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Procès Verbal - PV CM 17.01.24 signe
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.01.24 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
TT
r-
BINIC-ETABLES
|
nn
ee
e
mms
CUIR
AAC
muse
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Binic
—
Étables-sur-Mer
17
janvier
2024
à
la
Mairie
d’Étables-sur-Mer
à
18
h
Présents
:
CHAUVIN
Paul,
Maire,
MOBUCHON
Nathalie,
Maire
déléguée,
BERTRAND
Gilbert,
Maire
délégué,
MITNIK
Laure,
BEZELY
Olivier,
LUTZ
Hélène,
TREUSSARD
Jean-Michel,
CHORIN
Aurélia,
LEBRUN
Kévin,
Adjoints,
BELLEIN-GALLO
Dominique,
PENVEN
Christine,
MICHELET
Guy,
DONNET
Alain,
COLLIN
Yannick,
PANDOLFO
Chantal,
LECH’VIEN
Catherine,
NAFFRECHOUX
Yannick,
MEUNIER
Myriam,
BOUE
Jean-François,
MACHET
Bernadette,
AVRIL
Michel,
LARUPT
Erwann,
LEGER
Michel,
ESCANDE
Bernard,
VIDEMENT
Sylvie,
Conseillers
Municipaux.
Absents
et
représentés
:
ROUSSEAU
Gilles
(pouvoir
à
MICHELET
Guy),
WERNER
Élisabeth
(pouvoir
à
TREUSSARD
Jean-Michel),
LE
RAY
Marie-Françoise
(pouvoir
à
PENVEN
Christine),
SÉGUR
Aude
(pouvoir
à
CHAUVIN
Paul),
BARBIER-CUEIL
Guillaume
(pouvoir
à
MACHET
Bernadette),
DARCHE
Patrice
(pouvoir
à
LARUPT
Erwann),
QUERRÉ
Sophie
(pouvoir
à
AVRIL
Michel).
Absents
: LE
GUERN
François.
Secrétaire
de
séance
: Alain
DONNET
Secrétaires
auxiliaires
: THÉBAULT
Yann
DGS,
JAOUEN
Emmanuelle
DGSA
—
Mairie
de
Binic
—
Étables-sur-
Mer Ordre du jour : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
e
_01— Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2023
e
_02—
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
e
_03—
Subvention
2024
à
l'office
de
tourisme
de
Binic-Étables-sur-Mer
e
_04—
Subventions
2024
aux
associations
e
_05— Convention pour le réseau « Les Médiathèques de la Baie »
e
_06— Rapport
2021-2023
de
la
commission
communale
sur
l'accessibilité
e
_07—
Modification
simplifiée
n°
2
du
PLU-
Avis
du
conseil
municipal
e
_08—
Dénomination
de
rues
e
_09—
Acquisition
d’une
parcelle,
rue
des
Étoiles
e
_10—
Acquisition
de
parcelles,
rue
du
Caruhel
e
_11—
Régularisation
d’une
parcelle,
Chemin
de
la
Corniche
+
_12—
Acquisition
des
parcelles
ZH
0012
et
ZH 0013
—
précision
sur
la
prise
en
charge des
frais
d'acte
e
_13— Convention de
servitudes
avec
ENEDIS
—
Rue
de
Coubertin
°
_14—
Demande
autorisation
au
CD
22 pour
travaux
de
création
d’une
voie
douce
le
long
de
la
RD
786
et
demandes
de
subventions
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
1°
_15—
Éclairage
public
—
Rénovation
de 113
lanternes
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
°
_16—
Éclairage
public
—
Rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
la
Vigie
INFORMATION DU MAIRE
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
e
Renonciation
au
droit
de
préemption
sur
les
DIA
Agenda
kKkXX
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Par respect pour ceux qui sont à l’heure, on va démarrer. Le secrétaire de séance est Alain
Donnet, et je vais te demander, Alain,
s’il te
plaît,
de
bien vouloir faire
l'appel. Monsieur
le
Maire :
Merci,
Alain !
Donc sans
plus attendre,
on va
pouvoir entamer l’ordre du jour de
ce
Conseil, un peu chargé. INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01— Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 Monsieur le Maire : Le premier point consiste en l'approbation du procès-verbal du Conseil du 13 décembre 2023, que vous avez reçu. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ? On
va
donc
passer
au
vote.
Le PV est donc approuvé 02— Débat d'orientation budgétaire 2024 Monsieur le Maire : Le deuxième point, qui va durer un peu plus longtemps, concerne le débat d'orientation budgétaire, qui sera présenté par Nathalie Mobuchon. Nathalie
Mobuchon
:
Bonsoir
à
tous.
Avant
de
commencer,
je
tenais
à
présenter
mes
vœux
pour
cette
nouvelle année à tous les conseillers que je n’ai pas pu encore rencontrer, et puis surtout, à tousles habitants. J'espère que
l’année 2024 pourra vous apporter surtout la santé, c’est primordial, et puis tout ce que vous
pouvez désirer pour que l’année soit belle et réussie. Le point qui va nous tenir un petit moment : le débat d'orientation budgétaire 2024. Depuis la loi du 6 février 1992,
les communes de
plus
de
3 500 habitants ont
l’obligation
d'organiser un
débat sur les orientations
générales du budget. L'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précise que ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du
budget,
et que ce débat doit avoir lieu sur la
base d’un
rapport, qui
porte sur les orientations budgétaires envisagées, en tenant compte de l’évolution
prévisionnelle
des dépenses et des
recettes,
en
présentant
les engagements pluriannuels (que nous vous
présenterons pour la première fois), et que ce rapport doit contenir des informations relatives à la structure et à la gestion de l’en-cours de la dette. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
2Un
petit
point
sur
le
calendrier.
Ce
DOB
a
été
présenté
en
commission
Finances.
||
est
présenté
ce
soir
en
Conseil
municipal.
Viendra
ensuite
un
arbitrage
en
groupes
de
travail
et
commissions.
Et
puis,
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
le
21
février,
nous
voterons
les
comptes
administratifs
2023,
et
le
budget
prévisionnel
pour
2024.
Donc
un
rapport
qui
vous
présente
des
données
nationales,
et
ce
qu’elles
impliquent
pour
les
finances
locales.
Ce
rapport
est
présenté
en
deux
parties.
La
première
partie
sur
le
global,
et
la
deuxième
partie
où
nous
rentrerons
dans
des
données
plus
locales.
Sur
le
contexte
national,
le
contexte
économique,
sur
le
plan
national,
en
2023,
se
résume
au
fait
que,
en
dépit
de
multiples
chocs,
tels
que
la
crise
de
l'énergie,
la
poussée
inflationniste,
la
remontée
des
taux
d'intérêt,
l’économie
française
a
plutôt
bien
résisté,
en grande
partie
grâce
au
soutien
public,
au
bouclier
tarifaire
et
à
la
réorientation
des
approvisionnements
de
gaz
en
provenance
de
l’Union
européenne.
Il
se
résume
à
une
augmentation
du
Produit
intérieur
brut
de
0,9
%
(nous
sommes
encore
sur
des
données
estimées),
un
taux
de
chômage
qui
est
situé
un
point
sous
le
niveau
avant
la
crise
sanitaire
de
2019
(nous
sommes
à
7,2
%
au
deuxième
trimestre
2023),
et
une
décélération
de
l'inflation
au
printemps,
estimée
à
5,8
%
sur
l’année,
contre
5,9
%
en
2022
;
et
les
derniers
chiffres
de
l'INSEE
basent
l'inflation
sur
l’ensemble
de
l’année
à
4,9
%.
Concernant
l’état
des
finances
publiques
en
2023,
on
peut
constater
un
déficit
public
total
en
léger
recul,
proche
de
5
%
(4,9
%
en
2023),
une
dette
publique
totale
de
3
013
milliards
en
mars
2023,
ce
qui
correspond
à
environ
112
%
du
Produit
intérieur
brut.
Et
là,
il
est
important
de
préciser
que,
pour
ce
qui
concerne
les
collectivités,
la
dette
des
administrations
publiques
locales
représente
9
%
de
cette
dette
publique
totale.
Donc
on
peut
constater
que
les
collectivités
ne
représentent
qu’une
toute
petite
portion
de
la
dette.
Quelle
est
la
trajectoire
des
finances
publiques
pour
2023-2027
?
Pour
2024,
le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
un
PIB
à
4,4
%,
avec
une
prévision
de
croissance
économique
de
1,4
%,
une
maîtrise
des
dépenses
de
l’État
pour
2024,
et
une
perspective
d'augmentation
contenue,
jusqu’en
2027.
Vous
avez
tous
les
tableaux
qui
pourront
vous
expliquer
plus
précisément
les
choses.
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2024-2027
définit
une
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques,
jusqu’en
2027,
et
les
moyens
qui
permettront
de
l’atteindre.
Dans
un
contexte
de
sortie
de
crise
économique,
elle
prévoit
un
retour
du
déficit
public
sous
la
barre
des
3
%
du
Produit
intérieur
brut
d'ici
2027.
La
loi
indique
également que
les
collectivités
territoriales
devront
contribuer
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public,
et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique,
selon
des
modalités concrètes
qui
sont
en
cours
d'élaboration.
Donc
nous
ne savons
pas encore
comment
nous,
collectivités
territoriales,
nous
allons
réellement
devoir contribuer
à
cette
réduction
du
déficit
public.
On
est
en
attente
des
décrets
d’application.
Au
niveau
national,
l'objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimé en
pourcentage,
s'établit
tel
que
le
tableau
le
présente
: 4,8
%
pour
2023,
2
%
pour
2024,
1,5
%
pour
2025,
et
1,3
%
en
2026
et
2027.
La
loi
de
Finances
précise
aussi
qu’au
niveau
de
la
planification
écologique,
les
moyens
supplémentaires
alloués
à
la
planification
écologique
progresseront
de
10
milliards
d'euros,
dont
le
Fonds
Vert
de
soutien
aux
collectivités
territoriales,
qui
sera
reconduit
et
renforcé
à
hauteur
de
2,5
milliards
d'euros.
Dans
ce
contexte,
quelle
est
la
situation
financière
du
bloc
communal
(communes,
intercommunalités,
EPCI)
en
2023
?
Des dépenses
de
fonctionnement en augmentation
de
6,8
%.
Des
charges
à
caractère
général
en
augmentation
de
9,5
%.
Des
charges
de
personnel
en
augmentation
de
5,1
%.
Des
intérêts
de
la
dette
en
augmentation
de
16,5
%.
Des
recettes
de fonctionnement en augmentation de
5,2
%.
Des
recettes
fiscales
en
augmentation de
6,4
%.
Et
des
produits
de
services
en augmentation de
5,2
%.
Les finances
locales
sont
donc
contraintes
par
la
forte
augmentation
des
charges
de
personnel,
en
raison
de
plusieurs
décisions
gouvernementales
sur
les
traitements.
Donc
là,
c'est
ce
qui
s’est
passé
pour
2023
:
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
Fonction publique
de
1,5
%
au
1°
janvier 2023.
Vous
vous
souvenez,
on
avait
voté
une
décision
modificative au Conseil de juillet, justement, pour en tenir compte. Il y avait déjà eu 3,5 % d'augmentation PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
3en juillet 2022. À cela s'ajoutent des mesures spécifiques qui ciblent les bas salaires : selon le gouvernement, elles permettraient d'augmenter de 7 %, pour un agent en catégorie C, entre janvier 2023 et janvier 2024. Le versement
possible
avant
fin
2023,
d’une
prime
Pouvoir
d'achat
aux
agents
dont
la
rémunération
est
inférieure à 3 250 € brut. Il faut aussi tenir compte d’une hausse forfaitaire du remboursement de transport collectif,
qui est de
75 % contre 50 % précédemment,
à
compter du
1*’septembre.
La
mise en
œuvre
du
forfait
mobilité
durable.
L'augmentation
des
primes d’assurance
statutaire.
Ça,
c’est
pour ce
qui
est des
charges de personnel.
Les charges à caractère général sont fortement touchées par l'inflation, de par leur
composition :
les charges à caractère général, pour les collectivités, c’est de l’achat d'énergie, de fourniture,
des dépenses d'entretien,
de
réparation,
des contrats
de
prestations de service.
Il faut souligner qu’elles
progressent presque de deux fois plus que l'inflation anticipée. Et les intérêts de la dette marqueraient un net rebond de 21 %.
|
Après cette synthèse sur les augmentations pour 2023, la diapositive suivante présente les nouvelles mesures pour 2024, donc des nouvelles mesures qui vont impacter la
masse salariale.
Premier point, c’est les effets
en année pleine des mesures qui ont été actées en 2023, donc le +1,5 %. Des mesures spécifiques pour les bas salaires, +7 %.
Une
attribution
de cinq
points d’indice supplémentaires à tous
les fonctionnaires,
soit
300 € de plus par agent et par an, au 1°
janvier 2024 — ce qui, en soi, est une bonne chose, puisque le point
d'indice
avait
été
gelé
pendant
suffisamment
longtemps,
et
là,
on
voit
qu’on
récupère
le
retard.
Une
réévaluation
du
taux
de
cotisation
employeur
CNRACL.
Et
puis
une
prise
en
charge
progressive
de
la
prévoyance et santé des agents, le socle minimal de garantie Prévoyance en 2025, puis en 2026, s'agissant des
mutuelles santé.
Ça,
c'est en
discussion. Je
l’ai dit tout à
l’heure,
la
poursuite
du
financement de
la
transition écologique.
Et puis des dépenses potentiellement de nouveau encadrées, puisque le ministre de
l'Économie a
rappelé
la contrainte de maîtrise et la
participation des collectivités au
redressement des
finances publiques. Pour ce qui concerne la fiscalité, elle est moins dynamique, ce qui fait peser une incertitude sur les recettes. On a pu constater un ralentissement de l’évolution des bases, estimé à 3,9 %, soit -3,4 points par rapport à 2023. Une évolution des recettes de TVA autour de 4 %, quand elles étaient de 6 % en 2023 et 9,6 % en 2022, alors
que
ces
recettes
de TVA
représentent
le
quart des
recettes
départementales,
le
tiers des
recettes
intercommunales et plus de la moitié des recettes des Régions.
Une perspective de hausse ciblée avec les
majorations
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Une
hausse
des
recettes
touristiques
attendue
avec les Jeux olympiques de
Paris de
2024.
Nous avons
rencontré
la
Préfecture récemment, on
attend 15 à 20 millions de personnes sur l’ensemble du territoire pour ces Jeux olympiques, et il ne faut pas croire que les gens resteront cantonnés autour des sites, puisque, comme ça va s’étaler dans le temps, c’est sûr
que
notre
région
sera
impactée.
On
est
à
proximité
des
grands
sites
et
les
gens
se
déplaceront
et
viendront
sur
notre
région.
Une
progression
des
financements
ciblés
sur
les
dépenses
de
transition
écologique. Et une stabilité de la dotation générale de fonctionnement. Les mesures du projet de loi de finances intéressant les communes, plus précisément : l'instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu'ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique.
En soi, c'est une mesure qui va plutôt dans le
sens du développement durable et du fait de moins consommer et de
pouvoir rénover, mais c’est encore
quelque
chose
qu'on va
faire
peser sur
les communes,
puisqu’aujourd’hui,
il
n’y
a
pas
de
compensation
prévue pour les collectivités. Une fixation de la dotation globale de fonctionnement à 27,1 milliards d’euros en 2024, ce qui représente une hausse de 222,5 M£ par rapport à 2023, et qui est destinée principalement au financement de la croissance des dotations de péréquation. Avec cette enveloppe supplémentaire, plus de 60 % des communes vont voir leur dotation globale de fonctionnement augmenter en 2024. La mise en place d’une compensation par l’État de 24,7 M€ au profit des communes et intercos qui percevaient
jusqu’à
présent la taxe d’habitation sur les logements vacants, et qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des ER EEE
PP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
4zones
tendues,
devront
abandonner
cette
ressource.
Là,
nous
sommes
vraiment
concernés
: 37
000
€
pour
Binic-Étables-sur-Mer.
Là,
pour
le
coup,
l’État
compense
intégralement.
Une
décision
du
gouvernement
de
rendre
les
aménagements
de
terrains
éligibles
au
fonds
de
compensation
sur
la
TVA.
Un
maintien
du
bouclier
tarifaire
et
de
l’amortisseur
électricité,
qui
permet
de
limiter
la
hausse des
tarifs
réglementés
de
l’électricité.
Une
définition
des
modalités
de
répartition
de
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés
(passeports
et
cartes
_
nationales
d'identité),
dont
l'enveloppe
passe
de
52,4
M€
en
2023
à
100
M€
en
2024,
dans
l'objectif
de
donner
les
moyens
aux
communes
pour
prendre
en
charge
dans
des
délais
maîtrisés
les
demandes
de
passeport
et
de
carte
nationale
d'identité.
C’est
un
sujet
qui
a
fait
débat
les
deux
dernières
années.
Donc
là,
on
voit
que
l'État,
effectivement,
aide
les
collectivités,
pour
qu’il
y
ait
aussi
de
nouveaux
guichets
qui
s'installent
(on
le
voit,
il
y
en
a
eu
à
proximité),
pour
pouvoir
réduire
les
délais et
répondre
au
mieux
à
ce
renouvellement
de
pièces
d'identité.
Une
obligation
pour
les
collectivités
de
plus
3
500
habitants
d'élaborer
un
budget
vert
et
d'identifier
la
part
de
l'endettement
en
faveur
de
la
transition
écologique
dans
une
annexe
budgétaire
dédiée.
Ça,
c'est
une
nouveauté.
Et
vous
avez
sûrement
entendu
parler
de
la
suppression
de
l’allégement
fiscal
de
70
%
pour
les
locations
meublées
saisonnières,
qui a
été
fait
par
erreur
et
qui
est
en
attente
de
rectification.
Donc
cet
allégement
devrait
passer
de
70
à
50
%
dans
les
zones
tendues,
au
lieu
de
30 actuellement. Sur
le
plan
local,
donc
là,
pour
ce
qui
concerne
directement
notre
commune,
l’évolution
des
recettes
de
fonctionnement...
Il
faut préciser
que
les
chiffres
sont
provisoires,
même
s’ils
sont
plutôt
précis
à
ce
stade,
mais
nous
n’en
sommes
encore
qu’à
l’étape
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Une
augmentation
des
recettes
réelles
entre
2022
et
2023
de
1
%.
Par
contre,
une
baisse
de
6
%
des
dotations
et
participations.
On
le
voit
sur
la
diapositive
suivante
: en
orange,
vous
voyez
le
ralentissement
des
dotations.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses
de
fonctionnement,
une
augmentation
des
dépenses
réelles
entre
2022
et
2023
de
8%.
On
constate
une
augmentation
plus
rapide
des
charges
que
des
produits,
ce
qui
est
principalement
dû
à
une
augmentation
des
charges
de
personnel
de
8,5
%,
ce
qui
représente
une
somme
de
345
000
£,
qui
comprend
la
revalorisation
du
point
d'indice,
l’assurance
statutaire,
la
refonte
que
nous,
nous
avons
faite
de
l’IFSE,
la
création
de
postes d’ASVP,
la
prolongation
de
la
mission
Patrimoine,
et
une
année
pleine
pour
le
manager
de
commerce.
C'est
dû
aussi
aux
subventions
et
participations
en
hausse
de
19%,
ce
qui
représente
192
000
£
en
raison
de
l’accord
trouvé
avec
l’OGEC,
donc
103
000
€
de
rattrapage,
plus
les
aides facultatives
que nous avons votées à l’unanimité lors d’un précédent Conseil. Je
voulais
faire
le
focus
sur
une
ligne
particulière
:
on
voit
«
charges
spécifiques,
-57
%
».
Si
ça
pouvait
inquiéter
certains,
c’est
juste
dû
au
changement
de
nomenclature
et
au passage
à
la
M57,
ce
qui
fait
qu’une
partie
des
sommes
qui
étaient
précédemment
dans
ce
chapitre
sont
passées
au
chapitre
65.
Avec
le
graphique
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
on
voit
que
notre
plus
grande dépense,
ce
sont
nos
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour 57
%
en
2023.
Nous
étions
à
52
%
en
2022
et
60%
en
2021,
ça
c'est
pour
ce
qui
est
de
notre
plus
grosse
dépense.
En
jaune,
on
voit
aussi
une
augmentation
des
autres
charges
de
gestion
courante.
La
diapositive
suivante
présente
l’évolution
des
produits
et
des
charges
de
gestion
en
valeur.
Depuis
2020,
on
voit
une
augmentation
des
charges.
Les
produits
sont
en
bleu
(la
courbe
du
haut)
et
les
charges
en
orange.
Donc
+3
%
pour
les
produits,
+8
%
pour
les
charges,
ce
qui
prend
en
compte
une
baisse
de
notre
dotation
rurale de 30 % pour l’année dernière, soit une perte de 55 000 €. L'évolution
des
excédents
cumulés
:
nous
arrivons
en
2023
à
un
solde
global
de
clôture
(c’est-à-dire
le
résultat
cumulé de fonctionnement
plus
le
résultat
cumulé
d'investissement
brut) à
2
873 000
€,
quand
nous
étions l’année dernière
à
3
777
000
€.
Donc
on
constate
une
baisse, c’est
sûr,
mais
c’est très
supérieur
à
ce
qu’il
nous
faut
pour
assurer
les
dépenses
courantes.
Il
nous
faut
en
gros entre
800 000
€
et 1
M€
de fonds de
roulement pour
pouvoir
assumer
ces
dépenses.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
5Sur
la
diapositive
suivante,
on
voit
que
cela
s'explique
par
un
autofinancement en
baisse
de
17
%,
mais
ce
qui
reste
très
élevé.
Une
augmentation
des
investissements.
Une
dette
qui
est
stable
à
1,6
M€.
Un
seul
emprunt
réalisé
pour
300
000
€
sur
l’année
2023.
Donc
un
prélèvement,
comme
on
l’a
vu
sur
la
diapositive
précédente,
sur
le
fonds
de
roulement,
d'environ
900 000
€.
Une
capacité
de
désendettement
pour
la
commune
toujours
très
basse,
0,9
année,
ce
qui
est
plus
de
cinq
fois
supérieur
à
la
moyenne
nationale.
Et
une
nécessité
d'emprunt
plus
forte
en
2024
et
2025,
malgré
les
taux
élevés.
Cette
diapositive
illustre
comment
on
finance
nos
investissements
:
c’est
ce
qu’on
voit
en
vert,
donc
en
puisant
sur
notre
fonds
de
roulement
; en
jaune,
on
voit,
l’année
dernière,
les
cessions
qui
ont
été
réalisées
;
en
rouge,
l'emprunt
qui
a
été
réalisé
; et
en
violet,
on
peut
constater
une
forte
augmentation
des
subventions
que
nous
avons
pu
recevoir,
donc
que
nous
sommes
allés
chercher,
ce
qui
représente
14
%
de
subventions
obtenues
sur
tous
nos
investissements.
Tout
ça
nous
permet
de
constater
qu’en
fait,
la
commune
a
investi
près
de
deux
fois
plus
que
la
moyenne
nationale
en
2023.
Entre
2020
et
2023,
nous avons
réalisé
12
768 000
€
de
dépenses d'équipement
sur
le
budget
principal,
ce
qui
fait
une
moyenne
de
dépenses
d'équipement
de
464
€
par
habitant,
ce
qui
est
61
%
au-dessus
de
la
moyenne
nationale,
et
91
%
au-dessus
pour
l’année
2023,
en
se
comparant
bien
sûr
à
des
communes
qui
font
la
même
taille
que
nous,
des
communes
entre
5
et
10
000
habitants.
Donc
on
le
voit,
un
investissement
de
560
€
par
habitant
(c’est
la
courbe
en
bleu),
et
une
moyenne
qui est
au
niveau
national
de
288
€.
La
situation
financière
provisoire
à
la
fin
de
l’année
2023,
c’est
3,8
M€
d’investissements
réalisés,
ce
qui
représente
53
%
de
réalisation,
quand
on
se
compare
au
budget
prévisionnel
de
l’année
précédente.
Nous
étions
à
35%
de
réalisation,
l’année
dernière.
Donc
53
%
de
réalisation,
c’est
un
bel
effort,
une
belle
évolution.
Et
si
on
prend
en
compte
les
reports,
on
peut
ajouter
1,5
M£,
en
prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser,
ce
qui
représente
du
coup
75
%
d'engagement.
Tout
ça,
ce
sont
les
dépenses
déjà
engagées.
Rapidement
les
plus
importantes
:
la
rénovation
thermique
de
la
salle
des
loisirs,
la
rue
des
Fontaines,
l’espace
France
Services,
quelques
acquisitions
foncières...
Je
ne
vais
pas
rester
trop
sur
cette
diapositive-là,
parce
qu’en
fait,
on
va
le
détailler
après,
dans
notre
plan
pluriannuel d'investissement,
on
reprendra
à
peu
près les mêmes dépenses. Quelles
sont
les
perspectives
d’évolution
de
la
fiscalité
pour
notre
commune
?
Chaque
année,
les
bases
d'imposition
sont
revalorisées
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation.
Cette
évolution
est
de
3,9
%
pour
les
bases
en
2024.
À
cela
s'ajoute
la
dynamique
physique
que
nous
pouvons
estimer
à
0,4
%.
Ce
qui
nous
fait
au
total
+4,3
%
d'augmentation.
Pour
2024,
ce
sera
pour
nous
la
première
année
de majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
donc
une
recette
estimée
de
99000€,
et
une
compensation de
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants,
37
000
€,
ce
qui
fait
140
000
€
de
plus
de
recettes
fiscales,
que
nous
nous
sommes
engagés
à
flécher
vers
de
la
création
de
logements,
puisque, vous le savez, nous sommes en déficit de logements sociaux sur la commune. La
diapositive
suivante
est
un
peu moins
réjouissante
que
la
précédente, puisqu'on
constate
une
baisse
des
dotations
pour
notre
commune.
Nous
ne
sommes
plus
éligibles
à
la
dotation
de
solidarité rurale
cible
depuis
2023,
ce
qui
fait
que
l’année
dernière,
nous
avions
déjà
perdu
86
000
€ ;
pour
2024,
nous
allons
perdre
187
000
€;
pour
2025,
14
000
£ ;
et
13
000
€
pour
2026.
Ce
qui
fait
une
baisse
pour
2024
de
8
%.
Et
le
reversement
du
fonds
de
péréquation
intercommunale
a
baissé
aussi
de
18
000 €
en
2023.
Donc en
2024,
nous
resterons
à
la
même
somme
que
l’année
dernière,
à
146
000
€,
avec
un
espoir
qu’elle
réaugmente
en
2025 et 2026. Les
autres
recettes
pour
la
commune,
en
fonctionnement,
ce
sont
des
produits
de
services
et
du
Domaine.
Avec
la
revalorisation
des
tarifs
décidée au
Conseil
de décembre,
ce sera
+4
%
d'augmentation.
Le
produit
des
loyers qui
prend en
compte
l'indice
de
revalorisation
des
loyers,
+
3,5
%.
Des
droits
de
mutation
qui
nous
ont rapporté
en
2023,
666 000
€.
Nous
prévoyons,
pour 2024,
600 000
€,
ce
qui reste
prudent,
puisque
nous
SEE
AE
EN
PE
SRE
EST
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
6avons
fait
une
moyenne
des
trois
dernières
années,
et
sur
les
trois
dernières
années,
on
peut
constater
que
les
droits
de
mutation
rapportent
à
la
commune
645
000
€.
La
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
là,
c'est
une
moins
bonne
nouvelle
pour
les
finances,
puisque
c’est
une
perte
de
22
%
observée
en
2023,
mais
par
ailleurs,
ça
peut
être
une
bonne
chose,
puisque
ça
veut
dire
que
les
gens
consomment
moins
d'électricité.
Pour
ce
qui
concerne
la
taxe
de
séjour,
là,
ce
sont
de
bons
chiffres
aussi
:
une
bonne
dynamique
de
la
taxe
de
séjour,
une
augmentation
constante.
Une
augmentation
du
tarif
pour
les
non-classés,
qui
a
fait
progresser
les
versements
de 35
000
€
entre
2022
et
2023.
Ce
qui
fait
que
la
taxe
de
séjour
augmente
de
plus
de
20
%
par
an
depuis
trois
ans.
Là,
nous
proposons
de
prévoir
200
000
€,
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes,
puisque
reversés
à
l'Office
de
tourisme.
L'évolution
des
dépenses...
J'avais
une
autre
diapositive
avec
les
prix
du
gaz,
où on
vous
a
fait
un
camembert.
Nos
dépenses
sont
impactées
par
la
hausse
des
prix
du
gaz.
Le
nouveau
marché
avec
le
Syndicat
départemental de
l'énergie,
dont
les
prix
sont
effectifs
au
1”
janvier
2024,
nous
annonce
une
multiplication
par
trois
de
la
facture
de
gaz
pour
2024,
soit
une
dépense
supplémentaire
d'environ
70
000
€.
Et
le
camembert
pour
vous
montrer
quels
sont
nos
bâtiments
les
plus
consommateurs,
et
sur
lesquels
on
travaille,
puisqu'on
va
lancer
un
diagnostic,
justement.
On
voit
que
les
écoles
font
partie
des
gros
consommateurs,
donc
on
va
lancer
un
diagnostic
énergétique
sur
ces
deux
bâtiments.
Et
pour
l’Estran,
c’est
déjà
routé,
avec
une
gestion
technique
aussi
du
chauffage
: une
gestion
à
distance,
une
régulation.
Donc
on
espère
qu’à
la
fin
de
l’année,
en
tout
cas
pour
l’Estran,
les
dépenses
ne
seront
pas
celles
qui
sont
présentées.
Et
pour
les
écoles,
ça
prendra
plus
de
temps,
puisqu'il
faut
d’abord
établir
un
diagnostic,
avant
de
pouvoir
réellement
assurer
les
dépenses,
en
sachant
que,
depuis
l’année
dernière,
justement,
un
gros
travail
a
été
fait
sur
l'extinction
du
chauffage
pendant
les
vacances,
la
baisse
pendant
les
week-ends,
et
que
les
données
de
l’ALEC
aussi
ont
varié
cette
année
par
rapport
aux
préconisations
de
l’année
dernière.
Aujourd’hui,
les
préconisations,
dans
un
bâtiment
qui
n’est
pas
bien
isolé,
c’est
de
ne
plus
laisser
—
je
le
dis,
parce
que
ça
peut
intéresser
les
habitants
qui
nous
écoutent,
pour
savoir
comment
faire
chez
eux
aussi
: si
un
bâtiment
est
mal
isolé,
on
disait
habituellement,
quand
il
est
chauffé
à
l’électrique,
de
garder
une
température
constante
et
d'éviter
de
faire
des
à-coups
de
température
(de
monter
le
chauffage
et
de
le
baisser)
; aujourd’hui, cette
année,
ce
n’est
plus
du
tout
ce
qu'ils
nous
disent,
ils
nous
disent
qu’il
faut
baisser
la
température,
et
quand
on
n’est
pas
là
le
week-end,
il
faut
l’éteindre
et
il
faut remonter...
On
nous
expliquait
avant
que
le
surplus
de
consommation,
si
on
éteignait et
on
rallumait,
était
trop important.
Et
ce
n’est
plus
du
tout
le
cas
aujourd’hui.
Je
crois,
Gilbert,
que
du
coup,
tu
veux
préciser
?
Gilbert
Bertrand
: Juste
pour
dire
qu’on
a
déjà constaté,
là,
puisqu'on
fait
le
point
justement
en
fin
d'année
sur
les
consommations,
qu'on
a
des
baisses
effectives
sur
les
gros
consommateurs.
On
donnera
plus
de
précisions,
mais
on
enregistre
déjà
des
baisses.
Et
il
y
a
vraiment un
suivi
par
les
équipes
techniques
des
bâtiments,
qui
ont
piloté...
Alors
beaucoup
à
la
main.
Et
l’idée,
c’est
de
pouvoir rendre
cela
automatique,
c'est-à-dire
de
pouvoir
commander
à
distance
l’extinction
et
le
démarrage
des
chauffages.
Ce
que
disait
Nathalie sur
la
baisse
drastique
des
consignes
de
température,
ça
vaut spécialement
pour
les
bâtiments
qui
ne
sont pas
très
bien
isolés.
Ceux
qui
sont
bien
isolés,
on
peut
avoir
un
réglage
plus
constant,
mais
pour
les
bâtiments
mal
isolés,
c'est
vrai
qu’il
vaut
mieux
éteindre
carrément,
et
rallumer
au
plus
près
de l’usage. Nathalie
Mobuchon
: On
le
constate,
les
charges
à
caractère
général sont
forcément
impactées
par
l'inflation,
donc
une
stabilité
estimée,
voire
une
baisse
par
contre,
sur
les
dépenses
d'électricité.
L'année
dernière,
on
avait
prévu
une
forte
enveloppe,
400 000
€,
effectivement,
qu’il
s’est
avéré
que
l’on
n’a
pas
utilisée,
mais
il
faut
encore
être
prudents.
Une
hausse
des
tarifs
de
l’eau.
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a
décidé
l’augmentation
de
ses
tarifs
de
6 %.
Une
hausse des
prix
sur
le
carburant.
Le
contexte
international
peut
faire
craindre
une augmentation
des coûts
du
carburant,
de
potentiellement
10
%, ce qui
représente
10
000
€
PES
EE
A
EE
TEE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
7pour
notre
commune.
Et
une
provision
pour
d'éventuels
dégrèvements
sur
la
taxe
d’habitation
des
logements
vacants,
de
10
000
€.
Et
un
point
qu'il
est
important
qu’on
présente
dans
ce
débat,
c’est
l’organisation
de
la
fête
maritime
à
l’Ascension
: un
budget
prévisionnel
de
100
000
€
pour
40
000
€
de
recettes
estimées.
L'heure
n’est
pas
à
la
polémique.
Juste
pour
rappeler
le
contexte,
l’année
dernière,
quand
nous
avons
voté
les
subventions
aux
associations,
nous
avons
demandé
à
toutes
les
associations
de
faire
un
effort.
Nous
avons donc
baissé
les
subventions
de
7,5%,
dans
un
contexte,
en
septembre-octobre,
où
on
nous
annonçait
justement
des
dépenses
d'électricité
et
de
gaz
qui
allaient
exploser.
Nous
avions
demandé
aussi
à
nos
services
de
faire
cette
même
baisse
sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Et
puis
voilà.
Donc
l'association
qui
gérait
cette
fête
a
décidé
de
ne
pas
repartir
en
2023.
Pour
nous,
c’est
une
fête
fondamentale
pour
la
ville.
C’est
une
fête
que
nous
voulons
absolument
sauver.
C’est
une
fête
qui
fait
partie
intégrale
du
patrimoine
maritime.
C’est
une
fête
qui doit
comporter
un
volet
maritime
important,
justement,
pour
faire
revivre
le
passé
morutier
de
la
ville
et
des
villes
alentour
: tous
les
marins
n'étaient
pas
binicais,
il
y
avait
aussi
des
Tagarins,
des
gens
aussi
d’ailleurs,
des paysans
qui
partaient
justement
pêcher
pour
gagner
leur
vie.
Et
il
faut
absolument
que
cette
fête
perdure,
que
notre
passé
soit
mis
en
valeur.
Donc
on
vous
a
détaillé
le
budget.
Je
commencerai
par
le
volet
Sécurité,
où
nous
avons
prévu
une
enveloppe
de 24
000
€
pour
la
sécurité.
C’est
très
contraint.
On
le
sait,
quand
il
y
a
beaucoup
de
monde,
il
faut
effectivement
une
société
de
sécurité,
à
toutes
les
entrées
de
la
fête.
Ça
a
un
coût,
il
faut
l’assurer.
Pour
la
prestation
Volet maritime,
ce
n’est
plus
un
secret
pour personne,
c'est
Le
Grand-Léjon
qui,
historiquement,
s'occupe
du
volet
maritime
de
la
fête,
qui
a
candidaté
pour
organiser.
Donc
nous
avons
une
enveloppe
de
36779€,
qui
va
au-delà
de
l'accueil
des
bateaux
effectivement
:
il
y
a
l'installation
d’un
cabaret
à
l’avant-port,
donc
il
y
a
déjà
la
location
du
matériel
qui
représente
10
000
€
dans
ces
36
779€,
mais
il
y
aura
aussi
des
conférences
qui
seront
organisées
par
le
musée.
Il
y
aura
les
Doris
:
ils
construiront
comme
traditionnellement
un
Doris
pendant
la
fête.
Et
puis Le
Grand-Léjon
a
prévu
aussi
une
animation
musicale
avec
chants
de
marins,
etc.
Et
pour
ce
qui
est
du
côté
en
dehors
du
port,
nous
avons,
pour
les
concerts
et
déambulations,
une
somme
de
30 636
€
avec
une
société
de
Rennes
qui
a
été
retenue,
la
société
SWAP,
qui
assurera
la
prestation.
À
cela
s'ajoutent
diverses
fournitures
et
locations
pour
3
000
€.
Pour
ce
qui
est
des
recettes,
nous
déposerons
des
demandes
de
subventions
au
Département
et
à
la
Région.
Nous
flécherons
une
partie
de
la
baisse
de
la
subvention
à
l'Office
de
tourisme,
nous
flécherons
10
000
€ pour
aider
à
organiser
cette
fête,
puisqu'il
y
a
un
gros
volet
touristique
dans
la
fête.
Nous
avons
prévu
une
recette
pour
les
extensions
de
terrasses,
des
recettes
pour
les
stands
de
restauration.
Donc
là
encore,
les
quatre
grosses
associations
traditionnelles
qui participent
à
la
fête
depuis
20 ou
25
ans
se
sont
portées
candidates
et
ont
toutes
répondu.
Donc
le
foot,
le
rugby,
et
les
écoles
Sainte-
Anne
et
des
Noës.
Nous
prévoyons
une
recette
pour
le
marché
artisanal
de
7
500
€.
Petite
surprise,
il
y
aura
une
grande
roue,
qui
nous
rapportera
2
500
€.
Nous
prévoyons
peut-être
du
merchandising
via l’Office
de
tourisme.
Donc
là,
on
a
mis
une
petite...
J'espère
que
ça
nous
rapportera
vraiment
plus
de
2
000
€...
Ce
qui
arrive
à
un
total
de
recettes
de
40
000
€.
Donc
100
000
£ de
dépenses,
moins
40
000
€
de
recettes,
nous
arrivons
à
60
000
£,
en
sachant
que
Le
Grand-Léjon
candidate
pour
faire
une
fête
une
année
sur
deux,
ce
qui
lui
permettrait.
Ça
a
toujours été
problématique,
puisqu’au
même
moment,
les
années
impaires,
il
y
a
une
autre
fête
maritime
dans
le
Golfe
du
Morbihan,
et
du
coup,
c’est
toujours
difficile,
pour
les
années
impaires,
de
faire
venir
les
bateaux.
Donc
ce
qui
représente
30
000
€
par
an.
Là,
nous
avons
été
très
prudents,
puisque
à
cela
s'ajoute
—
c’est
en
cours
de
travail
—
une
recherche
de
mécénats,
qui,
nous
l’espérons,
nous
aidera
à
gonfler ces
recettes. Je
pense
qu’il
y
a
beaucoup
de
partenaires
qui
seront
volontaires
pour
soutenir
et
faire
en
sorte
que
cette
fête
ait
lieu
au
week-end
de
l’Ascension
en
2024.
Nous
avons
d’ailleurs
prévu,
en
plénière
du
Conseil
municipal,
le
31 janvier
prochain,
de
discuter
plus
précisément
de
l’organisation.
Donc
ce
sera
présenté
encore
plus
en
détail
aux
conseillers
municipaux
lors
de
la
plénière
du
31
janvier.
Monsieur
le
Maire
: On
fait
une
pause,
je
vois
que
Michel Léger
demande
la
parole.
LA
5
A
EG
A
HA
LAN
DRE
AURAS
LE
DIN
PS
EE
A
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
8Michel
Léger
: C’est
juste
sur
ce
point-là,
et
sans
entrer
dans
la
polémique,
puisque
je
sais
qu’il
ya
polémique.
Je
voulais
savoir,
pour
pouvoir
comprendre
et
comparer,
combien
de
subvention
a
été
proposé
à
l’association
l’année
dernière.
Monsieur
le
Maire
: On
avait
voté,
en
Conseil
municipal
de
l’année
dernière,
une
subvention
de
15
800
€.
La
subvention
2022
était
de
17
100
€,
et,
comme
disait
Nathalie,
on
s'était
fixé
comme
objectif
de
baisser
de
2,5
%,
donc
ça
nous
amenaiït
un
total
de
subventions
votées
pour
l'événement
qui
n’a
pas
eu
lieu
de 15
800
€.
J'en
profite
juste
pour
rappeler
que
ce
budget
est
un
budget
qui
n’est
pas
définitif.
Il
est
en construction
évidemment,
mais
je
peux
dire
que,
sur
les
dépenses,
on
a
une
vision
assez
correcte
du
poste
de
dépenses,
puisqu'on
est
passé
par
des
appels
d'offres
et
on
a
attribué
des marchés.
Donc
les
sommes
qui
sont
indiquées
ici
correspondent
aux
marchés.
Il
reste
un
marché
en
cours
concernant
la
sécurité.
On
doit
réunir
une
commission
pour
l’attribuer.
On
a
plusieurs
offres,
mais
on
sera
dans
ces
niveaux-là.
Par
contre,
comme
le
disait
Nathalie,
concernant
les
recettes,
c’est
vraiment
à
minima
: on
a
bon
espoir
de
gonfler
ces
recettes,
donc
avec un
reste
à
charge
pour
la
commune
qui
sera
d'autant
moins
important.
15
820
€,
effectivement,
c'est
la
subvention,
plus
toute
la
participation
sur
les
conventions
Gendarmerie,
sur
l’achat
de
matériel...
Nathalie
Mobuchon
: Et
on
s’est
engagé
à
prendre
en
charge
la
moitié
de
la
location
du
barnum.
Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait.
Donc
il
y
avait
aussi
un
engagement
de
la
municipalité
pour
l'édition
2023,
de
prendre
en
charge
la
moitié
de
la
location
du
barnum
destiné
à
recevoir
l’exposition,
pour
un
montant
de
10
000
€
au
total,
et
la
mairie
s'était
engagée
à
participer
pour
5
000
€.
D'ici
la
réunion
plénière
du
31
janvier,
on
aura
plus
de
données,
puisqu'il
y
a
un
certain
nombre
de
rendez-
vous
de
prévus,
et
je
pense
qu’on
pourra
affiner
ce
budget
et
donner
plus
d'éléments
vérifiés
avec
certitude.
Yannick
Collin
: Je
comprends
qu’on
veuille
garder
l'événement
et
c’est
important. Par
contre,
mettre...
Parce
que
là,
aujourd’hui,
au vu
de
ce
document,
on
met
70
000
€
d’argent
public,
en
2023.
Monsieur
le
Maire
: 60.
Yannick
Collin
:
70.
Les
10
000
€
qui
viennent
de
l'Office
de
tourisme,
c’est
de
l’argent
public,
c’est
un
reversement
de
l'Office
de
tourisme
à
la
collectivité.
En
fait,
on
va
baisser
la
subvention
de
l'Office
de
tourisme
—
ce
qui
est
normal,
d’ailleurs
—,
mais
ça
reste
de
l’argent
du
budget
communal.
Monsieur
le
Maire
: Qu’on
aurait
pu
utiliser
à
autre
chose,
tu
veux
dire
?
Yannick
Collin
: Oui,
comme
les
60
000
€
aussi.
En
fait,
on
met
70
000
€
d’argent
public
dans
la
fête.
On
peut
se
poser
la
question
sur
l'intérêt.
Autant,
je
le
comprends,
l'événement
est
important
pour
la
commune.
Maintenant,
je
pense
qu'il
va
falloir
faire
des
efforts
sur
les
recettes,
pour
ne
pas
avoir
ce
delta.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
tu
as
raison
pour
les
recettes,
bien sûr
on
y
travaille.
Et
je
rappelle
quand
même
que
c'est
60
000
€
ou
70
000€
(de
la
manière
dont
tu
comptes),
mais
une
fois
tous
les
deux
ans.
Donc
effectivement,
ça
pèse
sur
le
budget
2024,
mais
il
n’y
aura pas
d'édition
2025.
Yannick
Collin
: Et
surtout, ça
va
demander
un
travail
supplémentaire des
services
techniques.
L'association,
avant,
avait
un
nombre
de
bénévoles
important.
Il
faut
voir
que
ce
nombre
de
bénévoles... Le
travail
qui
était
fait
par
les
bénévoles
en
amont
sera
compensé
par
les
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
: Non,
on
a
un
certain
nombre
d'associations
qui
travaillent
avec
nous
dans
la
préparation
et
qui
vont
amener
un
nombre
de bénévoles
important.
A
A
EL
CL
OA
AD
ie
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
9Après,
voilà,
on
est
sur
l'édition
2024.
Après,
comme
on
l’a
dit,
on
n’a
pas
vocation
sur
la
durée
à
porter
la
fête
en
régie,
sur
le
budget
de
la
commune,
on
verra
comment
évolueront
les
choses,
mais
je
pense
qu'il
y
aura
une
association
qui
pourra
prendre
la
suite,
comme
ça
s’est
déjà
passé.
Je
crois
que
l'important
pour
2024,
comme
l'a
dit
Nathalie,
c’est
qu’il
faut
vraiment
que
cette
fête
ait
lieu.
Et
on
fait
tout
pour
que
ce
soit
une
belle
fête
et
que
ça
puisse
faire
travailler
tous
nos
commerçants,
et
puis
pérenniser
aussi
la
notoriété
de
Binic
et
puis
l’activité
touristique.
Nathalie
Mobuchon
: On
espère
effectivement
que
ce
sera
une
situation
transitoire.
Ce
n’est
pas
la
première
fois
que
la
Ville
reprend
l’organisation
de
cette
fête.
Yannick
Collin
: Pas
du
tout
dans
le
même
contexte,
parce
que
j'y
étais.
C'était
en
2001,
mais
ce
n’était
pas
du tout le même contexte. Nathalie
Mobuchon:
On
poursuit
?
Toujours
pour
les
dépenses,
pour
2024,
les
perspectives
sur
les
subventions
et
les
participations.
Le
nouveau
forfait
scolaire
(c'est-à-dire
le
forfait
scolaire
Commune
nouvelle)
est
estimé
à
255
000
€,
pour
Sainte-Anne
et
les
Noës,
plus
la
subvention
facultative
repas
et
périscolaire,
estimée
à
67
000
€
pour
l’'OGEC
Sainte-Anne.
Un
travail
sur
une
nouvelle
convention
avec
l'OGEC
des
Noës
devra
avoir
lieu
au
cours
de
l’année,
pour
l'application
du
forfait
Commune
nouvelle,
avec,
on
l’espère,
une
application
au
1*"
septembre
pour
paiement
en
janvier
2025,
puisque,
aujourd’hui,
le
forfait
de
l’école
des
Noës
est
toujours
basé
sur
les
dépenses
de
l’école
publique
de
la
Vigie,
et
il
nous
faut
du
coup
réaliser
le
travail
avec
les
Noës,
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
fait
avec
Sainte-Anne,
pour
tenir
compte
de
la
commune
nouvelle
et
faire
en
sorte
que
nous
mettions
et
Jacquard
et
la
Vigie
dans
la
constitution
de
ce
forfait.
Des
subventions
aux
différents
budgets
annexes
qui
sont
stables.
Donc
40
000€
pour
l’espace
France
Services
et
40
000
€
pour
le
cinéma
Le
Korrigan.
Une
baisse
de
la
subvention
versée
à
l'Office
de
tourisme,
de
32
500
€,
pour
prendre
en
compte
le
transfert
de
la
gestion
des
animations
Place
aux
Mômes.
C'est
l'Office
de
tourisme
qui
s’occupait
de
Place
aux
Mômes
et
ça
faisait
déjà
deux
ans,
je
pense,
qu’en
comité
directeur,
ils
nous
disaient
qu'ils
préféreraient
que
ce
soit
la
commune
qui
le
porte.
Donc
il
est
logique
que,
si
on
prend
l’organisation,
on
prenne
la
somme
qui
était
allouée,
en
prenant
en
compte
effectivement
le
personnel
nécessaire
pour
accueillir
les
artistes,
donc
12
500
€.
Des
travaux
qui
seront
à
entreprendre
sur
le
local.
Donc
la
réfection
de
la
façade
à
l'extérieur,
le
rose
a
vieilli
un
peu
vite.
Et
puis
surtout
en
tenant
compte
aussi
de
la
dynamique
de
la
taxe
de
séjour
et
de
l’important
excédent
reporté
que
compte
l’Office
de
tourisme.
Et
la
contribution
au
financement
des
festivités
et
animations
pour
la
commune,
donc
10
000
€.
Une
maîtrise
de
l'enveloppe
des subventions
aux
associations
: 152
330
€.
Une
aide
aux médecins
en
année
pleine
(c'était
six
mois en
2023,
et
10
000
€),
donc
2024,
une
année
pleine,
ça
fera
22
500 €
sur
l’année.
Pour
ce
qui
concerne
les
recettes,
une
évolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
projetée
à
+3,7 %,
par
rapport
à
2023.
Une
évolution
des
dépenses
qui
est
projetée
à
-1
%
par rapport
au budget
de 2023.
Les
investissements
majeurs
envisagés
pour
2024,
au
total
6,7
ME,
en grande
partie,
une
grosse
somme
pour
l'optimisation
énergétique,
le
programme
de
voirie,
les
achats
de
véhicules
(le
renouvellement,
ce
qui
est
classique),
la
fin
de
la
salle
des
loisirs,
l’espace
France
Services,
la
rue
des
Fontaines,
l'aménagement
du
secteur Poste
à
Binic,
la
valorisation
du
patrimoine
maritime,
la
pataugeoire
et
les
marches
de
la
piscine,
du
mobilier
urbain
et
de
la
sécurité,
l'extension
du
bâtiment
de
l’Estran
pour
une
zone
de
stockage,
la
construction
d'archives
municipales,
des
centrales
photovoltaïques.
Tout
ceci
sera
développé
dans
les
diapositives suivantes,
concernant
le
plan pluriannuel d'investissement.
Ce
qui se
résume
dans
les
dépenses
d'équipement,
présenté
sous
forme
de
camembert
:
5
265
000
€
de
nouveaux
investissements
prévus en
2024, auxquels
il
faut ajouter
1
464 000 € de
restes
à réaliser
des travaux
qui
ont
été
engagés
déjà
en
2023.
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
10Donc
un
équilibre
budgétaire
qui
implique,
selon
les
estimations
à
ce
jour,
une
prévision
d'emprunt
de
1
162
000
€.
Et
à
noter,
bien
sûr,
que
les
décisions
sont
en
attente
pour
les
demandes
de
subventions
DSIL
et
DETR,
donc
on
ne
les
a
pas
prévues
dans
les
recettes,
puisque,
aujourd’hui,
on
n’a
pas
d’assurance
sur
les
demandes
que
l’on
a
pu
faire,
on
attend
les
retours.
On
voit
que
58
%
de
ces
dépenses
sont
autofinancées,
12
%
viennent
du
reversement
de
la
TVA,
2
%
de
la
taxe
d'aménagement,
12
%
de
subventions
et
16
%
par
l'emprunt. Alors,
un
travail
qui
nous
a
tenus
un
certain
temps,
c’est
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
donc
le
PP1
2024-2026,
un
travail
qui
est
en
principe
obligatoire,
que
l’on
doit
présenter
à
chaque
mandat,
depuis
la
loi
«
NOTRE
2015
»,
et
qui
doit
être
actualisé.
Un
travail
de
longue
haleine,
puisque
c’est
quelque
chose
qui
n’avait
jamais
été
fait.
Donc
nous
avons
listé
tous
les
investissements
que
nous
souhaiterions
faire
d’ici
2026.
Dans
un
monde
idéal,
nous
voulons
réaliser
19,7
M€
d'investissement.
Ces
19,7
M€
d'investissement
rentrent
dans
une
prospective
financière
avec
des
ratios
acceptables,
et
ce
sont
bien sûr
des
projets
qui
sont
tenables. Qu'est-ce
que
nous
avons
mis
dans
ce
plan
pluriannuel
d’investissement
?
Une
extension
du
bâtiment
des
services
techniques
municipaux.
On
le
sait,
le
bâtiment
actuel
est
trop
petit
pour
recevoir
tout
le
personnel.
C’est indispensable pour travailler dans de bonnes conditions. Donc ça, ça représente effectivement un gros investissement,
3,5
M€.
Une
poursuite
dans
les
acquisitions
de
véhicules
(véhicules
légers
et
engins
pour
les
services
techniques),
863
000
€.
Des
aménagements
urbains
: pour
la
période
2024-2026,
1
650
000
£
pour
les
traversées
de
Binic,
1352
000
€
pour
le
programme
de
voirie,
341
000
€
pour
terminer
la
rue
des
Fontaines.
249
000
€ pour
terminer
le
boulevard
Legris.
Une
ligne
sur
la
transition
écologique
et
les
espaces
naturels,
donc
775
000
€
pour
l'optimisation
énergétique,
572
000
€
pour
les
risques
naturels et
l’érosion
(donc ce qui concerne la plage de l’avant-port et la rue de l’Ic), 427 000 € pour les centrales photovoltaïques, 6 000
€ pour
les
véhicules
légers
et
les
engins.
Pour
ce
qui
est
de
l’Enfance-Jeunesse,
le
projet
qui
nous
tient
à
cœur (je
pense qu'il est partagé de toute façon
par l’ensemble des conseillers municipaux)
: la création
d'une
cuisine
centrale,
donc
1
512
000
€,
la
création
d’une
maison
d’assistantes
maternelles
à
la
Vigie
pour
80
000
€.
On
le sait,
les
assistantes
maternelles,
c’est
une
profession
avec
un
âge,
je
vais
dire,
avancé,
avec
beaucoup de départs en
retraite
prévus, et si on
ne fait rien
pour accueillir correctement des assistantes
maternelles, la situation sera difficile pour les parents.
Donc en soi, c’est une petite dépense pour un beau
projet. Et il y aura des rentrées de loyers derrière, et des aides effectivement, des subventions de la CAF qui sont
attendues.
Pour
ce
qui
concerne
le
logement,
le
foncier
et
l’urbanisme,
720 000
€
d’acquisitions
foncières et immobilières, 465 000 € d’aide au logement social, 234 000 € pour l'aménagement du secteur de la Poste à Binic. Vous l’avez sans doute vu, les travaux ont commencé
:
il s’agit de déplacer le poste de gaz
et de réhabiliter la conduite surtout
;
il y avait urgence
; c'était une question de sécurité. Donc, tant qu’à le
refaire, autant le déplacer, puisqu'il était en plein milieu d’un projet d'aménagement potentiel. Pour ce qui est de
la
culture et des festivités,
503 000
€
pour le bâtiment de
l’Estran.
Là
aussi, c’est une question de
.
Sécurité. C’est la commission de sécurité qui exige de meilleures conditions pour le stockage. 476 000 € pour terminer la salle des loisirs à Étables-sur-Mer. 202 000 € pour la valorisation du patrimoine maritime. Pour ce qui concerne le sport, le tourisme et les commerces, 410 000 £ pour la pataugeoire et les marches de la piscine sur la plage de la Banche, 136 000 € pour les divers équipements sportifs. Pour les services municipaux et
l'administration,
380 000€
pour
terminer
l’espace
France
Services,
130000€
pour
les
archives
municipales.
Encore aujourd’hui,
nos archives sont éparpillées.
Il
n’y a
pas,
ici,
dans la
nouvelle mairie, de
local prévu pour les archives, donc pour pouvoir avancer sur certains dossiers, il nous faut en classer d’autres et les
ranger.
Il y a
un gros travail
qui
a
été effectué,
avec
une mission
avec
le
Centre
de gestion
pour se
débarrasser d’archives qui
nous encombraient et qui
n'étaient plus
utiles. Ça,
c’est une
ligne qu’il faudra
prévoir régulièrement. Je ne comprends pas pourquoi ce n’était pas fait jusque-là, ça ne sert à rien de garder des papiers qui ne servent plus. Et puis, dans les autres dépenses, 4 411 000 €. Ce qui nous fait un total, je l'ai dit, de 19 627 000 €. RE
ET
RP
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
11Selon
les
hypothèses
de
cette
prospective
financière,
si
la
commune
réalise
ces
19,7
M€
d'investissements
recensés
dans
ce
projet
pluriannuel
d'investissement
entre
2024
et
2026,
la
situation
financière
en
2029
serait
la
suivante
:
une
épargne
brute
de
1,2
M€
contre
1,8
M€
en
2023.
Une
épargne
nette
de
940 000
€
contre
1,5
M€
en
2023.
Une
capacité
de
désendettement
de
6,1
années.
Un
recours
à
l'emprunt
pour
un
total
de
6,3
ME
d'ici
la
fin
du
mandat.
Et
un
en-cours
de
la
dette
de
7,6
M£
à
fin
2029.
Gilbert
Bertrand
: Juste
pour
retracer
un
peu
la
genèse
de
ce
PPI,
puisque
c’est
la
première
fois
que
c’est
présenté
(comme
l’a
dit
Nathalie
Mobuchon),
je
voulais
juste
dire
que
ça
ne
sort
pas
comme
ça,
en
deux
semaines
de
travail.
En
fait,
c’est
un
travail
qui
a
commencé
il
y
a
plus
d’un
an
et
demi,
et
qui
a
nécessité
beaucoup
d’allers-retours,
entre
les
élus,
présenté
au
groupe
des
élus
aussi
et
surtout
des
services.
Donc
je
voulais
surtout
remercier
les
services
aussi,
pour
tout
le
travail
qui
est
en
amont,
puisqu'il
y
a
un
travail
administratif,
mais
aussi
technique.
Notre
nouvelle
directrice
des
services
techniques
nous
a
bien
aidés,
quand
elle
est
arrivée,
pour
nous
éclairer
un
peu
pour
refaire
notre
tableau.
Et
au-delà
des
chiffres,
ce
n’est
pas
forcément
ce
qui
va
être
fait,
mais
ce
qui
est
important,
c’est
d’avoir
l’outil
: c’est
l’outil
qui
permet
ce
travail
de
projection,
qui
est
vraiment un
outil
utile
pour
une
gestion
communale
des
investissements.
Il
y
a
des
chiffres,
mais
en
parallèle,
il
faut
bien
voir
aussi
la
charge
de
travail
pour
nos
services.
On
a
parlé
tout
à
l'heure
de
travaux
qui
sont
bien au-delà
de
ce
que
fait
une
commune
de
notre
taille.
Ça
suppose,
derrière,
beaucoup
de
travail
de
suivi
par
nos
équipes,
qui
sont
aujourd’hui
plutôt
bien
adaptées,
bien
dimensionnées.
Donc
je
voulais
remercier tous
ceux
qui
ont
participé
à
ce
travail.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Gilbert.
Peut-être,
avant
de
passer
aux
budgets
annexes,
répondre
à
quelques
questions,
s’il
y
en
a
?
Madame
Machet
?
Madame Machet : C'est une question... C’est bien, merci pour la lecture de tout ça, c’est très bien, et pour le travail
qui a
été
fait.
C'est
beaucoup
de
chiffres.
Moi,
je
voudrais
revenir
quand
même
sur
un
point
important,
que
je
n'avais
même
pas
lu,
d’ailleurs,
mais
comme
vous en
avez
parlé,
c’est
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(c'est
dans
la
première
page),
qui
va
nous
contraindre
à
n’augmenter
nos
dépenses
de
fonctionnement
que
de
2
%.
Je
m'’interroge.
On
a
déjà
connu
ce
problème,
cette
obligation,
à
partir
de
2017,
où
on
n'était
autorisé
à
augmenter
ces
dépenses
que
de
3
%,
et
je
crois
que
nous
avions
fait
en
sorte
que
les
dépenses
réelles
n’augmentent
que
de
3
%,
mais
aujourd’hui,
quand
je
constate
l’évolution
de
ces
dépenses
réelles sur
notre
commune,
qui
oscille entre
7 et
8%
par an
depuis 2020-2021, je
m'étonne...
J'aurais
aimé
avoir
justement
les
explications et
les
objectifs
pour
diminuer
et
arriver
à
2
%,
tel
que
la
loi
de
finances,
de
programmation,
nous
le
définit.
Alors,
vous
avez
fait
une
pirouette,
c'était
un
peu
bizarre
: vous
avez
parlé
des
perspectives
financières
de
fonctionnement
avec
une
projection
2023.
C’est
là
que
j'ai
vu
que
les
variations
sur
les
dépenses
réelles
entre
2022 et 2023 sont de 8 %, donc quand même assez importantes. Et après, vous nous dites « la variation sera de
-1,2 % »,
mais
là,
on
ne
parle
pas de
la
même
assiette.
Quand
on
parle de
loi
de
programmation
des
finances
publiques,
on
travaille
sur
des
dépenses
réelles
et
non
pas
sur
des
budgets.
Or,
comment
voulez-
vous prévoir ? Bien sûr, on peut faire diminuer un budget, c’est très facile de faire diminuer un budget, on n’a
pas de
problème
là-dessus.
Par contre,
quand
on
est dans le vrai
et quand
on
est dans les dépenses
réelles,
là,
ça
devient
plus inquiétant.
Donc
là,
dans
votre rapport
d'orientation
budgétaire, parce
que
pour
moi
c’est
un
rapport,
j'aurais
aimé
simplement
savoir
quelles
étaient
les
diminutions
de
dépenses
qui
permettraient de remplir ce que veut la loi de programmation des finances. Ça, c’est un premier point. Et le deuxième point, c’est vrai que vous avez fait un PPI, il vaut ce qu’il vaut. Moi, je suis étonnée aussi par les chiffres que l’on me présente, à savoir, entre 2024 et 2026, un total d'investissement de 19 627 000 €, ce qui
représente des
dépenses pour un an de
6,5
M€.
6,5
ME,
est-ce
que
c’est
tenable
pour
notre
commune,
dans
la
mesure où, depuis 2020 et 2023, vous
n’avez fait que,
par rapport à
ce
chiffre de 6,542 ME,
une
moyenne de 3 M€ de dépenses d'investissement ? On s'aperçoit que vous avez mis des chiffres. Il y a certains PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
12chiffres
d’ailleurs
qui
m'ont
un
peu
étonnée,
mais
bon,
on
a
au
moins
le
chiffre
des
services
publics,
3,5
M€
quand
même,
qui
est
une
somme
très
importante.
Revient
aussi
à
la
surface
la
traversée
de
Binic
pour
1,650
ME
:
là,
on
ne
sait
pas pourquoi.
Et
d’autres
comme
la
création
de
la
cuisine centrale.
Le
total
serait
de
1,500
M€.
Ça,
c'est
les
plus
gros
postes
qui
sont
intéressants,
mais
donc
cette
dépense
de
19,627
M€,
pour
moi,
est
irréelle,
même
si
vous
avez
dit
que
c'était
peut-être
ce
que
vous
vouliez
faire,
mais
ce
sera
difficilement
faisable.
Et
si
on
arrive
à
ça,
on
voit
que
vous
partez
sur
un
emprunt
quand
même
très
important.
Il
est
chiffré
à
7
ME,
etc.
Je
veux
bien.
Derrière,
il
y
aura
aussi
des
charges
d'intérêt
de
la
dette
qui
vont
augmenter.
J'ai
vu
que
vous
les
aviez
chiffrées,
mais
pour
moi,
elles
sont
quand
même
chiffrées
au
minima.
Je
ne
pense
pas
que
nous
soyons
dans
le
vrai,
dans
ce
contexte-là.
Donc
c’est
bien,
un
PPI,
mais,
pour
moi,
il
est
quasiment
irréel.
En
plus,
j'étais
étonnée
qu'il
y
ait
autant
de
chiffrages
pour
l’année
2026.
Et
vous
arrivez
même
à
faire
une
extrapolation
jusqu’en
2029
: désolée,
mais
vous
dire
quelle
sera
la
loi
de
programmation
des
finances
en
2029
et
quel
sera
l’endettement
de
la
France
en
2029,
moi
je
suis
un
peu
sceptique
sur
tous
vos
chiffres...
Voilà, c’est
tout,
c’étaient
mes
réflexions
du
jour.
Après,
on
verra
l’année
prochaine
quand
vous
présenterez
le
compte
administratif
2024,
si
vous
restez
dans
les
clous
de
la loi
de
programmation.
Je
crains
que
nous
n’y
soyons
pas,
parce
que
c’est
très
difficile
de
faire
une
diminution
des
dépenses de
fonctionnement.
Je
vous
rappelle
que
nous
l’avions
fait,
que
nous
étions
restés
dans
ce
que
la loi
que
nous
avait
imposée,
c'est-à-dire
une
augmentation
de
3
%.
Là,
il
y
a
quand
même
une
explosion
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2020.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
c’est
tout
à
fait
normal, ce
que
vous
dites,
et
vous
êtes
dans
votre
rôle,
mais
je
tiens
à
rappeler
que
tous
ces
chiffres
n’ont
pas
été
mis
à
la
légère.
Comme
le
soulignaient
Gilbert
et
Nathalie,
c’est
le
fruit
d’un
long
travail
de
près
de
deux
ans
avec
les
services,
et
de
nombreux
allers-retours
pour
essayer
qu'ils
soient
le
plus
réalistes
possible
au
temps
T,
c’est-à-dire
à
la
date
d’aujourd’hui.
On
est
bien
dans
un
plan
pluriannuel
qui
est
destiné
à
être
révisé et
ajusté
en
fonction
du
contexte
national,
évidemment,
et
local.
Et
quant
à
la
prospective,
c'est
encore
là
beaucoup
plus
difficile
comme
exercice,
mais
je
crois
qu’on
a
l'obligation
de
le
faire.
Et
bien
évidemment,
tout
cela
sera
revu
annuellement,
et
notamment
par
deux
éléments
: l'obtention
de
subventions,
puisqu'il
y
a
un
certain
nombre
de
dossiers
qui
pourront
faire
l’objet
de
subventions
dont
on
n’a
pas
aujourd’hui
connaissance
;
et
d’autre
part,
l’évolution
annuelle.
Ce
n’est
qu’une
projection
avec
ce
que
l’on
connaît
aujourd’hui,
et
qui
sera
bien
entendu
amenée
à
être
révisée
en
fonction
du
contexte.
Nathalie
Mobuchon
: Les
2
%,
c’est
au
niveau
national.
Je
pense
l’avoir
dit
aussi,
on
est
vraiment
impactés,
dans
l'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
aussi,
sur
des
dépenses
subies,
notamment
des
dépenses
sur
le
personnel.
En
ce
qui
concerne
nos
dépenses
de
personnel,
ce
qui
vient
de
notre
fait,
c’est
1,7
%,
le
reste
ce
sont
des
dépenses
subies.
Après,
j'ai
pris
soin
effectivement,
en
présentant
cela,
de
dire,
bien
sûr,
que
c'étaient
des
dépenses
qui
étaient
souhaitées,
tous
les
projets qui
sont
envisagés.
On
le
sait,
effectivement,
tous
les
ans
on
vote
quasiment
6
à
7
ME
d’investissements,
donc
beaucoup
plus
que
ce
que
peuvent
voter
les
autres
communes
de
la
même
taille
que
nous.
On
tiendra
bien sûr
compte
de
la
réalité,
de
la
charge des
services.
Notre
volonté,
c’est
aussi
de
faire
en
sorte
que
notre
taux
de
réalisation
s'améliore.
Il
s’est
nettement
amélioré
en
2023. En
2024,
on
espère
que
la
pente
continuera
en
ce
sens.
Il
est
clair
que
si
nous
devons
avoir
recours
à
l'emprunt
et
que
les
taux
augmentent,
il
faudra
se
poser
les
questions,
et
on
n’empruntera
pas
et
on
fera
une
croix
sur
certains
investissements,
ou
ils
seront
reportés.
On
a
idéalement
rempli
le
tableau,
avec
toutes
les
dépenses
qui
nous
paraissent nécessaires
pour
la
commune,
tant
au
niveau
des
habitants,
tant
au
niveau
des
services
publics,
tant
pour
les
conditions
de
travail
de
nos
agents.
Je
pense
que si ça se trouve, on en a peut-être même oublié. RP
PE
A
TEEN
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
13Michel
Léger
: Bravo
pour
l'effort,
parce
que
c’est
un
réel
effort
que
d’avoir
fait
cette
multitude
de
tableaux,
qui
semblent
cohérents
les
uns
avec
les
autres.
Je
dis
«
qui
semblent
»,
parce
que
vous
avez
mis
des
mois
pour
l’élaborer,
nous,
on
mettra
plus
d’une
heure
et
demie
pour
le
digérer.
Donc
il
y
a
peut-être
un
petit
peu
de
travail
de
détail
à
faire
là-dedans.
Moi,
j'ai
une
question
qui
concerne
le
principal
poste
de
charges,
c'est-à-dire
les
frais
de
personnel.
Depuis
que
cette
municipalité
a
été
élue,
il
y
a
eu
beaucoup
de
départs,
on
en
a
parlé
aux
différentes
réunions
de
Conseil
municipal,
il
y
a
eu
beaucoup
d’arrivées.
Est-ce
que
vous
avez
aujourd’hui
fait
une
espèce
de
recoupement
global,
de
vérification
globale,
pour
savoir
si
on
avait
le
bon
effectif,
en
comparant
avec
des
mairies
similaires ?
Monsieur
le
Maire
: C’est
vrai
qu’il
y
a
un
point
prévu
là,
après
les
budgets
annexes,
sur
l’évolution
de
l'effectif
des
agents.
Nathalie
Mobuchon
: Oui, et
puis
nous avons
fait,
l’année
dernière,
aussi,
tout
un
travail
de
réorganisation
des
services et
de
hiérarchisation,
enfin d'organisation,
qui
avait
été
aussi
présenté.
Donc
là,
on
devrait
aller
vers
une
certaine
stabilité,
ça
y
est.
On
assoit
notre
mode
de
fonctionnement,
de
façon
plus
constructive.
Michel
Léger
: C'est juste
pour
avoir
une compréhension
globale.
Yannick
Collin
: J'étais
déjà
intervenu
l’année
dernière,
sur
l’évolution
justement de
ces
dépenses,
comparées
aux
recettes.
L'année
dernière,
je
crois
qu’on
était
sur
10
%
d’évolution
des
dépenses
et
5
ou
6
%
sur
les
recettes.
Je
m'aperçois
que
le
delta
est
en
train
de
se
creuser
encore,
puisque
en
fait,
on
est
à
1
%,
cette
année,
d'évolution
des
recettes,
et
8
%
des
dépenses.
Et,
comme
le
disait
Madame
Machet
tout
de
suite,
on
ne
voit
pas
une
volonté
de
freiner
dans
ces
dépenses.
Quand
je
regarde.
Alors,
on
parlait
des
frais
de
personnel
tout
de
suite
: depuis
le
début
du
mandat,
on
est
à
1
M€
d'augmentation
des
frais
de
personnel,
puisqu'on
était
à
3,697
M€
en
2020,
et
là,
on
va
être
à
4,420
ME
en
2023,
et
je
ne
sais
pas
quelle
évolution
vous
prévoyez,
6
7
%,
je
crois,
en
2024.
Donc
on
sera
à
plus
de
1
M€
d'évolution.
À
un
moment,
je
pense
qu'il
va
falloir
freiner,
parce
qu’un
des
leviers
principaux
pour
freiner
les
dépenses,
c’est
sur
les
dépenses
de
personnel.
Surtout
que
l’on
voit
quand
même
qu’il
y
a
une
dégradation
de
l'excédent,
parce
que
l'excédent
(je
vois
le
résultat
cumulé),
il
est
bon
cette
année,
mais
puisqu'il
y
a
eu
le
report.
Et
le
report
a
été
plus
important
l’année
dernière,
pour
la
bonne
raison
qu’on
avait
moins
en
investissement.
On
avait
gardé
1
M€
en
fonctionnement.
Donc
moi,
je
note
une
dégradation
quand
même.
Alors,
les
finances sont
bonnes,
mais
il
y
a
quand
même
une
dégradation depuis
le
début du
mandat.
Je
parle
du
fonctionnement.
Concernant
l'investissement,
je
regrette
que
le
travail
qui
avait
été
fait
au
niveau
de
la
départementale
et
l'aménagement du
centre
de
Binic
soit
reporté
à
2026.
Ça
veut
dire
qu’il
ne
sera
pas
fait
durant
le
mandat.
Or,
quand
même,
pendant
trois
ans,
l’équipe
précédente
a
travaillé
sur
cet
aménagement.
Au
début
du
mandat,
il
y
a
eu
deux
années
de
travail
dessus.
Et
là,
aujourd’hui,
en
fait,
on
se
dit
«
ben
non,
ce
sera
pour
le
prochain
mandat
».
Monsieur
le
Maire
: Non...
Alors,
j'ai
noté
le
constat
: le
constat
de
la
situation,
ça,
personne
ne
le
nie.
On
est
tout
à
fait
d'accord,
c'est
absolument
visible
et
on
est
bien
d'accord
qu’il
y
a
une
augmentation
des
dépenses
et
une
diminution
des
recettes,
mais
on
est
encore dans
une
situation
favorable.
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
il
y
a
eu
une
augmentation
importante,
mais
on
a
vu
tout
à
l'heure
que
cette
augmentation
s'explique
par
des
dépenses
qui
sont
imposées
par
les
revalorisations.
C’est
une
bonne
chose
pour
nos
agents,
mais
ça
a
un
coût
important,
et
ce
n’est
pas
compensé
par
l’État.
Pour
les
effectifs
en
eux-mêmes,
je crois
qu’on
est
sûr
de
la
stabilité d’effectifs.
On
peut
effectivement
penser
que
maintenant,
on
est
arrivés
à
structurer
cette
commune
nouvelle,
avec
les
services,
l'encadrement
intermédiaire,
en
particulier,
qui
a
été
mis
en
place
grâce
à
tout
le
travail
qui
a
été
fait
par
les
RH.
Et
RP
A
A
A
GE
A
EE
RP
NE
A
PA
ie
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
14maintenant, je
pense
que
ça
sera
une stabilité,
et on
étudiera
au
cas
par cas
les économies possibles
là-
dessus. Et les traversées de Binic, je ne voudrais pas rentrer dans le détail, mais comme ça fait deux fois que le sujet est abordé, il y aura quelque chose avant la fin du mandat. En fait, c’est vrai qu’il y a eu tout un travail de fait qui avait déjà été engagé, mais un travail qui n’avait pas pris en compte les traversées, en particulier les voies douces d’une part, et d'autre part, les contraintes à venir, sur à la fois la submersion marine et les crues de l’Ic, qui nécessitent de faire une pause sur une partie des aménagements, puisqu’une étude hydraulique est en cours et on n'aura le résultat que fin 2024. Par contre, ce qui est inscrit au budget, ce sont des travaux qui vont être
réalisés dans
le délai du
mandat,
pour des réaménagements entre l’avenue
Foch et l’entrée du
parking de l’Estran. Et là-dessus, on est pressés par le Département, puisque le Département a prévu dans son plan de charge de refaire la couche de roulement en 2026. Donc nous, si on ne veut pas avoir à repayer, dans des aménagements futurs, cette couche de
roulement,
il faut qu’on fasse nos travaux entre 2025 et
début 2026. Donc ce n’est pas une vue de l'esprit, c’est quelque chose qui est vraiment en cours. Tu voulais compléter, peut-être, Nathalie ? Nathalie Mobuchon :
Puisqu’on s'étend réellement sur les dépenses de personnel, je propose qu’on
passe
effectivement
à
la
diapositive
qui
le
concerne.
Sur
les
effectifs
au
30 novembre
2023,
donc
129 agents
employés
par
la
commune
en
2023,
132 en
2022,
132 en
2021:
donc
nous
ne
faisons
pas
exploser
les
effectifs. On voit qu’il y
a même une petite baisse. C’est une de nos inquiétudes, effectivement : il faut qu'on
soit très vigilants sur ce point de dépense, puisque c’est notre première dépense sur le budget. Je l'ai dit tout à l'heure, les augmentations, en fait, c'est 5,3 % d'augmentation, d’évolutions réglementaires qui nous sont imposées, ce qui représente 236 000 €. Monsieur le Maire : Merci. Gilbert Bertrand : Sur les effectifs adaptés aux besoins, effectivement, il y a eu beaucoup de renouvellement de personnel.
Il y a eu des départs naturels, des démissions, mais ce qui se produit, et je pense que toutes
les collectivités et tous les secteurs de l'emploi ont la même problématique, c’est déjà d'attirer des candidats sur des postes. Il n’est pas toujours évident de trouver des candidats. Donc ce qui est fait, c'est que les postes sont rarement remplacés à l'identique, c'est-à-dire qu'une fiche de poste, au moment du recrutement, elle évolue, et elle évolue dans un sens, en général, où le nouveau recruté aura des fonctions plus dans un cadre organisé avec d’autres collègues. Et ça, c’est vraiment un changement aussi dans les pratiques de travail : on travaille
beaucoup
là-dessus,
de
faire
travailler
les
équipes
ensemble,
les
faire
travailler
au
maximum
ensemble.
Et c’est un
peu des pratiques nouvelles qui sont aussi attractives pour les plus jeunes.
Donc ça,
c'est une dynamique qu’on espère pouvoir mener à effectifs constants, comme ça a été dit, mais à effectifs organisés différemment. Et sur la question de l’orientation des projets, réalisables, ou irréalisables pour Madame Machet, l'exercice est vraiment intéressant, parce qu’on a des dossiers qui sont vraiment constants : ils sont là avant, ils sont là après. Doncil y a les traversées de Binic
; la cuisine, c'était un dossier qui était déjà travaillé avant, enfin pas
travaillé, mais qui était voulu avant. Donc on a avancé, sur une année vraiment de mise en route. Là, on est au marché d’assistance à
maîtrise
d'œuvre qui a été validé.
Sur l’ensemble des projets,
effectivement,
la
question,
on
peut dire
« qu'est-ce
que vous allez
retirer
? »,
mais oui,
effectivement,
c’est là
où
est tout
l'enjeu.
Et moi, je
pourrais vous
inverser la
question,
c’est-à-dire
: qu'est-ce que vous
proposez d'enlever
dans ce qu’on a mis ? Sachant que nous, on a déjà enlevé certaines choses, et on a orienté nos projets : on les a orientés sur des projets à objectif collectif, donc servir au plus grand nombre, d’utilité collective ; des projets orientés sur les économies ou l’environnement, les économies d'énergie, la sobriété. Voilà, on les a Li
D
EL
A
A
D
AE Sr
Et
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
15orientés
un
peu
de
cette
façon-là.
Après
tout
ça,
ça
évolue
forcément,
en
fonction
du
contexte
et
des
nécessités, mais c’est aussi l'intérêt d’avoir ce plan d'investissement, justement pour travailler, pour réfléchir à quel est le projet qu’on garde et celui qu’on met de côté ou qu’on diffère. Monsieur le Maire : On va passer aux budgets annexes. Nathalie Mobuchon : Pour ce qui est des budgets annexes, pour le camping municipal, les résultats cumulés au
31 décembre,
pour
ce
qui
est
du
fonctionnement,
sont
de
132 000€,
et
de
129000€
pour
l'investissement.
Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, comme pour le budget principal,
une forte augmentation des charges à caractère général, donc 11 000 €, notamment 12 % qui correspondent à 2 000
€
d'énergie.
Des
fournitures
pour
la
location,
de
la
réalisation
de
travaux
en
régie.
1,3 pour
la
maintenance du nouveau site Internet : il était grand temps quand même de faire quelque chose pour entrer dans le XXIe siècle au camping municipal !
Des honoraires pour les déclarations fiscales. Ça, c'était pour ce
qui était en 2023. Pour 2024,
nous prévoyons une forte augmentation des dépenses d'énergie,
puisque le
camping, c’est le gaz, donc c'est multiplié par trois. La poursuite de travaux en régie pour rénover les studios, le
Mobil-home
et
l’accueil.
Le
paiement
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
Et
l’augmentation
de
la
redevance
spéciale. En face de cela, nous avons des recettes. Un chiffre d'affaires en augmentation de 6 %, mais ce qui est surtout lié en fait à
l'augmentation tarifaire
de
2023.
Et nous avons aussi
des
loyers perçus avec la
location
de
la
maison du camping aux réfugiés ukrainiens. Pour 2024, une perspective de stabilité voire une baisse en raison du gel des tarifs et d’une semaine d'ouverture en moins. Pour
ce
qui
est
de
l’investissement,
en
2023,
environ
28 000
€
de
dépenses
d'équipement
avaient
été
réalisées :
rénovation de
l’aire de jeux, acquisition d’un site
Internet et de logiciel de réservation,
pour un
paiement en
ligne, divers aménagements en
régie (le
point propreté,
le
luminaire avec remplacement par
des LED, le changement de la robinetterie, la signalétique et les emplacements de camping-cars). Pour 2024, nous prévoyons la rénovation des studios et des Mobil-homes en régie : on l’estime à 16 000 €. L’acquisition de
cabanes-étape
pour
les
randonneurs,
10 600€.
Une
borne
de
recharge
pour
les
vélos
à
assistance
électrique et pour les téléphones,
pour 17 000 €.
Il va
nous falloir acheter un
nouveau
lave-linge — et un
lave-linge dans un établissement qui reçoit du public, ça a un certain prix : 6 000 €.
Du matériel et réseaux
informatiques et mobilier pour 10 000 €. Une rénovation aussi des toitures, qui est nécessaire, suite à l'étude de faisabilité que nous avions effectuée dans le but d'installer des chauffe-eaux solaires, pour 36 000 €, donc une rénovation, mais dans le but de faire des économies de dépenses de fonctionnement. Pour information, le coût de l’installation d’une solution de chauffe-eau solaire s'élève à 65 000 €. Et pour ce qui
est des
recettes,
tout est autofinancé
dans cet
investissement.
Il
n’y a
pas de dettes sur le
budget du camping. Pour le cinéma, en fonctionnement, des dépenses qui sont globalement stables,
malgré l'augmentation du
coût de la prestation du service Cinéode suite au nouveau marché, donc 3 000 € d'augmentation, et malgré l’externalisation de l'impression des programmes. Des recettes en légère progression, et une subvention de la
commune
qui
reste
à
40 000 €.
Pour
2024,
nous
prévoyons
une
forte
augmentation
des
dépenses
d'énergie, toujours liée à la multiplication par trois du prix du gaz. Pour ce qui est des recettes, une stabilité des
tarifs,
puisque
nous
n'avons
pas
augmenté
les
tarifs
du
cinéma.
Une
perspective
de
réduction
des
résultats en cas de stabilité de la subvention d'équilibre. On la garde en fait à 40 000 €. Pour ce
qui
est de
l'investissement,
en
2023 et
pour
le
DOB 2024,
la
section
d'investissement du
budget
cinéma ne concerne que les biens meubles, avec 7 200 € de dépenses possibles en autofinancement, pour 2024, et il n’y a pas de dette non plus sur ce budget. RER
RE
A
ER
EN CE TEA
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
16Donc
nous
sommes
à
35
300
€
de
fonctionnement,
et
3
300
€
d’investissement
pour
ce
budget.
Le
troisième
budget
annexe,
l'établissement
France
Services.
En
fonctionnement,
pour
2023,
les
charges
à
caractère
général
étaient
limitées
à
environ
5
000
€.
Les
charges
de
personnel
représentaient
1,25
équivalent
temps
plein
puisque
l'accueil
était
mutualisé
avec
l’accueil
de
la
mairie.
Et
l’entretien
de
locaux,
pour
66
600
€.
Pour
2024,
il
nous
faudra,
au
moment
du
déplacement
de
l’espace
France
Services
dans
les
nouveaux
locaux
de
la
Poste,
créer
des
postes
supplémentaires,
donc
0,5
(un
mi-temps)
pour
l’agence
postale,
qui
est
financé,
et
un
poste
d’accueil
en
plus.
Et
pour
ce
qui
est
des
charges
à
caractère général,
une
‘augmentation
de
15
000
€,
en
raison
de
l’occupation
exclusive
des
locaux.
Donc
les
compteurs
seront
vraiment
bien
séparés.
Pour
ce
qui
est
des
recettes,
la
subvention
de
la
commune
restera
stable
à
40
000
€.
Le
poste
créé
pour
l'agence
postale
(je
vous
le
dis)
est
financé,
puisqu'il
y
aura
une
participation
de
la
Poste
:
3
000
€
à
l'ouverture
et
1
100
€
par
mois.
Et
une
aide
de
l’État,
pour
l’espace
France
Services
: 40
000
€
cette
année,
et
réévaluée
(en
mieux), ce
sera
45 000
€
pour
2024.
On
était
à
35
en
2022,
on
a
eu
5
000
€
de
plus
en
2023,
on
est passés à 40. Pour
ce
qui
est
de
l'investissement,
en
2023,
il
n’y
a
pas
eu de
réalisation.
Par
contre,
pour
2024,
pour
le
bon
fonctionnement
du
bâtiment,
il
va
nous
falloir
acquérir
du
matériel
de
bureau
et
mobilier,
et
de
l’informatique
et
de
la
téléphonie.
Une
subvention
d'équipement de
la
commune
est
prévue
pour
25
000
€
sur le budget principal. Point
important
aussi,
au
moment
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire,
une
donnée
sur
la
dette
au
1°
janvier
2024.
Pour
faire
court,
une
dette
au
31
décembre
2023
de
230
€
par
habitant,
donc
très
nettement
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
Et
pour
ce
qui
est
d’une
petite
perspective
sur
les
marchés
financiers,
on
observe
un
ralentissement
de
l'inflation,
ce
qui
pourrait
avoir
pour
effet
(et
c’est
plutôt
bénéfique)
une
baisse
des
taux
d'ici
2024,
ce
qui
est
plutôt
une
bonne
chose.
Donc,
en
2022,
on
était
à
3,93
%,
et
pour
2024,
vous
le
voyez dans
la
courbe,
une
nette
baisse
des taux
espérés,
ce
qui
conditionnera
effectivement
notre
recours
à
l'emprunt.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
merci,
Nathalie.
Quelques
questions
sur
les
budgets
annexes
?
Michel
Léger
: Une
question.
Il
n’y
a
plus
de
budget
annexe
sur
le
port,
et
c’est
bien
normal
puisque tout
est
dans
la
SPL,
mais
il
ne
m'a
pas
semblé
qu'il
y
ait
d'incidence
dans
ces
différents
tableaux,
de
quoi
que
ce
soit
concernant
la
SPL.
Il
n’y
a
pas
d’appel
de
fonds
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
il
y
a
des
mouvements
encore
à
propos
de
l'énergie,
suivant
la
convention
qui
a
été
signée
avec
la
SPL
et
le
Département.
C’est
nous
qui
avons
les
contrats,
je
crois,
sur
des
points
d'éclairage
autour
du
port,
et
il
y
a
une
refacturation
en
fonction
du
nombre
de
points
d’éclairage.
Autrement,
les
transferts
ont
été
faits,
et
je
crois
qu’il
ne
reste plus
rien,
c’est
terminé.
Michel
Léger
:
Ça veut
dire
que
l’arrivée
du
port
est
comment
?
Elle
est
bénéficiaire,
elle
est
déficitaire
?
Si
elle
est
déficitaire,
il
y
aura
peut-être
des
appels
pour
combler
un
certain
nombre
de
pertes
?
Monsieur
le
Maire
: Non.
On
n’est
plus
partie
prenante,
nous.
Michel Léger
: Vous
êtes administrateurs,
quand
même.
Monsieur
le
Maire
: Non. Non,
non.
On
n’est
pas
dans
le
Conseil d'administration.
On
a
demandé
à
yrentrer,
comme
Paimpol
; on
n’a
pas
eu
la
réponse.
Cela
nécessiterait
des
modifications
de
statuts,
puisque
ça
n’a
pas
RE
SEC
PE
ET
AE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
17été
prévu.
On
est
dans
un
comité
stratégique,
donc
on
est
tenus
informés,
il
y
a
deux
ou
trois
réunions
par
an. Michel
Léger
: En
fin,
ça
marche,
il
n’y
a
pas
de
mauvaise
surprise
à
attendre
de
ce
côté-là
?
Monsieur le Maire : Non. Nathalie
Mobuchon:
Non,
non.
On
échange
régulièrement,
on
a
continué
à
avoir
de
bons
rapports
effectivement
avec
le
port.
On
a
prévu
effectivement
aussi,
au
dernier
comité
stratégique
de
la
SPL
Eskale
d'Armor,
on
a
demandé
au
responsable
du
port
de
venir
faire
une
petite
présentation,
justement,
mais
entre
nous,
que
nous,
on
présentera
après
en
Conseil
municipal,
pour
effectivement
continuer
à
avoir
de
l'information
sur
ce
qui
se passe.
Michel
Léger
: Vous
pouvez
même
le
faire
venir
au
Conseil
municipal,
vous
savez
! Il
peut
servir
à
ça
aussi,
le
Conseil municipal. Nathalie
Mobuchon
: C’est
vrai.
C’est
pour
la
plénière
du
mois
de
mars
qu’on
a
prévu...
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Nathalie,
pour
cette
longue
présentation.
Merci
aux
services
d’avoir
préparé
tous
ces
documents,
et
puis
merci
pour
tout
le
travail
en
amont,
bien
sür.
Sur
ce
DOB,
on
doit
voter,
non
pas
sur
le
contenu
(le
DOB
en
lui-même),
mais
sur
le
fait
que
la
présentation
a
été
faite.
Donc
sur
ce
vote,
qui
est
pour
?
Merci
à
vous.
Vote à l’unanimité 03—
Subvention
2024
à
l'office
de
tourisme
de
Binic-Étables-sur-Mer
Nathalie
Mobuchon
: Oui,
parce
que
c’est
un
point
purement
financier,
mais
on
l’a
déjà
évoqué,
du
coup.
Le
8
février
2023,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2026
avec
l'Office
de
tourisme
de
Binic
Étables-sur-Mer.
Cette
convention
prévoyait
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
201 000€.
Nous
vous
proposons
aujourd’hui
de
réduire
cette
contribution,
pour
tenir
compte
(comme
nous
vous
l’avons
présenté)
de
la
participation
de
l’Office
de
tourisme,
à
hauteur
de
10
000
€
TTC
par
an
aux
animations
de
la
commune,
du
transfert
de
la
commune
de
la
prise
en
charge
des
animations
estivales,
donc
de
l’animation Place
aux
Mômes,
pour
un
coût
de
12
500
€,
de
l’augmentation
importante
des
produits
de
taxe
de
séjour
reversés
par
la
commune
à
l'Office,
donc
170 000
€
en
2023 (+35 000 €
par rapport
à
2022). Pour
revenir
un
petit
peu
en
arrière
quand
même,
en
2017,
le
produit
de
la
taxe
de
séjour
ne
représentait
que
60
000
€.
Et
donc
du
fait
justement
de
cette
importante
augmentation de
la
taxe
de
séjour, et
pour un
travail
effectivement
fait
par
l'Office
de tourisme
(c'est lui qui recense et qui va chercher cette taxe),
l'Office a aujourd'hui un excédent de fonctionnement
cumulé de 250 000 € à fin 2022. Et nous vous l’avons dit, la commune prendra en charge de menus travaux sur
le
bâtiment
:
la
façade...
Et
puis
nous nous
sommes
engagés,
effectivement,
à
lancer
une
petite
étude
d'aménagement de l'étage,
puisque
ce
bâtiment, au
moment où
il a
été construit (pour souvenir,
il
a été
inauguré
en
tout
début
de
mandat
2014),
il
a
été
fait
pour
quatre
personnes.
Donc
aujourd’hui,
ils
sont un
peu à l’étroit dans ce bâtiment. Il a été fait à Binic pour Binic. Aujourd’hui, nous sommes Binic Étables-sur- Mer, il y a six employés, et ils reçoivent beaucoup plus de monde. Donc nous étudions la possibilité de pouvoir faire un espace de travail à l'étage, parce que là, ils sont à l’étroit, comme pas mal de nos services. Pour cela, il nous faut faire une étude, parce qu'aujourd'hui, on ne sait pas, justement : l'étage, c’est juste un espace de stockage, on
ne sait pas si c’est suffisant pour pouvoir aménager et faire
un établissement recevant du
public, ou une salle de réunion digne de ce nom. On estime la dépense à 15 000 € dès 2024. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
18La
commission
des
Finances
du
9
janvier
s’est
prononcée
et
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Donc
il
vous
est
proposé
ce
soir
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
annexé
à
la
présente
délibération
et
de
fixer
la
subvention
de
la
commune
à
l’Office
de
tourisme
de
Binic-Étables-sur-Mer
pour
l’année
2024
à
168 500 €. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Nathalie.
Je
pense
que
sur
ce
point,
on
a
eu
pas
mal
d'explications,
puisqu'on
l’a
évoqué tout à l’heure, déjà, dans le DOB. À moins qu'il y ait une demande de questions supplémentaires, je propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité
04—
Subventions
2024
aux
associations
Olivier Bézely : Bonsoir. Les demandes de subventions des associations pour l’année 2024 ont été examinées | par
la
commission
Culture
en
date
du
27 novembre
2023,
par
la
commission
Social
et
Solidarités
du
11
décembre
2023,
la
commission
Vie
associative
du
24
novembre
2023,
la
commission
Jeunesse,
enfance
du
23
novembre
2023,
et
la
commission
conjointe
Finances/Vie
associative
du
9
janvier
2024.
Vu les demandes de subvention déposées par les associations, vu les avis des commissions municipales, il est proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2024,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
afférentes
avec
les
associations. Monsieur
le
Maire
: Vous
avez
les
tableaux
représentant
les
différentes
subventions
en
fonction
des
domaines précités. Olivier, peut-être je te laisse commenter ? Olivier Bézely : Comme tu veux. Peut-être y a-t-il des questions ? Vous avez le tableau récapitulatif. Monsieur
le
Maire:
Vous
avez
eu
le
tableau,
vous
avez
eu
l’occasion
de
participer
aux
différentes
commissions.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions
?
Madame
Machet
?
Bernadette
Machet
: Le
montant
que j'ai
vu
à
la
page
précédente
n’est
pas
de
143 330€,
ce
n’est
pas
152 000 €. Nathalie Mobuchon : Ce n’est pas ça. Bernadette Machet : Oui, mais bon, c’est quand même quelque chose qui nous a été donné ! Monsieur le Maire : C’est parce que la différence, en fait, c’est des réserves. Bernadette Machet : Oui, alors c’est pour ça, je voudrais savoir combien il y a de réserves, parce que là, il y avait trois fois. Monsieur le Maire : Il y a 8 000 € de réserves. Bernadette Machet : Une fois. Monsieur le Maire : Plus 1 000 € pour l'association Jumelage. La différence effectivement s'explique par ces deux sommes, de 9 000 €, donc rajoutés à
143. Ce que l’on
peut dire par rapport au total des subventions,
c'est
que
l'objectif,
c'était
la
stabilité.
On
est,
par
rapport
au
CA 2023,
dans
l’estimation...
Toutes
les
subventions
qui
devaient
être versées ont été versées,
et on
est à
8 000
€ de
moins que
le
montant des
subventions attribuées en 2023. Après, sur le détail, vous avez les différentes subventions par chapitres. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
19Donc cette
diminution...
Alors
il y a
évidemment tout ce
qui
concerne
les
associations sportives,
c’est
un
montant par enfant de la commune qui pratique l’activité, donc il y a des fluctuations là-dessus, mais c’est à la marge.
Et on
a
par contre
augmenté,
par
rapport à
2023,
les subventions
accordées aux associations
caritatives,
que
ce
soient
les
Restos
du
Cœur,
on
propose
de
leur attribuer 3 000
€
correspondant
à
leur
demande. On sait bien des difficultés de toutes ces associations, aujourd’hui, pour faire face aux demandes croissantes. Le Secours Catholique se voit doté de 80 € supplémentaires et le Secours Populaire, un maintien de
la
subvention,
mais
pas
d'augmentation,
parce
qu’en
fait,
on
reconduit
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
au
camping
municipal
pour
les
deux
mois
d'été,
pour
pouvoir
accueillir
une
caravane
et
permettre
à
des
familles
de
séjourner,
d’avoir
quelques
vacances.
S'il
n’y a
pas d’autres questions sur ces subventions, je propose de
passer au vote. Qui est pour ? Je vous
remercie. Bernadette
Machet
: Excusez-moi,
Monsieur le
Maire,
mais j’ai une
procuration de Guillaume Barbier, et il
voulait s'abstenir. Monsieur le Maire : Bien sûr, pas de problème, donc une abstention. 32
voix
pour
et
1
abstention
(Guillaume
BARBIER-CUEIL)
05— Convention pour le réseau « Les Médiathèques de la Baie » Kévin Lebrun : Suite à l'intégration de la
bibliothèque de Lantic, il convient de mettre à jour la convention
pour le réseau des Médiathèques de la Baie initialement adoptée en 2019. l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser le
Maire
ou
son
représentant à
signer
l’avenant
n° 2 de
la
convention réactualisée de versement de participation pour les frais de fonctionnement, avec Saint-Brieuc Armor Agglomération, faisant suite à l'intégration de la
bibliothèque de
Lantic dans le réseau informatique
intercommunal
de
lecture
publique,
d'adopter
l'application
du
nouveau
ratio
par
commune,
suite
à
l'intégration
de
la
bibliothèque
de
Lantic
dans
le
réseau,
applicable
au
montant
réel
des
dépenses
de
fonctionnement pris en charge par Saint-Brieuc Armor Agglomération pour le calcul des participations aux frais
de fonctionnement sollicités
auprès
de
la
commune
de
Binic-Étables-sur-Mer (ratio de 4,66 %,
soit
6 240,25 € de contribution prévisionnelle contre 5 812,75 € en 2023), et enfin, d'autoriser la signature de la charte de fonctionnement mise à jour suite à
l’intégration de
la
bibliothèque de
Lantic dans le
réseau des
Médiathèques de la Baie. Monsieur le Maire : Merci, Kevin. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour ? Très bien, merci. Vote
à
l’unanimité
06— Rapport 2021-2023 de la commission communale sur l’accessibilité Aurélia
Chorin :
Merci.
Depuis
2005,
la
création
d’une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes handicapées est obligatoire pour les communes ou intercommunalités de plus de 5 000 habitants. Sur la commune de Binic-Étables-sur-Mer, une commission communale pour l'accessibilité a été créée par une délibération du Conseil municipal en date du 13 novembre 2018. Elle était constituée de huit élus et s’est réunie
le
17 septembre
2019,
puis
le
6 janvier
2020.
Cette
commission
est
aujourd’hui
constituée
de
17 personnes
: des
habitants
et
des
élus.
Elle
se
réunit
plusieurs
fois
par
an
pour
travailler
de
manière
collégiale, et dresser le bilan des actions menées par la commune dans le domaine du handicap. Vous avez les différentes missions de la commission qui sont affichées, je ne vais pas les reprendre. PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
20Avant de passer à
la
prise d’acte de ce rapport, on va passer à
la slide d’après, qui vous présente quelques
réalisations qui sont présentées dans le rapport d'accessibilité. Au niveau des travaux, au niveau de la plage du Moulin, un tapis de mise à l’eau, l'aménagement d’un cheminement piétonnier aux normes PMR, le long du muret sur la zone sablée. Le cheminement du parking, amélioration du rond-point. Au niveau de la mairie de Binic, la création d’une place de parking PMR, à proximité immédiate de la mairie. Sur la place de la Cloche à Binic, la rénovation du marquage de la place de stationnement. Au niveau du parking de l’Estran, nous avons
également
des
stationnements
qui
ont
été
réalisés,
et
notamment
un
stationnement
à
proximité
immédiate des sanitaires, ainsi
que
le
revêtement accessible
pour y accéder. Au
niveau de la
plage
de
la
Banche, une table de pique-nique adaptée PMR a
été installée et la plage a été labellisée Handiplage. Le label
de
niveau 1 a
été
obtenu.
Pour
information,
ça
a
été
la
première
plage
labellisée
au
niveau
de
notre
agglomération,
et la deuxième au
niveau départemental.
Des améliorations ont été menées également au
niveau de la plage des Godelins, sur les places de stationnement. Nous avons deux cabines de plage qui sont réservées aux personnes à
mobilité
réduite sur la
zone
Nord, qui sont plus larges, et le tarif
a été
modifié
pour qu'il soit en conformité avec le tarif des autres cabines. Au niveau du Vau-Duran, le cheminement piéton à côté de l’étang a été sécurisé. Sur le cimetière Saint-Roch, des travaux de sécurisation et la création d’un stationnement à l'arrière, avec une place PMR qui a été réalisée. Le cimetière de Binic a vu également la place PMR
réalisée.
Au
niveau
de
l’espace
Joret,
de
nouveaux
WC
dont
des
WC
PMR
ont
été
réalisés,
et
le
cheminement. D’autres actions ont été mises en place au niveau du cinéma. Il a été équipé d’une boucle magnétique et d’un dispositif
d’audiodescription
pour
les
personnes
déficientes
visuelles
ou
auditives.
La
bibliothèque
municipale
fait
partie
du
réseau
des
Médiathèques
de
la
Baie
;
elle
participe
chaque
année
au
mois
de
l’accessibilité, donc le mois d'octobre en 2023 était la dernière édition. Il est important de savoir qu’il y a des valises
qui
vont
de
médiathèque
en
médiathèque,
au
fil
des
mois,
des
valises
qui
peuvent
contenir
du
matériel adapté pour les personnes avec un handicap, par exemple des livres pour enfants ou adultes, ou du matériel informatique pour les personnes DYS (tablettes, stylos lecteurs, claviers).
Il y a
une valise
pour les
non-voyants et malvoyants,
une valise
pour les sourds et malentendants,
avec des
livres à écouter ou des
livres à caractères agrandis. La salle de l’Estran dispose également d’une boucle magnétique qui sera testée en 2024 pour s'assurer de
son
bon
fonctionnement.
Notre
Office
de
tourisme
a
été
labellisé Tourisme
&
handicap en
juin 2022, pour les quatre handicaps (moteur, mental, auditif et visuel). En 2023, une conférence
sur le handicap a été réalisée par Louis Gustin,
ici même, dans cette salle.
La commune soutient un jeune
homme de la commune qui s'appelle Ryan Dubois, qui a imaginé, en 2021, un outil pour clavier d'ordinateur à destination d'enfants souffrant de troubles d'apprentissage comme la dyslexie ou la dyspraxie. Ce jeune homme avait imaginé ce dispositif à l’âge de 16 ans, et afin de pouvoir en faire bénéficier les élèves binicais et tagarins, la commune a acheté plusieurs claviers qui sont à disposition sur demande dans les écoles. Et en décembre dernier, les élèves de CE2, CM1 et CM2 de la commune ont été voir « We have a dream », un film d’une durée de 1h36 proposé par la mairie, dans lequel le réalisateur donne la parole à six enfants handicapés qui vivent dans différents pays. C'était l’occasion de sensibiliser les enfants au handicap, et leur faire porter des valeurs pour leur futur et leur apprentissage d’adulte qui sont importantes. D’autres actions : afin de favoriser le vieillissement actif et en bonne santé,
notre commune a proposé un
projet visant à rendre plus accessible le territoire aux seniors et aux personnes à mobilité réduite, en adaptant le mobilier urbain à
une
population vieillissante ou avec des difficultés de déplacement, en luttant contre
l'isolement
par
la
création
d’un
parcours
de
bancs,
et
ainsi
de
lieux
de
rencontre.
La
commune
a
donc
candidaté
à
l’appel
à
projets
« Ville
amie
des
Aînés »
sur
la
thématique
des
environnements
bâtis
plus
adaptés, dans le but d’assurer la
bienveillance des espaces publics en faveur de l’avancée en âge.
Pour ce
projet, la commune a obtenu, en septembre dernier, une subvention de 37 000 €. Enfin, des agents d'accueil ont été formés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Et vous trouverez, notamment LS
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|
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
21sur le site de la commune mis à jour, la liste des sanitaires publics accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Quelques travaux prévus pour 2024 :
la
création
d’une
place de stationnement au
niveau du cimetière de
Binic, côté rue des Fontaines, qui sera réalisée en même temps que les travaux d'aménagement de la rue. Au niveau du cimetière d’Étables-sur-Mer, une étude sera réalisée sur le revêtement nécessaire dans les allées, pour les rendre accessibles. Actuellement, c'est du gravier et c’est compliqué pour un fauteuil de se déplacer dans le cimetière. C'est pourtant une demande des habitants de s’y rendre, donc on va étudier comment rendre
les
chemins
accessibles
dans
le
cimetière.
Et
au
niveau
de
l’aire
de
la
Chapelle,
une
place
de
stationnement PMR sera créée, ainsi que le chemin qui sera
rendu accessible jusqu’à la table d'orientation,
pour permettre aux habitants en fauteuil de pouvoir aller jusqu’à
cet endroit très agréable.
Enfin,
nous
mettrons
à
disposition
un
registre
public
d'accessibilité
par
établissement
public,
et
nous
mettrons à disposition dans les accueils des mairies un classeur qui va
recenser les « CV » entre guillemets
des personnes qui proposent leurs services en CESU de particulier à particulier, puisque en fait, quand on est une personne handicapée à domicile, on peut avoir besoin d’une aide à domicile, et ça peut être compliqué de trouver la bonne
personne, alors qu’elle peut être trois rues à côté.
Donc l’idée, c’est de mettre en lien
les besoins avec les demandes, de manière plus facile. En concertation avec les membres de la commission Accessibilité, les services de la commune œuvrent pour améliorer l’accessibilité des bâtiments municipaux recevant du public, de la voirie et des espaces publics, des logements par l'intervention des élus auprès de l’agglomération, dans le cadre des futurs travaux du guide des aides Habitat, et par l'élaboration du prochain programme local de l'habitat. Et le travail des agents est également complété par des actions inclusives, notamment dans le domaine de la Culture ou de l’Enfance- Jeunesse. Donc
je
vous
propose
de
prendre
acte
du
rapport 2021-2023 de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité de notre commune, rapport qui a été annexé à la présente délibération. Monsieur
le
Maire:
Merci,
Aurélia.
Je
profite
de
l’occasion
pour
remercier
tous
les
membres
de
la
commission Accessibilité qui se réunit trois ou quatre fois par an. C’est vrai que le travail est immense. Il y a beaucoup de retard, mais on met beaucoup d'énergie, en tout cas, pour avancer. Et je remercie donc les élus, mais aussi
les personnes
représentant des associations ou
les
habitants, qui
nous aident grandement,
par
leurs remarques, à avancer. Et derrière, évidemment, ça génère un travail pour les services, et je remercie la directrice des services techniques qui pilote aussi ce dossier avec les agents. Gilbert voulait rajouter un mot. Gilbert Bertrand : J'allais exactement dans le même sens, vraiment pour saluer ce travail. Alors, il y en a déjà eu dans le passé, mais là, ce qui a été fait sur les trois années, c’est vraiment un travail récurrent, un travail de longue haleine, un travail vraiment dans la durée, fait de plein de petites choses qui, mises bout à bout, aident des gens qui sont en situation difficile. Ça va aussi avec le vieillissement de la population, puisqu'on est amené à avoir une population plus vieille, donc ça va dans le bon sens pour ça. Je voudrais
dire
aussi
quelque
chose
d’important,
c’est
que
ça
peut
apparaître
parfois,
pour
certains,
frustrant, le fait de ne pas avancer, de ne pas prendre tout, parce qu’on a eu beaucoup de contributions de ce groupe, et c’est vrai que ça
peut apparaître
parfois frustrant de ne pas pouvoir avancer. Moi, j'aimerais
leur donner vraiment cette volonté de continuer. Alors, je vais rajouter juste
un point, parce que pour ceux
qui sont valides, qui n’ont pas de problème, il y a des petites choses, je ne parle pas de technique, je ne parle pas d'aménagement, je parle de simples gestes du quotidien : les parkings sur les trottoirs, là où ce n’est pas autorisé, pour nous, valides, ça ne pose pas forcément de souci
; pour quelqu’un qui est moins valide, c’est
ERA
ET
PC
PP
EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
22un
sacré
obstacle.
Voilà.
Donc
ça,
c’est
des
choses,
on
a
eu
beaucoup,
beaucoup
cette
remarque,
donc
si
on
peut
passer
le
message
de
respecter
les
parkings,
ne
pas
se
mettre
à
des
endroits
qui
bloquent
le
cheminement...
Et
moi,
ce
que
je
retire,
personnellement,
c’est
que,
à
chaque
fois
qu’on
a
un
dossier,
on
essaie
de
faire
cet
effort
de
dire
«là,
maintenant,
si
on
est
moins
voyant,
moins
valide,
commence
ça
se
passe
?
».
Et je
peux
le
dire,
ça
change
complétement
la
vision
de
tous
les
dossiers
:
à
chaque
fois,
il
y
a
quelque
chose
qui
est
apporté.
Donc
moi,
pareil,
je
remercie
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
ce
travail.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
remarques
sur
ce
dossier
?
Je
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité
07—
Modification
simplifiée n°
2
du
PLU-
Avis
du
conseil
municipal
Hélène
Lutz
:
Bonsoir.
Le
premier
point
va
être
la
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
de
Binic.
Pourquoi
le
PLU
de
Binic ?
Parce
que
les
zones
dont
on
va
parler
sont
situées
sur
la
commune
historique
de
Binic,
avec
un
PLU
qui
avait
été
approuvé en
septembre
2015.
En
fait,
il
s’agit
des
zones
UE,
qui
avaient
un
caractère
restrictif
sportif,
et
donc
la
proposition
de
l’Agglo,
c’est
de
les
faire
passer
en
secteur
à
vocation
d'équipements
d'intérêt
collectif
et
service
public.
Il
s’agit
notamment
du
secteur
UE
de
Coubertin,
par
contre
qui
sera
dans
le
futur
PLUI
inscrit
en 2AU,
parce
que
pour
l'instant,
il
n’y
a
pas
l’eau
potable,
mais
ce
2AU,
l’Agglo
nous
a
dit
que
ça
pourrait
évoluer
selon
le
résultat
du
schéma
directeur
d’eau
potable
que
SB2A
va
présenter
à
l'approbation
avant
le
PLUI. C’est
SB2A
qui
est
compétente
et
donc
c’est
elle
qui
a
mené
toutes
les
procédures,
dont
l'enquête
publique.
Néanmoins,
tout
ceci
ne
sera
achevé
que
s’il
y
a
un
avis
positif
du
Conseil
municipal
de
Binic-Étables-sur-Mer,
puisqu'on
est
une
commune
fusionnée
aujourd’hui.
Le public
a
été
informé
par
insertion
d’un
avis
de
mise
à
disposition
en
novembre
2023,
et
il
y
a
eu
aussi
des
dossiers
notifiés
aux
personnes
publiques
associées,
dès
février
2023,
ainsi
qu’à
la
Mission
régionale
de
l’autorité
environnementale
dès
février
2023.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public.
La
MRAE,
elle,
n’a
pas
répondu
et
il
a
juste
été
fait
mention
que
nous
avions
par
exemple des
aires
de
protection
pour
le
whisky
ou
pour
des
choses
comme
ça,
mais
qui
n’avaient
pas
de
lien
avec
la
zone
UE,
donc
l’Agglo
n’en
a
pas
tenu
compte. /
Donc
il
est
proposé
ce
soir
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'approbation
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
de
Binic.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Hélène.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur cette
délibération
?
Michel
Avril.
Michel
Avril
: Du
coup,
est-ce
qu’on
a
des
projets
sur
ces
zones-là
?
Hélène
Lutz
:
Le
projet
aujourd’hui
qui
fait
que
l’Agglo
pousse
à
la
roue,
c’est
qu’ils
aimeraient
pouvoir
y
implanter
le
CIAS,
notamment
à
Coubertin.
C’est
pour
ça
sans
doute
que
d’ailleurs
le
schéma
d’eau potable
va
être
modifié
par
l’Agglo,
et
qu'ils
accepteront
de
faire
les
travaux,
parce
qu'ils
sont
pressés
d'y
mettre
le
CIAS. Michel
Avril
: Et
en
ce
qui
concerne
la
Ville-Hulin,
c’est
la
même
situation
?
Hélène
Lutz
: Dans
la
Ville-Hulin,
pour
l'instant,
il
n’y a
aucun
projet.
Michel
Avril
:
Il
n’y a
aucun
projet,
mais
le
risque,
en
fin
de compte,
c’est
qu’il
peut
très
bien y avoir
des
habitations sur ces
zones-là....
Le
A
A
TE
EL
RL
D
AN
2
|
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
23Hélène
Lutz
: Ah
non
! Pour
l'instant,
les
zones
UE
restent
des
zones
d'équipement
collectif,
d'intérêt
collectif
et de service public. Michel
Avril
: Merci.
Bernadette
Machet
:
S'il
vous
plaît,
excusez-moi,
mais
je
reviens
sur
la
délibération
et
là,
ça
me
pose
problème,
parce
que
vous
dites
que,
pour
les
zones
UE
du PLU
de
Binic,
le
caractère
sportif
va
être
supprimé.
On
a
parlé,
en
commission
Urbanisme,
uniquement
de
la
zone
Coubertin,
mais
là,
ce
qui
m’a
interrogée,
c'est
que
toutes
les
zones
UE
vont
perdre
le
caractère
sportif.
Là,
j'aimerais
bien
avoir
une
explication,
parce
que
si
la
Ville-Hulin
perd
son
caractère
sportif,
ça
me
pose
problème
quand
même
!
Hélène
Lutz:
C'est
évident
que
le
fait
d'ouvrir
le
secteur
a
vocation
d'intérêt
collectif
et
service
public
n'enlève
pas
le
côté
sportif.
Simplement,
elles
avaient
le
n°
5
en
UE,
elles
étaient classées
en
UE
n°5,
qui
faisait
qu’elles
avaient
une
restriction,
elles
ne
pouvaient
servir
qu’à
du
sportif.
Aujourd’hui,
elles
redeviennent
UE
générale,
donc
on
peut
aussi
y
mettre des
équipements
sportifs,
mais
pas
que
ça.
Bernadette
Machet
: Ce
n’est
pas
ce
qui
est
marqué
dans
votre
délibération,
puisque
«
cette
procédure
vise
à
supprimer
le
caractère
sportif
de
la
zone
».
Hélène
Lutz
: Que
sportif,
alors
on
va
dire
«
le
côté
uniquement
sportif
»,
c’est
ça
qu’il
va
falloir
rajouter.
C’est
la
restriction
qui
était
avant
qui
est
enlevée.
Aujourd’hui,
c’est
plus
ouvert
que
ce
qui
était
avant.
Bernadette
Machet
:
Eh
bien,
il
faudrait
revoir
votre
délibération,
parce
qu’on ne
la
comprend
pas
comme
ça! Monsieur
le
Maire
: On
l'avait
évoqué.
C’est
l’agglomération,
effectivement,
qui
a
fait
cette
rédaction,
mais
on
s’est
renseignés,
on
l’avait
évoqué
en
commission,
et
on
s’est
renseignés
là-dessus.
Et
donc
effectivement,
c'est
ce
que
dit
Hélène.
C'était
beaucoup
plus
restrictif
; aujourd’hui,
ça
reste
général,
et ça
n'exclut
en
rien
les
équipements
sportifs.
Michel
Avril
: On
peut
donc
faire
un
terrain
de
beach-volley
à
la
Ville-Hulin,
si
j'ai
bien
compris
?
Hélène
Lutz
: C’est
un
trait
d'humour
!
Monsieur
le
Maire
: On
propose
de
préciser
«
uniquement
»,
par rapport
au
contexte
de
la
délibération,
en
disant,
pour
que
ce
soit
clair,
que
«
ça
n’exclut
pas
des
équipements
sportifs
».
Bernadette
Machet
: Ah
! Merci
!
Yannick
Collin
: Et
donc
vous
avez
parlé
d’une
éventuelle évolution vers
une
zone
2AU
?
Monsieur
le
Maire
: 2AU
à
cause
de
l’alimentation
en eau
potable
aujourd’hui.
Yannick
Collin
: Donc
ce
qui
veut
dire
que
la
Ville-Hulin
pourrait
évoluer
en
2AU
?
Hélène
Lutz
: Non
! 2AUE.
2AUE
:
il
y
a
le
E.
Si,
si,
c’est
2AUE
|!
Gilbert
Bertrand
: Peut-être
préciser
les
termes,
pour
les
gens
qui
regardent
?
Monsieur
le
Maire
: Effectivement,
Gilbert
a raison.
Pour
les
gens
qui
nous
suivent
à
distance,
le
fait
de
passer
en 2AU,
Ça
veut
simplement
dire
que
le
terrain
en
l’état
aujourd’hui
n’est
pas ouvert
à l'urbanisation,
parce
qu'il
manque
l’adduction
en
eau.
Donc
après,
il
passera
en
1AUE,
c'est-à-dire
«
équipement
d'intérêt
collectif
».
Bien
: des
précisions
importantes
et
nécessaires
autour de
cette
délibération.
Merci
à
vous.
2
A
A
D
A
D
AAA
9
a
AN
A
2, PA
AN
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
24Donc
on
peut
passer
au
vote
sur
cette
délibération.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité
08—
Dénomination
de
rues
Hélène
Lutz
:
La
suivante,
c’est
des
dénominations
de
rues.
Il
y
a
trois
voies
qui
ont
été
proposées
par
la
commission
Urbanisme.
D'abord,
l'allée
Marie-Le-Gac-Salonne
:
il
s’agit
de
l’allée
qui
longe
le
restaurant
L’Exotique,
et
qui
va
vers
le
Vau-Duran.
Il
y
a
des
maisons,
et
il
y
a
nécessité
de
nommer
cette
allée.
Donc
on
l’a
appelée
du
nom
de
cette
femme
journaliste
et
militante
féministe,
qui
était
la
première
féministe
bretonne.
Ensuite,
il
y
a
l’allée
du
Tertre
de
la
Vallée.
Là,
c’est
dans
le
lotissement
du
Chemin
des
Hautes
Fosses,
il
n’y
a
pas
non
plus
de
dénomination.
On
a
été
rencontrer
des
personnes
qui
connaissent
cet
espace
depuis
longtemps,
et
qui
ont
dit
qu’autrefois,
il
y
avait
une
allée
du
Tertre
de
la
Vallée,
donc
on
a
repris
le
nom
d’un
petit
chemin
ancien
qui
n'existe
plus,
puisqu'il
a
disparu
suite
à
la
création
de
l’étang
du
Ponto.
Donc
ça
s’appellera
l'allée
du
Tertre
de
la
Vallée.
Et
enfin,
l'allée
Constance-Le-Mérer
: il
s’agit
du
programme
de
logements
sociaux
COOPALIS,
rue
du
8
mai
1945,
et
la
commission
d'urbanisme
propose
le
nom
de
Constance
Le
Mérer,
qui
était
une
musicienne
et
poétesse
de
langue
bretonne.
Doncil
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
la
dénomination
de
ces
trois
voies.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
merci.
Une
intervention,
Bernard
Escande
?
Bernard
Escande
: Juste
une
information,
COOPALIS,
ils
commencent
les
travaux
quand
?
Monsieur
le
Maire
: Alors,
ils
vont
commencer
sans
tarder
! Ils
devaient
commencer
en
octobre,
il
yaeuune
histoire
de
gestion
d'eaux
pluviales,
je
crois,
qui
n’avait
pas
été
étudiée,
et
donc
voilà.
Hélène
Lutz
: C'était
un
problème
d’eau par rapport
au
voisin
qui
a
posé
déjà
quelques
soucis,
et
qui
a
de
nouveau
posé
des
soucis,
là,
au
moment
où
ils
devaient
poser
leurs
canalisations
d’eau.
Donc
il
a
fallu
qu'ils
obtiennent
l’accord
que
la
taille
de
la
canalisation
d’eau
qu’ils
allaient
poser
aller
convenir
à
ce
monsieur.
C’est
ça qui
a
tout
retardé.
Monsieur
le
Maire
: Bien,
je
vous propose de
voter
ces
trois
délibérations,
si
vous
en
êtes
d’accord,
pour
les
dénominations
de
voies.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité
09—
Acquisition
d’une
parcelle,
rue
des
Étoiles
Hélène
Lutz
: Le point
suivant,
c’est
l'acquisition
d’une
parcelle,
rue
des
Étoiles,
au
coin
de
la
rue
des
Étoiles
et
de
la
rue
de
l’Étouble.
C’est
un
dossier
où
les
propriétaires
avaient
un
calvaire
en
fond de
jardin
et
ils
avaient
demandé
à
ce
que
ce
soit
la
commune
qui
en devienne
propriétaire.
Donc
en
fait,
il
n’y
aura
que
des
frais
d’actes
qui
seront
à
la
charge
de
la
commune,
et
on
va
récupérer 15
m?,
et
surtout ce
calvaire
que
l’on
entretient
depuis
leur
demande,
c'est-à-dire
il
y
a
un
an.
La
commission de
l’urbanisme
a
émis un
avis
favorable
en
décembre
2023.
l'est
proposé au
Conseil
municipal d'acquérir
à
titre
gratuit
cette parcelle et d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes y afférents. RESSSRREERE
RE
P
P
C
EE
4
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
25Monsieur
le
Maire
: Qui
est
pour
?
Merci
à
vous.
Vote
à
l’unanimité
10
—
Acquisition
de
parcelles,
rue
de
Caruhel
/11—
Régularisation
d’une
parcelle,
Chemin
de
la
Corniche
Hélène
Lutz
: Vous
le
savez,
depuis
trois
ans,
nous
faisons
beaucoup
de
régularisations
de
voirie.
Donc
là,
il
s’agit
de
deux
délibérations
portant
sur
des
régularisations
de
voirie,
mais
dans
un
cas,
les
parcelles
ont
déjà
été
cadastrées,
donc
c’est
juste
des
acquisitions
classiques
avec
régularisation
derrière,
pour
les
faire
passer
en
domaine
public,
et
dans un
des
cas,
rue
du
Caruhel,
il
faut
une
intervention
de
géomètre
pour
détacher
une
petite
partie
du
terrain
qui
appartient
déjà
au
public,
mais
qui
n’a
pas
été
bornée,
pour
qu’elle
puisse
rentrer
dans
le
domaine
d’abord
communal,
puis
public.
Donc
il
s’agit
de
plusieurs
petites
parcelles
rue
du
Caruhel,
en
deux
lots
différents,
donc
les
parcelles
AB
1313
jusqu'à
1316
et
la
parcelle
AB
1489.
La
commission
de
l’urbanisme
a
émis
un
avis
favorable.
Et je
vous
propose
de
faire
en
même
temps,
la
régularisation
du
passage
du
Chemin
de
la
Corniche,
qui
là,
fait
partie
de
la
voirie
depuis
des
années,
puisqu'on
a
découvert
que
ça
datait
depuis
1989
et
que
ça
n'avait
jamais
été
régularisé.
Donc
on
l’intègre,
si
vous
êtes
d'accord,
dans
le
domaine
public,
à
partir
d’aujourd’hui.
Avec
toujours
l’avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
du
21
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
donc
pour
ces
deux
délibérations,
qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote à l’unanimité 12—
Acquisition
des
parcelles
ZH
0012
et
ZH
0013
—
précision sur
la
prise
en
charge
des
frais
d’acte
Hélène
Lutz
:
On
a
fait
un
petit
loupé,
lorsque
l’on
a,
en
septembre
2023, voté
l'acquisition
par
droit
de
préférence
des
parcelles
ZH
0012
et
ZH
0013,
qui
sont
situées sur
le
territoire
de
Binic-Étables-sur-Mer,
mais
en zone
boisée
et
non
constructible (en
zone
notamment
inondable).
Nous
avons
omis,
dans
la
délibération,
d'inscrire
que
nous
prenions
à
notre
charge
les frais
d’acte.
Et
le
notaire,
qui
regarde
tout,
nous
a
demandé
de
revenir ce
soir
en
disant
que
l’on
acceptait bien sûr
de
prendre
à
notre
charge
les
frais
d’acte.
Monsieur le Maire : Très bien, merci. Qui est pour ? Vote
à
l’unanimité
:13—
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
—
Rue
de
Coubertin
Gilbert
Bertrand
: Alors
la
première concerne
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS,
rue
de
Coubertin.
C’est dans le cadre de l'alimentation de la nouvelle antenne de téléphonie Bouygues, sur le pylône qui existe sur
la
parcelle
753, rue
de
Coubertin.
ENEDIS
sollicite
le
passage d’une
alimentation
électrique sur 5
m
et
une
largeur
de
50
cm,
et
la
pose
d’un
nouveau compteur
électrique
sur
la
parcelle
758.
Donc
une
convention
est
nécessaire. La commission Travaux a donné un avis favorable. Donc
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
servitude
qui
est
annexée
à
la
délibération. Vote
à
l’unanimité
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
2614—
Demande
autorisation
au
CD
22
pour
travaux
de
création
d’une
voie
douce
le
long
de
la
RD
786
et
demandes
de
subventions
Gilbert
Bertrand
:
Ensuite,
on
a
une
demande
d'autorisation
au
CD
22
(Conseil
départemental)
pour
des
travaux
de
création
d’une
voie
douce,
le
long
de
la
RD
786,
et
en
même
temps,
demander
des
subventions.
Il
s’agit
ici
d’un
aménagement
de
sécurité
pour
les
piétons
et
cycles,
entre
le
giratoire
d'entrée,
rue
de
la
République
pour
Étables-sur-Mer
et
la
rue
de
Bel-Air
ou
rue
du
Moulin
à
Vent
(selon
la
commune,
elle
a
deux
noms,
cette
rue).
Donc
sur
ce
tronçon,
il
est
proposé
de
construire
une
voie
douce,
le
long
de
la
voie,
dans
le
sens
Binic—Saint-Quay,
donc
côté
mer.
L'aménagement
a
été
exposé,
il
est
relativement
pointu
à
expliquer,
donc
il
a
été
exposé
en
commission
Travaux.
Comme
il
se
situe
sur
le
domaine
public
départemental,
en
bord
de
voirie,
il
convient
de
solliciter
l’accord
du
Conseil
départemental,
qui est
habilité
à
autoriser
ces interventions sur
son
domaine
public,
de
préciser
les
dispositions
prévues,
et
de
définir
les
modalités
de
réalisation
des
travaux,
ainsi
que
celles
d'entretien
ultérieur,
sachant
qu’ils
ont
déjà
émis un
avis
plutôt
favorable
au
projet.
Une
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
établie
entre
le
Département
et
la
commune
formalise
l’autorisation
de
cet
aménagement
et
ses
conditions.
Ce
projet
participe
à
l'amélioration
de
la
sécurité
routière.
Il
est
estimé
à
70
000
€
HT,
et
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
Travaux,
le
21
décembre
2023.
J'ajoute
simplement
que
ce
petit
bout
de
tronçon
permet
une
liaison
entre
les
deux
communes.
C’est
vraiment
un
petit
bout
qui
manquait,
une
coupure de
circulation
pour
les
piétons
et
pour
les
cycles.
Donc
vous
pourrez
regarder
sur
les
cartes,
mais
ça
autorise
vraiment
cette
jonction
:
c’est
vraiment
un
point
intéressant. Et
donc
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public routier
départemental,
et
tous
les
actes
qui
se
rapportent
à
cette
affaire,
et
de
solliciter
SB2A
(l’agglomération)
pour
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
la
création
de
voie
cyclable,
et
de
solliciter
le
Département
pour
bénéficier
d’une
aide
au
titre
des
amendes
de
police.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Nathalie, tu
voulais
apporter
une
précision
?
Nathalie
Mobuchon:
Ce
petit
bout
de
route,
là,
il
est
tout
petit,
mais
il
est
fondamental.
Il
ÿ
avait
effectivement
une
rupture,
là,
et
non
seulement
il
est
fréquenté
par
des
cyclistes,
mais
il
est
aussi
très
fréquenté
par
les
piétons.
Et
si
là,
on
n’obtient
pas
de
subvention
au
titre
de
la
sécurisation.
C’est
un
beau
projet
! C’est
un
petit
morceau,
mais
très
important
|
Monsieur
le
Maire
: Oui,
un grand
service.
Gilbert
Bertrand
: On
avait,
il
y
a
très
longtemps,
écrit
à
la
mairie
de
Binic
pour
faire
cette
demande.
C'était
il
y
a
plus
de
dix ans.
Et
Binic
nous
avait
répondu
qu’ils
étaient
d'accord
à
l’époque.
Aujourd'hui,
c’est
un
peu
plus
simple,
et
j'espère
qu’on
va
arriver
à
concrétiser
ce
petit
bout
de
voirie.
Monsieur
le
Maire
: Ce
qui
était
compliqué,
surtout,
c'était
la
négociation
avec
le
Département
pour
obtenir
cette autorisation. Sur
cette
délibération, qui
est
pour
?
Merci.
Vote
à l’unanimité
RER
RE
PR
CE
ER
PE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
2715—
Éclairage
public
—
Rénovation
de
113
lanternes
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert
Gilbert
Bertrand
:
On
est
sur
une
proposition
de
rénovation
d'éclairage
public,
sur
113
lanternes,
dans
le
cadre
de
la
candidature
au
Fonds
Vert
organisé
par
l’État.
C’est
le
SDE
qui
s’est
porté
intermédiaire
pour
réaliser
ces
demandes
et
ces
travaux.
Le
SDE
a
obtenu
la
somme
de
612
041
€
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation,
à
répartir
sur
l’ensemble
du
parc
d'éclairage public
départemental.
Donc,
le
syndicat
d'énergie
a
déposé
une
demande
globale
retenue
par
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor,
qui
cible
près
de
5
000
points
lumineux
qui
sont
vétustes
et
énergivores
(équipements
de
plus
de
35
ans).
Le
SDE
a
comptabilisé
113
lanternes
correspondant
à
des
critères
sur
la
commune
de
Binic-Étables-sur-Mer.
À
ce
titre,
le
syndicat
d'énergie
précise
les
modalités
financières
particulières.
Les
communes
concernées
disposent
d’une
aide
de
20
%
en
plus
du
financement
habituel
sur
les
ouvrages.
Les
financements
du
Fonds
Vert
représentent
une
opportunité
de
créer
une
dynamique
départementale en
matière
de
transition
énergétique,
de
diminution
de
la
pollution
lumineuse,
de
réduction
des
consommations
électriques,
et
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public.
Les
lampes
qui
ont
été
choisies
(parce
qu’on
a
beaucoup
de
lampes)
sont
les
plus
vieilles,
mais
sont
aussi
sur
le
schéma
d'éclairage,
c'est-à-dire
qu’elles
ne
sont
pas
choisies
au
hasard.
Cela
a
été
présenté
en
commission
Travaux,
qui
a
émis un
avis
favorable,
le
21
décembre
2023.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
d'éclairage public
Rénovation
Fonds
Vert
présenté
par
le
syndicat
départemental
d'énergie,
pour
un
montant
estimatif
de 112
000
€
TTC,
coût
total
des
travaux
majoré de
8
%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie,
et
de
préciser
que
la
commune
ayant
transféré
la
compétence
Éclairage
public
au
SDE,
celui-ci
bénéficiera
du
fonds
de
concours
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE,
d’un
montant
de
50
123,46
€,
montant
calculé
sur
la
base
des
factures
affectées
d’un
coefficient
moyen
de
marché,
augmenté
de
l'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
le
montant
définitif
de
la
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Tout
ça
pour
dire
que
le
coût
commune
sera
de
50
123,46€,
mais
il
est
important
d’avoir
la
disposition,
puisque
c’est
le
mécanisme
qui
fait
marcher
ce
financement.
Monsieur
le
Maire
: Voilà
une
délibération
attendue
!
On
est
dans
une
belle
dynamique
avec
le
SDE,
après
avoir
eu
une
période
de
stagnation
assez
longue.
Là,
on
est
sur
un
plan
pluriannuel
de
remplacement,
et
c’est
bien
de
voir
que
les
choses
avancent.
Sur
cette
délibération, qui est
pour
?
Vote
à
l’unanimité
16—
Éclairage public
—
Rénovation
de
l'éclairage
du
stade
de
la
Vigie
Gilbert
Bertrand
: Alors,
public
pour
le
stade
de
foot
de
la
Vigie.
Le
projet d'éclairage qui
a
été
présenté
par
toujours
le
syndicat d'énergie
des
Côtes-d'Armor,
pour un
montant
estimatif
de 48
400
€ TTC
(donc
pareil,
coût
majoré de
8
%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie),
concerne
la
modification
de
l'éclairage
du
stade
de
la
Vigie.
C’est
un
éclairage
qui
a
été
étudié
assez
longuement,
c’est
très
technique,
c’est
extrêmement
technique.
Et
il
s’agit
d’avoir
un
éclairage
uniforme,
et
surtout
aussi
de
baisser
les
consommations
d'énergie,
donc on
est
sur
des
éclairages
à
plus
faible
consommation,
et
avec
aussi
un
contrôle
qui
permet
d'éclairer
par
exemple
la
moitié
du
terrain,
ou
bien
de
façon
Entraînement.
Donc
on
diminue
les
consommations
d'énergie. LR
LE
AD
A
A
AA
om
RL
RS
LP
A
ES
OL
A
|
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
17 JANVIER 2024
28Voilà ce qui est proposé : c’est le même mécanisme que précédemment. Il est proposé d'approuver le projet d'éclairage du stade de foot de la Vigie, présenté par le SDE, pour un montant estimatif de 48 400 € TTC, coût majoré de 8 % de frais de maîtrise d'ingénierie, et de préciser que la commune, comme précédemment, qui a transféré sa compétence Éclairage public au SDE supportera les frais pour un montant de 29 129,63 €. Voilà, c'est la même délibération que précédemment, pour ce projet. Monsieur le Maire : Qui est pour ? Merci à vous. Vote à l’unanimité La séance est levée à 20 h 40.
Secrétaire de Séance
Président de séance
Alain DONNET
aul CHAUVIN
n
TA
|
\
LED
SNS
AS
PAP
A
DEA
a
A
A
2
2
A
D
GE
US ANA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
29