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Déliberation - delb 2024 086 recrutement agents contractuels de remplacement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delb 2024 086 recrutement agents contractuels de remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ot Alpes de Haute-Provence Le charme Naturel de La montagne provençale...
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 15 novembre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 5
Votants : 5
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze novembre , l'assemblée régulièrement convoquée le 12 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Alexis ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) :
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Patricia ISOARD
Objet : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement - 2024_086
Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la Fonction Publique précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;
de charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca - 13235 Marseille Cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application "Télérecours citoyens" sur le sit www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le 15 novembre 2024,
Pour extrait conforme le 22 novembre 2024
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/11/2024
004-210400172-20241115-2024_086-DE Le Maire,
Christian ISOARD