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Conseil Municipal - M DL231120 148PJ ROB 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - M DL231120 148PJ ROB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024 ROB 20 novembre 2024
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COMMISSION DES FINANCES DU 17 NOVEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023........................................................................................ 1
I CONTEXTE GLOBAL ................................................................................................................................ 4
II LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2023................................................................................. 6
A. Présentation Générale ................................................................................................................ 9
B. Focus sur les articles impactant directement les collectivités territoriales .............................. 15
III – LA VILLE DE MONTIVILLIERS ........................................................................................................... 16
A. Le budget principal .................................................................................................................... 16
1. L’analyse des grands équilibres ............................................................................................. 16
2. La dette et son évolution....................................................................................................... 20
3. L’évolution de la fiscalité ....................................................................................................... 22
B – Les orientations budgétaires ....................................................................................................... 26
1. L’esquisse budgétaire ............................................................................................................ 28
2. La section de fonctionnement............................................................................................... 29
3. La section d’investissement .................................................................................................. 33
Budgets annexes ................................................................................................................................... 37
Conclusion ............................................................................................................................................. 37
ANNEXES ............................................................................................................................................... 38
Annexes - 1 ............................................................................................................................................ 38
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES .................................................................................. 39
Annexes - 2 ............................................................................................................................................ 50
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES SERVICES ................................................................................... 50
1 Service technique : Bâtiments et Espaces publics............................................ 51
2 Service Commande publique……………………………………………..…………………..…… 53
3 Service des Sports............................................................................................. 54
4 Service culturel Manifestations Publiques et Budget annexe Activités assujetties à TVA
(ex-manifestations payantes) ………………….… ................................................................... 55
5 Service Bibliothèque ......................................................................................... 57
6 Service Patrimoine et mémoire – Abbaye et Budget annexe Activités assujetties à TVA
(ex-cœur d’Abbayes boutique) …………………….................................................................. 58
7 Service Enfance, jeunesse, scolaire – secteur Enfance, jeunesse, Scolaire…. .. 60
8 Service Etat civil …………….. ............................................................................... 62 ROB 20 novembre 2024
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9 Service secrétariat des élus ………………………………………………………………………. 63
10 Service Police Municipale…………………………………………………………………………... 64
11 Service Communication……………………………………………………………………………… 65
12 Service Restauration, Infirmerie, Entretien ménager…………………………………. 66
13 Administration générale ……………………………………………………………………………. 67
14 Service Hygiène, Sécurité, conditions de travail et moyen généraux…………… 69
15 Service Direction des Systèmes d’Information……………………………………………. 70
16 Centre Social Jean Moulin………………………………………………………………………….. 71
17 Service Politique de la ville et vie associative……………………………………………… 72
18 Pôle des solidarités …..………………………………………………………………..………..…… 74
19 Service Développement économique, Budget annexe Activités assujetties à TVA (ex-
Développement Économique Urbain et de l’Emploi), Budget annexe ZAC Eco-quartier Réauté /
Fréville et Budget annexe Quartier du temple ……………………………………………………………. 77 ROB 20 novembre 2024
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L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la présentation d’un rapport sur
les orientations budgétaires de la commune dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget par
le conseil municipal. Depuis la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite loi Notre, il est précisé que ce rapport
doit comporter les éléments suivants :
- Les engagements pluriannuels (actualisation des APCP votés lors du même conseil), la structure et la gestion de la dette,
- Une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs,
- L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail.
I CONTEXTE GLOBAL
En France, le printemps a été marqué par un ralentissement des prix à la consommation et par une activité économique plus dynamique que prévue, sans doute au-dessus de sa tendance de fond. L’emploi a quant à lui décéléré.
D’ici la fin de l’année 2023, le reflux du glissement annuel des prix à la consommation se poursuivrait mais serait toutefois moins rapide qu’en mai-juin dernier, la contribution de l’énergie redevenant positive. L’inflation d’ensemble tout comme l’inflation sous-jacente se situeraient encore un peu au- dessus de +4 % sur un an en décembre.
Dans un environnement international qui semble relativement peu porteur, et malgré un léger rebond attendu de la consommation des ménages, l’activité économique ralentirait en France au second semestre 2023. Le rythme de croissance serait de l’ordre de +0,1 % à +0,2 % par trimestre (après +0,5 % au deuxième trimestre), portant la croissance annuelle à +0,9 % en 2023. Fin 2023, « l’acquis » de croissance pour 2024 serait modeste.
Le moral des chefs d’entreprises fléchit et la confiance des ménages dans la situation économique peine à se redresser
À la mi-2023, les grandes économies mondiales évoluent en ordre dispersé. Aux États-Unis, la relative résilience de l’activité économique et notamment du marché du travail ne laisse pas entrevoir à court terme de baisse des taux d’intérêt. L’économie chinoise ralentit quant à elle nettement, avec des effets potentiellement ambivalents sur le reste du monde : ce ralentissement peut tout à la fois peser sur les exportations des autres pays mais aussi atténuer les tensions sur les approvisionnements.
Les économies européennes continuent de faire face tout à la fois à une inflation élevée (même si le reflux est amorcé) et aux conséquences des resserrements monétaires décidés par les banques centrales pour la juguler. Dans ce contexte, les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises européennes suggèrent un ralentissement de l’activité, dans l’industrie comme dans les services, notamment en Allemagne.
En France, le climat des affaires est ainsi passé en août 2023 juste au-dessous de sa moyenne de longue période, et ce pour la première fois depuis avril 2021. Le climat de l’emploi s’est également dégradé, revenant presque à sa moyenne. Quant aux ménages, leur confiance dans la situation économique ROB 20 novembre 2024
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demeure dégradée même si elle s’est très légèrement améliorée avec le ralentissement des prix à la consommation.
S’agissant des prix de vente anticipés par les entreprises, les enquêtes de conjoncture montrent que l’atténuation des tensions inflationnistes se transmet, avec plusieurs mois de décalage, de l’industrie au commerce de détail
L’inflation continuerait de refluer d’ici la fin de l’année, mais plus lentement qu’au printemps
En août 2023, l’inflation sous-jacente a continué de diminuer, mais la composante volatile de l’inflation a quant à elle rebondi, entraînant l’inflation d’ensemble (+4,8 % sur un an après +4,3 % en juillet). Ce rebond est directement lié à la hausse des cours du pétrole et à l’augmentation de 10 % au 1er août des tarifs réglementés de l’électricité. L’impact de cette revalorisation tarifaire sur le glissement annuel des prix à la consommation est ainsi évalué à environ 0,2 point de pourcentage.
Sous l’hypothèse d’un baril de Brent à 79 € jusqu’à la fin de l’année, la composante énergétique de l’inflation resterait positive, par « effet de base » : en effet, l’automne dernier, les cours du pétrole étaient élevés mais la « remise à la pompe » atténuait les prix des carburants. Par ailleurs, en décembre 2022, les cours avaient fortement baissé.
Sauf nouveau choc sur les cours mondiaux, ces fluctuations des prix de l’énergie ne remettraient pas en cause le ralentissement prévu des prix alimentaires. Les prix en amont ont en effet amorcé leur baisse depuis plusieurs mois, qu’il s’agisse des prix agricoles à la production, qui diminuent depuis la mi-2022, ou des prix à la production des industries agroalimentaires, qui se replient légèrement depuis le printemps 2023. Ces prix restent toutefois nettement au-dessus de leur niveau de début 2021, de sorte qu’à l’horizon de la fin de l’année, les prix à la consommation de l’alimentation ralentiraient mais sans toutefois baisser en moyenne à ce stade. Les évolutions peuvent néanmoins être contrastées entre les différents produits. L’indice des prix alimentaires augmenterait de l’ordre de 0,1 % par mois jusqu’à la fin de l’année (contre +1,7 % par mois début 2023). Son glissement annuel serait de +7,2 % en décembre 2023 (contre +15,9 % en mars).
Les prix à la consommation des produits manufacturés ralentiraient également un peu sur un an, tandis que la contribution des services à l’inflation se maintiendrait. Au total, en décembre 2023, l’inflation d’ensemble s’élèverait à +4,2 % sur un an. L’inflation sous-jacente en serait proche (+4,1 % sur un an). En moyenne annuelle, l’inflation serait de +5,0 % en 2023 (et +5,2 % pour l’inflation sous-jacente).
La consommation des ménages rebondirait légèrement au second semestre 2023, mais l’investissement des entreprises pourrait marquer le pas
La consommation totale des ménages, mesurée en volume, se situe depuis le début de l’année 2022 à peu près à son niveau moyen de l’année 2019. Les dépenses de consommation des ménages ont pourtant progressé en valeur : au deuxième trimestre 2023, elles se situaient 13 % au-dessus de leur niveau de 2019. Mais la forte inflation explique l’écart entre les progressions en volume et en valeur. Cet écart est encore plus marqué s’agissant de la seule consommation de produits agroalimentaires, dont les prix ont vivement augmenté : au deuxième trimestre 2023, la consommation de produits agroalimentaires exprimée en volume se situait 9 % sous son niveau de 2019 alors que les dépenses correspondantes en valeur étaient 12 % plus élevées qu’en 2019.
Cette diminution de la consommation alimentaire en volume, telle qu’elle est mesurée dans les comptes nationaux, peut refléter plusieurs types d’évolutions des comportements : il peut s’agir de baisses effectives des quantités consommées mais aussi de changements dans la qualité des produits ROB 20 novembre 2024
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achetés. L’enquête de conjoncture de l’Insee auprès des ménages fournit quelques indications à ce sujet. En juin 2023, 47 % des ménages déclarent ainsi avoir changé leurs habitudes de consommation alimentaire depuis un an du fait de l’inflation, une proportion en hausse de 10 points depuis décembre 2022. Plus précisément, 14 % des ménages ont surtout consommé moins, une part quasi stable depuis la fin 2022. La part de ménages déclarant changer de gammes de produits a quant à elle quasi doublé (17 % en juin 2023 contre 9 % en décembre 2022). Celle des ménages déclarant diversifier les magasins pour les courses alimentaires a également progressé (12 % en juin 2023 après 9 % fin 2022). Enfin, la proportion de ménages qui déclarent manger davantage à domicile est plus faible (4 %).
Dans un contexte de ralentissement des prix alimentaires, les données mensuelles sur la consommation des ménages en biens suggèrent toutefois un léger rebond au troisième trimestre 2023. Le climat des affaires dans le commerce de détail (y compris commerce et réparation d'automobiles) est d’ailleurs repassé en juin au-dessus de sa moyenne de longue période. Néanmoins, dans le même temps, l’enquête de conjoncture auprès des ménages indique une propension à épargner qui reste élevée. Le taux d’épargne des ménages s’est d’ailleurs élevé au printemps à 18,8 %, soit presque 4 points au-dessus de son niveau de 2019.
La demande intérieure (hors stocks) pourrait donc légèrement soutenir l’activité au second semestre, mais ce serait du fait de la consommation et non de l’investissement. Le contexte de taux d’intérêt élevés pèserait en effet sur l’investissement des entreprises comme des ménages. Enfin, la demande mondiale adressée à la France resterait relativement peu dynamique et les exportations pourraient ralentir après leur rebond en partie ponctuel du printemps.
La production industrielle entre rattrapage et essoufflement
Les situations conjoncturelles des différentes branches d’activité restent relativement contrastées. Au deuxième trimestre 2023, plusieurs branches industrielles ont bénéficié d’effets de rattrapage, après avoir été pénalisées par des problèmes d’offre au cours de l’année 2022. C’est le cas, par exemple, de l’industrie automobile où les difficultés d’approvisionnement en composants électroniques sont désormais moindres. La production électrique a aussi rebondi, avec la remise en service de réacteurs nucléaires arrêtés pour maintenance. Dans les branches très énergo-intensives, comme la chimie, la situation s’est stabilisée voire s’est légèrement redressée dans un contexte de moindres tensions sur les cours du gaz et de l’électricité. Ces effets de rattrapage pourraient se poursuivre au second semestre mais seraient de moindre ampleur.
Tandis que certaines difficultés d’offre ont diminué, les entreprises industrielles sont, au fil des mois, un peu plus nombreuses à déclarer faire face à des difficultés de demande. C’est par exemple le cas de la fabrication de biens d’équipements, dont l’activité, qui alimente en partie l’investissement des entreprises, pourrait ralentir. Par ailleurs, dans la construction de logements neufs, les perspectives restent orientées à la baisse. Enfin, la production de services continuerait de croître mais en décélérant.
La croissance resterait positive au second semestre 2023, mais avec peu de ressort
Au total, le ralentissement des prix, en amont (cours des matières premières et de l’énergie) comme en aval (prix à la consommation), est susceptible d’apporter un peu d’air à certaines entreprises ainsi qu’aux consommateurs. Les termes de l’échange se sont ainsi nettement améliorés au printemps. Mais l’inflation reste tout de même élevée et le haut niveau des taux d’intérêt pourrait peser davantage sur l’investissement. ROB 20 novembre 2024
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Les données d’enquêtes suggèrent pour le second semestre une croissance positive mais sans beaucoup de ressort. Le PIB français croîtrait ainsi de 0,1 % au troisième trimestre 2023 puis de 0,2 % au quatrième. En moyenne annuelle, la croissance s’élèverait à +0,9 % en 2023. La révision à la hausse de cette prévision annuelle s’explique essentiellement par le dynamisme du deuxième trimestre, meilleur qu’attendu. L’« acquis » de croissance pour 2024 (c’est-à-dire la croissance annuelle cette année-là si le PIB trimestriel restait chaque trimestre au niveau prévu pour la fin 2023) serait relativement modeste (+0,3 %).
Les aléas susceptibles d’affecter cette prévision sont bien sûr nombreux, qu’il s’agisse par exemple de la vitesse de transmission du resserrement monétaire à l’économie réelle, d’éventuels nouveaux chocs sur les cours internationaux de l’énergie ou des matières premières, ou encore de l’issue des négociations commerciales en France entre producteurs et distributeurs.
II LES PERSPECTIVES DE LA LOI DE FINANCES 2024
A. Présentation générale
L’objectif du gouvernement en matière de déficit public est fixé à 4,4 % du Produit Intérieur Brut alors
que la dette publique devrait se stabiliser autour de 109,7 % du PIB.
Enfin, l’hypothèse retenue sur l’inflation est de l’ordre de 2,6% contre 4,9 % anticipée en 2023.
Sur le plan macro-économique, la hausse spectaculaire des taux d’intérêt en 2022 s’est poursuivie en
2023 pour atteindre plus de 4%. Cette hausse impacte financièrement et significativement les
emprunts à taux variable et les futurs emprunts à mettre en place. En quelques mois, le coût financier
des emprunts a été multiplié par 5.
Le Gouvernement fait reposer le projet de loi de finances pour 2024 sur une hypothèse de croissance
de 1,4 % en 2024. Ce chiffre est considéré comme élevé par le Haut Conseil des Finances Publiques,
alors que la Banque de France ne prévoit que 0,9 % de croissance.
Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre
délégué chargé des Comptes publics ont présenté mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le
projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
Le PLF 2024 a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation, la baisse du déficit public qui s’inscrit
dans la trajectoire de retour sous les 3% à horizon 2027, et l’investissement pour la transition
écologique.
Les collectivités locales seront également associées à cette maîtrise des dépenses, avec un objectif de progression annuelle de leurs dépenses de fonctionnement inférieure de 0,5 % à l’inflation. A ce stade aucun mécanisme de type « contrat de Cahors » n’est prescrit pour les collectivités.
B. Focus sur les articles impactant directement les
collectivités territoriales ROB 20 novembre 2024
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Principalement 20 articles du texte du PLF 2024 auront un impact direct sur les finances locales.
Article 7 : aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux
et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des
territoires en reconversion
Fini les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) et les Zones de
Révitalisation des Commerces en Milieu Rural (ZoRCoMiR) : place à « France ruralités revitalisation ».
Ces différents dispositifs prévoyaient des exonérations d’impôt sur les bénéfices ainsi que, pour
certains d’entre eux, d’impôts locaux dans ces différentes zones. Dans son exposé des motifs, le
gouvernement a constaté qu’ils « souffrent aujourd’hui d’un manque de lisibilité et de cohérence [et]
doivent donc être harmonisés et rationalisés pour soutenir plus efficacement le développement
économique des territoires ruraux ». Le PLF prévoit que ce nouveau dispositif s’applique à compter du
1er juillet 2024. En attendant son entrée en vigueur, les régimes « ZRR », « BER » et « Zorcomir » sont prorogés jusqu’au 30 juin 2024.
Article 8 : aménagement de la suppression de la CVAE
Cet article vient traduire les dernières annonces du gouvernement sur la suppression de la CVAE
prévue dans le PLF pour 2023, mais qui finalement sera décalée jusqu’en 2027. Pour rappel, la CVAE
était perçue intégralement par les collectivités.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement précise que « dans un objectif de conciliation de la maîtrise
de la situation des finances publiques et de poursuite de la réduction des impôts de production, le
présent article prévoit d’échelonner sur quatre années la suppression de la CVAE restante ». Dans le
détail, le taux d’imposition maximal à la CVAE est ainsi abaissé à 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025, 0,09
% en 2026, et la CVAE sera totalement supprimée en 2027. Pourtant, la question de la dynamique de CVAE est encore au cœur de discussions.
Article 9 : mécanisme d’encadrement de l’Imposition forfaitaire des entreprises en réseau fixe
Le plafonnement de l’Ifer fixe, demandé depuis plusieurs mois par les opérateurs télécom, a été accordée par le gouvernement. Ce plafonnement s’élève à 400 millions d’euros.
Cet article prévoit d’instaurer un « mécanisme d’ajustement à la baisse du tarif de l’Ifer fixe visant à
protéger le consommateur final, chaque fois que son produit aura dépassé 400 millions d’euros au
titre de l’année précédente », précise l’exposé des motifs. Un produit total estimé à 650 millions en
2023.
Jusqu’à aujourd’hui, l’Ifer cuivre représenterait plus de la moitié de ce montant perçu uniquement par
les régions. Mais l’exposé des motifs précise que « la transition technologique en cours, qui devrait
aboutir, d’ici à 2030, à la disparition du réseau en cuivre et à son remplacement par les réseaux en
fibre optique, aura des conséquences temporaires sur le rendement de l’Ifer fixe », avec notamment
un doublement du produit de l’Ifer fixe « qui atteindrait 795 millions d’euros d’ici à 2030 », évalue le
gouvernement, et dont « le coût pour les opérateurs redevables pourrait être répercuté sur les
consommateurs ». ROB 20 novembre 2024
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Ainsi, « le présent article vise donc à neutraliser les effets indésirables de cette transition
technologique en maîtrisant l’augmentation du produit de l’Ifer fixe, sans affecter les ressources des
régions ». Le gouvernement prévoit que ce plafond de 400 millions d’euros « serait revalorisé chaque
année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, ce qui lui confèrera une
dynamique dans le temps ».
Article 11 : adaptation des tarifs d’accise sur les énergies
Malgré la baisse du prix de l’énergie, des mesures sur la sortie de la crise énergétique, après les hausses
spectaculaires notamment en 2022, continuent d’être présentes dans ce PLF. Ainsi, cet article
maintient, pour la période du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, un tarif d’accise sur l’électricité au
niveau minimum requis par le droit européen afin d’accompagner la sortie du bouclier tarifaire.
L’exposé des motifs précise que cette mesure « représente un effort de l’Etat de 8,9 milliards d’euros
et participe au fait que l’électricité consommée en France par les entreprises, les particuliers et les
collectivités est l’une des plus abordables d’Europe ».
Article 16 : réforme des redevances des agences de l’eau
Après le Plan eau présenté au printemps par Emmanuel Macron, cet article vient ainsi réformer les
redevances des agences de l’eau et « adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux
environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction de la ressource en eau ». L’article prévoit
ainsi quatre évolutions décrites dans l’exposé des motifs.
D’abord, l’article prévoit la création d’une redevance sur la consommation d’eau potable et de deux
redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif.
Ces redevances seront dues par les communes ou leurs groupements. Ensuite, dans un objectif
environnemental et sanitaire, le texte renforce la redevance pour pollutions diffuses qui porte sur les
produits phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, l’article prévoit de relever « les tarifs plafonds, combiné à l’introduction de seuils
minimums pour fixer les tarifs d’imposition, [ce qui] permettra de renforcer le signal-prix associé à la
raréfaction de l’eau ». Le texte traduit aussi la volonté de mieux piloter la ressource en incitant au comptage réel des volumes prélevés. Enfin, les tarifs pour les redevances seront indexés sur l’inflation.
Article 24 : fixation pour 2024 de la DGF et des variables d’ajustement
Avec une augmentation annoncée dans « La Gazette » par les ministres Dominique Faure et Thomas
Cazenave, le montant de la DGF s’élève en 2024 à 27 145 046 362 euros, soit à périmètre courant, une
augmentation du montant nominal de 213 683 813 euros par rapport à 2023 et à périmètre constant
de 222 500 000 euros.
Dans le détail, cet article prévoit la répartition de la hausse de la DGF entre la DSU, la DSR et la dotation
d’intercommunalité. Cette répartition est précisée à l’article 56 (voir ci-après).
Cet article vient également fixer le niveau des compensations d’exonération entrant dans le périmètre
des variables d’ajustement pour 2024. Il est prévu 67 millions d’euros de « variables d’ajustement »,
avec dans le détail(1) 13 millions d’euros pour le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Professionnelle (FDPTP) et 14 millions d’euros pour la Dotation de Compensation de la Réforme de la ROB 20 novembre 2024
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Taxe Professionnelle (DCRTP) au profit des communes et EPCI, soit 27 millions d’euros en tout pour le
bloc communal.
Pour la DCRTP au profit des départements, le montant est de 20 millions d’euros, et de 20 millions
d’euros pour la DCRTP au profit des régions. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement indique que
« ce redéploiement de crédits au sein de l’enveloppe permet notamment de compenser le dynamisme
des prélèvements sur les recettes de l’Etat et, en particulier, celui assurant la compensation
d’exonérations fiscales ». Les autres variables d’ajustement sont maintenues à leur niveau antérieur.
Article 25 : création d’un prélèvement sur les recettes de l’Etat pour compenser les pertes de recettes
résultant de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants
Le 26 août dernier, après plusieurs semaines d’attente, le décret modifiant la liste des communes
pouvant instaurer la TLV, et pouvant instaurer une majoration de la Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaire (THRS) , a été publié au « Journal officiel »
Lors de sa présentation devant le Comité des Finances Locales (CFL), le projet de décret avait suscité
quelques interrogations, notamment à propos des 410 communes qui devraient perdre la Taxe
d’Habitation sur Logements Vacants (THLV) au profit de la THRS. Mais la fiche d’impact présentée aux
membres du CFL précisait « qu’une vingtaine de communes [notamment en outre-mer] ne
compenseront pas la perte y compris en majorant la THRS à hauteur de 60 % ». Cette même fiche
ajoutait qu’un « mécanisme de compensation pourrait être envisagé par une actualisation du
prélèvement sur recettes instauré par l’article 16 de la loi de finances pour 2013 par exemple ».
Ainsi, cet article du PLF vient concrétiser ce manque à gagner pour les communes concernées. Il
prévoit, ainsi, la mise en place d’un prélèvement sur recettes d’un montant de 24,7 millions d’euros correspondant au montant de la THLV perçue par les communes et les EPCI.
Article 26 : rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions » aux collectivités
territoriales
Avec le développement des Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans certaines communes et
intercommunalités, cet article vient « accompagner une mobilisation des collectivités territoriales pour
le contrôle sanction automatisé, qui est essentielle pour le fonctionnement des ZFE-m ainsi que pour
le développement de mobilités moins polluantes ». L’article prévoit, à compter du 1er janvier 2025, de
flécher le produit des amendes vers les communes et EPCI ayant instauré une ZFE-m, déduction faite de la quote-part de ce produit affectée à l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Article 27 : évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités
territoriales
Les Prélèvement Sur Recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales en 2024 s’évaluent
à 44,8 milliards d’euros, soit une progression de 783 millions d’euros, à périmètre constant et hors
mesures exceptionnelles.
Une progression portée par la hausse de la DGF (qui pèse 60,53 % du total des PSR), par la
compensation de la réforme de la TLV (voir article 25), l’évolution tendancielle de 364 millions d’euros
du FCTVA et l’extension, pour 250 millions d’euros, du périmètre aux aménagements de terrain. ROB 20 novembre 2024
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Article 35 : crédits du budget général
Ce premier article de la deuxième partie du texte, consacrée aux dépenses, vient fixer au titre du
budget général, les différentes autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour les
ministres dans le cadre des budgets des différents ministères. Ces montants, dans le PLF pour 2024,
s’élèvent respectivement à 585,15 milliards d’euros et 581,09 milliards d’euros.
Pour la mission « relations avec les collectivités territoriales », elle est dotée respectivement de 4,36
milliards d’euros et 4,26 milliards d’euros, à périmètre courant, fléchée quasi intégralement sur le
programme 119. La DETR est stable (en AE) à 1,046 milliard d’euros, tout comme la DSIL des communes
à 570 millions d’euros, la DSIS à 212 millions d’euros, la DPV à 150 millions d’euros. A noter, dans le
programme 122, le Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus, doté de 5
millions d’euros ou la suppression des crédits pour le fonds de reconstruction de la tempête Alex dans
les Alpes-Maritimes.
Article 37 : crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Cet article vient fixer la répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation
spéciale et des comptes de concours financiers. Est notamment présente une ligne budgétaire sur le
financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (360 millions d’euros en AE et CP), ou sur les avances aux collectivités territoriales (132,4 millions d’euros en AE et CP).
Article 52 : prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité et modification des
conditions d’établissement des tarifs réglementés de vente de l’électricité
Dans la continuité de l’article 11 du PLF sur l’adaptation des tarifs d’accise sur les énergies, cet article
vient prévoir, pour 2024, le maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité, qui a été mis en place en
février 2022 après le début de la guerre en Ukraine. Ce bouclier introduit la faculté pour le
gouvernement de fixer tout au long de l’année 2024, comme c’est le cas depuis 2022, un niveau de TRVE inférieur afin de permettre la limitation de leur hausse prévue au 1er février 2024.
Article 54 : suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Cet article vient prévoir la suppression du FSDAP pour la rentrée scolaire 2024. Ce FSDAP avait été
prévu dans le cadre du rallongement des jours de présence à l’école pour aider les communes à
financer les activités périscolaires. Quelques jours après la publication d’un décret divisant par deux le
montant des aides pour la rentrée 2023, et cet article dans le PLF, le gouvernement a rétropédalé sous
la pression des élus sur l’arrêté. Jusqu’à mettre en péril cet article du PLF ?
Article 56 : répartition de la DGF
Cet article vient fixer, en complément de l’article 24, la répartition de la DGF pour les communes, les
intercommunalités, les départements, et prévoit des ajustements sur les dispositifs de péréquation
horizontale. ROB 20 novembre 2024
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Ainsi, la nouvelle hausse de 220 millions d’euros est portée par la progression de 90 millions d’euros
de la DSU et de 100 millions d’euros pour la DSR. Ce sera au CFL de répartir l’augmentation ou la diminution de la dotation d’aménagement des communes entre la DSU, la DSR et DNP.
La hausse de la DSR « sera répartie au minimum à 60 % sur sa deuxième fraction dite « péréquation »,
dont la quasi-totalité des communes de moins de 10 000 habitants bénéficie », précise l’exposé des motifs. En 2023, la hausse avait bénéficié à près de 90 % des communes.
Les 30 millions d’euros de hausse restant viennent financer la DI, qui progresse en plus de 60 millions
d’euros par l’écrêtement de la dotation de compensation des EPCI-FP, soit une hausse totale de la DI
de 90 millions d’euros. Pour le gouvernement, cette « hausse plus rapide de la dotation
d’intercommunalité que les années précédentes doit permettre d’accélérer la résorption des inégalités
territoriales dans la répartition de la DGF des EPCI à fiscalité propre ».
En 2023, elle était composée à 27 % par la dotation d’intercommunalité et à 73 % de la dotation de
compensation, dont la répartition, figée depuis 1999, résulte de la CPS de la taxe professionnelle. Cet
article prévoit l’attribution intégrale des « parts CPS » résiduelles des communes à leurs EPCI-FP d’appartenance.
Par ailleurs, pour assurer la neutralité financière de cette mesure, l’article institue un reversement
automatique de même montant des EPCI concernés vers leurs communes membres. L’exposé des
motifs précise que « par le versement intégral de la part CPS au niveau intercommunal, il opère ainsi
une simplification de la répartition de la DGF du bloc communal et améliore sa lisibilité. Il garantit
également que l’écrêtement de la dotation de compensation soit uniformément réparti entre
l’ensemble des groupements à fiscalité propre, sans biais lié à leur régime fiscal ».
Pour les départements, comme ces dernières années, la péréquation verticale est augmentée de 10
millions d’euros, par redéploiement depuis la dotation forfaitaire des départements.
Article 56 : indicateurs financiers des départements
Dans un second temps, cet article 56 vient proposer un ajustement des indicateurs financiers des
collectivités à la suite de la suppression de la CVAE et des indicateurs financiers des départements à la
suite du transfert aux communes de la TFPB. Dans l’exposé des motifs, il vient tirer les conséquences
de la suppression de CVAE dès 2023 pour les collectivités, dont le produit était perçu à 47 % par les
départements. Elle a été compensée par l’octroi d’une fraction de TVA.
Mais comme le produit perçu au titre de la CVAE fait partie des données prises en compte pour le
calcul des indicateurs financiers départementaux (potentiel fiscal et financier), sa suppression
« nécessite donc de le remplacer par la fraction de TVA nouvellement affectée aux collectivités en
compensation ».
Ainsi, cet article supprime les mentions du fonds de péréquation de la CVAE des départements, dans
les articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de répartition du fonds
de péréquation des DMTO et au fonds de solidarité des départements de la région d’Ile-de-France.
L’article supprime aussi la fraction de correction fixe du potentiel fiscal des départements. Elle avait
été instituée par la loi de finances pour 2022 « pour corriger les effets sur le calcul de cet indicateur du
remplacement de la TFPB, transférée aux communes, par une fraction de TVA ». Une fraction qui sera
pondérée, afin de limiter les variations du potentiel fiscal des départements, par un indice synthétique
représentatif des ressources des départements (revenu par habitant, produits de DMTO et fraction de ROB 20 novembre 2024
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TVA perçue en remplacement de la CVAE). Le gouvernement introduit une fraction de correction,
pendant trois ans.
Sur la répartition de la première fraction de la première enveloppe du fonds de péréquation des DMTO,
le gouvernement choisit, pour 2024, de reconduire le dernier taux moyen national d’imposition de
TFPB connu, celui de 2020. Mais à compter de 2025, son poids dans la répartition va diminuer, pour
être totalement remplacé, en 2027, sur l’indice synthétique basé sur le potentiel financier net du
département et le revenu.
Article 56 : ajustement des modalités de répartition des dotations de péréquation communales
Par ailleurs, l’article 56 modifie les modalités d’éligibilité à la fraction cible de la DSR. L’indicateur
« revenu », qui compose 30 % d’un indice synthétique, est établi sur la moyenne des trois dernières
années. Seules les 10 000 premières communes, classées selon un indice synthétique sont éligibles à
cette fraction. Mais pour les petites communes, le revenu par habitant peut varier fortement selon les
départs et arrivées d’habitants. Cette mesure « devrait permettre de réduire d’environ 15 % le nombre
de communes entrant ou sortant chaque année de l’éligibilité à la fraction cible de la DSR ».
S’agissant des communes perdant l’éligibilité à la part « majoration » de la DNP, cet article prévoit pour
l’année suivant la suppression « à titre de garantie non renouvelable, une attribution égale à la moitié
de celle qu’elle a perçue l’année précédente ».
Enfin, s’agissant de la Dacom, cet article pérennise le coefficient de majoration démographique utilisé
pour le calcul du montant de la quote-part de Dacom. Ce coefficient de majoration est fixé à 63 %.
Article 56 : communes nouvelles
Malgré des demandes en partie non exaucées sur la DGF des communes nouvelles, l’exécutif introduit
dans ce PLF des modalités pour les communes issues de la défusion d’une commune nouvelle.
Concernant les modalités de calcul des indicateurs financiers pour ces communes, ainsi que pour la
répartition des dotations de péréquation communale, le PLF prévoit qu’elles s’alignent sur le droit existant pour la dotation forfaitaire.
Aussi, pour les communes nouvelles issues de la fusion de l’ensemble des communes membres d’un
même EPCI à fiscalité propre et n’adhérant pas à un nouveau groupement, l’article vient « clarifier le
régime de perception des dotations intercommunales ». Les dotations de compensation et
d’intercommunalité évolueront selon les mêmes taux d’évolution que ceux constatés au niveau
national.
Enfin, cet article « précise que la garantie de non-baisse des attributions perçues par les communes
éligibles deux années de suite au titre de la DSU est applicable aux communes nouvelles dont au moins
l’une des communes fusionnées était éligible à la DSU l’année précédant la fusion », explique l’exposé
des motifs. Le montant pris en compte est la somme des attributions perçues par les communes
fusionnées éligibles l’année précédant la fusion. Une première réponse aux demandes de sécurisation
financière pour les communes nouvelles. ROB 20 novembre 2024
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Article 57 : réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et
pour la valorisation des aménités rurales
Cet article vient créer la « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales », et vient ainsi
réformer la dotation biodiversité, comme l’avait annoncé Dominique Faure dans « La Gazette ». Elle
sera dotée de 100 millions d’euros.
Cette dotation est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend
une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée. Deux critères seront utilisés pour cette dotation
: la population et la superficie couverte par cette aire protégée. Pour les communes jouxtant une aire
marine protégée, seul le critère démographique est retenu.
Article 58 : modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés
L’engorgement des guichets pour les demandes de prise de rendez-vous et l’obtention de titres
d’identité se fait sentir depuis plusieurs mois. Plusieurs fois dans l’année, le gouvernement a dit sa
volonté de faire baisser les délais sous un mois, contre 70 jours encore au printemps.
En 2023, la DTS a doublé et a atteint ainsi un montant de 52,4 millions d’euros. Pour 2024, ce montant
est porté à 100 millions d’euros par cet article, précise l’exposé des motifs. Les modalités de répartition
seront précisées par voie réglementaire.
Article 59 : Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux
Cet article fait évoluer les modalités d’attribution de la DPEL. Elle permet de prendre en charge la
revalorisation des indemnités des maires et des adjoints, mais aussi d’autres dispositions
(autorisations d’absence, frais de formation).
L’article est la traduction du Plan de lutte contre les violences aux élus dévoilé par Dominique Faure
au Creusot en juillet dernier, réalisé à la suite des travaux des assises nationales des élus locaux et en
réaction aux émeutes de l’été dernier.
Ainsi, la part « protection fonctionnelle » de la DPEL est étendue à l’ensemble des communes de moins
de 10 000 habitants. Pour financer cette extension, la DPEL est abondée de 400 000 euros, « afin de
ne pas diminuer le montant unitaire de DPEL accordée à chaque commune bénéficiaire ». Au global,
en 2024, prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat pour financer la DPEL s’établissent à 108,91
millions d’euros. ROB 20 novembre 2024
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III – LA VILLE DE MONTIVILLIERS
A. Le budget principal
1. L’analyse des grands équilibres
L’évolution rétrospective des masses financières entre 2018 et 2019 est notamment marquée par le
transfert de compétences lié à la création de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er
janvier 2019. Il est important de souligner que les dépenses d’investissements importantes sur l’année
2019 proviennent de la phase « travaux » du PPI 2014/2020. En 2020, l’exercice a été marqué par
l’impact du COVID-19. En 2021 l’exercice a connu une reprise d’activité post-Covid. Ce n’est qu’en
2022, qu’une reprise complète d’activité est constatée.
Lors de l’établissement du budget 2024, l’année 2023 n’est pas terminée. Les montants inscrits pour
2023 sont à prendre avec prudence (d’autant plus avec la crise énergétique impactant lourdement les
factures de fluides) car ce ne sont que des estimations de projections de la consommation des crédits d’ici le 31/12/2023, ratios qui devront être à nouveau analysés sur la base des comptes administratifs.
Rétrospective Prospective
2019 2020 2021 2022 2023 (BP au DOB) 2023 (CA projeté 2024
Total des recettes
réelles de
fonctionnement
21 332 304 20 731 558 21 138 023 22 734 720 21 582 440 21 875 553 21 396 930
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
18 546 186 17 880 344 18 786 932 20 889 187 20 412 140 19 917 590 20 240 930
Epargne de gestion 3 041 964 2 880 372 2 341 932 667 252 1 431 454 2 216 537 1 607 000
Intérêts de la dette 297 585 244 459 198 135 154 559 261 154 258 574 451 000
Epargne brute 2 744 378 2 635 914 2 143 797 512 693 1 170 300 1 957 963 1 156 000
Remboursement capital
de la dette (chap 16 hors
166, 16449 et 1645)
1 443 828 1 431 872 1 355 040 1 309 051 1 166 500 1 166 500 1 155 000
Epargne nette 1 300 550 1 204 042 788 758 - 796 358** 3 800 791 463 1 000
Total des recettes
réelles
d'investissement
4 125 145 3 269 260 2 366 124 2 087 291 6 837 000 7 119 098 4 302 320
Total des dépenses
réelles
d'investissement
11 337 493 5 845 822 4 092 728 4 453 549* 7 861 080 10 304 525 6 011 320
Fonds de roulement en
début d'exercice 7 617 898 3 191 668 3 466 320 3 984 980 1 511 108 3 464 255 2 236 791
Résultat de l'exercice - 4 426 230 274 652 624 486 - 520 725 146 220 - 1 227 464 - 553 000
Fonds de roulement en
fin d'exercice 3 191 668 3 466 320 4 090 807 3 464 255 1 657 328 2 236 791 1 683 791
Pour information
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12 tous
budgets (hors nouveaux
emprunt 2023-2024)
10 717 591 11 037 020 9 821 924 10 604 389 9 117 152 11 314 642 9 819 783 ROB 20 novembre 2024
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Capital Restant Dû
cumulé au 31/12 tous
budgets (avec nouveaux
emprunt 2023-2024
simulé)
10 717 591 11 037 020 9 821 924 12 919 389 15 277 819 13 614 642 14 966 450
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12
Uniquement BP (hors
nouveaux emprunt 2023-
2024)
8 549 121 7 917 249 7 132 210 5 823 159 4 942 507 7 141 757 6 265 335
Capital Restant Dû
cumulé au 31/12
Uniquement BP (avec
nouveaux emprunt 2023-
2024)
8 549 121 7 917 249 7 132 210 8 138 159 11 103 174 9 441 757 11 412 001
*nota écart par rapport au dépenses réelles d’investissement liées au 105 826 € pour apurer le compte 1069
** A noter l’impact important de l’annulation d’écritures à hauteur de 1 409 441.94 € liée à la
régularisation de la ZA Epaville supportée en dépenses de fonctionnement en 2022 constituant une
dépense exceptionnelle impactant de manière importante notre niveau d’épargne. Sans cette
régularisation ponctuelle, l’épargne nette aurait été de + 613 083 €.
L’attention portée aux charges de gestion courantes, notamment par une meilleure maîtrise des coûts
et une gestion rigoureuse des fluides a permis de limiter leur hausse et de freiner la baisse des
épargnes ceci jusqu’à fin 2021. Cependant avec l’explosion de fluides qui débute fin 2022 puis impacte
pleinement l’année 2023. Malgré une stabilisation des prix à un niveau important, une diminution de
ces derniers n’a pas été amorcée.
Le document ci-dessus présente 2 situations pour l’année 2023. Une première qui est le vote du budget
primitif 2023 lors du DOB et voté en décembre 2022, puis une projection du CA 2023 faite à partir des
éléments à disposition à mi-octobre 2023. A noter qu’au vu des estimatifs passés les estimations de
résultats sont particulièrement prudentes. Néanmoins comme stipulé en introduction chaque année,
il est nécessaire de le prendre avec prudence car il est toujours délicat de simuler un résultat avec un
trimestre restant. L’estimation de résultat est délicate en année classique, mais l’est d’autant plus sur
2023 avec la continuité de l’impact de la crise énergétique et inflationniste.
La Dotation Globale de Fonctionnement sur 2024 connaitrait à l’échelle nationale une faible
revalorisation de 0.80% qui est loin de couvrir l’inflation, ni même de rattraper la perte de dynamisme
constatée depuis plusieurs exercices. Cependant les efforts consentis par la Ville de Montivilliers
restent actés. De plus la réforme de la Taxe d’Habitation ne permet plus de bénéficier d’un dynamisme
de base fiscale. Depuis 2021 vu le coefficient correcteur de 0.875768 appliqué à Montivilliers cela
signifie que 12.42 % de la TFB payée par les Montivillons sur la ligne d’imposition de la commune (soit
environ 1,6 M€) ne vient pas financer la Ville. Les 1,6M € servent à financer d’autres communes où
leurs contribuables peuvent conserver leurs services sans en subir le coût.
Cependant, comme observé par la Chambre régionale des Comptes pour la période 2013-2017, les
tendances des charges et des recettes de gestion courante continuent de provoquer un effet ciseau
qui impacte négativement l’évolution de la capacité d’autofinancement.
Malheureusement, la tendance est confirmée au vu du réalisé conforme aux prévisions 2023. A noter
le maintien d’une épargne nette avec un prévisible au DOB 2024 de 1 000 € contre 3 800 € au DOB
2023 qui a évolué au CA projeté 2023 vers une épargne nette positive de 791 463 € au vu des prévisions
budgétaires, du fait essentiellement de l’augmentation des fluides limitée à une multiplication par 3 ROB 20 novembre 2024
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des factures contre une multiplication par 5 initialement prévus ainsi qu’une augmentation des bases
fiscales plus importantes qu’initialement prévue.
Le résultat de l’exercice estimé à - 1 227 464 €, liés en grand partie à l’inscription du BS 2023 d’un
autofinancement à hauteur de 1 300 000 € couvert par le résultat reporté. Ce choix d’autofinancement
a notamment permis de minorer le recours à l’emprunt 1 700 000 € sur 2023 (pour rappel Prévision au BP 2023 de 4 000 000 € ajusté au BS 2023 à 2 300 000 €).
La diminution des recettes de fonctionnement prévue sur 2024 par rapport à 2023 est à relativiser. En
effet, hormis la revalorisation des bases de TFB prévisible selon le PLF 2024 et l’ajustement de
différentes recettes, l’évolution est liée essentiellement à la reprise sur 2023 de provisions pour tenir
compte de la fin du portage de l’EPFN du 4 place abbé Pierre ainsi que de la fin du contentieux avec le
prestataire en charge de la couverture du Temple, reprises qui n’auront plus lieu sur 2024.
La ville a maintenu son niveau d’endettement en 2020, 2021 et 2022, mais comme pour 2023 devra
recourir à l’emprunt en 2024.
Pour rappel, la ville de Montivilliers vote son budget en décembre N-1, sans prendre en compte le
résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur. Le résultat de la colonne « 2023 (CA projeté) »
prend en compte le résultat de fonctionnement de l’année 2022 (fonds de roulement en début
d’exercice).
De plus, la collectivité va devoir supporter à compter de 2024 les charges induites des investissements
réalisés.
Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes publié le 29 avril 2019, portant sur les exercices
2013 à 2017, soulignant l’écart moyen de 15% en fonctionnement entre les inscriptions budgétaires et
les dépenses constatées au compte administratif, une démarche a été initiée en 2021 pour tendre à
répondre à cette attente d’amélioration de la sincérité des prévisions budgétaires. En 2022, cette
démarche a été de nouveau reconduite en laissant apparaître un faible écart sur les dépenses réelles
de fonctionnement entre les réalisations 2022 et le prévisionnel 2023. En 2023 tout comme en 2024
plus que jamais au vu des crises successives impactant la ville, l’élaboration budgétaire 2024 et l’ouverture des crédits 2024 ont été réalisées au plus près des besoins des services.
La Ville de Montivilliers rend de nombreux services à la population illustrés par le ratio (Dépenses
réelles de fonctionnement (DRF) / population) qui s’élève sur la base des prévisions 2024 à 1 276 €
contre une moyenne nationale de 1 154 €. Cet indicateur illustre la volonté de la Ville depuis de
nombreux exercices de mettre en place des services de proximité importants auprès des Montivillons
cependant cet écart de 122 € par habitant représente un total de 1 929 861 €
Néanmoins le ratio (Dépenses brutes d’équipement / population) pour Montivilliers est contrairement
à 2023 moins fort que la moyenne, car il s’élève sur la base des prévisions 2024 à 215 € par habitant
contre une moyenne nationale de 331 €. A noter que l’effort d’investissement (écart de -116 € par
habitant par rapport à la strate) soit 1 839 226 € d’investissement de la ville par rapport à la strate se
rapproche du manque d’autofinancement constaté juste avant (écart de 122 € par habitant par rapport
à la strate). Cependant ce ratio annuel est à relativiser au vu de la variation du rythme des
investissements. ROB 20 novembre 2024
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L’équilibre budgétaire de 2024 a été difficile à trouver et reste fragile, à souligner que tout comme les
précédents exercices cet équilibre a été réalisé sans recours à une hausse des taux de fiscalité.
Néanmoins des points de vigilance sont à souligner sur les exercices futurs à savoir qu’il semble
important de trouver des marges de manœuvre pour financer :
- 786 000 € d’écart entre le chapitre 011 de 2022 et celui de 2023 lié en grande partie à une
année entière d’augmentation des fluides qui doivent être financés de manière durable
- 64 000 € à minima d’autres dépenses incompressibles liées à l’inflation de certaines dépenses
plus fortement que les recettes (exemple : augmentation d’assurance, admissions en non-
valeur, dégrèvement fiscale, etc…)
- 680 000 € pour combler la perte probable de la Dotation de Solidarité Urbaine dans sa totalité
en 2026
- 1 000 000 € pour retrouver un autofinancement à hauteur de la strate
Par conséquent toutes choses égales par ailleurs, il serait nécessaire à la Ville uniquement pour
équilibrer les budgets des prochains exercices sans pour autant rétablir l’autofinancement de trouver
des économies de fonctionnement au minimum à hauteur de 2 530 K€ d’ici 2027.
De plus la ville était en dessous de la strate fin 2022 en termes de dette, cependant le recours à
l’emprunt pour réaliser des dépenses d’investissement structurantes tend à limiter à l’avenir les
marges de manœuvre de la ville sur le recours à l’emprunt. Constat renforcé avec l’augmentation des
taux d’intérêts qui majore nos frais financiers en dépense de fonctionnement .
Comme indiqué lors du ROB 2022 et 2023, il semble indispensable que la Ville tende à retrouver une
capacité d’autofinancement à hauteur de sa strate ceci afin de pouvoir mener à bien les différents projets structurant pour la collectivité.
Pour cela au cours de 2024, la ville sera amenée à continuer à s’adapter au nouveau contexte
économique touchant l’intégralité des collectivités.
2. La dette et son évolution
Tous budgets confondus, la situation de la dette de la ville est saine. L’ensemble de ses emprunts sont classés en 1A selon la charte Gissler et on note une diversité des prêteurs.
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
SFIL CAFFIL 3 518 982.44 € 31,10 %
CREDIT AGRICOLE 3 220 927.40 € 28,47 %
CREDIT MUTUEL 2 368 875.10 € 20,94 %
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 751 949.22 € 6,65 % ROB 20 novembre 2024
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Prêteur Capital Restant Dû % du CRD
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
586 666.67 € 5,19 %
CAISSE D'EPARGNE 524 961.02 € 4,64 %
Autres prêteurs 342 280.00 € 3,03 %
Ensemble des prêteurs 11 314 641.85 € 100,00 %
La dette de la ville de Montivilliers est répartie chez sept préteurs différents.
L’analyse un peu plus précise de la dette nous permet de remarquer que la ville de Montivilliers a fait
le choix de sécuriser au maximum ses emprunts en recourant à des taux fixes, 89% de l’encours de
dette de la ville est à taux fixe. Ce qui constitue un avantage pour la ville au vu de la remontée des taux
variables. ROB 20 novembre 2024
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Partant de cette analyse, la ville a eu recours par 1 fois à l’emprunt sur l’année 2023. (Non inclus dans
les éléments ci-dessus)
Une consultation en cours sur le budget principal pour 2 305 000€ afin de subvenir aux dépenses
d’investissement 2023.
Profil d’extinction de la dette consolidée :
Dette par année :
2023 2024 2025 2026 2027 2032
Encours moyen 11 435 122 € 10 316 328 € 8 820 619 € 7 533 544 € 6 400 518 € 2 474 864 €
Capital payé sur la
période 1 604 747 € 1 494 859 € 1 497 697 € 1 181 115 € 1 133 591 € 545 617 €
Intérêts payés sur la
période 233 023 € * 222 023 € * 175 887 € * 141 297 € * 116 741 € * 41 071 €
Taux moyen sur la
période 2,00 % 2,00 % 1,83 % 1,72 % 1,64 % 1,60 %
En conclusion, il faut rappeler que la ville de Montivilliers (avec sa population notifiée sur sa fiche DGF
de 15 866 habitants) est relativement moins endettée que les communes de la même strate. Son
encours par habitant au 31/12/2023 tous budgets, sera de 713 € (ou 858 € en incluant la dette en cours
de consultation) contre 818 € au niveau national. ROB 20 novembre 2024
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Le ratio de désendettement (CRD Dette/Epargne brute) s’établit à 5,78 au 31 décembre 2023 (ou 6,95
en incluant la dette en cours de consultation) contre 4,19 ans au 31 décembre 2020. Du fait du recours à la dette ainsi que de la minoration de l’épargne brute.
Son taux d’endettement (CRD Dette/RFF) s’établit à 51,72% au 31 décembre 2023 (ou 62,24% en
incluant la dette en cours de consultation) contre 60.4 % au niveau national.
Cependant il est important de souligner que cette dette est répartie sur le Budget Principal et le BA
Eco Quartier.
La dette du budget principal au 31 décembre 2023 sera de 7 141 757 € (ou 9 441 757 € en incluant la
dette en cours de consultation).
7 917 249 7 132 210
8 138 159
9 441 757
11 412 002
800 000 570 000
2 315 000 2 300 000
3 000 000
1 676 331
1 553 177
1 463 610
1 425 074
1 606 000
1 000 000
1 100 000
1 200 000
1 300 000
1 400 000
1 500 000
1 600 000
1 700 000
1 800 000
1 900 000
2 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
2020 2021 2022 2023 2024
Budget principal : Evolution de l'encours et de l'annuité
d'emprunt
Capital Restant Dû cumulé au 31/12 Emprunt nouveau Annuités
1431 872 € 1355 040 €
1309 051 €
1166 500 € 1155 000 €
244 459 € 198 137 €
154 559 €
258 574 €
451 000 €
80 €
85 €
90 €
95 €
100 €
105 €
110 €
- €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Budget principal : Evolution du détails de l'annuité de la
dette
Remboursement capital de la dette
Intérêts de la dette (art 66111) or ICNE négatives
Annuités par habitant ROB 20 novembre 2024
Page 22 sur 82
Les ratios du Budget principal au 31/12/2023 étant les suivants :
- Dette par Habitant : 450 € (ou 595 € en incluant la dette en cours de consultation)
- Ratio de désendettement : 3.65 (ou 4.82 en incluant la dette en cours de consultation)
- Taux d’endettement : 32.65 % (ou 43.16 % en incluant la dette en cours de consultation)
Ces indicateurs illustrent qu’intrinsèquement le niveau de dette n’est pas problématique, cependant
il est nécessaire d’attirer l’attention sur le niveau de l’épargne brute afin qu’elle puisse rembourser les
emprunts en cours et futurs.
3. L’évolution de la fiscalité
Conformément à l’engagement pris devant les Montivillons, il n’y aura pas d’augmentation des taux
de la fiscalité en 2024. L’évolution des bases étant indexée sur l’inflation réelle depuis la loi de Finances
2018. L’Etat, par le projet de loi Finances 2024, n’a pas fait mention d’une éventuelle autre
revalorisation des bases imposables.
La réévaluation des bases imposable a été prudente dans notre équilibre budgétaire : en effet, le ROB
et l’équilibre du BP 2024 étant préparés dans le même temps que la parution de la loi de finances 2024
(fixant l’évolution de l’inflation autour de 4 à 5 %), les bases foncières ont été estimés entre 2 et 3 %,
prudence du fait de l’incertitude d’une éventuelle prise en compte de l’acceptation d’amendements
qui plafonneraient cette augmentation (ce qui était le cas lors du PLF 2023 avant l’adoption du texte
via l’article 49-3). En cas de majoration supplémentaire, cet ajustement sera effectué lors du BS au vu
des états prévisionnels de fiscalité qui seront fournis par la DDFIP à la ville. Ajustement qui pourrait
ainsi permettre :
- soit de compenser d’autres recettes qui pourraient être ajustées à la baisse, telle que la
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle,
- soit prévoir des dépenses imprévues permettant de faire face à d’éventuel de sinistre,
- soit comme pratiqué lors du Budget Supplémentaire en 2022 et 2023 de minorer le recours à l’emprunt.
A compter de 2021, le produit de la taxe d’habitation a été compensé, à l’euro près, par la part
départementale de produits sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant la ville ne perçoit
pas l’intégralité des produits de l’ex TFB du département alors même que les Montivillons continuent
de la payer (voir paragraphe dans III A 1).
Le tableau ci-dessous informe de la prévision de la perception de la fiscalité directe, de la ville pour
2024. ROB 20 novembre 2024
Page 23 sur 82
2020 2021 2022 2023 2024
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation 23 448 462
Taux taxe d'habitation 14,18%
Produit de la taxe d'habitation 3 324 992 €
Evolution 2,04%
Taxe d'habitation sur les Résidences
Secondaires
Base nette imposable taxe d'habitation sur
les Résidences Secondaires 290 774 212 057 521 654 521 654
Taux taxe d'Habitation sur les Résidences
Secondaires 14,18% 14,18% 14,18% 14,18%
Produit de la taxe d'habitation sur les
Résidences Secondaires 41 232 30 070 73 971 73 971
Evolution
Evolution des bases -98,76% -27,07% 146,00% 0,00%
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le
bâti 21 031 149 20 888 566 21 623 455 23 008 000 23 514 524
Taux taxe foncière sur le bâti 32,13% 57,49% 57,49% 57,49% 57,49%
Coefficient correcteur 1,000000 0,875571 0,875768 0,875768 0,875768
Produit de la taxe foncière sur le bâti 6 757 308 € 10 512 607 10 884 690 11 581 779 11 836 802
Evolution 2,83% 55,57% 3,54% 6,40% 2,20%
Evolution des bases -0,68% 3,52% 6,40% 2,20%
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le
non bâti 126 481 127 759 133 916 142 900 142 900
Taux taxe foncière sur le non bâti 62,44% 62,44% 62,44% 62,44% 62,44%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 78 975 79 773 83 617 89 227 89 227
Evolution -2,49% 1,01% 4,82% 6,71% 0,00%
Produit des contributions directes 10 161 275 € 10 633 611 € 10 998 377 € 11 744 977 € 12 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Taxe d'habitation 3 324 992 41 232 30 070 73 971 73 971
Taxe sur le foncier bâti 6 757 308 10 512 607 10 884 690 11 581 779 11 836 802
Taxe sur le foncier non bâti 78 975 79 773 83 617 89 227 89 227
produit des contributions directes 10 161 275 10 633 611 10 998 377 11 744 977 12 000 000
Rétrospective Prospective ROB 20 novembre 2024
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B – Les orientations budgétaires
Le contexte économique et social ainsi que les orientations du Gouvernement à travers le projet de loi
de finances continuent de placer la réalisation de l’équilibre budgétaire sous une contrainte
considérable
L’inflation généralisée continue d’impacter la quasi-totalité des actions municipales à commencer par
l’envolée des coûts de l’énergie, même si elle a été pour partie moins forte qu’initialement prévue lors
du renouvellement de marché de fournitures d’électricité, celui-ci a conduit à une facture multipliée
par 3 en 2023, tandis que la facture de gaz a quant à elle été augmentée de 40 %.
Les orientations du Projet de loi de Finances indiquent malheureusement que le Gouvernement n’a
pas pris toute la mesure de l’enjeu pour accompagner les collectivités et leur capacité d’action. Par
exemple, les différents dispositifs de boucliers tarifaires actés sur 2022 et 2023, même s’ils ne
couvraient pas l’explosion des dépenses énergétiques, ne sont tout simplement pas reconduits dans
le PFL2024 alors que les factures d’électricité et de gaz demeurent à leur niveau particulièrement
élevé.
L’Etat acte une revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement d’uniquement 0.80 %
(dotation gelée depuis 2018), ce qui est à la fois loin de couvrir l’inflation de 2022 de 7.1 % ainsi que
celle de 2023 estimée à 5%, ou les hausses successives de la valeur du point d’indice.
Plutôt que de rehausser ses concours aux collectivités pour les aider à faire face aux conséquences des
inflations et soutenir les habitants, l’Etat devrait probablement à nouveau augmenter les bases
foncières de manière automatique.
En 2024, La Ville maintiendra elle son choix de faire face à ses dépenses sans recourir à l’augmentation
du taux municipal de la taxe foncière, en privilégiant avant tout les mesures d’économies internes et
3 324 992
41 232 30 070 73 971 73 971
6 757 308
10 512 607 10 884 690
11 581 779 11 836 802
78 975 79 773 83 617 89 227 89 227
10 161 275
10 633 611 10 998 377
11 744 977 12 000 000
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2020 2021 2022 2023 2024
Les contributions directes
Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti produit des contributions directes ROB 20 novembre 2024
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structurelles. Ce choix marque la volonté d’épargner le pouvoir d’achat des Montivillons déjà grevé
par la situation économique.
Ainsi l’effort de sobriété va au-delà du seul plan de mesures d’économies d’énergie dans nos bâtiments
et traverse l’ensemble de ses orientations budgétaires. En l’absence du recours à l’augmentation du
taux de fiscalité locale, chaque économie possible sera mobilisée pour maintenir la dépense et l’action utile au service des habitants.
Cela continue de passer par la maîtrise de la masse salariale et des dépenses courantes compressibles afin de rester en mesure de :
Répondre aux besoins de solidarité de la population dans un contexte où les effets
économiques et sociaux risquent d’accroître la précarité des plus vulnérables.
Maintenir le niveau d’action en matière éducative et au service de l’enfance et de la jeunesse,
avec le maintien du niveau de financement des coopératives scolaires, du don d’un livre aux enfants des classes maternelles, des spectacles à destination des scolaires et de l’action éducative de la Ville.
De consolider le déploiement d’une politique culturelle et d’animation en proximité de la Ville
et de ses quartiers, comme au travers de l’éducation artistique et de l’accès à la lecture publique et le maintien de la gratuité de la bibliothèque.
De soutenir la vie associative et l’engagement dans la participation bénévole des
Montivillonnes et des Montivillons. Au-delà du volume de subventions aux associations, il est à noter l’augmentation du coût représenté par la viabilisation des équipements mis à disposition de la vie associative, qu’il s’agisse des équipements sportifs ou autres salles. Entre 2022 et 2023, les couts afférents à l’électricité et le chauffage dans ces équipements mis à dispositions des associations montivillonnes sont ainsi passés de 193 352 € à 364 613 €.
De poursuivre la mise en œuvre de notre plan climat-air-énergie à l’échelle communale ainsi
que notre stratégie de résilience en faveur de l’adaptation de la ville au changement climatique comme à la préservation de la biodiversité.
Cet impératif d’adaptation aux transitions énergétiques et de préservation de notre patrimoine
continuera de guider nos projets d’investissement. Malgré une marge de manœuvre impactée par ce
contexte financier, nos principaux projets seront maintenus au niveau nécessaire en mobilisant la
capacité à recourir à l’emprunt de manière maîtrisée ; Les projets répondant à l’adaptation
aux transitions écologiques et énergétiques seront privilégiés, avec notamment la déconstruction et
reconstruction d’une école maternelle initiée en 2023, et qui se poursuivra sur 3 années ou encore le
développement du photovoltaïque, ainsi que la préparation de la renaturation des cours d’écoles.
Les autres opérations consisteront essentiellement à la poursuite des opérations engagées telles que
l’aménagement intérieur de l’Abbaye ainsi que des travaux sur la structure, la continuité des travaux
de défense incendie ainsi que d’accessibilité de nos bâtiments, puis la continuité des travaux sur nos
différentes écoles. En dépit des contraintes financières, le budget 2024 doit conduire à une
accélération volontariste de notre plan de rénovation énergétique des bâtiments. ROB 20 novembre 2024
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1. L’esquisse budgétaire
LIBELLES DEPENSES RECETTES Hypothèses
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 4 692 100
012 Salaires 12 090 220
014 Atténuation de produits 628 000
022 Dépenses imprévues 0
65 Participations 1 266 610
65 Subvention de fonctionnement CCAS et BP annexe
restauration en RPA (valorisation des services) 1 082 000
66 Intérêts des emprunts 451 000
67 Charges exceptionnelles 15 000
68 Dotations aux provisions 16 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 1 339 000
Virement à l'investissement (023) 541 000
Impôts et taxes (73 + 731) 16 036 200
Dotations (Etat + Département) (74) 3 469 260
Produits des services et du domaine (70) 1 792 770
Autres produits de gestion courante (75) 68 700
Autres recettes (att charges, prod finan, except)) 30 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(042) 724 000
TOTAL 22 120 930 22 120 930
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 541 000 doit couvrir au moins le capital des emprunts à
rembourser (021+040)
040 Opérations d'ordre 724 000 1 339 000
041 Opération patrimoniale 300 000 300 000
024 Cessions 553 000
27 autres immobilisation financières 847 000 Dépenses : Avances remboursables au BA,
1641 Capital des emprunts à rembourser 1 155 000
165 Dépôts et cautionnements 400 400
020 Dépenses imprévues
10 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 370 000
204 Subvention d'investissement 596 500 AC négative car transfert de charges suite création CU + Ravallement de façade
Dépenses d'équipement 20 + 21 + 23 3 412 420 300 000
Crédits des services + PPI
Au sein aux opérations : 1 286 200 €
Hors opérations : 1 826 220 €
Avances sur marchés publics : 300 000 €
13 Subvention d'investissement 631 920 Crédits des services + PPI
Au sein d'opérations : 330 000 €
Hors opérations : 301 920 €
16 Emprunt 2023 3 000 000
TOTAL 7 035 320 7 035 320 ROB 20 novembre 2024
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2. La section de fonctionnement
A. Les principales recettes de fonctionnement
La fiscalité
Conformément aux engagements du Conseil Municipal, le choix pour 2024 est de ne pas modifier les taux des contributions directes. Les produits des contributions directes sont donc anticipés avec
19 500 000 €
19 800 000 €
20 100 000 €
20 400 000 €
20 700 000 €
21 000 000 €
21 300 000 €
21 600 000 €
21 900 000 €
2021 2022 2023 2024
20 262 169 €
20 533 580 €
21 582 440 €
21 396 930 €
21138 023 €
22734 720 € 21875 553 €
Recettes réelles de fonctionnement de 2020 à 2023
BP
CA
13000 000 €
13200 000 €
13400 000 €
13600 000 €
13800 000 €
14000 000 €
2021 2022 2023 2024
14 000 451 € 14 747 400 €
15 403 000 € 16 036 200 €
14811 435 € 15242 811 € 15895 320 €
Evolution des produits perçus de la fiscalité
de 2020 à 2023
BP
CA ROB 20 novembre 2024
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prudence. Le projet de budget primitif prévoira une stabilisation du FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources).
L’évolution notable entre 2023 et 2024 s’explique par la revalorisation des bases de taxe foncière tel que préalablement indiqué.
Les dotations
L’écart constaté entre le BP 2021 et CA projeté est lié notamment à la perte des ex-allocations compensatrices versées par l’Etat aux collectivités préalablement sur les dégrèvements de TH qui sont désormais compensés par l’encaissement de la TF du département.
Sur les dotations est constaté un tassement global entre 2023 et 2024 du fait de la prudence sur des dotations de l’Etat ainsi qu’un risque de perte de participation dans le cadre du contrat de Ville. A noter que dans l’écart entre le prévisionnel 2023 et le réalisé était initialement prévue la perte des recettes liées aux contrats aidés qui avait été neutralisée lors du vote du BP2023 par une estimation de la recette du bouclier tarifaire. Concernant ce bouclier, au vu des premiers critères comme évoqué au Budget supplémentaire, la Ville ne semblait pas éligible ce qui explique le retour au BP à un niveau de 3 469 K€.
3000 000,00 €
3200 000,00 €
3400 000,00 €
3600 000,00 €
3800 000,00 €
4000 000,00 €
4200 000,00 €
4400 000,00 €
4600 000,00 €
4800 000,00 €
5000 000,00 €
2021 2022 2023 2024
3 988 188 €
3 741 280 € 3 777 140 €
3 469 260 €
3592 991 €
3734 669 €
3577 933,00 €
Evolution des dotations perçues de 2020 à 2023
BP
CA ROB 20 novembre 2024
Page 29 sur 82
Les produits de services
L’évolution des produits de services est relativement stable entre 2022 et 2024. Les écarts et la perte de dynamisme sur les recettes entre 2021 et 2023 émanent principalement des éléments suivants :
- Perte de la recette en provenance de la CU des services partagés : – 119 K € sur 2023 par rapport à 2021
- Perte de dynamisme de recette sur les cantines du fait de la diminution d’élèves : - 95 K € sur 2023 par rapport à 2021
- Perte de dynamisme de recette sur le périscolaire du fait de la diminution d’élèves : - 37 K € sur 2023 par rapport à 2021
- Retour à la normale sur les recettes de cimetière qui en 2021 ont connu un pic: - 25 K€ sur 2023 par rapport à 2021
- Diminution de la refacturation au CCAS essentiellement sur la Masse Salariale : - 103 K € sur 2023 par rapport à 2021 ceci malgré l’augmentation de la subvention.
2028 000 €
1868 900 € 1748 300 €
1792 770 €
2136 804 €
1881 687 €
1748 300 €
50 000 €
550 000 €
1 050 000 €
1 550 000 €
2 050 000 €
2 550 000 €
2021 2022 2023 2024
Evolution des produits des services de 2021 à 2024
BP
CA ROB 20 novembre 2024
Page 30 sur 82
Les autres recettes
Elles comprennent les recettes autres que les produits de service (revenus locatifs, remboursement sur rémunération de personnel, produits exceptionnels hors cession, ont été rajoutées les reprises sur provision…).
L’évolution de ces recettes est variable d’année en année, due aux produits exceptionnels d’indemnité d’assurance non prévisible.
Au-delà des explications d’évolution entre exercices 2021 à 2024 stipulées dans les précédents ROB, l’écart le plus significatif est celui entre 2022 et 2023 qui est dû essentiellement aux éléments sur le chapitre 78 :
- En 2022 était prévus 80 K € de reprises de provision sur l’office notarial - En 2023 sont prévus 556 K € de reprise de provisions sur l’acquisition du 4 place Abbé Pierre à l’EPFN et sur le contentieux avec l’entreprise de couvertures lors des travaux sur le temple - En 2024 aucune reprise sur provision est prévue revenant à un retour à la norme en 2024
245 529,54 €
176 000,00 €
654 000,00 €
98 700,00 €
389 500,14 €
542 712,44 €
654 000,00 €
50 000 €
150 000 €
250 000 €
350 000 €
450 000 €
550 000 €
650 000 €
2021 2022 2023 2024
Evolution des autres recettes hors 775 de 2021 à 2024
BP
CA ROB 20 novembre 2024
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B. Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel :
Elles représentent 59,73% des dépenses de fonctionnement de la collectivité, soit la principale dépense de fonctionnement de la collectivité. La maîtrise de l’évolution de cette dépense est donc indispensable pour permettre à la collectivité de maintenir ses marges de manœuvre tout en tenant compte de compte de l’évolution mécanique de celle-ci (glissement vieillesse – technicité). Cependant l’Etat impose à la Ville des majorations de points d’indices et des revalorisations des grilles indiciaires qui impactent de manière importante ces dépenses.
Le montant de la masse salariale associé au montant du remboursement de la dette permet de définir le niveau de rigidité des dépenses de la collectivité et donc sa capacité à faire évoluer ses dépenses pour répondre à ses besoins.
En 2023, l’objectif était une recherche d’efficience par l’intermédiaire d’une rationalisation consistant à s’interroger sur le remplacement des agents lors de départs.
Il est à souligner l’effort important dans ce domaine en 2023. Cependant avec l’augmentation du point d’indice subie par la ville, l’augmentation de la masse salariale a été limitée à 426 K€ entre le BP 2023 et le BP 2024.
4355 346 €
3163 482 €
4022 730 €
3885 667 €
4083 700 €
4021 174 €
5501 090 €
4807 540 €
4692 100 €
11487 782 €
10958 835 €
11084 205 €
11112 122 €
11920 000 €
11934 016 €
11664 000 €
11814 000 €
12090 220 €
3850 148 €
3758 027 €
3742 129 €
3789 143 €
3100 510 €
4933 997 €
3256 630 €
3296 050 €
3458 610 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
BP2020CA2020BP2021 CA
2021
BP2022 CA
2022
BP
2023
CA
2023
BP
2024
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
de 2020 à 2024
Autres dépenses
Charges de personnel
Charges générales ROB 20 novembre 2024
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Les charges à caractère général :
Les charges à caractère général ont connu des variations notables entre 2020 et aujourd’hui ceci du fait de l’impact du COVID sur l’activité des services. Les charges d’énergie sont en constante augmentation et pèsent sur les charges à caractère général. Cependant malgré l’augmentation des charges d’énergie en excluant les nouveaux équipements, les services techniques maintiennent un budget stable, voir en diminution depuis plusieurs exercices.
En 2024 comme en 2022 et 2023, les services de la ville renforcent l’effort de prévision des besoins de dépenses de fonctionnement dans le but d’améliorer le taux de réalisation de la section, comme suite à l’observation de la Chambre régionale des comptes lors de son rapport définitif rendu en 2019.
Cependant, il est constaté sur 2024 une forte diminution par rapport au BP 2023 d’ouverture de crédits sur ces dépenses, expliquée principalement par l’ajustement de l’augmentation sur l’électricité initialement prévue en 2023 minorée lors du BS 2023.
Les subventions :
La ville maintient un fort soutien aux associations Montivillonnes tant par ses subventions que la mise à disposition de salles, équipements et moyens matériels pour lesquels elle a subi de fortes augmentations qu’elle ne répercute pas sur les associations. La ville maintient comme acté depuis 2023 les marges extrêmement limitées de réponses aux sollicitations ponctuelles. Enfin est actée une stabilité de la subvention au CCAS, la variation du montant est uniquement due au transfert de charges redéployé au sein du Budget de la Ville mais aussi du transfert de la subvention de la Mission Locale au CCAS.
Les atténuations de produits :
Le transfert de charges est répercuté dans la rubrique « autres dépenses » en tant qu’attribution de compensations envers l’EPCI de rattachement.
Le montant de 885 K€ accroit fortement cette rubrique depuis 2019. Cependant au vu de la volonté de basculer en investissement les AC correspondant aux investissements de la voirie, l’AC de fonctionnement est réduit depuis 2023 à un montant de 300 K€. Restera dans cette rubrique le FPIC pour 238 K€ ainsi que les éventuels dégrèvements sur la fiscalité reçue pour 90 K€.
Les provisions budgétaires :
La ville de Montivilliers a modifié sa pratique en matière de provision et de dépenses imprévues, dès 2018 puis en réponse à l’obligation la Chambre régionale des Comptes. En 2024, la ville continue son effort de provisionnement. La ville prévoit 16 K € en provision pour admission en non-valeur qui fera l’objet d’une décision sur 2024. ROB 20 novembre 2024
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3. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement consisteront au déploiement des projets de la mandature et dans les dépenses d’entretien des équipements municipaux.
L’effort d’investissement pour maintenir l’entretien des équipements communaux reste fondamental et devra intégrer également des objectifs de transition énergétique et environnementale. Il devra s’inscrire dans une vision stratégique de gestion rationalisée du patrimoine municipal qui faisait jusqu’alors défaut. Les crédits récurrents des services sont consacrés à l’entretien des bâtiments (écoles, structures jeunesse) et à l’entretien des espaces publics.
Le transfert de la compétence voirie à la communauté urbaine représente l’équivalent de 560 000€ d’investissements annuels qui ne relèvent plus directement de la Ville mais impacte les Attributions de compensation en conséquence.
Les crédits d’investissements directement alloués à l’entretien des voiries communales ont donc fortement diminué depuis le transfert de compétence à la communauté urbaine. Néanmoins, la ville de Montivilliers a toujours en charge certaines dépenses liées à la voirie.
Pour 2024, le montant prévisionnel consacré aux opérations s’élève à 1 286 200€ contre 1 048 000 € au DOB 2021, contre 2 018 670 € au DOB 2022 et contre 3 142 000 € au DOB 2023 (dont 1 947 K€ uniquement sur le Parc Jardin)
Opérations 2024 Montant
10010 - RENOVATION ENERGETIQUE 85 700,00 €
10012 - TERRAIN TERNON SENTE DES RIVIERES 10 000,00 €
10113 - DEFENSE INCENDIE 50 000,00 €
10117 - BUGLISE 10 000,00 €
1016 - ACCESSIBILITE 100 000,00 €
1021 - GROS TRAVAUX ECOLES 100 000,00 €
1030 - MONUMENTS HISTORIQUES 430 500,00 €
10212 - DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION ECOLE
MATERNELLE 500 000,00 €
TOTAL 1 286 200,00 €
1478 710 € 1431 872 € 1355 240 € 1355 040 € 1382 370 € 1309 051 € 1167 300 € 1166 500 € 1155 400 €
5074 542 € 4117 834 €
3565 200 € 2737 689 € 4024 050 € 2523 109 €
5903 080 €
8413 325 €
4008 920 €
347 380 €
296 116 € 561 020 €
727 216 €
927 340 €
724 700 €
847 000 €
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
BP2020 CA2020 BP2021 CA2021 BP2022 CA2022 BP2023 CA2023 + RAR
BP2024
Evolution des dépenses réelles d'investissement de 2020 à 2024
Investissements Autres
Investissements d'équipement (chapitre 20, 204, 21, 23)
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) ROB 20 novembre 2024
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A ce jour différentes AP-CP régulièrement ajustées seront actualisées de la manière suivante :
AP-CP 10012 : Terrain TERNON SENTE DES RIVIERES
D’ouvrir AP/CP comme suit :
N° AP Montant de l’AP TTC CP 2022 CP 2023
Mandaté RAR
10012 2 961 464,96 € 498 786,95 € 516 178,01 € 1 946 500,00 €
Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaires serait la suivante :
N° AP Montant de l’AP TTC CP 2022 CP 2023
Mandaté RAR
10012 2 961 464,96 € 498 786,95 € 516 178,01 € 1 946 500,00 €
Dont chapitre 20 274 591,26 € 175 723,13 € 71 868,13 € 27 000,00 €
Dont chapitre 21 12 500,00 € 12 500,00 €
Dont chapitre 23* 2 674 373,70 € 323 063,82 € 444 309,88 € 1 907 000,00 €
*hors avance sur MP
AP-CP 10411 : GMT
N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2025 CP 2026 CP 2027
10851 729 000 € 509 000 € 110 000 € 110 000 €
Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaire serait la suivante : N° AP Montant de l’AP
TTC
CP 2025 CP 2026 CP 2027
10851 729 000 € 509 000 € 110 000 € 110 000 € Dont
chapitre 20
67 000 € 47 000 € 10 000 € 10 000 €
Dont
chapitre 23
622 000 € 462 000 € 100 000 € 100 000 € ROB 20 novembre 2024
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AP-CP 1030 : Travaux AILE SUD ABBAYE (poutre et plancher)
D’ouvrir AP/CP comme suit :
N° AP Montant de l’AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024
Mandaté RAR
1030 799 965,26 € - € 199 965,26 € 550 000,00 € 50 000,00 €
Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaires serait la suivante :
N° AP Montant de l’AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024
Mandaté RAR
1030 799 965,26 € - € 199 965,26 € 550 000,00 € 50 000,00 €
Dont
chapitre 23 799 965,26 € - € 199 965,26 € 550 000,00 € 50 000,00 €
AP-CP 10212 : DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
D’ouvrir AP/CP comme suit :
N° AP Montant de l’AP TTC CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
10212 6 450 000,00 € 250 000,00 € 500 000,00 € 1 500 000,00 € 3 500 000,00 € 700 000,00 €
Pour information la répartition prévisionnelle des crédits budgétaires serait la suivante :
N° AP Montant de l’AP TTC CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
10212 6 450 000,00 € 250 000,00 € 500 000,00 € 1 500 000,00 € 3 500 000,00 € 700 000,00 €
Dont
chapitre 20 550 000,00 € 50 000,00 € 500 000,00 €
Dont
chapitre 23 5 900 000,00 € 200 000,00 € 1 500 000,00 € 3 500 000,00 € 700 000,00 €
Le remboursement de capital reste relativement stable malgré les prévisions de recours à la dette, ceci lié à la clôture de certains emprunts.
En 2024, il est prévu que la ville de Montivilliers perçoive les subventions liées notamment aux travaux de poutres et plancher de l’abbaye et à l’estimation de fonds de concours de la Communauté Urbaine pour un total de 631 920,00€.
De plus, tous les services dans leurs secteurs d’activité portent une attention toute particulière à la recherche de subventions permettant d’optimiser le cofinancement des actions de la ville. ROB 20 novembre 2024
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Budgets annexes
Le budget annexe assujetti à TVA regroupant les activités manifestations publiques, cœur d’abbaye et développement économique est financé, d’une part via les recettes des activités, d’autre part via une subvention du budget principal pour un montant de 145 K €.
Le fonctionnement de la section d’investissement sera essentiellement occupé par les activités économiques liées à l’amélioration et la réhabilitation des hôtels et pépinières d’entreprises.
Les budgets liés aux opérations d’aménagement (Quartier du temple et Jardins de la ville Réauté – Fréville) sont actuellement déficitaires du fait de leur nature. Ils trouveront leur équilibre au terme des procédures d’aménagement. Cependant au-delà de l’emprunt contracté en 2021 pour assurer l’équilibre du BA (Jardins de la ville Réauté – Fréville) il est nécessaire pour assurer l’équilibre annuel de verser une subvention d’investissement remboursable du BP vers les BA soit 766 K€ pour le BA Eco Quartier et 87 K€ pour le BA Temple.
52,21%
1,47%
11,64%
8,01%
0,41%
21,80%
0,08% 4,38%
Répartition de l'investissement par fonction des crédits 2024
Services généraux - 44,05 % Sécurité et salubrité publiques - 1,24 %
Enseignement -9,82 % Culture, Sport et jeunesse - 6,76 %
Action faveur petite enfance et personnes âgées - 0,34 % Logement aménagements et services urbains - 18,39 %
Action économique - 0,07 % Voirie - 3,69% ROB 20 novembre 2024
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Conclusion
Pour la sixième année, la ville de Montivilliers va voter son budget en décembre, sans son report de résultat de fonctionnement.
Il a été choisi de ne pas remettre en cause cette pratique, notamment afin que les services opérationnels puissent disposer des crédits budgétaires dès le 1er janvier afin de pouvoir mener à bien leurs réalisations sur une année pleine.
Cet exercice oblige à un effort supplémentaire pour ajuster au mieux les prévisions de dépenses à des recettes estimées en recul, afin de dégager un autofinancement suffisant pour la section d’investissement des exercices futurs.
Enfin, les premiers équilibres montrent que la ville de Montivilliers, dans ce contexte, pour couvrir son besoin en investissement courant devra recourir à l’emprunt sur 2024, tout en continuant sa recherche accrue de subventions auprès de partenaires extérieurs afin de faciliter le financement des projets d’investissement. ROB 20 novembre 2024
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ANNEXES
Annexes - 1
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES RESSOURCES
HUMAINES ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Ressources
Service Ressources Humaines
Présentation du budget RH
1°) Les dépenses
Le budget du service RH (103 RH) se compose de plusieurs chapitres :
- Chapitre 011 : charges à caractère générale. Ce chapitre se décompose de la façon suivante :
BP 2023 BP 2024
6184 Formation du personnel 50 000 € 40 000 €
60628 Fournitures du service RH (machine à mise sous pli) 3 700 € 0 €
6068
Autres fournitures : achat des médailles
pour le personnel, gravures, cadeaux des
médaillés et retraités
500 € 500 €
6251 Remboursement des déplacements des agents 4 000 € 10 550 €
6231 Annonces et insertions pour les recrutements 0 0
6234 Réception (vœux du personnel) 586 € 450 €
6188 Autres frais divers : procédure de dématérialisation des bulletins de salaire 2 700 € 2 700 €
TOTAL 61 486 € 54 200 €
- Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés :
BP 2023 BP 2024
64111 –
64 118
6218
Rémunérations du personnel et charges
sociales 11 458 372 € 11 879 220 €
6455 Assurance du personnel 80 000 € 80 000 € 6474
CNAS + participation mutuelle *
76 000 € (66 000 € pour
le CNAS et 10 000 €
mutuelle)
83 000 € (70 000 € pour
le CNAS + 13 000 € pour
participation transport)
6475 Médecine du travail (visites médicales +
accompagnements agents) 23 000 € 23 000 € 6488 Autres charges (capital décès) 27 000 € 27 000 €
TOTAL 11 664 372 € 12 090 220 € ROB 20 novembre 2024
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- Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes :
BP 2023 BP 2024
6531 /
6533 /
6534
Indemnités des élus + charges 165 000 € 170 000 €
6535 Formation élus 14 000 € 14 000 € TOTAL 179 000 € 184 000 €
2°) Les recettes
BP 2024
6419 Remboursements sur arrêts du personnel 30 000 € 70841 Remboursement des salaires du CCAS et résidences
autonomies
930 000 €
70873 Remboursement par le CCAS des moyens ressources de la
ville
150 000 €
74718 Financement postes subventionnés 20 000 € TOTAL 1 130 000 €
L’évolution des dépenses du personnel
Au titre de l’année 2024, les charges de personnel du chapitre 012 représentent de 12 090 220 € au titre du BP de 2024 (dont 11 879 220 €de rémunération du personnel) soit une augmentation de près de 425 848 € par rapport au BP 2023 (correspondant à une augmentation de 3,67 %).
Les impacts sur les dépenses du personnel :
L’année 2023 a été impactée par des évolutions au niveau des charges du personnel correspondant principalement à la parution du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, portant sur :
- La revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 avec une augmentation de 1,5 %, portant le point d’indice de 4,85 % à 4,92 % soit environ 86 513 € pour les 6 mois de mise en œuvre sur 2023, correspondant à une augmentation de 173 026 € pour une année complète,
- L’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 : cette mesure a représenté une augmentation de l’ordre de 20 132€ pour 6 mois de mise en œuvre sur l’année 2023, correspondant ainsi à une augmentation de 40 265 € pour une année complète,
- L’attribution au 1er janvier 2024 de 5 points d’indice majoré pour l’ensemble du personnel. Cette mesure représentera donc pour l’année 2024 une augmentation de l’ordre de 165 636 € ROB 20 novembre 2024
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Ces trois dispositions prévues au décret du 28 juin impactent donc considérablement le BP 2024 et représentent une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 378 927 €.
Le différentiel d’évolution restant à savoir 46 921 € s’explique principalement par le GVT (glissement vieillesse technicité) liée aux avancements d’échelon et aux avancements de grade des agents.
A noter que différentes mesures de rationalisation de postes ont été mises en place au titre de l’année 2023 pour contenir la masse salariale. Sans ces mesures, l’impact aurait été plus conséquent sur le BP 2024. A chaque départ, l’organisation du service se réinterroge et des possibilités d’ajustement en interne avec des appels à mobilité se déploient selon les besoins. Certaines missions s’organisent ainsi différemment pour éviter de faire supporter aux agents restants l’intégralité de la charge de travail.
En parallèle, la collectivité a maintenu les mesures mises en place en 2022 pour ajuster les dépenses du personnel à savoir :
- Une réflexion mettant en avant les modalités de récupération et permettant le paiement des heures supplémentaires pour certaines missions et pour la réalisation de certains évènements.
- Non remplacement des arrêts maladie,
- Diminution de l’enveloppe des vacations notamment les vacations estivales dans certains services
Les recettes :
Globalement, les recettes affectées aux dépenses de personnel restent relativement similaires à celles du BP 2023, avec cependant un ajustement concernant les financements de postes subventionnés. En effet, un ajustement a été opéré sur l’accueil des contrats d’insertion au sein de la collectivité notamment les contrats d’apprentissage du fait de l’ajustement par le CNFPT de l’enveloppe allouée aux collectivités territoriales. Désormais, 50% des demandes d’accueil formulées par les collectivités ouvriront droit à versement de financement. De ce fait, alors que la Ville de Montivilliers envisageait l’accueil de 6 apprentis, un accord a été donné uniquement pour subventionner 3 postes. ROB 20 novembre 2024
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Le montant du réalisé 2023 est une projection élaborée à la date du 24 Octobre 2023.
Le calcul des charges du personnel prend en compte l’ensemble des dépenses du service à destination du personnel à savoir :
- Salaires et charges = 11 879 220 €
- Formation = 40 000 €
- Assurance du personnel = 80 000 €
- CNAS + participation mutuelle = 83 000 €
- Médecine du travail = 23 000 €
- Autres charges = 27 000 €
- Remboursement déplacements agents = 10 550 €
Soit un total des dépenses à destination du personnel = 12 142 770 €
PRESENTATION DES EFFECTIFS
1°) Effectifs au 1er novembre 2023
294 agents employés par la collectivité au 1er Novembre 2023
Fonctionnaires : 236
Contractuels permanents : 20
CDI : 3
Collaborateur de cabinet : 1
Contractuels non permanents : 31
10 000
10 500
11 000
11 500
12 000
12 500
2019 2020 2021 2022 2023 2024
11 269
10 991
11 160
12 015 11 795
11 817
11 588
11 240
11 978
11 718
12 142
Evolution des dépenses à destination du
personnel (BP et réalisé) en K€
Réalisé BP ROB 20 novembre 2024
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Contrats insertion (apprentis) : 3
Sur l’année 2023, la collectivité a poursuivi sa démarche de résorption de l’emploi précaire pour les agents ayant des contrats renouvelés régulièrement. Dans ce contexte, 8 postes ont permis la stagiairisation d’agents au sein du service Entretien Restauration.
De plus, la collectivité reste inscrite dans une démarche d’accompagnement des jeunes. 3 jeunes apprentis sont accueillis dans les services municipaux. La demande de la collectivité portait sur l’accueil de 6 jeunes mais l’absence de financement n’a permis d’ouvrir droit qu’à la moitié des demandes formulées.
2°) Répartition des agents par catégorie
Sur la base des postes permanents (260 postes)
Cat. A : 18 agents
Cat. B : 60 agents
Cat. C : 181 agents
Sans catégorie : 1 agent
3°) Etat des lieux de la parité
Depuis le 1er janvier 2016 et conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité entre les femmes et
les hommes, les conseils municipaux des communes doivent examiner, préalablement aux débats sur
le projet de budget, un rapport sur « la situation en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes ».
Les éléments suivants sont établis sur la base des 236 agents titulaires / stagiaires, les 20 contractuels
sur emplois permanents, les 3 CDI et le collaborateur de cabinet présents au 1er novembre 2023.
Dans la collectivité il y a 177 femmes et 83 hommes.
7%
23%
70%
0%
A B C sans catégorie
32%
68%
Hommes
Femmes ROB 20 novembre 2024
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- En catégorie A, les femmes représentent 61 % des effectifs de la catégorie
- En catégorie B, les femmes représentent 76 % des effectifs de la catégorie
- En catégorie C, les femmes représentent 66 % des effectifs de la catégorie
On retrouve beaucoup de femmes en catégorie C notamment sur des fonctions d’ATSEM et d’agents
d’entretien des écoles.
Age moyens des fonctionnaires sur emploi permanent
Femmes Hommes
45,75 ans 45,30 ans
Age moyen général : 45,52 ans
0
8
12
18
8
7
14
6
6
4
+ 65 ans
60 / 65 ans
55/59 ans
50/54 ans
45/49 ans
40/44 ans
35/39 ans
30/34 ans
25/29 ans
20/24 ans
Pyramide des âges
F H
12
15
36
33
29
27
13
10
2
Catégorie
Total A B C Hors
catégorie
Hommes 7 14 61 1 83
Femmes 11 46 120 177
TOTAL 18 60 181 1 260 ROB 20 novembre 2024
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Répartition des hommes et des femmes selon les filières
Filière Femmes Hommes Total Administrative 72 12 84 Technique 55 59 114 Culturelle 20 2 22 Sportive 0 2 2 Médico-sociale 0 0 0 Police 0 5 5
Animation 13 2 15 Sociale 17 0 17 Sans filière 0 1 1 Total 177 83 260
3°) Handicap
La collectivité compte dans ses effectifs 18 travailleurs handicapés employés sur emploi
permanent soit un taux d’emploi de personnes handicapées de 6,3% au 31/12/2022.
Statut Catégorie C Catégorie B Catégorie A Nombre d’agents Titulaires 14 1 1 16 Contractuels 2 0 0 2 Total 16 1 1 18
Sans compter sur les recours aux entreprises d’insertions.
3°) Temps de travail
- 35 agents travaillent à temps non complet : 31 femmes et 4 hommes
- 24 agents travaillent à temps partiel : 18 femmes et 2 hommes
A noter une représentation féminine importante dans la filière administrative.
La filière sociale est 100 % féminine.
Une forte représentation également dans la filière culturelle (90% des professeurs d’enseignement artistique
sont féminins) et animation.
La filière technique s’équilibre globalement avec toutefois un nombre d’agents masculins légèrement
supérieur au nombre des agents féminins. ROB 20 novembre 2024
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Rétrospective 2023
1°) Réorganisation des instances représentatives du personnel
La fin de l’année 2022 a été marquée par les élections professionnelles des représentants du personnel le 8 décembre 2022, actant ainsi la fin du comité technique et du CHSCT.
Les nouvelles instances, appelées respectivement Comité Social Territorial (CST) et Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) se sont réunies au cours de l’année 2023, avec des prérogatives relativement similaires à celles qui existaient précédemment.
Quelques nouveaux représentants du personnel ont ainsi été nommés, avec un temps d’accompagnement et de formation mis en place à leur attention. Un nouveau protocole d’accord sur l’exercice du droit syndical a été signé actant à la fois le temps dédié pour l’activité syndicale ainsi que les moyens accordés par la collectivité.
2°) La finalisation du dossier temps de travail
La délibération de la Ville de Montivilliers en date du 9 décembre 2019 a ainsi posé le cadre général sur la mise en œuvre des 1607 heures, en prévoyant de différer dans une deuxième partie les dispositions portant à la fois sur les modalités de gestion des heures supplémentaires ainsi que les autorisations spéciales d’absence applicables pour l’ensemble des agents.
Ainsi, après plusieurs réunions de concertation avec les représentants du personnel, il a été défini le cadre général portant sur les modalités de récupération ou de rémunération des heures supplémentaires en définissant les métiers de la collectivité pouvant être impactés par la réalisation effective des heures en question. Une liste d’évènements a été établie permettant le paiement des heures supplémentaires, possibilité ouverte également pour certains métiers sur des amplitudes horaires définies.
De même, concernant les autorisations spéciales d’absence, celles-ci ont été établies par référence aux dispositions règlementaires applicables à la fonction publique d’Etat. Hormis quelques autorisations spéciales d’absence règlementées par des textes législatifs (telles que le congé paternité, le congé garde d’enfant et les jours donnés pour décès d’un enfant) toutes les autres autorisations spéciales d’absence étaient laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale. Par conséquent, la Ville de Montivilliers a mis en place un nouveau règlement portant sur les autorisations spéciales d’absence ouvrant aux agents des droits supplémentaires par rapport à ceux en vigueur précédemment.
3°) Un nouveau règlement sur la formation et les modalités de déplacement des agents
La formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur déroulement de carrière.
Afin de favoriser les départs des agents de la Ville de Montivilliers en formation, des mesures incitatives ont été inscrites dans un nouveau règlement intérieur offrant ainsi des journées supplémentaires pour s’inscrire dans des démarches de concours ou d’examens professionnels, des majorations de temps pour les délais de route liés aux déplacements, des modalités mieux définies de prise en charge des ROB 20 novembre 2024
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frais générés à cet effet.
Ce règlement sur la formation professionnel a été rédigé en concertation avec les représentants du personnel.
4°) Révision de la procédure d’entretien professionnel
Une nouvelle procédure portant sur les entretiens professionnels a été validée par le CST du 15 juin 2023 avec comme objectifs :
- De mettre en place un nouveau support différencié selon les catégories hiérarchiques et
permettant une meilleure appréciation des compétences attendues sur les postes.
- D’élaborer un support qui permettra à terme de mettre en place une procédure
dématérialisée.
- D’élaborer un règlement qui permettra de rappeler la procédure à suivre lors de l’entretien
professionnel
- De donner aux agents un espace d’expression adapté : remarques sur les objectifs fixés,
souhaits, perspectives, observations et propositions
Cette nouvelle procédure a fait l’objet de réunions d’informations à la fois à destination de l’ensemble des encadrants de la collectivité et de l’ensemble des agents.
5°) Les impacts sur les rémunérations des agents
Sur le plan budgétaire, l’année 2023 a été marquée à la fois par une accélération du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) du fait des réformes statutaires qui ont modifié les grilles indiciaires des agents.
L’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023 a représenté une augmentation de l’ordre de 20 132 pour 6 mois de mise en œuvre sur l’année 2023.
D’autre part, au 1er juillet 2023, l’évolution à hauteur de 1,5% du point d’indice a impacté la masse salariale à hauteur de 86 513 € pour les 6 mois de mise en œuvre sur 2023, correspondant à une augmentation de 173 026 € pour une année complète. Cette augmentation s’inscrit dans la continuité de la précédente augmentation du point d’indice réalisée en 2022 à hauteur de 3,5%.
6°) Poursuite de la politique de résorption de l’emploi précaire
Dans la continuité des démarches déjà entreprises les années précédentes concernant les services entretien/restauration et éducation, enfance, jeunesse, la Ville de Montivilliers a procédé à une nouvelle vague de titularisations parmi les agents du service entretien/restauration pour 8 agents déjà présents dans la collectivité mais recrutés sous contrat.
Une première série de nominations a été effectuée à la date du 1er mai avec la nomination de 4 agents et une deuxième série de nominations à compter du 1er septembre pour 4 autres agents.
En 2021, la Ville de Montivilliers avait déjà procédé à la nomination de 9 agents au sein du service entretien restauration, en deux vagues de recrutements successives. ROB 20 novembre 2024
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En 2022, c’est 6 directeurs d’animation du service éducation jeunesse qui ont été nommés stagiaires. Sur cette même année, 2 postes ont également été ouverts à stagiairisation au sein des résidences autonomie.
En trois années, cela représente 25 nominations stagiaires qui ont été réalisées au sein des services municipaux avec l’objectif de résorber la précarité.
7°) Accueil de jeunes au sein de la collectivité
D’autre part, la Ville de Montivilliers entend maintenir l’accueil des jeunes au sein de la collectivité notamment les stagiaires de 3eme et autres cursus scolaires pour de la découverte professionnelle. L’année 2023 a connu un ralentissement dans le recrutement des apprentis du fait de la perte de subventionnements, limitant ainsi le nombre d’apprentis à 3 contre 6 initialement prévus.
Concernant les services civiques, des démarches sont toujours en cours afin d’obtenir de nouvelles candidatures de volontaires notamment sur les domaines liés aux transitions écologiques et au gaspillage alimentaire.
Perspectives 2024
1°) Evolution des lignes budgétaires masse salariale pour l’année 2024
Toujours dans l’esprit de contenir la masse salariale, il est attendu de la part des services de se réinterroger à chaque départ d’agent de la collectivité afin d’envisager la suppression de certains postes et voir les possibilités de redéploiement en interne.
Des réflexions sont menées avec les services pour questionner les périmètres de service public afin d’ajuster le volume des activités en fonction des effectifs présents. La suppression n’a pas vocation à faire en sorte que l’activité soit supportée en intégralité par les agents restants mais envisager des diminutions de missions pour s’adapter justement au nombre d’agents restants.
Dans cette continuité, des ajustements sont également opérés sur l’enveloppe vacation pour ne plus envisager le remplacement des agents en cas d’arrêt maladie ou autre et afin de limiter également l’accueil de saisonniers qui reste cependant prévus uniquement dans certains services ciblés (espaces verts, sports pour le Monti sport, et entretien des locaux pour permettre l’accueil de 3 jeunes en contrat estival pour la période du grand ménage).
Il est important dans ce contexte de mener également une réflexion pour accompagner les mobilités des agents et leur permettre d’être acteurs dans cette conduite du changement.
2°) Les impacts sur les rémunérations des agents
Au 1er janvier 2024, tous les agents de la collectivité bénéficieront d’une augmentation de 5 points
d’indice.
Cette mesure représentera donc pour l’année 2024 une augmentation de l’ordre de 165 636 €.
Dans le même temps, le gouvernement a instauré par décret du 31/10/2023 une prime de pouvoir
d’achat exceptionnelle, applicable pour la fonction publique territoriale.
La collectivité étudie sa mise en place pour début 2024. ROB 20 novembre 2024
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3°) Continuité de réflexion autour des lignes directrices de gestion
En parallèle de la feuille de route mise en œuvre au sein des services pour tracer les orientations
politiques, les lignes directions de gestion vont devoir poser les orientations RH par service pour
mesurer les impacts des projets politiques sur la gestion du personnel.
De même, plusieurs axes de réflexion ont été définis avec les représentants du personnel sur la base
d’un calendrier de mise en œuvre 2021/2024. Les prochains projets seront :
- La prévention de l’absentéisme
- La gestion des inaptitudes professionnelles
- Le développement de la démarche mobilité
- Un plan d’action contre les RPS et plan de lutte contre le handicap et les discriminations
- La définition de la politique d’action sociale et de protection sociale complémentaire
(mutuelle, garantie maintien de salaire, prestations d’action sociale…)
- La définition de procédure de signalement pour tout agissement inadapté à l’encontre des
agents.
4°) Développement de la dématérialisation des bulletins de salaire
Une réflexion en ce sens a déjà commencé au cours de l’année 2023 avec une étape de recensement
des agents qui seraient intéressés par la mise en place d’un coffre-fort numérique permettant le
stockage de documents dont les bulletins de salaire.
Une solution est proposée aux agents et pourra être opérationnelle pour les personnes qui le
souhaitent à compter du 1er janvier 2024.
Un accompagnement en ce sens sera proposé au personnel municipal ainsi que des réunions
d’information.
5°) Accueil de jeunes au sein de la collectivité
La Ville de Montivilliers restera attentive en 2024 sur l’accueil d’apprentis au sein des différents
services. Un courrier en ce sens a déjà été relayé auprès du gouvernement pour espérer un déblocage
de fonds permettant le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. La Ville
de Montivilliers s’est mobilisée en ce sens auprès du CNFPT et poursuivra cette démarche sur 2024.
En parallèle, des services civiques solidarité sénior seront créés dans les résidences autonomie et au
CCAS pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et vulnérables. Une délibération en ce sens
sera présentée en début d’année 2024.
Enfin, les services municipaux restent mobilisés pour développer l’accueil de jeunes stagiaires dans le
cadre de leur parcours étudiants afin de leur permettre une découverte des différents métiers municipaux. ROB 20 novembre 2024
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Annexes - 2
ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES AUTRES
SERVICES ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
POLE SERVICES TECHNIQUES
SERVICE ESPACES PUBLICS
Contexte
Lors de la création de la Communauté urbaine en janvier 2019, la compétence voirie (travaux, maintenance, signalisation et éclairage public), sur les voies communales, a été transférée. Les demandes récurrentes des riverains sont en forte augmentation et le traitement en lien avec les élus se fait de façon plus intense. Les 2 secteurs (espaces verts et entretien maintenance des espaces publics) sont ainsi très sollicités et sont vigilants à être le plus réactif possible.
Rétrospective 2023
La « co-gestion » des voiries communales avec la Communauté urbaine entraîne une réactivité difficile en adéquation avec les commandes politiques et les doléances des riverains. De nombreux échanges avec les multiples interlocuteurs de la CU sont chronophages. La ville garde en gestion directe les mises en sécurité de l’ensemble des voiries, la propreté urbaine et l’entretien des espaces verts. Les encadrants du service espaces publics veillent au bien-être du personnel en favorisant l’acquisition de matériel électrique, l’adaptation des missions en fonction des conditions météorologiques, l’écoute et la résolution de leurs préoccupations... Ces actions du quotidien ont permis d’établir un bon état d’esprit et l’ensemble des agents du service font leur maximum pour répondre favorablement aux sollicitations des riverains, des partenaires et des élus, tout en ayant la meilleure réactivité possible. Le respect de l’environnement, la gestion des ressources en eau, la gestion différenciée des espaces verts, le fauchage raisonné des talus, la suppression des traitements phytosanitaires sont au cœur des pratiques et des missions du service espaces publics. Chaque tâche (en régie ou externalisée) et chaque espace sont étudiés afin de rationaliser au maximum les interventions.
De nombreuses plantations d’arbres et d’arbustes sont organisées sur différents secteurs de la ville : dans les parcs et jardins, dans les cours d’école, le long des cheminements piétons, des rues et des avenues… Nous contribuons également au reboisement des espaces et ce, en prolongeant le bois du Colmoulin.
2023 aura été une année chargée pour le service espaces publics, en raison de nombreux chantiers sur le territoire communal (Parc Jardin, rénovation voiries, création des pistes cyclables …).
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Mise en sécurité et accessibilité des espaces publics
- Entretien et maintenance des espaces publics
- Entretien des aires de jeux et équipements divers
Projets en phase d’études et à engager
- Plantations de végétaux et débitumisation des espaces
- Mise en conformité de la défense extérieure contre l’incendie
- Aménagement et requalification Avenue Wilson avec la Communauté urbaine ROB 20 novembre 2024
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SERVICE BÂTIMENTS
Contexte
2023 a vu s’achever des chantiers importants en investissement (couverture Mairie, Travaux Aile Sud, déconstruction école, remplacement de menuiseries) mais également de nombreux travaux en régie sur la période estivale liés à la fermeture de l’école Jean de la Fontaine. En 2024 seront également poursuivis ou finalisées plusieurs grosses opérations engagées en 2023 (accessibilité, aile sud abbaye, Buglise).
Cette année 2024 verra se concrétiser les procédures administratives afin de retenir l’équipe de Maitrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle école.
Rétrospective 2023
2023 aura été une année extrêmement chargée pour le service bâtiments, en raison de nombreux chantiers de construction ou de réhabilitation et le contexte économique.
Globalement, l’ensemble des travaux inscrits au budget investissement ont été réalisés. En matière d’énergie, le budget électricité a été maitrisé malgré l’augmentation du coût de l’énergie. L’augmentation du gaz pèse fortement et des actions sont entreprises pour réduire les consommations. Un suivi rigoureux est réalisé pour réduire les consommations diverses. Le secteur continue les investissements visant à améliorer le confort des usagers mais également à faire des économies d’énergies (éclairage, menuiseries, isolation, optimisation des installations de chauffage) mais investit également dans des véhicules électriques en complément de ceux déjà existants.
Un travail est mené avec la communauté urbaine pour l’éventualité de raccordement sur le réseau de chaleur et la mise en œuvre d’une chaufferie bio masse.
Des investissements conséquents vont être réalisés pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Rénovation et entretiens courants des bâtiments
- Mise en conformité et accessibilité
Projets en phase d’études et projet à engager
- Buglise
- Accessibilité
- 1ère phase de rénovation de l’Abbatiale
- Construction de la nouvelle école
Budget du Pôle 2024
Budget principal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 757 176.00 13 000.00
Investissement 986 000.00 0
Total 3 743 176.00 13 000.00
Budget Annexe AA TVA
Dépenses Recettes
Fonctionnement 30 000.00 0
Investissement 30 000.00 0
Total 60 000.00 0 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Ressources
Service Commande Publique
Contexte
La commande publique doit sans cesse s’adapter aux évolutions règlementaires ; à cela s’ajoute l’inflation des prix et les contraintes budgétaires.
Rétrospective 2023
Conseils auprès des agents dans l’utilisation de la plateforme AWS ;
Mise en place des marchés mutualisés avec les Villes de Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Gainneville ;
Préparation et lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école
maternelle ;
Accompagnement des services et présentation de notes pour les accompagner dans le choix des
procédures à mettre en place ;
Accompagnement des services dans l’application de la règlementation et dans la prise en compte,
dès la définition du besoin, des récentes règles en matière de développement durable (réduction
et valorisation des déchets issus du BTP - prise en compte des contraintes issues de la loi climat et
résilience - en s’appuyant sur l’expertise du chargé de mission sur les transitions écologiques)
Adaptation des pièces des marchés avec les dispositions de l’article 58 de la loi AGEC et prise en
compte dans la nomenclature d’achat ;
Traitement des demandes au cas par cas de revalorisation financière des marchés en cours et
adaptation des clauses des futurs marchés pour prendre en compte les recommandations
gouvernementales afin de tenir compte de la flambée des prix des matières premières et des
risques de pénurie ;
Perspectives 2024
Projets en cours :
Préparation des accords-cadres d’achat de denrées alimentaires en groupement avec les Villes de Gonfreville l’Orcher, Harfleur, Octeville s/mer ;
Poursuivre la procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de l’école maternelle ;
Poursuivre les accompagnements et réflexions engagés auprès des services ; Poursuivre le traitement des demandes au cas par cas de revalorisation financière des marchés en cours et adapter la rédaction des futurs marchés ;
Prendre en compte les fiches actions du plan climat air énergie ;
Projets à engager
Mise en place de l’archivage électronique des marchés publics rendu nécessaire par le développement intensif de la dématérialisation ;
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 23.300,00 0
Investissement 1.577.900,00 630.000,00
Total 1.601.200,00 630.000,00 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle VCESC
Service des sports
Contexte
Le Service des Sports étend son champ d’action depuis mai 2020 avec la feuille de route politique orientant les moyens vers la pratique pour tous.tes. Cela comprend le sport-handicap, le sport- santé, en somme, le sport pour les personnes éloignées de la pratique des activités physiques et sportives. Une nouvelle organisation est déployée au sein du service des sports pour rendre polyvalents les agents du service afin de répondre aux exigences du service public.
Rétrospective 2023
Projets sportifs :
o Développement des projets en direction du sport santé : Montisport santé, programme PIED (danse’o), séances dans les RA…
o Actions sport-handicap : « sport loisirs et détente pour tous » dans Max Louvel, soutien au Judo adapté, labellisation des associations de Tennis et Judo, référentiel des formations sport et handicap,
o Instauration de séances (QVT) : activité physique pour les agents, encadrement des échauffements à la prise de poste, étirements,
o Enrichissement des initiatives vers les mineurs : CLAS, Mission Locale, ALSH municipal, EPS dans les écoles et Montisport été.
Labels :
o Renouvellement du label « ville active et sportive » 2 lauriers
Equipements sportifs :
o Création du nouveau skatepark
Travail collaboratif avec l’OMS et les associations, ligues sportives : o Organisations de manifestations (tournoi national de tennis de table, de tennis, Grand prix cycliste, passages de grades Judo, challenge de France épée, gala de gymnastique, course XCE, Cavalcade)
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Maintien des actions sport-santé
- Maintien des actions sport-handicap
- Soutien continue aux initiatives associatives (selon périmètre politique)
Projets en phase d’études
- Sport sur ordonnance
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 172 380 € 38 200 €
Investissement 15 000 € 0 €
Total 187 380 € 38 200 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Service culturel- Pole enseignements artistiques
Sous-fonction 311
Contexte
Ce pôle rassemble la Maison des Arts, écoles municipales de théâtre, danse et musique et les actions de médiation artistique et culturelle en direction des établissements scolaires et structures municipales.
La Maison des Arts compte 14 enseignants : 8 professeurs de musique, 4 professeurs de danse et 2 professeurs de théâtre, une responsable de secteur et une secrétaire. Chaque département est piloté par un référent pédagogique.
Les actions de médiations culturelles permettent la mise en place du plan d’éducation artistique et culturelle de la ville. Les 3 objectifs de ce plan sont : permettre à tous les élèves de se constituer une culture personnelle riche et cohérente tout au long de leurs parcours scolaires, développer et renforcer leur pratique artistique et permettre la rencontre des artistes, des œuvres et des lieux culturels.
Ces crédits regroupent les actions artistiques dans les écoles, la venue aux spectacles offerts par la ville à tous les élèves, le suivi et l’aide logistique de projet culturel (atelier théâtre des collèges) ou de médiation culturelle dans diverses structures de la ville (IME La Parentèle, Centre social AMISC, Centre social Jean Moulin, etc.)
Rétrospective 2023
L’année 2023 a vu la concrétisation de 21 ateliers scolaires différents menés par 10 artistes ou associations culturelles. 16 classes de maternelles sur les 19 et 39 classes d’élémentaires sur les 43 (en incluant les classes de l’IME La Parentèle) ont pu bénéficier d’une rencontre artistique. La Maison des Arts comptait 345 élèves, 141 dans le département danse, 132 en musique et 96 en théâtre (certains élèves sont inscrits dans plusieurs disciplines) pour un total de 146 h d’enseignement/semaine.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Mise en place des ateliers artistiques et culturels dans les établissements scolaires - Spectacles jeune public offerts par la ville (partenariat avec le Volcan pour le festival Ad Hoc)
- Cours d’enseignements artistiques en musique, théâtre et danse. ROB 20 novembre 2024
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Service culturel - Pole Manifestations gratuites et payante, salle
Michel Vallery
Budget principal et Budget annexe
Contexte
Ce budget permet d’organiser l’ensemble des manifestations gratuites et payante à destination de la population.
Rétrospective 2023
Nous pouvons notamment y retrouver : les Monti’Spectacles, Monti’Week-ends, la fête de la musique le concert du 13 juillet, vide grenier et le marché de Noël.
Cette enveloppe financière permet également de faire l’acquisition de petits matériels pour la salle Michel Vallery. Elle couvre les frais inhérents à la maintenance de la salle ainsi que les équipements de travail des agents ainsi que la programmation de la saison culturelle.
Perspectives 2024
Projets à engager :
- Offrir de façon biannuelle le spectacle gratuit aux écoles primaires et maternelles, - Organiser les manifestations énoncées dans la rétrospective.
- Procéder à la maintenance de la tribune de la salle Michel Vallery qui doit être révisée tous les ans.
- Examiner la possibilité d’une révision du système de perches de la salle. Ce dernier a été installé il y a plus de 10 ans.
Budget 2024 du service culturel - Pole enseignements artistiques et Pole
manifestations
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 126 870 € 74 000 €
Investissement 0 € 0 €
Total 126 870 € 74 000 €
Budget annexe AATVA Dépenses Recettes
Fonctionnement 77 760 € 28 000 €
Investissement 0 € 0 €
Total 77 760 € 28 000 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Vie culturelle, sportive et citoyenne
Service Bibliothèque
Contexte
Deux sites : Bibliothèques municipales Condorcet (centre-ville) et Jean Moulin (Belle étoile) L’objectif est de maintenir un accueil du public de qualité et des missions de lecture publique. Cela passe par des actions culturelles et d’éducation, de la médiation et une offre documentaire adaptée et réactualisée afin de favoriser l’accès à la connaissance et répondre à l’évolution des pratiques.
Rétrospective 2023 au 28 octobre
Missions de lecture publique : fréquentation des usagers 15 354 (BMC : 14300 /ELJM : 1054) avec 96 891 prêts de documents (BMC : 89 901 /JM : 6 990) – 3 104 adhérents actifs. Chiffres en augmentation ! Actions menées auprès de 3 600 élèves (janv à oct), 1 096 tout-petits, 135 enfants et 129 seniors Offre numérique : presse Cafeyn (3 815 consultations) ; Iznéo (BD) : 142 emprunts/80 utilisateurs - Liseuses/livres numériques : 7/71 prêts.
Multimédia EPN : 189 connexions
Action culturelle : 954 participants/visiteurs aux diverses animations (rencontres d’auteurs, expositions, spectacles, conteurs, ateliers créatifs et lectures), évènements culturels (Nuit de la lecture, Terres de paroles, Micro folie), Lire et jouer à la Belle étoile action avec le Centre social Jean Moulin & Buglise en fête.
Le Jury du jeune lecteur en partenariat avec l’Association A livre ouvert auprès de 1397 élèves avec deux rencontres d’auteurs dans 12 classes primaires.
Lecture dans les quartiers Belle-Etoile : reçu subvention du GIP/COVAH de 4 900 € Fonds patrimonial : expertise Bibliothèque Nationale de France des conditions de conservation afin de réfléchir au matériel approprié en collaboration avec les services techniques.
Perspectives 2024
Projets récurrents
Action auprès de la Petite enfance : planning revu et créneaux partagés pour répondre à de nouvelles demandes (MAM et crèches) sept. 2023- juin 2024.
Redéfinir la politique documentaire et la faire valider cf loi Robert des bibliothèques (25 398 €) Poursuivre le réaménagement avec l’existant (recycler mobilier, modifier les rayonnages) et créer des espaces de convivialité.
Jury du jeune lecteur avec l’association A livre Ouvert.
Action culturelle : Nuits de la lecture, Ancres noires, Partir en livre, Laissez-vous conter et projets transversaux de la Ville (3 780 €).
Projets à engager
Numérisations de manuscrits à hauteur de 3 000 € : possibilité DGD.
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 35 003 0
Investissement 0 0
Total 35 003 0 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service culturel
Patrimoine et mémoire, Expositions, Monuments historiques,
Musées
Contexte
Toute l’année 2023, le site de l’abbaye est resté fermé en raison des travaux du plancher de l’aile sud. A cet effet aucune exposition n’a pu avoir lieu. En dépit de cette fermeture, les animations du patrimoine à destination des scolaires, des touristes se sont poursuivis dans les parties accessibles de l’Abbaye et hors les murs, dans la ville.
Dans la perspective de sa réouverture, une réflexion est en cours sur une nouvelle destination de l’équipement à l’attention d’un plus large public.
Rétrospective 2023
Durant l’été, un « point d’information tourisme » s’est installé dans la salle Michel Vallery. Des visites guidées ont été organisées tous les dimanches en plus des manifestations « Monti Week-End ». Les Journées Européennes du Patrimoine ont été maintenues, ainsi que les animations co-organisées avec l’Office du Tourisme, l’association Abbayes de Normandie, le Département impliquant aussi d’autres acteurs.
Du 15 juin au 15 octobre une exposition en extérieur intitulée « les Chevalets des Régions » a été Installée dans le quartier des Lombards.
Pour la réalisation des travaux de l’aile sud de l’Abbaye, les subventions de la DRAC, de la Région et du Conseil Départemental ont été reçues. La restauration du bâtiment de la partie sud est en cours. Concernant l’église abbatiale, une étude diagnostique est attendue pour l’automne 2023. Enfin, des ateliers pédagogiques en direction des écoles ont pu être déployés en s’appuyant sur des « mallettes pédagogiques ». Ils ont enregistré une bonne fréquentation concentrée entre avril et juin 2023.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Participation à la Nuit du Tourisme, Journées européennes du Patrimoine, Pierres en lumière. - Animations estivales dans les parcs et jardins, visites guidées les dimanches après-midi, Chevalets des oiseaux.
- Subvention au salon des artistes ouvriers.
- Entretien et maintenance des monuments historiques.
- Contrat de maintenance de l’orgue avec accord des instruments.
- Animations du patrimoine : Dimanches du Patrimoine.
- Visites de groupes et ateliers scolaires.
Projets en phase d’études
- Continuation d’une programmation d’été « Cour en fêtes »
- Commémoration du 80ème anniversaire de la Libération de la Ville – budget exceptionnel – Réception officielle du 23 août 2024 et animations festives du 14 septembre 2024 - Réouverture du réfectoire gothique en septembre 2024 avec une exposition qui sera à
définir
- Dans le cadre des 10 ans de la restauration de Brisgaret, création d’animations et de manifestations pour les scolaires. ROB 20 novembre 2024
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Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 36 975 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 0,00 € 0,00 €
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
POLE VIE CULTURELLE, EDUCATIVE, SPORTIVE et CITOYENNE
Service Patrimoine et Mémoire
Fonction 3146 Budget annexe
Contexte
Le sinistre survenu en janvier 2018 dans l’aile Sud a conduit à la fermeture totale de l’Abbaye. L’espace boutique, située dans l’aile sud sinistrée, est fermé depuis le sinistre.
Rétrospective 2023
Aide à la publication du recueil de l’association MHAD.
Les objets sont donnés aux associations et bénéficiaires. – délibération juillet 2023 Budget utilisé à 100%
Perspectives 2024
Don des objets aux services municipaux et aux associations (en cours en juin 2023)
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement
1350,00 € (aide à la publication 1 recueil –
MHAD selon convention) 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 1 350,00 € 0,00 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service Education Enfance Jeunesse
Affaires scolaires
Contexte
Le rapport présente les activités du service concernant les affaires scolaires et le périscolaire. Le Service Education Enfance Jeunesse vit une nouvelle année singulière.
- Augmentation des prix des fluides et des tarifs en général.
Rétrospective 2023
- Validation officielle au Conseil municipal du Pedt (projet éducatif de territoire), - Etude sur l’offre de la sectorisation des écoles dans le cadre de la refonte de la carte scolaire, - Titularisation des 6 animateurs vacataires à terme
- Identification du Service : Valorisation, identité visuelle,
- Etude et réajustement du tarif de la restauration scolaire, et des accueils périscolaires - Prise en charge des gouters de l’ALSH du mercredi par la cuisine centrale, - Prise en compte des transports scolaires par les coopératives scolaires, - Etude Financement du RASED,
- Déménagement de l’école Jean de la Fontaine en vue de sa démolition, - Déménagement Victor Hugo dans le cadre de la sobriété énergétique. - Attribution du nouveau marché « matériel éducatif et sportif ».
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Poursuite de la mise en œuvre opérationnelle du PEdT,
- Suivi des prestations de service CAF,
- Etude sur la gestion du budget « photocopie et papier » en lien avec les moyens généraux, - Raffermissement de la procédure de recouvrement en lien avec le Trésorier et le service Finances,
Projets en phase d’études
- Provision d’heures de vacation pour la mise en œuvre du droit d’accueil, - Mise en place des plans mercredis en lien avec le PEdT,
- Analyse des besoins « aide aux leçons »,
- Permutation de salle de classe à l’école Louise Michel,
- Redéfinition de la participation des communes aux frais du RASED,
- Redéfinition des temps éducatifs périscolaires entre les services sur le temps municipal pour apporter une cohérence dans le cadre du PEdT.
-
Projets à engager
- Etude de la démarche de distribution des livres de noël aux maternels. - Etude du nouveau marché « fournitures scolaires et activités manuelles ».
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 174 870 € 539 500 €
Investissement : 3 890 €
Total 178 760 € 539 500 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle vie culturelle, éducative, sportive et citoyenne
Service Education Enfance Jeunesse
Secteur Enfance Jeunesse
Contexte
Le rapport présente les activités du service concernant la petite enfance (le Relais Petite Enfance), l’enfance (accueil de loisirs vacances scolaires, CME), et la jeunesse (bourse au permis, programmation collective et dispositifs d’aide aux projets, alsh jeunesse).
Evolution de nos pratiques avec la mise en place de la dématérialisation, illustrée par l’appropriation du kiosque famille. Plus simple et réactive pour les usagers, la réorganisation demande une charge de travail plus importante pour les agents administratifs.
Rétrospective 2023
- Maintien des actions petite enfance malgré l’absence de la responsable du RPE, - Fonctionnement à 0.5 etp au lieu de 1.5 sur le RPE,
- Contrôle de la CAF concernant l’exercice 2021 du RPE,
- Maintien et consolidation de la dynamique jeunesse, via l’organisation d’Escapes game intergénérationnel…),
- Titularisation de 5 des 6 contrats de animateurs vacataires,
- Sortir de l’accueil de loisirs multi sites pour reprendre une organisation à deux ALSH. - Travail en lien avec le service restauration pour la livraison de goûters de l’ACM Multi sites, - Etude de la politique tarifaire pour l’extrascolaire et mise en place en septembre 2023, - Mise en œuvre de Chantiers citoyens en 2023 à la place des Chantiers jeunes bénévoles, - Suppression des tarifs du RPE conformément aux directives de la CAF, - Création d’un tarif extérieur pour les ACM conformément aux directives de la CAF.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Réélection des élus du CME en octobre 2023 pour 2 ans.
Projets en phase d’études
- Redéfinition de la politique Enfance de territoire en lien avec le Pedt, pour apporter une cohérence, entre les différents services voire associations œuvrant sur la commune,
- Transfert du local musique vers le service culturel,
- Regroupement des deux ALSH sur un seul site Jules Collet,
- Recrutement d’un 0.5 etp pour le RPE,
- Travailler sur les COF de la CAF,
- Participation aux temps forts Associatifs.
Projets à engager
- Etude des appels à projet pour les dispositifs jeunesse,
- Revoir le dispositif BAFA,
- Passage de deux à un ALSH en 2024.
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 53 090 € 31 000 €
Investissement 1 150 €
Total 54 240€ 31 000 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle vie culturelle éducative sportive et citoyenne
Service Accueil, État-Civil et Élections
Contexte
L’année 2023 a été particulièrement bousculée par la décision du GHH de réaffecter l’antenne état civil dans des nouveaux locaux. Après plus de six mois de négociations et discussions autour des missions règlementaires de notre état civil, nous nous sommes entendus sur les plans de ces derniers. Afin de tendre vers une nouvelle organisation quant à l’accueil des familles en deuil, des procédures seront mises en place en collaboration avec les équipes soignantes. Le résultat attendu étant de diriger les familles vers les Pompes funèbres et ainsi en réserver l’accueil dans l’antenne uniquement pour les situations particulières.
La ville de Montivilliers étant commune de naissances, les récentes lois (changement de nom de famille, de prénom, PMA…) ont pour conséquence un surcroît de la charge de travail (mentions, livrets de famille…) et en parallèle une augmentation des fournitures et des coûts,
Pour exemple : livret de famille 1.29 € / unité contre 1.06 € en novembre 2022
Rétrospective 2023
Points saillants de l’année 2023
- Intégration des nouveaux locaux de l’antenne en septembre 2023 après la fermeture pour travaux durant la période estivale
- Forte sollicitation concernant la biométrie
- Migration vers la nouvelle version du logiciel REQUIEM OPUS, dédié au cimetière - Recrutement réalisé à l’accueil où seul un agent opère à présent en étant épaulé au quotidien et sur ses périodes de congés par les agents du service Etat civil.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Elections européennes le 9 juin 2024
Projet engagé
- Aménagement du cimetière Brisgaret avec l’acquisition de 3 nouveaux columbariums 12 places livrés premier trimestre 2024.
Projets à engager
- Etude à mener pour un nouvel espace dédié aux futurs columbariums pour 2025.
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 10 201 € 51 430 €
Investissement 24 000 € 0 €
Total 34 201 € 51 430 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service
SECRÉTARIAT DES ÉLUS
Contexte
Le service est constitué de deux agents à temps plein. Il a en charge les missions de secrétariat du Maire et des élus.e.s.
Rétrospective 2023
En 2023 budget de 13 000€ arbitré afin de pouvoir répondre au fonctionnement du service.
Perspectives 2024
Projets récurrents
Cérémonies : mariages, Noces d’Or, Diamant…
Cérémonie de remise des médailles et diplômes d’honneur du travail secteur privé Gestion des invitations pour les Vœux de M. le Maire en lien avec le service communication Formations et déplacements des élus
Participation à la gestion du courrier et consolidation du suivi des doléances ; Gestion de l’agenda ; préparation des rendez-vous et des permanences du Maires et des Adjoints.
Budget 2024 : 9 400€
Dépenses Recettes
Fonctionnement 9400
Investissement 0
Total 9400 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Police Municipale
Contexte
Le service maintient sa collaboration avec les services de la police nationale, notamment avec le poste de Montivilliers et s’emploie à assurer des missions de prévention et de proximité au plus près des administrés.
Rétrospective 2023
- La fourrière automobile
Le nombre d’enlèvements de véhicules est, à la date de rédaction du présent document, égal à l’année N-1. Le nombre de propriétaires ayant récupéré leurs véhicules est identique également Des titres de recettes sont émis à l’encontre des propriétaires n’ayant pas récupéré leur véhicule afin de compenser les frais de mise en fourrière.
- La vidéo-protection
Cette année, 7 caméras supplémentaires étendent le dispositif avec une enveloppe de 40 000 €. Le Département et le FIPD financent ce projet. La collectivité a reçu un refus de subvention de la part de la DETR/DSIL.
Perspectives 2024
- La fourrière automobile
Les crédits passeront de 4 000 € à 2 500 €.
La diminution des relevés de stationnements abusifs sur initiative des policiers municipaux ainsi que l’envoi d’un courrier aux propriétaires des véhicules considérés comme tel devraient permettre de limiter les mises en fourrières.
- La vidéo protection
En 2024, seul le giratoire de La Liberté, situé au niveau du centre équestre de la Belle Etoile, sera pourvu de caméras pour un nombre de 5. Une enveloppe de 30 000 € d’investissement, gérée par le service de la Commande publique, est réservée. Les recettes sont estimées à 11 250 €.
Une partie du système de vidéo-protection commençant à vieillir, une enveloppe de 5 000 € en investissement a été inscrite afin de pallier les éventuelles dépenses en pièces ou en caméras.
L’extension du parc de vidéo protection génère des dépenses de fonctionnement supplémentaires, notamment en frais de maintenance.
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 34 690 € 1 200 €
Investissement 7 500 € 1 020 €
Total 42 190 € 2 220 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Département
Service Communication
Contexte
Le service Communication assure sa mission à travers une communication dite externe qui a pour but d’informer les citoyens des actions menées par la Ville ainsi que les services proposés au quotidien. Le service assure également une mission de communication dite interne à destination des agents de la ville afin d’accroitre le niveau d’information et d’échange au sein de la collectivité.
Le service Communication conçoit l’ensemble des actions de communication de la ville en régie qu’il s’agisse de création graphique, de mise en page, conception de vidéo ou de communication évènementielle. Il travaille en collaboration avec l’ensemble des services municipaux.
Rétrospective 2023
- Mise en place d’une communication interne plus assidue avec la mise en place d’outils (lettre d’info, trombinoscope…)
- Création d’une version d’été pour le Montivilliers Magazine afin de réduire les coûts d’impression et de distribution
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Magazine municipal
- Communication des évènements municipaux (print et web)
- Echos de la Belle Etoile
Projets en phase d’études
- Recherche de nouvelles recettes
- Refonte de certains documents
Projets à engager
- Travail sur le marché de la régie publicitaire
- Travail sur les panneaux d’affichage
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 74 538.00 15 000.00
Investissement
Total 74 538.00 15 000.00 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Département Ressources
Service Restauration (121CU) – Infirmerie (119IM) – Entretien Ménager (125ME)
Contexte
Le service Entretien – Infirmerie est en charge d’assurer l’ensemble de l’entretien ménager des locaux. Le service Cuisine Centrale est en charge de la production de livraison de repas en liaison froide pour l’ensemble des écoles et les RPA du CCAS
Rétrospective 2023
Impact de la crise économique sur les coûts des denrées alimentaires nécessitant un travail régulier pour maitriser le budget (ajustements de menus, suppression de certains aliments) tout en ayant intégré la production des goûters sans augmentation budgétaire.
Poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans toutes les écoles. Forte augmentation constatée sur le papier et les essuies mains obligeant à procéder à quelques ajustements.
Mise en place de 2 composteurs : à l’école Pont Callouard et à la cuisine centrale. Un 3ème composteur sera installé dans l’école Marius Grout avant la fin de l’année 2023.
Renouvellement sur l’année 2023 du marché de produits d’entretien en travaillant en groupement de commandes avec les villes de Gonfreville, Gainneville et Harfleur.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Maintien de l’entretien ménager des locaux avec un ajustement des surfaces à entretenir - Poursuite du travail sur le gaspillage alimentaire dans les écoles et la cuisine centrale - Poursuite de l’ajustement budgétaire pour maitriser les coûts des matières alimentaires
Projets à engager
- Groupements de commande pour les marchés alimentaires avec les villes de Gonfreville, Harfleur et Octeville
- Mise en place de composteurs pour les écoles restantes
- Mettre en place une démarche de sensibilisation renforcée au tri sélectif au sein des différents services
- Envisager une organisation du service en vue de départs à la retraite
- Mettre en place une démarche de gestion du linge avec une laverie unique
Budget 2024
121 CU Dépenses Recettes
Fonctionnement 458 200 €
Investissement 28 000 €
Total 486 200 €
119 IM Dépenses Recettes
Fonctionnement 700 €
Investissement 0
Total 700 €
125 ME Dépenses Recettes
Fonctionnement 30 800 €
Investissement 0
Total 30 800 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Département
Administration Générale
Contexte
Le service Administration Générale est en charge, des conseils municipaux, de la retranscription manuscrite des procès-verbaux et des reliures des registres des délibérations et décisions.
Rétrospective 2023
Depuis la crise sanitaire COVID-19, l’ensemble des conseils municipaux sont retransmis par un prestataire extérieur via la chaîne YouTube de la Ville. Cette mesure est pérennisée pour l’année 2024. La retranscription des conseils municipaux externalisée depuis la fin d’année 2022 est reconduite pour l’année 2024. Aucune économie budgétaire n’est alors envisagée.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Conseils Municipaux
- Activités liées à la Direction Générale
- Budget de la Démocratie participative différencié de l’Administration Générale par un code activité
- Poursuivre l’optimisation de l’organisation des instances
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 15 346€ 0
Investissement 0 0
Total 15 346€ 0 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Département
Service
Participation Citoyenne et Convention Territoriale Globale
Contexte
La participation citoyenne tient une place de choix dans le projet municipal. En 2024, la ville de Montivilliers souhaite poursuivre la démarche engagée avec la création d’un Conseil des Sages. La mise en place de cette instance nécessite l’adhésion à la Fédération des Villes et Conseil des Sages et implicitement une augmentation du budget alloué.
Rétrospective 2023
En 2023 des ACTES (Ateliers Citoyens pour les Transitions Ecologiques et Solidaires) ont été menés et ont abouti à la mise en place d’une expérimentation du permis de végétaliser. Deux concertations en lien avec des projets d’urbanisme (réunions publiques, ateliers…), une journée pour le Nouveau quartier et plusieurs ateliers dans le cadre de la déconstruction/reconstruction de l’école Jean de La Fontaine.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- ACTES (charte urbanisme…)
- Réunions publiques
- Déambulations citoyennes
- Rencontres citoyennes
Projets à engager
- Conseil des Sages
- Accueil des nouveaux arrivants
- Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (Bilan pluriannuel et analyse, Mise en place de COTECH pour la définition/ déclinaison des thématiques – des enjeux – objectifs et actions pour la CTG 2024-2027, réécriture, présentation en COPIL de la nouvelle convention pour validation et signature)
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1270
Investissement
Total 1270 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Qualité Organisation Prévention des Risques
Contexte
Qualité - Organisation :
- Missions d’accompagnement organisationnel (études, propositions, suivis) et pilotage organisationnel d’open demandes
Sécurité au Travail :
- Effectif réel moyen 2023 sur cette mission (Assistants de Prévention) : 1.1 ETP - Déclinaison de la politique de prévention sécurité au travail avec la F3SCT Risques majeurs :
- Acculturation et déploiement des dispositions du Plan Communal de Sauvegarde (dont exercices) RGPD :
- Actions de veille et de conformité au RGPD (avec la DSIN)
Moyens Généraux :
- Effectif réel moyen 2023 sur ce secteur : 6 ETP
- Réponse technique et matérielle sur les évènements, manifestations et besoins internes et externes - Organisation des scrutins électoraux
Rétrospective 2023
Qualité - Organisation :
- Déclinaison du programme politique dans la feuille de route et intégration des actions opérationnelles, suivi de leur avancement et conseil auprès des services (méthodologique) - Amélioration de la maîtrise des évènements (fiches techniques, préparation, évaluation) - Conseil et appui auprès des services (organisation, projets de pôle / service) … - Evaluation des évènements municipaux
- Plan de sobriété et articulation avec le CAE
Sécurité au Travail :
- Suivi de la santé des agents, actions d’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail
- Déclinaison du plan de prévention de la F3SCT
Risques majeurs :
- Organisation d’un exercice d’état-major (cellule de crise seule)
- Travail avec l’intercommunalité et l’ORMES
Moyens Généraux :
- Relance de la mission archives communales
- Appui aux évènements municipaux et associatifs, aux projets internes (école notamment)
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Suivi des actions hygiène et sécurité au travail
- Scrutin élections européennes le 9 juin 2024
- Travail sur la gestion de crise et le Plan Intercommunal de Sauvegarde (avec la CU) - Amélioration continue de l’organisation du secteur moyens généraux (process, outils, missions) - Intégration de la gestion des locations de salles aux particuliers et de l’organisation des vœux du Maire
- Accompagnement organisationnel de la collectivité (projets de services, objectifs politiques…) en lien avec les orientations stratégiques, politiques, économiques et techniques retenues
Budget 2024 (sollicité)
123 QA (Moyens Généraux + Sécurité au Travail + COVID)
Dépenses Recettes
Fonctionnement 83 210 300
Investissement 10 000 1300
Total 93 210 1600 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Département Ressources
Service DSIN
Contexte
- La DSIN est responsable de la gestion globale du parc informatique de la commune, englobant les matériels, les logiciels, les applications, les données et les infrastructures associées. L'objectif central demeure de garantir un système d'information performant, sécurisé et économiquement viable, tout en contribuant à la réalisation des missions et des objectifs de la collectivité.
Le budget 2024 a été élaboré en prenant en compte les trois axes suivants : - Optimisation des ressources existantes : La DSIN continuera de se concentrer sur l'optimisation des ressources informatiques existantes. Ceci inclut la rationalisation des infrastructures, la consolidation des serveurs, et la mise en œuvre de bonnes pratiques pour maximiser l'utilisation des équipements et des licences.
- Sécurité renforcée : La sécurité des données et des systèmes reste une priorité absolue. Des investissements seront dirigés vers la mise en place de mesures de sécurité avancées, y compris la surveillance continue, la détection des intrusions et la sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.
- Amélioration des services : Bien que les nouvelles demandes d'investissement soient limitées cette année, il est essentiel de continuer à améliorer les services offerts aux utilisateurs. Cela implique une maintenance proactive des applications critiques, une assistance technique efficace et une évolution constante en fonction des besoins évolutifs.
Rétrospective 2023
- Dématérialisation des bulletins de salaire
- Acquisition de lecteurs de badges pour les copieurs des écoles
- Mise en place de nouveau outils métiers.
- Passation d’un marché de télécommunications
- Installation, câblage à la suite de mouvements dans les services municipaux et les écoles
Perspectives 2024
Projets récurrents :
Renouvellement / Maintenance du parc informatique.
Gestion des systèmes d’impressions.
Renouvellement des contrats de maintenance logiciels et des contrats de services en lien avec la DSIN.
Installation, câblage à la suite des projets de déménagements de certains services.
Projets en phase d’études
- Mise en place d’une SOC (centre opérationnel de sécurité informatique) - Mise en place d’un outil de gestion de réservations de salle en ligne.
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 330 110
Investissement 139 000
Total 469 110 ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle des solidarités
CENTRE SOCIAL JEAN MOULIN
Contexte
Le contrat de projet du CSJM est structuré autour d’une mission d’animation globale et de 5 axes pour son nouveau contrat de projet 2022-2024.
L’animation globale :
- Un lieu d’animation ouvert à tous qui s’adresse à l’ensemble de la population du quartier et plus sans distinction d’âges, de sexe, d’origine sociale ou géographique.
- L’accueil d’associations, de services hébergés, de groupes constitués pour favoriser le développement social local et la proximité des services aux habitants et usagers. - Un lieu d’échanges, de rencontres, d’informations qui favorise le travail de lien social avec les habitants, les usagers, les services accueillis, les associations, les partenaires et les bénévoles. - Le travail partenarial, pilier incontournable de la réussite et de l’efficacité des actions développées au centre social. Il garantit la continuité et la cohérence des actions sur le territoire. - L’implication des habitants dans les actions et la vie du centre social (conseil de maison, bénévolat…)
- La participation aux projets politiques de la ville, et notamment la promotion du développement durable
Et les 5 Axes :
Axe 1 : Consolider la position de structure de proximité d’animation sociale sur le territoire Belle Etoile Axe 2 : Prévenir et agir sur les situations de fragilités sur le territoire
Axe 3 : Consolider l’équipement de proximité comme structure ressources Axe 4 : Favoriser l’implication des jeunes dans la vie sociale locale
Axe 5 : Soutenir et valoriser les parents dans leur rôle éducatif " Projet animation collectif famille (A.C.F)"
Rétrospective 2023
- Contrat de projet animation globale et collective famille (prestations de service CAF) - Soutien à la parentalité (appel à projet subventionné : REAAP et Département 76) Maintien des liens sociaux des séniors (appel à projet subventionné : Département 76) Dispositif CLAS (prestation de service CAF)
Accès à la culture des séniors (Subvention FCSF 76)
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Contrat de projet animation globale et collective famille
- Soutien à la parentalité
- Maintien des liens sociaux des séniors
- CLAS
- Accès à la culture des séniors
Projets nouveaux
- Diagnostic séniors
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 22 200 € 111 000 €
Investissement 4 000 €
Total 26 200 € 111 000 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Direction Pôle des solidarités
Service Politique de la Ville et Vie Associative
Contexte
En 2023, Le Service Vie Associative a poursuivi le déploiement du principe du guichet unique : les associations ont été accompagnées dans leurs démarches et le déploiement de leurs activités, en plus de l’instruction et le suivi de leurs demandes de subventions et/ou de prêt de salles ou d’équipement.
Ce rôle central de facilitateur de la vie associative impulsé par la Municipalité a pris tout son sens en 2023 et les effets positifs pour les associations ont été mesurés tout au long de l’année : elles ont d’ailleurs été très nombreuses à participer à la Fête des Associations 2023 et à agir au quotidien au profit des habitants au travers d’initiatives citoyennes soutenues par la Ville.
L’accompagnement des porteurs de projets dans le cadre du contrat de Ville s’est poursuivi et les enveloppes de financement allouées ont permis l’émergence de nouveaux projets, portés par les associations et les acteurs municipaux, à destination des Montivillons.
2023 a également vu les effets positifs liés aux nouvelles dispositions du CLSPD. Outre des chiffres de la délinquance en diminution sur le territoire, une véritable synergie s’est instaurée entre les acteurs. Des accompagnements croisés de situations fragiles ou des actions communes sont désormais menées entre les différents partenaires au quotidien pour permettre l’intervention adaptée le plus précocement possible.
Les passerelles entre les services municipaux, les acteurs de la prévention, de la protection de l’enfance, les services de police justice et le CCAS sont facilités au travers de la coordination du CLSPD et de son déploiement opérationnel (cellules de veille notamment).
Enfin, en 2023, les relations avec les villes jumelles de Montivilliers se sont renforcées au profit d’échanges réguliers avec la Ville de Nordhorn.
Rétrospective 2023
PREVENTION
- Mise en place des cellules de veille et de l’assemblée plénière dans le cadre du CLSPD (Veille éducative et sociale et Tranquillité Publique),
- Participation aux GPO concernant les problématiques repérées sur le territoire, - Suivi et mise en place des Rappels à l’ordre, TIG,
- Suivi des situations avec la mise en place de la Brigade Médiation Proximité Environnement, - Actions de prévention dans les établissements scolaires,
- Réalisation du « Diagnostic Local de Sécurité » et écriture de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
POLITIQUE DE LA VILLE ET VIE DES QUARTIERS
- Suivi Politique de la Ville avec le GIP (projets communaux et intercommunaux), - Travail avec le GIP sur le futur contrat de ville.
VIE ASSOCIATIVE
- Pilotage de la Fête des Associations et du Bénévolat,
- Suivi des associations (suivi des subventions, gestion des salles municipales, demandes de matériel…), ROB 20 novembre 2024
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- Mise en place de l’entrée unique pour les associations non sportives,
- Suivi de la valorisation des locaux concernant les associations,
- Suivi des demandes de réservations de salle pour les particuliers,
- Accompagnement des associations (formations, suivi des projets…),
- Suivi des Jumelages (suivi des échanges avec la délégation allemande de Nordhorn et organisation du 60ème anniversaire du jumelage entre les Villes de Nordhorn et de Montivilliers)
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Suivi du CLSPD
- Suivi de la Politique de la Ville et Vie des quartiers
- Suivi de la Vie associative
Projets à engager
VIE ASSOCIATIVE
- Organisation de l’accueil des jeunes de Nordhorn en mars 2024
POLITIQUE DE LA VILLE
- Mise en place du nouveau Contrat de Ville avec le GIP Le Havre Seine Métropole
Budget 2024
Dépenses Recettes
Fonctionnement 517 230€ 39 500€
Investissement 3 000€
Total 520 230€ 39 500€ ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
POLES DES SOLIDARITES
132 PS
Contexte
Le Pôle des Solidarités a été mis en place en 2021. Dans cette perspective, un budget dédié – 132 PS a été créé et alimenté avec le minimum de lignes nécessaires à son fonctionnement.
En effet, il était important d’observer les fonctionnements des services au préalable, de construire et d’impulser des transversalités entre les activités et les services du Pôle pour définir in-fine, des budgets en adéquation avec la réalité des services et plus globalement celui du Pôle.
A l’issue d’une année de mise en œuvre de l’organigramme du Pôle, la vision organisationnelle et budgétaire de celui-ci est clarifiée et les propositions 2024 tiendront compte de ces éléments.
Dans cette perspective, le budget 132 PS sera donc ajusté et un nouveau budget de service - Vie Sociale des Territoires lui sera relié.
Rétrospective 2023 du Pôle des Solidarités (132 PS historique)
MAISON FRANCE SERVICES (Service accès aux droits et accompagnements)
Installée dans les locaux de la Maison des Solidarités depuis fin janvier 2022, elle mutualise ses locaux avec le CCAS.
A l’issue d’une année de mise en œuvre, la structure connaît une montée en puissance constante avec une fréquentation estimée à +15% pour 2023 (en 2022 : 10 000 personnes accueillies (80% pour le CCAS et 20% pour la MFS).
En 2023, le Conseiller numérique France Services a été reconduit dans ses missions (50% affecté sur MFS et 50% sur CCAS). Le financement du poste est passé de 25 000 € à 17 500 € par an.
La subvention de l’Etat, au titre du financement de la MFS, a quant à elle, été réévaluée à 35 000 € en 2023. Elle passera à 40 000 € en 2024 puis à 50 000 € en 2025.
Pour mémoire, le coût de la structure s’est élevée à 117 500 € en 2022 et a bénéficié de subventions à hauteur de 42 500 € pour son fonctionnement.
Les activités menées au sein de la Maison des Solidarités, tout comme les subventions qui en découlent, bénéficient tant au CCAS qu’à la MFS. C’est le cas notamment pour l’action « Accès aux droits et numériques » qui bénéficie d’une subvention GIP COVAH de 6 500 €.
DEVELOPPEMENT DE LA MISSION SANTE PUBLIQUE, HANDICAP ET BIEN-VIEILLIR (Service Vie Sociale des Territoires)
Cette mission portée conjointement par la Chef de Projets et la Chef de Service Vie Sociale des Territoires s’est structurée en 2023.
De nouveaux projets de prévention en matière de santé, handicap et bien-vieillir ont été développés avec les partenaires locaux, départementaux et nationaux.
Quelques actions marquantes menées en 2023 : Semaine Bleue nouvelle formule, Semaine de la Mobilité, Ateliers Arnaques, le maillage autour d’une politique du handicap, etc.
La feuille de route Santé de Montivilliers est également en cours d’écriture, en lien avec la CU LHSM. ROB 20 novembre 2024
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A noter également, le travail interservices autour de la politique du bien-vieillir en lien avec le Réseau Ville Amie des Aînés autour de la déclinaison du Label en parallèle de la mise en place d’un Conseil des Sages (porté par la Chargée de Mission Démocratie Participative).
LE CCAS
Chargé de la mise en œuvre de la politique de solidarité communale, le CCAS est en ligne directe avec la population et absorbe de fait les impacts des crises diverses sur les ménages ce qui explique la nette augmentation de son activité notamment sur le volet accompagnement des publics.
L’évolution du règlement des aides facultatives du CCAS depuis avril 2023 permet de répondre plus favorablement aux publics les plus fragiles ou précarisés par la crise (ancien règlement aide pour une personne à hauteur de 45€ avec nouveau règlement aide de 120€).
En 2023, l’organisation de la 1ère journée « Accompagnement vers l’Emploi » a permis d’accueillir plus de 500 personnes et une trentaine de partenaires différents (institutions, associations, entreprises, …).
Le CCAS a également été impliqué sur des projets stratégiques autour de l’habitat et du logement, à forts enjeux pour la population mais également pour la Collectivité. Ces projets menés en lien avec le Département Attractivité et Grands Projets et/ou la CU se poursuivront en 2024 pour certains, voire jusqu’en 2028 pour d’autres. Parmi les sujets traités : l’OPAH RU, la Conférence Intercommunale du Logement, la Cotation de la demande de logement social, la transformation du fonctionnement du contingent municipal, la création d’une structure d’hébergement pour les jeunes…
Perspectives 2024
Les actions de prévention à destination des publics fragiles, jusqu’alors portés par le CCAS, se poursuivront par le biais du service Vie Sociale des Territoires ; le CCAS conservant les actions de prévention plus ciblées tels que celles portant sur les VIF notamment.
De ce fait le budget qui était précédemment dédié au CCAS pour ces actions sera basculé au profit du Service Vie Sociale des Territoires (6 000 €). Il en est de même pour le budget relatif aux séjours ANCV (63 000 € - opération neutre : l’aide de l’ANCV + les paiements des participants couvrent l’intégralité des dépenses) et à la semaine bleue (4 000 €).
Les adhésions aux réseaux VAA et Gérontopôle seront également basculées vers ce budget, de sorte à disposer de la lisibilité totale de l’intervention au profit des publics séniors (hors RA) :
1 350 € (l’adhésion à VAA sera majorée de 500 € suite à l’entrée de la Ville de Montivilliers sur la phase 2 du Label).
La plateforme d’accueil et de services, bien connue de la population, poursuivra sa mission et les visites de convivialité à domicile grâce à son réseau de bénévoles.
Les modes de contact envers les populations suivies par la plateforme et le CCAS sont en cours d’évolution, l’outil métier Sonate venant de s’enrichir d’un module SMS/emailing prochainement, facilitant ainsi l’information en masse notamment pour le plan canicule ou le rappel des dates d’inscriptions aux colis ou repas des aînés...
La nouvelle convention cadre Ville/CCAS, dont les travaux de réécriture se finalisent, devrait être mise en application.
Enfin, la déclination des actions inscrites à la feuille de route municipale se poursuivra, en tenant compte des contraintes budgétaires qui impactent les services et le CCAS. ROB 20 novembre 2024
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Budgets 2024
BUDGET POLE
132 PS
(Historique)
Dépenses
2024
Recettes
2024
Subvention
d’équilibre CCAS
1 082 000 €
40 000 €
(MFS)
8 000 €
(CNFS à
50% MFS)
TOTAL
FONCTIONNEMENT
(- 75 000 € basculé vers VST)
1 082 000 € 48 000 €
INVESTISSEMENT 0 0
BUDGET VIE SOCIALE DES TERRITOIRES
(A relier au 132 PS historique)
Dépenses 2024 Recettes
2024
Actions de
prévention santé,
handicap
5 900 €
Semaine Bleue 4 100 €
Séjours ANCV 63 000 € 63 000 €
Adhésions
Gérontopôle & VAA
1 400 €
TOTAL 74 400 € 63 000 €
INVESTISSEMENT 0 0
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 156 400 € 111 000 €
Investissement 0€ 0€
Total 1 156 400 € 111 000 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Principal – 109 DE
Aménagement Urbain Durable, Actions Foncières et Urbanisme communal
Contexte
L’Aménagement Urbain Durable communal comprend les études, médiations et animations liées à l’aménagement urbain.
Depuis 2020, la ville de Montivilliers utilise l’ensemble des prérogatives à sa disposition pour mieux
maîtriser l’aménagement urbain en associant la population aux projets dans une démarche de co-
construction, gage d’acceptabilité. L’action foncière porte sur une démarche de mise en vente par la
Ville de son Patrimoine bâti afin de favoriser l’émergence de projets structurants sur le territoire en
optimisant les biens dont elle n’a pas l’utilité. Elle porte également sur l’entretien, la mise en valeur du
Patrimoine ne pouvant être cédé et trouve un usage à ces derniers (occupation par une association,
mise en location à des particuliers…). L’urbanisme communal comprend le dispositif d’aide au
ravalement de façade.
Rétrospective 2023
L’année 2023 a été dédiée à la réalisation des travaux pour le Grand Projet « Parc Jardin de la Sente des Rivières » dont la fin est prévue en décembre 2023 pour la tranche ferme et au printemps 2024 pour la tranche optionnelle qui concerne la réalisation d’une passerelle reliant le parking Simone Veil au parc jardin. Dans le cadre du parc jardin une convention d’occupation temporaire a été mise en place avec la SNCF pour permettre la réalisation des travaux. L’année 2022 a également été dédiée à la négociation d’une parcelle privée dans le cadre de ce projet.
La Ville poursuit sa politique d’optimisation financière avec une bonne gestion du patrimoine public
pour dégager des marges de manœuvres. Dans le cadre de l’action foncière, en 2023 la Ville a poursuivi
la mise en place de son plan de gestion du patrimoine bâti et non bâti, par le biais des
ventes/acquisitions, mise en location et prise à bail. Un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
pour la cession des logements 2-4-6 Place Abbé Pierre a été publié et permet d’échanger avec de
multiples acteurs intéressés à l’acquisition.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Ventes/Acquisition, mise en location/prise à bail et études préalables à ces réalisations ; - Entretien du patrimoine bâti et non bâti de la Ville ;
- Instruction des dossiers de demande de subvention pour le ravalement de façade.
Projets en phase étude pour cession et acquisition
- Redevance et impôt liés à la convention d’occupation temporaire avec la SNCF qui donnera lieu à une acquisition en 2025 ;
- Acquisition d’une parcelle privée dans le cadre du projet de parc jardin de la sente des rivières. - Négociations avec quelques acteurs suite à AMI de « l’Ancien bâtiment des Notaires » pour cession
- Lancements d’AMI ou d’Appels à Projets pour « Les Logements Place Abbé Pierre » et « Les Logements Charles de Gaulle »
- Vente d’un terrain municipal rue du Levant
Projets en phase travaux
- En 2024, le Grand Projet de création du « Parc jardin de la Sente des Rivières » sera en phase finale des travaux. Les travaux sont prévus pour s’achever au printemps 2024 ce qui donnera lieu à inauguration. ROB 20 novembre 2024
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Transitions écologiques
Contexte
Cette partie du budget est relative aux actions en faveur de la transition écologique communale. Sont intégrées à ce budget les anciennes actions dénommées action de développement durable et d’environnement. Ces actions peuvent être regroupées en deux parties thématiques : la Stratégie Nature en Ville et la stratégie Climat Air Energie.
Rétrospective 2023
Stratégie Nature en Ville : suite à la signature d’une convention avec l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) en août 2021, la ville a poursuivi la réalisation de son Atlas de la Biodiversité Communale avec un temps fort relatif à la clôture de cet ABC au printemps 2023, « 24heures dans la nature ». Pour répondre à ces enjeux de Biodiversité, le 3 juillet 2023 le Conseil Municipal a d’adopté un Plan d’actions composé de 5 axes stratégiques et 50 actions.
La Ville a également été lauréate et s’est vu reconnaitre Territoire Engagé pour la Nature (TEN). La Fêtes de l’automne a proposé des animations citoyennes et grands publics, des conférences, des plantations citoyennes » en plus de la tenue de « 1 naissance – 1 arbre » et de la Foire de l’Arbre. Enfin, avec le dispositif « Défi Toit » la Ville, avec le soutien de l’ADEME et de la Communauté Urbaine ont accompagné 25 familles pendant 6 mois grâce à du coaching individuel, ateliers collectifs, une guide écogestes, et visites et des animations…
En 2023, La ville de Montivilliers a poursuivi son engagement dans la transition énergétique en élaborant son Plan d’action Climat Air Énergie, via le recrutement d’une conseillère en partenariat avec un prestataire et la définition du pilotage en interne de la mission. La phase d’état des lieux a été réalisée et ce sont près d’une centaine d’actions qui ont été enregistrées représentant 24% de réalisation du référentiel. Enfin, la phase d’élaboration du Plan d’Action menée lors d’ateliers participatifs a permis d’aboutir à une approbation au Conseil Municipal du 3 juillet 2023. L’année 2023 a été dédiée à l’étude du montage financier de l’association la Cépée sur les terrains dit « du Nord ».
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Manifestations sur le thème des transitions écologiques à destination du grand public ; - Sensibilisation – formation : temps fort à destination des agents
- Suivi des associations concourant à la transition écologique : La roue libre, La Cepée, MHVN - Veille et expertise autour des transitions écologiques et accompagnement des services sur leurs projets
- Ville en Selle
- Poursuite du dispositif « DéfitToit »…dénommé « Défi Toit, la suite »
- Territoires Engagé la Nature (TEN) : suivi du dispositif, animation, lancement des actions - Suivi et déclinaison de la Stratégie Biodiversité
Projets en phase d’études
- Expérimentation de la participation des habitants dans la végétalisation de l’espace public - Démarche « Climat Air Energie » : mis en place du plan d’action et suivi du projet avec la Conseillère Climat Air Energie ;
- Implantation de l’association la Cépée sur le terrain dit « terrain du Nord », division parcellaire pour mise en vente de deux terrains aux porteuses de projet et mise à bail emphytéotique du reste de la parcelle. ROB 20 novembre 2024
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Action économique & démographie médicale
Contexte
Cette partie du budget est relative à la « Démographie médicale » et a pour but de proposer des solutions d’installation aux professionnels de santé dans le centre-ville et à la Belle-Etoile. Elle comporte également l’action économique relative au soutien au commerce de proximité et à la tenue des marchés hebdomadaires.
Rétrospective 2023
Une animation dynamique a permis l’impulsion d’un projet pluri-professionnel de santé en Centre- Ville et a favorisé l’installation de 4 femmes médecin à la Belle-Etoile
Des animations commerciales et artisanales ont été menées par l’union commerciale du centre-ville et l’Association des Hallettes
Les marchés exceptionnels se poursuivent avec la tenue des Monti-marché d’Eté et la deuxième édition de la « Fête de l’Automne – 1ère Foire aux Arbres ».
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Les partenariats sous forme de convention : l’Union Commerciale du centre-ville et l’association des Hallettes
- Relancer le programme d’animations du marché hebdomadaire du jeudi (Centre-ville) - Organisation des marchés exceptionnels (Monti Marché et Foire de l’arbre) - Prélèvement de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes (TLPE).
- Prélèvement des droits d’occupation du domaine public (Taxis et Terrasses) - Encaissement des recettes liées aux différents marchés.
- Veille sur le devenir des cases commerciales avec une mise en lien avec les prospects
Projets en phase d’animation
- Professionnels de santé en Centre-Ville : suivi et animation, dans le cadre des multiples rencontres avec des professionnels de santé ;
- Actions auprès des entreprises dans le cadre du CAE
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Principal – 109 DE
Dépenses Recettes
Fonctionnement 109 901,00 € 106 800,00 €
Investissement 1 339 300,00 € 553 000,00 €
Total 1 449 201,00 € 659 800,00 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe Assujetti à TVA – Actions économiques
Contexte
Ce budget porte sur les actions économiques entrainant des recettes de type loyers des hôtels et pépinières d’entreprises, des Hallettes « Village d’artisans d’art », de la location des terrains dans le cadre d’une activité d’entreprise et la cession de terrains sur les zones d’activités communales.
Rétrospective 2023
L’Hôtel d’Entreprise et de la Pépinière d’Entreprises communales font l’objet de dépenses pour l’entretien courant. Les Hallettes livrées en 2021 n’ont pas fait l’objet de dépenses supplémentaires. La Ville a contractualisé de nouveaux baux à l’hôtel d’Entreprises qui est occupé à 100%, un bail professionnel a également été signé pour un local rue Oscar Germain et 2 nouveaux baux ont été signés à la pépinière d’entreprises.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Poursuite de l’entretien courant des bâtiments et des terrains à vocation économique et travaux de maintenance des locaux ;
- Perception des recettes de loyers et refacturation de la taxe foncière aux entreprises ; - Refacturation des fluides ;
- Perception des recettes de loyers des « Hallettes village d’artisans d’art » ; - Perception des loyers propriété privée de la ville ;
- Règlement de la taxe foncière ;
- Etude des installations au sein de l’hôtel et la pépinière d’entreprises et optimisation des occupations.
Projets en phase d’études
- Etude pour la mise en vente des cellules de l’hôtel d’Entreprise et de la Pépinière d’Entreprises.
- Plan de gestion pour dépollution du terrain situé 6 rue des Hérons en vue d’une cession - Mise en vente de l’ancienne droguerie
Dépenses Recettes
Fonctionnement 72 850,00 € 196 600,00 € Investissement 0,00 € 147 000,00 € Total 72 850,00 € 343 600,00 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe ZAC ECO-QUARTIER Réauté/Fréville
Contexte
Répondant à un manque de logements sur la commune, le projet de nouveau quartier consiste en une opération d’aménagement à vocation d’habitat sur les parcelles situées à l’Ouest du Quartier de la Belle Etoile entre les hameaux de Réauté et de Fréville.
Si le montage de l’opération n’est pas encore défini, le projet a été revu dès 2020 et repensé en impliquant les habitants de la ville. C’est un travail au long cours qui se poursuivra dans les prochaines années.
Rétrospective 2023
Lors du conseil municipal de juillet 2020, la municipalité a déclaré sans suite l’appel à concession d’aménagement étant donné que le projet porté en concession n’avait pas été présenté aux habitants et que l’ambition écologique n’était pas assez ambitieuse.
Au premier semestre 2023, élus et agents ont continué la redéfinition du pré-programme d’opération de ce Grand Projet d’Aménagement.
Au second semestre 2023, la concertation avec les habitants s’est déroulée. Le portage de l’opération en concession d’aménagement a également été arrêté.
Le dernier trimestre 2023 a permis d’étudier les accompagnements nécessaires la mise en place de la concession d’aménagement, avec la consultation d’un AMO pour assister la Ville dans la rédaction des différentes pièces du marché de concession et la demande d’accompagnement particulier au label Habitat et Qualité de vie dans la rédaction du cahier des charges.
Enfin la Ville va confirmer son engagement dans le label Habitat et Qualité de Vie en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation de l’opération du nouveau quartier.
Perspectives 2024
Projets récurrents
- Le remboursement des emprunts déjà contractés ;
- La rémunération des agents de service ;
Projets en phase d’études
- Publication des marchés, frais d’appel d’offre soit pour une concession d’aménagement; - Assistant à Maitrise d’Ouvrage dans la rédaction du traité de concession, l’analyse des candidatures, les négociations ;
- Assistance dans la prise en compte du label Habitat et qualité de Vie dans les offres des concessionnaires.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 72 500,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 72 500,00 € 0,00 € ROB 20 novembre 2024
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Pôle Attractivité et Grands Projets
Budget Annexe Lotissement communal Quartier du Temple
Contexte
Cette unité foncière, anciennement terrain « des services techniques » est constructible à vocation d’habitation. Aussi un projet de viabilisation est prévisible. Ce terrain a été diagnostic « pollué » en 2018. La Ville prend toutes les dispositions juridiques nécessaires pour que cette opération n’impacte pas négativement le budget.
Rétrospective 2023
Une partie des salaires des agents affectés à l’opération a été imputée sur ce budget annexe. Une autre dépense concerne la provision pour le remboursement de 50% des études réalisées par Habitat 76 dans le cadre du projet initial une provision de 57 316 € HT est prévue ;
Perspectives 2024
Projets récurrents
- L’entretien (réalisé en régie)
- Une partie des salaires des agents du service sera imputée au projet
Projets en phase d’études
- Afin de pouvoir estimer les coûts et les méthodes de dépollution il est nécessaire de réaliser un plan de gestion par un bureau d’étude spécialisé ;
- La Ville doit également solliciter des organismes pour collecter ses actes de propriété.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 81 000,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € Total 81 000,00 € 0,00 €