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Arrêté - arrete reglementant la surveillance et la securite de la plage du trez et de ses abords
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant la surveillance et la securite de la plage du trez et de ses abords)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
2026-111
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
REGLEMENTATION DE LA
SURVEILLANCE
ET DE
LA
SECURITE DE
LA
PLAGE
DU TREZ ET DE SES ABORDS Le Maire de la Commune de BÉNODET, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
à
L.2213-5, VU le Code Pénal, article R 610-5, VU
l'arrêté
du
Préfet
Maritime de
la
Ifème Région n° 20/91
du
21/05/91
réglementant
la
circulation des véhicules nautiques à moteur, VU l'arrêté du Préfet Maritime n°29/99 réglementant les activités maritimes baignant la plage du « Trez », Commune de Bénodet (Finistère), VU
la loi
86-2 du 3/01/86 relative à l'aménagement,
la protection et la mise en valeur du
littoral, notamment son article 34, VU l'arrêté 11/2018 du 20 avril 2018
relatif à l’interdiction de présence des chiens et chevaux
sur la plage du Trez, VU l’arrêté n° 2022-20 en date du 28 juin 2022 relatif à la réglementation de la police et de la sécurité des plages et des rivages de la commune, VU le décret n° 2025-582 du 27/6/2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs de produits du tabac et vapotage, Considérant qu’il convient de prescrire toutes mesures propres à prévenir les accidents sur les plages et sur le rivage de la mer, en assurer l’hygiène et y faire respecter l’ordre public. AM 2026 - 41
ARRETE BAIGNADE
Article
1:
L’arrêté
2025-24,
concernant
la
réglementation
de
la
plage
du
Trez
est
rapporté. Article 2 : La surveillance de la baignade est assurée journellement pendant la période estivale
du
1‘ juillet
2026
au
31
août
2026,
de
12h30
à
19h00,
par
du
personnel
qualifié
du Ministère
de
l'Intérieur,
mis
à
la
disposition
des
autorités
maritimes
ou
communales
compétentes. La
zone
de
baignade
est
délimitée
par
des
bouées
Est
(47°52*198/04°06"225)
et
Ouest
(47°527241/04°06'512),
la
surveillance
s’effectue
également sur la plage définie par l’estran entre les pavillons rouges et jaunes situés à l'Est et à l'Ouest, distants de 460 mètres. Article
3 :
Les
usagers
devront
se
conformer
au
balisage
en place,
matérialisant
Ia
zone de bain, la zone de bain renforcée, la bande des 300 mètres, le chenal d’accès au rivage
pour
les
embarcations
à
moteur
côté
Est,
ainsi
que
le
chenal
d’accès
des
embarcations non motorisées côté Ouest. 2026-112
Article 4 : En dehors des périodes, des zones et des heures de surveillance indiquées à l’article
2
ci-dessus,
le
public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls
et
engage
sa
responsabilité. Article
5 :
La
surveillance
de
la
baignade
est
effectuée
par
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs ou Nageurs Sauveteurs du Ministère de l’intérieur mis à la disposition de la Commune. Article 6
: Les Directeurs ou Responsables
des colonies
de vacances ou de groupes
d'enfants
sont tenus de se présenter aux MNS, responsables de la sécurité de la plage.
lis devront en outre appliquer les dispositions réglementaires relatives à l’organisation des baignades. Article 7
: Une signalisation par pavillon est mise en place au poste de secours,
la
signification des pavillons est la suivante :
-pavillon vert : baignade surveillée et absence de danger particulier. -pavillon jaune ou orange : baignade dangereuse mais surveillée. -pavillon rouge : baignade interdite. -pavillon violet : baignade interdite pour cause de pollution. -pavillon rouge et jaune : Délimitation de la zone surveillée. -absence
de
pavillon:
la
baignade
se
pratique
aux
risques
et
périls
des
intéressés, [a baignade n’est pas surveillée.
Article 8 : L'utilisation du ponton plongeoir se fait sous la responsabilité des usagers. Article
9 :
Les baignades ne
sont pas
surveillées sur les
autres plages
et zones
du
rivage de la Commune, le public s’y baigne à ses risques et périls.
OCCUPATION DES PLAGES ET RIVAGES DE LA MER :
Article
10 :
Il
est interdit de se livrer à toutes pratiques qui
auraient pour effet
de
détruire les sites, de souiller les lieux.
Ïl est notamment interdit de jeter ou d’abandonner des papiers, détritus, débris
de
verre
ou
autres
corps
durs.
Les
personnes
fréquentant
les
plages
utiliseront
les
poubelles et corbeilles affectées à cet usage.
Toutes personnes
ayant une
activité en relation
avec
la
zone
littorale
de
la
Commune, notamment celles qui sont titulaires d’un droit d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime, sont tenues de veiller au maintien de la propreté des lieux qu’elles occupent ou dans lesquels elles circulent même provisoirement. Elles doivent en assurer le nettoyage constant, quelque soit la nature des salissures. Article 11 : Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux dangereux ou bruyants (Ex : jeux de boules en acier, cerf-volant à double commandes...) Ces jeux sont de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers, en particulier les enfants. Ces jeux doivent être pratiqués sur les emplacements réservés à cet effet lorsqu'ils existent. Les jets de pierres ou autres projectiles sont rigoureusement interdits. Article 12 : L'usage de chichas, cigarettes électroniques et autres appareils similaires est interdit sur la plage et sur les promenades d’accès contiguës. 2026-113
Article 13 : L'usage d’appareils de diffusion sonore et autres instruments bruyants est interdit sur la plage et sur les promenades d’accès contiguës. Article
14 :
La distribution de tout document papier type prospectus, tract, flyer est
interdite sur la plage. Article
15:
L'utilisation
de
feux
d'artifices,
pétards
est
interdite
sur
la
plage
et
promenades d'accès. Article 16 : La pêche à la ligne ou avec engin et la pêche sous-marine sont interdites sur les zones surveillées. Article 17: Les feux sont strictement interdits sur l’ensemble des plages, dunes ainsi que sur tout le domaine public communal. Article 18: Le camping est rigoureusement interdit sur l’ensemble des plages et des dunes ainsi que sur le domaine public communal. Article 19: L’accès des plages est interdit aux véhicules de toute nature à l’exception des véhicules des services de secours et des véhicules des services d’entretien et de nettoyage. Article 20 : La circulation et le stationnement des vélos, cycles à moteur, skates-board, rollers,
trottinettes
est
interdite
sur
l’ensemble
des
promenades
le
long
de
la
plage
et
des
cabines
de
plage
du
Poulquer
jusqu’au
Square
Marteville,
sur
la
promenade
haute
(platelage en bois) et sur l’esplanade du Casino. Article 21 : La mise à sec et le parcage des dériveurs sont interdits sur la plage du Trez en dehors de l’emplacement situé à l’Ouest réservé à cet effet.
DISPOSITIONS
GENERALES
Article 21 : Les usagers de la plage sont invités à revêtir une tenue décente. Article
22:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fouesnant
et
les
Maîtres-Nageurs-
Sauveteurs
en
poste
de
la
plage,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère. A BÉNODET, le 22 juin 2026
Le Maire, Anne BOURBIGOT
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