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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 11. Revalorisation des personnels Petite Enfance intervenant en EAJE
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 11. Revalorisation des personnels Petite Enfance intervenant en EAJE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 09 octobre 2024
DELIBERATION : 2024-04-11
OBJET : Revalorisation des personnels d’encadrement et de direction petite enfance exerçant au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. BRICE Garnier ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme TASSIN Valérie ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Revalorisation des personnels d’encadrement et de direction petite enfance exerçant au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
Exposé
Les conditions de travail des agents au sein des établissements d’accueil du jeune enfant (travail dans un milieu fermé/sécurisé, vigilance permanente auprès des enfants, fatigue et usures physiques/mentales), couplées à un volume insuffisant de personnes formées sur les dix dernières années, entrainent, au niveau national, une forte carence liée à un réel problème d’attractivité des emplois dans le secteur de la petite enfance. A terme, ce sont le niveau de l’offre pour les familles et la qualité de l’accueil des enfants qui s’en trouvent fragilisés. Un travail a été réalisé sur ce sujet à la demande du gouvernement par la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales).
Face à l’ampleur du défi que représente le déficit d’attractivité de la filière et en cohérence avec les travaux conduits dans le cadre du Comité de filière Petite enfance et traduits dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 signée par l’État et la Caisse nationale des allocations familiales, les Caf pourront verser à compter de 2024 un bonus « attractivité » aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la PSU (prestation de service unique) qui revaloriseront le niveau des rémunérations. Le montant de ce bonus forfaitaire sera calculé par place sur la base d’un montant déterminé pour représenter 66% du coût pour l’employeur de revalorisations qui devront correspondre, pour les professionnels, à des augmentations de 100€ net mensuel minimum pour le secteur public.
Au regard de cette disposition compensatoire et afin de mieux reconnaitre le travail des personnels de la petite enfance, il est proposé de revaloriser le personnel d’encadrement et de direction des crèches de la CCAPV de 100€ net mensuel, à compter du 1er janvier 2025, et ce au-delà de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027. Cette revalorisation s’appliquera également aux agents recrutés après le 1er janvier 2025.
Cette revalorisation s’opérera par une augmentation individuelle de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de chaque agent, conformément aux plafonds fixés dans la délibération 2022-05-15 du 29 novembre 2022 modifiant les dispositions du RIFSEEP pour les agents de la CCAPV.
Le surcoût généré par cette augmentation s’établit à 22 400 € par an, avec en contrepartie la perception d’un bonus attractivité par la Caisse d’Allocations Familiales, au moins jusqu’en 2027, représentant entre 17 100 € et 20 900 € par an.
Cette proposition a reçu un avis favorable unanime tant des membres du Comité Social Territorial que de la Commission Finances réunie le 24 septembre dernier. Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ADOPTER la revalorisation des personnels d’encadrement et de direction des crèches de la CCAPV à hauteur de 100€ net mensuel à compter du 1er janvier 2025, tel qu’exposé ci-avant
− DE SOLLICITER en conséquence le versement du bonus attractivité par la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, à hauteur du nombre de places proposées en EAJE
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 15 octobre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER