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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 novembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu 04 novembre 20251
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Vaas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 novembre 20251)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE VAAS
(Sarthe)
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28 octobre 2025
Affichée ie : 28 octobre 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 04 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni
à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la
commune.
Présents : Ghislaine LEVIAU, Céline HOUR, Clément HÉRIN, Marie-Agnès CAYRON , Gilles BLANCHARD, Laurent BLIN,
Nadia FOUQUET (GOUSSIN), Vanessa MARTINEAU, Emilie CHAIGNEAU, Sonia GIROLLET, Morgane RAGNEAU, Magali
SEDAINE (MARTINEAU), Frédéric BUZANCE, Jean-Philippe COLAS, Franck LELONG, Siebe POSTMA .
Absents excusés: Sébastien BODARD, Emilie CHAIGNEAU, Didier SURUT, Alexandre LE
BONHOMME
Secrétaire de Séance : Frédéric BUZANCE
Conseillers en exercice : 19
Présents: 15
Pouvoirs : Ü
Votants: 15
Ordre du jour :
- Abonnements téléphonie et Internet suite à arrêt réseau cuivre — sites communaux
- Recensement de la population
- Dissimulation des réseaux — Rue de la libération et des Roseaux — Tranche 1
- Dissimulation des réseaux — Rue de la libération — Eclairage public
- Eclairage public — contrat de maintenance
- Délibérations modificatives de crédits
- Communauté de communes Sud Sarthe — Rapport annuel d’activités
-SMAEP de Mayet — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
- SUEZ — Rapport annuel sur la délégation assainissement
-Convention sur la lecture publique
- Urbanisme
- Questions Diverses
> Compte-rendu du 07 octobre 2025
Le compte-rendu de la séance du 07 octobre est adopté à l’unanimité
2025-11-1 > Abonnements téléphonie et Internet suite à arrêt réseau cuivre — sites communaux EXPOSE : Madame Le Maire informe que la maintenance du NRA prend fin au 31 décembre 2025, ce qui signifie que la téléphonie réseau cuivre assurée actuellement par l'opérateur SFR ne fonctionnera plus à compter du 1° janvier 2026. Il y a lieu de passer l'intégralité de la téléphonie sur du réseau fibre.
Deux opérateurs ont été contacté : SFR Pro et Audit Télécom. M. Hérin Clément, Maire Adjoint à rencontré les deux
opérateurs pour la solution fibre. Plusieurs conseillers municipaux s'interrogent sur la pérennité de l’opérateur SFR
et des difficultés rencontrées pour joindre le SAV en cas de problèmes, le manque d’ergonomie du site client.
Avis du conseil : avis favorable pour la solution proposée par Audit Télécom, opérateur local
Délibération n°67/2025-11-04
Téléphonie et Internet — sites communaux —
Arrêt des réseaux téléphonie cuivre - choix d’un opérateur
Madame Le Maire informe que la maintenance du NRA prend fin au 31 décembre 2025, ce qui signifie que la
téléphonie réseau cuivre assurée actuellement par l'opérateur SFR ne fonctionnera plus à compter du 1° janvier
2026. Il y a lieu de passer l'intégralité de la téléphonie sur du réseau fibre. Il est proposé aussi de choisir un opérateur
unique pour la téléphonie, les téléphones mobiles et les abonnements internet.
Deux opérateurs ont été contacté : SFR Pro et Audit Télécom. M. Hérin Clément, Maire Adjoint a rencontré les deux
opérateurs pour la solution fibre.
Certains conseillers municipaux s'interrogent sur la pérennité de l'opérateur SFR.
Monsieur Hérin Clément fait un compte-rendu des divers échanges avec SFR Business depuis 2 années et les
difficultés rencontrées en termes de communications avec SFR :
-__ Différentiel de vocabulaire et informations erronées : il avait été indiqué une obligation impérative de passer
à la fibre avant fin décembre alors qu'il existe finalement une possibilité de demande de changement NRA -
information de ce jour ;
-__ Affirmation d'absence d'engagement sur les différents contrats communaux — il existe un engagement sur les
abonnements internet retranscrits dans le tableau de proposition des solutions proposées par SFR Business ;
- Difficulté quant aux demandes de dépannages — service client difficilement joignable — système de ticket
- Opérateur éloigné
-__ Solution proposée semblant être incomplète par rapport à l’autre opérateur.
Monsieur Clément Hérin fait le compte-rendu de ses différents échanges avec la Société Audit Telecom, basée au
Mans, qui s’est déplacée plusieurs fois sur site et étudié les solutions techniques pour chaque site.
Il expose les principaux éléments du contrat transcrits ci-dessous :
2025-11-2 ABONNEMENTS MENSUELS pour tous les sites
Téléphonie Fixe, Mobile
& Fibres Mutualisées
Dmal
02 43 46 58 19
02 43 46 70 29
02 43 79 10 15
02 43 79 07 54
02 43 46 71 48
02 43 44 53 69
02 43 38 90 81
02 44 31 00 90
Description
Abonnement canai IP
illimité vers les fixes et mobiles en France, hors
appel vers numéro spéciaux, inclus application 3CX
sur smartphone et PC
Qté Prix unitaire Prix mensuel
17,90 € 107,40 €
Mairie
Bibliothèque
Ecoie Maternelle
Ecole Primaire
Cantine/cuisine
CCAS Foyer
TLN
Abonnement Fibre FTTH, 1 Giga partagé 45,00 € 270,00 €
Mairie Abonnement Back up 4G ed 21,00 € 21,00 €
Abonnernent SDA 1,00 € 9,00 €
3 lignes pour les
secrétaires de
Mairie avec
application 3CX
Abonnement Mobile, £ Gigas de Data
- Himité vers les fixes et mobiles en France, hors
appel vers numéro spéciaux et l'étranger
- SMS et MMS illimités Réseau Orange 10,00 € 30,00 €
06 11 36 79 86
06 24 37 24 69
06 25 63 93 27
06 26 43 35 38
06 26 43 13 85
Abonnement Mobile, 1 Gigas de Data
- illimité vers les fixes et mobiles en France, hors
appel vers numéro spéciaux et l'étranger
- SMS et MMS illimités Réseau Orange 10,00 € 50,00 €
[06 19 07 09 33
06 16 04 08 46
Abonnement Mobile, 5 Gigas de Data
Ilimité vers les fixes et mobiles en France, hors
appel vers numéro spéciaux et l'étranger
- SMS et MMS illimités Réseau Orange 12,50 € 25,00 €
06 47 22 65 34
fibonnement Compteur facturation à l'acte :
aopels 0,045€ la minute / sms 0,030€ le sms/ rnms
0,15€ / 0,010 le MO - Réseau Orange 6,00 € 6,00 €
Total HT 518,40 €
TVA 20% 103.68 €
Total TTC 622,08 €
Le réseau proposé est le réseau orange. Les frais d’accès sont offerts par Audit Telecom.
2025-11-3 FRAIS ACCES AU SERVICE OPERATEUR
Dre 2” HS : TE si.
Acte de portabilité 8 56,25 € 450,00 €
Frais de mise en service lien FTTH sur site 6| 11000€ 660,00 €
Frais carte SIM - Mise en service 13 10,00 € 130.00 €
Total HT 1 249,00 €
TVA 20% 248,00 €
Total TTC 1 488,00 €
Les frais d'accès au service opérateur d’un montant de 1240.00€ HT
vous sont offerts, pris en charge par AUDITELECOM.
Les matériels proposés sont performants, avec un routeur 4G pour la mairie en cas de rupture de la fibre. Il est prévu
une desserte wifi pour le camping et le stade de foot, évitant la confection d’une tranchée pour le passage de la fibre
vers le camping et le stade.
m MATERIEL:
QUANTITE
1
DESIGNATION
YEALINK T57W
YEALINKT53W
BOITIERS SBC
SWITCH 5 PORTS
SWITCH 8 PORTS
ROUTEUR FIBRE BACK UP 4G
ROUTEURS FIBRE
PONTS WIFI
BOITIERS ATA
FIREWALL
mé
[ons
Fe
ol
OUT
Lomé
|
onû
| Ca
|
BORNE WIFI
La solution financière se décompose comme suit :
2025-11-4 PROPOSITION FINANCIERE GLOBALE
FORMULE LOCATION EVOLUTIVE ;:
Comprend le matériel de tous les sites, l'installation, le déplacement et {a formation du
technicien et ie rachat des pénalités à hauteur de 2900€ HT des fibres SFR
Redevance location mensuelle HT 262,80 €
Somme Totale HT 262,80 €
TVA à 20% 52,56 €
Somme Totale TIC 315,36 €
Sous reserve d'accord de notre partenaire financiei
Rodevancs payable sur 21 trimestres, effeciuce par prelèvement automatique
Hors assurances et frais de dossier
ABRONNEMENTS MENSUELS AUDITELECOM:
Abonnements mensuels HT 518,40 €
Somme Totale HT 518,40 €
TVA à 20% 103,68 €
Somme Totale TTC 622,08 €
CONTRAT DE MAINTENANCE:
mensuel H.T annuel €
Totale HT 50,00 €
À à 20% 10,00 €
Totale TIC 60,00 €
Soit :
- un montant totel mensuel de {inclus contrat de icasing sans pénalités SFR) 773,20€ HT
- __ un montant annuel de 9278,40€ HT
Dans 5 ans. une fois Le contrat de leasing terminé (achat d'un trimestre supplémentaire pou devenir propriétaire}, vous screz sur un budget annuel de 6820,80C HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la proposition de contrat d'AUDIT TELECOM ci-dessus exposée, solution globale pour la téléphonie fixe, la
téléphonie mobile et les abonnement internet.
- AUTORISE Madame Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2025-11-5 > Recensement de la population
EXPOSE : Madame le Maire informe que la campagne de recensement de la population aura lieu du jeudi
16 janvier 2026 au samedi 15 février 2026.Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait par
délibération du 24 juin 2025 décidé de la création de 4 postes d'agent recenseurs et de deux agents
coordonnateur {titulaire et suppléant).
L'agent coordonnateur a suivi des formations dispensées par l'INSEE et il y a lieu de revoir les
rémunérations forfaitaires prévues pour ces agents.
Madame le Maire informe que la campagne de recensement de la population aura lieu du jeudi 16
janvier 2026 au samedi 15 février 2026
Ces contrats débuteraient le 2 janvier 2026 pour se terminer le 28 février 2026. Madame le maire fait
part des propositions de rémunérations.
Une conseillère municipale rappelle qu’une indemnité de téléphone avait été versée lors du précédent re- censement. D’autres conseillers indiquent que les forfaits téléphoniques tels qu’ils existent ( téléphonie illimitée) ne nécessitent plus une indemnisation.
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n°68/2025-11-04
Agents recenseurs — Agents coordonnateurs - indemnisation
Madame le Maire informe que la campagne de recensement de la population aura lieu du jeudi 16 janvier 2026 au
samedi 15 février 2026.Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait par délibération du 24 juin 2025
décidé de la création de 4 postes d'agent recenseurs et de deux agents coordonnateur (titulaire et suppléant). Ces
agents seront rémunérés à la vacation. Cette possibilité est donnée car c'est une mission précise (campagne de
recensement de la population 2026), à durée déterminée et avec un objet déterminé. Ces contrats débuteront le 2
janvier 2026 pour se terminer le 28 février 2026
L'agent coordonnateur a suivi des formations dispensées par l'INSEE et il y a lieu de revois les rémunérations
forfaitaires prévues pour ces agents.
Madame le Maire fait part de différentes propositions :
Rémunération :
- 45,00 € brut la demi-journée de formation
- 4,65 € brut par logement recensé
- 30,00 € brut la tournée de reconnaissance
- 100,00 € de forfait kilométrique
- 50,00 € brut si l'agent recenseur atteint un taux d'enregistrement des bulletins individuels par internet supérieur
à 75%
- 50,00€ brut pour les agents recenseurs atteignant un seuil de retour de 100%
Pour les agents coordonnateurs, une titulaire et une suppléante, qui sont agents administratifs de la mairie et qui ont
les charges suivantes : mise à jour des bases adresses, recensement districts, suivi des retours, encadrement des
agents, relais pour atteinte des seuils : 300,00 € brut par agent, versé en une fois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME la création de 4 postes d'agents recenseurs vacataires
CONFIRME la désignation de l'agent coordonnateur titulaire et de l’agent coordonnateur suppléant
2025-11-6 CONFIRME les dates de contrats (du 2 janvier 2026 au 28 février 2026), ainsi que les niveaux de rémunérations à la
vacation :
- 45,00 € brut la demi-journée de formation
- 4,65 € brut par logement recensé
- 30,00 € brut la tournée de reconnaissance
- 100,00 € de forfait kilométrique
- 50,00 € brut si l'agent recenseur atteint un taux d'enregistrement des bulletins individuels par internet
supérieur à 75%
- 50,00€ brut pour les agents recenseurs atteignant un seuil de retour de 100%
DECIDE du versement d’une prime de 300 euros bruts pour les agents coordonnateurs ( titulaire et suppléant), versé
en une fois
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote: Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0
> Dissimulation des réseaux — Rue de la libération et des Roseaux — Tranche 1
EXPOSE : Madame le Maire rappelle que par délibération du 12 juin 2025, le Conseil Municipal a donné son
accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.
L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût
pour l'électricité de 120 000,00 €HT et pour le génie civil de télécommunication de 72 O00,00€TTC
Avis du conseil : avis favorable sur le projet de dissimulation des réseaux
Délibération n°69/2025-11-04
Dissimulation des réseaux - Rue de la Libération et des Roseaux - Tranche 1
Par délibération du 12 juin 2025, le Conseil Municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d'effacement
du réseau électrique et téléphonique existant.
L'étude d'exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour
l'électricité de 120 000,00 €HT et pour le génie civil de télécommunication de 72 000,00€7TTC
Conformément à la décision du conseil général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30% du
coût soit 36 000,00 EUR HT pour l'électricité.
Conformément à la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la
participation de la commune est de 100% du coût soit 72 000,00 EUR TTC sur le réseau de télécommunication.
Les opérateurs de télécommunication assureront la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre et le financement des
travaux de câblage et de dépose des réseaux.
La mise en souterrain du réseau de l'éclairage public est assurée sous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de
la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
- SOLLICITE le département pour la réalisation de ce projet,
2025-11-7 - ACCEPTE de participer à 30% du coût des travaux soit 36 000,00 €HT pour l'électricité
- ACCEPTE de participer à 100% du coût des travaux soit 72 000,00€7TTC pour le génie civil de télécommunication,
- S'ENGAGE à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet,
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet, - PREND note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-
sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au
département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
> Dissimulation des réseaux — Rue de la libération — Eclairage public
EXPOSE : Madame Le Maire fait part du devis de Citeos pour l'éclairage public de la libération comprenant
19 points lumineux pour un montant de 30 737,00€HT soit 36884,40 €TTC. Citeos est l'opérateur habituel
de la commune, avec un service sérieux et des interventions rapides.
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n°70/2025-11-04
Dissimulation des réseaux — Rue de la Libération et des Roseaux - Tranche 1 _
Eclairage public
Madame Le Maire fait part du devis de Citeos pour l'éclairage public rue de la libération de la libération comprenant
19 points lumineux pour un montant de 30 737,00€HT soit 36884,40 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIRME que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
- ACCEPTE le devis d’un montant de 30 737,00 €HT
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
> Eclairage public — contrat de maintenance
EXPOSE : Madame le Maire fait part de la proposition de contrat pour la maintenance de l'éclairage public.
Celui-ci s'élève à 630,00 €HT annuel pour 12 armoires de commandes et 258 points lumineux. Le contrat
proposé est d’une durée d’une année, reconductible deux fois.
Avis du conseil : avis favorable
2025-11-8 Madame le Maire fait part de la proposition de contrat pour la maintenance de l'éclairage public par le prestaire
Citeos. Ce contrat s'élève à 630,00 €HT annuel pour 12 armoires de commandes et 258 points lumineux. Le contrat
proposé est d’une durée d’une année, reconductible deux fois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- CONFIRME que le projet de maintenance est conforme à l’objet de la mission,
- ACCEPTE le devis d’un montant de 630,00 €HT annuel, pour une durée d’une année, reconductible deux fois
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes relatifs à ce dossier,
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
> Délibérations modificatives de crédits
EXPOSE : Madame le Maire fait part des demandes des délibérations modificatives de crédits suivantes
- Abondement de l’opération Groupe scolaire : + 300 000,00 €
- Modification répartition articles opération voirie pour 60 000,00 €
> Avis du conseil : avis favorable
Madame le Maire expose qu'il y a lieu d’abonder le programme groupe scolaire suite à la signature des marchés et modifier des articles à l’intérieur de ce programme.
Madame Le Maire propose de faire les mouvements de crédits suivants :
Dépenses d’Investissement
Programme 913-21538 : - 6 170,00 (autres réseaux écoles) Programme 913-21533 : - 31 100,00 ( réseaux électrification écoles) Programme 913-2135 : - 7 700,00 ( agencement écoles) Programme 950-2131 : - 255 030,00 (cabinet médical)
Programme 913 -2131 : + 300 000,00 ( bâtiments scolaire)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
- __ DÉCIDE de procéder aux mouvements de crédits comme ci-dessus exposés, - __ AUTORISE Madame Le Maire à signer tous mes documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2025-11-9 Délibération n° 73/2025-10-07
Délibération modificative de crédits n°6- modification répartition de crédits programme
Voirie
Madame le Maire expose qu'il y a lieu modifier des articles à l’intérieur du programme Voirie.
Madame Le Maire propose de faire les mouvements de crédits suivants :
Dépenses d'investissement
Programme 922 -2128 : - 60 000,00 (agencement de terrain)
Programme 922-2152 : + 60 000,00 (installations de voirie)
#2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
- DÉCIDE de procéder aux mouvements de crédits comme ci-dessus exposés,
- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous mes documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
> Communauté de communes Sud Sarthe — Rapport annuel d'activités
EXPOSE : Madame le Maire fait part du rapport annuel d'activités de la communauté de communes et plus
particulièrement les points intéressants directement la commune.
Contexte général
La Communauté de communes Sud Sarthe regroupe 19 communes (22 577 habitants, 542 km).
Elle intervient dans les domaines de l’économie, du développement territorial, de la santé, de la culture, du social,
et du numérique.
Points marquants pour VAAS
1. Petite enfance
e Multi-accueil “Le Jardin des Coccinelles” à Vaas
o 50 enfants accueillis issus de 47 familles.
o Activités : troc parents, goûter des familles, spectacles petite enfance, séances de bébés lecteurs,
éveil musical, passerelles avec l’école maternelle, animations “parent’aises”, rencontres intergénéra-
tionnelles.
o Objectif 2025 : maintenir une capacité d'accueil de 20 enfants et optimiser l'offre sur le territoire.
2. France Services et accompagnement du public
« Nouvel espace de permanence ouvert au sein de la mairie de Vaas en 2024.
o Remplace le site d’Aubigné-Racan (fermé en avril 2024).
o Accueil du public sur rendez-vous pour accompagnement administratif et social.
3. Commande publique et aménagement
e Fourniture de repas en liaison froide pour les multi-accueils (Le Lude, Pontvallain et Vaas).
e Réhabilitation de deux anciens logements de fonction de l’armée sur le site de Loirecopark à Vaas, amorcée
en 2024.
Objectif : valorisation patrimoniale et développement économique local.
2025-11-10 4. Actions numériques et culturelles
e Participation du service numérique à la Fête de la Science, avec un atelier BirdLab à Vaas (découverte des
sciences participatives autour des oiseaux).
e 2 924 habitants ont pris part aux animations numériques du territoire.
5. Aire d’accueil des Gens du Voyage
+ La commune de Vaas dispose d’une aire aménagée : 3 x 2 places + 3 supplémentaires, gérée via le Syndicat
Mixte de la région mancelle (SMGV).
Autres actions intercommunales notables
°+ Santé : adoption de la compétence “Santé et accès aux soins” et préparation du Contrat Local de Santé Sud
Sarthe (signature prévue en 2025).
+ Famille et parentalité : lancement du “Mois de la Famille”, matinées ludiques et actions de prévention (plus
de 2 500 participants sur le territoire).
° Culture et loisirs : poursuite du festival “Festif & Vous” (+ 600 participants), des activités de l’École des Arts
(120 élèves) et du Réseau de Lecture Publique.
En résumé — .Vaas en 2024
Domaine | Action principale | Impact |
Petite enfance | Activités du multi-accueil des Coccinelles I 50 enfants, 47 familles |
Services publics | Nouvelle permanence France Services à la mairie | Accueil sur rendez-vous |
Aménagement | Réhabilitation d’anciens logements à Loirecopark | Requalification en cours|
Numérique | Animation BirdLab — Fête de la Science | Participation locale |
Gens du Voyage | Aire d’accueil opérationnelle (9 emplacements) | Gestion SMGV |
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n°74/2025-11-04 x 4 (Rx 0”
= JE K L Rapport d'activités de la communauté de communes Sud Sarthe
Madame le Maire informe les membres de l'assemblée que la communauté Sud Sarthe a adressé son rapport
d'activité 2024 suite à son approbation en séance communautaire du 18 septembre dernier.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une
communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la
commune à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le
Président de l’EPCI peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la
demande de ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du rapport d'activités 2024
- PREND ACTE dudit rapport de la Communauté de Communes Sud Sarthe
- VALIDE ce rapport d'activités 2024.
Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
> SMAEP de Mayet — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable EXPOSE : Madame le Maire fait part du rapport annuel d'activités. Monsieur Siebe Postma, délégué, précise que l'eau est de très bonne qualité tant du point de vue chimique que bactériologique. Les administrés sont plus vigilants sur leur consommation. Parfois, il est constaté de l’eau marron (utilisation des points par les pompiers), entrainant des purges du réseau ce qui explique en partie le différentiel entre l’eau pompée et l’eau facturée.
2025-11-11 Données principales :
1012 abonnés sur Vaas
4 points de prélèvements en eau (2 à Marigné Laillé et 2 à Lavernat) 715 604m3 dans le cénomanien.
Volume vendu aux abonnés 619 011m3.
Base tarification abonnement : 74€ - prix m3 : 1,50€ jusqu’à 500m3. Prix TTC m3 : 2,71€
Programmation: entre 200 000€ et 500 000€ par an pour le renouvellement et le renforcement d’eau
potable
6 techniciens et 6 agents administratifs
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n°75/2025-11-04
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 - SMAEP de Mayet
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le SMAEP de Mayet a adressé son rapport d'activité
2024 suite à son approbation en séance syndicale du 1°’ octobre dernier.
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable (RPQS) doit être rédigé et adressé aux communes membres. Ce rapport fait l'objet
d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du rapport d'activités 2024, et notamment les données
de la commune de Vaas
- PREND ACTE dudit rapport du SMAEP de Mayet
-__ VALIDE ce rapport (RPQS) 2024.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
> SUEZ — Rapport annuel sur la délégation assainissement
EXPOSE : Madame le Maire et Monsieur Siebe Postma font part du rapport annuel d'activités
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n°76/2025-11-04
Rapport annuel 2024 service assainissement — délégataire Suez
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que le délégataire Suez a adressé son rapport d'activité
2024 pour le service de l'assainissement.
Madame le Maire et Monsieur Siebe Postma font un compte-rendu des principales données de ce rapport.
Données principales
Total linéaire à inspecter (mi)
Avenue Laennec - 151
Chemin rural dit de la maison neuve - 25
Chemin rural n. 51 du moulin neuf a la bretèche - 149
Route nationale n. 817 d’orléans a bauge par vendôme - 214
Rue des bleuets - 122
Rue du ponceau - 237
Un linéaire réel de 836 ml a été inspecté (avec curage préalable),
Les 19 et 27 novembre 2024 ont eu lieu deux Comités de Pilotage consécutifs afin d'évoquer les différents sujets en
cours. Le 27 novembre a également eu lieu une visite au poste de relevage du Pré de l'Âne.
2025-11-12 Autres Travaux :
PR Pré de l'Ane — armoire BT (3960 €)
PR Pont de Biais télégestion (S10) & PR Port Laberge télégestion (S500 IP)
Tous les éléments programmés de LoirEcopark 3 (2 pompes + 1 télégestion > 3 567€
PR Rue du Port — armoire (3734 €)
STEP — Surpresseur eaux industrielles (1302 €)
Chiffres clés :
14,3 km de réseau total d'assainissement
1 station de traitement des eaux usées
12 postes de refoulement
979 mm de pluie
836 ml de réseau curé
65 235 m° d'eau traitée
549 clients assainissement collectif
4,6731 € TTC/m* sur la base de la facture 120 m°
Détail prix assainissement 01/01/2024 01/01/2025 N+1/N (%)
Montant HT part fixe délégatære et coiectivité (E/an/abonné) 56.66 S7 0,6%
Montant HT part proportionnelle délègataire et collectivité (E/arn/nr) 3.6382 3.6893 14%
Taux de la partie fixe du service (%) 11.49% 11.41% -07%
Prix TTC au m°? pour 120 m° 4.69747 46731 - 0,5%
Prix HT au m° pour 120 m° 4,27037 4.2483 -05%
Réseau / inspections télévisées
En 2025 a été proposé à la commune de Vaas de curer des tronçons non curés depuis plusieurs années afin de
quadriller au mieux le réseau, selon la carte suivante, pour un linéaire de 1183 ml:
Adresse
1 CHEMIN RURAL DIT DE LA MAISON NEUVE
CHEMIN RURAL N 53 DU MORIN NEUT AIABRETECH
CHEMIN RURAL RER _
. RUE DE LA CITE
PR LES MINIER RUE DE LAGARE L = =
@. . RUE DE LA tIBERATION (ROUTE NATIONALE N. 817)
He RUE DES MESANGES
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2025-11-13 Plan d'action suite étude H2S — rue Anatole Carré
Au regard des résultats de la campagne H2$, une inspection télévisée aux tronçons aval des postes de relevage à
risque modéré avait été organisée en 2023, tels que ci-dessous. Les résultats, présentés le 19 novembre 2024,
mettent en évidence la situation préoccupante du réseau rue Anatole Carré, pour lequel la commune pourra
prendre contact avec une maîtrise d'œuvre dans les meilleurs délais pour étudier un renouvellement de cette
canalisation ou un chemisage selon son analyse.
Refoulerment PRs Rue de
la Gare + Pont de Biais
Refoulement PR Rue du Port
ren
EUT
re
> RAS (juste 1 regard borgne sur
un branchement)
£ Refoulement PR Port Liberge
?
ÿ
> Dégradation de surface modérée 7 Dégradation de surface modérée VAAS DSP ASST = Trou en fond de regard EUS 19/11/2024 AG Centre ValdeLoïe ,
Usines — travaux à la station d'épuration
SUEZ a transmis une proposition chiffrée à la Collectivité pour la mise en place d'un inverseur de source sur l'armoire
électrique de la station afin de faciliter le raccordement d'un groupe électrogène sans avoir à recâbler l'armoire
dans l'urgence (perte de temps risque de surverses d'eaux usées au milieu naturel le temps de l'intervention...).
Par ailleurs, une commande a été passée par la Collectivité concernant le réaménagement du dessablage en place
sur le tamis compacteur.
La Collectivité pourra prévoir à son budget la mise en place d'un pluviomètre sur l'enceinte de la station d'épuration
afin de valoriser le diagnostic permanent mis en place (cf. rapport eaux claires parasites en Annexe). En effet, seules
des données de pluviométrie fiables permettront de disposer d'une vue exhaustive sur les eaux claires météoriques
glanées par les mauvais raccordements dans les réseaux d'assainissement.
À noter la nécessité de prévoir des travaux de réfection globale de la dalle du poste Pré de l'Âne avec de nouvelles
ouvertures adaptées à la manutention, qui permettraient d'agir au niveau de la canalisation d'arrivée dans le poste,
Renouvellements électromécaniques
Les équipements ciblés pour 2025 sont les suivants :
PR Maison Neuve — P1 et P2
PR Rue du Port — P1
PR Rue de la Gare — P2
PR Port Liberge — P1 et P2
PR Pré de l'Âne — pompe vers tamis
STEP — Pompe de recirculation n°1
2025-11-14 Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation du rapport d'activités 2024 du délégataire Suez pour le
service assainissement
- PREND ACTE dudit rapport
- _ VALIDE ce rapport 2024
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce rapport.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : O Abstention : 0
> Convention sur la lecture publique
EXPOSE : Madame le Maire fait part du nouveau projet de convention proposé par le département
Avis du conseil : avis favorable
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture,
Vu les orientations du ministère de la Culture en matière de contractualisation territoriale pour le développement de
la lecture publique,
Vu le projet de convention de partenariat tripartite entre la Communauté de communes sud Sarthe (CCSS), Sarthe
lecture et les 19 communes du territoire
Considérant que le département de la Sarthe a adopté lors de sa session du 21 juin 2024 un nouveau Schéma
départemental de la lecture publique
Considérant que la communauté de communes souhaite s’allier aux recommandations du département et de la
direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour assurer une cohérence sur le territoire
Considérant que cette convention vise à structurer et renforcer le réseau de lecture publique sur le territoire, en
définissant les engagements de chaque partenaire
Considérant que la signature de cette convention permettra de :
+ formaliser les engagements de la commune en matière de lecture publique,
e bénéficier d’un accompagnement par la CCSS et de Sarthe Lecture,
° participer à un réseau structuré favorisant l'accès à la culture pour tous les habitants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1. APPROUVE le projet de convention partenariale relative au développement de la lecture publique.
2. AUTORISE MADAME Ghislaine LEVIAU], Maire de la commune de Vaas, à signer ladite convention ainsi que
tout document afférent à sa mise en œuvre.
3. CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de la convention et à la participation active de la
commune aux actions prévues.
Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2025-11-15 > Urbanisme
> AFFICHAGE DU DÉPOT D’UNE DEMANDE D'URBANISME
Le 18 Mars 2025
Mr ALLARD Robin a déposé une déclaration préalable pour faire la révision d’un pan de toiture et la pose de deux fenêtres de toit « 5 rue du Lavoir », cadastré H n°597
DP 072 364 25 00016 — Avis défavorable en date du 18/08/2025
Le 04 Juillet 2025
Mme BILLEMONT Audrey a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’un portail « 24 rue Alexis Heurteloup », cadastré AE n°223
DP 072 364 25 00034- En cours d’instruction
Le 28 Juillet 2025
Mr ALI TOUMBOU Bidami a déposé une déclaration préalable pour la transformation d’un garage en pièce de vie « 3 rue des Saules », cadastré AB n°192
DP 072 364 25 00038- En cours d’instruction- Attente pièces complémentaires
Le 25 Août 2025
Mme VALLADE Catherine a déposé un permis de construire pour la construction d’une véranda « Les Routes », cadastré ZI n°113
PC 072 364 25 00014 — En cours d’instruction
Le 29 Août 2025
Mr PROUST Claude a déposé une déclaration préalable pour le changement de nouvelles menuiseries +
isolation « 13 rue de la gare », cadastré AC n°284
DP 072 364 25 00040- En cours d’instruction-Attente pièces complémentaires
Le 05 Septembre 2025
Mr NOWOTNY Siméon a déposé une déclaration préalable pour la réfection d’une toiture en annexe accolée à la maison d’habitation « Le Port Denet », cadastré YE n°44
DP 072 364 25 00041- Avis favorable sous réserve en date du 19/09/2025
Le 10 Septembre 2025
Mr LEROUX Damien a déposé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle « 3 imp
du moulin neuf », cadastré ZM n°88
PC 072 364 25 00015- Avis favorable en date du 10/10/2025
Le 23 Septembre 2025
COMMUNE DE VAAS a déposé un permis de construire pour la rénovation et l’extension des vestiaires foot « 3 rue du port Liberge », cadastré AE n°124
PC 072 364 25 00016- En cours d’instruction Le 29 Août 2025
Le 26 Septembre 2025
Mr THOUAIT Pascal à déposé un CUb pour l’ajout d’un accès au bâtiment de type porte de garage-entrepôt de stockage « 5 Lieu-dit La Sansonnière », cadastré ZH n°130
CUb 072 364 25 00063- En cours d’instruction
Le 06 Octobre 2025
AVENIR RENOVATIONS a déposé une déclaration préalable pour l'installation des panneaux photovoltaïques « 7 rue Germaine Alteau », cadastré AC n°323
DP 072 364 25 00042- Avis favorable en date du 16/10/2025
Le 13 Octobre 2025
ENEDIS-DR-PAYS DE LA LOIRE a déposé une déclaration préalable pour la construction d’un poste de distribution Public d’électricité « Les Patries », cadastré ZH n°82
DP 072 364 25 00043-- En cours d’instruction
Le 17 Octobre 2025
Mr ALLARD Yvan a déposé une déclaration préalable pour la construction d’une piscine « 1 rue des Cygnes »,
cadastré ZM n°55
DP 072 364 25 00044- Avis favorable avec réserve en date du 27/10/2025
2025-11-16 > QUESTIONS DIVERSES
> Parking Rue Anatole Carré
EXPOSE : Madame le Maire informe de la nécessité de réaliser une clôture au fond du parking Anatole Carré
Avis du conseil : avis favorable
Délibération n°78/2025-11-04 LE
Parking rue Anatole Carré — Réalisation d’une clôture :
Madame le Maire et Monsieur Clément Hérin, Maire-Adjoint, rappellent les travaux réalisés pour la création d’un
parking rue Anatole Carré. Ces travaux comprenaient un sur-élèvement du niveau naturel du sol; de ce fait, les
usagers du parking peuvent désormais regarder au-dessus du mur mitoyen, entrainant des désagréments pour ce
particulier. Cet administré sollicite la pose d’une clôture afin de limiter les regards intempestifs dans sa propriété.
Monsieur Clément Hérin informe que deux devis ont été sollicités ( Arboloir et SAS Clôture Blot-Chauvin). Après
étude des devis, Monsieur Clément Hérin propose de retenir le devis de SAS Clôture Blot-Chauvin, pour la création
d’une clôture en grille rigide et occultant bois. Le devis s'élève à 2967,43€HT. Cette clôture sera posée sur le
domaine de la commune, devant le mur mitoyen. Une déclaration préalable de travaux devra être déposée avant
toute réalisation de travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE le devis de l’entreprise SAS Clôture Blot-Chauvin d'un montant de 2967,43€HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes relatifs à ce dossier,
Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
> Génération mouvement
Madame le Maire fait part de la création d’une activité danse latine et de salon le mercredi de 14h00 à 16h30. Les
élus saluent cette initiative. Le 19 novembre, première séance d’essai. La salle est mise à disposition gratuitement : il
est demandé à ce qu’elle soit rendue propre.
Madame le Maire précise que l’espace culturel est utilisé le lundi (Abord’ages) le mardi et le mercredi (Country) le
mercredi après midi (danse de salon et latine, le vendredi matin (Pilate). Génération Mouvement a plusieurs
adhérents hors commune, pour raison de bonne ambiance.
Les élus évoquent les soucis rencontrés par les élus de la Chapelle aux Choux suite à un riverain qui se plaint des
nuisances sonores de la nouvelle salle.
> Conférence sur le numérique
Mercredi 26 novembre à l’Abbaye de l’Epau.
> Convention Sensibilis’haies
Cette convention sera signée par l'association de chasse locale.
> Marché de Noël
Il aura lieu le 12 décembre, à partir de 17h00 jusque 23h00. Le matin, spectacle de la mairie offert aux enfants de
l’école à l’espace culturel. Repas de Noël de la cantine le 19 décembre.
2025-11-17 > Travaux du groupe scolaire
Madame Hour informe que le déménagement de classe a eu lieu durant les vacances. Elle remercie pour l’aide fournie
par les agents communaux pour les armoires et les caisses. La bibliothèque est supprimée le temps des travaux et le
périscolaire sera prochainement déménagé. Une association de Coulongé est venue chercher des livres qui seront
envoyé à Madagascar.
> Fête de la Pomme
Madame le Maire remercie tous les élus et les bénévoles qui servent au repas du samedi soir. Certains élus suggèrent
qu'il faut repenser cette soirée ou l'arrêter car elle engendre beaucoup d’énergie et coûte cher. Le prix de la soirée
pour une famille est un budget important (prix par personne) même si le spectacle est de qualité.
> Travaux rue Alexis Heurteloup
Les élus regrettent que seuls les bateaux aient été faits pour la rue Alexis Heurteloup côté pair, alors que l’intégralité
du trottoir côté impair avait été réalisés. Monsieur Gilles Blanchard explique que les trottoirs du côté pair sont encore
corrects.
> Pétition
Madame Nadia Fouquet informe d’une pétition actuellement distribuée dans les boîtes à lettres contre le projet
d'installation d’une plateforme logistique sur la commune de Montabon près de la sortie d'autoroute. Madame le
Maire rappelle que ce projet existe depuis le remembrement de 2005 et que le territoire est sur une autre
communauté de communes. Les études « 4 saisons » sont en cours pour ce projet. L’acquisition de ce terrain ne se
fera qu’en fonction des résultats d’études.
> Cérémonie du 11 novembre
Madame le Maire rappelle les invitations envoyées et le déroulé de cérémonie.
Séance levée à : 22h20 Prochain conseil : 2 décembre 2025 à 20h15
Le Maire, Ghislaine LEVIAU Le secrétaire, Frédéric BUZANCE
N . 1 A {ll D
2025-11-18