unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 29 Création dun Relais Petite Enfance

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 29 Création dun Relais Petite Enfance Document publié le Mardi 29 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 05 29 Création dun Relais Petite Enfance)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 22 novembre 2022

DELIBERATION : 2022-05-29

OBJET : Création d’un Relais Petite enfance

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf novembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Joël ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GAGLIO Baptiste ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. COTTON Daniel ;M. DELSAUX Alain ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléé par M. LAUTARD Yvan ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. AUDIBERT Jacques suppléé par M. AUDIBERT Maxime ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie ;

Absents excusés : M. IACOBBI Christophe ; M. CHABAUD Jean-Louis ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. MARTORANO Robert ; Mme CHAILLAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

Allos :

LANTELME Michel

PELLISSIER Stéphane

BIANCO Philippe

Angles :

BAC Aimé

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

Beauvezer :

GARNIER Brice

Blieux :

Braux :

Castellane :

LIPERINI Bernard

VINCENT Jean-Marc

TILLEMAN Line

GOLE Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

RALL Evelyne

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

SURLE-GIRIEUD Magali

Demandolx :

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

COTTON Daniel

BONIFASSI Eric

La Garde :

LAUGIER Joël

La Mure Argens :

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

LAUTARD Yvan

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

AUDIBERT Maxime

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GIRAUD Sophie

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

Saint Lions :

Saint Pierre :

Sausses :

MICHEL Laurent

Senez :

Soleilhas :

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

SGARAVIZZI Jean-Marie

Ubraye:

Val de Chalvagne:

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :Objet : Création d’un Relais Petite enfance

Exposé

L’accueil du jeune enfant se décline, hors du cadre familial, sous trois formats principaux :

- L’accueil collectif en établissements (crèche, multi-accueil, halte-garderie, micro-crèche…)

- L’accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) ou au sein d’une maison d‘assistant(e)s maternel(le)s

- La garde à domicile

Ces trois dispositifs se complètent pour tenter de satisfaire au mieux le large panel des besoins des familles, que cela porte sur la forme (amplitudes, horaires atypiques, changements fréquents d’emploi du temps …) ou sur le fond (recherche d’un mode d’accueil régulier, de temps collectifs d’éveils, besoin de temps de socialisation ponctuel …).

Sur la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, 4 établissements, dont 3 en régie directe, déploient un accueil collectif en direction des familles sur les secteurs d’Annot, Allos, Castellane et Saint André les Alpes. Si cette offre d’accueil est relativement développée sur le territoire, elle ne peut cependant, bien que les taux de fréquentation n’atteignent pas les 70%, satisfaire l’ensemble des demandes dans leur diversité.

En parallèle, on dénombre 12 assistant(e)s maternel(le)s ou agréé(e)s (données PMI septembre 2022) dont la répartition est inégale sur le territoire, tandis que la garde à domicile ne fait l’objet d’aucun recensement mais semble très peu développée sur le territoire.

Considérant l’importance que revêt aujourd’hui l’accueil du jeune enfant comme vecteur d’attractivité d’un territoire comme pour la sédentarisation des jeunes couples, il est proposé de créer sur la Communauté de Communes un Relais Petite Enfance, dit RPE.

Les RPE sont des lieux de proximité dédiés à l’accueil du jeune enfant qui s’adressent à la fois aux parents et aux professionnel(le)s de l’accueil individuel.

Ils accompagnent les parents dans leur parcours de recherche d’un mode d’accueil :

- en les informant sur l’ensemble de l’offre d’accueil existante sur le territoire ; - en facilitant la mise en relation avec les assistant(e)s maternel(le)s, et les gardes d’enfants à domicile ;

- en les accompagnant pour répondre à des besoins spécifiques notamment des solutions en horaires atypiques ;

- en simulant les coûts des différents modes de garde et les aides associées - en les assistant dans leur rôle de particulier employeur.Ils accompagnent également en parallèle les assistantes maternelles :

- en les informant sur le cadre d’exercice du métier et en développant la promotion du métier sur les secteurs non pourvus;

- en les accompagnant dans leurs démarches d’inscription et de déclaration sur monenfant.fr, en particulier sur la mise en relation de l’offre et de la demande ;

- en proposant des temps d’échanges entre assistant(e)s maternel(le)s sur leurs pratiques professionnelles ;

- en organisation des ateliers d’éveil pour les enfants accueillis avec les professionnel(le)s ;

- en facilitant la formation continue des professionnel(le)s

Véritable interface entre les professionnel(le)s et les parents, le RPE intègre également un volet éducatif pour répondre aux inquiétudes ou interrogations des jeunes parents et, aux questions relatives en général au bien-être de l’enfant. Ce champ d’intervention inclut également une attention particulière en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap.

La création d’un tel service sur le territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon répond à de nombreux objectifs du schéma départemental des services aux familles notamment sur l’accompagnement en proximité des familles, l’accès aux droits, mais aussi la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s et la coordination des modes d’accueils du jeune enfant.

Si la circulaire n° 2021-014 de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) préconise à minima un animateur de RPE pour 70 assistant(e)s maternel(le)s, la superficie de la CCAPV et les temps de déplacements inhérents, son classement en Zone de Revitalisation Rurale, combinés aux enjeux visant à redynamiser les modes de gardes individuels et la mise en réseau des professionnel(le)s, justifient pleinement la configuration d’un RPE itinérant sur le seul périmètre intercommunal. A cette fin, la création du RPE induit la création d’un poste à temps complet d’animateur dont le profil s’orientera prioritairement vers un(e) titulaire d’un diplôme d’éducateur(trice) jeune enfant pour conduire à bien les missions d’animations d’ateliers d’éveil.

Son action s’appuiera ainsi sur les équipements communaux et intercommunaux afin d’offrir un service gratuit, itinérant et de proximité aux familles et aux professionnel(le)s isolé(e)s, se déclinant sous la forme de :

- permanences d’information aux familles comme aux professionnel(le)s, - d’une offre d’ateliers d’éveil

- de rendez-vous individuels pour les familles

- d’actions de promotion aux métiers d’assistant(e)s maternel(le)s et de garde à domicilePour ce qui concerne le budget de ce nouveau service, dont la création pourrait être projetée à l’échéance 2023, sous réserve des délais d’agrément de la CAF, ses charges peuvent être évaluées en année pleine à 60 000 € de la façon suivante :

Charges de personnel 46 000 €

Location d’un véhicule 4 000 €

(L’option acquisition sera également étudiée)

Petit matériel pédagogique 5 000 €

Prestations diverses 5 000 €

Il vous est proposé de solliciter pour son financement, la Caisse d’Allocations Familiales au titre :

- de la prestation de service correspondant à 43% du prix de revient plafonné du RPE (en 2021 ce plafond était de 61 550 € par ETP soit une subvention plafonnée à 26 510 €)

- du bonus territoire au titre de la Convention Territoriale Globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales

- du bonus financier de 3 000€ au titre de la mission renforcée de promotion de l’accueil individuel

- du Fonds public et territoire au titre de son axe 4 pour le soutien aux projets d’itinérance sur les territoires en ZRR

Cette création de ce service a reçu un avis favorable unanime des membres de la commission Enfance et Jeunesse réunie le 10 novembre dernier.

Cette action s’inscrira en pleine complémentarité et en concertation avec les actions déployées par les services du Département, et en particulier la Protection Maternelle Infantile.

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

 DE VALIDER le principe de création d’un Relais Petite Enfance itinérant à compter de juillet 2023 sur la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon aux conditions ci-avant exposées,

 DE CONFIGURER ce service autour de la création d’un poste à temps complet d’éducateur(trice) de jeune enfant et de prévoir en conséquence la création de ce poste tant au tableau des effectifs que dans les prévisions budgétaires 2023 DE SOLLICITER la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence pour la création de ce RPE et la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement associée pour une durée coïncidant avec celle du Contrat Territorial Global,

 DE PREVOIR une mission renforcée du RPE sur la promotion de l’accueil individuel sur le territoire afin de renforcer le nombre et le maillage des professionnel(le)s tant en assistant(e)s maternel(le)s qu’en garde à domicile,

 DE SOLLICITER la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence pour la mobilisation de tous les financements associés à cette création de service et à ses coûts de fonctionnement,

 D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention d’objectifs et de financement et l’avenant à la convention Territoriale Globale à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 29 novembre 2022

Le Président,

Maurice LAUGIER