Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2026 010 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D5 2026 010 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(012-200069383-20260216-2026-010-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/02/2026]
Le Président, Michel DELPECH OUEST
AVEYRON
œ communauté
Conseil Communautaire du 12 février 2026
Le douze février 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 6 février 2026
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 31
Nombre de procurations : 8
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-lsabelle
DE ANDRADE
Daniel TEULIER
(Départ point n°4)
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante)
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER (Départ point n°2)
Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Jean-Sébastien
Guy MARTY ORCIBAL
(Arrivée point n°4)
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier
POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Olivier MARTIN, Christophe DEGA, Véronique DELPECH, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Georges DO ROZARIO, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALES, Carine PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Véronique ROUX, Laurent TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Benoît MARTY
Daniel TEULIER Pouvoir à Gérard AGRECH
Véronique DELPECH Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU Suzette CLAPIER Pouvoir à Thierry VABRE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET
Tristan DELPERIE Pouvoir à Alix JANODET
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Secrétaire de séance : Madame Sonia CHABBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 15 janvier 2026 et présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 15 janvier 2026 : 4 5- Délibération n°2026-010 : TRANSITION ECOLOGIQUE : Evaluation mi-parcours du Plan Climat Air Energie Territorial de Ouest Aveyron Communauté
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 229-26 et R. 229-51 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 et l'arrêté du 4 août 2016 relatifs au plan climat-air- énergie territorial ;
Vu la délibération n° 2017-065 du 13 avril 2017 prescrivant l'élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Ouest Aveyron Communauté ;
Vu la délibération n° 2021-039 du 27 mai 2021 approuvant le PCAET de Ouest Aveyron Communauté pour la période 2021-2027 ;
Considérant que, conformément à l’article L. 229-26 du code de l'environnement, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus d'élaborer un PCAET ;
Considérant que le PCAET constitue un document stratégique et opérationnel transversal visant notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations énergétiques, l'amélioration de la qualité de l'air et le développement des énergies renouvelables ;
Considérant que la stratégie du PCAET de Ouest Aveyron Communauté s'articule autour de cinq axes et d'un programme de 39 actions déclinées en 125 sous-actions, mobilisant l'ensemble des politiques publiques communautaires ;
Considérant qu'en application de l’article R. 229-51 du code de l’environnement, un bilan à mi- parcours du PCAET doit être établi au terme de trois années de mise en œuvre et mis à la disposition du public ;
Considérant que ce bilan a été réalisé pour la période 2021-2024, sur la base de trois années civiles complètes (2022-2024), en lien avec les services et partenaires concernés, afin d'évaluer l'avancement des actions engagées et de préparer l'évaluation finale du plan ;
Il est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Article 1°" : De prendre acte du bilan à mi-parcours du Plan Climat Air Énergie Territorial de Ouest Aveyron Communauté, établi pour la période 2021-2024, conformément aux dispositions de l’article R. 229-51 du code de l’environnement.
Article 2 : De mettre ledit bilan à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 : D'autoriser le Président ou son représentant à accomplir toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 38 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 février 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un dé
de sa date de publication. Mi-parcours
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12/02/26
BILAN
2021 - 2024 ÉVALUATION À RÉVISION
APPROBATION MI-PARCOURS COMPLÈTE
2021 2024 2027
LE CYCLE DE VIE DU PCAET e 8 © ©:
== LL LUN
HER TT
S’adapter Qualité de l'air Énergie
& GES
e __V LA
Capter le carbone
RAPPEL DES OBJECTIFS STRATEGIQUES
Au changement
climatique
(Eau, agriculture, santé)
Réduire les
particules fines
et les Gaz à effet
de serre)
Réduire les
consommations
énergétiques
et produire des ENR
Préserver les forêts
et les sols
Au delà des chiffres, une ambition de mixité énergétique adaptée au territoire
avec unegouvernance citoyenne pour maximiser les retombées économiques
locales E nm 1 E r F1 r F1 c m1 L E L vi [ c r F1 c m1 L [1 [1 c E MR n E
UNE EXECUTION OPÉRATIONNELLE BIEN ENGAGÉE
Du plan d’actions réalisé ou en cours
(2021-2024)
1 : Réduire l’impact environnemental des
modes d’habitat et de déplacement
2 : Impulser une dynamique de changement de
comportement
3 : Valoriser et gérer les ressources locales
4 : Accompagner les mutations économiques
Mi-parcours
BILAN cl EEE DIRE ONE M RE ME MESA
Fra nce
Reénov’ Le service public pour mieux
rénover mon habitat
ZOOM - HABITAT ET DÉPLACMENTS
Habitat - Mise en place du PLH, création
d’un service public de rénovation
énergétique pour les habitants et d’un
conseiller en énergie partagé pour les
communes
Urbanisme - Mise en place du PLUi
Protection des espaces agricoles et
de la trame verte et bleue
Mobilité - Lancement du Schéma
directeur des modes actifs
220 Conseils réalisés par an
-400 000 kWh/an
d’économies d’énergie cumulées
conso annuelle de 150 habitants
20 bâtiments ou logements accompagnés par an
22 installations solaires et chaufferie biomasse
3 installations géothermiques cl BAL MI Œ MEME LE EE M EE MESA
Naussac Ambeyrac Foissac Æ.
Salles
Montsalès Courbatiès
"4 \
exe \
ne
RS
> 2" EH
ES (Villeneuve aan Saint
& CEP, D D À
“
OR:
[ 7
en Énergë pas bn a Le Maleville
o _ °
Bromilhanes}Æ ù [Martiel Toulonjac ,
æ v% te) Savignac
Rens
M dù Morihôn 4 5
Ve Haut
\Vailhouries La Rouquette =.
EM Extinction totale
BM Extinction partielle + abaissement de luminosité (bourg)
_ Abaissement de luminosité
ZOOM - ECLAIRAGE PUBLIC ET DÉCHETS
Patrimoine public - Mise en oeuvre d’une
stratégie de gestion communale et
intercommunale de l’éclairage public
Régulation de
l’éclairage public :
économies d’énergie et
protection de la
biodiversité nocturne
Déchets- Déploiement des points
d’apport volontaire pour les déchets
et développement du compostage.
d’ordures
ménagères
-15% cl BRAIN MER MERE ER EME MEME M4
2" Re 7 ASC CNE LE — = Magasin Hôpital
ed Aveyron: entente
Li 5
NE | SN ESS
-O- l NS Dre ls
2tner
COA Ensemble, économisons et produisons l'énergie de notre territoire !
LS ROUERGUE
MIEL
l à Salle des fêtes” Le AK PE
T 6 | __ nn 2. * = : =
Gymnase du Tricot POLE Laudinie
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE NT. 4 “J (ES RULES
ZOOM - ÉNERGIES RENOUVELABLES
Création d’ENERCOA, coopérative
citoyenne de transition écologique
Élaboration d'une charte citoyenne sur
le photovoltaïque au sol et l'éolien ;
Lancement et accompagnement de
projets photovoltaïques en toiture et
sur parking en ombrière
Création d’un parc solaire photovoltaïque au sol
le site d’une ancienne décharge communale à Laramière
de production
3,4MWc
conso annuelle
électrique
de 1630 habitants
8 centrales mises en service
conso annuelle
électrique
de 250 habitants cl M EEE HERO DEN DRE @EREEN
10h-17h30
VILLEFRANCHE
E ROUERGUE
ZOOM - AGRICULTURE ET ÉCONOMIE
Alimentation : Approbation du Projet
Alimentaire Territorial (PAT), labellisation
de niveau 2
Développement économique : Révision
du règlement des aides aux entreprises
pour intégrer des critères de
développement durable.
Actions et animations en
faveur d’une alimentation
durable et locale
Concertation et étude
prospective sur
l’agriculture de 2050
en Ouest Aveyron UN TERRITOIRE GLOBALEMENT SUR UNE BONNE TRAJECTOIRE
MAIS EN DESSOUS DES OBJECTIFS FIXÉS
émissions de Gaz
à effet de serre
-33%
PCAET
-12%
Bilan
Bilan 2014-2022
Consommations
énergétiques
-20%
PCAET
+ 2%
Bilan
Objectif PCAET 2014-2030
Production ENR
+140%
PCAET
+25%
Bilan
Mi-parcours
BILAN Des actions stratégiques
lancées
Une dynamique citoyenne
engagée
Des projets concerts
réalisés
SYNTHÈSE
OPERATIONNEL : SATISFAISANT STRATEGIQUE : EN RETARD
Indicateurs climatiques (GES et
conso) en retard ou en stagnation
Retard sur la production d’ENR
Mi-parcours
BILAN VERS UNE STRATÉGIE GLOBALE DES TRANSITIONS
Bilan du PCAET et engagement d’un audit de la collectivité via le
programme territoire engagée (2026)
Mise en place d’une concertation citoyenne pour l’évaluation et
la révision du PCAET (2026-2027)
Intégration du volet adaptation au changement climatique
Intégration du volet risques et santé humaine