Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20200224

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Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20200224 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20200224)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance, 1/25

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2020.

L’an deux mille vingt et le vingt-quatre février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le huit février deux mille vingt, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, M. ROYER Jacques, MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. KROL Alfred, MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, MME MELET Christine, M. De LAGARDE Vincent, M. DEBEAULIEU Philippe, M. ANTOINE Gérard, M. AUDOUARD Lilian, M. CACERES Philippe, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME COBOURG Monique, M. GARCIA Jean-Marie, M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile, M. HEIM Philippe, M. JOUANY Claude (Procuration de MME TAMBORINI Christine), MME MALAQUIN Hélène, MME MEDALLE Geneviève, M. RIGAL Jean-Marc, MME SOURD Mireille, M. TROUCHES Michel, MME VERGNES Brigitte.

Excusés : MME DUPLE Martine, MME FRANQUES Joëlle, MME JEANSON Claude, MME TAMBORINI Christine (Procuration à M. JOUANY Claude)

Absents : M. CLERC Laurent, M. MILAN Philippe.

Secrétaire : M. KROL Alfred.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.

2. Modification du tableau des effectifs de la commune.

3. Consultation organisée par le CDG 81 pour la conclusion d’un contrat groupe pour la couverture des risques statutaires.

4. Contrat bourg centre.

5. Demande de subvention DETR 2020 pour la création d’une piste d’athlétisme. 6. Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.

7. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

8. Informations générales :

a. Élections municipales.

b. PLUi.

9. Questions diverses.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.

M. Le Maire souligne qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’envoi de la convocation de la présente séance et qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 et non du 19 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.2/25

2. N° DEL2020-01 : Modification du tableau des effectifs de la commune.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour l’année 2020 et de transformer :

- 1 poste d’agent polyvalent des services techniques contractuel (contrat CAE) à temps complet en 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet.

Il précise qu’il s’agit de M. Bruno Duveau, employé en contrat aidé depuis 2016. Il a été convenu avec lui que tant que la commune pourrait bénéficier des aides afférentes à ce type de contrat, il resterait en CDD mais que, dès que le dispositif arriverait à son terme, la commune pérenniserait son emploi.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’apporter à compter du 1er mars 2020 les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal :

o 1 poste d’agent polyvalent des services techniques contractuel (contrat CAE) à temps complet en 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps complet.

À l’issue du vote, M. Jacques ROYER précise que M. Duveau Bruno est un agent qui le mérite.

3. N° DEL2020-02 : Consultation organisée par le CDG 81 pour la conclusion d’un contrat groupe pour la couverture des risques statutaires.

M. Philippe Heim, conseiller municipal et vice-président du Centre de Gestion du Tarn présente la consultation organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn.

Il explique qu’à ce jour, les assureurs ont déposé leur candidature dont la sélection interviendra mercredi 26 février 2020.

M. Jean-Marie Garcia demande si la commune est déjà adhérente ou non ? M. le Maire répond que non mais que cette consultation permettra à la commune de mettre en concurrence des assureurs.

Par ailleurs, il précise que si les termes proposés par le candidat retenu ne conviennent pas à la commune, libre à elle de ne pas contractualiser et de poursuivre avec son assureur actuel, Groupama.

Enfin, il précise qu’il en est de même à la Maison de retraite.

Monsieur le Maire expose donc au Conseil municipal :

 Que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

 Que le Centre de gestion peut souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert

à adhésion facultative en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;3/25

 Que le Centre de gestion peut, à cette occasion, organiser une vaste

consultation qui offrira à la Commune une connaissance éclairée de l’offre.

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements territoriaux ;

- Vu les articles L. 141-1 et suivants du Code des assurances ;

- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124.3 et R.2121-3,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

Article 1er : La commune souhaite pouvoir adhérer, le cas échéant au contrat groupe ouvert à adhésion facultative que le Centre de gestion se propose de souscrire pour une prise d’effet au 01.01.2021, pour une durée de 4 ans. La commune charge le Centre de Gestion du Tarn de négocier la conclusion de ce contrat.

La Commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La Commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les Collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

*agents affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

*agents non affiliés à la CNRACL :

Accidents du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, invalidité, accidents ou maladies imputables ou non au service.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : La Commune souhaite disposer des résultats de la consultation du marché qui précèdera la souscription du contrat groupe.

Article 4 : La commune autorise le Maire et/ou son assureur à transmettre au Centre de gestion les statistiques relatives à la sinistralité de la commune en ce qui concerne l’absentéisme de son personnel pour les quatre dernières années (2016 à 2019).

4. N° DEL2020-03 : Contrat bourg centre.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Contrat bourg centre.4/25

La politique régionale de développement et de valorisation des Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée approuvée par les Commissions Permanentes des 16 décembre 2016 et 19 mai 2017 vise à accompagner les Bourgs-Centres dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un Projet global de valorisation et de développement. Cette nouvelle politique revêt un caractère transversal et se traduit par la mobilisation de dispositifs qui s’appliqueront en fonction des spécificités et du Projet de chaque Bourg- Centre concerné.

Les Contrats pluriannuels « Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » ont vocation à constituer un sous-ensemble du Contrat Territorial Occitanie 2019-2021 du Grand Albigeois, validé en Conseil Communautaire du 9 avril 2019. Ils sont cosignés par la commune, l’agglomération, la Région et le Département.

Le CAUE du Tarn, partenaire de la commune dans le cadre de l’élaboration de ce contrat, est également signataire du contrat Bourg Centre de la commune.

Dans le cadre des contrats Bourgs-Centres, la Région pourra soutenir les projets relevant des thématiques suivantes : qualification du cadre de vie, habitat, offre de services à la population dans le domaine de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, de l’économie et du commerce, des sports, des mobilités, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs.

Le présent contrat Bourg Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Tarn, la Commune de Puygouzon et la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Il a également pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de Puygouzon vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :  la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;

 le développement de l’économie et de l’emploi ;

 la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;  la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural/culturel, …

L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.

Pour renforcer son identité communale, créer du lien au sein de son territoire et dynamiser son développement, la commune de Puygouzon a fait le choix d’orienter sa stratégie de développement selon deux axes principaux :

 Projeter l’évolution urbaine de la commune à court, moyen et long terme  Renforcer l’attractivité du territoire et la qualité de vie sur Puygouzon

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un partenariat a été conclu avec le CAUE du Tarn. Ce partenariat a pour objectif d’apporter une vision extérieure et d’ensemble du projet. Il informe que le CAUE a présenté, lors d’une réunion où étaient présents M. Alfred Krol et Mme Monique Cobourg, les premiers éléments de leur étude.

M. Alfred Krol explique qu’une des options de leur étude consistait à se concentrer sur l’aménagement de la rue passant dans le hameau de la Cayrié et allant à la maison de retraite ainsi que de la rue Ampère.

Il précise toutefois que cette option est une vision extérieure qui n’est pas forcément celle des élus.

Mme Monique Cobourg confirme et rajoute que les idées sont plutôt cohérentes mais méritent d’être affinées.5/25

M. Le Maire rappelle que ce contrat bourg centre a pour objectif de valoriser le centre bourg au sens large et qu’il a fait l’objet d’un dossier complet qui a été présenté à la Région Occitanie.

Mme Nadine Condomines Maurel précise qu’un tel contrat permettra à la commune d’obtenir des subventions jusqu’en 2021.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat Bourg Centre de la commune de Puygouzon ci-annexé,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit contrat et à engager toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

5. N° DEL2020-04 : Demande de subvention DETR 2020 pour la création d’une piste d’athlétisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune procède actuellement à la réfection de l’aire de jeux de son stade d’honneur.

Afin de poursuivre son programme d’investissement des équipements sportifs, il propose de créer une piste d’athlétisme.

Située à proximité immédiate des écoles et en plein cœur du pôle des équipements sportifs, cette piste servira en premier lieu aux enseignants pour développer les projets scolaires autour de l’athlétisme et en lien avec l’échéance des Jeux Olympiques de 2024.

Cette piste répondra également à la demande du club d’athlétisme local (le SCALP) et au nombre croissant des usagers des installations sportives de la commune.

Il est envisagé un commencement des travaux à l’automne 2020.

M. le Maire explique qu’il s’agirait de quatre couloirs qui seraient situés devant les écoles, à l’opposé de la longueur située devant les vestiaires du stade.

Ainsi, la piste ne sera pas piétinée par les joueurs qui naviguent entre les vestiaires et le terrain d’honneur.

Enfin, il précise que, dans le même temps, la piste d’élan pour les sauts sera également refaite.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’inscrire le projet de « création d’une piste d’athlétisme » au titre de la D.E.T.R. 2020,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant € Libellé Montant €6/25

Piste d’athlétisme (H.T.) 80 308.74 € État DETR 2020 (50%) 40 154.37 €

TVA 20 % 16 061.75 €

Autofinancement

Commune de Puygouzon 40 154.37 €

TVA 20 % 16 061.75 €

TOTAL 96 370.49 € TOTAL 96 370.49 €

6. N° DEL2020-05 : Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.

M. Vincent De Lagarde, adjoint au maire en charge des finances, rappelle la loi n° 88- 13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 du titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette »,

Il précise que la consigne est donnée aux services de passer le maximum de dépenses en section d’investissement afin de pouvoir récupérer le FCTVA.

Enfin, il rappelle que toutes les sommes affectées ce jour seront obligatoirement inscrites au budget primitif 2020. Les propositions prévoient donc des montants a minima, poste comptable par poste comptable.

M. le Maire profite d’évoquer les investissements de la commune pour rappeler au conseil municipal que les travaux d’enfouissement des lignes ont débuté depuis une quinzaine de jours. Ces travaux permettront de limiter la pollution visuelle.

M. Michel Trouches confirme en disant qu’ils permettront également de sécuriser le réseau.

M. Vincent De Lagarde propose de passer au vote.

Vu que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Vu que pour le budget communal le quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 hors dette s’élève à 525 845,31 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2020, selon la répartition suivante :

- Opération 752009347 – Bâtiments communaux

 Article 21312 – fonction 211 : 5 000 €

 Article 21312 – fonction 212 : 5 000 €

 Article 21318 – fonction 020 : 50 000 €

 Article 21318 – fonction 64 : 5 000€

- Opération 752009370 – Matériel divers Puygouzon

 Article 2158 – fonction 020 : 10 000€

 Article 2188 – fonction 020 : 10 000€

- Opération 752009371 – Matériel et mobilier école élémentaire

 Article 2183 – fonction 212 : 5 000€

 Article 2188 – fonction 212 : 5 000€

- Opération 752009373 - Matériel et mobilier cantine Puygouzon7/25

 Article 2188 – fonction 251 : 5 000€

- Opération 752009382 Matériel et mobilier mairie Puygouzon

 Article 2188 – fonction 020 : 5 000 €

- Opération 752009431 Enfouissement réseaux

 Article 204182 – fonction 020 : 94 000€

 Article 21534 – fonction 020 : 29 000 €

- Opération 752010448 Aménagements sportifs divers

 Article 2188 – fonction 414 : 5 000 €

Soit un total de 233 000 €.

- DIT que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.

7. N° DEL2020-06 : Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

Mme Hélène Malaquin, conseillère municipale en charge des affaires scolaires, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est signataire d’un Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Tarn. Elle explique que, dans ce cadre-là, dès lors que la Commune met à la disposition d’associations du personnel ou des locaux, le Conseil Municipal doit valider annuellement le montant de ces concours gratuits, qu’elle énumère ci-après :

Concours à titre gratuit réels 2019 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 7 362.00 €

- Entretien et réparations : 2 268.10 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 10 818.82 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 281.92 €

- Entretien et réparations : 646.49 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 9 401.18 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 113.94 €

- Entretien et réparations : 561.78 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 181.87 €8/25

- Entretien et réparations : 91.72 €

Concours à titre gratuit prévisionnels 2020 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 12 000 €

- Entretien et réparations : 6 000 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 10 820 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 2 000 €

- Entretien et réparations : 2 000 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 9 402 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 900 €

- Entretien et réparations : 1 100 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 000 €

- Entretien et réparations : 2 000 €

Monsieur le Maire précise que ces montants montrent le soutien de la commune à ses associations, en plus des subventions de fonctionnement qu’elle leur accorde chaque année.

Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit réels 2019 ;

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit prévisionnels 2020.

8. Informations générales.

a) Élections municipales.

M. Le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que les prochaines élections municipales auront lieu le dimanche 15 mars 2020 et qu’il convient d’organiser la tenue des bureaux de vote.

Il invite l’ensemble des membres du Conseil Municipal à faire parvenir au service administratif avant le vendredi 28 février 2020 ses disponibilités pour la tenue des bureaux de vote.9/25

b) PLUi

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le PLUi a été voté il y a 2 semaines. Il a été le fruit d’un travail très long.

c) Remerciements

Avant de conclure la séance, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur participation durant ces six ans.

Il tient à saluer la participation des membres de l’opposition qui sont toujours intervenus de manière constructive tout au long de cette mandature.

Le travail des conseillers municipaux et des adjoints a été un travail de longue haleine et il souhaite conclure cet ultime dernier conseil municipal en les remerciant tous pour leur pugnacité.

9. Questions diverses.

Néant

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.