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Conseil Municipal - DE 20.03.2025 04
Conseil Municipal - DE 20.03.2025 07
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 20.03.2025 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Lutte contre le terrorisme,
l REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2825
L Application agréée E-keqalte com
99_AI-084-218400885-2025 032 DETTES N° DE/31/7.5/20.03.2025-07
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DR mm Te
SEANCE DU 20 MARS 2025
(Date de convocation : 14 Mars 2025)
Conseillers Municipaux en exercice: | 29 L’An deux mille vingt-cinq et le vingt
Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 22 | Conseil Municipal de la Commune de
Absents excUSsÉS ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 6 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Absent excusé non représenté : 1 | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous
Absent non excusé : l | la présidence de Monsieur Laurent
Votants : 28 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôême VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Madame Magali PEYRONNET), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel
de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation — Programme « S » pour la sécurisation des établissements scolaires - exercice 2025.
Monsieur le Maire expose à l’ Assemblée que par circulaire du 21 Janvier 2025, la Collectivité a été informée par Monsieur le Préfet de Vaucluse de l’Appel à projets 2025 programme « S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).
Le FIPDR est l’outil de financement de la politique publique de prévention de la délinquance qui s’appuie sur la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.
Parmi ce fonds, un programme dit «S» est destiné spécifiquement aux financements des projets de sécurisation des établissements scolaires et d’équipement des polices municipales.
Il propose qu’une demande de concours financier soit présentée au titre de cette dotation pour le projet de sécurisation des écoles maternelle et élémentaire Jean Moulin et Marie Mauron avec le remplacement de deux portails ainsi qu’une partie des clôtures, et l'installation de cylindres à boutons pour sécuriser les classes donnant sur l’extérieur et les espaces de confinement. La subvention sollicitée s’élève à hauteur de 50 % du montant de l’opération à savoir 32 394,73 euros H.T. soit 16 197,36 euros. salsa t REÇU EN PREFECTURE Î
le 27/03/2025
L Application agrée E-leq
99_AI-054-215400885-20250327-0E 20032025
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'appel à projets 2025 programme «S» du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 21 Janvier 2025,
CONSIDERANT la politique menée par la Municipalité en matière de sécurité et compte tenu du contexte actuel de menaces terroristes,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le projet de sécurisation des écoles maternelle et élémentaire Jean Moulin et Marie Mauron avec le remplacement de deux portails ainsi qu’une partie des clôtures, et l'installation de cylindres à boutons pour sécuriser les classes donnant sur l’extérieur et les espaces de confinement.
SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets 2025 programme «S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), pour la réalisation de ce projet.
ADOPTE le schéma de financement suivant :
= Coût du projet 32 394,73 €
e Subvention escomptée 16 197,36 € (50 %)
e Autofinancement 16 197,37 €
TOTAL HT. 32 394,73 €
SOLLICITE le concours financier le plus élevé possible de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets 2025 programme « S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les crédits seront prévus au budget de l’exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 27 Mars 2025
Publiée le : 27 Mars 2025