation
des
délais
du
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
et
acoustique
de
la
salle
des
loisirs,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rattachant
à
l’objet
de
la
présente
délibération
concernant
l'opération
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Gilbert.
C’est
un
ajustement
du
calendrier.
Les
travaux
avancent
bien.
La
livraison
est
prévue
au
printemps.
On
va passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
18-
Marché
de
rénovation
thermique
et
acoustique
de
la
salle
des
loisirs
—
Avenant
n°
1
Lot
9-
Revêtements et sols durs Gilbert
Bertrand
: Toujours
sur
la
salle
des
loisirs,
nous avons un avenant
sur
le
lot
1
pour
les
revêtements de
sol
et
sols
durs.
Le
marché
de
rénovation
de
la
salle
des
loisirs,
sur
le
lot 9,
a
été
notifié
à
l’entreprise
ART
SOL
en
date
du
6
janvier
2023,
pour
un
montant
de
11 220,40
€.
Lors
des
travaux
et
suite
à
l'opération
de
démolition,
des
sujétions
imprévues
se
sont présentées
sur
le
chantier,
à
savoir
une chape
qui est
constituée
d’un
béton maigre
et
friable,
et
une
planéité
du
support
qui est insuffisante
pour
recevoir
un
simple ragréage,
comme
prévu
initialement
au
marché.
Une
reprise
plus
importante
du
support
est
donc
nécessaire.
Pour
cette
nature d'opérations
et
afin
d'assurer
une bonne
tenue de
la
chape, tout
en
respectant
les
normes
DTU,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
14une
barrière
anti-remontée
d'humidité
est
à
mettre
en
œuvre
en
complément.
L'entreprise
ART
SOL
a
présenté
un
devis,
une
solution
en
ce
sens-là,
devis
numéro
2306040,
le
27
juin
2023,
pour
un
montant
de
4
648
€
hors-taxe.
Ce
montant
représente
une
évolution
de
41,42
%
par
rapport
à
l’offre
de
base.
Le
marché
actualisé
après
acceptation
de
l'avenant
sera
d’un
montant
de
15
868,40
€
hors-taxe.
Vu
l'offre
de
prix
de
l’entreprise
ART
SOL,
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
de
Marchés
à
procédure
adaptée
du
6
septembre,
le
Conseil
est
appelé
à
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
modification
en
cours
d'exécution,
donc
l'avenant
n°
1
du
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
loisirs,
et
toutes
pièces
se
rattachant
l’objet
de
la
présente
délibération
concernant
l'opération
de
travaux. Monsieur
le
Maire
: Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
19-
Marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’espace
France
Services
—
Avenant
de
précision
sur
les
délais Gilbert
Bertrand
:
On
va
passer
sur
l’espace
France
Services,
donc
sur
le
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
cet
espace.
Il
s’agit
ici
d’un
avenant
simplement
de
précision
sur
les
délais
—
il
n’y a
pas
de
prolongation
de
délai,
c’est
juste
une
précision.
Suite
à
une
demande
de
la
trésorerie,
il
est
nécessaire
de
préciser
par
voie
d’avenant
les
délais
prévus
au
marché
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’espace
France
Services.
Le
délai
global
prévu
pour
l'exécution
de
l’ensemble
des
prestations
du
marché
est
de
12
mois,
selon
l’article
5.1
du
CCAP.
L’exécution
du
marché
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service,
l'exécution
des
travaux
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
l’ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux.
La
période
de
préparation
est
comprise
dans
le
délai
d'exécution
du
marché,
d’une
durée
de
30
jours,
selon
l’article
10.3.1.
Cette
période
débute
à
compter
de
la
date
fixée
par
ordre
de
service.
Donc
cette
précision
des
délais
annule
et
remplace
l’ordre
de
service
n°
1,
en
ce
qui
concerne
les
délais.
La
commission
des
Marchés
à
procédure
adaptée
a
donné
un
avis
favorable,
le
6
septembre
2023
et
le
Conseil
est
appelé
à
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
des
documents
relatifs
à
la
précision
des
délais
sur
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
l’espace
France
Services,
et
signer
toutes
pièces
se
rattachant
à
l’objet
de
la
présente
délibération,
concernant
l'opération
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Ce
sont
deux
chantiers
qui
avancent
conjointement.
Je
profite
de
cette
délibération
à
propos
de
l’espace
France
Services,
qui est
ce
bâtiment
qui
va
accueillir
également
l'agence
postale
communale
et
le
pôle
de
proximité
de
l’agglomération.
Le
recrutement
de
l'agent
pour
le
pôle
est
pratiquement
validé,
et
l'agent
devrait
prendre
ses
fonctions
début
novembre.
On
en
reparlera
plus
précisément
au
Conseil
de
novembre,
mais
c'était
déjà
une
nouvelle
que
je
voulais partager.
Sur
cette délibération
purement
administrative,
Guillaume
Barbier
?
Guillaume
Barbier-Cueil
: C'est l’occasion
pour
moi
de
reparler
peut-être
de
l’espace
France
Services.
Est-ce
qu’il
y
aura
un
projet
de fonctionnement de
cet
espace
?
J'imagine
que
oui.
Est-ce
que
ça
serait
possible
d'y
réfléchir,
y
compris pour
voir
comment
il
s'ouvre
vers
l'extérieur
et
quels
types
de
services
on
chercherait
à
développer,
parce
que
je
pense
que,
comme
un
peu
tout
le
temps,
on
sait
qu’il
ne
suffit
pas
de
créer
un
espace
pour
qu’il
fonctionne
?
Encore
faut-il
aussi
réfléchir
à
son
fonctionnement.
Ça
pourrait
être
intéressant
de
profiter
de
son
déménagement
pour
voir
comment
il
peut
s'étendre
pour
rendre
davantage
de
services
à
la
population,
et
en
particulier
au
niveau
du numérique
par
exemple.
SEE
EN
NE
EE
A
EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
15Monsieur
le
Maire
: Oui,
complètement,
ça
sera
effectivement
l’occasion
de
présenter ce
nouvel
espace,
puisqu'il regroupera beaucoup plus de services qu’aujourd’hui.
Déjà, depuis l’ouverture de l’espace France
Services, on a un nombre de services qui s’est étoffé. On propose de plus en plus de services aux usagers. Ça va encore
prendre
un
niveau
bien
supérieur
avec
l’arrivée
de
l’agent
de
l’agglomération.
Il
serait
prévu
effectivement de faire une visite, de présenter les services, le fonctionnement, tout à fait. Concernant le numérique, puisque vous avez évoqué le sujet, il y a, depuis l’année dernière, je crois que ça a commencé
en
fin
d'année
dernière,
des
ateliers
numériques
pour
les
habitants,
qui
sont
organisés
conjointement avec
l’association
Familles
rurales,
qui
avait obtenu
un
financement de
la
Conférence
des
financeurs, je crois, et qui fonctionne très bien. On a eu trois séries de formation sur des durées de trois mois à chaque fois. Il y a un nouvel atelier qui s’ouvre avec une participation de la commune, toujours avec Familles rurales.
La participation de la commune, c’est la mise à disposition des locaux, et puis assurer un secrétariat
au
niveau de la
réservation. Cela va débuter prochainement. C’est prévu, dans ce nouvel espace,
il y a une
salle de réunion, qui pourra être utilisée aussi pour entre autres des ateliers numériques. Gilbert
Bertrand :
Je
vais
simplement
compléter
sur
l'agencement
de
l’espace,
finalement,
qui
a
été
complètement mis à nu, à terre. Il a été étudié avec l’architecte et le groupe de travail, dans une première phase. Ça a été assez long et le groupe de travail avait imaginé un peu comment tout ça pouvait s’articuler. Et donc l'agencement qui est prévu est aussi destiné à déjà organiser le flux, comment certaines salles sont ouvertes directement sur l'extérieur, comment certains espaces sont partagés. Il y a déjà des choses qui sont incluses dans le projet, mais c’est vrai qu’au démarrage, ce serait intéressant de voir. Même les services ont été associés à
l'époque, sur la
France Services qui démarrait ici, donc on avait déjà cette expérience aussi,
qui nous a renseignés un peu sur les usages. C’est vrai qu’au démarrage, ce serait intéressant d'associer tout le monde pour voir comment optimiser ce nouvel espace, qui est vraiment organisé de façon un peu nouvelle. Monsieur le
Maire :
C’est ça,
on est là
encore
dans une
phase
expérimentale et on voit bien qu’il y a
une
transformation des besoins et des usages, et l'intérêt de regrouper en un seul lieu le plus de services possible pour
l’usager.
C’est sûrement très
intéressant.
Et
puis
cette
proximité
Agglomération/France Services va
sûrement être source de mutualisations, d’une part, et aussi de meilleure connaissance de l’agglomération. Je crois qu’il
est
nécessaire
de
se
rapprocher de
l'usager,
on
le voit
bien
sur tous
les services comme
les
ordures ménagères entre autres, mais bien d’autres sujets. Guillaume Barbier-Cueil : D'autant que la maison France Services va rayonner au-delà de Binic-Étables, elle va rendre des services y compris aux habitants des communes extérieurs, parce qu’on sait bien que l’État se désengage de son rôle d'accompagnement par rapport aux démarches administratives. Donc effectivement, il serait aussi intéressant de pousser l’agglo à participer plus directement au financement du fonctionnement de cette maison. Monsieur le Maire :
Bien sûr, bien entendu.
Il y avait eu une tentative en 2022, qui n’a pas pu aboutir, d’un
service commun,
mais c'est toujours en réflexion. Voilà, on a digressé, mais c'était intéressant d’en
profiter
pour faire le point effectivement sur les services proprement dits. Sur cette délibération, je vous propose de passer au vote. Vote à l’unanimité ÉCONOMIE TOURISME 20- Subvention à l’Union des Acteurs et Actrices Économiques de Binic-Étables-sur-Mer Laure Mitnik : C'est une délibération sur la subvention alliant des acteurs et actrices économiques de Binic- Étables-sur-Mer. Je pense que vous avez dû voir dans la presse, le 11 septembre dernier, le communiqué de presse et la
présentation de cette association,
qui s’est constituée
le 3 juillet dernier, et qui visait aussi à
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2023
16accueillir
de
nouveaux
commerçants
et
de
nouveaux
acteurs
économiques
à
venir
les
rejoindre.
Donc
ça
a
été
un
fort
succès,
puisqu'ils
étaient,
je
crois,
une
cinquantaine
à
peu
près,
un
peu
moins
de
50.
Les
premiers,
ça
faisait
vraiment
partie
de
la
continuité
du
programme
sur
la
mission
économique
(en
tout
cas
pour
ma
part),
qui
était
dans un
premier temps,
d’avoir
un
manager
de
commerce
sur
les
deux
centres-villes.
On
savait
qu’on
avait
été
confrontés
quand
même
à
la
période
de
la
crise
COVID
et
aussi
à
une
certaine
fragilité
qu’on
retrouve
en
règle
générale
dans
toutes
les
villes
moyennes,
de
leur
centre.
Et
donc
de
pouvoir
avoir
déjà
une
première
observation
de
l’activité
économique.
Conjointement
aussi
avec
les
services
économiques
de
l’agglomération. Donc
la
manager
de
commerce,
Laureen
Amar,
a
travaillé
déjà
sur
un
premier
état
des
lieux.
C’est
vrai
que
sur
cette
note,
on
a
identifié
à
peu
près
160
commerces
répartis
sur
différents
espaces
commerciaux,
avec
60
%
de
l'offre
Commerce
dans
les
deux
centres-villes,
35
%
dans
les
zones
d'activités
et
5
%
dispersés
sur
le
reste
du
territoire,
puisqu'il
y
avait
aussi
une
cinquantaine
d'entreprises,
que
ce
soient
artisanales,
industrielles
et
des
entreprises
libérales.
Cet
apport
a
permis
aussi
de
pouvoir,
dans
un
premier
temps,
pour
la
manager
de
commerce,
réunir
les
commerçants.
On
avait
fait
par
moi-même
une
première
démarche
sur
la
première
année
de
notre
mandat.
La
base
d'observation,
c'était
qu’il
y
avait
eu
plusieurs
projets
et
essais
d'union
commerçante,
qui
n'avaient
pas
toujours
fonctionné
ou
qui s'étaient
essoufflés
avec
le
temps,
parce
que
c'était
en
effet
compliqué.
L'idée,
aujourd’hui,
c'était
qu'ils
puissent
s'appuyer
sur
la
manager
de
commerce
pour
les
aider,
voir
aussi
quels
ont
été
les
écueils
par
le
passé
et
voir
comment
ils
pouvaient
fonctionner
aussi
différemment.
Sur
les
principes
de
la
création
de
cette
union
(ils
se
sont
réunis
plusieurs
fois),
c'était
d’avoir
une
seule
union
pour
travailler
de
manière
inclusive
sur
l’ensemble
du
territoire,
avec
une
vision
Territoire
pour
travailler
ensemble
et
non
chacun
de
son
côté,
une
ouverture
à
l’ensemble
des
acteurs
et
actrices
économiques
du
territoire
(commerces,
artisans,
libéraux
et
entreprises),
et
des
temps
de
travaux par
commissions,
qu'elles
soient
géographiques,
par
quartiers,
sectorielles
et
thématiques,
en
fonction
des
aspirations
et
des
compétences
de
chacun.
Donc
c’est
bien
eux
qui
l’ont
définie
par
eux-mêmes,
avec
une
volonté
de
travailler
aussi
en
collégialité,
sans
traditionnel
président
ou
secrétaire,
mais
avec des
membres
qui
sont
tous engagés,
tous
coprésidents
de
cette
association.
Donc
c’est
vraiment
bien
unique
(on
va
dire),
par
rapport
à
ce
qui
se
faisait
auparavant,
avec
l'objectif
de
fédérer
les
acteurs
en
créant
de
la
synergie,
animer
le
territoire
et
représenter
ses
acteurs
dans
les
futurs
chantiers
de
la
vie
économique
du
territoire.
Avec
des
actions,
comme
ils
se
sont
créés
dernièrement,
des
actions
déjà
pour
2023.
Dès
le
mois
prochain,
l'association
débute
ses actions
par
la
solidarité,
en
s’associant
à
Octobre
Rose,
donc
une
urne
pour
récolter
des
dons,
des
décorations
et
des
vitrines
thématiques,
en
partenariat
avec
une
association,
SYMBIOSE,
qui
est
une maison de
soins
et
de
support
en
oncologie
de
Bretagne,
qui
s’est
basée
à
Plérin.
Ils
vont
aussi
avoir
une
action
à
Noël,
qui
va
s’allier
avec
le
programme
des
festivités
de
la
commune,
en
proposant
des
animations
sur
les
deux
centres-villes
: animations
de
rues,
tours
de
poney,
banderoles...
Je
pense
que
vous
voyez
Ça
sur
la
note.
Et
une
brochure
aussi
promotionnelle,
un
peu
comme
l’année
dernière,
qui
va
être
distribuée
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune.
Donc
sur
un
budget
total
de
7
000
€
pour
ce dernier
trimestre 2023. Elle
participe
aussi
avec
une
cotisation
de
ses
membres
de
40 €
pour
le
dernier
trimestre.
Après,
cela
évoluera
différemment
sur l’année
suivante,
puisque
le
but
était
d’avoir
une
cotisation
faible
pour
eux, et
essayer
d'arriver
à
amener
de
nouveaux
acteurs
économiques
au
sein
de
l'association.
L'Union
demande
le
concours
financier
à
la
commune,
d’un
montant
à
hauteur
de
5000
€,
pour
les
aider
à
couvrir
les
dépenses
des
animations,
ainsi
qu’un
soutien
humain
: utilisation
de
la
manager
de
commerce.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
attribuer
une
subvention
de
5
000
€
à
l’Union
des
acteurs
et
actrices
économiques de
Binic-Étables-sur-Mer sur l’année
2023.
Je
vous
remercie.
LEE
7
ES
AP
2
A
AS
LA
a
A
1
€
AN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
17Monsieur
le
Maire
: Merci,
Laure.
J'en
profite
pour
d’abord
te
remercier
d’avoir
été
à
l'initiative
et
de
nous
convaincre
d'engager
une
manager
de
commerce.
Je
me
réjouis
du
résultat
aujourd’hui
et
de
cette
création
d'union.
Je
suis
assez
confiant
sur
cette
union.
C’est
vrai
qu’elle
a
mis
du
temps
à
voir
le
jour,
mais
ce
temps
était
nécessaire
pour
que
les
professionnels
puissent
faire
connaissance,
parce
que
vraiment
chacun
travaille
dans
son
coin
et
ne
connaît
pas
forcément
ce
que
font
les
autres,
donc
c'était
tout
un
temps
de
connaissance,
qui
était
important.
Et
là,
ils
sont
partis
sur
des
bases
assez
saines,
je
trouve,
où
il
y
a
une
belle
diversité
dans
la
représentation
des
professionnels.
Ils
sont
aujourd’hui
une
cinquantaine
à
avoir
rejoint
l’Union et
je
suis
persuadé
qu’il
va
y
en
avoir
beaucoup
plus.
C’est
une
union
aussi
à
l’échelle
de
la
commune
nouvelle,
et
il
n'y
a
pas
ce
clivage
sur
les
communes
historiques.
Donc
je
souhaite
beaucoup
de
réussite
pour
ces
actions,
et
déjà
je
trouve
que,
sur
le
dernier
trimestre,
comme
l’a
détaillé
Laure,
les
propositions
sont
nombreuses.
Préciser
aussi
que
cette
subvention
de
5
000
€
était inscrite
au
budget
2023,
puisqu'il
était
convenu
qu’on
réservait
cette
somme
pour
accompagner
la
naissance
de
cette
association,
qui
n’a
pas
eu
encore
le
temps
de
constituer
sa trésorerie,
donc
c’est
une
aide
au
démarrage.
Michel
Léger
:
Bien
sûr,
je
voterai
pour
l’aide,
et
je
pense
que
c’est
une
excellente
initiative.
Cela
étant,
je
voudrais
juste
mettre
un
petit
bémol
dû
à
mes
cheveux
blancs
et
ma
grande
expérience,
l'association
avec
«tous
présidents
»,
ça
ne
marche
jamais.
On
a
cru
que
ça
marcheraït
en
mai
68,
à
la
Sorbonne,
on
a
vu
comment
ça
a
fini...
Monsieur
le
Maire
: Les
avis
sont
partagés,
il
y
a
du
pour
et
du
contre,
comme
souvent dans
toute
chose,
il
y
a
du
bon
et
il
y
a
du
moins
bon.
Là,
c'est
vrai
que
c’est
une gouvernance
collégiale,
mais
ils
ont
pris
le
soin
de
définir
un
petit
peu
les
rôles
quand
même,
chacun
a
un
périmètre
d'action,
ils
ont
des
commissions.
Michel
Léger
: Et
puis
ils
peuvent
faire
évoluer
leur
structure vers
des
modèles
plus
traditionnels.
Monsieur
le
Maire
: Absolument,
je
pense
qu’ils
sauront
s’adapter.
Laure
Mitnik
:
Ils
veulent
aussi
se
faire
accompagner.
Ça
n’a
pas
démarré, mais
ils
veulent
prendre
sur
leur
budget,
plus
tard,
de
vraiment
se
faire
accompagner
aussi là-dessus.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote
sur
cette
délibération.
Vote
à
l’unanimité
C’est
un
bel
encouragement
pour
le
début de
cette
association
!
INFORMATION
DU
MAIRE
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Monsieur
le
Maire
: Bien.
Sur
les
informations,
donc
actualités
à
Saint-Brieuc
Armor
agglomération,
je
voulais
vous
dire
un
mot
sur
le
centre
intercommunal
d'action
sociale.
Vous
avez
pu
voir
dans
la
presse
qu’il
y
a
des
difficultés
(qui
ne
sont
pas
nouvelles),
à
la
fois
des
difficultés
financières,
des
difficultés
d'équilibre
et
des
difficultés
de
recrutement,
qui
impactent
évidemment
les
usagers.
C’est
en
cours
de
restructuration.
||
y
a
beaucoup
de
travail
de
la
part
de
l’agglomération
et
de
l’équipe
du
CIAS.
On
souhaite
évidemment
que
tout
cela
trouve
des
solutions,
parce
que
c’est
un
organisme
qui est
vraiment
essentiel
pour
nous.
Il
faut
veiller à
le pérenniser. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
18Concernant
le
portage
de
repas,
qui
nous
concerne
directement
puisqu'on
est
producteur
(vous
savez
que
nos
résidences
autonomie
produisent
des
repas
qui
sont
revendus
au
groupement
d'achat
qui
fournit
le
CIAS),
on
est
en
demeure,
depuis
plus
d’un
an,
de
réévaluation
des
tarifs.
C’est
une
affaire
qui
était
déjà
présente
par
le
passé.
Et
aujourd’hui,
avec
l'inflation,
en
plus,
et
le
coût
des
denrées
et
les
coûts
de
personnel,
on
vend
à
perte
et
on
n’est
pas
les
seuls,
c’est
le
cas
de
la
plupart
des
collectivités
qui
produisent
les
repas.
Donc
on
a
envoyé
un
courrier
au
CIAS
en
disant
qu’à
partir
du
1°
janvier
2024,
on
appliquait
le
prix
de
revient,
comme
la
convention
nous
le
permet.
Plœuc-l’Hermitage
avait
fait
cette
démarche
un
peu
avant
nous.
Et
depuis,
on
a
des
rendez-vous
de
calés
pour
voir
comment
avancer
sur
ce
sujet-là,
mais
on
ne
peut
pas
continuer
à
vendre
comme
ça,
à
perte.
Donc
c’est
un
sujet.
J'espère
qu'il
trouvera
son
issue
d’ici
la
fin
de
l’année, et une issue à intérêt partagé. Le
pôle
de
proximité,
j'en
ai
parlé
tout
à
l’heure
à
propos
des
travaux
pour
l’espace
France
Services. Je
rappelle
que,
concernant
le
PLUI,
c’est
un
gros
chantier
du
mandat
qui
arrive à
son
terme
bientôt,
puisque
l'écriture
doit
se
terminer
en
décembre,
pour
ensuite
avoir
un
tour
de
consultation
avec
l’État
et
les
différentes
instances,
avant
d’être
présenté
en
enquête
publique.
Et
là,
il
y
a
une
réunion
vraiment
très
importante
qui
va
être
proposée
dans
tous
les
secteurs
de
l’agglomération,
mais
pour
nous,
c’est
le
12
octobre,
à
17
heures
30,
au
cinéma
le
Korrigan.
Vraiment,
je
vous
invite...
On
va
relayer
l'information,
parce
que
c’est
important,
que
tous
les
habitants
qui
souhaitent
connaître
un
petit
peu
le
principe,
la
démarche
qui
ont
conduit
à
cette
élaboration
puissent
avoir
de
l'information,
poser des
questions,
pour
pouvoir ensuite
participer vraiment à cette
phase d'enquête, où ils pourront faire des remarques. Dans un
premier temps, je crois vraiment qu’il y a besoin de cette information, de cet échange. Délégations du Conseil Municipal au Maire Monsieur
le
Maire
: Sur
les
délégations
du
Conseil municipal,
les
informations,
la
commune
a
obtenu
37
084
€
de subvention dans le cadre de l’appel à
projets « Ville amie des aînés ». Ça consiste à mettre en place un
environnement
plus
adapté
à
l'avancée
en
âge,
dans
le
but
d'assurer
la
bienveillance
des
espaces
publics,
favoriser le vieillissement actif et en
bonne santé.
Et
la
commune de
Binic-Étables-sur-Mer a
proposé
un
projet visant à rendre plus accessible le territoire aux seniors et aux personnes à mobilité réduite, en adaptant le mobilier
urbain,
en
luttant
contre
l'isolement
par
la
création
d’un
parcours
de
bancs
et
de
lieux
de
rencontre,
en
développant
les
politiques
sociales
transversales
entre
social,
logement
et
transports.
La
dépense est estimée à 46 355,60 € et comprend des heures d'intervention des agents. La signature d’une convention de mise à disposition d’un bureau France Services à titre gratuit au profit de la CARSAT, pour qu’elle y assure des permanences à compter du 23 septembre, donc tout prochainement, jusqu’au déménagement. La signature d’une convention avec la gendarmerie pour l’organisation de la sécurité lors du Binic Folks Blues Festival pour un montant de 5 880 €. Une notification des lots 1, 2 et 3 du marché de travaux de réhabilitation en maçonnerie, pour un montant de
53116,14€
soit
67739,36€
auprès
de
la
SAS
LEFÈVRE
Centre
Ouest
de
Brasparts.
Ce
lot
n° 1 correspondait à la réfection du mur du cimetière Saint-Roch pour un montant de 41 173,05 € hors-taxe, 49 407,66
€ TTC.
Le
lot
n° 2 concerne
la
réfection
du
mur,
rue
des
Écoles,
à
Binic,
pour un
montant
de
8 919,62 € hors-taxe, soit 10 703,54 € TTC. Et le lot 3 pour la réfection du socle du calvaire Les Douves Gourio sur la commune historique d’Étables-sur-Mer, pour un montant de 3 024,47 € soit 3 629,36 € TTC. La résiliation de marché de maîtrise d'œuvre concernant l'aménagement urbain de la route départementale 786, dans la traversée de Binic, demandée par l’agence UNIVERS, mandataire représentant le groupe titulaire du marché. La résiliation du marché n’entraîne aucune indemnité pour les parties. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
19Dans
le
cadre
d’une
consultation
avec
publicité
imposée,
le
marché
de
mise
en
œuvre
de
la
zone
30
sur
l’ensemble
de
l’agglomération
a
été
attribué
à
l’entreprise
MARQUAGE
DE
L'OUEST,
de
Plérin,
pour
un
montant
de
40
910,50
€
soit
49
092,60
€
TTC.
Dans
le
cadre
d’une
consultation
avec
publicité
imposée,
le
marché
d’acquisition
de
matériel
pour
le
ramassage
des
algues
vertes
(donc
il
s’agit
d’une
remorque)
a
été
attribué
à
l’entreprise
CLAAS
RÉSEAU
AGRICOLE
de
PLOUIGNEAU,
pour
un
montant
de 41
000
£
hors-taxe,
soit
49 200
€
TTC.
Et
dans
le
cadre
d’une
consultation
encadrée,
le
marché
l'installation
de
la
GTB
(gestion
technique
des
bâtiments)
dans
nos
écoles
publiques
a
été
attribué
à
l’entreprise
HERVÉ
THERMIQUE
de Trémuson,
pour
un
montant
de
33
098
€
hors-taxe
et
une
prestation
supplémentaire
d’un
montant
de
5
330
€
hors-taxe
soit
un
montant
total
de
46
113,60
€
TTC.
Agenda Monsieur
le
Maire
: Et
le
prochain
Conseil
municipal
est
prévu
le
8
novembre.
Guillaume
Barbier-Cueil
:
Monsieur
Escande
n’est
pas
là,
du
coup
je
vais
être
obligé
de
prendre
la
parole
peut-être
un
peu
à
sa
place,
parce
que
(vous
le
savez
déjà,
puisqu'il
est
intervenu
à
plusieurs
reprises
à
ce
sujet-là)
nous
avons
été
sollicités
par
des
habitants,
en
particulier
de
la
rue
des
Moulins,
par
rapport
à
cette
histoire
de
falaise,
que
je
n’ai
pas
vu
apparaître
ici,
alors
qu’on
en
a
entendu
parler
dans
la
presse,
autour
d’un
montant
de
220 000
€.
Si
nos
informations sont
bonnes,
ce
serait
beaucoup
plus
que
ça.
D'autre
part,
il
y
avait
une
partie
qui
avait
été
soumise
à
expertise
du
BRGM.
II
semble
bien
que
cette
expertise
avait
été
prolongée
sur
un
autre
secteur,
et
que
du
coup,
finalement,
la
dangerosité
irait
jusqu’à
Couleur
Café.
Sur
cette
partie-là,
il
n’y
a
pas
de
protections
qui
ont
été
diligentées.
Les
propriétaires
qui
sont
sous
cette
falaise-là,
aujourd’hui,
sont
privés
d’un
espace,
et
les
solutions
ne
semblent
pas
se
présenter
de
manière
simple.
Il
y
a
eu
des
interpellations
plusieurs
fois.
Il
semble
bien
que
la
commune
ait
signé
des
devis
par
rapport
à
des
interventions,
alors
que
là,
nous
ne
sommes
pas
du
propriétaire,
mais
je
pense
que
c’est
pour
faire
avancer
le
projet,
ce
qui
est
plutôt
louable.
Ceci
dit,
il
semble
qu’il
y
ait
des
conflits
juridiques
sur
une
partie
juridique,
mais
pas
sur
l’autre.
Pourquoi
ce
projet
n’avance-t-il
pas
plus
vite
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
projet
avance.
C’est
un
projet
compliqué,
tout
le
monde
le
sait.
C’est
un
projet qui
est
propre
à
la
rue
des
Moulins,
à
plusieurs
endroits
de
la
commune.
On
est
sur
un
socle
géologique
qui
fait
qu’on
a
des
risques
d’éboulements
et
de
glissements.
Tout
le
monde
en
a
des
exemples
en
tête.
Sur
ce cas
précis
de
la
rue
des
Moulins,
il
y
a
une
dizaine
de
propriétaires
qui
sont concernés.
On
a
mis
en
place
un
périmètre
effectivement
de
protection
et
d'interdiction
de
circulation,
à
la
suite
du
rapport
du
BRGM.
Et
on
a
entrepris,
en
lieu
et
place
des
propriétaires,
puisqu'il
y
a
des
litiges
sur
les
limites
de
propriété,
de
faire
une
étude
géotechnique,
qui
a
été
effectuée
par
le
cabinet
GÉOLITHE.
On
avait
précédemment
envoyé
aux
propriétaires,
une
lettre
d'engagement
pour
qu’ils
s'engagent
à
payer
et
à
rembourser
la
commune
sur ces
frais
qui
ont
été
avancés
par
la
collectivité.
Un
seul
des
propriétaires
a
répondu, mais
les titres
ont
été
émis
pour
recouvrer
ces
sommes
par
les
propriétaires,
au
prorata
des
surfaces
dont
ils
sont
propriétaires.
Le
rapport
du
cabinet
d'expertise
a
été
communiqué
fin
juillet.
On
a
invité
les
propriétaires
à
une
réunion
en
mairie
fin
août,
avec
le
cabinet
GÉOLITHE,
car
c’est
un
rapport
assez
technique,
et
je
voulais
que
les
propriétaires
puissent
en
avoir
connaissance
et
puissent
poser
des
questions
sur
le
détail.
Vous
avez
mentionné
effectivement
une
somme
de
200
à
300000€,
c’est
les
préconisations
et
une
première
estimation
pour
la
sécurisation
de
la
falaise.
La
collectivité
n’engagera
pas
ces
frais,
et
maintient
donc
le
NAN
A
RD
2
OR
MPa
AP
2
À
MP
rt
REA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
20périmètre de
protection.
Elle fait en sorte que les propriétaires puissent échanger entre eux pour trouver
cette solution, et fixer des limites. Et concernant la remarque qui avait été faite, en fin de rapport, par GÉOLITHE, disant que, sur ce phénomène qu'il avait pu constater sur la partie qu'il a explorée, potentiellement, il pouvait avoir un risque sur la suite de la falaise, donc comme vous l’avez dit, jusqu’au bout de la rue, au bout de cette falaise, on est en rapport avec la DDTM, les services de l’État, qui nous accompagne. Le BRGM, donc le bureau d’études, va de nouveau mandater sur les deniers publics,
mais à
la
charge de
l’État
La
DDTM
nous a
confirmé qu’ils avaient le
financement, de manière à ce que soit faite une étude, un diagnostic sur cette deuxième partie de falaise. Ce diagnostic va pouvoir avoir lieu assez rapidement. Et en fonction du résultat du BRGM, nous aviserons s’il est nécessaire de définir un périmètre d'exclusion ou pas. Voilà quelques informations que je pouvais vous donner. Guillaume Barbier-Cueil : Pour être tout à fait clair, vous nous garantissez de la non-intervention de Madame Mobuchon dans ce dossier ? Monsieur le Maire : Oui, elle est là et elle est complètement en dehors de ce dossier. Guillaume Barbier-Cueil : Donc elle n’est jamais intervenue dans ce dossier ? Monsieur le Maire : Non. On traite ce dossier comme celui de n’importe quel autre propriétaire. Et je
le disais
— et vous le savez — c'est un phénomène qui est constaté dans plusieurs endroits sur la commune, y compris sur
des
parcelles
communales,
où
il
y
a
aujourd’hui
des
interdictions
aussi
de
circulation
et
des
études
géotechniques. Et là, si on est intervenu pour faire avancer le dossier et que l'expertise puisse avoir lieu, c’est parce qu’on a eu cette demande de la préfecture. Sinon, on n’interviendra pas sur le domaine privé. Nathalie Mobuchon : Madame Mobuchon voudrait quand même intervenir sur le sujet. Guillaume Barbier-Cueil : C'est là où c'est embêtant, Madame Mobuchon, que vous interveniez sur ce sujet en Conseil municipal. Je pense qu’il est là, le problème. Nathalie Mobuchon : Non, justement ! Je l’ai déjà dit ici : il n’y a pas de conflit d'intérêts, je ne me suis jamais occupée de ce dossier. Je l’ai dit la première fois que j'ai été interpellée, que c'était une question personnelle, forcément,
puisque
ça
me
regarde
à titre
personnel: je
ne suis
pas intervenue dans
ce
dossier. Voilà.
Et
j'aimerais qu’on me respecte, qu’on ne mette pas en cause ma
probité, je trouve ça insupportable ! Ce qui
est dit dans la presse n’est pas toujours la vérité. La presse se fait quelquefois l’écho de certaines personnes, mais pas de toutes les personnes. Je trouve insupportable que... Le dernier article de presse fait référence au fait qu’il y a
une dizaine de propriétaires concernés
;
le seul nom qui n’ait jamais été cité dans l’affaire,
c'est celui de mon époux. Pourquoi ? Je ne débattrai pas. Je soulève juste le point que ça, par contre, c’est effectivement un problème. Pourquoi on ne donne que le nom de mon époux ? Parce que justement, sous- entendu
derrière
« ah,
Madame
Mobuchon
se
sert
de
sa
position
pour
régler
un
problème
personnel ».
Absolument pas. Il y a plusieurs propriétaires concernés. Je l’ai dit déjà ici, ce n’est pas le propriétaire qui est cité
qui
est
inactif.
Voilà.
C’est tout. Je
ne
m’étendrai
pas,
effectivement,
sur ce
sujet,
parce
que je
suis
personnellement concernée. Guillaume
Barbier-Cueil : Ce n’est pas une question de se taire, de même que je n’ai rien contre Madame
Chorin, pourtant, nous avons alerté sur le fait que, quand on est élu, et qu’il y a un dossier dans lequel on est ou
on
peut
être
directement
ou
indirectement
intervenant,
il
convient — et
c’est
important — de
ne
pas
intervenir dans ce dossier,
y compris
en
Conseil
municipal, je
suis désolé.
Le
simple
fait que vous vouliez
répondre
directement,
alors
que
je
m'interroge
juste,
je
demandais
juste
une
confirmation.
J'ai
juste
demandé, sans que ça génère quoi que ce soit, si vous étiez intervenue dans ce dossier. Manifestement, on a l'assurance que vous n'êtes pas intervenue dans le dossier. Dont acte. J'entends bien. LE
EC
A
2 DES HR
RP
TL
AN
LA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20
SEPTEMBRE 2023
21Monsieur
le
Maire
: On
va
clore
le
sujet,
non
pas
qu’on
veuille
mettre un
couvercle
dessus.
Je
m'engage
à
ce
qu'il
y
ait
toute
transparence
sur
ce
dossier,
mais
je
tiens
aussi
vraiment
à
dire
avec
force
que
Madame
Mobuchon
n'intervient
pas
sur
ce
dossier,
c'est
parfaitement
clair,
elle
n’est
jamais
intervenue.
Voilà.
La
séance
est
levée
à
19
h
40.
Président de séance
Paul
CHAUVIN
Secrétaire
de
Séance
Hélène Lutz
LR
CA
AR
OC
Là
A
CAE
LU
TAC
RSA
Re
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 SEPTEMBRE 2023
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