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Procès Verbal - PV CM 15 07 2024 Signe
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 07 2024 Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
BINICHÆTABLES
|
nn
ne
SUR
MER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
Binic
—
Étables-sur-Mer
15
juillet
2024
à
la
Mairie
d’Étables-sur-Mer
à
18
h
Présents
: CHAUVIN
Paul,
Maire,
BEZELY
Olivier,
LUTZ
Hélène,
CHORIN
Aurélia,
LEBRUN
Kévin,
Adjoints,
WERNER
Elisabeth,
BELLEIN-GALLO
Dominique,
PENVEN
Christine,
DONNET
Alain,
COLLIN
Yannick,
PANDOLFO
Chantal,
ROUSSEAU
Gilles,
LECH’VIEN
Catherine,
MEUNIER
Myriam,
SEGUR
Aude,
MACHET
Bernadette,
AVRIL
Michel,
DARCHE
Patrice,
BARBIER-CUEIL,
LARUPT
Erwann,
LEGER
Michel,
ESCANDE
Bernard,
Conseillers
Municipaux.
Absents
et
représentés
: BERTRAND
Gilbert
(pouvoir
à
CHAUVIN
Paul),
TREUSSARD
Jean-Michel
(pouvoir
à
MEUNIER
Myriam),
LE
GUERN
François
(pouvoir
à
LUTZ
Hélène)
Absents
excusés
: MOBUCHON
Nathalie,
VIDEMENT
Sylvie
Absents :
MITNIK
Laure,
MICHELET
Guy,
LE
RAY
Marie-Françoise,
NAFFRECHOUX
Yannick,
BOUÉ
Jean-
François,
QUERRE
Sophie
(Arrivée
à
18h14)
Secrétaire
de
séance
: Patrice
DARCHE
Secrétaires
auxiliaires
: THÉBAULT
Yann
DGS,
JAOUEN
Emmanuelle
DGSA
—
Mairie
de
Binic—
Étables-sur-Mer
Ordre
du
jour
:
e
_05-
Mise
à
disposition
d’un
bureau
de
la
Maison
des
services
à
SBAA
e
06-
Création
de
tarifs
pour
la
salle
des
loisirs
e
07-
Création
de
tarifs
pour
les
extensions
de
terrasse
+
08-
Création
de
tarifs
pour
les
terrains
de
Beach
Volley
de
la
plage
du
Moulin
+
09-
Création
de
tarifs
le
stationnement
de
camping-cars
et
véhicules
aménagés
—
Aire
de
la
Chapelle
°
_10-
Durées
d'amortissement des
biens
des
budgets
en
M57
e
_11-
Modification
du
tableau
des
effectifs
°
_12-
Recours
à
un
service
civique
pour
le
service
Culture
+
_13-
Modification
des
modalités
d'attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
e
14-
Subvention
2024
au
Groupement
Sud
Goëlo
e
_15-
Subvention
complémentaire
à «
Grain
d’pirate
»
°
_16-
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
site
de
la
Rognouse
e
_17-
Tarifs
de
la
saison
culturelle
2024-2025
e
_18-
Instauration
de
la
gratuité
de
la
bibliothèque
municipale Renée-Guilloux
e
_19-
Subventions aux
associations
jeunesse
«
Cap
Découverte
»
et
«
Cap
à Cité
»
°
_20-
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
s'engager
dans
la
transition
écologique
BRENT PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET
2024
Il°
_21- Appel à projets « À Vélo 3 » de l'ADEME -— Programme et création d’un poste de chargé d'opérations mobilités douces
e
_22- Dénomination de voie : impasse Lise-Bellec
e
_23- Déclassement d’un délaissé de terrain, rue de la Chapelle
e
24- Acquisition des parcelles 007 AC 0239/0656/0657/0659/0680 situées rue du chemin Querré
e
_25- Classement dans le domaine public de la parcelle AKO642 située rue de la Chapelle
e
_26-
Acquisition
de
parcelles
constituant
la
rue
Anatole-Le-Braz
e
_27- Adhésion au RESAH
e
_28- Maîtrise d'œuvre des travaux de la salle des loisirs — Avenant pour fixation définitive des honoraires
INFORMATION DU MAIRE
°
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
e.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
e
_Renonciation au droit de préemption sur les DIA
e
Bilan
de
la
Fête
de
la
Morue
e
Agenda
kXK#X
Monsieur le Maire : Bonjour à toutes et à tous, on va pouvoir commencer notre séance du Conseil municipal. C'est Patrice Darche qui va être secrétaire de séance. Je vais vous demander de bien vouloir faire l’appel. Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Je
vous
remercie.
Nous allons reprendre le fil de l’ordre du jour du Conseil de la semaine dernière, qui n’a pas pu aller au bout. Guillaume Barbier-Cueil, je vous donne la parole. Guillaume
Barbier-Cueil : Suite à
notre départ, on avait demandé que nous soit communiqué le détail
du
vote. On vous avait envoyé une analyse de ces résultats, en vous demandant éventuellement de reconsidérer votre position. On n’a pas eu de réponse. . Monsieur le Maire : Oui, c'est tout à fait normal. Comme je l’avais annoncé en Conseil, la semaine dernière, j'ai dit qu’on reviendrait au mois de septembre avec une discussion qu’on aura. Je pense qu’on a une plénière de
fixée
le
11 septembre,
ça
pourra
être
le
sujet
de
cette
plénière.
Votre
analyse,
j'en
ai
bien
pris
connaissance. J'ai plusieurs analyses de vote, donc on ne va pas rentrer dans ce détail-là, aujourd’hui. On va laisser passer le temps, et on aura l’occasion, lors de la plénière du 11 septembre, d'échanger sur ce sujet. Guillaume Barbier-Cueil : Donc plénière du 11 septembre, avant que rien ne soit engagé autour du projet de la Rognouse ? Monsieur le Maire : Bien sûr, puisque de toute manière, pour la suite, on aura nécessité à repasser en Conseil, donc le 11 septembre, il n’y aura rien d’engagé. Guillaume
Barbier-Cueil
: Très
bien,
merci.
LE
A
PL
SE
YO
AV
NE
2
D
LE
ANT
A
2
RL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
205- Mise à disposition d’un bureau de la Maison des services à SBAA Monsieur
le
Maire:
Délibération
sur
la
mise
à
disposition
d’un
bureau
pour
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Comme
vous
le
savez,
la
Maison
des
services
est
ouverte
depuis
le
27 mai
dernier.
Elle
accueille une agence postale communale, l’espace France Services et le pôle de proximité de l’Agglomération. Donc il est
nécessaire
de conventionner avec
l’Agglomération
pour la
mise
à
disposition
des
locaux et la
participation
aux
charges
de
la
structure.
Après
échanges
avec
l’Agglomération,
et
après
application
du
barème
qui est déjà
appliqué
pour d’autres services de
l’Agglomération,
la
proposition
est de signer une
convention avec une redevance annuelle de 2 000 £, et d'approuver le projet de convention. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur ce sujet ? Guillaume Barbier-Cueil. Guillaume Barbier-Cueil : C’est, pour essayer de suivre ce dossier, toujours un petit peu la même question. L'idée initiale, on l’a déjà évoquée plusieurs fois,
je remets mes idées en place, excusez-moi. La Maison France
Services, on sait bien qu’au niveau de son territoire d’usage, ça va
bien au-delà de la commune.
Là, on se
limite
seulement
à
mettre
à
disposition
(si
j’ai
bien
compris)
une
permanence
pour Saint-Brieuc Armor
Agglomération
à
destination
des.
mais
on
n’est
pas
dans
le
partenariat encore
avec Saint-Brieuc Armor
Agglomération pour l'animation de la Maison France Services. Monsieur le Maire : Non. Guillaume Barbier-Cueil : En fait, il nous paraît intéressant — à chaque fois, on le redit — d'essayer de travailler avec Saint-Brieuc Armor Agglomération
pour qu’ils tiennent compte du fait que, finalement, cette
Maison
France
Services,
maintenant
qu’elle
a
en
plus des
locaux qui
sont
bien
identifiés comme
étant ses
locaux
propres, sans doute au niveau du rayonnement elle ira bien au-delà de Binic-Étables-sur-Mer, sûrement en rendant des services à la population de Saint-Quay, de Tréveneuc ou de l’ancien Sud Goëlo a priori. Donc il serait
pertinent que
l’Agglo
intervienne,
y compris
en termes
de
mise
à
disposition
de
personnel,
pour la
maison France Services, et non pas seulement pour les services de l’Agglo. Monsieur le Maire : Je pense que vous n’avez peut-être pas suivi l’actualité de l’Agglomération à ce sujet, mais en 2022, la proposition... D'abord, je tiens à faire remarquer que, contrairement à la situation jusqu’à présent,
où
il
n’y
avait
pas
d'agent
de
nommé
sur
le
pôle
de
proximité,
à
Binic-Étables-sur-Mer,
on
a
aujourd’hui
un
agent
qui
est
affecté
deux jours
par semaine
à
temps
égal
que
les
deux autres
pôles de
proximité (de Plœuc-l’Hermitage et de Quintin), donc
je considère que c’est un progrès. Maintenant, ce que
vous évoquez a été travaillé avec l’Agglomération. Ça a été présenté en Bureau et en Conférence des Maires en 2022.
La
proposition d’un service commun, de manière à ce que les communes qui bénéficient de cette
proximité de l’Agglomération puissent contribuer à son financement, n’a pas été validée. Elle était soutenue par
le
Président.
Bon,
ça
n’a
pas
pu
aboutir.
Maintenant,
j'ai
eu
l’occasion
de
m’en
entretenir
avéc
le
Président de l’Agglomération, on a cette phase (on va dire) de fonctionnement qui va être amenée à donner une évaluation au bout de six mois de fonctionnement, de manière à reconsidérer la suite. Donc on espère évidemment, mais c’est quelque chose qui n’est pas acquis aujourd’hui. Guillaume Barbier-Cueil : Juste une petite remarque, en ces temps où la population demande à
cor et à cri
des services
publics de
proximité, je pense qu’effectivement, au
niveau de l’Agglo,
il serait important que
vous fassiez
valoir
(y compris
avec
nos
représentants
à
l’Agglo,
tous,
collectivement)
le
besoin
de
cette
proximité des services publics. Monsieur le Maire : Tout à fait, c’est tout à fait d'actualité, je suis d'accord complètement sur ce point. Après cet échange et ces remarques, je vous propose de passer au vote sur cette délibération. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité. Vote à l’unanimité. LE
2
PS
A
A
PP
I
I
TE
AU
USE
LR
REA DIRE 2
A Des
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
306- Création de tarifs pour la salle des loisirs Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne une modification de tarifs de la salle des loisirs. Suite à la
rénovation
et
l’achèvement des travaux,
la
salle
des
loisirs va
pouvoir,
avec quelque
retard,
être
de
nouveau accessible à
la réservation
pour les associations et les particuliers.
Ça a été l’occasion de faire un
toilettage au niveau des tarifs, puisque les anciens tarifs étaient assez complexes et ne correspondaient plus à
la
réalité.
Le
tarif
qui
est
proposé
est
dans
la
moyenne
des
tarifs
observés
dans
les
communes
environnantes, avec des tarifs (comme vous pouvez le voir) en demi-journée, en soirée, en semaine, en week- end, etc., avec un forfait ménage et déchets qui est facturé en fonction de l’état des lieux de retour. Voilà la proposition de ces nouveaux tarifs. Est-ce qu’il y a des remarques, des demandes de prise de parole ? La mise à disposition gratuite concerne aussi la salle des loisirs, comme toutes les salles municipales pour nos ‘
associations, dans la limite de ce qui était fixé auparavant, donc une mise à disposition gratuite : il n’y a pas de changement à ce niveau-là. Arrivée de Sophie QUERRE à 18h14. Donc
sur
cette
proposition,
qui est
pour
?
Je
vous
remercie.
Unanimité.
Vote à l’unanimité. 07- Création de tarifs pour les extensions de terrasse Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne les tarifs également pour les extensions de terrasse. Il y a
des
extensions
de
terrasses
pour
les
grands
événements,
classiquement,
mais
on
a
des
demandes
ponctuelles,
et
on
n’avait
pas
de
tarifs
aujourd’hui
pour
ces
extensions
de
terrasses.
Donc
l’idée,
c’est
d'établir un tarif qui est de 11 € le mètre carré par jour. C’est
un
tarif modéré, et ça permettra de satisfaire
aux
demandes
quand
c’est
possible
—
la
demande
des
restaurateurs
en
particulier,
mais
aussi
des
commerçants. Je ne sais pas, sur cette délibération, s’il y a des questions. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Vote à l’unanimité. 08- Création de tarifs pour les terrains de Beach Volley de la plage du Moulin Monsieur le Maire : On reste sur les tarifs, et un petit peu pour des raisons similaires. Il s’agit cette fois des terrains de Beach volley de la plage du Moulin, où on a aussi très régulièrement des demandes de location. Alors, on
a
des
demandes et on
continuera
à faire des
mises à
disposition gratuite
pour les écoles,
pour
l’UGSEL, pour un certain nombre de partenaires historiques qui sont à titre non lucratif, mais on a quelques demandes,
des fois,
en
dehors,
donc on
souhaitait
pouvoir facturer cette
mise à
disposition du
domaine
public
pour
un
tarif modéré,
mais
qui
peut
contribuer
quand
même
à
financer
un
petit
peu
l'entretien,
puisque
l’entretien est assuré
par nos agents.
La
proposition,
c’est de
mettre
un tarif qui est de
10
€
par
terrain et par
jour
sur les terrains de la plage du Moulin.
Est-ce qu’il y a des questions ? Erwann Larupt. Erwann Larupt : J'avais juste une question, au regard de Bruno, qui utilise cet espace pour faire du fitness le matin. Qu'en est-il pour lui ? Ÿ aura-t-il une disposition ?
|
Monsieur le Maire :
Il n'utilise plus ce terrain-là depuis déjà deux ans, je crois. Je crois qu’il ne donne plus
non plus de cours sur la plage du Moulin. Je ne sais pas. À un moment, il était sur Saint-Quay. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
4Monsieur le
Maire :
Là,
c'est de
l’occupation
du
domaine
public
maritime, sur la
plage... Je n’ai
pas eu de
demande de sa part pour d’autres choses. En tout cas, il n’y a pas de convention, il n’y a pas de demande. On
peut
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote à l’unanimité. 09- Création de tarifs le stationnement de camping-cars et véhicules aménagés -— Aire de la Chapelle Monsieur
le
Maire :
Et
un
dernier
tarif,
je
crois,
sur
l’aire
de
camping-cars,
qui
est
plus
une
aire
de
stationnement en fait sur le site de la chapelle Notre-Dame d’Espérance. Ça fait un petit moment qu’on en parle, de ce projet. Il se trouve que ce site est fréquenté depuis plusieurs années par des campings-caristes. C'est un spot qui est intéressant. || nous avait paru souhaitable de réglementer un petit peu, et de limiter le nombre de possibilités de stationnement de camping-cars, d’une part ; et d’autre part, d’instituer un tarif de stationnement comme en ville, comme un parcmètre.
Donc une borne a été installée à l’ancien Point | sur
l’aire de la chapelle, et donc la nécessité pour les personnes qui souhaitent y séjourner d’acquitter un droit de stationnement et d'afficher ce ticket sur leur pare-brise, comme on
a
l’habitude de le faire dans bien
d’autres endroits. C'est l’ASVP qui sera en charge de passer pour contrôler.
La limitation est de 48 heures
pour la durée maximale de stationnement des camping-cars. Ce n’est pas une aire de camping-cars, puisqu'il n’y a pas de services, il n’y a
pas de vidange, il n’y a pas de fourniture d’eau ; c’est juste le stationnement.
C'est pour ça que le tarif proposé est un tarif à 5 € taxe de séjour comprise, alors qu'il est 10 € à l’aire du Moulin, et à 7 € à l’aire de l’Ic — mais là, il y a un service. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Machet. Bernadette
Machet :
Monsieur
le
Maire,
vous
aviez
pris,
le
13 juillet
2022,
un
arrêté
qui
interdisait
le
stationnement, justement, entre autres, à l’aire de la Chapelle. Il y avait d’autres endroits, mais au moins à l’aire de la Chapelle, un stationnement interdit de 20 heures à huit heures. Qu’en est-il de cet arrêté, parce qu’on ne le voit pas dans votre délibération ? Je suis surprise aussi que, dans la délibération, vous limitiez — et ce n’est pas marqué — à 48 heures, ce qui me semble tout à fait logique puisque l’on s’est inquiété des problèmes justement d’eau courante, de fosses d’aisances et des toilettes, mais ça suppose aussi qu’un agent passe tous les jours vérifier, note les numéros, etc., parce qu’on connaît le principe, on peut rester huit jours sur une aire comme ça, et il
n’y a absolument
rien au niveau
hygiène pour accueillir ces personnes. Qu’en
est-il
de
votre
arrêté
?
Monsieur le Maire : Oui, vous avez raison,
l’arrêté précédent incluait l’aire de la Chapelle comme tous les
autres sites de la commune. Il y a eu un nouvel arrêté qui a été pris, il y a à peu près un mois, qui précise les choses et l’exception de l’aire de la Chapelle, où il y a cette autorisation, sous réserve d’acquittement d’un tarif pour le stationnement.
Et bien évidemment, je l'ai dit,
l’'ASVP, dans ses missions, doit passer tous les
matins
pour voir si
les
personnes
présentes
ont
bien
acquitté
leurs
droits
et
n’ont
pas
dépassé
la
limite
autorisée du stationnement. Monsieur Darche ? Patrice Darche : Autre complément d’information, le nombre de véhicules sera limité à 14. Comment est-ce que
vous
prévoyez de
limiter
le
nombre
à
14
?
Monsieur le Maire :
Il y a un marquage qui a été fait pour matérialiser des places.
Et d’autre part, il y a de
grandes roches qui ont été déposées de manière à ce que l’espace soit bien délimité. Sophie Querré : Je voudrais savoir pourquoi les camping-cars n’iraient pas plus bas, à
l’aire de la plage du
Moulin, ce qui serait un petit peu moins gênant visuellement pour la côte, parce que 14 camping-cars, peut- LS
ER
EN
LEE
LS
RG
ARE
AE
AN
er
A
2
A
AL
LA
SARA
A
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
5être
moins,
mais
il
y
en
aura
beaucoup,
j'imagine,
pendant
la
saison,
ce
n’est
pas
forcément
très
judicieux
pour
le
promeneur..
Monsieur
le
Maire
: On
s’est
posé
la
question.
Il
faut
savoir
que
cette
aire
est
fréquentée
depuis
longtemps
par
les
camping-caristes.
Autrefois,
on
avait
une
vue
exceptionnelle
sur
la
côte,
quand
on
passait
en
voiture,
c'était
parfois
dangereux,
je
pense
que
c’est
pour
ça
qu’on
a
supprimé
la
possibilité
pour
les
automobilistes
de
rentrer
par
l'aire
de
camping-car
pour
accéder
à
l’aire
de
la
Chapelle
et
ressortir
de
l’autre
côté.
Aujourd’hui,
on
a
ce
gros
talus
qui
masque
les
camping-cars,
donc
ça
nous
a
paru
possible
de
continuer
à
autoriser
le
stationnement,
mais
le
réglementer
et
le
limiter.
Guillaume
Barbier-Cueil
: La
fermeture
de
l’autre
entrée
de
l’aire
de
la
chapelle,
historiquement,
ce
n’est
pas
du
tout
pour
ça
! C'était
une
grosse
histoire
d’homophobie
à
l’époque,
mais
passons...
Moi,
par
contre,
juste
pour
une
explication
de
vote,
j'étais
contre
la
création
de
l’aire
de
camping-cars
à
la
plage
du
Moulin,
en
zone
inondable
; je
vais
rester
cohérent,
je
trouve
que
l'aire
de
la
Chapelle
est
un
site
remarquable,
donc
à
titre
personnel,
je
voterai
contre.
Je
pense
que
si
on
veut
accueillir
les
camping-cars
quelque
part,
il
faudrait
qu’on
trouve
un
autre espace,
un
peu
l’équivalent
de
ce
qu’on
avait
sur
lIc,
par
exemple,
c’est-à-dire
un
peu
au-delà
de
la
côte.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
On
va pouvoir
passer
au
vote.
Sur
cette
délibération,
des
votes
contre
?
Un.
Est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions
?
Cinq
abstentions.
OK.
Je
vous
remercie.
20
voix pour,
1
voix
contre
(Guillaume
BARBIER-CUEIL)
et
5
abstentions
(Michel
AVRIL,
Patrice
DARCHE,
Sophie
QUERRE,
Michel
LEGER,
Bernard
ESCANDE).
10-
Durées d'amortissement
des
biens
des
budgets
en
M57
Monsieur
le
Maire
:
Une
délibération
concernant
les
finances,
sur
une
modification
liée
au
référentiel
M57
qui
nous
oblige
à
modifier
la
durée
d'amortissement
de
certains
biens,
et
à
déroger
à
la
règle
de
l’amortissement
du
prorata
temporis
sur
l’ensemble
des
biens acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
les
types
de
biens
suivants. C’est
une
mise
en
place
d'amortissement
au
prorata
temporis
qu’on
avait
mise
en
place
avec
le
référentiel
M57.
Aujourd’hui,
il
s’agit
de
prévoir
des
dérogations
qui
sont
de
deux
ordres
: pour
les
frais
d’études
et
d'insertion
non
suivis
de
réalisation,
mais
aussi
pour
les
subventions
versées
sur
le
compte
204.
Et
de
fixer
les
durées
d'amortissement
tel
que
précisé
en
annexe
de
la
précédente
délibération.
C'est
une
délibération
technique
qui est
demandée
par
le
Trésor
public.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette
modification
dans
les
manières
de
calculer
l'amortissement
?
On va passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Vote à l’unanimité. 11-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Dominique
Bellein-Gallo
: Tout
d’abord,
comme
un
petit
peu
à
chaque
fois,
des
modifications
au
niveau
du
tableau
des
effectifs.
On
aura
deux modifications
: modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
et
création
d’un
poste
de
catégorie
C.
À compter de la rentrée 2024, il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service du poste vacant d'agent
périscolaire
à
25 heures
par
semaine.
Actuellement,
ce
poste
vacant
est
à
29heures.
Cette
modification
se
justifie
par
le
planning
proposé
par
le
responsable
du
service
Enfance-Jeunesse,
à
compter
de la rentrée 2024-2025. Alors, une explication là-dessus, parce que vous avez l'impression comme ça qu'il y BR
RE
ER
PO
EE
RS
PRE D
PNA
EE RNEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
6a
un
poste
de
29
heures
qui
est
passé
à
25
heures,
etc.
En
fait,
ce
qui
se passe,
c’est
que
ce
poste
de 29
heures
à
25 heures
était
occupé
par
une
personne
qui
aujourd’hui
n’est
plus
à
ce
poste
; et
les
heures
qu’elle
faisait,
entre
autres
au
niveau
administratif,
ne
se
justifient
plus.
Donc
nous
repassons
ce
poste
de
29
heures
à
25
heures.
Nous
allons
y
mettre
une
personne
qui
aujourd’hui
fait
23
heures
de
DHS
et
qui
va
donc
bénéficier,
puisqu'elle
va
y
travailler
le
mercredi,
de
deux
heures
supplémentaires.
Donc
son
poste
passe
de 23
heures
à
25
heures
et
le
poste
vacant
passe
de 29
à
25.
Ensuite,
suite
à
une
mobilité
interne
d’un
agent
de
catégorie
C
sur
le
poste
de
gestionnaire
RH
par
détachement
pendant
la
durée
de
son
stage,
il
est
nécessaire
de
conserver
la
vacance
du
poste
en
C
pendant
la
durée
légale
du
stage,
soit
pendant
un
an.
Là
aussi,
peut-être
une
explication
: ce
poste
qui,
sur
le
tableau
des
effectifs,
est
passé
en
vacant,
c’est
simplement
pendant
un
an,
pendant
la
durée
du
stage
de
la
personne
qui
a
été
mise
en
catégorie
B
qui
est
aujourd’hui
en
RH,
va
l’occuper
pendant
un
an,
et
on
verra,
à
ce
moment-
là,
au
bout
d’un
an,
si
c’est
ça
marche
ou
pas.
Et
donc,
en
attendant,
on
a
recruté,
depuis
une
semaine,
une
personne
qui
est
là
à
ce
poste
C.
Ce
poste,
elle
l’occupe,
et
donc
la
vacance
ne
sera
enlevée
que
dans
un
an.
Ce doublon sera supprimé à la fin de son stage, c'est-à-dire au 1°
mai 2025.
Vu
l'avis
de
la
commission
du
personnel
en
date
du
13
juin
2024
et
l'information
portée
à
la
connaissance
du
CST
à
la
même
date,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente délibération. Monsieur le Maire : Merci, Dominique. Y a-t-il des questions ? Yannick
Collin
: Je
n’ai
peut-être
pas
bien
compris,
mais
on
vote
pour
la
création
d’un poste
de
quelqu'un
qui
a déjà été recruté ? Dominique
Bellein-Gallo
: Le
poste
en
catégorie
C,
c’est
le
poste
de
la
personne
qui
rentre
au
service
RH
et
qu’on a
recrutée.
Yannick Collin : Donc on vote la création d’un poste de quelqu'un qui a déjà été recruté ? Monsieur le Maire : C’est plus compliqué que ça. Dominique
Bellein-Gallo
: C'est
plus
compliqué,
parce
que
la
personne
qui
occupait
ce
poste
en
catégorie
C
a
eu un
concours. Cette
personne
occupe
actuellement
le
poste
de
la
personne
qui
a
été
en
mobilité
interne,
qui est partie, notamment à la direction de l’Ic. Étant donné que cette personne qui remplace aujourd’hui la personne
qui
est partie
à
l’Ic
a
passé
un
concours
et
l’a
obtenu,
elle
est
donc
passée
en
catégorie
B,
et
son
poste
reste
vacant
pendant
toute
la
durée
du
stage
d’un
an
qu’elle
est
obligée
de
faire,
pour
valider
son
poste.
Donc
il
y
a
un
doublon
de
poste
sur
un
recrutement.
Monsieur le Maire : Oui, mais ça, c’est habituel, et je ne pense pas que ce soit ça ; c’est le fait qu’on ait recruté ‘un agent en catégorie C pour remplacer l’agent qui a été nommé en direction à l’Ic.
Et là, il y
a une mise à
disposition
temporaire
de
l’agent
qui
est
à
l’Ic,
qui
est
donc
mis
à
disposition
de
la
commune
pour
assurer
ses fonctions de direction à l’lc, donc du CCAS/affecté au CCAS. Cependant, on avait besoin de recruter un agent
pour
prévoir
son
remplacement,
puisque
là,
on
est
sur
une
situation
intermédiaire.
D'où
la
nécessité
d'ouvrir
au
tableau.des
effectifs
un
poste
de
catégorie
C pour
pouvoir
régulariser
la
situation, c’est-à-dire
que
l'agent
aujourd’hui
qui
est
mis
à
disposition
doit être
nommé
à
100
%
au
CCAS,
et
donc
on
a
besoin
de
recruter un agent pour le remplacer de catégorie C en RH. Ce n’est pas une création d’un poste en plus, c’est juste cette période transitoire qui nécessite qu’on ait deux agents de catégorie C sur le service RH. Dominique Bellein-Gallo : Et donc ce doublon sera supprimé dans un an. Monsieur
le
Maire
: Oui,
même
avant,
je
pense.
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D LEE 7
ES DAS PE
AA
D
a
6
ON
LA
RE
A
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
7Dominique Bellein-Gallo : Oui, logiquement, au mois de mai... Monsieur
le
Maire
:
C'est
toujours
un
petit
peu
compliqué,
j'en
ai
bien
conscience,
ces
explications
de
tableaux
des
effectifs,
mais
ce
que
je
peux
vous
assurer,
c’est
qu’il
n’y
a
pas
derrière
de
création
d’un
nouveau
poste
qu’on
aurait
voulu
masquer,
ou
je
ne
sais
c’est
quoi.
C’est
quelque chose
qu’on
se
doit
de
faire
pour
que
les
choses
soient
transparentes
au
contraire,
même
si
je
suis
d’accord
que
la
transparence
est
un
peu
compliquée.
Après,
c’est
toujours
le
cas.
La
présentation
du
tableau
des
effectifs,
c’est
le
tableau
des
effectifs
que
vous
avez
eu
joint
aux
notes
du
Conseil
dans
sa
version
réglementaire,
mais
parfois
difficile
à
suivre.
Donc
je
vous
propose
qu’on
vous
fasse suivre
le
tableau
des
effectifs
avec
les
détails
qui
permettent
de
suivre.
Dominique
Bellein-Gallo
:
Ce
poste
vacant,
on
le
trouve
dans
la
catégorie
C,
donc
adjoint
administratif
principal
de
première
classe.
C’est
là
qu’il
se
situe
sur
votre tableau
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
: Vous
aurez
le
tableau
avec
les
détails.
Sur
cette
délibération,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Je vous remercie. Vote
à
l’unanimité.
12-
Recours
à
un
service
civique
pour
le
service
Culture
Dominique
Bellein-Gallo
: La
commune,
avec
son
service
Culture,
vie
associative
et
événements,
organise
des
manifestations
sur
les
équipements
culturels.
Dans
l’optique
de
développer
l'offre
culturelle,
la
Ville
souhaite
proposer
un
volontaire
en
service
civique
dédié
à
la
mise
en
place
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelle,
majoritairement
dans
le
domaine
des
arts
visuels,
mais
aussi
en
interaction
avec
les
autres
sites
de
la
commune,
que
ce
soit
du
spectacle
vivant
ou
de
la
lecture
publique.
Le
volontaire
participera
plus
spécifiquement
aux
missions
d'accueil
et
de
médiation
culturelle
à
la
galerie,
pour
notamment
favoriser
les
rencontres
avec
la
population,
c’est-à-dire
un
petit
peu
fidéliser
le
public
(une
personne,
ça
peut
être
intéressant)
d’une
expo
à
une
autre,
participer
à
l’organisation
de
visite
et
d'ateliers.
Ça
peut
permettre
aussi
de
ne
pas
toujours
être obligé
de
reformer
la
personne
à
chaque
exposition,
parce
que
ce
n’est
pas toujours
évident.
Elle
participera
aussi
aux
tâches
techniques
avec
le
montage
des
expositions,
et
aussi
la
diffusion
des
événements,
notamment
des
expositions.
Ce
contrat
de
volontaire
en
service
civique
débuterait
le
1°"
septembre
2024,
sur
29
heures
par
semaine,
pour
une
durée
de
10
mois.
|
Concordia
est
une
association
qui
a
à
peu
près
70
ans,
et
qui
favorise
les
échanges
intellectuels,
interculturels
et
intergénérationnels,
à
travers différentes
formes de
volontariat. C’est
aussi
une
association
avec
laquelle
a
travaillé
notre
responsable
au
service
culture,
dans
son ancienne
municipalité.
Dans
le
cadre
du
conventionnement
avec
Concordia,
la
Ville
de
Binic
versera
350
€
par
mois,
c’est-à-dire
3500€
pour
10
mois,
incluant
les
114€
que
Concordia
reversera
au
jeune,
ainsi
que
les
frais
d'accompagnement
de
dossier
et
de
tutorat.
Vous
avez
une
comparaison,
qui
est
l'embauche
des
contractuels
et
saisonniers
sur
ce
poste
sur
2023,
qui
a
représenté
un
coût
de 4
600
€
pour 142
jours
de
contrat
à
12 heures
par
semaine,
soit
environ
quatre
mois
et
demi
consécutifs.
Vu
l’avis
de
la
commission
Culture,
le
10
juin
2024,
et
vu
l'avis
de
la
commission du
personnel du
13
juin
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
pour
l'embauche d’un volontaire en service civique au sein du service culture, pour les années 2024-2025, avec l'association
Concordia.
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ARR
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MR
AV
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
8Monsieur le Maire :
Merci,
Dominique.
Les services civiques, ce sont des emplois auxquels la commune a
recours depuis quelques années : ça avait été initié par le précédent mandat, pour le CCAS, notamment, pour des visites auprès des personnes âgées, et aussi des missions au sein des résidences autonomie. C’est un système qui fonctionne bien, qui fonctionne avec Concordia également.
Et pour les raisons qu’a exposées
Dominique, le service Culture a pensé intéressant d'offrir cette possibilité à des gens qui hésitent encore sur une
formation
professionnelle,
de
pouvoir
les
accueillir
au
sein
du
service
Culture,
en
lieu
et
place
des
contractuels qu’on
embauche depuis
maintenant deux ans,
pour les visites en semaine à
la galerie et les
médiations. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Yannick Collin : Je croyais que les emplois civiques fonctionnaient par deux. Monsieur le Maire : Auprès de certains publics, effectivement, donc les personnes âgées ou les personnes avec handicap, mais pas dans ce cadre-là. On peut passer au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie. Vote à l’unanimité. 13- Modification des modalités d'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) Dominique
Bellein-Gallo :
Je
poursuis
par
une
modification
des
modalités
d’attribution
du
complément
indemnitaire annuel.
Le
CIA est versé à
l’agent,
suite à
l’entretien
professionnel, et en tenant compte de
l'engagement professionnel et de la manière de servir, et sous condition d’une durée de service effective de plus de six mois sur l’année évaluée. Ça, ce sont des critères qui nous servent à évaluer le CIA, annuellement. Il varie de O à 400 € par an. À ce jour, l'absence d’un agent plus de six mois par an entraîne donc l'impossibilité de percevoir le CIA. Dans ce cadre, l'absence pour congé de maternité est comptabilisée au même titre qu’un arrêt de travail, donc c’est un petit peu compliqué de se dire qu’un congé de maternité, qui aujourd’hui, pour un ou deux enfants est égal à seize semaines puisse empêcher l’agent d'obtenir un CIA. Afin de viser une meilleure égalité entre les hommes et les femmes, il est proposé de déduire les jours d'absence pour raison de congé de maternité de ces absences. Ainsi, une absence pour congé de maternité ne
justifiera plus le non-
versement du CIA à partir du moment où l’agent remplit les conditions précitées. l'est proposé au Conseil municipal, vu les avis du CST et de la commission du personnel du 13 juin 2024, de modifier les modalités d'attribution du CIA, en déduisant les jours d'absence pour raison de maternité des absences comptabilisées, pour déterminer l’éligibilité d’un agent à cette prime annuelle. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Dominique.
Cette
délibération
vise
à
corriger
une
injustice
: les
congés
de
maternité ne doivent pas rentrer en ligne de compte. Je pense que c’est important.
Est-ce qu'il y a des
questions sur cette délibération ? Je vous propose de voter. Qui est pour ? Je vous remercie. Vote à l’unanimité. 14- Subvention 2024 au Groupement Sud Goëlo Olivier
Bézely :
Le
Département
des
Côtes-d'Armor,
les
communes
de
Plourhan,
Binic-Étables-sur-Mer,
Tréveneuc,
Lantic et la ville de Saint-Quay-Portrieux ont décidé de pérenniser leur contribution financière
pour l’emploi de logisticien au sein de l’association Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot (convention en date de décembre 2019). Cet engagement a été pris pour une période allant du
1°
octobre 2020 au 1°
octobre
2024. Chacune des communes est engagée à hauteur de 1 600 €. LE
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TN]
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
9Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
21
juin
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
de
1
600
€
au
Groupement
Sud
Goëlo,
pour
financer
l'emploi
associatif
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Olivier.
Il
s’agit
d’une
délibération
qui
va
nous
permettre
de
verser
cette
subvention au
Groupement
Jeunes
Sud
Goëlo.
La
convention
de
2020
n'avait
jamais
été
signée,
et
donc
nous
oblige
à
délibérer
aujourd’hui,
pour
la
dernière
fois
sur
cette
période.
Et
ensuite,
on
signera
la
nouvelle
convention
et
on
n’aura
plus
besoin
de
délibérer
tous
les
ans
pour
verser.
C’est
une
anomalie,
en
fait,
qui
a
été
constatée
et
qui oblige
à
délibérer
aujourd’hui
sur
ce
sujet,
qui,
je
pense,
ne
fera
pas
débat.
C'était
issu
de
l’ancienne
communauté
de
communes
Sud
Goëlo.
Yannick
Collin
: On
l'avait
déjà
votée,
cette
subvention,
en décembre.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
on
a
l’obligation
de
la
voter,
parce
que
la
convention
n’avait
pas
été
signée.
Yannick
Collin
:
Par
contre,
ce
sont
des
conventions
tripartites,
il
y
a
le
Département,
la
commune
et
l'association
;
et
j'ai
cru
entendre
que
le
Département
souhaitait
ou
envisage
de
se
désengager
de
ces
emplois. Monsieur
le
Maire
:
Effectivement,
on
a
reçu
un
courrier
du
Département,
et
les
associations
aussi
qui
bénéficient
d'emplois
aidés
ont
reçu
ce
courrier.
Il
y
a
eu
une
prolongation
d’une
année
des
contrats
associatifs
par
le
Département,
et
le
Département
a
annoncé,
effectivement,
qu’il
souhaitait
revoir
les
conditions
de
soutien
de
ces
emplois
associatifs.
On
les
a
contactés,
on
n’a
pas
eu de
détails.
Ce qu’on
nous
a
dit,
c'est
que
le
rendez-vous
est
fixé.
On
a
un
rendez-vous
en
septembre
avec
le
Département
et
les
associations
qui
bénéficient
aujourd’hui
d'emplois
associatifs,
pour
savoir
dans
quelles
conditions
le
Département
continuera
à
accompagner.
Dans
le
courrier,
il
est
dit
que
le
Département
souhaite
continuer
à
accompagner.
Maintenant,
ce
n’est
un
secret
pour
personne,
le
Département
a des
difficultés
financières,
et
souhaite,
dans
un
premier temps,
je
pense,
vérifier
le
bon
usage
de
ces
contrats,
et voir
dans
quelles
conditions
ça pourrait
être
prolongé.
Donc
on
a
cette
rencontre
en
septembre,
conjointe
avec
les
associations
qui
bénéficient
de
ces
contrats
associatifs.
Yannick
Collin
: La
reconduction,
c'était
pour
2024,
et
le
désengagement,
s’il
a
lieu,
serait
en 2025
?
Monsieur
le
Maire
: Pour
le
moment,
on
n’a
pas.
C’est
vrai
que
les
contrats
qui
se
terminaient
en
2023
ont
été
prolongés d’un
an,
pour
qu’il
y
ait
cette
discussion
et
pour
savoir
la
suite.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres interventions
?
On
va
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité.
15- Subvention complémentaire à « Grain d’pirate » Olivier
Bézely
: Le
festival
«
Grain
d’pirate
»,
organisé
par
l’association
du
même
nom,
est
un
festival
familial
gratuit
qui
se
déroule
désormais
tous
les
deux
ans
sur l’esplanade
de
la
Banche.
La
prochaine
édition
aura
lieu
les
10
et
11
août.
Forts
du
succès
des
précédentes
éditions,
les
organisateurs
attendent
environ
20
000
visiteurs
sur
deux
jours,
une
affluence
qui
exige
de
renforcer
le
dispositif
de
sécurité,
notamment
par
le
recours
à
un
prestataire
professionnel
de
sécurité,
pour
un
montant
de
8 173,84
€,
mais
aussi
par
le
renfort
et
la
présence
de
la
gendarmerie,
via
une
convention.
Mandaté
en
2022
à
Grain
d’pirate,
12
000 €
; mandaté
en
2023,
5
550
€
; voté
en
2024,
5550
€.
Vu
l’article
L.
132-1
du Code
de
la
sécurité
intérieure,
vu
l’avis
de
la
commission
Finances
du 21
juin
2024,
considérant
le
classement de
cette
manifestation
dans
la
catégorie
des grands
événements
par
la
préfecture,
pour
cette
édition
2024,
imposant
des
moyens
de
sécurité
supplémentaires,
en
vertu
des
obligations
du
RCE
RE
A
PE
PE
EE
UNE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET
2024
10Maire
à
assurer
le
maintien
de
la
sécurité,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à
la
charge
de
la
commune les frais de renfort de gendarmerie, d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 3 900 € à l'association Grain d’pirate pour l’année 2024. Monsieur le Maire : Là encore, c’est l’objet de la sécurité des grands événements. Grain d’pirate, comme l’a expliqué
Olivier,
a
maintenant
été
classé
par
la
préfecture
comme
étant
un
grand
événement,
ce
qui
leur
impose des
normes de sécurité
bien supérieures.
D'où
les
montants annoncés.
Et, suite
aux échanges en
commission,
la
proposition
a
été
faite
de
leur
attribuer
une
subvention
supplémentaire
de
3
900
€,
qui
correspond au solde de la réserve non affectée qu’on avait votée quand on a voté les subventions. Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
Guillaume
Barbier-Cueil.
Guillaume Barbier-Cueil : Les frais de renfort de gendarmerie ne sont pas chiffrés dans cette délibération. Monsieur
le
Maire
: Tout
à
fait,
vous
avez
raison,
sur
la
convention
gendarmerie,
que
ce
soit
pour
Binic
Folk
Blues
ou
pour
Binic
Fête
la
Morue,
la
mairie
prend
en
charge
la
convention gendarmerie,
mais
à
ce
jour,
on
n’a
pas
reçu
encore
le
devis
de
la
convention.
On
devrait
l’avoir
cette
semaine.
J’ai
vu
la
commandante
Klein
la
semaine
dernière,
qui
m'a
dit
qu’elle
allait
chiffrer
cela.
Il
faut
savoir
que
la
convention pour
Binic Folk
Blues
est
de
l’ordre
de
4
500
€.
La
convention
Grain
d’pirate
évidemment
sera
dimensionnée
à
la
taille
de
l'événement et elle sera au moins deux fois moins élevée que pour le Binic Folk Blues, mais on n’a
pas le
chiffre encore. Le devis doit nous parvenir cette semaine, mais ce n’est pas, effectivement, dans le montant des
3
900
€.
Les
3
900
€
concernent
la
société
de
sécurité,
qui
a
présenté
son
devis
de
8
173
€,
et
là,
il
s’agit
pour la commune de prendre en charge 3 900 €. Guillaume
Barbier-Cueil
: Sans
faire
de
mauvais
esprit,
c’est
une
jurisprudence
«
Fête
de
la
Morue
»,
du
coup,
là, on accepte de prendre en charge les frais de sécurité, je trouve que c’est sage, en effet... Monsieur
le
Maire
: Ce
n’est
pas
une
jurisprudence
«
Fête
de
la
Morue
»,
c’est
une
réalité.
C’est
vrai
que
le
niveau de subvention accordé à Grain d’pirate proportionnellement est inférieur à l'accompagnement qu’il y a eu de la
part de la municipalité pour le Binic Folk Blues ou
pour Binic Fête la
Morue.
Donc là, c’est en
quelque
sorte
un
rééquilibrage.
On
les
soutient,
parce
que
l’association
Grain
d’pirate
porte
une
manifestation
aussi
—
ce
n’est
pas
la
seule
—
de
qualité
et qui
est
vraiment
très
appréciée,
qui
est
importante
pour Binic-Étables. Olivier Bézely : Juste une précision, il faut savoir que tous les événements qui ont lieu sur la commune, c’est le nombre de gens qui viennent sur la commune qui fait que c’est un grand événement ou pas. Donc peut- être
qu’on
en
aura
d’autres,
et
peut-être
que
nous
serons
aussi
obligés
de
subventionner
d’autres
manifestations.
|
Monsieur le Maire : Il y a la jauge, oui. Très bien. Je propose de passer au vote sur cette délibération. Qui est pour ? Je vous remercie. Vote
à
l’unanimité.
16- Convention de mise à disposition temporaire du site de la Rognouse Olivier Bézely : L'association La Nef des Fous organise, les 26, 27 et 28 juillet 2024, le Binic Folk Blues Festival. Le Maire,
en
tant
qu’autorité
de
police,
doit veiller à
ce
que
les festivités
aient
lieu
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
et
de
sûreté.
L'hébergement à
proximité
figure
parmi
ces
mesures.
Le terrain
de
l’ancienne base nautique de la Rognouse, propriété de
la commune, permet un accueil organisé et maîtrisé,
accessible à pied depuis les lieux de concert. RE
A
D
NA
D
LR
AA
OA
D
PQ
0
2
A
D
NE
ou
2
LOS
LI
SO
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
11Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
ce
terrain
à
disposition
de
l'association,
dans
le
but
d'y
assurer
un
hébergement
temporaire
(camping)
du
26 au
28
juillet,
et
de
régir
les
obligations
mutuelles
liées
à
cette
occupation.
Ce
terrain
est
considéré
comme
un
espace
remarquable
au
plan
local
d'urbanisme de
la
commune.
Si
la
réglementation
ne
dispose
pas
de
l'interdiction
formelle
d'y
permettre
une
pratique
temporaire,
il
est
nécessaire
de
régir
les
obligations
mutuelles
liées
à
sa
mise
à
disposition,
dans
l'objectif
notamment
d'assurer
la
préservation
au
sein
d’une
convention.
Monsieur
le
Maire
:
Merci.
Effectivement,
cela
fait
plusieurs
années
que
le
festival
organisé
par
la
Nef
des
Fous
occupe
le
site
de
la
Rognouse
pour
accueillir
les
festivaliers,
dans
des
conditions
de
sécurité
et
dans
des
conditions
sanitaires
les
meilleures.
Donc
c’est
cette
année
encore
une
autorisation
visant
à
mettre
à
disposition,
sous
réserve
de
signature
de
convention
et
de
respect
des
règles
d'occupation
du
site,
mais
là-
dessus,
la
Nef
des
Fous
est
particulièrement
vigilante.
Et
on
vérifie
aussi
l’utilisation,
maïs
il
n’y
a
pas
de
problème,
le
site
est
rendu dans
un
état
de
propreté
irréprochable,
et
la
gestion
du
camping
est
parfaitement
assurée. Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette délibération
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Unanimité.
Je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité.
17-
Tarifs
de
la
saison
culturelle
2024-2025
Kévin
Lebrun
: Pour
rappel,
deux
tarifs
sont
aujourd’hui
appliqués
pour
les
spectacles
de
la
saison
culturelle.
Le
tarif
À
est
à
10€et5£€;letarifBà5£€et
3€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
10
juin
2024
et
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
21
juin
2024,
il
est
proposé au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
aux
modalités
suivantes,
à
compter
de
la
présente
délibération
: le
tarif
À
serait
passé
en
plein
à
13
€
et
en
réduit
à
7
€;
le
tarif
B
en
plein
à
6€
et
réduit à 3
€.
En
précision,
le
tarif
réduit
concerne
les
mineurs,
allocataires
de
France
Travail,
allocataires
RSA,
étudiants
et
détenteurs
de
la
carte
« Sortir
».
Pour
inciter
à
venir
en
groupe
(quatre
personnes),
quand
quatre
places
sont
achetées,
la
quatrième
est
offerte
(la
moins
chère). Suite
aux
séances
scolaires,
pour
inciter
les
familles
à
venir,
la
place
de
l’enfant scolarisé
est
offerte
s’il
revient
pour
la
séance
tout
public
avec
sa
famille.
Pour
inciter
à revenir,
mise
en
place
d’une
carte
fidélité
sur
la
base
de
trois
spectacles
achetés,
le
tarif
réduit
est
appliqué
pour
les
suivants
(valable
pour
une
saison
culturelle
et
nominative).
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Kévin. Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur cette
délibération
?
Michel
Léger.
Michel
Léger
:
Ce
n’est
pas
une
question,
c’est
une
remarque
simplement.
Je
trouve
la
règle
du
jeu
extrêmement
compliquée.
Ça
a
dû
être
rédigé
par
des
ingénieurs,
et
je
pense
qu’il
va
falloir,
compte
tenu
du
fait
que
les
sommes
ne
sont
pas
rondes,
que
vous vous
munissiez
d’un gros
paquet
de
monnaie.
On
aurait
pu
faire
plus
simple
!
|
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
remarque
pertinente.
Ça
a
été
discuté,
ces questions,
en commission
Culture,
et
je
crois
que
c'est
une
première
saison
culturelle
de
septembre
à
juin.
Il
a
souhaité,
plutôt
que de
mettre
en place un abonnement, d'inciter les spectateurs à venir. Tu voulais compléter, Kévin ? Kévin
Lebrun
:
Oui,
Michel,
si
je
peux
préciser
par rapport
à
cela,
c’est vrai
qu’on
s'était
interrogé
sur
les
chiffres
ronds
et
en
fait,
quand on
faisait
le
calcul
en pourcentage
par
rapport
à
l’avantage
que
ça
pouvait
avoir
si
on
était
en
groupe,
si
on
était
tout
seul,
etc.,
on
voyait
que
ça
ne tombait
pas
juste
et
que
certaines
catégories
de
population
du
coup
étaient défavorisées par rapport
à
ça.
Du
coup,
on
a
vraiment
ramené
cela
au
plus juste
pour
tout
le
monde,
afin
de
remplir
les
objectifs
que
sont
à
la
fois
la
fidélisation
pour ceux
qui
Le
EE
Le
CA
A
RQ
SO
A
D
UNS
DIE
A
MM
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
12souhaitent
revenir
plusieurs
fois
—
en
tout
cas,
inciter
à
revenir
plusieurs
fois
—
et
aussi
pour
inciter
à
venir
en
groupe.
C'est
vrai
que
les
études
ont
démontré
que
l’une
des
principales
raisons
pour
lesquelles
les
personnes
viennent
assister
à
des
manifestations
culturelles,
c’est
avant
tout
pour
des
raisons
de
tribu,
comme
on
dit
en
sociologie,
c’est-à-dire
que
le
fait
de
venir
en
groupe
permet
d'inciter
un
petit
peu
le
troisième
ou
le
quatrième
pote,
en
disant
«
tu
n’aimes
pas
trop
ça,
mais
commençons
ensemble,
c’est
à
passer
comme
un
bon
moment
».
C’est
pour
ça
qu’on
est
tombés
sur
des
tarifs
comme
ça,
après
un
savant
calcul. De
toute
façon,
pour
la
bonne
lisibilité
de
la
chose,
on
travaille
avec
un
graphiste
pour
justement
rendre
l'information ludique,
sur
les
différents
supports
de
communication.
Ce
sera
beaucoup
plus
clair
en
images
et
en
texte
sur
un
support,
que
là
sur
une
diapositive.
Dernière
chose,
Paul
l’a
précisé,
les
structures
culturelles
abandonnent
progressivement
la
formule
de
l'abonnement,
parce
qu’on
voit
que
les
pratiques
culturelles
ont
changé
et
que
les
gens
n’ont
plus
envie
de
s’embêter
à
prévoir
six
mois
à
l’avance
où
ils
seront
et
ce
qu'ils
feront.
Donc
par
exemple,
le
TNB
à
Rennes
le
fait
et
propose
d’autres
formules,
différentes
de
l’abonnement.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Kévin.
Michel
Léger
?
Michel
Léger
: Vous
verrez
que
vous
reviendrez
à
plus
de
simplicité
!
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Avant de
passer
au
vote,
juste
dire
qu’il
y a
de
belles
propositions
qui
vont
être
faites
à
la
rentrée
sur
cette
saison
culturelle,
et
la
première,
c’est
un
événement
de
rentrée
qui
est
prévu
fin
septembre,
je
crois.
On
aura
la
date
à
vous
communiquer.
Et
aussi,
comme
disait
Kevin,
des
supports
de
communication
attractifs
et
qui,
je
l'espère,
donneront
envie
à
tous
qu’on
puisse
se
retrouver
pour
partager
de bons moments. Yannick
Collin
: Ces
tarifs
concernent
la
saison
culturelle
à L’Estran, à
partir
de
septembre
2024
jusqu’à
juin
2025
?
Monsieur le Maire : c’est ça. Yannick
Collin
: Par
contre,
sur
la
saison
culturelle
de
septembre
à
juin
2024,
est-ce
qu’on
pourrait
avoir
un
compte
rendu
et
un
peu
un
résultat
?
Monsieur
le
Maire
:
C'est
la
première
saison
qui
va
démarrer
en
septembre
2024.
Jusqu’à
présent,
nous
étions
en fonctionnement de
saison. Kévin,
si
tu
veux
bien
apporter des
précisions.
Kévin
Lebrun
: On
aura
quand
même
des
chiffres
qu’on
pourrait
peut-être
vous
apporter.
De
toute
façon,
on
a
une
billetterie,
maintenant, qu’on
a
fait
depuis
cette
année,
donc on
pourrait
vous
donner
des
chiffres.
Je
demanderai
au
service
culturel
de
voir
ça,
peut-être
sous
forme
de
camembert
ou
autre
chose,
puis
on
pourra
analyser
les
choses,
si
vous
voulez.
Yannick
Collin
: Sans
parler
des
chiffres,
il
y
a
les
chiffres
bien
sûr,
mais
aussi
la
qualité
des
spectacles
qui
ont
été proposés.
|
Kévin Lebrun : Pour la qualité, je ne vois pas trop, tu veux dire quoi, Yannick ? Monsieur
le
Maire
: Je
pense
que
tu
pourras présenter
en
commission
Culture
un
bilan,
effectivement.
Je
propose de
passer
au vote
sur ces
nouveaux
tarifs
de
la
saison
culturelle.
Guillaume
Barbier-Cueil
?
ÉGARD
AG
CE
EN
ML
D
A
GR
AL
AD
ORAN
Ge
M
ME
MR
A
ON
AE
UE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
13Guillaume
Barbier-Cueil
: J'y
réfléchissais,
là...
Un
bilan,
mais
de
toute
façon,
il
ny
avait
pas
de
régie
jusqu’à
présent,
donc
on
ne
pouvait
pas
comptabiliser
les
entrées.
Comment
faire
ün
bilan
si
on
n'arrive
pas
à
comptabiliser les entrées ? Monsieur
le
Maire
: La
régie
a
été
créée.
Pour
les
premiers
spectacles,
on
avait
conventionné
avec
l'Office
de
tourisme
pour
la
régie,
mais
on
est
en
régie
maintenant
municipale depuis
janvier
2024.
On
peut
passer
au
vote.
Qui
est
pour
cette
délibération
?
Qui
s’abstient
?
Deux
abstentions.
Est-ce
qu’il
y
a
des
votes
contre
?
Très
bien.
Je
vous
remercie.
24
voix
pour
et
2
abstentions
(Michel
LEGER, Bernard
ESCANDE).
18- Instauration
de
la
gratuité
de
la
bibliothèque
municipale
Renée-Guilloux
Kévin
Lebrun
: La
bibliothèque
municipale Renée-Guilloux
de
Binic-Étables-sur-Mer
fait
partie
du
réseau
des
médiathèques
de
la
Baie.
Ce
réseau
compte
aujourd’hui
32
bibliothèques,
sur
24
communes.
Le
schéma
«
Lisons
2032
»,
instauré
en
2020
par
l’Agglomération,
doit
permettre
de
définir
la
politique
de
lecture
publique
du
territoire,
afin
de
la
mener
plus
efficacement
et
de gagner
en
lisibilité
auprès
de
nos
partenaires
et
de
la
population.
Pour
ce
faire,
quatre
défis
déclinés
en
objectifs
et
en
actions
ont
été
identifiés
: mailler
le
territoire
par
une
politique
partagée
de
lecture
publique
;
apprendre
et
s'engager
ensemble
;
faciliter
le
parcours
de
l’usager
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal
; accompagner
les
transitions
de
la
société.
Dans
le
cadre
du
défi
n°
3,
faciliter
le
parcours
de
l’usager
à
l’échelle
du
territoire,
il
est
souhaité
que
soit
favorisée
l’équité
d’accès
des
habitants,
en
proposant
entre
autres
une
harmonisation
de
la
politique
tarifaire
du
réseau. Aujourd’hui,
15
communes
proposent
la
gratuité
totale,
cinq
communes
proposent
la
gratuité
pour
des
personnes
qui
résident,
travaillent
ou
étudient
sur
leur
territoire,
et
quatre
proposent
un
tarif
avantageux
au
mois
de
26
ans.
|
l'est
précisé
qu’actuellement,
les
recettes
annuelles
de
la
régie
bibliothèque sont
d’environ
4
300
€,
alors
que
les
frais
relatifs
à
la
gestion
et
à
la
régie
sont estimés
à
1
000 €
(110
€
d’IFSE
Régie
plus
frais
de
personnel
et
de
déplacement,
réparation
et
réalisation
des dépôts
en numéraire
à
la
Banque
postale
de
Plouha,
gestion
des
envois
des
chèques
par
lettre
recommandée,
gestion
du
compte
de
dépôt
de
fonds
au
Trésor,
déplacements à la Trésorerie de Saint-Brieuc pour les carnets à souche). Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
du
10 juin
2024,
vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
21 juin
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la
gratuité
de
l’abonnement
de
la
bibliothèque
municipale
Renée-Guilloux,
à
compter du
1*’
septembre
2024,
de
préciser
que
les
abonnements
souscrits
avant le 1* septembre 2024 ne feront l’objet d'aucun remboursement, même partiel. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Kévin.
Cette
gratuité
des
bibliothèques,
d'année
en
année,
gagne
du
terrain,
et
tant
mieux.
À
l'échelle
de
l’Agglomération, l’année
dernière,
on
avait
rapidement
étudié
le
sujet,
mais
ça
avait
fait
débat,
en
particulier
pour
tenir
compte
de
la
bibliothèque
associative
de
Binic,
Bibliothèque
pour
tous,
qui
est
quai
Jean-Bart.
Donc
les
responsables
de
la
Bibliothèque
pour
tous ont
été rencontrés
pour
les
prévenir,
en amont, de
cette
proposition
qui
est
faite
ce
soir,
et
ils
ont
dit
que
ça
ne
les
gênait
pas, puisqu'ils
n'étaient
pas
sur
le
même
créneau,
et
qu'ils
ne
voyaient pas
d’inconvénient
à
ce
que
la
bibliothèque
Renée-
Guilloux
soit
gratuite.
On
a
aussi
des
réactions
d'usagers
de
la
bibliothèque,
qui
vont
prendre
leur
abonnement
dans
les
communes
environnantes
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
gratuité,
donc
je
pense
qu’au
bout
d’un
moment,
il
vaut
mieux...
Et
puis
c’est
bien,
c’est
une
chance,
et
tant
mieux,
de
faire
tout ce
que
l’on
peut pour
favoriser
l’accès à
la
culture
en
général
et à
la
bibliothèque
en
particulier.
Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
?
Guillaume
Barbier-Cueil.
LS
D
EE
7
PNR
A
AE
D
A
AA
R
L
A LAPS
|
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
14Guillaume
Barbier-Cueil
: Je
salue
enfin
cette
prise
de
décision
! Il
ya
longtemps
qu’à
titre
personnel,
je
milite
pour
ça.
Et
donc
oui,
je
pense
que
c'était
totalement
incohérent,
et
beaucoup
de
familles
avaient
déjà
compris
la
subtilité
d’aller
s'inscrire
ailleurs.
Donc
enfin, l’accès
à
la
bibliothèque
gratuite
pour
tous,
c’est
très
bien. Monsieur
le
Maire
: Parfait,
donc
je
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Unanimité,
merci.
Vote à l’unanimité. 19- Subventions aux associations jeunesse « Cap Découverte » et « Cap à Cité » Myriam
Meunier
:
La
commission
mixte
Finances/Enfance-Jeunesse
du
21
juin
2024
a
étudié
les
demandes
de
subventions
des
associations
jeunesse
de
la
commune,
à
savoir
Cap
à
Cité
et
Cap
Découverte.
La
subvention
générale
est
composée
de
deux
subventions.
Celle
liée
à
l'emploi
pour
l’association
Cap
à
Cité
est
de
10
500
€
au
maximum
en
2023,
et
donc
en
2024
(ça,
c’est
voté).
Et
la
subvention
de fonctionnement
passe
de
98978
€
en
2023
à
96211€
en
2024,
car
c’est
une
subvention
qui
est
effectuée
au
prorata
de
la
fréquentation
des
enfants,
des
jeunes
de
la
commune,
et
il
se
trouve
qu’en
2024,
la
subvention
a
été
plus
importante
pour
Plourhan,
puisqu'ils
avaient
davantage
de
jeunes.
Et
ça
justifie
donc
la
baisse
de
la
subvention
de
notre
commune.
Pour
la
subvention
de
Cap
Découverte,
la
subvention
liée
à
l'emploi
en
2023
était
de
22
903 €
au
maximum
; elle
est
en
2024
de
19
717,40
€
parce
qu’il
y
a
eu
un
arrêt
maladie
de
plusieurs
semaines,
et
donc,
dans
la
convention,
il
est
écrit
que
la
subvention
est
au
prorata
des
heures
effectuées
dans
l’année.
Et
on
a
conservé
la
même
subvention
de
fonctionnement
de
2023
à
2024,
qui
est
de
17
328
€
(je
vois
qu’il
y
a
une
petite
coquille)
pour
la
subvention
de
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer,
au
titre
de
l’année
2024,
une
subvention
d’un
montant
de
96 211
€
à
l'association
Cap
à
Cité,
étant
précisé
qu’une
aide
pour
l'emploi
associatif
est
par
ailleurs
versée
pour 10
500
€.
Une
avance
de
44
257
€
ayant
déjà
été
mandatée,
conformément
à
la
convention
d'objectifs,
le
solde
à
mandater
de
51
954
€.
Et
d’autre
part,
une
subvention
d’un
montant
de
17
328
€
à
l’association
Cap
Découverte,
étant
précisé
qu’une
aide
pour
l’emploi
associatif
est
par
ailleurs
versée
pour
19
717,40
€.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Myriam.
Il
faut
savoir
que
les
montants
qui
sont
proposés
là
au
vote
ont
été
travaillés
conjointement
avec
les
responsables
des
associations
Enfance-Jeunesse.
Je
voulais juste
préciser
qu’on
a
convenu
d’un rendez-vous,
au
mois
de
septembre,
avec
les
responsables
des
deux
associations
et
les
élus
de
la
commission
Enfance-Jeunesse,
de
manière
à
travailler
ensemble
pour
harmoniser
au
moins
les
demandes
de
subventions,
parce
que
c’est
un
peu
complexe
aujourd’hui,
ce
n’est
pas
le
cas,
toujours.
Et puis,
on
a
aussi
une
présentation
des
comptes
qui
est
différente.
Donc
on
souhaite
travailler
avec
les
deux
associations
et
les
élus
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
sur
ce
sujet.
Est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
?
Guillaume
Barbier-Cueil.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Je
voulais savoir
si,
au
niveau
de
Cap
Découverte,
il
y
avait
bien
eu
transmission
des
comptes
2023,
puisque,
lors
de
la
réunion
plénière,
on
n’avait
pas
pu
avoir
ce
bilan-là.
Moi,
je
ne
les
ai
pas
vus
passer,
mais
je
dois
avouer
que
je
n’ai
pas
fait
particulièrement
attention,
donc
c’est
peut-être
un
manque
d'attention
de
ma
part.
Je
ne
sais
pas
si
on
les
a
reçus,
auquel
cas
ce
serait
intéressant
qu’on
puisse
les
consulter.
Et
puis
je
regrette
toujours
cette
difficulté
qu’on
a à
évaluer
l’activité
réelle
auprès des
enfants.
Et,
étant
donné que
ces
deux
associations
travaillent
avec
la
CAF,
encore
une
fois,
je
pense
qu’il
doit être
possible
de
connaître
le
nombre
de
journées-enfant
de chaque
association,
ce
qui
nous
permettrait
de
mettre
en
relation
cette
activité
des
assos
Enfance-Jeunesse
par rapport
à
la
subvention
qui leur est
versée.
Même
si
ça
ne
doit
pas
forcément
être
quelque chose
qui
amène
directement des
prises
de
décision,
mais au
moins
RTE
NE
A
EN
LA
A
VA
AB
LG
PR
D
NOR
NET
Cu
PE
à MDN
IE
|
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
‘
15qu'il
y
ait
ce
travail
de fond
qui
soit
fait,
et
qui
permet
de
bien
mieux
mesurer
l'impact
réel
des
assos
à
destination directe des familles, des enfants et des jeunes —- même si ce n’est pas simple. Monsieur
le
Maire
: C’est
pour
ça
que
la
première
étape
qui
va
avoir
lieu
en
septembre,
c’est
bien
se
mettre
d'accord
sur
une
communication
des
chiffres
qui
soit
identique,
notamment
les
chiffres
qui
sont
communiqués
à
la
CAF
pour
bénéficier
des
aides.
On
y
travaille
et
on
y
travaillera
ensemble
à
la
rentrée.
On
va
pouvoir
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Unanimité.
Vote
à
l’unanimité.
.
20-
Dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
s’engager
dans
la
transition
écologique
Hélène
Lutz
: Bonsoir.
La
stratégie
de
la
transition
écologique
de
la
commune,
que
nous
avons
tous
et
toutes
adoptée
à
l’unanimité
lors
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2023,
a
pour
but
d'accompagner
les
habitants
dans
le
changement
des
pratiques
nécessaires
pour
réduire
notre
empreinte
carbone
individuelle
et
collective.
C’est
pourquoi
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
d’aide
au
choix
pour
tous
les
habitants,
tous
les
foyers
de
Binic-Étables-sur-Mer,
d’un
seul
élément
sur
les
années
2024-2026
: acquisition
de
vélos
en
lien
avec
les
actions
de promotion
du
vélo
mises
en
œuvre
par
SBAA,
ainsi
que
l’appel
à
projets
«À Vélo
3
»,
dont
la
commune
est
lauréate
;
broyeur
de
végétaux
en
lien
avec
le
développement
du
compostage
chez
les
particuliers,
qui
nécessite
l’utilisation
de
matière
sèche,
ainsi
que
la
nouvelle
réglementation
à
venir
sur
les
apports
en
déchetterie
; récupération
d’eau
de
pluie
en
lien
avec
le
contexte
climatique
incertain
montrant
l’importance
de
préserver
la
ressource
en
eau
à
tous
les
niveaux.
Alors
c’est
vrai qu’en ce moment, il pleut beaucoup, mais bon, il peut y avoir des périodes de sécheresse. Par
cette
incitation
financière,
la
collectivité
espère
donc
déclencher
de
nouvelles
pratiques,
notamment
en
termes de mobilités douces et de valorisation des ressources. Quel
est
le
dispositif
d’aide
?
Le
montant
de
l’aide
proposée
est
de 250
€
maximum
par
foyer,
dans
la
limite
des
fonds
disponibles
chaque
année.
10
000
€
ont
déjà
été
inscrits
au
budget
2024
et
10
000
€
seront
planifiés
en
2025
et
2026,
soit
un
total
de
30
000
€.
Seuls
les
habitants
de
Binic-Étables-sur-Mer
en
résidence
principale
ou
en
résidence secondaire
peuvent
prétendre
à
cette
aide
financière.
Un
seul
dossier
de
demande
d'aide
par
foyer
fiscal
sera
accepté
sur
la
période
2024-2026.
Donc
vous
avez
bien
compris
: soit
achat
d’un
vélo, soit achat d’un broyeur mutualisé, soit achat d’un récupérateur d’eau de pluie. Il est proposé que l’aide soit
faite
sans
condition
de
ressources,
mais
avec
une
obligation
d'achat
du
matériel
dans
les
Côtes-d'Armor.
Les matériels financés sont les suivants (je l’ai déjà dit) :
-
Broyeur
de
végétaux
mutualisé,
c’est-à-dire
soit
broyeur
thermique
ou
électrique,
conforme
aux
normes européennes, neuf ou d'occasion, acheté à partir du 1° janvier 2024. La demande devra être portée par au moins deux foyers, afin de mutualiser ce matériel qui ne sert que ponctuellement.
-
Pourles vélos, vélos électriques classiques conformes aux normes européennes, neufs ou d'occasion. Les vélos évolués sont également éligibles.
Par exemple,
les trois roues pour les seniors, les vélos
cargos,
etc. Vélos
pour enfants,
adultes,
personnes âgées. Sont également éligibles les
achats de
remorque pour vélo. Pour les demandes d’achat de vélo pour enfant, le dossier devra être rédigé et déposé par son représentant légal, et l’aide est bien sûr cumulable avec celle de SBAA.
-
Récupérateurs
d’eau
de
pluie.
Les
récupérateurs
d’eau
de
pluie
aériens
devront
faire
0,5
m5,
les
cuves enterrées 3 m°. L'installation des équipements peut faire partie de la dépense éligible.
On
l'a
présenté
en commission
Transition
écologique,
qui a
donné
un
avis
favorable,
le
17
juin
2024.
On
a
fait
la même chose en commission Finances, qui a donné aussi un avis favorable, le 21 juin 2024. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
16Vu
les
crédits
qui
avaient
déjà
été
votés
lors
du
budget
primitif,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver ce dispositif d’aide aux particuliers pour s'engager dans la transition, tel que présenté et détaillé dans le règlement annexé à
la présente délibération ; de fixer le montant de l’aide attribuée pour l’achat d’un
vélo, d’un broyeur ou d’un récupérateur d’eau de pluie à 80 % du montant TTC, plafonné à 250 € (en fait, ce sera loin de 80 % dans certains choix), sans que le montant initial des subventions publiques puisse excéder le coût d'acquisition,
dans
les
limites du
budget communal voté à
cet effet
: d’autoriser le
Maire
ou
son
représentant à
accorder
les
aides en
application
de ce
règlement,
à
les
retirer en
cas de
non-respect des
conditions d'octroi et à prendre toutes mesures afférentes ; et d’imputer les dépenses correspondantes au budget
principal
qui
a
un
numéro
de
compte.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Hélène.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précisions
sur
cette
délibération ?
Madame Machet. Bernadette Machet : Merci. Je pense que déjà c’est un très bon projet. On peut se féliciter de ce projet, qui engage les particuliers vers un dispositif de transition écologique, c’est parfait, et votre explication est très probante. Néanmoins, nous avons quelques remarques à faire — certainement, vous aurez des réponses à m'apporter. Nous avons été un petit peu choqué : que ce soient pour les habitants de Binic-Étables, bien sûr, c’est normal, mais en
résidence
principale et en
résidence secondaire.
Moi, je
m'étonne.
L'année dernière,
nous avons
voté (à l’unanimité, d’ailleurs) une augmentation de 15 % des impôts locaux. Or, aujourd’hui, ces personnes qui ont eu
une augmentation
d'impôts
locaux vont pouvoir obtenir une
aide de 80 % d’un achat que vous
proposez. Très bien. Moi, j'estime que là, c’est une compensation : d’un côté, on a pris, de l’autre côté, on donne, c’est très
bien,
mais
moi, franchement,
pour nous,
nous avons été choqués par ce principe entre
résidents en résidence principale et résidents en résidence secondaire. Deuxièmement, ce qui me choque aussi — et là, je pense qu’il manque simplement un volet social
dans votre
délibération — c’est que cette aide que vous apportez après l’achat d’un de ces éléments, quel que soit le revenu du foyer, il peut obtenir cette aide. Moi, je me pose la question simplement des gens, des foyers qui sont avec des revenus modestes et qui bien sûr veulent participer à cette transition écologique. Notamment, je pense que ça doit devenir obligatoire, les réserves d’eau, par exemple, puisque c’est un sujet très sensible, maintenant. Ont-ils la possibilité déjà d'acheter une réserve d’eau et d'attendre six mois avant de récupérer cette
aide ? Je
pense
que
là,
la
commission
des affaires sociales
aurait
pu
prendre
aussi en charge cette
délibération,
pour
pouvoir
aider
ces
personnes
qui
ne
peuvent
pas
Vous
avez
une
moyenne,
là,
par
exemple, pour les réserves d’eau, j'ai pris ça, c’est 200 €... Elles ne peuvent pas acheter un produit à 200 €
et
attendre six mois pour bénéficier de votre aide.
Donc il manque le côté social dans cette délibération, et jé
vous
demanderai,
pour cela,
de suspendre ou
de
retravailler cette
délibération
pour
que chaque
citoyen
puisse au moins participer et obtenir cette aide de 80 %. Je pense qu’on peut prendre d’autres dispositifs. Il y a des communes qui l'ont fait et qui ont vu ce problème d’une autre façon que vous. Je pense que c’est nécessaire, aujourd’hui, pour nos citoyens, puisqu'on sait très bien qu’il y a beaucoup de personnes qui vont par exemple à la Banque alimentaire. J'ai vu encore un article sur le Secours populaire.
Donc il y a des gens
qui ne peuvent pas acheter ces produits. Et c’est dommage. C'est dommage. Donc
voilà
mes
réflexions.
Moi,
je
vous
demande
donc
de
surseoir
un
peu
à
cette
délibération,
de
la
retravailler, parce qu’on peut la retravailler, et puis on la représente au mois de septembre, ce n’est pas un souci.
Si ce
n’est pas fait,
même si
nous sommes vraiment à fond
dans cette démarche,
rien que pour ça,
pour le côté social, on s’abstiendra sur cette délibération. Et puis je voulais aussi
noter, alors ça,
c’est plus quelque chose
de
réglementaire,
et je me permets de
le
poser, mais
je pense que vous allez prendre l’attache du Trésor public ou du contrôle de légalité, c’est qu’alors
A
9
DL
A
ER
8 AC
C2
DA
AD
HA
CE
Da A
LE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET
2024
17qu'on
prend
la
délibération
aujourd’hui,
vous
allez
pouvoir
rembourser
des
gens
qui
ont acheté
ces
éléments
à
partir
du
1°
janvier.
Je
ne
pense
pas
qu’il
y
ait
une
rétroactivité
sur
ce
dispositif.
Donc
à
voir...
Il
me
semble
que
c'est
toujours
la
règle
de
non-rétroactivité,
et
ce
serait
dommage
de rembourser
des
gens
si
on
n’a
pas
le droit. Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Madame
Machet,
pour
ces
remarques.
Effectivement,
vous
aviez
déjà
en
commission
exposé
cette
remarque
sur
l'accessibilité
sociale
de
la
mesure.
On
partage
aussi,
on
est
favorable
à ce que tout le monde puisse. Bernadette Machet : Je ne l’ai pas partagé, parce que je ne suis pas venue en commission Transition. Monsieur
le
Maire
: Je
croyais
que
ça
venait
de
votre
part,
mais
ça
a été
un
échange
en
commission,
et
ça
n’a
pas
été
retenu
sur
la
délibération
qui
est
présentée,
parce
qu’on
pense
que
cette
proposition
pourrait
être
faite
par
le
biais
du
CCAS,
qui
peut
compléter
cette
offre
pour
que
l’accessibilité
sociale
soit
garantie.
C’est
cette
proposition
et
c’est
donc
à
la
suite
de
ces
échanges
que
la
délibération
a
été
proposée
telle
qu’elle
est.
Pour
ce
qui
est
de
la
rétroactivité,
effectivement
ça
nécessite
d’être
vérifié,
mais
c’est
vrai
que
l’année
est
déjà
bien
engagée,
donc
on
va
le
vérifier
et
l’interroger
; les
premiers
éléments
tendent
à
montrer
que
c’est
possible,
mais
il
faut
le
vérifier,
vous
avez
raison.
Je
vais
laisser
Hélène
Lutz
compléter,
avant
de
passer
la
parole
à
Guillaume
Barbier-Cueil.
Hélène
Lutz
: Je
vais
compléter,
parce
qu’effectivement,
en
commission,
on
en
a
longuement
parlé,
et
en
fait,
les
services
de
la
commune
ne
sont
pas
autorisés
à
demander
les
avis
d'imposition
des
gens
pour
savoir
s’ils
ont
ou
pas
donné),
alors
que
le
CCAS
peut
le
faire.
De
plus,
on
s’est
rapproché
de
l’Agglomération,
puisqu’une
partie
de
ce
que
l’on
propose,
en
fait,
c’est
de
la
compétence
de
l’Agglo,
et
l’Agglo
fonctionne
comme
ça.
Donc
on
a
pris
attache
avec
eux,
et
on
a
pensé
que
si
eux
le
faisaient,
on
pouvait
aussi
faire
la
même
chose.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Moi,
à
titre
personnel,
je
vais
aller
plus
loin,
et
je
voterai contre.
Je
vais
expliquer
pourquoi.
D'abord,
parce
que
ces
dispositifs d'incitation,
moi,
je
n’y crois
pas,
dans
le
sens
où
on
sait
bien
comment
ça se
détourne.
C'est-à-dire
que
là,
effectivement,
c’est
les
gens
qui
ont
les
moyens
qui
vont
arriver
à
se
faire
rembourser
80
%.
C’est
quand
même
hallucinant.
Si
on
a
les
moyens,
on
fait,
on
n’a
pas
besoin
d’une
incitation.
Ceux
qui
n’ont
pas
les
moyens
vont
être
mis
en
difficulté.
Donc
il
faut
travailler
absolument
avec
le
CCAS
pour
que
ce
soit
possible.
D'autre
part,
on
sait
bien
qu’il
y
a
aussi
une
inégalité
dans
la
mise
en
place
des
dossiers.
On
a,
je
le
sais,
un
bon
service,
maintenant,
qu’on
pourra
utiliser,
qui
pourra
aider
les
gens
à
constituer
les
dossiers.
Moi,
je
trouve
que
cette
mesure
va
dans
le
bon
sens
dans
l'intention
: par
contre,
je
crois
davantage
à
l’éducation
et
à
l'incitation
des
gens
à
systématiser
ces
pratiques,
plutôt
qu’à
un
remboursement
qui
est
juste
là
pour...
J'en
avais
déjà
parlé,
d’ailleurs,
pour
les
associations,
j'avais
tenu
le
même
propos.
Je
pense
que
les
gens
doivent
s’équiper
absolument
de
broyeurs
de
VÉBÉtAUX,
de
récupérateurs d’eau, et s'ils ont les moyens, c’est normal qu’ils en assument la charge. Enfin, j'ai oublié le dernier point, donc ça ne devait pas être important. Monsieur
le
Maire
: Compte
tenu
de
ces
remarques,
je
propose
que
la
délibération
soit
reformulée
et
vue
au
mois de septembre, ce qui va nous donner le temps, par rapport, de présenter un projet avec le CCAS, pour voir
de
quelle
manière
on
peut
travailler
de
concert.
Donc
cette délibération sera
représentée,
retravaillée
en commission
ad
hoc, et
aussi
avec
le
CCAS.
Yannick, tu avais demandé la parole ? Yannick
Collin
: Ça
allait
dans
le
même
sens.
Je
trouve qu’on
aurait
pu mettre un
plafond
de
revenus.
Et
là,
on
inscrit
encore 10
000 £ en dépenses au budget de
2024.
RE A
SR
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TARN M
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AVR
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
18Monsieur
le
Maire
: Ils
étaient
inscrits.
Ce
sont
des
crédits
qui
avaient
été
votés
sur
le
budget
primitif.
Yannick
Collin
: Comme
ça
vient
d’être
précisé,
moi,
je
pense
que
dans
cette
délibération,
il
faudra
mettre
un
plafond
de
revenus,
et
peut-être
revoir,
comme
vous
l’avez
dit,
avec
le
CCAS.
Monsieur
le
Maire
: OK.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Et
d’ailleurs,
au
passage,
si
on
ne
demande
pas
la
déclaration
d'impôts,
on
peut
au
moins
avoir
la
déclaration
sur
l’honneur.
Je
pense
que
les
gens en
ont.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Délibération
suivante
: «
À
Vélo
3
».
Délibération
reportée
au
mois
de
septembre.
21-
Appel
à
projets
«
À
Vélo
3
»
de
l'ADEME
-—
Programme
et
création
d’un
poste
de
chargé
d’opérations
mobilités douces Hélène
Lutz
: Toujours
dans
le
cadre
de
la
stratégie
écologique
de
la
commune,
on
a
pour
objectif
d'accroître
et
de
renforcer
l’utilisation
des
mobilités
douces
;
en
plus,
ça
va
confirmer
le
schéma
directeur
cyclable
de
SBAA,
et
on
voudrait
accroître
la
sécurité
sur
le
territoire.
Pour
permettre
de
concrétiser
ces
aménagements,
sans
ralentir
le
rythme
des
autres
projets
portés
par
la
municipalité,
il
nous
semble
nécessaire
dé
renforcer
les
moyens
humains
et
financiers,
et
comme,
de
plus,
on
a
été
lauréat
de
l'appel
à
projets
fait
par
l'ADEME
et
le
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohérence
des
territoires,
nous
pouvons
porter
le
programme...
Il
porte
sur
trois
années,
et
quatre
axes,
dont
l’un
porte
sur
le
recrutement
d’un
chargé
d'opérations
en
mobilités
douces.
Vous
avez
le
tableau
qui
présente
les
différentes
sommes
et
les
différents
modules.
Sur
trois
ans,
la
commune
financera
un
programme
de
224 500
€,
subventionné
à
70
%,
soit
156750€
d'aide.
Vous
voyez
les
montants.
Le
chargé
d’opération
aura
pour
principale
mission
la
formalisation
et
la
mise
en
œuvre
du
plan
cyclable
communal,
le
pilotage,
la
coordination
et
le
contrôle
de
la
réalisation
de
projets,
en
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
opérationnelle,
aussi
bien
d’un
point
de
vue
technique,
qu’administratif
et
financier.
Donc
programmation
et
études
de
conception,
prise
en
charge
des
dossiers,
planification
et
coordination
des
relations
avec
les
différents
acteurs
des
projets,
rédaction
des
dossiers
de
subventions
et
de
convention,
consultation
des
prestataires
externes,
suivi
technique
des
chantiers,
suivi
financier
des
opérations,
représentation
de
la
collectivité,
transmission
des
éléments
nécessaires
à
la
communication,
animation
de
la
politique
des
mobilités
douces
: encourager
les
mobilités
douces
pour
les
déplacements
domicile-école,
avec
la
pérennisation
du
Vélobus.
Sensibiliser
aux
risques
relatifs
à
la
pratique
du
vélo.
En
lien
avec
la
coordinatrice
de
la
transition
écologique,
soutenir
la
promotion
et
l'animation
de
la
politique
cyclable.
Piloter
le
groupe
de
travail
Mobilités,
composé
d'élus,
d'agents,
d'habitants
et
de
partenaires, visant à
développer
les
mobilités
douces.
Prendre en
charge,
le
cas
échéant,
les
autres
dossiers
liés
à
l'accessibilité
des
équipements
et services
de
la
commune.
Suivre
le
dossier
de
la
commune
dans
le
cadre
de
«
À
Vélo
3
».
Le
dossier
a
été
présenté
en
commission
de
transition
écologique,
le
13
mars
2024,
à
la
commission
du
personnel
le
13
juin
2024.
L'information
a
été
portée
aussi
au
CST
à
la
même
date.
Vu
leur
avis
favorable,
vu
différents
lois
et décrets,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
chargé
d'opérations
en
mobilités
douces,
catégorie
B,
pour une
durée de
trois
ans,
de
préciser
que
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
voie contractuelle
en
cas
d’impossibilité
de recrutement
d’un
fonctionnaire.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Hélène.
Effectivement,
on
a
une
belle
opportunité,
là,
du
fait
d’avoir
été
lauréats
sur
cet
appel
à projets.
On
peut
saluer
le
travail
de
l’agent affecté sur
la
transition
écologique,
et sa
grande
efficacité
sur
les
façons
de monter
les
dossiers
de
demande
de
subvention.
C’est
vraiment un coup de pouce
RE
ER
EP
ET
EU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
19très important pour la collectivité, qui va permettre d'accélérer le déploiement des voies douces, que ce soit piétonnes
ou
cyclistes.
Est-ce
qu’il
y
a des
demandes
de
précisions
?
Guillaume
Barbier.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Moi,
je
me
dis
que,
si
on
crée
un
poste
spécifiquement
pour
le
développement
des
voies
douces,
etc.,
il
doit
y
avoir
un
plan
pluriannuel
d'investissement
alors,
mais
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
je
ne
l’ai
pas
complètement
vu.
Si
c’est
pour
embaucher
quelqu'un,
mais
qu’on
n’a
pas
de
projet
réel,
de
savoir
quels
moyens
sont
dégagés pour
faire
des
travaux,
je
ne
vois
pas.
On
a
fait
un
beau
dossier,
mais
où
est
le
plan pluriannuel
d'investissement
autour
de
cela
?
Est-ce
que
vous
avez
des
précisions
à
ce
niveau-là
ou
pas
du
tout
?
Monsieur
le
Maire
: Ça
fait
partie
de
la
stratégie
de
transition et
des
actions
qui
ont
été
identifiées
dans
le
plan
de
la
stratégie
environnementale.
Il
y
a
énormément
de
choses
dans
les
cartons,
qui
sont
prêtes
à
être
réalisées,
mais
techniquement,
avec
les
ressources, aujourd’hui,
on
peine
à
avancer,
alors
qu’il
y
a
vraiment
beaucoup
de
choses
qui
sont
prêtes
à
développer.
Je
pense
à
des
liaisons
cyclables
entre
Plourhan
et
Binic,
par
exemple,
mais
il
y
a
plein
de
choses
qui
sont
prêtes.
Il
y
a
aussi
la
voie
douce
entre
le
rond-point
du
Vau-
Chaperon
et
la
rue
de
Bel
Air,
la
rue
des
Moulins.
Il
y
a
aussi
d’autres
projets
pour
connecter
la
voie
douce
qui
descend
d’Étables
pour
rejoindre
le
collège,
qui
est
aujourd’hui
en
discontinuité.
Il
y
a
plein
de
projets
qui
sont
prêts
à
être
lancés.
Et
les
budgets
figurent
au
PPI
qui
a
été
présenté
au
printemps,
dans
les
actions
sur
la
stratégie
environnementale.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Je
ne
m'en
souviens
pas,
mais
c’est
possible,
je
n’ai
pas
une
mémoire
d’éléphant.
Ça
veut
dire
qu’il
y
a
des
financements
qui
sont
prévus,
dédiés
à
cela.
Monsieur le Maire : Oui. Guillaume
Barbier-Cueil
: Et
que
va
apporter
cette
personne
en
supplément
?
Vous
me
dites
que
les
projets
sont
déjà
calés,
on
sait
par
où
ça
va
passer,
du
coup,
que
va-t-il
amener
davantage
?
Le
suivi
des
travaux
?
C'est-à-dire
qu’actuellement,
nos
services
techniques
ne
sont
pas
en
mesure
de
suivre
ces
éventuels
projets
de chantier ? Monsieur
le
Maire
:
Nos
services
ont
aujourd’hui
un
plan
de
charge
qui
est
très
important,
donc
ce
qu’on
cherche,
c'est
bien
quelqu'un
qui
va
être
chargé
de
la
mise
en
œuvre.
C'est
un
technicien,
ce
n’est
pas
quelqu'un
pour
réfléchir
sur
un
plan
cyclable,
c’est
vraiment
quelqu'un
qui
sera
affecté
pour
la
mise
en
œuvre
de
tout
cela
: la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
relation
avec
les
entreprises,
le
suivi
des
chantiers.
qui
pourra
seconder
le
technicien
qui est
aujourd’hui
en
charge
de
la
voirie.
Bernadette
Machet
: Moi,
je
trouve
encore
dommage
qu’on
crée
un
poste
de
chargé
d’opérations catégorie
B
pour
une
durée
de
trois
ans.
Ça
veut
dire
qu’au
bout
de
trois
ans,
on
lui
dit
«
ciao,
Madame
(ou
Monsieur),
vous
avez
bien
travaillé,
mais
on
n’a
plus
d'emploi
pour
vous
».
Je
trouve
ça
désolant,
cette
politique.
Bien
sûr,
ce
sont
les
subventions,
on
va
chercher des
subventions
et
puis
on
les
affecte
à
un
poste
de chargé
de
mission.
Moi,
ce
que
je
voudrais
qu’on
me
précise,
c’est
votre dernière
chose
dans
la
délibération
: « préciser
que
ce
poste pourra
être
pourvu
par voie
contractuelle
»
(donc
je
ne
connais pas
les
collectivités
locales,
mais
je suppose que
c’est
une
personne qui
n’est pas fonctionnaire),
ou en cas d’impossibilité de
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Or,
si
c’est
un
fonctionnaire,
je
pense
que
lui,
il
n’est
pas
pour
une
durée de
trois
ans.
Donc là, expliquez-moi, parce que là, il y a des choses... Sur le personnel des collectivités locales, je ne suis pas
spécialiste.
J'ai
besoin
d'explications,
mais
je
trouve
ces
engagements
pour un
an,
deux
ans...
On
l’a
déjà
vu
pour
le
chargé
de
mission
de
commerce,
au bout de
six
mois,
un
an,
on
lui
dit
merci.
Ce
n’est
quand
même
pas trop logique
comme
histoire
de recrutement
! Ce
n’est
pas parce
qu’on
a
des subventions qu’on
peut...
Il y a des personnes derrière !: PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
20Et
puis
vous
avez
surtout
mis
l’accent
sur
le
chargé
de
mission,
mais
je
vois
quand
même
qu’il
y
a
d’autres
choses,
comme
le
service
vélo,
etc.
l’animation,
la
communication...
Le
Woodybus,
je
ne
savais
pas
ce
que
c'était,
je
suis allée
voir
ce
que
c'était,
c’est
marrant,
mais
enfin,
on
va
le
louer
pendant
un
mois
en
2025
et
un
mois en
2026,
et
ça
coûtera
10
000
€.
Je
suis
allée
voir
sur
Internet,
on
peut
les
louer
pour
70
€ par
jour,
ce
n'est
pas
mal,
70
€,
vous
multipliez
par
30
jours,
ça
fait
2
100
€,
donc
4
200
€
pour
deux
mois
; et
là,
on
a
une
facture
de
10
000
£,
moi
je
reste
un
peu
dubitative
sur
toute
cette
présentation
!
Monsieur
le
Maire
: Pour
répondre
à
votre
question
sur
les
emplois
non
permanents,
je
considère
que
c’est
quand
même
une
opportunité
pour
de
jeunes
diplômés,
d’avoir
une
expérience
de
terrain
sur
une
durée
de
trois
ans,
c’est
quand
même
conséquent.
Et
puis
c’est
annoncé
dès
le
départ.
Vous
avez
posé
la
question,
contractuel
ou
fonctionnaire
:
ça
peut
intéresser
aussi
un
fonctionnaire
en
disponibilité.
Je
pense
qu’il
n’y
a
pas
de
duperie
sur
le
recrutement.
La
fiche
de
poste
est
claire.
On
ne
prend
pas
quelqu'un
(un
contractuel)
pour
lui
dire
après
«
écoutez,
non,
on
vous
remercie,
au
revoir
».
On
s'engage
aussi
sur
une
mission,
sur
une
fiche
de
poste
qui
est
claire
et
sur
une
durée.
Et
sur
le
Woodybus,
je
suis
preneur
des
coordonnées
pour
les
tarifs
que
vous
annoncez.
Je
pense
—
il
faudra
regarder
dans
le
détail
—
que
la
somme
dont
on
parle
ne
correspond
peut-être
pas
uniquement
à
la
location
du
Woodybus,
mais
à
étudier,
à
vérifier.
En
tout
cas,
je
veux
bien
les
coordonnées
de
vos
sources.
Bernadette
Machet
:
Il
suffit
d'aller
sur
Internet,
de
taper
«
Woodybus
»
et
vous
voyez
l’entreprise.
C’est
une
entreprise
de
Vendée
qui
fabrique
ces
Woodybus.
J'ai
aussi
vu
que,
pour
piloter
un
Woodybus,
il
vous
fallait
un
agent,
et
il
y
a
huit
ou
neuf
enfants
qui
y
montent,
avec
un
casque,
etc.
C’est
tout,
on
ne
va
pas
plus
loin,
ça
m'a
fait
un
peu
sourire,
c’est
très
bien,
c’est
gentil.
Hélène
Lutz
: Le
Woodybus,
c’est
pour
le
mois
de
mai,
le
«
Mois
à
vélo
».
On
a
créé (vous
savez)
d’aider
les
parents
à
emmener
leurs
enfants
à
l’école
aidés
par
des
bénévoles
;
et
en
fait,
c’est
un
moyen d'emmener
des
enfants
beaucoup
plus
jeunes
qui
ne
peuvent
pas
obligatoirement
suivre
leurs
parents
sur
un
vélo
-indépendant.
Donc
c’est
pour
avoir plusieurs
tranches
d'âge
et
apprendre
aux
enfants
à
avoir
envie
d’aller
à
l’école
en
vélo.
Pour
l'instant,
l’action
que
l’on
a
menée
cette
année
en
emmenant
des
enfants
en
vélo,
aidés
par
des
bénévoles,
a
été
très
positive,
puisque
ça
a
permis
à
des
parents
de
se
rendre
compte
que
c'était
tout
à
fait
possible
pour
eux,
et
ils
commencent,
du
coup,
à
le
mettre
en
place,
après
le
mois de
mai
que
l’on a
passé à vélo. Monsieur
le
Maire
: Très
bien,
merci.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres interventions sur
cette
délibération
?
Je
vous
propose de
passer
au
vote.
Sur
cette
intervention, est-ce
qu’il
y
a
des
abstentions
?
Sept
abstentions.
Des
votes
contre
?
Très
bien.
Je
vous
remercie.
19
voix
pour,
et
7
abstentions
(Yannick
COLLIN,
Bernadette
MACHET,
Michel
AVRIL,
Patrice
DARCHE,
Guillaume BARBIER-CUEIL,
Erwann
LARUPT,
Sophie
QUERRE).
Je te
laisse
poursuivre,
Hélène.
22-
Dénomination de
voie
: impasse
Lise-Bellec
Hélène
Lutz
: Un
permis
de
construire
valant
division
a
été
accordé
à
une
entreprise
pour
la
construction
de
quatre
logements
individuels
sur
des
parcelles
au
Cap-Horniers.
La
desserte
du
lotissement
est
assurée
par
une
voie
qui doit
être
dénommée.
La
commission
d'urbanisme en
date
du
6 juin
2024
a
proposé
le
nom
de
Lise-Bellec.
Lise
Bellec
était
une
couturière
et
une
conteuse bretonne
qui
a inspiré
Anatole
Le
Braz.
Elle
fait
partie du groupe
d’informateurs et de conteurs réguliers qui
permirent à
Charles
Le Goffic,
auteur de La
Légende de
la
mort,
de
mener
à
bien
la
collecte
des contes
et
récits
bretons.
SERRE
EE
EN
D
EP
EEE
EEE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
21Considérant
la
nécessité
de
créer
un
nom
pour
une
voie
de
lotissement,
considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir
ce
nom,
il
est
proposé de
nommer
la
desserte
«
Impasse
Lise-Bellec
».
Élisabeth
Werner
: Je
suis
désolée,
j'avais
tout
corrigé,
mais dans
l'ordinateur,
c’est
l’ancien
texte
qui est
resté.
La
Légende
de
la
mort
n’est
pas
de
Charles
Le
Goffic,
mais
d’Anatole
Le
Braz.
Effectivement,
Lise
Bellec,
qui
était
une
conteuse
et
collecteuse
auprès
des
Bretons
anciens,
sur
les
légendes
et
tout
ça,
a
inspiré
Anatole
Le
Braz,
et
Charles
Le Goffic
a
fait
l'hommage,
a
rendu
hommage
à
Lise
Bellec
un
peu
plus
tard.
Donc
là,
il
ya
eu
un
méli-mélo,
je
ne
peux
pas
laisser
passer
ça
!
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Élisabeth,
de
nous
faire
bénéficier
de
ta
culture
bretonne
et
de
rectifier.
On
fera
en
sorte
que
ce
soit
aussi
rectifié,
pour
pouvoir
rester
dans
nos
archives
municipales.
C’est
corrigé
?
Très
bien.
Merci.
Sur
cette
délibération,
est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Guillaume
Barbier-Cueil.
Guillaume
Barbier-Cueil
:
Merci
d’avoir
enfin
utilisé
des
noms...
C’est
beaucoup
mieux que
je
ne
sais
plus,
pour
les
enfants,
c’est
quoi,
le
jardin
des
trucs
sucrés...
J'ai
trouvé
que
c'était
bêtifiant
pour
les
enfants,
y
compris
pour
le
petit
jardin
potager
à
destination
des
enfants.
Je
pense
qu’un
nom
de
quelqu’un
qu’on
honore,
de
quelqu'un
qui
a
apporté
des
choses
à
collectivité,
c’est
bien
mieux
qu’un
truc
fade
et
insipide
et
sans saveur. Monsieur
le
Maire
: Peut-être
qu’Élisabeth,
je
te
laisserai
répondre
sur
l’origine
du
jardin
aux
fruits
sucrés.
Je
pense
qu'il
y
a
des
engagements
qu’on
se
doit
de
tenir,
et
c’en
est
un.
Élisabeth,
si
tu
veux
préciser.
Élisabeth
Werner
:
Comme
je
fais
partie
de
la
commission
Enfance-Jeunesse,
comme
vous
le
savez,
Guillaume,
c'est
que
cet
événement,
quand
il
a
été
vécu
par
les
enfants,
on
a
planté
le
verger,
les
enfants
ont
souhaité,
et ça
leur
était
attribué,
«
oui,
vous
allez
choisir
vous-mêmes
le
nom
pour
votre
verger
».
Et
il
y
a
eu
donc,
en
classe,
des
discussions,
des
petits
écrits,
tout
ce
qu’il
faut
pour
que
les
enfants
puissent
proposer
leurs idées.
Alors,
ce
ne
sont
que
de
jeunes
enfants,
ils
n’ont
pas
encore
les
notions
d’Anatole
Le Braz,
Charles
Le
Goffic,
Lise
Bellec
et
tout
ça,
et
effectivement,
ils
n’ont
pas
pensé
qu’on
pourrait
honorer
quelqu’un
là,
ou
peut-être
un
magicien.
Ça
ne
leur
a
pas
été
proposé,
donc
ils
ont
choisi,
et
c'était
l’unanimité
(il
y
a
eu
plusieurs choix)
«
le
jardin
des
fruits
sucrés
».
C'est
vrai
que
nous,
adultes,
ça
nous
étonne,
mais
comme
c'était
«
oui,
les
enfants,
vous
choisirez
le
nom
»,
on
est
obligé
de
l’accepter
et
de
le
respecter.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Ça
n'empêche que
c’est
bêtifiant
!
Si
vous
aviez
demandé
aux
gens
d’Étables
de
|
nommer
cette
rue,
ils
ne
l’auraient
pas
appelée
«
Lise-Bellec
»,
donc
c’est
la
même
chose
avec
des
enfants
:
il
faut
se
comporter
avec
les
enfants
comme
on
se
comporte
avec
les
adultes,
il
faut avoir
de
l'ambition
pour
eux.
Et
plutôt
que
de
bêtifier
sur
«
les
fruits
sucrés
»,
si
on
leur avait
demandé
d’aller
dans
une
bibliothèque
et
d’aller
chercher des
auteurs
de
livres
d'enfants,
ils
en
auraient
trouvé.
Monsieur
le
Maire
: Je
mets
fin
à
l'échange,
parce
que
là,
je
pense
qu’on
dépasse. Chacun
a
ses
idées.
Guillaume
Barbier-Cueil
: C’est
la
passion,
ça,
Monsieur
Chauvin,
c’est
la
passion
!
Monsieur
le
Maire
:
La
passion
a
ses
limites
en
public,
quand
on
est
en
séance.
Je
pense que
vous avez
pu
exprimer
votre
avis,
qui est
respectable.
On
a
la
réponse. Moi,
voilà,
je
dis
que
la
proposition
qui
a
été
retenue
est celle des fruits sucrés. LES SH
EE
EN
6
SG
A
NV
7
RL
AU
RL
2
NA
2
or
AA
AU
VE
SAN
A
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
22Guillaume
Barbier-Cueil
: Ceci
dit,
encore
un
mail
où
vous
ne m'avez
pas
répondu,
puisque
justement,
je
vous
avais
envoyé
par
écrit
mes
remarques
là-dessus,
et
vous
ne
m’avez
pas
répondu.
Du
coup,
je
me
permets
de
le
faire
ici.
Monsieur
le
Maire
: On
met
fin
à
cet
échange,
et
on
revient
à
Lise Bellec.
Qui
pour
la
dénomination
de
cette
impasse
du
nom
de
cette
conteuse
bretonne
?
Unanimité.
Merci.
Vote
à
l’unanimité.
23-
Déclassement
d’un
délaissé
de
terrain,
rue
de
la
Chapelle
Hélène
Lutz
: Déclassement
d’un
délaissé
de
terrain,
rue
de
la
Chapelle,
pour
des
parcelles
au
Point-du-Jour.
Entre
ces
deux
lots,
le
plan
de
lotissement
prévoyait
un
passage
bateau.
Les
anciens
propriétaires
ayant
réuni
les
lots
cinq
et
six,
ils
ont
implanté
leur
mur
de
clôture
sur
le
passage
bateau
devenu
sans
objet.
Une
modification
parcellaire
a
été
approuvée
en
juillet
1990
par
la
commune
d’Étables-sur-Mer,
dans
le
but
de
procéder
à
la
cession
gratuite
de
ce
délaissé
de
terrain
au
profit
de
ces
personnes.
Cette
modification
parcellaire
n’a
pas
été
effectuée
et
la
parcelle
AK
0640
est
donc
tombée
dans
le
domaine
public.
L'emprise
de
cette
ancienne
parcelle
a
été
intégrée
malgré
tout
dans
la
propriété
de
ces
personnes
et
n’est
donc
pas
affectée
à
l’usage
public.
Afin
de
régulariser
la
chose en
faisant
coïncider
le
cadastre
avec
la
situation
réelle,
il
convient
de
sortir
du
domaine
public
ce
délaissé
de
terrain
en
le
déclassant,
et
après,
on
le
cédera
à
ses
utilisateurs,
futurs
propriétaires.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
6
juin
2024,
il
est
proposé au
Conseil
municipal
d'approuver
le
déclassement
de
ce
délaissé
de
terrain
inclus
dans
une
propriété
privée,
au
34,
rue
de
la
Chapelle,
avant
de
le
céder
à
ces
personnes
—
ces
dernières
s’acquitteront
alors
de
l’ensemble des
frais
liés
à
la
procédure
—
; d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Hélène.
Une
délibération
encore
de
régularisation. Je
pense
que
sur
ce
mandat,
on
n’arrivera
pas
au
bout
de
toutes
les
régularisations
en
cours,
mais
on
avance
petit
à
petit.
C’est
un
long
travail de fourmi. Est-ce
qu’il
y.a
des
demandes
de
précisions
sur
cette
délibération
?
Je
propose
de
passer au
vote.
Qui
est
pour ? Merci. Unanimité. On
continue
donc
dans
le
même
ordre
d'idée...
24- Acquisition
des
parcelles
007
AC
0239/0656/0657/0659/0680
situées
rue
du
chemin
Querré
Hélène
Lutz
: C’est
à
nouveau une
régularisation,
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
Résidence
des
Tertres.
Suite
à
une
délibération
en
date
du
13
octobre
2009,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Binic
avait
approuvé
la
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
des
équipements de
ce
lotissement.
Cette
délibération
n’a
jamais
été
mise
en œuvre.
Il
convient
donc
de
régulariser
la
situation,
en
rétrocédant
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
les
différentes
parcelles
(vous
avez tous
les
numéros
sur
le
tableau).
La
commission
d'urbanisme
réunie
le
6
juin
2024
a
émis un
avis
favorable
à
cette rétrocession.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
rétrocession
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
de
ces
parcelles
; d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
RSR
PE
PE
PE
CP
SE
EE
NE
RE AE ONE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
23Monsieur
le
Maire
: Merci,
Hélène.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précision
?
On
va
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Unanimité.
Vote
à
l’unanimité.
25-
Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AKO642
située
rue
de
la
Chapelle
Hélène
Lutz
: Là,
c'est
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
AKO642
située
rue
de
la
Chapelle.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
sur
la
commune,
le
syndicat
mixte
de
coopération
Mégalis
prévoit
la
pose
d’une
armoire
technique
sur
cette
parcelle
qui
appartient
à
la
commune.
Celle-ci,
bien
qu’affectée
à
l’usage
du
public,
puisque
constituant
une
partie
de
la
rue
de
la
Chapelle,
est
toujours
intégrée
au
domaine
privé
de
la
commune.
Donc
pour
pouvoir
permettre
l'installation
de
l'équipement
de
Mégalis,
il faut
pouvoir
transférer
cette
parcelle
du
domaine
privé
au
domaine
public.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'urbanisme
en
date
toujours
du
6
juin
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
constater
l'affectation
à
l’usage
public
de
la
parcelle
AKO642
;
de
prononcer
son
classement
dans
le
domaine
public
communal
;
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
relatifs
à
ce
dossier. Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précision
?
Erwann
Larupt.
Erwann
Larupt
: Est-ce
qu’on
a
une
idée
de
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
fibre
sur
la
commune,
parce
que
c'est vrai
qu’on
note
quand
même
(je
ne
sais
pas
si
c’est
le
cas
de
tout
le
monde)
qu’on
a
des
soucis
maintenant
de
réseau,
de
plus
en
plus,
que
ce
soit
d'Internet
ou
de
télévision,
avec
nos
opérateurs
habituels
?
C'est
certainement
lié,
mais.
Hélène
Lutz
: Pour
l'instant,
vous
voyez
une
certaine
activité,
parce
qu’ils
sont
en
train
de
poser
justement
toutes
leurs
armoires
techniques,
et
après
ils
se
déploieront
sur
la
commune.
De
quelle
manière
exactement,
on
ne
le
sait
pas
encore,
mais
on
sait
qu’ils
n’arrêteront
pas.
On
sait
simplement
par
contre
que
ça
passera
par
d’autres
sous-traitants
que
ceux
qui
ont
posé
les
armoires.
Monsieur
le
Maire
: Il
y
a
trois
sous-traitants,
effectivement,
sur
la
commune
;
il
y
en
a
deux
qui
ont
terminé
leurs
installations
de
coffrets,
et
qui
vont
pouvoir
procéder
au
raccordement.
Donc
je
pense
que
les
premières
offres
d'abonnement
pour
les
particuliers
seront
disponibles
à
la
fin
de
l’année.
On
est
impatients,
c'est vrai. Sur
cette
délibération,
est-ce
qu’il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
26-
Acquisition
de
parcelles
constituant
la
rue
Anatole-Le-Braz
Hélène
Lutz
: La
délibération
suivante
concerne
l’acquisition
de
parcelles
constituant
la
rue
Anatole-Le-Braz.
Par
délibération
du
11
juin
2013,
la
commune
d’Étables-sur-Mer
a
acté
la
rétrocession
à
titre
gratuit
de
19
parcelles
pour
constituer
la
rue
Anatole-Le-Braz
dans
le
domaine
public
communal.
Il
n’a
jamais été
donné
suite
à
ce
dossier,
suite
à
la
fusion
des
communes
de
Binic
et
d’Étables-sur-Mer
pour
devenir
la
commune
nouvelle
: la
délibération
du
11
juin
2013
a été
prise
seulement
pour
la
commune
d’Étables-sur-Mer,
et
donc
elle
n’est plus applicable.
Pour
régulariser
la
situation,
il
convient
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
afin
d'acquérir ces
parcelles
qui
constituent
la
voirie
de
la
rue Anatole-Le-Braz
au
nom
de
la
commune
de
Binic-
Étables-sur-Mer.
Les
frais
d’acte
seront
bien sûr
à
la
charge
de
la
commune.
La
commission d'urbanisme du 16 mai
2024
a
donné
un
avis
favorable
pour
l’acquisition à
titre
gratuit
de
ces
parcelles
(vous
avez toute
la
liste
des
parcelles qui est affichée).
SAR
EP
SR
EN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
24l'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
de
ces
19
parcelles
à
titre
gratuit
et
de
prendre
à
la
charge
de
la
commune
les
frais
d’acte
; d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs à ce dossier. Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Qui
est
pour
?
Unanimité,
je
vous
remercie.
Vote
à
l’unanimité.
27-
Adhésion
au
RESAH
Monsieur
le
Maire
:
La
délibération
suivante
concerne
la
commande
publique,
et
l’adhésion
au
RESAH,
le
réseau
des
acheteurs
hospitaliers,
qui
ouvre
certains
marchés
de
systèmes
d’information
; et
dans
notre
cas
présent,
c’est
surtout
de
la
téléphonie
mobile.
Cet
accès
à
cette
centrale
d’achat
est
possible
aux
collectivités
en
dehors
du
réseau
hospitalier.
L’Agglomération
de
Saint-Brieuc
a
adhéréà
ce
réseau,
et
de
ce
fait,
nous
avons
la
possibilité
d’y
souscrire
à
notre
tour.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
valider
cette
adhésion
au
réseau
RESAH,
qui
nous
permettra
de
faire
des
économies
sur
le
poste
de
la
téléphonie
mobile.
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette délibération
? Qui
est
pour
?
Unanimité. Merci. Vote à l’unanimité. 28-
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
la
salle
des
loisirs
—-
Avenant
pour
fixation
définitive
des
honoraires
Monsieur
le
Maire
: Une
autre
délibération
sur
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
des
loisirs,
‘et
c’est
un
avenant
qui
est
proposé.
L'atelier
d’architecture
ICAR
a
été
nommé
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
a
un
forfait
de
rémunération
qui
a
été
fixé
de
la
manière
suivante
: mission
de
base
37
494€,
mission
complémentaire
de
13
140
€
HT,
avec
une
TVA
de
10
126
€.
Le
montant
TTC
du
marché
s'élève
à
60
761,88
€
TTC.
Cette
rémunération
a
été
fixée
sur
un
coût
prévisionnel
de
travaux
de
416
000
€
TTC.
Afin
de
tenir
compte
des
modifications
du
programme,
des
prestations
supplémentaires
induites
à
la
demande
du
maître
d'ouvrage durant
les
travaux,
et
ainsi
de
prendre
en
compte
la
charge
de
mission
supplémentaire
impactant
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
rémunération
supplémentaire
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Une
prolongation
du
délai
global
du
marché
est
également
nécessaire
afin
de
faire
concorder
celui-ci
avec
la
fin
de
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux,
soit
au
30
mai
2025.
En
prenant
en
compte
le
coût
supplémentaire
des
travaux
pour un
montant
de 152
250 €
HT
et
en
appliquant
le
taux
de
rémunération
à
la
mission
de
base
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
9 %,
l’avenant
s'élèverait à
la
somme
de
13 702,50
€
HT,
soit
10
443
€ TTC.
Le
forfait
de
rémunération
global
serait
donc
modifié
de
la
somme
de
50
634,90
€
HT
à
la
somme
de
64 337,40
€
HT,
soit
un
taux
global
de
rémunération
de
8,4
%
sur
le
montant
arrêté
à
la
phase
PRO.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
par
avenant
d’un
montant
de
13
702,50
€.
Cette proposition a été vue en commission de marchés. Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
cette délibération
?
On
va
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Unanimité. Vote
à l’unanimité.
Bilan
de
la
Fête
de
la
Morue
Monsieur
le
Maire
:
BEEN
ER
PP
EE
SV EAN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
25Guillaume
Barbier,
Madame
Machet,
Michel
Léger
et
Bernard
Escande.
Bernadette
Machet
: Le
bilan
financier,
j'aimerais
bien
qu’on
l’ait
en
annexe
du
compte
administratif,
parce
que
pour
l'instant,
en
recettes,
c’est
titré
théoriquement,
mais
peut-être
pas
encore
recouvré,
donc
je
pense
qu’au
niveaü
du
compte
administratif,
on
aura tous
les
éléments,
et
donc
si
vous
voulez
prendre note
que
ce
document
devra
nous
être
annexé
au
compte
administratif,
en
février.
Ça
vous
donne
un
peu
de
temps
pour
recouvrer l’ensemble
des
recettes.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Ce
sera
fait.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Bien
sûr,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
le
montant,
65
000
€
par
rapport
à
l'historique,
c'est
presque
plus
de
trois
fois
plus
cher
en
coût
municipal.
On
avait
demandé
le
bilan
financier,
mais
aussi
le
bilan
des
services
: là-dessus,
s'ajoutent
historiquement
les
services
techniques
qui
étaient
déjà
mobilisés
sur
l'événement,
donc
il
ne
doit
pas
y
avoir
beaucoup
de
différence
de
coût,
par
contre,
les
services
administratifs,
eux,
ne
l’étaient
pas, et
là,
ils
ont
été
très
engagés
dans
l’organisation,
donc
il
y
a
un
coût
aussi
lié,
et
ce
serait
intéressant
aussi
qu’il
soit
porté
à
notre
connaissance.
Voilà
pour
la
Fête
de
la
Morue.
Et je
voulais revenir
bien sûr sur
la
falaise
de
la
rue
des
Moulins
: 35
000
£,
est-ce
que
ça contient
le
travail
sur
les
murs
de
soutènement
qui
sont
effectivement
sur
un
terrain
privé,
où
pas
du
tout
?
Monsieur
le
Maire
: C’est
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
qui
a
été
attribuée
à
GÉOLITHE
pour
l’ensemble
de
la
mission,
avec
refacturation
de
la
partie
concernant
le
mur
de
soutènement
au
propriétaire.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Et
est-ce
qu’il
y
a
eu
des
accords
avec
le
propriétaire,
il
s’est
bien
engagé
à
payer
?
Monsieur
le
Maire
: On
n’a
pas
d’accord,
on
a
été
informés
tout
récemment
d’une
action
en
demande
de
recours
gracieux,
pour
retirer l'arrêté
de
mise
en
sécurité.
Nos
conseils
travaillent
pour
avoir
des
précisions
par rapport
à
cette
demande,
et
pour
savoir
quelle
conduite
tenir.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Mais
du
coup,
juste,
pour
ce
qui
est
des
limites
de
propriété,
encore
une
fois,
il
ny
a
rien
de
judiciairement
engagé
pour
savoir
où
est
cette
satanée
limite
?
Monsieur
le
Maire
: Il
ÿ
a
une
action
en
justice,
pour
des
limites
de
propriété
entre
deux
propriétaires.
Pour
ce
qui
est
du
reste
de
la
falaise,
vous
aviez
demandé
à
juste
titre,
et
on
a
creusé
le
sujet.
On
n’a
pas
la
possibilité,
nous,
commune,
de
demander
un
bornage.
On
avait
l'espoir,
parce
que
la
copropriété
du
12
avait
intenté
une
action
en
justice,
et
dans
cette action
en
justice,
il
était
prévu
un
bornage,
une
délimitation
des
parcelles.
Ils
ont
retiré
leur
action.
Donc
aujourd’hui,
on
n’a
pas
moyen
de
l’imposer,
en
tant
que
tiers.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Et
donc
là,
les
45 000
ou
35
000
€
(je
ne
sais
plus),
ça
contient
quoi,
exactement
?
Parce
que
du
coup,
là,
il
n’y
a
pas
du
tout
les
travaux
de
sécurisation,
qui
eux
s'élèvent,
si
ma
mémoire
est
bonne, à plus de 400 000 £. Monsieur
le
Maire
: Un
peu
moins,
370 000
€,
je
crois.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Donc
on
est
bien
d’accord
que
là,
c’est
juste
des
travaux...
Monsieur
le
Maire
: C’est juste
la
maîtrise
d'œuvre,
qui
comprend
l'étude
géotechnique,
l’étude
PRO.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Et
qui
pourra
se
faire
malgré
le
fait
qu’on
est
sur
des
terrains privés
?
Il
n’y
a
pas
de
problème
?
Les services
municipaux peuvent
accéder,
etc.,
etc.
?
Monsieur le Maire : Oui. PCR
RP
TN
EE
EEE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
26On
devra, de toute façon,
revenir en
Conseil, et c’est tout à fait
normal,
pour lancer la consultation
pour
recruter
les
entreprises
pour
la
réalisation
des travaux
proprement
dits.
Et
à
ce
moment-là,
on
aura
la
possibilité de présenter les chiffres de ce qui revient au propriétaire, et de ce qui revient à la commune. Guillaume Barbier-Cueil : J'ai une dernière question. Il y a forcément des frais qui ont déjà été engagés, et pour lesquels on n’a pas eu d’information directe de combien. Je pense qu’il y a déjà eu pas mal de choses d’engagées. Monsieur le Maire : Effectivement. Ça a été présenté en plénière. Je crois qu'aujourd'hui, entre l’étude et la pose des big-bags, c’est de l’ordre de 25 000 €, mais les chiffres ont été présentés en plénière. Guillaume Barbier-Cueil : Ça, vous l’avez pris sur vos délégations ? Ces signatures-là, vous les avez prises sur vos délégations, et elles n’ont pas été présentées en Conseil municipal, on est bien d’accord ? Monsieur le Maire : Oui, c’est dans la délégation, tout à fait. Michel Léger avait demandé la parole, et Bernard Escande. Michel Léger : Depuis mercredi, je suis contacté par de nombreux habitants qui sont farouchement contre la démolition. Je ne resitue pas le contexte, je crois que tout le monde sait de quoi je parle. L'émotion est telle qu’il faut, à mon avis, continuer à réfléchir sur le sujet, malgré le vote de la semaine dernière. Ces habitants se sont réunis pour rédiger une note, que
je vous mettrai à disposition dès que j’en aurai la version définitive.
Le caractère serré du vote renforce à mon avis ce besoin de réflexion. J’ai bien entendu tout à l’heure que vous aviez précisé que nous aurions (comme disent les juristes) une clause de revoyure en septembre, donc j'espère que l’été sera propice à la réflexion ! Monsieur le Maire : Merci, Michel. On prendra note évidemment du retour et du courrier des citoyens. Bernard
Escande :
La
question
a
été
posée
par Guillaume.
C'était sur le coût de
la
mise à disposition
des
services. Monsieur le Maire : Pour Binic Fête la Morue, oui, bien sûr, on l’a noté. |
Agenda Monsieur le Maire : Voilà, je crois que c’est tout au niveau des informations, ce qui va me permettre de clôturer le Conseil, et de donner la parole aux habitants présents s’ils le souhaitent, s’il y a des questions dans l’assistance. Je ne vois pas
de
question,
donc je vous souhaite
à toutes
et à
tous
une très
bonne
soirée,
un
bel
été et de
belles
Vacances pour ceux qui en prennent. Bonne fin de journée. La séance est levée à 20h.
Président de séance
Paul CHAUVIN D
al
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 JUILLET 2024
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