unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 18. Création dun Relais Petite Enfance itinérant tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 18. Création dun Relais Petite Enfance itinérant tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 18. Création dun Relais Petite Enfance itinérant tampon)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 19 février 2025

DELIBERATION : 2025-01-18

OBJET : Création d’un Relais Petite Enfance itinérant

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. BICHON Bruno ;ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent

Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. BARBAROUX Christophe M. DURAND Gilles ; M. SILVY Jean-Louis ;

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

LANTELME Michel

PELISSIER Stéphane

Angles :

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

Braux :

Castellane :

JONKER Nina

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

MERMET Alexandre

BONIFASSI Eric

La Garde :

LAUGIER Joël

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Jacques

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

CHAILLAN Alix

Saint Julien du Verdon :

COLLOMP Thierry

Saint Lions :

Saint Pierre :

PATRICOLA Sauveur

Sausses :

MICHEL Laurent

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

OTTO-BRUC Thierry

Ubraye:

Val de Chalvagne:

ONCINA Annabel

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :

25/02/2025OBJET : Création d’un Relais Petite Enfance itinérant

Exposé

Par délibération n° 2022-05-29 en date du 29 novembre 2022, le conseil communautaire avait décidé de la création d’un Relais Petite Enfance (RPE) itinérant sur le périmètre de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, avec pour objectif de répondre aux missions suivantes :

Pour les parents en recherche d’un mode d’accueil de leur jeune enfant :

- informer sur l’ensemble de l’offre d’accueil existante sur le territoire ; - faciliter la mise en relation avec les assistant(e)s maternel(le)s, et les gardes d’enfants à domicile ;

- accompagner pour répondre à des besoins spécifiques notamment des solutions en horaires atypiques ;

- simuler les coûts des différents modes de garde et les aides associées - assister dans le rôle de particulier employeur.

Pour les assistant(e)s maternel(le)s agrées et potentiels futur(e)s assistant(e)s maternel(le)s :

- informer sur le cadre d’exercice du métier en développant la promotion du métier sur les secteurs non pourvus ;

- accompagner dans les démarches d’inscription et de déclaration sur monenfant.fr, en particulier sur la mise en relation de l’offre et de la demande ;

- proposer des temps d’échanges entre assistant(e)s maternel(le)s sur leurs pratiques professionnelles ;

- organiser des ateliers d’éveil pour les enfants accueillis en partenariat avec les professionnel(le)s ;

- faciliter la formation continue des professionnel(le)s.

Véritable interface entre les professionnel(le)s et les parents, le RPE intègre également un volet éducatif pour répondre aux inquiétudes ou interrogations des jeunes parents ainsi qu’aux questions relatives en général au bien-être de l’enfant. Ce champ d’intervention inclut également une attention particulière en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap.

Le déploiement de ce nouveau service induisait la création d’un poste à temps complet sur une qualification d’éducateur(trice) jeune enfant ou équivalent, dont le financement était sollicité auprès de la Caisse d’Allocation Familiales.

Ce dossier, soumis au conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de haute Provence, a été accepté mais avec la restriction d’un

25/02/2025financement plafonné sur 0.3 ETP, au regard du nombre d’assistant(e)s maternel(le)s agréés recensés sur le territoire. Malgré de nombreuses démarches conduites depuis lors auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour faire valoir la typicité du territoire, le temps des déplacements, les enjeux locaux, mais aussi l’extrême difficulté de pouvoir recruter un(e) professionnel(le) qualifié(e) sur un tel volume de temps de travail, cette réponse n’a pas évoluée.

Le véhicule léger, permettant de déployer le service itinérant, a fait pour sa part l’objet d’un accord de financement conjoint de l’Etat et de la Caisse d’Allocations Familiales à hauteur de 39 000 € au titre de la candidature de la CCAPV au Fonds d’Innovation de la Petite Enfance (FIPE).

Au titre de sa compétence d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant, conformément à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon est désormais tenue de déployer un Relais Petite Enfance. Cette obligation s’inscrit de plus dans un contexte où les assistant(e)s maternel(le)s du territoire, désormais constitué(e)s, en association depuis le début de cette année, sollicitent un accompagnement de la collectivité en termes de formation, mais aussi de développement d’ateliers d’éveil.

Au regard de ce contexte et de la carence d’offre d’accueil du jeune enfant sur certaines parties du territoire, la commission enfance et jeunesse propose de solliciter à nouveau l’agrément d’un Relais Petite Enfance itinérant auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, sur la base du financement de 0.5 ETP, avec une mission renforcée sur la promotion de l’accueil individuel. Cette demande se justifie tant par la cohérence du projet intercommunal traduit dans la Convention Territoriale Globale conclue avec la CAF, que par le classement du territoire en FRR (France Ruralités Revitalisation).

Aux fins de répondre à ce besoin, la Communauté de Communes affecterait un professionnel qu’elle compte déjà dans ses effectifs, justifiant des compétences et qualifications requises, et dont le temps de travail serait redéployé pour partie sur cette mission.

Considérant les limites du temps affecté, la mission de ce Relais Petite Enfance itinérant serait priorisée sur :

- La promotion des métiers d’assistant(e) maternel(le) et de garde à domicile sur la CCAPV, qui serait inscrite en mission renforcée

- L’accompagnement individuel des familles dans leurs recherches et choix de mode d’accueil, ainsi que dans leurs démarches administratives, en se déplaçant à leur rencontre

- Le soutien à l’association des assistant(e)s maternel(le)s du territoire pour l’organisation de temps collectifs, formations, rencontres

25/02/2025Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− DE VALIDER le principe de création d’un Relais Petite Enfance itinérant sur la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon aux conditions ci- avant exposées,

− DE CONFIGURER ce service autour de l’affectation d’un poste à mi-temps d’éducateur(trice) de jeune enfant ou équivalent,

− DE SOLLICITER la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence pour la création de ce RPE et la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement associée à un financement de ce service sur la base de 0.5 Equivalent Temps Plein,

− DE PREVOIR une mission renforcée du RPE itinérant de la CCAPV sur la promotion de l’accueil individuel sur le territoire afin de renforcer le nombre et le maillage des professionnel(le)s tant en qualité d’assistant(e)s maternel(le)s que de garde à domicile,

− DE NOTER que le choix de reconfigurer le déploiement de ce service sur la base de 0.5 ETP reste inadapté aux enjeux et à la configuration du territoire mais que cette décision est contrainte par le refus de la Caisse d’Allocations Familiales de financer ce service sur 1 ETP, comme nécessaire,

− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 25 février 2025

Le Président,

Le secrétaire de séance,

Martial JOUBERT Maurice LAUGIER

25/02/2025