Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM du 10 mai 2023
Procès Verbal - Proces verbal signe CM 20 09 2023
Procès Verbal - PV CM 10.04.204 signe
Procès Verbal - PV CM 10 07 2024 Signe
Procès Verbal - PV CM 30.04.25 Signe
Procès Verbal - PV CM 21.02.2024 signe
Procès Verbal - CM 10 mai 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 10 mai 2023 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal cm du 06 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM 15 07 2024 Signe
Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Culture et patrimoine,
BINIC-ETABLES
NTrnse
ee
E
SUR
MER
Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Etables-sur-Mer
10 mai 2023 à la Mairie d’Etables-sur-Mer à 18 h
Présents :
CHAUVIN Paul,
Maire,
MOBUCHON Nathalie,
Maire
déléguée,
BERTRAND Gilbert,
Maire
délégué, MITNIK Laure, HÉRISSARD Pierre, LUTZ Hélène, TREUSSARD Jean-Michel, CHORIN Aurélia, LEBRUN
Kévin,
Adjoints,
MEUNIER
Myriam,
BELLEIN-GALLO
Dominique,
BÉZELY
Olivier,
ROUSSEAU
Gilles,
WERNER
Élisabeth,
DONNET
Alain,
LEC’HVIEN
Catherine,
LE
RAY
Marie-
Françoise, PENVEN Christine, BOUÉ Jean-F
rançois, COLLIN Yannick, AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL
Guillaume, MACHET Bernadette, LARUPT Erwann, QUERRÉ Sophie, LÉGER Michel, VIDEMENT Sylvie, ESCANDE Bernard, Conseillers municipaux. En retard : MITNIK Laure (pouvoir à ROUSSEAU Gilles jusqu’à son arrivée), CHORIN Aurélia, DONNET Alain, BARBIER-CUEIL Guillaume. Absents
et
représentés
: MICHELET
Guy
(pouvoir
à
CHAUVIN
Paul),
NAFFRECHOUX
Yannick
(pouvoir à TREUSSARD Jean-Michel), PANDOLFO Chantal (pouvoir à BELLEIN-GALLO Dominique), DARCHE Patrice (pouvoir à AVRIL Michel). Absents : LE GUERN François. Secrétaire de séance : Gilbert BERTRAND Secrétaires auxiliaires: THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic — Étables-sur-Mer Ordre du jour : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
e
01
— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2023
e
_02- Motion contournement sud de Saint-Brieuc
FINANCES
e
_03- Admission en non-valeurs
e
04- Vente aux enchères de biens d’une valeur supérieure à 4 600€
e
_05- Décision modificative n° 1 — Budget principal
e
_06- Rénovation du Rigel - Demande de subventions
e
_07- Demande de subvention Espace France Services
ENFANCE-JEUNESSE
e
_08- Convention avec l’association Cap à Cité et subvention 2023
e
_09- Subventions aux voyages scolaires des collèges
CULTURE
e
10- Attribution d’une subvention à l’association « Tag’art »
°
_11- Attribution d’une subvention à
l’association « Goel’art »
e
_12- Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Doris de la Baie »
e
_13- Attribution d’une subvention à l’association « Existentia »
CN Pr
NN
I
RP
D
LL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
Le
14- Adoption d’une convention type pour les résidences d’artistes
°
_15- Adoption d’une convention type de mise à disposition de locaux et d’équipements aux associations
ENVIRONNEMENT-URBANISME-MOBILITÉ
e
_16- Dénominations de rues et d’allées
e
17- Acquisition des parcelles AL 1088 et 1089 Rond-point du Tertre Ruault
e
_18- Appel à projet « Coup de pousse » auprès des associations de la commune
e
_19- Enquête publique n° EP SB23/01 relative aux demandes d’autorisation d’exploitation de culture marine — Avis du Conseil Municipal
TRAVAUX-PATRIMOINE
e
_20- Servitude réseaux électriques au bénéfice d’ENEDIS - rue des Embruns
ÉCONOMIE-TOURISME
°
_21- Approbation des comptes et des budgets de « Binic-Étables-sur-Mer Tourisme »
INFORMATION DU MAIRE (ne pas transcrire)
e
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
e
Délégations du Conseil Municipal au Maire
e
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
e
Agenda
LÉ
E
Monsieur le Maire : Bonsoir à tous, on va pouvoir commencer cette séance du Conseil municipal. Je crois qu’il y a quelques élus qui vont nous rejoindre, qui ont prévenu de leur léger retard. Le secrétaire de séance est Gilbert Bertrand, et je te demande, si tu veux bien, Gilbert, d’effectuer l’appel. Gilbert Bertrand : [Appel] Monsieur le Maire : Merci ! On a
l’ordre du jour qui s’affiche et vous avez eu les documents, donc je propose
de démarrer tout de suite, par le point n° 1, qui consiste à approuver le procès-verbal du précédent Conseil municipal du 29 mars 2023. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 01 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars 2023 Monsieur le Maire : Est-ce que, sur ce procès-verbal, il y a des remarques ? On va donc pouvoir passer au vote. Vote à l’unanimité. 02 - Motion contournement sud de Saint-Brieuc Monsieur le Maire :
La délibération suivante concerne une motion de soutien à la commune de Trémuson,
suite à la décision unilatérale du Département de ne pas terminer le tracé de cette déviation sud, et qui impacte fortement la commune de Trémuson.
Cette motion a été discutée en agglomération, et la quasi-totalité des
communes, je crois, avait validé ce principe de motion. PROCÈS-VFRBAI
DU CONSFII
MLINICIPAI
DL 10 MAI 2023
9C’est
un
projet
(le
contournement
sud)
qui
a
été
mis
en
œuvre,
pour
la
première
portion,
il
y
a
déjà
une
dizaine
d’années,
et
trois
portions sont
aujourd’hui
en
service,
une
quatrième
est
en
cours
de
réalisation.
Et
la
dernière
portion
de
tracé,
qui
devait
aller
des
Plaines-Villes
pour
rejoindre
la
départementale
et
desservir
notre
partie
de
territoire,
donc
le
nord
de
l’agglomération,
serait
abandonnée.
L’idée,
c’est
aussi
d’inviter
le
Conseil
départemental
à
reprendre
les
discussions
et
les
négociations
avec
l’agglomération.
Il
faut savoir
qu’il
y
avait
des
échanges
et
un
travail
réalisé
entre
les
services
depuis des
années,
et
que
brusquement,
le
Président
du
Département
a
pris cette
décision,
alors
même
qu’on
était
réunis
en
Conférence
des
maires
pour
valider
la
décision
de
l’agglomération
de
valider
ce
tracé
tel
qu’il
était
prévu
sur
le
plan
de
déplacements
urbains.
Je
lis
donc
la
délibération
: «
Le
Maire,
en
soutien
à
la
commune
de
Trémuson,
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
la
motion
ci-dessous,
contre
la
décision
unilatérale
du
Président
du
Conseil
départemental,
concernant
le
projet
de
contournement
sud
de
Saint-Brieuc.
Nous
tenons
à
affirmer
notre
solidarité
envers
les
communes
traversées
et
impactées
par
un
trafic
accru
par
la
mise
en
service
des premiers
tronçons
de
l’axe
de
contournement,
et
soutenons
les
motifs
qui
ont
appelé
le
Conseil
municipal
de
Trémuson
à
adopter
une motion
dénonçant
la
décision
du
Conseil
départemental.
En
effet,
nous
partageons
les
points
suivants
:
-
La
forte
déception
et
la
profonde
amertume
à
la
lecture
du
communiqué
de
presse
du
Président
du
Département
en
date
du
9
mars.
Cette
pratique,
non
seulement,
remet
en
cause
l’engagement
pris
par
le
passé
et
les
procédures
déjà
engagées,
mais
surtout
néglige
totalement
l’avis
unanime
de
notre
agglomération,
et
de
facto
des
communes
qui
la
composent.
Nous
rappelons
la
volonté
de
l’agglomération,
renouvelée
durant
la
dernière
Conférence
des
Maires
du
13
avril
dernier,
de
conserver
le
tracé
initial.
-
L’incompréhension
face
aux
raisons
qui
ont
guidé
le
Président
du Département
à
réaliser
ce
choix.
En
effet,
ce
nouveau
tracé
n’a
fait
l’objet
d’aucune
concertation
ni
études
connues
préalables
à
sa
faisabilité.
Le
motif
environnemental
ne
doit
pas
être
un
prétexte
pour
faire
fi
des
négociations
et
ainsi,
ignorer
le
processus
démocratique. - Un
profond
regret
concernant
un
projet
qui
impactera
indéniablement
la
vie
des
habitants
de
la
commune
de
Trémuson
et
qui
ne
saura
répondre
aux
enjeux
du
territoire.
Le
projet
que
propose
le
Conseil départemental
ne
reprend
en
rien
les
objectifs
initialement
établis.
De
plus,
il
ne
répond
aucunement
aux
problématiques des
différentes
communes
de
notre
agglomération
: celles
qui
sont
concernées
par
la
surcharge
de
la
RN12,
celles
qui
sont
concernées
par
le
trop-plein
de
flux
sur
les
routes
départementales
au
sud
de
l’agglomération,
mais
aussi
celles
qui
sont
concernées
par
un
besoin
de
raccordement
à
l’ouest,
notamment
les
communes
du
sud.
Pour
toutes
les
communes
de
l’agglomération,
l’optimisation
des
liaisons
nord-sud
s’avère
indispensable.
- La
demande
de
finalisation
du
tronçon
Plaines-Villes/Le
Sépulcre
sur
le
tracé
initialement
prévu,
car
le
projet
alternatif
du
Département
ne
répond
pas
aux
objectifs
d’origine.
Cette
liaison
est
un
élément
majeur
et
déterminant
dans
l’aménagement
de
notre
territoire.
Par
cette
présente
motion
et
compte
tenu
du
dossier,
le
Conseil
municipal
de
Binic—Étables-sur-Mer
manifeste
son désaccord
ferme
et
résolu
à la
proposition
de
tracé
du
Conseil
départemental
et
réaffirme
son
soutien
entier
à
la
commune
de
Trémuson,
et
plus
largement
à
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération
directement
concernées
par
le
choix
du
tracé,
et
demande
aux
Présidents
des
deux
collectivités
d’engager
un
réel
dialogue,
afin
de
terminer
le
projet
d’axe de
contournement
sud de
Saint-Brieuc
sur
le
tracé
initial
et
dans
les
meilleurs
délais
».
Je
ne
sais
pas
si
cette
motion
amène
des
remarques,
des
demandes
de
précisions ? Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
EN TE
M]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
2FINANCES 03
-
Admission
en
non-valeurs
Nathalie
Mobuchon
: La
première
délibération
est
une
petite
admission
en
non-valeur,
suite
à
la
demande
du
Trésor
public,
qui
nous
demande
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
de
123,35
€
sur
le
budget
principal.
Pour
l'explication,
il
s’agit
de
15
titres
émis
entre
2018
et
2021,
pour
des
valeurs
inférieures
au
seuil
de
poursuite.
Il
vous
est
donc
proposé
d’admettre
en
non-valeur
cette
somme
de
123,35
€
sur
le
budget
principal,
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Voilà,
une
simple
régularisation.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
On
peut
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité 04
-
Vente
aux
enchères
de
biens
d’une
valeur
supérieure
à 4
600
€
Nathalie
Mobuchon
: Le
point
suivant,
il
s’agit
de
mettre
aux
enchères
sur
le
site
AGORASTORE.
Lors
du
Conseil
du
29
mars
dernier,
nous
avions
délibéré
pour
autoriser
à
effectuer
la
vente
aux
enchères
de
biens
réformés, à
travers
le
site
de
courtage
en
ligne
AGORASTORE,
et
nous nous
étions
engagés
effectivement
à
présenter
en
Commission
Finances
et
en
Conseil
les
matériels
que
l’on
pouvait
proposer
à
la
vente.
Il
s’agit
d’un Renault
Master
de
2005
et
d’une
tondeuse
Kubota, avec
un
montant
estimé
de
5
000
€.
Ce
qui
a
été
vu
en
Commission
Finances,
c’est
que
l’on
décide
de
mettre
une
enchère
de
départ
de
3
000
€,
pour
être
sûrs
de
ne
pas
les
vendre
à
moins
de
3
000
€
étant
donné
leur
valeur.
Monsieur
le
Maire
: On
avait
aussi
dit
en
Commission
Finances
que
ces
annonces
seraient affichées
dans
les
services
pour
que
les
agents
en
soient aussi
informés.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
05
-
Décision
modificative
n°
1
—
Budget
principal
Nathalie
Mobuchon
: Décision
modificative n°
1
du
Budget
principal, c’est
juste
une
décision
de
changement
de
ligne
d’opération.
Les
crédits
prévus
au
chapitre
23
pour
les
opérations
de
réseaux
pour
la
rue
Pasteur
et
le
boulevard
Legris
doivent
être
transférés
au
chapitre
204
(Subventions
d’équipement
versées).
Cette décision
modificative
est
à
somme
nulle,
et
la
Commission
des
Finances
a
émis
un
avis
favorable,
le
28
avril
dernier.
Pour
ce
qui
concerne
le
boulevard
Legris,
c’est
de
passer
de
l’article
2315
à
l’article
2041582,
pour
une
somme
de
168
000
€,
et
pour
la
rue
Pasteur,
un
passage
entre
ces
mêmes
articles,
pour
un
montant
de
10
000
€.
Donc
une opération neutre financièrement. Monsieur
le
Maire
: Je
pense
qu’il
n’y
a
pas
de
question
sur
cette
délibération ?
Qui
est
pour
?
Vote
à
l’unanimité
06
-
Rénovation
du
Rigel
—
Demande
de
subventions
Nathalie
Mobuchon
: Délibération
suivante,
une
demande
de
subventions
pour
la
rénovation
du
Rigel.
Le
Rigel
est
le
bateau dont
la
commune
est
propriétaire
depuis 2001. C’est
un
maquereautier typique de
la
baie
de
Saint-
Brieuc
qui
compte
parmi
les
201 bateaux
classés
patrimoine
historique
en
France.
J’ajouterai
même
que
c’est
ER
AL
OR
LR
À
D
LCR
D
8
AA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
4le
seul
bateau
de
travail
classé
monument
historique
dans
le
département
des
Côtes-d’Armor.
Il
est
géré
par
l’association
«
L'Étoile
de
Binic
».
Il
présente
aujourd’hui
des
dégradations
identifiées
par
les
membres
de
l’association
(des
zones
de
pourrissements et des fissures). Nous avions voté, au dernier Conseil, une somme pour effectivement engager ces
dépenses.
Et
là,
il
s’agit
de
voter
la
demande
de
subvention
qui
va
avec,
pour
permettre
à
cet
emblème
de
la
commune
de
continuer
ses
activités
de
balades
maritimes
et
de
promotion
du
patrimoine.
L'opération
de
restauration
envisagée
est
à
hauteur
de
8
400
€
HT
(maîtrise
d’œuvre
et
matériaux).
Monsieur
le
Maire
: Voilà,
donc
il
y
a des
demandes
de
subvention
qui
vont
être
envoyées
auprès
de
la
DRAC...
Nathalie Mobuchon : Dans le tableau suivant, effectivement ! À la DRAC, Région et Département, on va faire une
demande
estimée
à
hauteur
de
7
600
€
donc 40
%
pour
la
DRAC,
10
%
de
demande
à
la
Région,
10
%
au
Département,
pour ce qui est de la main-d'œuvre,
et pour les matériaux, on va faire une demande à Saint-
Brieuc
Agglomération
à
hauteur
de
800
€,
ce
qui
représente
10
%
de
la
demande.
Au
final,
si
on
pouvait
avoir
toutes
les
subventions,
il
resterait
à
charge
de
la
commune
une
somme
de
2
520
€.
En
sachant
que
nous
avions
déjà
eu,
pour
ce
bateau,
des
subventions
de
la
DRAC,
il
y
a
quelques
années
déjà.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
sais
pas
s’il
y
a des
questions,
des
demandes
de
précisions
sur
cette
délibération
?
Je
propose de passer au vote. Vote à l’unanimité 07
-
Demande
de
subvention
Espace
France
Services
Nathalie
Mobuchon :
La
délibération
suivante
concerne
l'Espace
France
Services :
il
s’agit
aussi
d’une
demande de subvention. Comme vous le savez, l’État finance le fonctionnement de France Services en partie, grâce au Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire et du fonds France Services. Le budget prévisionnel 2023 présente 109 200 € de dépenses de fonctionnement qui seraient financées par : - 31
163,68 € d’excédent antérieur reporté
-
43
036,32
€
de
subvention
de
la
commune
- 35
000
€
de
subvention
de
l’État
Jusqu'ici, la subvention était de 30 000 €. Elle est passée cette année à 35 000 €
et il faut que la commune vote
cette demande de subvention. Monsieur
le
Maire
: Voilà,
donc
c’est
une
bonne
nouvelle.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions
?
Je
propose de
passer au vote. Vote à l’unanimité ENFANCE-JEUNESSE 08 - Convention avec l’association Cap à Cité et subvention 2023 Jean-Michel
Treussard :
Depuis
2002,
les
relations
entre
la
commune
de
Binic-Étables-sur-Mer
et
l’association s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs. L’association Cap à Cité est reconnue par la commune, conformément à ses statuts, comme opérateur ayant vocation à intervenir en direction des jeunes
dans
la commune et de
sa périphérie.
Sont indiquées un
certain nombre
d’actions
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
5réalisées
par
Cap
à
Cité.
Je
ne
vais
peut-être
pas
toutes
les
décliner,
sachant
qu’en
annexe,
il
y
avait
la
convention
d’objectifs.
En
application
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
une
convention
doit
formaliser
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
ainsi
que
les
principales
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
Notamment,
elle
précise
les
engagements
réciproques
pour
permettre
la
réalisation.
Parmi
les
engagements
de
la
commune
figure
l’attribution
d’une
subvention
et
d’une
avance
annuelle,
la
mise
à
disposition
de
locaux,
mobiliers
et
véhicule.
La
dernière
convention
d’objectifs
qui
lie
la
commune
à
l’association
a
été
signée
en 2015,
d’où
son
actualisation.
Vu
la
commission
Enfance-Jeunesse
du
2
mars
2023,
vu
la
commission
Finances
du
28
avril
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal d’approuver
la
convention
d’objectifs
avec
l’association
Cap
à
Cité,
pour
une
période
de
trois
ans
et
d’attribuer
à
l’association
Cap
à
Cité,
pour
l’exercice
2023,
une
subvention
d’un
montant
de 88
515
€.
Une
avance
de
41
663
€
ayant
déjà
été
versée,
46
852
€
restent
ainsi
à
verser
à
l’association.
En
outre,
10
500
€
ont
également
été
versés
à
l’association,
selon
la
convention
tripartite
liée
à
l'emploi.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
prises
de
parole
?
Jean-Michel
Treussard
: Le
montant
total
est
de
99 015
€,
subventions
et
emploi
de
10
500
€.
Monsieur
le
Maire
: La
subvention
pour
Cap
Découverte
sera
présentée
au
Conseil
de
juillet,
puisqu’on
est
en
train
de
travailler
sur
la
convention
d’objectifs
également,
qui
est
échue
depuis
quelque
temps
déjà.
Jean-Michel
Treussard
: C’est
ça
: 2017.
Monsieur
le
Maire
: Donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
09
-
Subventions
aux
voyages
scolaires
des
collèges
Jean-Michel
Treussard
: Je poursuis.
Donc
c’étaient
des subventions
aux
voyages
scolaires
des
collèges.
La
commission
Enfance-Jeunesse
propose de
subventionner
les
voyages
scolaires
des
collégiens
résidant
sur
la
commune,
et
scolarisés
au
sein
des
deux
collèges
du
secteur.
Après
échanges avec
les
directions
des
écoles,
la
commune
pourrait
participer
à
hauteur
de
30
€
pour
les
voyages
effectués
en
classe
de
sixième.
Au
cours
de
l’année
scolaire
2023-2024,
16
élèves
résidant
sur
la
commune
et
scolarisés
au
collège
Stella
Maris
et
29
élèves
du
collège
Camille-Claudel
bénéficient
d’un
voyage
scolaire.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
du
13
avril
2023,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
28
avril
2023,
il
est
proposé au
Conseil
municipal
d’attribuer
pour
l’année
scolaire
2023-2024
une
aide
aux
voyages
scolaires
de
30
€
par
élève
de
classe
de
sixième,
soit
480 €
pour
les
élèves
du
collège
Stella
Maris, qui
pourront
être
versés
en
intégralité
sur
justificatif
à
l’OGEC
du
collège,
et
870
€
pour
les
élèves
du
collège
Camille-Claudel
qui
seront
versés
directement
aux
familles sur
justificatif,
donc 30
€
par
voyage.
Bien évidemment,
les
demandes
de
versement
devront
être
effectuées
avant
la
fin
de
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
:
Cette
délibération
permet
de
reproduire
et
de
pérenniser
les
aides
qui
existaient
précédemment,
tout
en
clarifiant
leur
mode
d’attribution,
puisque,
autant
pour
les
primaires,
la
commune
contribuait
aux voyages une
année
sur
trois,
de
façon
à permettre à
tous
les
enfants
d’un
cycle
de
bénéficier
d’une
aide
(aux
familles
tout
au
moins),
et
pour
les
collèges,
ce
n’était
pas
fixé,
donc
là,
on
détermine
également
le fait
d'attribuer
une
aide
aux
élèves
ou aux
familles
de
la
classe
de
sixième,
donc
le fait
que
les
collégiens puissent
aussi
bénéficier
d’un voyage, d’une
aide
pendant
leur cycle.
Nathalie
Mobuchon
: On
a
fait le
choix de
la
sixième, parce
que
dans
les
deux
collèges.
GP
RO
AS
A
NE
LE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
6Monsieur le Maire : Oui, le choix de la sixième effectivement, Nathalie, c’est parce que l’habitude c’était qu’il y ait un voyage en sixième tous les ans. Nathalie Mobuchon : On sait que, dans les deux collèges, les enfants partent en sixième. Monsieur le Maire : Oui, c’est ça. Je ne sais pas s’il y a des questions sur cette délibération ? Donc je propose de passer au vote. Vote à l’unanimité CULTURE 10 - Attribution d’une subvention à l’association « Tag’art » Pierre Hérissard : L’association « Tag’art » a fait parvenir assez tardivement une demande de subvention pour l’organisation du festival de littérature jeunesse « La Traversée ». Vu l’avis favorable de la commission Vie associative du 27 avril 2023, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’association « Tag’art » une subvention d’un montant de 1 000 € au titre de l’année 2023. Nathalie Mobuchon :
Je précise que les demandes de subvention qui vont être présentées, dont celle-là, ont
aussi été présentées en commission Finances. Monsieur le Maire : Tout à fait. Est-ce qu’il y a des questions sur cette subvention ? Erwann. Erwann Larupt : Pierre, pourrais-tu un peu développer sur le festival ? Comment ça va s’organiser ? Pierre Hérissard : Paul va faire cela bien mieux que moi ! Monsieur le Maire : Avec plaisir. C’est la troisième édition du festival « La Traversée », qui est un festival de littérature jeunesse
qui
a
lieu
sur toute
la
commune,
avec
un
temps
fort
autour
de
l’accueil
d’auteurs
et
d’illustrateurs de livres pour la jeunesse. Ce salon va se tenir à la salle de danse de Ker Ruellan, et en même temps, il va y avoir différentes animations proposées — qui vont se dérouler sur tout le mois de juin — à la fois dans les écoles, à la résidence autonomie des Magnolias, et il va y avoir aussi des concerts, lectures, ateliers au Tagarin.
Je crois que je n’ai rien oublié.
On a le programme complet qui est disponible sur les medias.
Voilà. Donc c’est la troisième édition. Ce sont des manifestations qui sont gratuites, à destination de la jeunesse bien sûr, mais de tout public. Cette demande
de
subvention est arrivée tardivement,
c’est vrai.
Il y avait une demande de 2 000 €.
On
a
discuté en commission, et décidé de proposer une subvention de
1 000 €, tout en attirant l’attention de cette
association que, pour l’année prochaine, on leur demandera de déposer le dossier en octobre, comme les autres, puisque maintenant, ça s’inscrit dans des habitudes et c’est un festival qu’on souhaite voir perdurer. On va pouvoir passer au vote, si vous êtes d’accord ? Vote à l’unanimité 11 - Attribution d’une subvention à l’association « Goel’art » Pierre Hérissard : Autre subvention, subvention à l’association « Goel’art ». Suite à la décision de l’association BTNI d’annuler la Fête de la morue cette année, les autres associations et commerçants qui traditionnellement concourent
à
l’organisation
de
la
fête
ont
souhaité
maintenir
une
manifestation
durant
le
week-end
de
Ascension.
L’association « Goel’art » a ainsi pris
l’initiative de porter cette organisation du
19 au 21 mai
2023. DER
OA
DO
PP
ON
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
7Le Lodañ festival, qui ne revêtira pas d’aspect maritime, consiste en l’organisation sur le port de Binic de neuf concerts répartis sur deux scènes pendant trois jours. Vu l’avis favorable de la commission Vie associative du 27 avril 2023, vu l’avis favorable de la commission Finances du 28 avril 2023, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer à l’association une subvention de 10 000 €
pour
l’organisation
du
Lodañ
festival
qui
se
déroulera
du
19 au
21 avril
2023.
Cette
somme
de
10 000 €
avait déjà été abordée lors du dernier Conseil municipal.
Monsieur le Maire : Oui, Bernard Escande ? Bernard Escande : Vous financez à hauteur de 50 % cette association, alors que vous avez baissé de 7,5 % les autres subventions pour les associations. Ne pensez-vous pas que cela peut décourager les associations qui œuvrent pour animer la ville, de quitter cette ville ? Monsieur
le
Maire
: Cette
animation
a
été
organisée
suite
à
la
décision
de Binic
Terre-Neuve
Islande,
à
l’époque, de ne pas faire de manifestation en 2023. Ça a un petit peu surpris et désemparé tout le monde, et les associations partenaires de l’événement sont revenues vers nous assez rapidement pour dire « là, on se trouve dans
une
situation
compliquée »
puisque,
que
ce
soient les
associations
sportives
ou
les
commerçants,
ils
comptent sur cet événement pour, évidemment, avoir des recettes.
Et devant cette difficulté, l’association «
Goel’art » a proposé des animations sur les quais, sous forme de concerts, sur deux soirées, le vendredi et le samedi, avec en plus le dimanche un concert à l’avant-port. Ça s’est fait en urgence, donc il fallait rassembler des
recettes,
rassembler
de
l’argent pour constituer le budget.
On
avait dit
qu’on financerait à hauteur de
7 000 €, et l’association s’est mobilisée immédiatement avec les différents partenaires associatifs et aussi des professionnels pour essayer de réunir un budget.
Ils sont arrivés à réunir
10 000 €, et ça convenait pour le
budget. En fait, on était à l’époque à 17 000 €, et la subvention de 7 000 € de la municipalité plus les apports des
différents
partenaires
permettaient
d’équilibrer
le
budget.
Donc
on a
fait
les
dossiers évidemment
de
sécurité auprès de la préfecture, et la préfecture a choisi de nous imposer des mesures de sécurité qui n’avaient rien à voir avec l’ampleur de l’événement proposé, puisque ce sont des concerts en soirée simplement,
sur
deux jours, mais ils ont craint l’affluence de touristes et de participants sur un week-end prolongé, et aussi le fait d’avoir ce rendez-vous à l’ Ascension avec La Morue en fête
leur ont fait demander que nous ayons un
service de sécurité, des vigiles et un stand de la Protection civile, ce qui a occasionné un coût supplémentaire de 3 000 €. C’est pour ça que de 7 000 € au départ, on est passé à 10 000 €, ce qui représente effectivement 50 % du budget. Mais il faut savoir que ces
10 000 €, c’était inscrit au budget, puisqu’on avait prévu : quand
on avait voté le budget au mois de mars, on avait déjà connaissance qu’il n’y aurait pas la Fête de la Morue et donc on avait mis
10 000 € en pensant faire une animation sur ce week-end-là, portée par la mairie. Donc le
budget y est. Et d’autant plus que la subvention qu’on a votée en fin janvier, de
15 800 €, pour BTNI ne sera
pas versée puisque l’événement n’aura pas lieu et la convention n’est pas signée. Donc je comprends,
c’est une somme
importante, mais
il faut savoir que ça s’est fait dans l’urgence,
et je
trouve que ça méritait d’accompagner cet événement, parce qu’il y a vraiment eu une belle mobilisation des partenaires, très rapidement.
Je pense que c’est le début de
quelque chose.
En tout cas,
ça nous paraissait
important de les soutenir. Erwann Larupt : Nous, on va abonder favorablement, évidemment, à la subvention. On remercie « Goel’art » de prendre
au
pied
levé
l'initiative
d’organiser quelque
chose
à
l’Ascension,
même
si,
comme
beaucoup,
effectivement, on regrette qu’il n°y ait pas eu une entente trouvée pour que la Fête de la Morue perdure. C’est quand même une fête maritime et populaire qui a marqué, qui marque et qui donne un rayonnement à nos communes, et c’est vrai qu’on est évidemment fort déçus par ça, mais on va quand même soutenir évidemment « Goel’art ». Monsieur le Maire : Merci. Je rappelle quand même qu’on est aussi attristé que cette fête ne puisse pas avoir lieu,
que c’est une décision souveraine de l’association,
qu’elle a
prise en février, en nous disant
qu’elle ne
2
?
pouvait pas assurer l’édition 2023. PROCÈS-VFRRAI
NII CONEI
AAIINICIDAI
NII 10 MAAI 292
eBernard
Escande
: Si
mes
souvenirs
sont
bons,
vous
aviez
contacté
Monsieur
Pascal
Mobuchon
pour
un
format
plus
réduit.
Il
vous
avait
proposé
ce
format,
et
vous
l’avez
refusé.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
on
l’a
refusé
parce
que
ce
n’était
pas
un
format
réduit,
c’était
un
format
identique,
tout
simplement.
On
aura
l’occasion
de
reparler
de
tout
cela.
Là,
aujourd’hui,
il
s’agit
de
cet
événement
pour
2023
et
de
la
subvention
de
10
000
€
qui
est
proposée.
Est-ce
que
sur
cette
délibération,
il
y
a
des
votes
contre
?
29
voix
Pour
et
2
voix
contre
(M.
LÉGER
et
M.
ESCANDE).
12
-
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à
l’association
« Doris
de
la
Baie
»
Pierre
Hérissard
: Il
s’agit
d’une
subvention
complémentaire
aux
«
Doris
de
la
baie
».
Une
subvention
d’un
montant
de
1
000
€
a
été
attribuée
aux
«
Doris
de
la
baie
»
pour
l’organisation,
notamment,
d’une
manifestation
de
célébration
de
leurs
20
ans.
En
avançant
dans
l’organisation,
il
a
été
convenu
avec
l’association
la
nécessité
de
recourir
à
une
prestation
de
sécurité
et
de
gardiennage.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative
du 27
avril
2023,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
28
avril
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
à
l’association
une
subvention
complémentaire de
500
€
à
l’association
«
Doris
de
la
baie
».
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
sur
cette
délibération
?
On
va
passer
au
vote. Vote à l’unanimité 13
-
Attribution
d’une
subvention à
l’association
«
Existentia
»
Pierre
Hérissard
:
L’association
«
Existentia »
organise
une
manifestation
dénommée
«
Handiport
»,
qui
se
déroulera
du
8
au
10
juin
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
associative
du 27
avril
2023,
vu
l’avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
28
avril
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
à
l’association
«
Existentia
»
une
subvention de 500 € au titre de l’année 2023. Monsieur
le
Maire
: C’est
le
retour
en
fait
d’une
manifestation
qui
a
eu
lieu
plusieurs
années.
Nathalie
Mobuchon
: La
dernière
édition
a
eu
lieu
en
2018.
Donc
là,
il
s’agit
de
relancer.
Handiport,
c’est
permettre
à
des
enfants
de
monter
sur
un
bateau,
malgré
leur
handicap.
Donc
là,
ce
sera
trois
jours,
dans
un
format
un
petit
peu
plus
réduit
que
ce
qui
a
pu
se
passer
les
années
passées,
justement.
Donc
trois
jours
: 8,
9
et
10
juin.
Le
montant
de
la
subvention,
de
500
€,
c’est
surtout
pour
aider
cette
association à financer
le
repas
des bénévoles, puisque, pour que l’événement puisse être une réussite, ils ont besoin de beaucoup de main- d'œuvre
pour
permettre
l’accès
aux
bateaux.
Il
faut
savoir
aussi
qu’il
y
a
des
plaisanciers
du
port
qui
s’investissent,
qui
mettent
à
disposition
leurs
bateaux
et
qui
sont
là
aussi
pour
faire
découvrir
la
mer
aux
enfants. La SNSM sera présente aussi, comme elle sait être présente dans toutes les manifestations de ce genre. Monsieur
le
Maire
: C’est
avec
plaisir
que
nous
accompagnerons
cette
manifestation,
si
vous
votez
cette
subvention de 500 €. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? On va passer au vote. Vote
à
l’unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MAI 2023
914 - Adoption d’une convention type pour les résidences d’artistes Kévin Lebrun : La commune est engagée dans une démarche d'accompagnement des artistes et accueille de manière régulière les artistes pour leur donner l’opportunité de travailler en conditions réelles dans une salle de spectacle. Par accueil, on entend la mise à disposition durant laquelle un artiste va développer une activité de création, de recherche ou d’expérimentation, en bénéficiant de la mise à disposition temporaire d’un lieu par la structure et d’un cadre dont la vocation première est de lui fournir les moyens techniques de développer son
activité
artistique.
Cet
accueil
doit
faire
l’objet
d’une
contractualisation
entre
la
commune
appelée
« structure d’accueil », et l’artiste. En plus du projet artistique, une convention doit aussi définir les conditions d’accueil,
les actions culturelles et sorties de résidence,
les engagements de l’équipe artistique,
les moyens
alloués par la structure. Vu le Code général des collectivités territoriales, vu la circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes
artistiques
dans
le
cadre
de
résidences,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention type d’accueil artistique qui sera annexée à la présente délibération et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes à chaque résidence. Je précise qu’en commission Culture, on s’était dit que cette convention serait pour la mise à disposition du lieu, mais qu’on retravaillerait à une meilleure convention aussi,
si on veut pousser plus loin la logique de
résidences artistiques, mais ça, ce sera dans un deuxième temps. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Vote à l’unanimité 15 - Adoption d’une convention type de mise à disposition de locaux et d’équipements aux associations Pierre
Hérissard :
L’article
L 2144-3 du
Code
général des
collectivités territoriales
dispose que
les
locaux
communaux peuvent être utilisés par les associations et que le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux et équipements peuvent être utilisés. En vertu de ces dispositions, la commune met à disposition ses locaux depuis de nombreuses années pour le déroulement des activités associatives. Les locaux susceptibles d’être mis
à disposition
sont essentiellement
les
équipements
sportifs,
les
espaces
d’accueil des jeunes
ou
encore les « Associat’ic ». Pour une bonne gestion de ces mises à disposition, la signature d’une convention entre
l’association
et
la
commune
est
nécessaire,
afin
de
définir
les
conditions
d’usage
et d’entretien
des
bâtiments,
les
responsabilités
et
règles
de
sécurité,
mais
aussi
les
gestes
écoresponsables,
ainsi
que
les
modalités de la valorisation financière annuelle. Nous avons tous été destinataires du projet de convention type et vous avez aussi tous reçu le compte rendu de la commission Vie associative. Il y a juste un petit changement sur la convention type quant à sa durée. La commission, plutôt qu’une durée de quatre ans, préconise que ce soit annuellement par tacite reconduction. Vu l’avis favorable de la commission Vie associative du 27 avril 2023, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention type de mise à disposition des locaux et d’équipements aux associations, d’autoriser le Maire à signer les conventions afférentes avec chaque association. Monsieur le Maire :
Y
a-t-il des demandes de prise de parole ? Madame Machet.
Bernadette Machet :
Simplement une question très simple.
C’est sur la valorisation financière de la mise à
disposition des biens (page 3 de votre convention). Je voudrais savoir comment est calculée la valeur locative de la mise à disposition des locaux, des terrains et des équipements. Pierre Hérissard : Merci, Madame Machet, c’est une très bonne question ! C’est un de nos chantiers. Ça repose sur
les tarifs
communaux,
l’utilisation,
donc
c’est une valorisation
que
nous
oblige
d’ailleurs
la Cour des
comptes, mais c’est aussi intéressant à regarder, et j’espère que dans le système que nous sommes en train de travailler,
il y aura aussi les énergies, juste pour valoriser ce que ça représente.
Si vous pouviez nous aider
RE
REED
TT
NP
PE
PE
PP
PR
TENTE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
10d’ailleurs,
ce
serait
une
très
bonne
chose.
On
essaie
de
trouver
un
système.
On
a
été
voir
d’autres
communes
qui
le
font,
pour
effectivement
valoriser
tous
ces
temps
de
mise
à
disposition,
mais
ça
partira
principalement
des
tarifs
communaux.
Madame
Machet
: Ce
n’est
pas
le
temps que
je
demande,
mais
la
valorisation.
C’est
la
valeur
locative
de
la
mise
à
disposition
des
locaux.
Par
exemple,
on
prend
un
terrain
de
foot,
comment
allez-vous
déterminer
la
valeur
locative
?
Pierre
Hérissard
: Il
y
a
un
tarif
communal
pour
le
terrain
synthétique
(je
dis
cela
de
tête)
qui
est
de
74
€
les
trois
heures,
eh
bien
on
valorisera
en
fonction
de
ces
tarifs
communaux,
le
temps
occupé.
Et
si
jamais
il
n°y
avait
pas
les
tarifs
communaux,
on
prendrait
des
bases
de
valeurs
locatives
(je
ne
sais
pas
comment
on
dit)
du
marché.
C’est
en
cours.
C’est
vrai
que
c’est
un
peu
plus
complexe
qu’on
ne
le
croyait
au
début.
Michel
Léger
: Je
suis
persuadé
que
c’est
d’une grande
complexité,
et
j’ai
l’impression
que
l'exercice
n’en
vaut
pas
vraiment
la
peine,
parce
que
les
associations
que
vous
allez
ainsi
taxer
vont vous
demander
des
subventions
supplémentaires
l’année
suivante.
Pierre
Hérissard
: Non,
Michel,
ça
ne
touchera pas
le
système
d’octroi
de
subventions.
Quand
je
dis
que
nous
avons
été
voir
d’autres
communes,
la
ville
de
Plérin
le
fait
depuis
de
très
nombreuses
années.
Donc
c’est
intéressant
quand
même.
D’abord,
c’est
une
obligation,
mais
c’est
intéressant
de
voir
ce
que
ça
représente.
Monsieur
le
Maire
: Il
ne
s’agit
pas
de
facturer
aux
associations
les
mises
à
disposition
et
de
les
remettre
en
cause.
Simplement,
on
a
l’obligation
de
valoriser
tous
ces
avantages
en
nature,
ce
qui
permet
aussi,
pour
les
associations,
d’aller
chercher
d’autres
financements,
en
incluant
toutes
ces
mises
à
disposition
en
plus
de
la
subvention. Michel
Léger
: Monsieur
le
Maire,
c’est
une
obligation
qui
résulte
de
quel
genre
de
textes
?
Monsieur
le
Maire
: Je
crois
que
ça
existe
depuis
longtemps
en
comptabilité
privée.
Maintenant,
c’est
apparu
plus
récemment
dans
les
finances
publiques.
Ça
a
été
pointé
(je
crois)
à
plusieurs
reprises
par
la
Cour
des
comptes
et
donc
c’est
une
mise
en
conformité.
Il
y
avait
un
travail
déjà
qui
avait
été
engagé
précédemment,
et
c’était
le
cas
notamment
sur
de
grands
événements
où
il
y
avait
une
valorisation
à
la
fois
en temps
d’agents
et
en
mise
à
disposition
des
équipements. Maintenant,
on
va
s’efforcer
de
le
mettre
en
œuvre
pour
toutes
les
associations.
C’est
un
gros
travail,
c’est
vrai.
La
première
étape.
Déjà,
ça
a
été
communiqué
aux
associations,
et
elles
ont
été
informées
de
ce
travail.
Et
cette
présentation
de convention
type
qui
a
fait
l’objet
de
plusieurs
allers-retours,
c’est
pour
aussi
de
faciliter
cette
mise
en œuvre.
Pierre
suit
ces
dossiers
depuis déjà
un
petit
moment,
donc
a
accumulé
de
l’expérience
là-dessus,
et
propose
aujourd’hui
une
convention
type
justement de
par
l’expérience
acquise.
On
a
essayé
de
dégager
ce
qui
pouvait
être
commun
à
toutes
ces
mises
à
disposition.
Après, ce
n’est
pas
écrit
dans
le
marbre,
je
pense
que
c’est
aussi
révisable,
mais.
Michel Léger
: Ça
doit
résulter
du
vaste
mouvement
de
la
simplification
des
procédures
administratives
!
Monsieur
le
Maire
: Et de
la
transparence.
Merci
pour
ces
échanges.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT-URBANISME-MOBILITÉ 16
-
Dénominations
de
rues
et
d’allées
Hélène
Lutz
: Ce
soir,
nous avons
cinq
dénominations de
rues
ou
d’allées
à
adopter. Je
vous
propose de
les
adopter
toutes
les
cinq
ensemble,
si
vous en
êtes
d’accord,
et
je vais
alors
vous
lire
les
propositions
que
la
commission
d’urbanisme
a
faites
en
date
du 20
avril
2023.
A
A
A
D
A
A
A
DOG
RE
Pt
A
AN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10
MAI 2023
11Donc
d’abord,
le
chemin
public
du
chemin
Duguesclin
qui
existe,
et
qui
va
maintenant
donner
accès
à
deux
lots
à
bâtir.
La
commission
a
proposé
de
l’appeler
«
allée
des
sœurs
Goadec
».
Vous
savez
que
les
sœurs
Goadec
sont
des
chanteuses
bretonnes
qui
ont
commencé
à
animer
des
fest-noz
dès
1956.
En
trio,
elles
ont
cherché
à
intégrer
le
chant,
et
elles
ont
été
révélées
(on
pourrait
dire),
notamment
par
Alan
Stivell,
qui
était
un
de
leurs
grands
admirateurs.
Elles
ont
apporté à
la
culture
bretonne
la
renommée
et
une
pérennisation.
Deuxième
proposition,
c’est
un
lotissement
qui
s’installe
rue
des
Perrières,
et
il
faut
nommer
la
voix
intérieure
de
ce
lotissement.
La
commission
a
choisi
«
Allée
Florence
Arthaud
»,
navigatrice
française
décédée
en
2015,
première
femme
victorieuse
de
la
Route
du
Rhum
en
1990.
Troisième
dénomination,
ce
sont
deux
allées
du
monument
aux
morts
du
port
de
Binic.
La
cérémonie
du
8
mai
a
rendu
hommage
aux deux
Compagnons
de
la
Libération
inhumés
au
cimetière
de
Binic.
Il
est
proposé
donc
de
donner
leur
nom
aux
deux
allées
du
square
de
la
Libération
autour
du
monument
aux
morts
de
Binic
comme
suit
: l’allée
en
face
du
monument
«
allée
Gérard-Hennebert
»,
l’allée
à
la
sortie
de
la
passerelle
vers
l’arrière
du
bâtiment
«
allée
Edgar-Tupët-Thomé
».
Cinquième
dénomination,
celui
du
Chemin
du
Champ
de
la
butte.
La
rue
du
Château
Croc
est
mitoyenne
entre
Pordic
et
Binic.
Par
délibération
de
son
Conseil
municipal,
Pordic
a
déjà
modifié
la
dénomination
de
la
rue
du
Château
Croc
côté
Pordic,
comme
le
«
Chemin
du
Champ
de
la
butte
».
Ça
pose
des
soucis.
Donc,
par
souci
d’harmonisation,
il
est
proposé de
modifier
la
dénomination
de
la
rue
du
Château
Croc
côté
Binic
en
«
Chemin
du
Champ
de
la
butte
»,
et
ainsi
toute
la
rue
aura
(on
va
dire)
chiffres
impairs
et
chiffres
pairs,
côté
Pordic
et
côté
Binic,
le
même
nom.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
d’urbanisme en
date
du 20
avril
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
les
dénominations
susvisées.
Monsieur
le
Maire
:
Sur
cette
dénomination
de
voies,
est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précisions
?
Je
vous
propose
de
voter
collectivement
cette
délibération.
Vote à l’unanimité Hélène
Lutz
:
Juste
un
point
de
précision,
vous
savez
que
le
Département
a
demandé,
en
échange
de
subventions,
que
l’on
donne
beaucoup
plus
de
noms
de
rues
de
femmes
dans
les
futures
rues,
et
le
Département
a
été
cohérent,
il
vient
de
sortir
un
listing
des
femmes
célèbres
costarmoricaines,
puis
finistériennes,
puis
morbihannaises,
donc
la
totalité
de
la
Bretagne.
On
a
dorénavant
un
listing
qui
va
beaucoup
aider
la
commission
de
l’urbanisme
à
trouver
des
noms.
17
-
Acquisition
des
parcelles
AL
1088
et
1089
Rond-point
du
Tertre
Ruault
Hélène
Lutz
: Ces
parcelles,
qui appartiennent à
Madame
Le
Cornec,
ont
été
grevées
d’un
emplacement
réservé
numéro
14
prévoyant
la
réalisation
d’une
voie
douce
amenant
au
chemin
des
Moulins
situé
plus
à
l’ouest.
Un
plan
de bornage
avait
été réalisé
en
2019.
Aujourd’hui,
la
commune
souhaite
poursuivre
l’acquisition
de
ces
parcelles
situées
rond-point
du
Tertre
Ruault
et
appartenant
toujours
à
Madame
Le
Cornec.
Vu
l’avis
de
la
commission
d’urbanisme en
date
du
20
avril
2023,
il
est
proposé au
Conseil municipal
de
voter
l'acquisition
de
ces
parcelles
à
l’euro
symbolique
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer tous
les
documents
relatifs
à
cette affaire. Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Je
vous
propose de
passer
au
vote
Vote à l’unanimité LE
NL
RE
AE
A
AS
A
D
A
A
A2
AA
1
PA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MAI 2023
1218
-
Appel
à
projets
«
Coup
de
pousse »
auprès
des
associations
de
la
commune
Hélène
Lutz
:
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
transition
écologique
de
la
commune
qui
sera
présentée
au
Conseil
municipal
du
$
juillet,
et
parmi
les
56
actions
imaginées
afin
de
participer
collectivement
à
la
réduction
de
notre
impact
carbone,
figure
notamment
l’encouragement
des
associations
à
participer
à
la
transition.
Il
vous
est
donc
proposé
ce
soir
d’adopter
le
dispositif
«
Coup
de
pousse
»,
qui
consiste
en
une
aide
financière
à
ces
associations.
Pour
être
subventionnable,
un
projet
doit
permettre
de
mieux
maîtriser
ou
de
réduire
l’impact
environnemental
de
l’association
ou
de
l’une
de
ses
activités.
Il
doit
également
faire
l’objet
d’une
dépense
de
l’association.
Cette
aide
ponctuelle,
d’un
montant
maximum
de
1
000
€
par
association,
sera
contenue
dans
une
enveloppe
totale
de
5
000
€.
Cette
enveloppe
a
déjà
été
votée
au
budget
primitif.
Un
comité
de
sélection
(qui
s’est
déjà
réuni)
incluant
des
membres
à
la
fois
de
la
Commission
extramunicipale
(trois
membres),
du
Conseil
municipal
(cinq
élus
de
toutes
les
provenances)
étudiera
les
projets
qui
devront
ne
pas
avoir
été
encore
engagés.
Vous
avez
eu
le
cahier
des
charges
qui
a
été
joint
aux
notes
du
Conseil,
si
vous
vouliez
poser
des
questions
plus importantes.
Vu
l’avis
favorable des
commissions
Environnement
en
date
du
13
avril
2023,
de
la
Vie
associative
en
date
du
27
avril
2023,
des
Finances
en
date
du
28
avril
2023,
considérant
que
les
crédits
correspondants
ont
déjà
été
inscrits,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
dispositif
« Coup
de
pousse
»
et
le
cahier
des
charges
correspondant,
d’autoriser
le
Maire
à
verser
les
subventions
qui
seront
proposées
par
le
comité
de
sélection,
dans
la
limite
de
1
000
€
par
association,
5
000
€
de
budget
annuel,
de
préciser
que
les
lauréats
seront
annoncés
en
Conseil
municipal,
et
de
nommer
les
élus
suivants
en
comité
de
sélection
: Paul
Chauvin,
Hélène
Lutz,
Pierre
Hérissard,
Michel
Avril,
Michel
Léger.
Monsieur
le
Maire
: Merci, Hélène.
Cet
appel à
projets
va
être
diffusé
auprès
de
toutes
les
associations,
et
les
associations
auront
jusqu’au
21
juin
pour
déposer
leurs
projets.
Il
y
a
eu
une
première
réunion
effectivement
du
comité de
sélection
pour
s’accorder
sur
les
critères
et
sur
la
démarche.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
des
questions
sur
cette
délibération
?
La
délibération
n’autorise
pas
le
Maire
à
verser
les
subventions.
La
sélection
sera
présentée
en
Conseil
municipal,
le
5
juillet,
et
c’est
lors
de
ce Conseil
que
l’autorisation
de
verser
les
subventions
sera
proposée.
Madame
Machet
?
Bernadette
Machet
: Je
voulais
simplement
faire
remarquer
que
vous
parlez
de
la
commission
Environnement
qui
a
eu
lieu
le
13
avril.
Moi,
j’ai
trouvé
dommage
qu’il
n’y
ait
que
cinq
élus
pendant
cette
commission
: trois
élus
de
la
majorité,
dont
vous,
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Lutz
et
deux
élus
de
notre groupe.
Voilà,
j’ai
trouvé
cela
un
petit
peu
dommage,
parce
que
c’était
quand
même
la
stratégie
de
transition
écologique
de
la
commune.
Je
pense
que
c’est
quelque chose
qui
vous
tient
à
cœur,
que vous
voulez
porter
et
vu
le
peu
d’élus
de
votre
majorité
à
participer,
on
peut
se
poser
quelques
questions.
C’est
tout.
Et
quand
on
dit
«
avis
favorable
»,
je
pense
qu’il
y
a
eu
beaucoup
de
discussions
entre
nous
ce
jour-là,
et
on
n’a pas
eu
bien sûr
toutes
les
réponses
—
ce
qui
est
tout
à
fait
normal.
On
est
toujours
un
petit
peu
sur
l’expectative.
On
va
quand
même
voter
cet
appel
à
projets.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie.
Bernadette
Machet
: Mais
il
serait
bon quand
même
qu’il
y
ait
plus
d’élus
qui
participent
dans
les
commissions,
parce
que
dire
qu’on
a
un
avis
favorable,
alors
qu’on
n’est
que
cinq
sur
13
(qu’on
devrait
être),
c’est
quand
même
dommage,
et
on
s’aperçoit
que
c’est
dans
toutes
les
commissions que
c’est
comme
ça.
Donc
il
y
a
quand
même
une
participation
qui
doit
être
plus
importante,
il
me
semble.
Monsieur
le
Maire
: C'est-à-dire
qu’on
a
certainement
un
mode
de fonctionnement
qui
fait
que chaque
élu
de
la
majorité
a
l’occasion
de
partager
les
dossiers
et
d’en
faire
part.
Sur
ce
point
précis,
il
est
tellement
engageant
et
important
qu’il
a
fait
l’objet
de
nombreuses
présentations,
dans
différentes
commissions, mais
aussi
en
plénière.
Et
d’ailleurs, lors
de
la
prochaine
plénière qui
va
avoir
lieu
à
la
fin
du
mois,
il
y
aura
une
présentation
GR
A
SO
OR
DO
A
A
A
a
NRA
PL
DE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MAI 2023
13de
nouveau,
mais
cette
fois-ci
avec
la
présentation
du
volet
financier
et
des
moyens
qui
seront
alloués
à
la
mise
en
œuvre
de
cette stratégie
environnementale.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Yannick
Collin
: Quels
sont
les
critères
d’attribution
?
Je
prends l’exemple
de
six
à
sept
associations
qui
ont
fait
un
dossier,
qui sont
proches.
Sur
quels
critères
on
attribuera
cette
somme
?
Monsieur
le
Maire
: Alors,
on
a
déjà
travaillé
en
comité
de
sélection.
Il
y
a
différents
critères.
De
mémoire,
je
dirais
qu’il
y
a
un
critère
qui
va
être
lié
à
la
pérennité
de
cette
action.
Par
exemple,
s’il
s’agit
de
participer
au
financement
et
à
l’acquisition
d’un
matériel
ou
de
consommables
qui
vont
permettre
de
modifier des
pratiques,
c’est
quelque
chose
qui
sera
pris
en
compte.
Après,
il
y
a
aussi
le
fait
que
les
actions
seront
reproductibles,
mais
seront
aussi
à
destination
non
pas
simplement
des
membres
de
l’association,
mais
qu’elles
pourront
être
dupliquées
à
l’extérieur.
Les
impacts
évidemment
sur
l’environnement,
sur
l’énergie.
Voilà.
Il
y
a
différents
critères
qui
ont
été
présentés.
Après,
le
montant
global
de
cette
subvention
est
de
5
000
€.
Il
est
précisé
qu’il
y
aura
1
000
€
maximum
par
projet,
ce
qui
permet
aussi
peut-être
d’avoir
des
petits
montants
qui
pourront
être
alloués
à
des
associations
sur
des
actions
qui
peuvent
paraître
minimes,
mais
qui
auront
un
impact dans
la
durée.
Et
après,
c’est
une
première
proposition,
une
première
année.
On
verra
à
s’adapter
et
à adapter
les
propositions
aux
projets
qui
seront
soumis. Je
vous
propose
de
passer
au
vote
sur
cette
délibération.
Vote
à
l’unanimité
19
-
Enquête
publique
n°
EP
SB23/01
relative
aux
demandes
d’autorisation
d’exploitation
de
culture
marine
—
Avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
:
Vous
vous
rappelez
peut-être
qu’en
2020,
nous
avons
présenté
une
motion
similaire,
s’agissant
d’un
projet
de
renouvellement
dans
un
premier
temps,
puis
d’extension
d’une
culture
de
moules
sur
cordes
qui
est
située
à
la
pointe
de
Pordic,
au
large
de
Binic,
donc
devant
la
plage
de
la
Banche.
C’est
une
concession
de
109
ha,
sur
laquelle
il
y
a aujourd’hui
10
filières
pour
la
production
de
moules.
En
2020-2021,
il
y
a
déjà
eu
une
enquête
publique
qui
était
assortie
d’une
étude
d’impact.
Devant
les
réserves
des
différentes
instances,
tant
professionnelles
que
scientifiques,
le
Préfet
n’avait
pas
autorisé
cette
extension.
Le
requérant a
attaqué
la
décision
au
tribunal
administratif,
et
le
tribunal
administratif
a
enjoint
au
Préfet
de
retirer
ses
arrêtés
et
d’instruire
à
nouveau
ce
dossier,
dans
un
délai
de
six
mois.
La
décision
du
TA
a
été
rendue
publique
au
mois
de
novembre
et
donc
l’instruction
devait
se
faire
avant
la
fin
du mois
de
mai.
Cette
enquête
publique
a
été
présentée
du
5
avril
au
5
mai,
dans
les
mairies
des
communes
littorales
impactées
par
cette
demande.
Et
devant
les
réserves qui
avaient
pu
être
promulguées
à
l’époque,
qui
sont
les
mêmes
aujourd’hui,
à
savoir
l’atteinte
sur
la
ressource
en
plancton
de
la
baie, cette
activité
nous
paraît
menacer
l’équilibre
fragile
de
cet
écosystème,
d’une
part,
et
d’autre
part,
porter
atteinte
sans
aucun
doute
aux
cultures
marines
déjà présentes
dans
la
baie,
en
particulier
les
productions
et
les
cultures
de
moules
de
bouchot
d’Hillion.
D’autre
part,
ce
projet
interpelle
également
VivArmor
et
l’agglomération
en
tant
que
cogérantes
de
la
réserve
naturelle
de
la
baie
de
Saint-
Brieuc,
par
rapport
à
des
sédiments
issus
de
déjections
de
ces
moules,
qui
pourraient
porter
atteinte
au
développement
des
animaux
présents
sur
la
réserve
(qui
n’est
pas
la
réserve
naturelle).
Et
une
réserve
aussi
par
rapport
aux
gisements
de
coquilles
Saint-Jacques.
Donc
il
nous
semblait,
avec
d’autres
communes,
puisqu’on
a
échangé
avec
nos
collègues
des
communes
concernées.
Il
y
a
eu
un
consensus
qui
s’est
fait
autour
de
ça,
on
a
pu
communiquer
dans
la
presse
la
semaine
dernière,
on
a
fait
une
déclaration
commune
avec
les
différents
maires
et
le
vice-président
de
l’agglomération
en charge de
la
réserve
naturelle.
Tous
ces
avis
nous
amènent
à présenter
cette
motion,
et
donc
avec
un
avis
défavorable
pour
l’extension
de
ces
cultures.
RSR
7
AN
NE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MAI 2023
14Je ne sais pas s’il y a des demandes de précision par rapport à cette motion ? Gilbert, tu veux compléter ? Gilbert Bertrand : Pour avoir suivi ce dossier en mairie, j’aimerais déjà dire combien les gens qui sont venus consulter ce dossier ont été surpris de ne pas y trouver de documents. En fait, les documents étaient consultables à la DDTM à
Saint-Brieuc sur rendez-vous, et aucun document n’était en ligne, donc une difficulté d’accès
déjà aux documents. Ensuite, rarement un tel dossier a fait autant consensus contre lui. Malgré le très court temps laissé pour déposer des avis à l’enquête publique, de nombreuses personnes ont fait part de leur refus d’une telle exploitation industrielle dans un patrimoine commun fragile. Des citoyens ont fait des remarques de constatation de terrain, notamment sur le décrochage des moules et leur diffusion, qui est déjà constatée avec les quelques filières en place sur l’ensemble du secteur de Binic—-Étables-sur-Mer. Et sur ce laps de temps, les professionnels de la pêche et de la conchyliculture ont fait des remarques très étayées, la Réserve de la baie également, et plusieurs associations environnementales reconnues ont fourni des éléments très précis. Donc l’ensemble des élus se sont mobilisés pour intervenir via la presse. Donc tous
les avis qu’on a sous
la main,
aujourd’hui, convergent pour dire que ce projet aura des
impacts
considérables sur l’écosystème, sur les espèces marines, sur les activités de pêche traditionnelles ou à pied, sur l’ensemble
des
activités
liées
à
l’économie
de
la pêche,
mais
aussi
sur
le tourisme
local,
avec
un
impact
potentiel sur l’image de la station classée, ainsi que sur l’ensemble des produits de qualité issus de la mer. Valider ce projet serait probablement anéantir l’ensemble des efforts qui ont été faits par les professionnels et les collectivités depuis de nombreuses années. Valider ce projet serait assurément jouer aux apprentis sorciers. Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Nathalie aussi avait souligné les difficultés occasionnées par un parc d’une telle ampleur. Nathalie Mobuchon :
C’est bien plus petit et beaucoup plus égoïste que l’impact environnemental,
c’est un
souci d’accès au port de Binic. Entrer de nuit dans le port de Binic avec une extension... Aujourd’hui, il y a 10 filières et demain on prévoit d’en avoir 120, donc en plein milieu, pour rentrer de nuit dans le port de Binic, ça va être un petit peu compliqué. Je crains qu’il y ait des accidents. Monsieur le Maire : Donc un projet très contesté, vous l’avez compris, pour plein de raisons différentes. Je vous propose de passer au vote sur cette motion. Je vous remercie pour cette unanimité. TRAVAUX-PATRIMOINE 20 - Servitude réseaux électriques au bénéfice d’ENEDIS — rue des Embruns Gilbert Bertrand : Il s’agit d’une régularisation d’une servitude de réseau électrique au bénéfice d’ENEDIS, rue des Embruns à Binic. Il existe une convention sous seing privé signée le 6 août 2009 entre la commune de Binic et la société ENEDIS, qui permet d’utiliser une partie des parcelles cadastrées sur le plan 7 AM numéros 764, 839, 879 en vue d’y installer une ligne électrique souterraine qui est en place aujourd’hui. Cette servitude établit à demeure deux canalisations sur une bande de 50 m de large et 166 m de long. Elle est consentie à titre gratuit. La société ENEDIS sollicite simplement la réitération de cette convention sous une forme authentique et à ses frais, afin qu’elle soit publiée au service de publicité foncière. Vu le Code de l’énergie, les articles L 232-i et L 323-2,
vu le CODE général des collectivités territoriales, vu
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2122-4, il est proposé au Conseil municipal
d’autoriser le Maire à signer ce renouvellement de convention de servitude en la forme
authentique. Monsieur le Maire : Je ne sais pas si cette délibération amène des questions ? On va passer au vote. Vote à l’unanimité LASER RL
8
RCA
A
2
DR
LR
6 PO
PNR
BP
VLC)
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
15ÉCONOMIE-TOURISME 21
- Approbation
des
comptes
et
des
budgets
de
«
BinicÉtables-sur-Mer
Tourisme
»
Laure
Mitnik
:
L’article
R
133-8
du
Code
du
tourisme
dispose
que
les
offices
de
tourisme
constitués
en
établissements
publics
industriels
et
commerciaux
soumettent
pour
approbation
leurs
budgets
et
leurs
comptes
au
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
au
comité
directeur.
Le
comité
directeur
s’était
réuni
le
10
mars,
en
présence
aussi
du
trésorier
public,
et
a
présenté
ses
comptes
et
budgets.
Vous
avez
en
attaché
aussi
le
rapport
d’activité
et
les
budgets.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal d’approuver
les
comptes
2022
et
budgets
2023
de
l’office
de
tourisme
de
Binic-Étables-sur-Mer
tels
que
présentés
en
annexe.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
que
sur
cette
délibération,
il
y
a des
questions,
sachant
qu’un
certain
nombre
d’entre
vous
étaient
présents
au
comité
directeur
?
Yannick
Collin
: Juste
une
question
par
rapport
au
budget
primitif
2023.
Je
vois
une
augmentation
de
près
de
50
%
des catalogues
et
imprimés
par
rapport
à
2022.
Quelle
est
la
justification
?
Monsieur
le
Maire
: Je
te
laisse
répondre,
peut-être,
Laure
?
Laure
Mitnik
: En
2022,
on
avait
eu
la
fermeture
du
bureau
d’information
d’Étables-sur-Mer,
on
a
mis
des
points
pour
remplacer,
puisqu’en
effet,
on
a
fait
le
renouvellement
du
classement
de
la
station
de
tourisme
de
l’ensemble
de
la
commune.
Pour
ce
classement,
le
point
d’information
n’était
pas
aux
normes,
donc
on
a
créé
de
nouveaux
points
d’information
en
mairie,
sur
le
camping
et
aussi
à
la
plage des
Moulins,
et
donc
on
a
fait
éditer
un
plus
grand
nombre
de
magazines. Par
contre,
l’office
de
tourisme
est
en
train
de
réfléchir,
pour
les
années
suivantes,
à
dématérialiser
le
magazine
de
l’office
de
tourisme.
Monsieur
le
Maire
: Il
ÿ
a
eu
aussi
une
distribution
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
du
magazine
de
l’office
de
tourisme
avec
le
magazine
municipal.
Yannick
Collin
: Il
y
avait
déjà
eu
cela
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
ça
a
été
fait
l’année
dernière.
Yannick
Collin
: 50%,
ça
me
paraît
quand
même
très
fort,
et
je
ne
pense
pas
que
vous
aurez
la
prime
«
Coup
de pousse » ! Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
questions
sur
cette
délibération
?
Vote à l’unanimité Monsieur
le
Maire
: Voilà.
L’ordre
du
jour
a
été
épuisé.
Madame
Machet
?
Bernadette
Machet
:
Simplement
une
précision,
justement,
sur
les
renonciations
au
droit
de
préemption.
Je
vois
qu’il
y
a
une
renonciation
de
droit
de préemption
sur
le
terrain situé
16,
rue
de
l’Europe.
Donc
vous
aviez
un
droit
de
préemption
sur
ce
terrain,
si
vous
avez renoncé
?
C’est
le
terrain
du
Centre
départemental
de
voile,
Je
pense,
ou
c’est
autre
chose
?
C’est
marqué
«
base technique
».
Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
raison, c’est
celui-là.
Bernadette
Machet
: Donc
la
commune
avait
la
possibilité
de préempter
sur
ce
terrain,
a
priori,
puisque
vous
avez
une
renonciation
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
sur toutes
les
DIA.
On
n’est
pas
en zone de
préemption,
il
me
semble.
C’est
vrai
qu’on a
été
avisé
et
c’est
le
cas,
on
a
beaucoup
de
DIA,
en
fait,
et
on
n’a pas
toujours
le
droit
de préemption
assorti.
Et
sur
ce
terrain
précisément,
il
est
hors
de
la
zone de
préemption.
RERO
NA
A
PP
ER
RE
EE
MEET]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MAI 2023
16Bernadette
Machet
: Donc
il
ne
devrait
pas
être
sur
le
tableau.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c’est
vrai.
Hélène
Lutz
: Oui,
mais
la
zone
de
préemption
à
Étables-sur-Mer
est
toute
petite.
Monsieur
le
Maire
: C’est
la
zone
urbaine.
Bernadette
Machet
: Les
zones
UY
ne
sont
pas
en
zone
préemptable
?
Hélène
Lutz
: Il
y
a
des
notaires
qui
envoient
malgré
tout.
Bernadette
Machet
: C’est
dommage
qu’il
ait
été
marqué
là.
Monsieur
le
Maire
: On
pourrait
faire
un
tri,
effectivement,
pour
vérifier.
Bernadette
Machet
: Oui,
parce
que
quand
même...
Monsieur
le
Maire
: Là,
il
y
aurait
eu
une
opportunité,
bien
sûr.
Si
ça
avait
été
préemptable,
on
l’aurait
fait.
Bernadette
Machet
:
On
avait
un
projet,
on
pouvait
préempter,
puisqu'on
avait
un
projet,
on
avait
une
entreprise,
enfin
quatre
PME
qui
voulaient
s’installer,
donc
il
y
avait
tous
les
éléments
pour
pouvoir
préempter
si...
Alors,
c’est
dommage
que
ce
soit
présenté
sur
le
tableau,
parce
que
moi, ça
m’a
posé
question.
Hélène
Lutz
: C’est
une
information,
il
faut
un
projet
communal.
Bernadette
Machet
: C’est
communal
quand
même,
c’est
une
aide
à
l’installation
de
PME.
Hélène
Lutz
: Quand
je
vois
les
difficultés
qu’on
va
avoir
sur
les
prochaines
préemptions
qu’on
a,
je
ne
suis
pas
sûre
que
ça
aurait
été
aussi
évident,
mais de
toute
façon,
c’était
hors
de
la
zone,
malheureusement.
Monsieur
le
Maire
: Je
propose
de
conclure
ce
Conseil.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
! Prochain
Conseil,
le
5
juillet.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Secrétaire
de Séance
Président
de
séance
Gilbert
Bertrand
Paul
CHAUVIN Le
RES
EE
R
E]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MAI 2023
17