Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20190925

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Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20190925 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20190925)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet, 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019.

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry (Procuration de MME MALAQUIN Hélène), MME CONDOMINES MAUREL Nadine, M. KROL Alfred, MME NOUVEL Nathalie, M. JARLAN Alain, MME MELET Christine, M. De LAGARDE Vincent, M. ANTOINE Gérard, M. CACERES Philippe, MME CHEVALIER SEXTON Florence, MME COBOURG Monique, MME DUPLE Martine, MME FRANQUES Joëlle, M. GAYRARD Alain, M. GOZE Emile, M. HEIM Philippe, M. JOUANY Claude, MME MEDALLE Geneviève, M. MILAN Philippe, M. RIGAL Jean-Marc, MME SOURD Mireille, MME TAMBORINI Christine (Procuration de M. AUDOUARD Lilian), M. TROUCHES Michel, MME VERGNES Brigitte (arrivée à 21 heures).

Absents excusés : M. ROYER Jacques, M. DEBEAULIEU Philippe, M. AUDOUARD Lilian (Procuration à MME TAMBORINI Christine), M. CLERC Laurent, M. GARCIA Jean-Marie, MME JEANSON Claude, MME MALAQUIN Hélène (Procuration à M. DUFOUR Thierry).

Secrétaire : MME MEDALLE Geneviève.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2019.

2. Convention avec Média-Tarn pour l’opération École et Cinéma.

3. Budget communal : DM n°4 relative à la répartition du FPIC.

4. Budget communal : DM n°5 relative à l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes. 5. Cession de terrain à l’Epi du Rouergue et Ferme Cassar.

6. Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie rue Louisa Paulin. 7. Fonds de concours voirie versé à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois. 8. Modification tableau des effectifs.

9. Informations générales :

a. Présentation rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

b. Règlement Local de Publicité intercommunal.

c. Point sur les Vélos à assistance électrique.

d. Travaux divers.

e. Agenda.

f. Petit A.

10. Questions diverses.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 19 juin 2019.2/12

2. Convention avec Média-Tarn pour l’opération École et Cinéma.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place de l’opération « École et Cinéma » au sein de l’école de Puygouzon.

Cette opération est une action culturelle et pédagogique mise en place en 1994 par les Ministères de l’Éducation Nationale et de la Culture, avec le concours du Centre National du Cinéma et de l’image animée.

Elle s’exerce aujourd’hui auprès de 98 départements français dont le Tarn est l’un des terrains les plus concernés avec ses 14 000 écoliers de cycles 2 et 3 inscrits et son partenariat avec toutes les salles de cinéma du département, sans exception.

Il est à noter que l’année 2019-2020 sera marquée par la possibilité pour les classes de Grande section de maternelle d’intégrer le dispositif « École et Cinéma » et ce malgré la réorganisation des cycles.

« École et Cinéma » s’y déroule sous la responsabilité conjointe de la DSDEN du Tarn, de la DRAC Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn qui, par convention, ont chargé la structure culturelle Média-Tarn de sa coordination départementale ; et avec le concours financier des communes.

Ce concours financier se décompose comme suit :

- 1 euro par élève par séance, à raison de 3 séances par an (facturé directement par l’exploitant du cinéma à la Mairie) ;

- Une contribution financière municipale annuelle fixée à 1.50 euros par élève et par an attribuée par la Mairie à la structure coordinatrice Média-Tarn dans le cadre d’une convention bipartite exclusive et ce au titre de la participation de la commune aux coûts de gestion et d’organisation du dispositif « École et Cinéma » pris en charge par Média-Tarn.

Après consultation des enseignants des écoles maternelles et élémentaires de Puygouzon, le Maire propose de signer cette convention.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Contribution financière municipale annuelle – Opération École et Cinéma » avec l’association Média-Tarn pour l’année scolaire 2019-2020 ;

- S’ENGAGE à verser à l’association Média-Tarn une participation annuelle fixée à 1.50€ par élève par an.

Arrivée de Brigitte VERGNES

3. Budget communal : DM n°4 relative à la répartition du FPIC.

M. Vincent De Lagarde rappelle aux membres du Conseil Municipal le fonctionnement du F.P.I.C. (Fonds de Péréquation des ressources Inter Communales) : pour l’année 2019, la commune de Puygouzon est, d’une part, redevable de la somme de 3 120€ et perçoit, d’autre3/12

part, la somme de 40 424€. Le solde du FPIC pour la commune de Puygouzon est donc de 37 304€.

Comme pour l’année passée, la Trésorerie d’Albi-Ville et Périphérie demande à la commune d’enregistrer la part encaissée en recette et la part reversée en dépenses et non plus uniquement le solde en recette.

Il n’est pas nécessaire de prévoir des crédits en recettes pour émettre le titre, en revanche, il est obligatoire de prévoir des crédits en dépenses pour émettre le mandat.

M. Le Maire précise que cela fait partie des bonnes nouvelles relatives au budget communal. Il précise également que cela n’est pas voté en même temps que le budget car, à ce moment- là, nous ne connaissons pas le montant du reversement.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative relative au reversement du Fonds de Péréquation des ressources Inter Communales (F.P.I.C.) suivante :

Section Fonctionnement Dépenses

- Augmentation de crédit au chapitre 014 article 739223 fonction 020 pour un montant de 3 120 €.

Section Fonctionnement Recettes

- Augmentation de crédit au chapitre 073 article 73223 fonction 020 pour un montant de 3 120 €.

4. Budget communal : DM n°5 relative à l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes.

M. De Lagarde Vincent, adjoint au Maire en charge des finances, expose aux membres du Conseil Municipal l’avancée des travaux de la salle des fêtes.

Le gros-œuvre est terminé et le second œuvre est en cours d’achèvement.

L’ouverture de cette salle est prévue au mois de novembre avec notamment la programmation du festival Un Bol d’Airs.

Au fil de l’avancée des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des compléments d’équipement dont le coût aurait été bien supérieur s’ils avaient été faits ultérieurement. (Par exemple équipement sono, équipement vidéo, équipement scène).

Des modifications permettant un entretien plus facile de cet équipement ont aussi été demandées.

Le choix a également été fait d’acquérir de nouvelles chaises afin de ne pas détériorer le sol tout neuf en résine.

Toutes ces demandes entraînent un surcoût de 60 000€.

M. Le Maire profite de l’occasion pour présenter l’état d’avancement des travaux à l’ensemble des membres du conseil municipal.

La salle devrait être terminée pour fin octobre.4/12

À ce jour :

- le sol est coulé et la salle est inaccessible pendant 15 jours, délai de séchage. M. Le Maire projette donc des photos du chantier.

- Les entreprises travaillent dans les sanitaires (pose des urinoirs) qui ne sont pas concernés par le sol en résine.

- Le menuisier usine le bar dans son atelier afin de le poser dès la fin du séchage du sol.

Il faudra ensuite attendre de recevoir le rapport du contrôle technique, l’avis du S.D.I.S. (pompiers) et de l’accessibilité pour pouvoir ouvrir cet équipement.

M. Alfred Krol, adjoint au Maire en charge des travaux, précise que les dépenses supplémentaires concernent la sonorisation, le système vidéo, l’acquisition de nouvelles chaises (de couleur anthracite) dont les tampons n’abîmeront pas le sol et de chariots à roues souples, les rideaux de scène, la rampe d’éclairage…

M. Le Maire rajoute qu’il a réussi à faire raccorder le bâtiment de la salle des fêtes à la fibre optique fournie par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la décision modificative relative à l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes suivante :

Section Investissement Dépenses

- Approvisionnement de l’opération 792018001 chapitre 23 article 2313 fonction 020 pour un montant de 60 000 € à prendre sur l’opération « non affectée » article 2313 fonction 020.

5. Cession de terrain à l’Epi du Rouergue et Ferme Cassar.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par la copropriété 28 avenue de Garban, représentée par monsieur CASSAR Jean-François représentant la SCI La Durantié (Ferme Cassar) et par monsieur MOLINIE Michel représentant la SCI Natal (Épi du Rouergue), dont le siège social est situé 25 avenue de Garban 81 990 PUYGOUZON, pour l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée ZM 659 d’une superficie de 2 533 m² située avenue de Garban.

M. Le Maire projette le plan de la parcelle et du futur découpage parcellaire.

Mme Brigitte Vergnes souligne le problème de la servitude de passage accordée au club du chien depuis le début des travaux : les barrières de chantier la bloquent totalement et le club du chien est inquiet pour son droit de passage et son accès à la cabane située sur la parcelle cédée.

M. Le Maire répond qu’ils peuvent se rassurer, la servitude de passage existe et sera retranscrite dans l’acte de vente.

Il s’engage à prendre contact avec eux afin d’en parler directement.

Mme Christine Tamborini demande ce qu’il adviendra des voitures qui se servaient de ce parking comme d’aire de covoiturage.

M. Le Maire répond qu’il est satisfait que ce terrain se vende car les voitures iront naturellement se garer sur le terrain d’en face qui appartient au Département du Tarn et que cela l’incitera peut-être à agir pour créer une aire de covoiturage sur ce terrain-là.5/12

Enfin, il précise qu’il n’y a plus le pizzaïolo non pas parce qu’il s’est fait expulser mais parce qu’une voiture a effectué une sortie de route et s’est encastrée dans le poteau électrique alimentant son compteur qui a pris feu.

Il n’avait donc plus d’électricité et ne pouvait pas poursuivre son activité. Il n’a pas pu demander le remplacement de son compteur électrique car c’était un compteur de chantier normalement provisoire qui était utilisé depuis plusieurs années.

M. Le Maire propose au conseil municipal de passer au vote.

- Vu l’avis des Domaines en date du 4 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de vendre à la copropriété 28 avenue de Garban, représentée par monsieur CASSAR Jean-François représentant la SCI La Durantié et par monsieur MOLINIE Michel représentant la SCI Natal, dont le siège social est situé 25 avenue de Garban 81 990 PUYGOUZON, la partie de la parcelle cadastrée ZM 659 d’une superficie de 2 533 m2 au prix de 7 599 € TTC (soit 3€ le m²);

- DIT que les frais de géomètre et notariés liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie rue Louisa Paulin.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en 1965, la commune avait émis le souhait d’échanger une part de terrain avec M. Garcia demeurant au 1 rue Louisa Paulin afin de réaliser la voirie.

La voirie a été réalisée et cette part de terrain, devenue un délaissé de voirie, est depuis entretenue par M. Garcia mais aucun acte juridique n’en a prononcé le déclassement.

Aujourd’hui, le fils de M. Garcia, héritier du 1 rue Louisa Paulin propose à la commune de régulariser la situation.

Pour ce faire, préalablement à la cession à M. Garcia de ce délaissé de voirie, il convient d’en prononcer sa désaffectation et son déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé de la commune.

M. Alfred Krol signale que M. Garcia a d’ores et déjà mis en vente une partie de sa parcelle (dont il est propriétaire) représentant une surface de 1 000 m².

M. Emile Goze souligne qu’il n’y a pas de prescription trentenaire sur ce délaissé de voirie.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241- 1,

- Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141- - Considérant la demande de M. Garcia d’acquérir le délaissé de voirie situé au 1 rue Louisa Paulin, devant sa propriété ;

- Considérant que cette acquisition lui permettra de régulariser la situation d’un terrain d’une surface d’environ 600m² qu’il entretient depuis 1965 ;6/12

- Considérant que la réalisation de la voirie « rue Louisa Paulin » a été effectuée sans utiliser ce délaissé de voirie ;

- Considérant que le délaissé de voirie du 1 rue Louisa Paulin n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’il n’est pas affecté à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière ; - Considérant que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ;

- Considérant que M. GARCIA est le riverain direct du délaissé de voirie situé au 1 rue Louisa Paulin et qu’il a donné son accord pour l’acquérir dans des conditions qui seront précisées ultérieurement par le Conseil Municipal ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- CONSTATER la désaffectation du délaissé de voirie situé au 1 rue Louisa Paulin d’une contenance d’environ 600 m²;

- CONSTATER le déclassement du domaine public dudit délaissé de voirie pour qu’il relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière.

VOTES :

Pour : 25

Contre : 0

Abstention : 1 : M. MILAN Philippe

À l’issue du vote, M. Le Maire demande à M. Philippe Milan les raisons pour lesquelles il s’abstient sur cette délibération.

M. Philippe Milan répond « parce que ».

M. Michel Trouches demande s’il n’y a pas de réseau sur ce délaissé de voirie. M. Le Maire confirme que non et qu’il y a simplement un poteau EDF mais que cela ne concerne pas la commune.

M. Michel Trouches souhaite par ailleurs qu’au moment de la vente la commune conserve suffisamment de marge sur cette parcelle pour l’entretien de la voirie. M. Le Maire répond que la délibération relative à la vente d’un délaissé de voirie à Labastide Dénat l’an dernier a servi de leçon et que, dorénavant, les plans des cessions envisagées étaient projetés à l’ensemble des membres du conseil municipal afin de s’en assurer.

M. Claude Jouany demande où en est la cession de ce terrain à Labastide-Dénat. M. Le Maire répond que la vente n’a pas été actée et qu’il a été convenu avec le potentiel acquéreur que rien ne serait fait et que la situation resterait telle quelle.7/12

7. Fonds de concours voirie versé à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de voirie, d’éclairage public et d’assainissement doivent être réalisés sur la commune de Puygouzon.

Ces prestations relèvent de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C.2.A.) à laquelle la commune a délégué sa compétence en la matière.

L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement des fonds de concours peuvent être versés entre l'intercommunalité et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Le versement de ce fonds de concours nécessite la signature d'une convention entre la Commune de Puygouzon et la C.2.A.

M. Le Maire rappelle que, chaque année, la commune de Puygouzon dispose d’une enveloppe de 400 000€ pour réaliser ces travaux.

En cette année préélectorale, la C2A souhaite que toutes les enveloppes soient utilisées et que les compteurs soient à 0 au 31 décembre 2019 et jusqu’au renouvellement du conseil communautaire (courant avril 2020).

M. Le Maire précise donc que, dans cette hypothèse, aucune opération ne sera réalisée sur le territoire de la commune d’ici avril 2020.

Or, il expose que des travaux étaient en projet mais ne peuvent être réalisés en totalité d’ici le 31 décembre 2019.

Il explique que réaliser ces travaux en plusieurs tranches reviendrait plus cher que de les réaliser dans leur ensemble et que c’est pour cela qu’il propose de verser un fonds de concours à la C2A pour permettre la réalisation de ces opérations.

M. Alfred Krol demande si ce fonds de concours sera une avance sur l’enveloppe 2020 mais M. Le Maire répond que non. Cela sera un versement supplémentaire.

M. Le Maire présente, photos et croquis à l’appui, les différents projets objets de ce fonds de concours : la création d’un cheminement piétonnier avenue Pascal, la création d’un rond-point chemin des Crêtes (à l’entrée de la rue Olympe de Gouges) et la mise en place de mâts solaires sur 4 ou 5 endroits.

M. Alfred Krol précise que chaque candélabre solaire coûte entre 4 000 et 5 000€.

M. Le Maire profite de l’occasion pour évoquer, photos à l’appui, les travaux réalisés en cette fin d’année sur le territoire de la commune et financés par l’enveloppe allouée à la commune : le chemin de Labro, la placette d’Al Causse, la liaison goudronnée entre la route départementale 612 et le quartier d’Al causse et la rue des Pinsons.

- Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :8/12

- VERSER un fonds de concours de 150 000 € à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois représentant au maximum 50% du montant HT des dépenses assurées par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A)

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours

- DIRE que les crédits seront prélevés au chapitre 204, fonction 020, article 2041512 de l'exercice en cours.

8. Modification tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour l’année 2020 et de transformer :

- 1 poste d’Adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet en 1 poste d’Adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet.

M. Philippe Cacérès demande si en contrepartie de cette modification une diminution du temps de travail d’un agent contractuel sera opérée.

M. Le Maire répond que non et que tous les emplois, et notamment celui de Mme Chantal Duveau pour ne pas la citer, seront conservés avec le même nombre d’heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’apporter à compter du 1er janvier 2020 les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal :

o 1 poste d’Adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps non complet en 1 poste d’Adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet.

9. Informations générales.

a) Présentation rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération de

l’Albigeois.

Monsieur le maire expose que la commune de Puygouzon a été destinataire du rapport d'activité 2018 du Grand Albigeois le 18 juillet 2019.

Le rapport d'activité est accessible librement sur Internet à l'adresse http://www.grand- albigeois.fr/1394-rapport-d-activites-2015.htm et tenu à disposition pour consultation aux horaires d'ouverture de la mairie.

Mme Nadine Condomines Maurel précise qu’elle a lu dans ce rapport d’activité que la commune de Puygouzon est en 3ème position au sein de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A) en nombre de permis de construire sur l’année 2018. Elle trouve cet élément intéressant car il montre l’attractivité du territoire.

M. Le Maire diffuse le rapport d’activité à l’ensemble des membres du conseil municipal et détaille tous les éléments du sommaire.9/12

Il en conclut qu’au vu des éléments développés dans ce rapport d’activité, les communes sont très dépendantes de la C2A.

Il rappelle que la commune de Puygouzon bénéficie d’une attribution de compensation positive ce qui n’est pas le cas de toutes les communes car certaines l’ont négative.

Il informe par ailleurs que, depuis le 1er janvier 2019, les zones d’activités sont devenues communautaires et qu’à ce titre les voiries sont reprises par la C2A.

Cela implique qu’une somme évaluée à 14 000€ sera imputée sur l’enveloppe des 400 000€ allouée à la commune pour l’entretien de cette voirie.

M. Le Maire explique qu’il n’était pas satisfait de cela car, en début de premier mandat, M. Vincent De Lagarde avaient lancé une opération de réfection de la voirie et des réseaux de la zone d’activités qui ne nécessitent pas aujourd’hui 14 000€ d’entretien annuel. Toutefois, il précise qu’il a essayé de réduire le montant au maximum pour en limiter l’impact sur l’enveloppe budgétaire.

b) Règlement Local de Publicité intercommunal

Par délibération du 2 juillet 2019 et après deux années de travaux sur l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Albigeois, le conseil communautaire a arrêté le bilan de la concertation du RLPi.

En application des dispositions du Code de l’Urbanisme et de l’Environnement, les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet pour rendre un avis. À défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’ensemble des pièces du projet est disponible via le site internet de l’agglomération http://www.grand-albigeois.fr/1428-rlpi.htm

M. Le Maire présente les principes de ce RLPi et explique que son but est de réduire la jungle de panneaux publicitaires aux entrées de ville.

M. Emile Goze demande si le permis de construire du futur magasin de l’Epi du Rouergue et Cassar tient compte de ce nouveau règlement.

M. Le Maire répond qu’il espère l’indulgence des services instructeurs sur les permis de construire accordés avant l’application de ce RLPi ainsi que sur les enseignes déjà en place.

c) Point sur les Vélos à assistance électrique.

À ce jour, les 40 subventions ont été réservées :

- 36 subventions ont été versées ;

- 2 dossiers doivent être remis avant le 24 septembre 2019 sinon la subvention sera

allouée aux personnes suivantes sur la liste d’attente ;

- Suite à des désistements, 2 dossiers doivent être remis avant la fin du mois

d’octobre.

M. Le Maire précise que la métropole de Rouen offre une subvention de 300€ sans condition de revenu pour l’acquisition de vélos à assistance électriques et que la région Ile de France propose quant à elle 400€ sans condition de ressource.10/12

Il conclut que la commune a été précurseur dans ce domaine et que cette opération a été un succès.

Enfin, il termine en rappelant que cette subvention totale de 16 000€ correspond à peu près à 100 mètres d’enrobés de route.

d) Travaux divers.

- Cheminement écoles : les cheminements piétonniers devant les écoles ont été repeints et les emplacements de parking ont été modifiés (places en épi). M. Le Maire précise que le souhait de la commune, par ce marquage au sol, est d’inciter les parents à faire cheminer les enfants devant les voitures et non plus derrière.

- Stade : les travaux ont démarré le 17 septembre et la cuve de récupération d’eau a été livrée.

Cette cuve de 80 000 litres sera branchée au puits créé il y a quelques années par la commune.

M. Le Maire rappelle que la commune dépensait 25 000€ par an en facture d’eau pour le gymnase, le stade et l’école mais que la majeure partie de cette facture concernait le stade.

Il espère donc que cette opération permettra à la commune de réduire sa facture d’eau d’autant plus que M. Alain Jarlan, adjoint en charge du sport, a réussi à obtenir la pose d’un compteur d’eau agricole permettant la fourniture d’eau à moindre coût.

M. Alain Jarlan précise que cette opération s’inscrit dans une démarche de développement durable de la commune.

M. Le Maire informe que les travaux sur la pelouse sont retardés car le terrain était trop sec. Le choix a été fait de ne pas arroser un terrain qui allait être entièrement démoli.

Il informe également le conseil municipal que le terrain et la piste d’athlétisme sont fermés au public jusqu’aux vacances d’été 2020 (soit jusqu'au 3 juillet 2020).

- École maternelle : les travaux ont été réalisés dans les temps et tout était prêt pour la rentrée le 2 septembre 2019.

Mme Christine Tamborini demande si les enseignants et les enfants sont satisfaits du résultat.

M. Le Maire répond que oui et notamment en ce qui concerne le changement de cloisons. Pour rappel : les cloisons amovibles ont été remplacées par des cloisons en Placoplatre avec des matériaux d’isolation limitant l’impact sonore d’une pièce à l’autre.

Il signale par ailleurs que cette demande avait été émise par un des enseignants lors du dernier conseil d’école et que la commune avait alors décidé d’intégrer cette demande au Marché À Procédure Adapté (M.A.P.A.) alors qu’elle n’était pas prévue initialement.

Mme Tamborini demande si les travaux concernaient également une mezzanine qui se trouvait dans une salle de classe.

M. Le Maire répond que oui et que cette mezzanine, qui n’était pas aux normes, avait été démontée en régie aux dernières vacances de printemps.

M. Le Maire termine en signalant qu’il ne reste que les avant-toits à refaire et rappelle que cette opération a été réalisée exclusivement en autofinancement, sans recours à l’emprunt et qu’elle a été subventionnée à hauteur de 60%.11/12

e) Agenda

M. Le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal les prochaines dates à retenir :

- Le 04 octobre 2019 : Spectacle donné à la maison de retraite à l’occasion de la

journée des aidants familiaux et destinés aux aidants et aux aidés.

Mme Mireille Sourd précise que ce spectacle permet d’amener un peu de joie et

de bonne humeur dans le quotidien pas toujours facile de ces familles ;

- Le 8 novembre 2019 : Cérémonie du souvenir et de la paix avec la participation

des écoles de Puygouzon.

M. Le Maire rappelle que traditionnellement la commune de Puygouzon organise

la cérémonie du souvenir le dernier jour d’école avant le 11 novembre car cela

permet la participation des écoles et la venue de nombreux porte-drapeaux ;

- Le 11 novembre 2019 : Cérémonie de l’armistice à Labastide-Dénat ;

- Les 15 et 16 novembre 2019 : Festival Un Bol d’Airs dans la nouvelle salle des

fêtes.

M. Le Maire précise que le directeur d’Arpège et Trémolos, organisateur du festival

Un Bol d’Airs, a été agréablement surpris par la nature des travaux entrepris dans

la salle des fêtes et qu’il ne s’attendait pas à une telle qualité.

f) Petit A

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à l’occasion de la parution du magazine « Grand A », magazine édité par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, une rubrique est consacrée aux écoles des communes membres.

Cette rubrique qui s’intitule « Petit A » accorde 2 pages à une école. L’école de Puygouzon sera mise à l’honneur d’ici la fin de l’année.

g) Fibre optique

M. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’installation de la fibre optique sur la commune de Puygouzon sont en cours et en passe d’être achevés. Ce sont près de 1 000 foyers sur les 1 500 que compte la commune qui seront éligibles dans les prochains jours.

M. Le Maire précise que c’est Orange en tant que gestionnaire de réseau qui installe la fibre et que, au final, les foyers pourront tout de même choisir un autre opérateur. Il informe qu’une réunion publique organisée par Orange sera faite sur la commune afin d’informer les administrés.

Concernant le territoire de Labastide-Dénat, une armoire a été installée Chemin du Cap de l’Homme. La procédure d’installation devrait donc suivre dans les prochains mois. Dans l’attente, afin de savoir s’ils sont raccordés ou non, les usagers peuvent se renseigner sur internet via le lien https://reseaux.orange.fr/cartes-de-couverture/fibre-optique12/12

10. Questions diverses.

- Mme Mireille Sourd s’inquiète de l’état du cimetière Saint Geniès : en effet, le terrain n’est pas drainé et des tombes commencent à bouger.

M. Le Maire répond que le drainage est prévu et les devis vont être demandés prochainement. En revanche, il précise que les allées ne seront pas goudronnées tant que l’ensemble des caveaux ne seront pas bâtis.

- Mme Christine Tamborini informe le conseil municipal que la société de chasse de Pratviel a installé, sur autorisation de M. Le Maire, un mobil home sur le terrain situé derrière la salle des Ateliers à Labastide-Dénat. En effet, le particulier les accueillant jusqu’alors leur a demandé de libérer les lieux. Cette solution leur a été proposé afin qu’ils puissent poursuivre leur activité ;

- Nom pour la salle des fêtes : Mme Nadine Condomines Maurel a fait passer un sondage à l’ensemble des membres du conseil municipal afin de trouver un nom à la salle des fêtes. Les avis sont différents et aucun nom proposé dans ce sondage n’obtient une réelle majorité par rapport à d’autres.

M. Le Maire ne souhaite pas que le nom soit choisi ainsi, sans réel engouement pour un choix plutôt qu’un autre.

Il propose donc de surseoir cette question et de voir, plus tard, comment la population peut être associée à cette décision.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.